Formulaire de proposition CCNESM - changement de nom dérogatoire

Formulaire de proposition CCNESM - changement de nom dérogatoire (DOC, 37.5 Ko)

Note: Les cadres s'élargiront au fur et à mesure que vous remplirez le formulaire.

Changement de nom dérogatoire

Changer le nom de :		Mer, océan :
À :		Type d'entité :

Raison du choix du nom (indiquer le lien avec l'entité à nommer) :

Présenté par :	Nom(s) :
	Date :
	Courriel :
	Organisation et adresse :
	Appuyé par (nom, courriel, organisation et adresse) :

Remarques :

Note : Ce formulaire, dûment rempli, doit être envoyé (courriel, télécopieur ou courrier) au Président du CCNESM.

Président du CCNESM
Courriel : ACUFN-CCNESM@dfo-mpo.gc.ca
200, rue Kent, 12W091
Ottawa (Ontario) K1A 0E6