Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans

Sur cette page

• Bénéficiaires admissibles
• Coûts admissibles
• Soutien aux requérants admissibles
• Comment présenter une demande
• Réponse à la demande

Pêches et Océans Canada (MPO) accorde du financement au renforcement de l’expertise en science et technologie des océans et des eaux douces, dans des domaines qui appuient la mission du Ministère d’améliorer sa compréhension des milieux océaniques et d’eaux douces. Nous cherchons ainsi à mieux protéger, soutenir et restaurer les ressources halieutiques ainsi que les écosystèmes aquatiques qui les abritent.

Le Ministère  finance des projets de recherche scientifique et d'activités scientifiques connexes qui soutiennent la prise de décisions fondées sur des données probantes et favorisent la connaissance publique de la santé des écosystèmes marins et d'eau douce. Les activités scientifiques connexes complètent et élargissent la recherche scientifique, en contribuant à la production, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Des exemples de ceci incluent,

• collecte et d’intégration de données scientifiques,
• surveillance des océans et des eaux douces,
• analyses de données,
• modélisation et vérification d’hypothèses,
• renforcement des capacités scientifiques (bénéficiaires autochtones seulement),
• communication scientifique à l’appui de la connaissance des océans.

Le Canada est fier d’appuyer la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030). Pêches et Océans Canada et la communauté canadienne des sciences océaniques apportent une contribution importante à la Décennie des océans. Les projets financés dans le cadre de contribution pour les sciences des écosystèmes et des océans peuvent contribuer aux résultats de la Décennie des océans. Pour de plus amples informations sur la Décennie de l'océan, veuillez consulter le site web du MPO consacré à la Décennie de l'océan.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont les organisations scientifiques engagées dans la gestion, la conservation, la protection et la promotion des océans et des eaux douces, y compris :

• les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire;
• les organisations non gouvernementales canadiennes;
• les organisations et les groupes autochtones;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales;
• les entreprises et l’industrie, y compris les associations commerciales et industrielles;
• les groupes communautaires;
• les organismes sans but lucratif canadiens;
• les gouvernements étrangers et les organisations non gouvernementales internationales;
• les établissements d’enseignement étrangers;
• les administrations portuaires.

L’augmentation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans les sciences océaniques et la recherche améliore l’excellence, l’innovation et la créativité et mène à des résultats plus percutants pour tous les Canadiens.

Coûts admissibles

Les paiements versés aux bénéficiaires peuvent être utilisés pour compenser les coûts raisonnables des projets sur lesquels portent les accords de contribution (coûts admissibles), soit :

• les salaires, les traitements, les allocations et les autres coûts de main-d’œuvre;
• les avantages obligatoires des employés;
• les honoraires;
• frais de location et/ou d’achat de véhicules motorisés (voitures, camions, véhicules tout-terrain, motoneiges, moteurs hors-bord), de bateaux, de remorques à bateau et de remorques requis pour la réalisation des projets financés (« véhicules motorisés et équipement »). Notez que pour toute demande d’achat de véhicules automobiles, il faut clairement démontrer la nécessité du projet, ainsi que l’optimisation des ressources de l’État, lorsqu’on les compare à une entente comparable de location ou de crédit-bail;
• les coûts d’achat d’équipements et d’instruments de laboratoire et de terrain,
  • y compris des hydrophones et des équipements de surveillance similaires, à l’exclusion de véhicules motorisés;
• les frais de location et d’entretien d’équipements et d’instruments de laboratoire et de terrain;
• les coûts de location de locaux (laboratoire, salles, espace de travail, installations, etc.);
• les frais de déplacement et frais connexes (selon la Directive sur les voyages du Conseil national mixte);
• les coûts d’inscription pour la participation à des ateliers, des congrès, des réunions et des symposiums;
• les coûts de publication;
• les coûts de communication;
• les coûts associés aux conférences et aux symposiums;
• les coûts de gestion des données;
• les coûts du matériel et des fournitures;
• les droits d’accès à des équipements et à des navires;
• les frais administratifs généraux jusqu’à concurrence de 15 % de tous les autres coûts admissibles du projet;
• les autres coûts qui appuient directement la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes, approuvés au préalable par Pêches et Océans Canada jusqu’à concurrence de 10 % du total des coûts admissibles; et
• d’autres coûts admissibles seulement aux organisations ou aux groupes autochtones :
  • les honoraires, articles, cadeaux ou festins cérémoniels.

Soutien aux requérants admissibles

Le MPO est en mesure de fournir une aide financière aux groupes suivants :

• L'aide du MPO aux organisations et aux groupes autochtones peut représenter jusqu'à 100 % des coûts admissibles par projet.
• L'aide du MPO aux organismes sans but lucratif et aux groupes communautaires canadiens qui comptent quatre employés permanents ou moins, y compris aucun employé (0), peut représenter jusqu'à 100 % des coûts par projet. Sinon l'aide du MPO ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles par projet.
• L'aide du MPO aux entreprises et à l'industrie, y compris les associations commerciales et industrielles, ne doit pas dépasser 50 % des coûts admissibles par projet.
• L'aide du MPO à tous les autres bénéficiaires ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles par projet.

Pour les entreprises et les industries bénéficiaires, y compris les associations commerciales et industrielles, l’aide gouvernementale canadienne totale (c.-à-d. fédérale, provinciale, territoriale et municipale) maximale pour les mêmes coûts admissibles ne doit pas dépasser 50 % des coûts totaux admissibles par projet.

Pour tous les autres bénéficiaires, y compris les administrations portuaires, l’aide totale fournie par les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux) et les administrations municipales du Canada pour les mêmes coûts admissibles par projet peut atteindre 100 %.

Comment présenter une demande

La période de soumission des propositions de projet est maintenant terminée. Nous vous invitons à consulter à nouveau ce site pour obtenir des informations sur les futurs appels à propositions de projets. Si vous avez des questions concernant les possibilités de financement, veuillez nous contacter à l'adresse courriel suivante : DFO.EOSGCSecretariat-SecretariatSCSEO.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Réponse à la demande

En raison du grand nombre de demandes que nous prévoyons, nous ne sommes pas en mesure d'apporter une réponse détaillée à chacune des propositions de projets. Toutes les décisions relatives aux propositions de projets sont définitives. Il est de la responsabilité du bénéficiaire principal de s'assurer que la demande est complète et que nous avons une compréhension claire et précise du projet.