Règlement sur la protection de la santé des poissons
Le 7 décembre 2015, le ministère des Pêche et des Océans (MPO) a été avisé qu'en vue d'assurer la prestation continue du PNSAA, l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mettra en œuvre son dernier volet, c'est-à-dire le Programme de contrôle des déplacements intérieurs. Celui-ci entrera en vigueur le 31 décembre 2015. Dans le cadre de ce programme, l'ACIA adoptera de nouvelles mesures, telles que la zonation et la délivrance de permis, afin de soutenir les déplacements des animaux aquatiques. À partir de cette date, le MPO se départira des pouvoirs qui lui avaient été conférés en vertu du RPSP, ce qui comprend le Manuel de conformité, et prévoit abroger le RPSP afin d'éviter tout chevauchement avec les règlements du Programme de contrôle des déplacements intérieurs.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de contrôle des déplacements intérieurs des animaux aquatiques, veuillez consulter Avis à l'industrie Modification apportée au processus de gestion fédérale des maladies touchant les animaux aquatiques au Canada
Le Règlement sur la protection de la santé des poissons (RPSP), qui a été institué en 1977, ne concerne que les espèces de salmonidés (p. ex. les saumons, les truites, les corégones) qui appartiennent aux genres formant la liste de l'annexe 1 du RPSP. Ce règlement vise à minimiser les risques de propagation de maladies infectieuses grâce à l'inspection des stocks de poissons sauvages ou d'élevage et au contrôle des déplacements des poissons contaminés entre les provinces et les territoires. Il s’applique aux poissons d’élevage vivants ou morts et non éviscérés, aux œufs (y compris les œufs fécondés et les gamètes) de poissons sauvages ou d’élevage et aux produits de poissons d’élevage morts et non éviscérés destinés à traverser les limites provinciales ou territoriales à l’intérieur du pays. On prévoit que ce règlement sera abrogé au moment où le PNSAA sera entièrement conçu et mis en œuvre. L'ACIA fera appel aux données sur la santé rassemblées en vertu du RPSP pour élaborer la composante canadienne du PNSAA. Le Règlement et le Guide de procédures ont été révisés en 2011.
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