Lignes de base de la mer territoriale
Découvrez comment le Service hydrographique du Canada (SHC) définit les limites d'une côte vers le large (ligne de base).
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Types de lignes de base
Le SHC détermine les lignes de base normales à l'aide de points le long de la laisse de basse mer de la côte. La laisse de basse mer est la limite extrême atteinte par la mer sous l'influence de la marée en situation normale.
Le SCH dessine des lignes de base droites en reliant les points le long d'une :
- côte très découpée
- bordure (frange) d'îles le long d'une côte
Il est possible d'utiliser une combinaison des 2 méthodes pour tirer les lignes, au besoin.
Lignes de base normales
Les points formant une ligne de base normale sont appelés ainsi parce qu'ils suivent le paysage naturel du littoral.
La plupart du temps, ils sont situés à des élévations de basse mer qui :
- incluent :
- des récifs
- des roches
- des bancs de sable à découvert
- la limite de la laisse de basse mer
- gisent dans les 12 milles marins de la côte ou des îles importantes
- se situent au-dessus du niveau de l'eau, lorsque celui-ci est à basse mer
Les lignes de base normales peuvent aussi utiliser les lignes qui ne sont pas des élévations de basse mer, comme les :
- îles
- caps
- promontoires
Les cartes marines du SHC indiquent l'emplacement des points de laisse de basse mer. Le système de référence verticale (datum vertical) des cartes est la laisse la plus basse par basse mer inférieure grande marée ou plus basse marée normale.
Ce niveau de base des cartes s'applique aux profondeurs des eaux et s'appelle le zéro des cartes.
Toutes les mesures de profondeurs d'eau acquises au cours des levés hydrographiques sont ramenées au zéro des cartes avant d'être incorporées à cette dernière.
Lignes de base droites
À cause du littoral découpé propre au Canada, le SHC utilise des lignes de base « droites » pour :
- préserver l'aspect général du trait côtier
- fermer les baies et l'embouchure des rivières
- définir une limite fixe d'un environnement très dynamique (comme un delta)
Les lignes de base droites ne peuvent être tirées qu'à partir de secteurs qui comprennent une construction permanente se situant au-dessus du niveau de la mer, comme un phare. Cela inclut les :
- îles
- caps
- promontoires
- élévations de basse mer
Les lignes reliant les points de bifurcation des lignes de base droites sont géodésiques, soit la distance la plus courte entre 2 points situés sur la surface de la Terre.
Cartes marines et application des lois maritimes
Le SHC s'occupe des données des lignes de base dans nos levés et nos cartes. Toutefois, des modifications aux lignes de base de la mer territoriale ne peuvent être apportées que sur la recommandation du ministre des Affaires mondiales du Canada. La ligne de base de la mer territoriale est publiée dans le Règlement pris par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi sur les océans.
Nos cartes marines sont souvent utilisées dans des procédures judiciaires concernant des infractions aux lois canadiennes commises dans les eaux sous l'autorité du Canada. Puisque le SHC détermine la ligne de base de la mer territoriale et qu'il indique les limites maritimes du Canada :
- les tribunaux les admettent en preuve
les autorités chargées de l'application des lois se fient à elles pour arraisonner les navires commettant une infraction aux lois canadiennes
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