Stratégie fédérale de développement durable de 2017-2020
Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne

Publié par :
Politiques stratégiques
Pêches et Océans Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

MPO/2017-1999
Nº cat. Fs1-85E-PDF
ISSN 2561-3375

© Sa majesté la Reine du Chef du Canada 2017

Section 1 : Introduction

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui sont d'intégrer les considérations de nature environnementale, économique et sociale et de rendre ces décisions plus transparentes et responsables devant le Parlement, Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) soutiennent l'atteinte des objectifs décrits dans la SFDD à l'aide des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Développement durable au sein du MPO et de la GCC

Objectifs de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone

Le MPO et la GCC se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre de leurs opérations et à prendre des mesures relatives au changement climatique. Le ministère continuera à collaborer avec le Centre pour l'écologisation du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor qui émet des orientations liées aux objectifs vers un gouvernement à faible émission de carbone à l'ensemble du gouvernement. Le MPO a déjà intégré des considérations en matière de prise de décision concernant la gestion de l'énergie par rapport aux biens immobiliers du Ministère et aux opérations journalières et continuera dans ce sens. De plus, grâce à l'initiative visant les infrastructures fédérales, le Ministère a investi dans un grand nombre de projets visant l'amélioration de l'énergie propre et de l'efficacité qui soutiennent la transition vers un gouvernement à faible émission de carbone.

Objectif de la SFDD : Mesure efficace relative au changement climatique

Le Ministère travaille en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et d'autres partenaires afin d'augmenter notre compréhension des répercussions du changement climatique et de faire avancer la stratégie climatique à long terme au Canada. Cela comprend de mener des recherches scientifiques et des activités de surveillance qui étayeront la prise de décisions liée à la gestion des pêches, la conservation des espèces et la sécurité maritime. Par exemple, les scientifiques améliorent notre capacité à prédire les conditions changeantes des océans, augmenter notre compréhension des répercussions biologiques de l'acidification des océans sur les espèces et milieux marins, ainsi qu'à déterminer la sensibilité des espèces de poissons commerciaux et de leurs proies au changement climatique.

Objectif de la SFDD : Côtes et océans sains

Le MPO et la GCC se sont engagés à protéger les côtes et les océans canadiens en dirigeant leurs efforts, avec le soutien d'ECCC, de manière à respecter l'engagement du gouvernement du Canada à protéger les zones marines et côtières à 5 % d'ici à 2017 et à 10 % d'ici à 2020.

Le travail consiste aussi à poursuivre la mise en œuvre et la conception des politiques du Cadre pour la pêche durable (CPD) afin de se doter d'une approche écosystémique pour la gestion des pêches. La mise en œuvre de politiques du CPD aidera à veiller à ce que tous les stocks principaux de poissons et d'invertébrés soient gérés et récoltés de façon durable, légale et en appliquant les approches écosystémiques.

En partenariat avec Transports Canada (TC), Ressources naturelles Canada (RNCan) et ECCC, le MPO et la GCC seront impliqués dans les initiatives selon le plan de protection des océans (PPO), notamment :

• Concevoir un système de sécurité maritime de classe mondiale, ce qui comprendra une garde côtière plus forte et un système d'intervention d'urgence coordonné afin d'intervenir lors des incidents impliquant des opérations de recherche et de sauvetage ou lors d'urgences environnementales impliquant des déversements de pétrole et des navires abandonnés. La GCC offrira une formation sur les missions de recherche et sauvetage, sur les rapports d'évaluation de déversements et sur les interventions en cas de déversement, en travaillant étroitement avec les Autochtones et les communautés locales afin d'évaluer les risques et d'intervenir rapidement lors d'urgences maritimes.
• Accroître la présence des brise-glace de la GCC dans l'Arctique afin de soutenir les navigateurs plus tôt et plus tard dans la saison pour rendre les opérations de réapprovisionnement dans l'Arctique plus rapides, plus sûres et plus efficaces pour les communautés éloignées.
• S'occuper de la protection des mammifères marins en développant une approche et une capacité nationales conformes aux pratiques exemplaires internationales afin d'intervenir lors d'incidents impliquant des mammifères marins comme une collision, un empêtrement ou un échouement. Cette nouvelle capacité apportera l'avantage supplémentaire d'améliorer la conformité et l'application de la loi ainsi que la surveillance des zones maritimes protégées.

Objectif de la SFDD : Lacs et cours d'eau vierges

Le MPO et la GCC soutiennent les recherches scientifiques menées par l'Institut international du développement durable, Région des lacs expérimentaux, des recherches qui nous aideront à mieux comprendre les écosystèmes d'eau douce. Le MPO et la GCC continueront aussi à mener des recherches scientifiques et à effectuer des activités de surveillance dans des environnements d'eau douce, en mettant l'accent sur les bassins du Lac Winnipeg, des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

Objectif de la SFDD : Populations d'espèces sauvages saines

La Loi sur les espèces en péril (LEP) est une loi clé du gouvernement fédéral. Le MPO et la GCC, en collaboration avec Parcs Canada, soutiennent la protection et le rétablissement des espèces aquatiques inscrites au Canada et leurs habitats essentiels, ainsi que leurs résidences avec l'objectif ultime de prévenir la disparition ou l'extinction des espèces aquatiques. Le Ministère offre des avis et des renseignements scientifiques concernant les rapports de situation sur les espèces qui sont produits par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) afin d'aider à documenter le statut des risques des espèces aquatiques. Le Programme des espèces en péril est documenté par des recherches scientifiques éclairées et par les connaissances des Autochtones et des communautés et prend en compte les considérations de nature socio-économiques et les considérations des parties prenantes en soutien aux activités du cycle de conservation des espèces en péril.

Le MPO et la GCC contribuent aussi à la mesure de la situation générale des espèces au Canada (menée par ECCC) qui sont évaluées comme étant sûres ou à risque. Celle-ci fournit une mesure des risques d'extinction éventuels et un indicateur de l'état global de la biodiversité au Canada. Le MPO et la GCC contribuent aussi aux indicateurs canadiens de durabilité environnementale (ICDE) des tendances des populations des espèces en péril, aussi menés par ECCC, et qui évaluent les tendances du rétablissement des espèces inscrites.

Objectif de la SFDD : Alimentation durable

L'aquaculture est le secteur de production alimentaire ayant la croissance la plus rapide et il fournit maintenant 50 % de tout le poisson destiné à la consommation humaine à l'échelle mondiale. L'aquaculture canadienne représente environ 15 % de la production de poisson au pays et près de 30 % en valeur. Au cours des dix prochaines années, on prévoit un manque à gagner concernant les poissons et fruits de mer qui pourrait être comblé en augmentant la production de l'aquaculture. Le MPO et la GCC contribuent à l'objectif de l'alimentation durable en soutenant la production de l'aquaculture au moyen de recherches scientifiques en aquaculture, d'un processus décisionnel fondé sur la science et de l'amélioration de la législation.

Le MPO mène aussi des recherches scientifiques afin d'augmenter la connaissance des effets de l'agriculture et de l'aquaculture sur l'environnement. Ces recherches peuvent aider à maintenir la santé de l'écosystème.

L'objectif de la SFDD : Communautés sûres et saines

Le MPO et la GCC travaillent à la mise en œuvre d'une gestion des sites contaminés et se sont engagés à terminer les activités d'assainissement et de gestion du risque pour tous les sites contaminés prioritaires qui se trouvent dans l'inventaire des sites contaminés fédéraux. Le Ministère vise à identifier et assainir tous les sites contaminés et prévoit d'arriver à nettoyer 800 sites d'ici 2020.

L'appui du MPO et de la GCC envers les accords internationaux

La stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2017-2020 fournit des détails sur les travaux du MPO et de la GCC en appui aux cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable. La stratégie constitue également le pilier de notre réponse face aux efforts de mise en œuvre du développement durable qui comprennent notamment :

• les objectifs de développement durable des Nations Unies
• la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

En septembre 2015, les États membres des Nations Unies ont adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030, dont 17 objectifs pour le développement durable et 169 cibles.

Les pays et les organisations partout dans le monde continuent d'élaborer des plans en vue de mettre en œuvre le Programme 2030. Les États membres de l'ONU vont, par exemple, s'employer à élaborer un processus de suivi et d'examen, y compris des indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès par rapport aux objectifs de développement durable et aux cibles.

Les efforts du MPO et de la GCC dans le cadre du Programme 2030 se concentrent sur l'objectif de développement durable n° 14 de l'ONU, soit « Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».

1. D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
2. D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
3. Réduire l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
4. D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
5. D’ici à 2020, préserver au moins 10 % des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
6. D'ici à 2020, interdire certaines formes de subventions aux pêches qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et s'abstenir d'accorder des subventions de ce genre, reconnaître qu'un traitement particulier et différencié, approprié et effectif, des pays en développement et les moins développés devrait faire partie intégrante de la négociation de l'Organisation mondiale du commerce en matière de subventions aux pêches.
7. D’ici à 2030, accroître les avantages économiques des petits États insulaires en développement et des pays les moins développés qui découlent de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l'aquaculture et du tourisme.
8. Accroître les connaissances scientifiques, établir une capacité de recherche et transférer la technologie maritime, en tenant compte des critères et des lignes directrices de la Commission océanographique intergouvernementale en matière de transfert de la technologie maritime, en vue d'améliorer la santé des océans et accroître la contribution de la biodiversité marine au développement des pays en développement, plus précisément les petits États insulaires en développement et les pays les moins développés.
9. Permettre aux pêcheurs artisanaux exerçant des activités de petite envergure d'avoir accès aux ressources marines et aux marchés.
10. Améliorer la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources par la mise en œuvre d’une loi internationale, comme l’indique la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui établit le cadre juridique pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, comme le rappelle le paragraphe 158 de L’avenir que nous voulons.

Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Les objectifs de la Convention en ce qui a trait à la diversité biologique comprennent : la conservation de la diversité biologique, l’exploitation durable de ses composants et le partage juste et équitable des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques.

En 2010, le Canada et d'autres parties à la Convention ont adopté le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 qui comprend 20 objectifs internationaux en matière de biodiversité, communément appelés les objectifs d’Aichi. Ultérieurement, en février 2015, le Canada a adopté les buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d'ici 2020, des objectifs nationaux qui aideront à guider les actions collectives sur la conservation de la biodiversité au Canada et à soutenir les progrès liés aux engagements pris par le Canada dans le cadre de la Convention. Le MPO et la GCC soutiennent les objectifs d’Aichi, en mettant l'accent tout particulièrement sur les objectifs suivants.

Objectifs d'Aichi :

D’ici à 2020 au plus tard, les incitations, y compris les subventions néfastes pour la diversité biologique sont éliminées, réduites progressivement ou réformées afin de réduire au minimum ou d’éviter les impacts défavorables, et des incitations positives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique sont élaborées et appliquées, d’une manière compatible et en harmonie avec les dispositions de la Convention et les obligations internationales en vigueur, en tenant compte des conditions socioéconomiques nationales.

D’ici à 2020, tous les stocks de poissons et d’invertébrés et plantes aquatiques sont gérés et récoltés d’une manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes, de telle sorte que la surpêche soit évitée, que des plans et des mesures de récupération soient en place pour toutes les espèces en déclin, que les pêcheries n’aient pas d’impacts négatifs marqués sur les espèces menacées et les écosystèmes vulnérables, et que l’impact de la pêche sur les stocks, les espèces et les écosystèmes reste dans des limites écologiques sûres.

D’ici à 2020, les zones consacrées à l’agriculture, l’aquaculture et la sylviculture sont gérées d’une manière durable, afin d’assurer la conservation de la diversité biologique.

D’ici à 2015, les nombreuses pressions anthropiques exercées sur les récifs coralliens et les autres écosystèmes vulnérables affectés par les changements climatiques ou l’acidification des océans sont réduites au minimum, afin de préserver leur intégrité et leur fonctionnement.

D'ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et marin.

D’ici à 2020, l’extinction d’espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu.

Section 3 : Engagements pour Pêches et Océans Canada

Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Ministère responsable : Tous les ministères

Cibles de la SFDD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025.

Mesures de contribution de la SFDD :

Améliorer l'efficience énergétique de nos immeubles et de nos opérations.

Moderniser notre flotte.

Appuyer la transition vers une économie à faible émission de carbone au moyen de l'achat écologique.

Mesures ministérielles

Remplacer l'équipement de production d'énergie des Services de communication et de trafic maritimes et du Programme des aides à la navigation par des solutions d'énergie plus propres à faible teneur en carbone.

Envisager les possibilités d'intégrer la mise en service et l'automatisation des bâtiments aux nouvelles constructions, ou aux rénovations ou aux améliorations importantes, pendant la période de propositions et la phase de planification des projets.

Continuer à élaborer une méthode pour la formation des responsables du fonctionnement des immeubles pour les bâtiments appartenant à Pêches et Océans Canada, afin de s'assurer que le personnel compétent reçoive une formation sur les pratiques exemplaires d'optimisation de l'efficacité énergétique et les mesures de conservation certifiées par l'industrie.

Examiner, mettre à jour et intégrer les considérations environnementales aux cadres de gouvernance ministériels, notamment les politiques, les programmes et les pratiques.

Mettre en œuvre des projets d'aménagement afin d'augmenter la densité de la population et de promouvoir l'utilisation efficace de l'espace.

Adopter la version révisée du Code national de l'énergie pour les bâtiments dans le cadre des nouveaux projets de construction et des grands projets de rénovation et examiner les programmes, les actifs, les installations et les équipements techniques de l'immeuble de base afin de déterminer et d'inventorier les sources d'émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers du Ministère et quantifier les répercussions et les vulnérabilités aux changements climatiques.

Maintenir l'engagement de Pêches et Océans Canada à atteindre un niveau élevé de rendement environnemental dans le cadre des nouvelles constructions, des importants travaux de construction ou de rénovation existants, grâce à des outils de vérification et d'évaluations reconnus par l'industrie.

Entreprendre des vérifications énergétiques au sein des installations détenues afin de déterminer l'état actuel de la consommation d'énergie et d'autres possibilités en vue des mesures de conservation de l'énergie. Compiler, inventorier et évaluer les recommandations des vérifications énergétiques.

Élaborer un plan de travail aux fins de possibilités de mise en œuvre d'infrastructures d'énergie propre pour les sites désignés du Ministère; prioriser par émissions et surtout viser à réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant des besoins en matière de chauffage et de refroidissement.

Élaborer un cadre d'identification obligatoire et constamment actualisé des risques et des vulnérabilités climatiques axé sur la détermination des risques et des vulnérabilités à court et à long terme des changements climatiques liés aux sites partout au Canada.

Installer un capteur mural au Canal de Canso (Nouvelle-Écosse) en vue de réduire la consommation d'énergie et les coûts d'exploitation.

Installer des panneaux solaires ou un capteur mural à des stations de recherche et de sauvetage en vue de réduire la consommation d'énergie et les coûts d'exploitation.

Installer des moteurs à rendement supérieur ou des variateurs de vitesse sur les pompes du système de l'Institut océanographique de Bedford (Nouvelle-Écosse).

Moderniser toutes les fenêtres de l'immeuble Murray à l'Institut océanographique de Bedford (Nouvelle-Écosse).

Moderniser l'éclairage afin de passer à un éclairage écoénergétique sur de nombreux sites, notamment :

• au Canal de Canso (Nouvelle-Écosse);
• au laboratoire de Cultus Lake (Colombie-Britannique);
• à la base de Québec (Québec).

Installer des dispositifs d'ombrage d'immeuble à l'Institut océanographique de Bedford (Nouvelle-Écosse) afin de contrôler la charge thermique.

Moderniser la tuyauterie afin de raccorder le système de refroidissement à l'eau de mer aux immeubles Murray et Holland de l'Institut océanographique de Bedford (Nouvelle-Écosse).

Installer des panneaux solaires aux bases suivantes de la Garde côtière canadienne :

• Base de la GCC de Nanaimo (Colombie-Britannique)
• Base de la GCC de Hay River (Territoires du Nord-Ouest)
• Base de la GCC de Prescott (Ontario)
• Base de la GCC de Parry Sound (Ontario)
• Base de la GCC de Richmond (Colombie-Britannique)
• Base de la GCC de Sidney (Colombie-Britannique)

Installer la technologie de la thermie solaire aux bases suivantes de la Garde côtière canadienne :

• Base de la GCC de Québec (Québec)
• Base de la GCC de Trois-Rivières (Québec)
• Base de la GCC de Sorel (Québec).

Installer des panneaux photovoltaïques en vue de produire de l'électricité sur place à l'écloserie du ruisseau Spius (Colombie-Britannique).

Installer des panneaux chauffant l'eau à l'énergie solaire sur le toit de l'écloserie et des immeubles de bureaux à l'écloserie du ruisseau Spius (Colombie-Britannique).

Installer un système électrogène hybride aux phares suivants :

• Phare de l'île Merry (Colombie-Britannique);
• Phare de l'île Entrance (Colombie-Britannique);
• Phare de Boat Bluff (Colombie-Britannique).

Maintenir ou améliorer la gestion durable du parc automobile.

Faire en sorte d'adapter la taille du parc de véhicules 'pour qu'elle soit optimale sur le plan opérationnel.

Promouvoir la modification du comportement du conducteur de véhicules motorisés.

Acheter des véhicules qui produisent moins de carbone ou remplacer les véhicules du parc par de tels véhicules, dans la mesure du possible.

Passer à des sources de carburant qui produisent moins de GES, dans la mesure du possible.

Se servir du processus du Plan ministériel d'acquisition de véhicules pour identifier les véhicules motorisés à remplacer et analyser les soumissions d'analyses de rentabilisation aux fins des nouvelles exigences de programme.

Former les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel à l'achat écologique.

Utiliser les offres à commandes et d'autres outils approuvés pour des produits particuliers, ce qui comprend des critères de réduction des répercussions écologiques associés à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination.

S'assurer que les principaux responsables comprennent l'appui et la contribution aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.

Contribution des différentes mesures ministérielles aux objectifs et aux cibles de la SFDD

Les nouvelles unités de production électrique consomment moins de carburant et produisent moins d'émissions.

L'automatisation des bâtiments réduira au minimum l'erreur humaine et améliorera les ensembles de données d'information, ce qui aidera le Ministère à gérer le fonctionnement des immeubles plus efficacement.

La formation des responsables du fonctionnement des immeubles aidera les opérateurs à acquérir les compétences pour maximiser le rendement des immeubles et mettre en œuvre les pratiques de gestion exemplaires afin d'améliorer les techniques d'économie d'énergie.

Quant aux installations où l'investissement n'est pas une priorité, grâce à la formation des responsables du fonctionnement des immeubles, le personnel sera en mesure de déterminer et de mettre en œuvre des techniques d'économie de carbone adaptées aux besoins de chaque site.

Un processus évolutif de réévaluation de la prise en compte des considérations environnementales dans les processus organisationnels aidera à assurer le suivi de l'empreinte écologique des activités du Ministère et à déterminer les possibilités d'amélioration.

La maximisation de l'utilisation efficace de l'espace permettra de réaliser des économies d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre découlant du fonctionnement des immeubles, surtout le chauffage et le refroidissement.

L'adoption de la version révisée du Code national de l'énergie pour les bâtiments et de l'objectif de Pêches et Océans Canada d'obtenir la cote « Argent » de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design ou une certification équivalente pour les nouveaux projets de construction et les projets de rénovation majeurs garantira l'engagement continu du Ministère à atteindre un niveau élevé de rendement environnemental au sein des installations dont il a la garde. Ces objectifs peuvent être renforcés en s'efforçant d'atteindre la cote « Or » ou « Platine » de la norme LEED afin d'entraîner des réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre liées aux opérations. Enfin, le fait d'appliquer des certifications semblables aux bâtiments existants par l'entremise d'outils de vérification et 'd'évaluation reconnus par l'industrie, p. ex. Building Owners and Managers Association (BOMA) et Building Environmental Standards (BEST), aidera à déterminer et à réduire les émissions de carbone dans les installations détenues.

Les vérifications énergétiques donnent un aperçu de l'état actuel de la consommation d'énergie d'une installation et aideront le Ministère à déterminer des possibilités de réduction des émissions.

Une grande partie des émissions sont attribuables aux besoins en matière de chauffage et de refroidissement des immeubles. Une importante réduction de ces émissions sera compensée avec le recours aux projets d'infrastructure d'énergie propre qui ont un retour sur investissement raisonnable et une plus longue durée de vie.

La détermination des principaux risques et vulnérabilités au sein du portefeuille d'immeubles ministériels aidera à renforcer les capacités d'adaptation du Ministère.

Une combinaison des mesures politiques et d'infrastructure peut engendrer une baisse importante des émissions de gaz à effet de serre des installations détenues tout au long du cycle de vie de l'actuelle Stratégie fédérale de développement durable.

La concentration sur l'élaboration de l'information, les vérifications, les études de faisabilité et le financement d'infrastructures d'énergie renouvelables à court terme liés aux émissions de gaz à effet de serre aidera à garantir l'atteinte des objectifs globaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici l'échéance de 2025.

Parallèlement, les politiques et les améliorations énergétiques seront mises en œuvre afin de s'assurer que les émissions de carbone et de gaz à effet de serre liées aux opérations sont surveillées et que leur situation est améliorée à mesure que des nouvelles technologies et mesures d'adaptation surviennent. Les risques définis dans le cadre d'identification seront ensuite pris en considération dans les prises de décisions relatives aux programmes et aux investissements.

Les capteurs muraux permettent de réaliser des économies sur le coût du cycle de vie et nécessitent un entretien limité au cours de leur période d'application. Le capteur mural éliminera les charges de chauffages et les émissions de GES connexes.

L'installation des panneaux solaires réduira la consommation d'électricité et de carburant, ce qui permettra de réduire la dépendance envers les combustibles fossiles.

Un entraînement à vitesse variable réduira la consommation d'énergie et contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La modernisation des fenêtres contribuera à des économies d'énergie et à une réduction des charges des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC).

L'éclairage modernisé sera plus efficace que l'éclairage traditionnel actuellement utilisé à ces sites.

Le dispositif d'ombrage contrôlera le gain de chaleur solaire par l'entremise des fenêtres et réduira la charge des systèmes de CVC de l'immeuble, contribuant ainsi à la réduction des émissions de GES.

Le recours à l'eau de mer afin de refroidir le condenseur entrainera une réduction de la consommation d'énergie.

L'exécution de projets d'énergie renouvelable contribuera à la réduction de la consommation d'énergie et à la protection de l'environnement, en raison de la réduction de la dépendance envers d'autres sources d'énergie non renouvelables.

Les panneaux solaires produisent de l'énergie rentable, propre et efficiente.

En intégrant les cycles de charge et d'autres sources de production d'énergie, ce projet réduira considérablement le carburant nécessaire pour illuminer les phares.

Les spécialistes de la gestion du matériel auront recours aux principes de gestion du cycle de vie et aux offres à commandes ou à d'autres outils approuvés pour réduire les répercussions écologiques liées à l'acquisition, à l'utilisation, à la maintenance, aux réparations et à la disposition de véhicules au sein du Ministère.

Les agents d'approvisionnement utiliseront les offres à commandes ou d'autres outils approuvés pour réduire les répercussions écologiques liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'aliénation des biens et des services.

Point de départ et indicateurs de rendement

Indicateurs de rendement : 

• Émissions de GES provenant des installations au cours de l'exercice 2005-2006 (année de référence) : =34,42 Kt d'éq. CO2.
• Émissions de GES provenant des installations au cours de l'exercice 2016-2017 = 21,20 Kt d'éq. CO2.
• Variation en pourcentage ( %) des émissions de GES provenant des installations de l'exercice 2005-2006 à l'exercice 2016-2017 = 38,4 %.
• Émissions de GES provenant du parc automobile au cours de l'exercice 2005-2006 (année de référence) : = 9,75 Kt d'éq. CO2.'
• Émissions de GES provenant du parc automobile au cours de l'exercice 2016-2017 = 6,31 Kt d'éq. CO2.'
• Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant du parc de l'exercice 2005-2006 à l'exercice 2016-2017 = 35,2 %.
• Nombre de véhicules dans ll parc en date du 31 mars 2017 = 1 342
• Pourcentage de véhicules devant être remplacés en 2017-2018 = 42,3 %.
• Nombre et pourcentage de nouveaux spécialistes de l'approvisionnement ou de la gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent, cette année.
• Cible : 5 (100 %)
• Pourcentage d'achats de matériel audiovisuel considérés comme étant « écologiques ».
• Cible : 90 %
• Pourcentage d'achats de meubles considérés comme étant « écologiques ».
• Cible : 70 %
• Nombre et pourcentage de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement fait état d'un soutien et d'une contribution à des pratiques d'approvisionnement écologique au cours du présent exercice.
• Cible : 5 (100 %)

Programmes dans lesquels les mesures ministérielles seront engagées 

• Services internes

Mesures efficaces relatives au changement climatique : Une économie à faible émission de carbone contribue à limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C, et à poursuivre les efforts pour limiter cette hausse à 1,5 °C

Ministre responsable : Ministre de l'Environnement et du Changement climatique; appuyé par une approche pangouvernementale pour établir la mise en œuvre.

Objectif de la SFDD: D'ici 2030, réduire de 30 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005.

Mesures de contribution de la SFDD:

Mettre sur pied une base solide de recherche et d'analyse et de recherche scientifique sur les changements climatiques.

Mesures ministérielles :

Effectuer deux projets annuels d'échantillonnage d'eau de mer échelonnés sur 28 jours menés par les navires de la GCC qui sont utilisés pour la recherche sur les changements climatiques et d'autres domaines de recherche.

Soutenir la surveillance des glaces dans la partie est du passage du Nord-Ouest; il s'agit de l'endroit où les dispositifs d'amarrage sont installés pour faire la collecte de données sur la température de l'eau.

Contribution des différentes mesures ministérielles aux objectifs et aux cibles de la SFDD

Le soutien du MPO et de la GCC pour les sciences de la mer sous-tend des recherches importantes sur les changements climatiques et leurs répercussions. Ce travail est tout particulièrement essentiel dans l'Arctique puisque les changements climatiques y ont lieu plus rapidement que dans le reste du Canada.

Point de départ et indicateurs de rendement

Indicateurs de rendement :

• Nombre de jours opérationnels par rapport au nombre de jours prévus à l'appui des programmes scientifiques'

Programmes dans lesquelles les mesures ministérielles seront engagées :

• Opérations de la GCC

Activités et initiatives de développement durable ministérielles supplémentaires :

Élaborer une base solide d'analyse et de recherche scientifique sur les changements climatiques en plus d'améliorer notre capacité à prévoir l'évolution des conditions océaniques et d'entreprendre des évaluations de vulnérabilité sur le climat et les stocks de poissons pour déterminer leur sensibilité aux répercussions des changements climatiques.

Indicateurs de rendement :

• 80 % des projets de recherche prévus sur les changements climatiques en milieu marin sont achevés annuellement.
• 100 % des produits scientifiques du Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique (PSACCMA) sont disponibles sur le site Web du MPO.

Programmes dans lesquels les mesures ministérielles seront engagées :

• Science des océans et du changement climatique

Des côtes et des océans sains : Les côtes et les océans soutiennent des écosystèmes sains, résistants et productifs

Ministre responsable : ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Objectifs de la SFDD :

D'ici 2020, 10 % des zones marines et côtières doivent être conservées au moyen de réseaux d'aires protégées et d'autres mesures de conservation efficaces axées sur les zones.

D'ici 2020, tous les stocks de poissons et d'invertébrés et les plantes aquatiques seront gérés et récoltés de manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes à partir de 96 % en 2015.

Mesures de contribution de la SFDD :

Protéger et gérer les zones marines et côtières.

Enrichir nos connaissances des écosystèmes côtiers des AMP et des pêches.

Collaborer avec des partenaires pour protéger et restaurer les écosystèmes côtiers.

Mettre en œuvre des politiques pour une pêche durable.

Innover pour réduire la pollution acoustique dans le milieu marin.

Mesures ministérielles :

Le MPO et la GCC, qui travaillent dans le but d'atteindre les objectifs de conservation marine :

• Ont proposé des modifications à apporter à la Loi sur les océans pour établir plus rapidement les aires marines protégées (AMP) en vertu du projet de loi C-55;
• Poursuivront l'établissement des zones d'intérêt existantes comme pour les AMP de la Loi sur les océans;
• Poursuivront l'évaluation scientifique et les consultations pour cerner les zones d'intérêt qui progressent vers l'établissement des AMP;
• Feront progresser d'autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) selon des conseils scientifiques; et
• Protégeront les grandes zones extracôtières.

Établir des mécanismes en vue d'appuyer la collaboration avec les gouvernements fédéral/provincial/territorial et d'autres intervenants pour soutenir les activités de gestion des océans et de conservation marine, grâce au :

• Comité interministériel sur les océans;
• Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture – Groupe de travail sur les océans;'
• Programme de contribution pour la gestion des océans pour faciliter la participation des groupes autochtones, des établissements d'enseignement et d'autres intervenants ainsi que la consultation auprès de ces derniers.

Continuer d'utiliser des données et des renseignements liés à la conservation et à la gestion de l'environnement marin pour appuyer la prise de décision.

Effectuer une recherche et une surveillance scientifiques et donner des conseils scientifiques pour soutenir la conservation marine.

Les activités de recherche et de surveillance scientifiques sont menées pour les espèces aquatiques. Ces espèces sont évaluées et les renseignements issus de ces évaluations offrent des conseils scientifiques qui guident la gestion durable des stocks de poissons du Canada.

Prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre une approche écosystémique pour la gestion des pêches au moyen de la mise en œuvre continue des politiques du Cadre pour la pêche durable (CPD) concernant les pêches du Canada.

Poursuivre l'élaboration des politiques du CPD, au besoin. Le MPO et la GCC élaborent une politique nationale de surveillance des pêches pour assurer la surveillance adéquate et continue des prises entre les différentes pêches et pour renforcer davantage la gestion des pêches.

Réduire la pollution sonore à l'aide de navires de recherche scientifique de pointe qui minimisent le bruit rayonné sous l'eau.

Contribution des différentes mesures ministérielles aux objectifs et aux cibles de la SFDD

Les modifications proposées à la Loi sur les océans faciliteront le processus visant à établir les AMP sans toutefois négliger la recherche scientifique et priver le public de la possibilité de donner son point de vue. Le MPO et la GCC ont élaboré des conseils scientifiques sur les AMCEZ qui peuvent contribuer à l'objectif (en juin 2017, 30 fermetures de zone de pêches seront déterminées selon les critères).

La collaboration et la coordination parmi les intervenants sont essentielles pour obtenir des côtes et des océans sains et pour atteindre l'objectif de conservation marine. Les mesures ministérielles visant à établir ces mécanismes appuieront des relations saines, le partage d'information et la communication entre les intervenants clés.

L'utilisation de données et de renseignements à partir d'évaluations des risques et d'analyses écologiques offrira de la transparence et appuiera une approche de prise de décision fondée sur des éléments probants.

Déterminer et décrire les zones d'importance écologique pour guider les mesures de conservation marine.

L'état des rapports sur l'écosystème des océans sera produit pour les trois océans entourant le Canada.

Les conseils scientifiques guident les décisions qui contribuent à la gestion durable des pêches.

La mise en œuvre de politiques du CPD contribuera à veiller à ce que tous les stocks principaux de poissons et d'invertébrés soient gérés et récoltés de façon durable, légale et en appliquant les approches écosystémiques.

Réduire les répercussions sur les espèces marines liées à la pollution acoustique.

Point de départ et indicateurs de rendement

Point de départ :

• 0,88 % des zones côtières et marines conservées en mars 2013, comme l'indique le système de rapport et de suivi pour les aires de conservation. 
• En 2015-2016, 86 % des demandes des clients en matière d'avis scientifique pour appuyer les décisions de gestion à l'égard des ressources halieutiques ont été traitées dans le temps imparti.
• Pour mesurer la durabilité des pêches principales du Canada, le MPO et la GCC font le suivi du pourcentage des stocks principaux de poissons pêchés à des niveaux considérés comme durables. Selon les résultats de l'étude sur la durabilité des pêches effectuée en 2016, 96 % des 159 stocks principaux de poissons du Canada étaient gérés et pêchés à des niveaux considérés comme durables en 2015, contre 90 % en 2011.
• Par « principaux stocks de poissons », on entend généralement, mais pas uniquement, des stocks de poissons dont la valeur annuelle au débarquement dépasse 1 million de dollars ou dont le poids au débarquement est supérieur à 2 000 tonnes par année.
• De plus, pour mesurer la durabilité des pêches principales du Canada, le MPO et la GCC font le suivi de l'état de l'approche de précaution de ces stocks. En 2015, 49 % des 159 stocks principaux de poissons ont été classés comme étant dans la zone saine, 20 % dans la zone de prudence, 12 % dans la zone critique, et 19 % n'ont pas été classés dans une de ces trois zones en raison d'un manque d'information.

Indicateurs de rendement :

• 5 % des zones côtières et marines du Canada seront protégées d'ici décembre 2017.
• 10 % des zones côtières et marines du Canada seront protégées d'ici décembre 2020.
• Notation du niveau d'efficacité de la structure de gouvernance concertée du programme de contribution de la gestion des océans.
• Les membres pour les structures de gouvernance concertée du programme ont été choisis. Des sondages auprès des membres à l'aide d'une échelle pondérée pour attribuer une « note » aux réponses seront menés pour évaluer l'efficacité perçue des structures.
• Nombre d'exercices d'établissement de priorités effectués pour prendre des décisions d'ici 2019.
• Les aperçus biophysiques sont achevés pour les nouvelles zones d'intérêt.
• Un état du rapport sur l'écosystème des océans sera effectué chaque année :
• État du rapport sur l'écosystème de l'océan Atlantique de 2017-2018,
• État du rapport sur l'écosystème de l'océan Arctique de 2018-2019.
• 90% des demandes d'avis scientifiques sur les ressources halieutiques sont traitées dans le temps imparti.
• Pourcentage des pêches principales pour lesquelles des points de référence limite et des règles de contrôle des prises ont été définis.
• Pourcentage des décisions concernant les pêches principales pour lesquelles les règles de contrôle des prises ont été suivies.
• Nombre de navires du MPO et de la GCC qui utilisent la technologie pour réduire les niveaux de bruit rayonné.

Programmes dans lesquelles les mesures ministérielles seront engagées :

• Programme de gestion des océans
• Science des écosystèmes aquatiques
• Science des océans et du changement climatique
• Sciences des pêches et de l'aquaculture
• Gestion intégrée des pêches
• Services techniques intégrés

Activités et initiatives de développement durable ministérielles supplémentaires :

Plan de protection des océans

Le plan de protection des océans (PPO) est un projet pluriannuel élaboré en étapes. Davantage d'indicateurs de performance et de mesures ministérielles seront publiés dans les futures mises à jour de la SMDD.

Plan de protection des océans – Pilier I : Système de sécurité maritime de pointe

Le gouvernement du Canada créera un système de sécurité maritime de classe mondiale qui améliorera la navigation responsable et protégera les eaux canadiennes. Un système de classe mondiale signifie qu'il atteint ou dépasse les meilleures pratiques mondiales. Les initiatives à l'appui de ce pilier visent à mieux positionner le système de sécurité maritime du Canada pour prévenir les incidents de pollution et de sécurité maritime et intervenir en cas de besoin.

Les initiatives qui participent à l'amélioration de la prévention des incidents maritimes incluent ce qui suit :

• Nouveaux systèmes d'échange d'information - Le gouvernement du Canada va aussi collaborer avec les communautés côtières et autochtones afin de concevoir de nouveaux systèmes et plateformes de partage de l'information; elles auront ainsi accès à des renseignements en temps réel sur les activités de transport maritime pour soutenir la navigation sécuritaire dans les eaux locales (TC et MPO/GCC).
• Huit nouveaux radars - Seront installés à l'échelle du pays pour accroître la capacité de la GCC à surveiller et gérer le trafic maritime (MPO/GCC).
• Meilleurs outils de navigation - Offrir de nouveaux levés marins et de nouvelles cartes électroniques de navigation haute résolution concernant les niveaux d'eau, les marées, les courants, les vents et les conditions d'état de la mer (MPO/GCC).
• Principe du pollueur-payeur renforcé – Retirer la limite de responsabilité par incident du fonds d'indemnisation intérieur du Canada pour l'intervention lors d'un déversement d'hydrocarbures par de navires (TC et MPO/GCC).

Les initiatives qui participent à renforcer les interventions lors d'incidents maritimes incluent ce qui suit :

• Une Garde côtière canadienne plus forte - Les systèmes de commandement de la GCC seront renforcés aux endroits où des lacunes ont été décelées. La GCC se verra accorder des pouvoirs d'intervention accrus afin d'intervenir directement pour prévenir les incidents maritimes, notamment dans les cas où les exploitants de navire sont réticents à agir (TC et MPO/GCC).
• Capacité de remorquage accrue - Les trousses de remorquage seront ajoutées à tous les grands navires de la Garde côtière canadienne sur les côtes est et ouest pour améliorer la capacité de prendre des mesures rapides. Deux nouveaux navires ayant la capacité de remorquer de gros navires commerciaux seront loués (TC et MPO/GCC).
• Planification d'intervention axée sur les risques – En s'appuyant sur les leçons tirées du projet pilote du plan d'intervention des zones qui a précédemment eu lieu, cette nouvelle initiative soutiendra l'élaboration d'une approche nationale à l'égard de la planification d'intervention (TC, MPO/GCC, ECCC).
• Intervention environnementale améliorée - La GCC embauchera davantage de personnel et effectuera davantage d'exercices et d'activités de formation. De plus, elle fera l'achat de nouveaux navires et d'équipement moderne comme des barrières flottantes, des navires d'écrémage et des postes de commandement d'intervention mobiles (MPO/GCC).
• Mesures d'intervention de rechange - Une recherche sur les mesures d'intervention de rechange – comme les dispersants et la combustion sur place – qui pourrait seulement être utilisée lorsqu'il est avantageux de le faire sur le plan environnemental (TC, MPO/GCC, ECCC).
• Amélioration du rôle de la GCC auxiliaire - Les activités de recherche et sauvetage maritimes de la Garde côtière canadienne sont appuyées par un réseau de 4 000 bénévoles auxiliaires partout au Canada. La Garde côtière offrira des séances de formation en intervention environnementale en milieux marins aux bénévoles auxiliaires intéressés pour mettre à profit ce réseau exhaustif de bénévoles à l'appui des interventions en mer rapides en cas de pollution marine signalée (MPO/GCC).
• Nouvelles stations de bateaux de sauvetage - Seront construites dans l'ensemble du Canada : quatre sur la côte Ouest et deux à Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, une station saisonnière de bateaux de sauvetage côtiers dans l'Arctique, à laquelle sera affecté du personnel local aura été formé, appuiera les opérations de recherche et de sauvetage près des côtes (MPO/GCC).

Indicateur de rendement :

Nombre d'incidents maritimes et de déversements provenant de navires dans les eaux canadiennes :

• D'ici 2022, une réduction du nombre des petits déversements d'hydrocarbures et incidents maritimes relativement au nombre de sorties en mer, par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

Plan de protection des océans – Pilier II : Préservation et conservation des écosystèmes marins

La préservation et la restauration des écosystèmes marins passent par la recherche et l'utilisation d'outils récents, ainsi que par la prise de mesures adéquates pour éliminer les navires abandonnés et les épaves. Les initiatives à l'appui de ce pilier visent à assurer la protection et la restauration des habitats et écosystèmes marins dans les zones stratégiques principales.

Les initiatives à l'appui de ce pilier sont les suivantes :

• Collecte des données de référence et évaluation des effets cumulatifs – Le gouvernement du Canada travaillera en étroite collaboration avec les communautés côtières et les Autochtones à la création d'un programme de référence expérimental visant à mieux comprendre les effets cumulatifs du transport des marchandises sur les écosystèmes marins (Transports Canada [TC], le MPO et la GCC).
• Le Fonds de restauration de l'habitat côtier – Ce Fonds devra être créé afin de soutenir les efforts communautaires visant à restaurer les habitats dégradés (MPO et GCC).
• Protection des écosystèmes aquatiques – Des fonds serviront à financer de nouvelles mesures visant à mettre en place un système de détection des baleines en temps réel pour avertir les marins de la présence de baleines, ce qui devrait les aider à éviter les interactions et les collisions avec les navires (TC, MPO et GCC).
• Gestion des navires abandonnés – Le gouvernement met en œuvre une stratégie nationale axée sur la prévention et le retrait des navires abandonnés qui posent un problème (TC, MPO et GCC).

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds de restauration des côtes qui conduiront à la remise en état des habitats aquatiques :
• Au total, 90 % des projets financés par le biais d'accords de contribution du Fonds de restauration des côtes se traduiront par la remise en état des habitats aquatiques.
• Nombre de navires préoccupants visés :
• D'ici 2022, il y aura une réduction du nombre de navires abandonnés, désertés et échoués dans les eaux canadiennes, comparé à l'année de référence, soit 2019.

Plan de protection des océans – Pilier III : Partenariats avec les Autochtones

Le Plan de protection des océans servira à établir des partenariats et à renforcer les partenariats existants avec les Autochtones et les communautés côtières. Le gouvernement cherchera à renforcer les capacités locales et à permettre aux groupes autochtones de jouer un rôle significatif en matière d'intervention d'urgence et de gestion des voies navigables. Outre un meilleur engagement et la participation accrue des groupes autochtones dans les autres piliers, les initiatives à l'appui de ce pilier visent à accroître la participation des groupes autochtones dans le secteur maritime au Canada grâce à la mise en œuvre de nouvelles dispositions de gouvernance et au renforcement des capacités de ces groupes dans le secteur maritime.

Les initiatives à l'appui de ce pilier sont les suivantes :

• Mobilisation des peuples autochtones – Le Plan de protection des océans accorde un intérêt particulier à la mobilisation des peuples autochtones pour savoir comment ils aimeraient voir évoluer les partenariats, quels sont les priorités au sein de leurs communautés et comment travailler ensemble de manière à harmoniser les approches que l'on veut adopter dans les zones géographiques communes (tous les ministères).
• Rôle actif – Le gouvernement offrira la possibilité aux peuples autochtones de contribuer à la mise en œuvre d'un transport maritime responsable et à l'élaboration du régime de sécurité maritime et de jouer un rôle actif dans ces domaines (TC, MPO et GCC).

Indicateurs de rendement :

• Nombre de groupes autochtones qui participent à l'élaboration du système de sécurité maritime du Canada :
• D'ici 2027, un nombre de plus en plus élevé de groupes autochtones intéressés joueront un rôle actif dans l'élaboration du système de sécurité maritime du Canada.

Plan de protection des océans – Pilier IV : Données probantes plus solides et accroissement de la participation communautaire et de la sensibilisation du public

Le Plan de protection des océans comprend des nouveaux travaux importants visant à s'assurer que le système de sécurité maritime du Canada s'appuie sur des données probantes plus solides, sur des données scientifiques et sur le savoir local. Ces travaux comprennent des investissements dans la recherche et les méthodes de nettoyage en cas de déversement d'hydrocarbures, de manière à garantir que les décisions prises en situation d'urgence sont fondées sur des données probantes. Les initiatives à l'appui de ce pilier visent à accroître les connaissances relatives au comportement et aux impacts des hydrocarbures, à mobiliser les communautés locales et à accroître la confiance du public à l'égard du système de sécurité maritime du Canada.

Les initiatives à l'appui de ce pilier sont les suivantes :

• Fondations dans les domaines de la science et du savoir local – De nouveaux investissements serviront à financer des recherches supplémentaires qui font appel à l'expérience et à l'expertise du milieu scientifique, tant au Canada qu'à l'étranger (MPO et GCC).
• Recherche – Le gouvernement effectuera des recherches pour mieux comprendre le comportement de différents produits pétroliers et hydrocarbures lorsqu'ils sont déversés dans un milieu marin. Cela nécessitera la modélisation de l'océan au moyen de renseignements sur les courants, les vents et les vagues pour permettre aux intervenants de suivre les déversements avec exactitude et de prévoir leur trajectoire (MPO, GGC et Ressources naturelles Canada).

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage des politiques et des plans d'intervention opérationnels élaborés dans le cadre du Plan de protection des océans qui sont étayés par des données scientifiques, des renseignements locaux ou traditionnels et d'autres connaissances et renseignements pertinents :
• D'ici 2022, toutes les politiques et les plans d'intervention opérationnels seront étayés par des données scientifiques, des renseignements locaux ou traditionnels et d'autres connaissances et renseignements pertinents.
• Pourcentage des Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada :
• D'ici 2022, un plus grand pourcentage de Canadiens feront confiance au système de sécurité maritime du Canada.

Lacs et cours d'eau vierges : Des lacs et des cours d'eau propres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens

Ministre responsable : Ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

Objectif de la SFDD : Rétablissement des écosystèmes des lacs et des rivières :

• D'ici 2019, les utilisations bénéfiques qui aideront à désinscrire les cinq secteurs préoccupants des Grands Lacs canadiens seront rétablies. Le nombre d'altérations des utilisations bénéfiques désignées de nouveau devrait être augmenté, passant de 18 en 2014 à 30 en 2019, dans les secteurs préoccupants.

Mesures de contribution de la SFDD :

Fournir un soutien en nature et des fonds pour les projets.

Mesure ministérielle :

Mener des activités de surveillance, de recherche scientifique et d'appui dans la région des lacs expérimentaux dans le nord-ouest de l'Ontario.

Contribution des différentes mesures ministérielles aux objectifs et aux cibles de la SFDD :

Les résultats des activités scientifiques fourniront des renseignements et des conseils visant à étayer les décisions liées à la restauration des écosystèmes d'eau douce canadiens.

Point de départ et indicateurs de rendement

Indicateurs de rendement :

• Établir un accord de contribution afin d'apporter un appui aux recherches sur les eaux douces dans la région des lacs expérimentaux.

Programmes dans lesquels les mesures ministérielles seront engagées :

• Science des écosystèmes aquatiques

Populations d'espèces sauvages en santé : Toutes les espèces ont des populations saines et viables

Ministre responsable : Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Objectif de la SFDD : D'ici 2020, les espèces qui sont en sécurité demeureront en sécurité, et les populations d'espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales afficheront des tendances correspondant aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.

Mesures de contribution de la SFDD :

Collaborer avec des partenaires pour protéger les espèces aquatiques et leurs habitats.

Appuyer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril.

Mesures ministérielles :

Publier des documents de rétablissement ou de gestion dans le Registre public des espèces en péril accessible au public.

Identifier les habitats essentiels, partiellement ou en totalité, dans les documents de rétablissement.

Fournir des avis scientifiques et des renseignements à l'appui de l'évaluation, de l'inscription à la liste et de la planification des mesures de rétablissement des espèces en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Contribution des différentes mesures ministérielles aux objectifs et aux cibles de la SFDD :

Le MPO et la GCC se sont engagés à identifier et publier les renseignements fondés sur les données probantes concernant les espèces aquatiques en péril inscrites et leurs habitats. Ces renseignements aident les partenaires et autres intervenants clés à prendre des décisions et orienter le comportement à l'égard de la conservation et la protection des espèces aquatiques en péril inscrites.

Des renseignements et des avis scientifiques soumis à un examen par les pairs appuieront l'évaluation et le rétablissement des espèces en péril.

Point de départ et indicateurs de rendement

Point de départ :

• En date du 31 mars 2017, 65 % des espèces inscrites en vertu de la LEP font l'objet d'un programme de rétablissement ou d'un plan de gestion dans le registre de la LEP.
• En date du 31 mars 2017, 29 % des espèces aquatiques pour lesquelles un habitat essentiel a été désigné partiellement ou dans son ensemble sont visées par un décret pris en lien avec cet habitat essentiel.'

Indicateurs de rendement :

• 75 % d'ici le 31 mars 2020
• 90 % des demandes d'avis scientifiques en vue d'appuyer les exigences juridiques concernant les espèces en péril sont terminées dans les délais prescrits.

Programmes dans lesquels les mesures ministérielles seront engagées :

• Programme des espèces en péril
• Science des écosystèmes aquatiques

Alimentation durable : L'innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens

Ministre responsable : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; Ministre de la Santé; Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Objectif de la SFDD : D'ici à 2020, toute l'aquaculture au Canada est gérée en vertu d'un régime fondé sur la science, qui favorise l'utilisation durable des ressources aquatiques (marines et d'eau douce) de façon à protéger la biodiversité

Mesures de contribution de la SFDD :

Augmenter les connaissances à l'égard de l'agriculture, des pêches et de l'aquaculture durables.

Utiliser des lois et des règlements pour assurer une alimentation saine et sécuritaire.

Mener une réforme réglementaire de l'aquaculture

Mesures ministérielles :

Mener des recherches ciblées et réglementaires sur les interactions entre les parasites et les agents pathogènes du poisson, la gestion de l'écosystème et les interactions avec les populations sauvages.

Assurer le suivi des cas de morbidité ou de mortalité chez les espèces de poissons des pêches commerciales, récréatives et autochtones causées par les traitements aux pesticides dans les fermes salmonicoles, conformément aux règlements sur les activités d'aquaculture.

Appliquer les amendements apportés au :

• Règlement de pêche (dispositions générales), avec le soutien de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, afin de mieux harmoniser le mandat et les programmes des deux organisations en ce qui touche la gestion de la santé des poissons;
• Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé afin de permettre aux opérations de conchyliculture de réduire les risques pour la santé liés à la consommation de mollusques bivalves.

Contribution des différentes mesures ministérielles aux objectifs et aux cibles de la SFDD :

Les renseignements et les avis scientifiques découlant de cette recherche réglementaire appuient les décisions de gestion de l'aquaculture fondées sur la science qui aident à diminuer les impacts environnementaux de l'aquaculture.

Assurer que l'incidence des pesticides sur les espèces visées par les pêches est réduite.

Fournir au secteur de l'aquaculture un régime solide qui favorisera un développement respectueux de l'environnement par l'entremise d'un programme ciblé de réforme réglementaire de l'aquaculture.

Point de départ et indicateurs de rendement

Point de départ :

• En 2015-2016, 90 % des six principales questions prioritaires portant sur la science de l'aquaculture ont été réglées.
• L'entrée en vigueur de la réglementation, en juillet 2015, a marqué le début du suivi.

Indicateurs de rendement :

• 100 % des six principales questions prioritaires portant sur la science de l'aquaculture sont réglées par l'intermédiaire de la recherche.
• Le nombre de cas annuel de morbidité ou de mortalité lié aux traitements aux pesticides en aquaculture.
• Le pourcentage de modifications achevées.

Programmes dans lesquels les mesures ministérielles seront engagées :

• Sciences des pêches et de l'aquaculture
• Programme d'aquaculture durable

Communautés sûres et saines : Tous les Canadiens vivent dans des communautés propres, durables qui contribuent à leur santé et bien-être

Ministre responsable : Ministre de l'Environnement et du Changement climatique; Ministre de la Santé

Objectif de la SFDD : D'ici 2020, les 4 300 substances indiquées comme étant des priorités d'intervention en vertu du Plan de gestion des produits chimiques auront été abordées.

Mesures de contribution de la SFDD :

Démontrer le leadership en matière d'évaluation et d'assainissement de sites contaminés.

Mesures ministérielles :

La mise en œuvre des activités de gestion des sites contaminés, conformément à un plan stratégique quinquennal, dans le contexte du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. 'Engagement en matière d'achèvement des activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites inscrits sur l'Inventaire des sites contaminés fédéraux de haute priorité.

Contribution des différentes mesures ministérielles aux objectifs et aux cibles de la SFDD  :

Identifier les sites contaminés et en commencer l'évaluation, l'assainissement et le suivi.

Point de départ et indicateurs de rendement

Point de départ :

Lors de l'exercice financier 2016-2017, le ministère a relevé 3 048 sites qui pourraient être contaminés et qui pourraient nécessiter une évaluation, un assainissement et un suivi.

Indicateur de rendement :

D'ici 2020, le ministère espère :

• Évaluer 560 sites suspects;
• Réhabiliter 350 sites contaminés connus;
• Fermer 800 sites (pour lesquels les travaux nécessaires pour qu'ils soient considérés comme fermés ont été achevés, selon les critères nationaux).

Programmes dans lesquels les mesures ministérielles seront engagées :

• Services internes

Section 4 : Intégration du développement durable

Conformément à la Directive du Cabinet concernant l'évaluation environnementale de la politique, du plan et des propositions, le MPO et la GCC continuent de veiller à ce que leurs processus décisionnels tiennent compte des considérations liées au développement durable par l'entremise des évaluations environnementales stratégiques (ÉES). Les processus du MPO et de la GCC nécessitent une évaluation visant à déterminer si la politique, le programme ou la proposition aura une incidence sur les objectifs de la stratégie fédérale de développement durable. Le ministère détermine également les effets environnementaux particuliers, qu'ils soient positifs ou négatifs, et fait enquête pour savoir si la politique, le programme ou la proposition aura des répercussions sur l'empreinte écologique des activités du gouvernement du Canada. En répondant à ces questions, le ministère prend pleinement en compte les considérations environnementales lors de l'analyse de chaque sélection présentée aux ministres, en plus des analyses économiques et sociales. Lors de l'exercice financier courant, le ministre des Pêches et Océans et de la Garde côtière canadienne a mis en avant huit Mémoire au Cabinet (MC) aux fins d'examen par le Cabinet. Le ministère a également veillé à ce que les ÉES soient menées pour chaque MC, ce qui donne lieu à un taux de conformité de 100 %.

Des déclarations publiques indiquant les résultats des évaluations du MPO et de la GCC sont publiées lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une ÉES (plus de détails ici). Le but des déclarations publiques est de démontrer que les effets environnementaux, y compris leurs incidences sur l'atteinte des objectifs et cibles de la FSDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé, ont été pris en compte dans le cadre du processus de prise de décisions et d'élaboration de la proposition.

Le MPO et la GCC cherchent également d'autres moyens de mieux intégrer les considérations liées au développement durable dans plusieurs de leurs principales priorités en plus de leurs activités quotidiennes.

Objectifs de conservation marine

Des appels à l'échelle internationale en faveur de la croissance de la conservation marine au-delà de 10 % après 2020 se font entendre. L'équilibre entre ce programme de conservation ambitieux et la demande accrue d'espaces possédant un plus grand potentiel pour les effets cumulatifs nécessite une approche intégrée de la gestion, par exemple une planification spatiale marine. Les dispositions de la Loi sur les océans autorisent le ministre du MPO et de la GCC à mener la mise en œuvre de stratégies nationales et de plans de gestion intégrée des océans, en collaboration avec les pouvoirs fédéraux, provinciaux et territoriaux, les groupes Autochtones et les parties intéressées. Bien qu'il existe des assises pour assurer la gestion intégrée des océans dans des zones nationales principales, on peut en apprendre beaucoup des expériences récentes internationales et utiliser ces connaissances pour améliorer la gestion des trois océans canadiens. Cet objectif est repris dans la lettre de mandat du MPO et de la GCC du ministre. Le ministère explore différentes options afin d'atteindre cet objectif, y compris l'élaboration d'une nouvelle politique nationale sur les océans, le renouvellement de la Stratégie sur les océans du Canada (2002) ou encore d'autres modifications à la Loi sur les océans.

Renouvellement de la Garde côtière canadienne

La Garde côtière canadienne trace une voie ambitieuse pour devenir un chef de file mondial en matière de sûreté et sécurité maritime. Un nouvel investissement, dans le cadre du Plan de protection des océans, insuffle des changements à un rythme sans précédent, ce qui apporte autant de défis que de possibilités. L'une de ces possibilités, essentielle au bien-être, est le développement durable.

Nous effectuons actuellement une transition graduelle en dehors d'une période de restriction budgétaire où la Garde côtière avait une capacité d'achat limitée en matière de technologie novatrice et durable. Nous nous inspirons d'une riche tradition d'ingénierie navale de haut niveau qui a cherché, à grands coups de créativité, à réaliser des économies d'émissions de carburant et de gaz à effet de serre. La Garde côtière, qui a su anticiper les futurs règlements internationaux visant à réduire les émissions provenant des navires, a déjà développé de nouveaux concepts rigoureux de navires qui dépassent largement les attentes en matière d'émissions. Toutefois, des améliorations peuvent toujours être apportées à l'intégration du développement durable au sein de la GCC.

Ce défi jouxte l'intégration du développement durable au sein de la société canadienne, pour lequel un changement culturel est essentiel. La Garde côtière cherche à intégrer le développement durable, ou la pérennité, dans l'ensemble des secteurs d'activités, et ce afin de créer un nouveau « normal ». Dans le cas de l'approvisionnement, cela comprend la mise sur pied de moyens pour déterminer les facteurs de coûts contre les facteurs liés au style de vie, dont la comptabilité des coûts totaux.

Cela présente un nouveau défi à la Garde côtière, un défi qui ne sera pas facile à affronter. Cette étape est cependant nécessaire à l'appui d'une transition nationale et internationale vers un quotidien où l'émission du carbone est faible pour pouvoir passer à la prochaine étape, soit un modèle économique circulaire où les ressources sont recyclées dans un circuit de « production/fabrication–consommation–utilisation » et de remise à neuf.

La Garde côtière du futur stimulera et appuiera l'innovation nationale dans le secteur maritime et jouera le rôle de chef de file dans la gestion du cycle de vie par l'entremise d'une approche « du berceau au berceau ». La Garde côtière participera activement aux profonds changements à venir. Cela signifie qu'elle tirera parti des possibilités de protection des eaux et des côtes du Canada tout en réduisant simultanément l'empreinte carbone de ses activités ainsi que de celles du secteur maritime.