Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans

Sur cette page

• Échéancier
• Domaines prioritaires pour cet appel
• Bénéficiaires admissibles
• Coûts admissibles
• Soutien aux organismes admissibles
• Comment présenter une demande
• Date limite de l'inscription
• Réponse à la demande

Pêches et Océans Canada (MPO) fournit des fonds pour la science et la technologie des océans et des eaux douces dans des domaines qui appuient la mission du Ministère d'améliorer sa compréhension des environnements océaniques et des eaux douces.

Le Ministère finance des projets de recherche scientifique et des activités scientifiques connexes qui soutiennent la prise de décision fondée sur des données probantes et améliorent la compréhension des écosystèmes marins et d'eau douce par le public. Les activités scientifiques connexes complètent et élargissent la recherche scientifique, en contribuant à la production, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Des exemples de ceci incluent :

• la collecte et l'intégration des données
• surveillance des océans et des eaux douces
• l'analyse des données
• modélisation et vérification d'hypothèses
• renforcement des capacités scientifiques (bénéficiaires autochtones seulement)
• communication de la science au service de la connaissance des océans

Le Canada soutient la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030). Pêches et Océans Canada et la communauté canadienne des sciences océaniques apportent une contribution importante à la Décennie des océans. Les projets financés dans le cadre de contribution pour les sciences des écosystèmes et des océans peuvent contribuer aux résultats de la Décennie des océans. Pour de plus amples informations sur la Décennie de l'océan, veuillez consulter le site web du MPO consacré à la Décennie de l'océan.

Échéancier

• Le Secrétariat des subventions et des contributions (S et C) du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans (SEO) acceptera les lettres d'intention (LI) du 11 décembre 2024 au 12 janvier 2025 (jusqu'à 23 h 59, heure normale du Pacifique).
• La présentation d'une lettre d'intention ne garantit pas qu'un projet sera sélectionné ou approuvé aux fins de financement. L'utilisation d'une lettre d' intention aidera les Programmes à déterminer les propositions retenues et réduira le fardeau administratif initial imposé à tous les demandeurs de financement.
• Toutes les lettres d'intention reçues avant la date limite seront examinées en fonction des priorités du programme. Les lettres d'intention qui correspondent le mieux aux priorités, aux objectifs et aux résultats attendus du programme seront invitées à présenter une trousse de demande complète (c. à d. une proposition).
• Les demandeurs seront avisés des lettres d'intention sélectionnées au plus tard le 10 février 2025 pour l'élaboration de propositions complètes. L'information sur l'élaboration des propositions sera bientôt affichée sur ce site Web.
• Une demande d'élaboration d'une proposition complète ne garantit pas l'approbation du financement d'un projet.
• La date limite pour soumettre une proposition de projet complète est le 9 mars 2025 (jusqu'à 23 h 59, heure normale du Pacifique).

Comme il faudra un certain temps au MPO pour terminer l'évaluation d'un projet proposé et négocier les modalités d'une entente de contribution avec une organisation, la date de début du projet proposé (section 9.c. de la LI) doit tenir compte du calendrier des activités qui seraient entreprises si le projet proposé était approuvé pour un financement. Cela signifie également que le budget du projet proposé ne doit inclure que des coûts qui seraient engagés au moins 12 semaines à compter de la date à laquelle la proposition complète serait soumise au MPO pour évaluation. Compte tenu de ce calendrier, il est fortement recommandé que les activités commencent le 1er juin 2025 ou après.

Domaines prioritaires pour cet appel

Science de l'intervention environnementale (SIE) – financement d'un an

Le programme Science de l'intervention environnementale (SIE) de Pêches et Océans Canada sollicite des soumissions pour des projets de recherche visant à combler les lacunes en matière de connaissances sur le devenir et les effets des déversements d'hydrocarbures, ainsi qui font progresser les publications, les modèles prédictifs, les outils et les techniques d'évaluation pour l'intervention et le rétablissement en cas de déversement. Les résultats de la recherche financée amélioreront la capacité du ministère à protéger les espèces aquatiques en cas de déversement. Les demandeurs qui cherchent à obtenir du financement pour répondre aux priorités suivantes ont la possibilité de mener des études en laboratoire ou d'utiliser l'information provenant de recherches antérieures :

• Combler les principales lacunes en matière de connaissances sur les répercussions du pétrole et de ses produits de dégradation dans les régions côtières du Canada. Cela comprend l'étude des effets à court et à long terme sur les espèces intertidales et la végétation d'importance pour les collectivités côtières, l'amélioration de l'évaluation après le déversement, la détermination des paramètres de rétablissement et l'avancement de l'élaboration d'outils.
• Améliorer notre compréhension de l'incidence des déversements de pétrole sur les mammifères marins, en mettant l'accent sur les voies d'exposition et les mécanismes de toxicité. Cela implique l'étude des effets des hydrocarbures pétroliers et l'élaboration de méthodes pour établir un lien entre les biomarqueurs de l'exposition au pétrole et les effets toxicologiques et des sources de pétrole particulières.
• Mener des recherches sur la composition, la toxicité aquatique et le comportement des carburants marins nouveaux et de remplacement, comme les biocarburants ou les carburants à faible teneur en soufre, et mener des études sur le devenir et la toxicité des mesures d'intervention de rechange (MIR) prêtes à être commercialisées ou disponibles sur le marché. L'objectif est de combler les lacunes en matière de connaissances, d'appuyer la prise de décisions ainsi que l'analyse des avantages environnementaux nets (AAEN) dans le cas des MIR, en tenant compte de facteurs comme les espèces, les stades vitaux, le type de pétrole et les conditions environnementales.
• Entreprendre des études pour combler les principales lacunes en matière de connaissances sur le devenir à long terme, le transport, la dégradation et la toxicité aquatique des hydrocarbures dans les sédiments littoraux afin d'appuyer la modélisation des déversements de pétrole et les prévisions de leur devenir, et de faire progresser les évaluations du rétablissement après le déversement.
• Mettre de l'avant des modèles de déversements d'hydrocarbures pour simuler avec précision le devenir et le comportement des déversements d'hydrocarbures en milieu marin, en particulier dans les eaux côtières du Nord du Canada ou dans les zones à forte charge de particules.

Le financement sera disponible pendant un an (c.-à-d. au cours de l'exercice 2025-2026). Le programme examinera les propositions entre 100 000 $ et 300 000 $ par projet.

Qualité du milieu marin (QMM) – financement de trois ans

La QMM travaillera avec des partenaires pour mieux comprendre comment le bruit lié au transport maritime touche les baleines. Les initiatives soutenues dans le cadre de ce domaine prioritaire aideront le gouvernement du Canada à déterminer comment réduire ces répercussions sur les baleines et d'autres espèces marines.

Les priorités particulières qui seront appuyées par la QMM dans le cadre de cet appel de financement sont les suivantes :

• Améliorer la compréhension du bruit sous-marin dans les zones utilisées par les baleines arctiques.
• Évaluer les répercussions du bruit des océans sur la santé et la condition physique des mammifères marins en mettant l'accent sur les répercussions au niveau de la population.

Le financement sera disponible pendant trois ans (c.-à-d. de l'exercice 2025-2026 à 2027-2028). Le programme tiendra compte de projets d'une valeur maximale de 500 000 $ sur 3 ans, avec un maximum de 200 000 $ par exercice financier.

Objectif de conservation marine (OCM) – financement d'un an

Des aires marines de conservation sont essentielles pour protéger la santé et la durabilité du milieu marin au Canada. Le Canada a réalisé d'importants progrès en matière de conservation marine au cours des dernières années et continue de travailler en partenariat avec les collectivités côtières et les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones pour atteindre l'objectif du gouvernement du Canada de protéger 30 % des océans du Canada d'ici 2030. De nombreuses sources d'information et de nombreux types de connaissances contribuent à la gestion des aires marines protégées et à la prise de décisions, et la collaboration et l'échange d'information sont essentiels pour tirer parti de données écologiques et environnementales exactes, exhaustives et à jour avec des approches à la fois efficaces et durables.

Les priorités particulières qui seront appuyées par l'OCM dans le cadre de cet appel de financement sont les suivantes :

• Mettre à l'essai et/ou rendre compte des avantages des outils et des techniques non invasifs novateurs ou pratiques pour surveiller les aires marines de conservation côtières et/ou extracôtières.
• Démontrer les avantages de la science participative et des activités de surveillance dirigées par les Autochtones dans les aires marines de conservation existantes ou potentielles.

Le financement sera disponible pendant un an (c.-à-d. pour l'exercice 2025-2026 seulement). Le programme examinera les propositions entre 75 000 $ et 500 000 $ par projet.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont les organisations scientifiques engagées dans la gestion, la conservation, la protection et la promotion des océans et des eaux douces, y compris :

• les établissements canadiens d'enseignement postsecondaire
• les organisations non gouvernementales canadiennes
• les organisations et les groupes autochtones
• les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales
• les entreprises et l'industrie, y compris les associations commerciales et industrielles
• les groupes communautaires
• les organismes sans but lucratif canadiens
• les gouvernements étrangers et les organisations non gouvernementales internationales
• les établissements d'enseignement étrangers
• les administrations portuaires

Le MPO encourage les demandeurs à tenir compte de l'équité, de la diversité et de l'inclusion (EDI) dans la préparation, la gestion et la mise en œuvre de leurs projets. L'EDI en sciences et la recherche océaniques améliore l'excellence, l'innovation et la créativité et mène à des résultats plus percutants pour tous les Canadiens.

Coûts admissibles

Les paiements versés aux bénéficiaires peuvent être utilisés pour compenser les coûts raisonnables des projets sur lesquels portent les accords de contribution (coûts admissibles), soit :

• Les salaires, les allocations, les bourses d'études, la rémunération et les paiements semblables;
  • Seuls les coûts salariaux engagés directement au titre du projet sont admissibles au financement du MPO. Il se peut que les employés à temps plein ne soient pas financés par le MPO, car ces coûts salariaux ne s'ajoutent pas au projet. Les coûts salariaux supplémentaires (p. ex. les coûts des ressources humaines qui sont exclusivement et directement liés aux activités de projet proposées) représentent les coûts admissibles d'un projet et peuvent être considérés comme la contribution du demandeur au projet.
• Les avantages sociaux obligatoires des employés;
• Les honoraires professionnels;
• Les frais de location et/ou d'achat de véhicules motorisés (voitures, camions, VTT, motoneiges, moteurs hors-bord), de bateaux et de remorques à bateau (« véhicules motorisés »);
  • Il convient de noter que toute demande d'achat de véhicule motorisé doit démontrer clairement et à la fois qu'il est nécessaire pour le projet et qu'il s'agit d'une optimisation des ressources pour l'État, comparativement à un contrat de location comparable. La méthode privilégiée pour l'exécution de projets consiste à louer des véhicules motorisés pour le montant correspondant à ces dépenses, pour des projets autres que ceux qui sont axés sur le renforcement de la capacité scientifique autochtone.
• Les coûts d'achat de l'équipement et des instruments de laboratoire et de terrain, dont les hydrophones et l'équipement de surveillance semblable, mais à l'exclusion des véhicules motorisés
• Les coûts de location et d'entretien du matériel et des instruments de laboratoire et de terrain;
• Le loyer de locaux (laboratoire, salles, espace de travail, installations, etc.);
• Les frais de déplacement et les dépenses connexes (selon la Directive sur les voyages du Conseil national mixte);
• Les coûts des conférences et des symposiums, notamment les frais d'inscription;
• Les coûts de publication;
• Les coûts de communication;
• Les coûts de gestion des données;
• Les coûts de pièces de matériel et de fournitures;
• Les autres coûts engagés directement à l'appui de la recherche scientifique et des activités scientifiques connexes, préalablement approuvés par Pêches et Océans Canada jusqu'à concurrence de 10 % du total des coûts admissibles;
  • L'organisation doit être en mesure de démontrer clairement comment ces coûts étayent directement les activités scientifiques ou les activités menées dans des domaines scientifiques connexes et qu'ils ne s'inscrivent dans aucune autre catégorie de coûts admissibles.
• Le MPO peut rembourser les coûts de soutien administratif jusqu'à concurrence de 15 % de tous les coûts admissibles qu'il rembourse. Le contribution totale du MPO comprend ce soutien administratif. Par exemple, si le MPO contribue 100 000 $ aux coûts admissibles du projet (avant les frais généraux), le MPO ne remboursera que 15 000 $ pour les frais généraux.

Voici les coûts supplémentaires admissibles au remboursement auxquels seuls les organismes ou groupes autochtones ont droit :

• Les coûts liés aux cérémonies, y compris les offrandes, les cadeaux ou les fêtes de cérémonie
• les honoraires, notamment pour :
  • les Aînés ou
  • les détenteurs de savoir autochtone en reconnaissance de la prestation de savoir autochtone ou de connaissances communautaires pertinentes pour l'initiative.

Soutien aux organismes admissibles

Le MPO est en mesure de fournir une aide financière aux groupes suivants :

• L'aide du MPO aux organisations et aux groupes autochtones peut représenter jusqu'à 100 % des coûts admissibles par projet.
• L'aide du MPO aux organismes sans but lucratif et aux groupes communautaires canadiens qui comptent quatre employés permanents ou moins, y compris aucun employé (0), peut représenter jusqu'à 100 % des coûts par projet. Sinon l'aide du MPO ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles par projet.
• L'aide du MPO aux entreprises et à l'industrie, y compris les associations commerciales et industrielles, ne doit pas dépasser 50 % des coûts admissibles par projet.
• L'aide du MPO à tous les autres bénéficiaires ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles par projet.

Pour les entreprises et les industries bénéficiaires, y compris les associations commerciales et industrielles, l’aide gouvernementale canadienne totale (c.-à-d. fédérale, provinciale, territoriale et municipale) maximale pour les mêmes coûts admissibles ne doit pas dépasser 50 % des coûts totaux admissibles par projet.

Pour tous les autres bénéficiaires, y compris les administrations portuaires, l'aide totale fournie par les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux) et les administrations municipales du Canada pour les mêmes coûts admissibles par projet peut atteindre 100 %.

Comment présenter une demande

Les demandeurs admissibles qui souhaitent obtenir une aide financière doivent d'abord présenter une lettre d'intention en utilisant le modèle fourni.

Les demandeurs doivent s'assurer que les lettres d'intention sont complètes et fournir un aperçu concis de la description du projet proposé, y compris la description du projet et le montant du financement demandé. Les lettres d'intention incomplètes peuvent ne pas être prises en compte. Les demandeurs doivent également démontrer clairement les liens entre le travail proposé et le domaine prioritaire de recherche choisi.

Les bénéficiaires admissibles sélectionnés pour élaborer des propositions de projet complètes seront avisés par courriel et invités à remplir une proposition de projet complète. Le formulaire sera transmis aux demandeurs sélectionnés au moment de l'avis.

Vous trouverez des renseignements sur la façon de remplir une lettre d' intention dans le Guide de présentation d'une lettre d'intention. Des informations supplémentaires également sont fournies sur notre page Foire aux questions (FAQ).

Si vous avez des questions au sujet des possibilités de financement, veuillez communiquer avec nous à l'adresse courriel suivante : DFO.EOSGCSecretariat-SecretariatSCSEO.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Une fois remplie, veuillez soumettre votre lettre d'intention à DFO.EOSGCSecretariat-SecretariatSCSEO.MPO@dfo-mpo.gc.ca avant la date limite de présentation des demandes.

Date limite de l'inscription

Le Secrétariat des subventions et des contributions (S et C) du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans (SEO) acceptera les lettres d'intention (LI) du 11 décembre 2024 au 12 janvier 2025 (jusqu'à 23 h 59, heure normale du Pacifique).

Réponse à la demande

En raison du volume de demandes reçues, le Secrétariat des subventions et contributions du Secteur des SEO ne sera pas en mesure de fournir une rétroaction détaillée sur les demandes individuelles de projet. Toutes les décisions concernant les lettres d'intention et les propositions de projets sont définitives. Il incombe au demandeur principal de s'assurer que la demande est complète et que nous avons une compréhension claire et exacte du projet.