Tableaux de renseignements supplémentaires

Initiatives horizontales

Financement pour mettre en place des mesures de protection d’urgence pour assurer la survie et le rétablissement de l’épaulard résident du sud

Ministère responsable

Pêches et Océans Canada (MPO)

Ministères partenaires fédéraux

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC); Transports Canada (TC); Parcs Canada (PC)

Date de début

2019-2020

Date de fin

2023-2024

Description

En mai 2018, les ministres de l’Environnement et du Changement climatique, ainsi que des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, en tant que ministres compétents aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ont déterminé à la suite d’une Évaluation des menaces imminentes que des menaces imminentes pèsent sur la survie et le rétablissement de la population d’épaulards résidents du sud. On a recommandé au gouverneur en conseil de prendre un décret d’urgence pour la protection des épaulards résidents du sud. Après avoir pris en considération les mesures d’atténuation de la menace déjà en place et les autres mesures prévues, le gouverneur en conseil a refusé de prendre un décret d’urgence.

L'initiative vise la mise en place de mesures additionnelles pour protéger l’épaulard résident du sud contre deux des trois répercussions anthropiques qui menacent la survie et le rétablissement de cette espèce, notamment la disponibilité des proies ainsi que les perturbations physiques et acoustiques. Les mesures prises pour atténuer la troisième menace, c’est-à-dire les contaminants, sont prévues dans le Programme de protection des océans (PPO) et l’Initiative sur les baleines. Le résultat de cette proposition, en tant que prolongement de l’Initiative sur les baleines dont le résultat commun consiste à « aborder les menaces provoquées par les activités humaines pour les épaulards résidents du sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent à l’appui de la mise en œuvre des programmes de rétablissement et des plans d’action en vertu de la LEP pour ces espèces », est la réduction des menaces qui pèsent sur la population d’épaulards résidents du sud pour lui permettre de se stabiliser et de croître, et d’ultimement augmenter ses chances de survie et de rétablissement.

Aborder les menaces auxquelles les épaulards résidents du sud sont confrontés exige que le gouvernement du Canada prenne des mesures par l’intermédiaire de plusieurs ministères et de multiples partenaires. Les menaces ne sont pas isolées; elles sont cumulatives et chroniques, et de vastes mesures doivent être prises simultanément. Les menaces liées à la disponibilité des proies requièrent des mesures qui permettront à l’épaulard résident du sud d’avoir accès à sa proie de choix, le saumon quinnat. Il faut gérer les pêches de manière à ce que cette ressource soit disponible pour les épaulards, et améliorer les conditions environnementales pour que ces derniers puissent s’alimenter efficacement (c’est-à-dire à l’abri des perturbations physiques et acoustiques qui peuvent nuire à une bonne alimentation). Puisqu’ils chassent et utilisent l’écholocalisation pour communiquer, les épaulards ont besoin d’un environnement où le bruit sous-marin (p. ex. causé par le transport, l’observation des baleines ou la pêche) ne nuit pas à ces activités. En outre, pour demeure en bonne santé et se reproduire, ils ont besoin d’un environnement et d’une source alimentaire exempts de contaminants environnementaux.

Les mesures proposées dans le cadre de la présente initiative seront donc fondées sur les activités actuelles lancées dans le cadre de l’Initiative sur les baleines qui visent à protéger les baleines en voie de disparition, y compris les épaulards résidents du sud. Les autres activités visent à aborder plus rapidement et efficacement les menaces touchant la disponibilité des proies et les perturbations. À ce sujet, une approche de gestion adaptative sera appliquée pour freiner le déclin de la population et favoriser sa croissance. Des ressources et des mesures sont prévues concernant les contaminants environnementaux.

Structures de gouvernance

Pour favoriser une approche pangouvernementale ainsi qu’une complémentarité par rapport aux initiatives connexes touchant l’épaulard résident du sud et d’autres baleines en voie de disparition, notamment le Plan d’action pour les océans et les Programmes de rétablissement des espèces en péril, un comité de surveillance interministériel a été créé; il est composé de sous-ministres adjoints (SMA) des principaux ministères responsables du rétablissement de ces espèces, soit Pêches et Océans Canada MPO, TC, PC et ECCC. De plus, le secrétaire adjoint, Secteur économique, Secrétariat du Conseil du Trésor, deviendra membre d’office du Comité de surveillance au niveau des SMA. En outre, le comité comprend des représentants d’autres ministères concernés, au besoin, notamment Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. Ce comité de SMA assurera une surveillance rigoureuse, offrira une orientation stratégique et facilitera la coordination entre les ministères ainsi que l’harmonisation avec les autres priorités fédérale, par exemple la réconciliation avec les Autochtones et la mise en valeur énergétique. Il examinera systématiquement le tableau de mise en œuvre créé pour évaluer et suivre les progrès de certaines initiatives. Le comité supervisera la réalisation de l’Initiative sur les baleines, notamment les activités supplémentaires contenues dans la présente proposition. Il relèvera du Comité des sous-ministres sur le PPO et tiendra compte de ses conseils pour garantir une coordination pangouvernementale et le respect des priorités gouvernementales aux échelons supérieurs.

Le comité interministériel des SMA devra également soumettre un rapport horizontal sur les progrès et les résultats à l’intention des ministres et des Canadiens, et établir des liens entre les initiatives et les progrès, et les initiatives pangouvernementales connexes. En plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats du Ministère, les rapports sur les réalisations – soulignant les résultats et les avantages pour les Canadiens, seront rendus publics à des moments clés.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

90 082 517 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

93 421 540 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

34 105 578 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

N’est pas applicable

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

N’est pas applicable

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

N’est pas applicable

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

N’est pas applicable

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

N’est pas applicable

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation a été effectuée en 2022-2023.

Faits saillants de la planification

Pêches et Océans Canada

Le MPO continuera de gérer les fermetures de pêches, qui ont été mises en œuvre pour la première fois en 2018 dans le but d’accroître la disponibilité des proies dans les zones d’alimentation de l’épaulard résident du sud. Le Ministère consultera également des groupes et des intervenants autochtones concernant les possibilités de fermeture de la pêche au saumon et le protocole de fermeture de la pêche. Celui ci, qui a été mis à l’essai pour la première fois en 2021, servirait à mettre en œuvre les fermetures dans la région sud des îles Gulf, étant donné la présence confirmée de l’épaulard résident du sud.

Dans le cadre d’une autre tentative visant à accroître la disponibilité des proies pour l’épaulard résident du sud, le MPO a l’intention de libérer un million de saumons quinnat juvéniles par l’intermédiaire de l’écloserie de la rivière Chilliwack en mai 2023. En outre, le Ministère prévoit également mener des recherches sur les pressions qui peuvent avoir une incidence sur le succès de l’épaulard résident du sud dans sa quête de nourriture, notamment en ce qui concerne l’abondance du saumon quinnat dans la mer des Salish.

La Garde côtière canadienne a l’intention de continuer d’appuyer la mise en œuvre de l’arrêté d’urgence visant la protection de l’épaulard résident du sud émis par Transports Canada et du Règlement sur les mammifères marins du MPO par l’intermédiaire du bureau des mammifères marins. Celui ci est doté de personnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et mène les activités suivantes :

• Surveiller le trafic maritime aux fins de conformité dans la zone d’accès restreint (zone de refuge provisoire) et dans la zone de ralentissement volontaire (zone spéciale de ralentissement),
• Communiquer avec les navires non conformes dans la zone de refuge provisoire et dans la zone spéciale de ralentissement dans le but de les informer des restrictions relatives à l’épaulard résident du sud,
• Remplir des rapports de contravention à l’intention de Transports Canada pour toutes les infractions, qu’il s’agisse d’une incursion dans une zone d’accès restreint ou d’un excès de vitesse,
• Diffuser les renseignements relatifs aux observations de toute baleine aux organismes d’application de la loi, et
• Aider à faire des signalements concernant des mammifères marins blessés, malades, en détresse ou morts pour que les mesures nécessaires soient prises (soutien à la ligne d’urgence pour le signalement d’incidents liés à des mammifères marins).

Transports Canada a l’intention de faire ce qui suit :

• Étudier les cibles de réduction du bruit sous marin produit pas les navires et atténuer les effets des échosondeurs dirigés vers les épaulards résidents du sud et les autres espèces marines sensibles au bruit sous marin,
• Veiller à ce que les efforts régionaux déployés fassent plus qu’atténuer les conséquences de l’augmentation du trafic maritime découlant des grands travaux prévus (p. ex. le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain) et communiquer les progrès réalisés aux organismes de réglementation (p. ex. l’Agence d’évaluation d’impact du Canada),
• Poursuivre les activités de collaboration avec des partenaires internationaux par l’intermédiaire de l’Organisation maritime internationale pour la mise en place de solutions à long terme au bruit sous marin produit par les navires, et
• Continuer de mettre à l’essai et d’analyser les pratiques opérationnelles et les technologies qui réduisent le bruit sous marin produit par le trafic maritime.

Parcs Canada a l’intention de poursuivre ses efforts relativement aux domaines suivants :

• Application de la loi (c. à d. les patrouilles de surveillance sur l’eau),
• Promotion de la conformité et activités de sensibilisation connexes,
• Science et surveillance (c. à d. la mise en œuvre des mesures énoncées dans les plans de conservation de l’épaulard résident du sud de Parcs Canada), et
• Mobilisation des Autochtones.

Parcs Canada a pour objectif de mettre en œuvre ces efforts par la collaboration et de poursuivre les efforts visant à accorder la priorité aux initiatives de conservation dirigées ou codirigées par des Autochtones.

Coordonnées

Tanya Dunsmore, Agent principal de programmes, Tanya.Dunsmore@dfo-mpo.gc.ca

Résultats partagés

Aborder les menaces provoquées par les activités humaines pour les épaulards résidents du sud à l’appui de leur survie et de leur rétablissement au Canada.

Renseignements sur le rendement

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

Financement pour la mise en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada

Ministère responsable

Pêches et Océans Canada (MPO)

Ministères partenaires fédéraux

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC); Transports Canada (TC); Parcs Canada (PC); Ressources naturelles Canada (RNCan); Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début

2021-2022

Date de fin

2025-2026

Description

Cette initiative fournit du financement au MPO, à l’APC, à ECCC, à TC, à RNCan et à RCAANC au moyen de trois piliers d’activités qui appuieront la conservation de 25 % des océans du Canada d’ici 2025. De plus, le MPO cherche à obtenir des ressources supplémentaires pour gérer les zones de protection marines (ZPM) déjà établies en vertu de la Loi sur les océans et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). Ensemble, les trois piliers feront progresser les ZPM et les AMCEZ nouvelles et existantes en s’appuyant sur les leçons apprises et les pratiques exemplaires acquises dans le cadre des efforts précédents de conservation marine. Les efforts antérieurs ont démontré que la conservation marine au Canada exige une approche à plusieurs volets qui repose sur les meilleures informations disponibles et sur le soutien et la confiance des partenaires et des intervenants. Cette initiative horizontale fait appel à une approche pangouvernementale qui est fondée sur la capacité de mettre en œuvre les activités nécessaires pour éclairer la désignation et la gestion des sites, qui permet la participation active des partenaires et des intervenants, et qui applique une approche équilibrée pour faire progresser la conservation en tenant compte des objectifs économiques et sociaux dans le milieu marin.

Cette initiative a été élaborée à partir de l’expérience acquise par les ministères concernés dans le cadre d’initiatives antérieures de conservation marine, même si aucune évaluation de l’initiative sur les objectifs de conservation marine de 2016 n’a été réalisée. Cette initiative utilise une approche de coopération entre les ministères, où une orientation stratégique coordonnée au niveau central est fournie pour appuyer et faire progresser les réponses concertées aux questions actuelles et émergentes en matière de gestion des océans, et pour soutenir l’élaboration d’outils de mesure du rendement renforcés, notamment par des résultats, des indicateurs et des protocoles améliorés.

L’augmentation des efforts de conservation du Canada à 25 % d’ici 2025 est un objectif hautement ambitieux. Afin d’établir de nouvelles aires de conservation et de s’assurer que celles qui contribuent à la cible conservent efficacement les espèces, les habitats et les écosystèmes importants, les ministères doivent comprendre, au niveau des sites et des biorégions, l’importance écologique, sociale, économique et culturelle de ces aires, tout en s’assurant que les efforts sont soutenus par les gouvernements, les peuples autochtones et les intervenants. Pour atteindre ces objectifs en moins de cinq ans, il faudra que les activités relevant de chacun des trois piliers soient mises en œuvre de manière complémentaire. En travaillant à l’atteinte de l’objectif de 2025, en établissant de nouvelles aires de conservation tout en poursuivant la PSM et les partenariats de collaboration, le gouvernement du Canada établira un cadre solide pour atteindre l’objectif de 2025. De plus, cette initiative contribue à d’autres priorités du mandat de gouvernement, comme la durabilité des stocks de poissons, la protection des baleines et l’adaptation aux changements climatiques.

Cette initiative cadre avec la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada. Conformément à la Stratégie, les ministères réduiront au minimum les impacts pour les écosystèmes des activités marines, comme la réduction des répercussions du bruit causé par les navires. Cette initiative est axée sur la participation collaborative des peuples autochtones, des utilisateurs des ressources marines et des collectivités locales. Les ministères s’engagent à collaborer de manière à atteindre des objectifs environnementaux communs et à appuyer la planification de la durabilité dans les collectivités locales.

Les activités décrites dans cette initiative font en sorte que le Canada respecte son obligation de consulter et de prendre des mesures d’adaptation. Les ministères consulteront les groupes autochtones et discuteront avec eux pour établir de nouvelles aires de conservation et pour assurer la gestion continue des sites. Pour les sites qui se trouvent dans un territoire visé par un traité moderne, des activités dans le cadre de cette initiative ont été élaborées pour assurer le respect des obligations découlant de traités modernes. Dans le cas de nouveaux sites, les groupes autochtones potentiels et les partenaires de traités modernes à consulter ont été identifiés. Cette initiative vise à obtenir des ressources pour appuyer la participation des Autochtones à l’établissement et à la gestion des sites, ce qui permet l’autonomie gouvernementale et l’intendance des territoires autochtones. Cette initiative vise également à soutenir l’intégration des autorités autochtones aux tables de discussion des structures de gouvernance de la PSM. Dans l’ensemble, cette initiative a été élaborée d’une manière qui reconnaît l’obligation du gouvernement du Canada de consulter, qui respecte les accords de traités modernes et qui vise à mettre l’accent sur la réconciliation et la facilitation de l’intendance et des possibilités économiques pour les groupes autochtones

Structures de gouvernance

Le MPO, l’APC et ECCC sont chargés d’atteindre les nouveaux objectifs de conservation marine en poursuivant les activités décrites dans cette initiative. Toutefois, la mise en œuvre des activités de soutien par TC, RNCan et RCAANC est essentielle pour les activités de planification, de désignation, de gestion et de sensibilisation du MPO, de l’APC et d’ECCC. Puisque cette initiative demande que six différents ministères travaillent en collaboration afin de réaliser des résultats communs, un comité de gouvernance au niveau des sous-ministres adjoints assurera une surveillance horizontale de l’initiative.

Le comité de surveillance horizontale de cette initiative sera le Comité des sous-ministres adjoints (SMA) sur la mise en œuvre des objectifs de conservation marine (OCM), un nouveau sous-comité qui sera créé sous les auspices du Comité interministériel des sous-ministres adjoints sur les océans. Le MPO mettra en place un secrétariat pour appuyer ce comité. Les réunions du nouveau Comité de mise en œuvre des OCM des SMA auront lieu tous les trimestres et les membres comprendront le MPO, l’APC, ECCC, RNCan, TC et RCAANC. À titre de responsable de ce comité, le MPO facilitera les interactions régulières avec les SMA sur des questions de fond, comme les défis liés à la mise en œuvre des politiques et/ou des programmes nationaux, et surveillera les résultats de l’initiative et proposera des mesures correctives au besoin.

Le Comité des SMA sur la mise en œuvre des OCM s’appuiera sur l’expertise et les pratiques exemplaires mises en place par le travail à long terme du Comité interministériel des SMA sur les océans, et coordonnera les ordres du jour des réunions et les services de secrétariat afin de réduire le fardeau administratif d’une nouvelle structure de gouvernance. Le Comité des SMA sur la mise en œuvre des OCM sera appuyé par le Comité des directeurs généraux sur la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées actuellement en place. Le mandat de ce Comité est de renforcer les partenariats et d’accroître la collaboration entre les ministères fédéraux qui désignent et gèrent des AMP et d’AMCEZ. Tous les ministères qui participent à cette initiative sont membres du Comité, qui se réunit tous les trimestres pour discuter des questions de politique et de mise en œuvre dans tous les ministères membres en matière de conservation et de planification marines, et dont les responsabilités de président sont partagées entre le MPO et l’APC.

Les questions relatives à la mise en œuvre de cette initiative seront discutées par l’entremise du Comité des directeurs généraux sur la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées, et les recommandations ainsi que les questions en suspens seront envoyées au Comité de mise en œuvre des OCM des SMA pour examen et discussion.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

842 817 316 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

360 092 316 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

0 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

N’est pas applicable

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

N’est pas applicable

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

N’est pas applicable

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

N’est pas applicable

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

N’est pas applicable

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation devrait être réalisée en 2025-2026.

Faits saillants de la planification

Le MPO examine tous les plans de mise en application de la loi des AMP en vertu de la Loi sur les océans pour garantir une approche nationale mise à jour. En ce qui a trait aux 14 AMP de la Loi sur les océans, elles ont toutes des plans de mise en application de la loi à jour complets et en place.

Le MPO projette également de :

• Conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030;
• Gérer les aires marines protégées existantes et, là où cela est requis, d’établir de nouvelles aires et d’autres mesures de conservation efficaces par zone avec l’appui d’entente sur les répercussions et les avantages négociés.

Cette initiative est très ambitieuse et le niveau de risque global associé à l’atteinte de la cible est élevé.

Transport Canada appuie les OCM en fonction de trois piliers :

1. Continuer d’appuyer les principaux ministères de conservation dans l’établissement et la gestion des aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, qui comprennent :
   • La poursuite du développement d’une norme de protection contre les rejets des bâtiments dans les aires marines protégées;
   • L’offre d’un soutien pour les activités d’établissement et de négociation en ce qui a trait au financement du projet pour l’entente de financement à perpétuité avec la Qikiqtani Inuit Association dans la région du Qikiqtani, qui comprend l’environnement maritime et potentiellement les aires Sarvarjuaq et Qikiqtait;
   • L’établissement et la gestion des aires marines protégées dans l’Arctique et la mer de Beaufort.
2. Négocier les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA), qui comprennent :
   • La détermination des échéances pour une ERA en principe pour Sarvarjuaq et Qikiqtait;
   • Le soutien des négociations des ERA pour la zone d'intérêt Southampton Area, dirigé par le MPO, avec la Kivalliq Inuit Association au cours de l’exercice financier 2023-2024.
3. Entamer la planification spatiale marine, qui comprend :
   • L’établissement de groupes régionaux de planification spatiale marine afin de diriger la participation des ministères à la planification spatiale et de fournir une orientation dans le cadre du mandat des ministères.

Parcs Canada planifie ce qui suit :

• Faire avancer les évaluations de faisabilité pour sept propositions actives d’aires marines nationales de conservation (AMNC) qui contribueront à la lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui demande l’établissement de 10 nouvelles AMNC d’ici 2025, en se concentrant sur la définition claire des livrables des évaluations;
• Continuer de travailler avec des partenaires pour cerner et lancer des évaluations de faisabilité pour les trois sites restants d’une liste qui comprend les Fjords de la côte Sud (T.-N.); la côte du Pacifique (C.-B.); l’ouest de la baie d’Hudson (Man.); et le Golfe Queen Maud (Nunavut). Ce travail est entrepris avec les gouvernements et les organisations autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux, en partie, pour respecter la lettre de mandat du ministre afin de réaliser des ententes de cogestion pour les nouveaux sites;
• Mettre en œuvre un programme de surveillance solide dans les 5 AMNC existantes de Parcs Canada.

Environnement et Changement climatique Canada prévoit continuer de faire avancer les efforts pour établir 5 réserves nationales de faune en milieu marin et d’explorer des partenariats pour élargir la conservation marine dans des domaines prioritaires communs.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada prévoit continuer de commencer des recherches et de fournir un soutien pour l’élaboration et l’exécution des études de récolte et de suivi afin d’éclairer l’établissement et la gestion des sites de conservation dans l’est de l'Arctique. Un risque clé pour 2023-2024 comprend l’incapacité possible des organismes inuits à absorber le financement des OCM et d’exécuter les études de récolte et de suivi en raison des problèmes de capacité. RCAANC prévoit de travailler étroitement avec chaque organisation pour fournir le plus de soutien possible. Un autre risque clé pour 2023-2024 concerne la rencontre des représentants des organismes inuits et de l’établissement de relations dans les nouvelles régions de l’Arctique. Cela a été retardé auparavant en raison de la pandémie de COVID-19 et RCAANC espère pouvoir aller de l’avant avec le réseautage et faire avancer les priorités marines communes dans les nouvelles régions pour 2023-2024.

Coordonnées

Christie Chute, 613-818-6578, Christie.Chute@dfo-mpo.gc.ca

Kathy Graham, 613-990-4158, Kathy.Graham@dfo-mpo.gc.ca

Résultats partagés

1. Les écosystèmes estuariens, marins et côtiers et le patrimoine naturel marin du Canada sont conservés et gérés efficacement
2. Les partenariats et l’engagement entre la Couronne et les Autochtones sont améliorés par un intérêt commun dans la conservation marine

Renseignements sur le rendement