Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de Pêches et Océans Canada pour 2021-2022

Réduire les émissions de GES des installations et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % en deçà des niveaux de 2005, d’ici 2030 (l’ambition étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % en deçà des niveaux de 2005, d’ici 2050 (l’ambition étant d’être neutre en carbone).

Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone fondés sur des principes de conception intégrée, et des évaluations du cycle de vie et du coût total de propriété qui intègrent une tarification parallèle du carbone.

Élaborer une stratégie pour un portefeuille neutre en carbone qui comprendra :

• Une analyse des émissions actuelles de gaz à effet de serre (GES) du portefeuille des biens immobiliers du Ministère.
• Une série de mesures visant à réduire les émissions, avec la réduction associée en tonnes d’émissions d’équivalent CO2 et le pourcentage associé des émissions totales du Ministère.
• Les possibilités, les limites et les coûts associés à chaque mesure.
• Une liste des dangers préoccupants liés aux changements climatiques et des répercussions prévues.
• Une liste hiérarchisée des sites recommandés pour des évaluations supplémentaires des risques climatiques.
• Un calendrier proposé pour atteindre la neutralité carbone.

Remplacer le vieil équipement de production d’énergie des Services de communication et de trafic maritimes et des Aides à la navigation par des solutions énergétiques plus propres et à faible émission de carbone.

Envisager les possibilités de mettre en œuvre l’automatisation des bâtiments et la mise en service pour de nouvelles constructions, ou des rénovations ou des mises à niveau majeures, pendant la phase de proposition et de planification des projets.

Adopter la version révisée du Code national de l’énergie pour les bâtiments dans le cadre des nouveaux projets de construction et des grands projets de rénovation, et examiner les programmes, les actifs, les installations et les équipements techniques de base, pour déterminer et inventorier les sources d’émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers du Ministère, et quantifier les répercussions des changements climatiques et les vulnérabilités à ces changements.

Explorer les possibilités d’atteindre un niveau élevé de performance environnementale dans le cadre des nouvelles constructions, des grands projets de rénovation et des travaux de construction actuels, grâce aux outils de vérification et d’évaluation reconnus par l’industrie.

Explorer les possibilités de mise en œuvre d’infrastructures d’énergie propre pour les sites désignés du Ministère, en hiérarchisant les priorités en fonction des émissions, de façon à surtout réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant des besoins en matière de chauffage et de climatisation.

Indicateur de rendement : Émissions de GES en [exercice en cours] :

• Installations = [X] kt d’éq. CO2
• Flotte = [X] kt d’éq. CO2
• Total = [X] kt d’éq. CO2

Pourcentage d’écart entre les émissions de GES pendant l’exercice 2005-2006 et [exercice en cours] :

• Installations = [X] %
• Flotte = [X] %
• Total = [X] %

Point de départ :
Émissions de GES en 2005-2006 (année de référence) :

• Installations = 34,8 kt d’éq. CO2
• Flotte = 9,6 kt d’éq. CO2
• Total = 44,4 kt d’éq. CO2

Indicateurs complémentaires : La Stratégie pour un portefeuille neutre en carbone du MPO sera achevée d’ici le 31 mars 2021.

Indicateur de rendement :
Émissions de GES en 2021-2022 :

• Installations = 22,3 kt éq. CO2.
• Parc automobile = 6,5 kt éq. CO2.
• Total = 28,8 kt éq. CO2.

Pourcentage d’écart entre les émissions de gaz à effet de serre pendant l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2021-2022 :

• Installations = 35,9 %
• Parc automobile = 32,9 %
• Total = 35,3 %

Indicateurs complémentaires :
La stratégie de portefeuille neutre en carbone (SPNC) a été achevée en mars 2021. La SPNC a été présentée au personnel national et régional au début du mois d’avril 2021 et affichée sur l’intranet du MPO afin qu’elle soit disponible pour tout le personnel du MPO. Une évaluation de haut niveau de la résilience au changement climatique a également été réalisée pour les 51 sites inclus dans la SPNC. Cette évaluation a permis de classer les 51 sites en fonction de leur résilience au changement climatique.

L’élaboration de la Stratégie pour un portefeuille neutre en carbone du MPO constituera une base solide pour la prise de décisions en matière d’investissements et permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’exploitation des bâtiments.

Les nouvelles unités de production électrique consomment moins de carburant et produisent moins d’émissions.

L’automatisation des bâtiments réduira au minimum l’erreur humaine et améliorera les ensembles de données d’information, ce qui aidera le Ministère à gérer l’exploitation des immeubles plus efficacement. L’adoption de la version révisée du Code national de l’énergie pour les bâtiments et la construction de tous les nouveaux projets de construction et de rénovation majeure selon le principe de la neutralité en carbone, sauf si une analyse coûts-avantages sur l’ensemble du cycle de vie indique une construction prête pour le carbone zéro, garantira que le MPO atteint un niveau élevé de performance environnementale dans les installations dont il a la garde.

Une grande partie des émissions de gaz à effet de serre est attribuable aux besoins en matière de chauffage et de refroidissement des immeubles. Une importante réduction de ces émissions sera compensée avec le recours aux projets d’infrastructure d’énergie propre qui offrent un retour sur investissement raisonnable et une plus longue durée de vie.

ODD : 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (13.1; 13.2; 13.3)

Les ministères devront adopter et déployer des technologies propres, et mettre en place des procédures pour gérer le fonctionnement des bâtiments, et tirer parti des programmes visant à améliorer la performance environnementale de leurs bâtiments.

Poursuivre de multiples initiatives pour guider et améliorer le comportement des employés, par exemple :

• Déterminer et évaluer la formation des responsables du fonctionnement des immeubles. Le programme de prédilection actuel est dispensé par le Collège Algonquin.
• Cerner d’autres solutions de rechange en matière d’efficacité énergétique ciblant les actifs inefficaces du MPO.

Élaborer des pratiques de gestion exemplaires visant à modifier le comportement des employés afin de contribuer à réduire l’empreinte carbone

Indicateur de rendement :
[Nombre] projets d’énergie propre mis en œuvre au MPO en [exercice en cours].

[Nombre] cours de formation offerts en [exercice en cours].

Indicateur de rendement :
Un projet d’énergie propre a été mis en œuvre dans les actifs du MPO au cours de l’exercice 2021-2022. Un four à biomasse a été installé au Collège de la Garde côtière canadienne.

Aucun cours de formation n’a été donné en 2021-2022. L’accréditation de professionnel en gestion des installations (PGI), proposée par l’International Facility Management Association, a été mise à l’essai en tant que programme visant à fournir les renseignements nécessaires aux gestionnaires d’installations pour gérer leurs actifs, accroître l’efficacité et réduire les déchets. Le premier des quatre cours a débuté en avril 2019 en tant que projet pilote, avec trois gestionnaires d’installations régionales et un représentant du Centre national d’expertise. Aucun autre cours n’a été suivi pour cette accréditation, après la mise à jour de l’accréditation PGI en janvier 2020. D’autres programmes et cours continuent d’être examinés afin de s’assurer que la communauté de gestion des installations bénéficie de la formation la plus pertinente et la plus efficace pour soutenir l’exercice de ses fonctions.

Le remplacement des systèmes de bâtiment vieillissants et non efficaces réduira l’empreinte carbone globale d’un actif et améliorera sa performance environnementale, tout en permettant de réaliser des économies qui pourront être réinvesties dans l’actif.

La préparation et la mise en œuvre d’un programme de formation des responsables du fonctionnement des immeubles fourniront aux gestionnaires d’installations les renseignements dont ils ont besoin pour gérer leurs actifs de manière à accroître l’efficacité et à réduire au minimum les déchets.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.7)

La gestion de la flotte sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique^{Note de bas de page 1} pour recueillir et analyser des données d’utilisation des véhicules dont le remplacement est prévu.

Maintenir ou améliorer la gestion durable de la flotte.

Examiner les exigences opérationnelles afin d’optimiser la flotte de véhicules pour le programme et la durabilité

Installer des modules télématiques dans tous les véhicules de la flotte afin de promouvoir les changements de comportement des conducteurs de véhicules motorisés.

Acheter des véhicules qui produisent moins de carbone ou remplacer les véhicules par des véhicules qui produisent moins de carbone, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.

Se servir du processus du Plan ministériel d’acquisition de véhicules pour déterminer les véhicules motorisés à remplacer en fonction de l’analyse des données télématiques disponibles.

Tous les nouveaux achats de véhicules de fonction seront des véhicules zéro émission ou hybrides.

75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés de la flotte seront des véhicules zéro émission ou hybrides

Indicateur de rendement :
[Nombre] de véhicules dans la flotte au 31 mars 2021.

Pourcentage de véhicules dont le remplacement est prévu en [exercice en cours]

Indicateur de rendement :
1 549 véhicules dans le parc automobile au 31 mars 2022.

19 % des véhicules identifiés pour un remplacement en 2021-2022.

Les émissions de gaz à effet de serre seront réduites par :

• la rationalisation des parcs de véhicules par le retrait des vieux véhicules et leur remplacement par des véhicules produisant moins d’émissions de gaz à effet de serre grâce à une meilleure technologie de contrôle des émissions;
• le remplacement par des véhicules hybrides, des véhicules électriques hybrides rechargeables ou des véhicules zéro émission lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.

L’utilisation des données télématiques pour aider à cerner les possibilités de remplacer les véhicules à émissions élevées par des options à faibles émissions, telles que les véhicules hybrides ou les véhicules zéro émission, permettra de réduire les émissions.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.7)

Autres

Élaborer des bases de référence pour le rendement des navires en service de la Garde côtière, afin de comparer les progrès réalisés en matière de réduction des GES et de réorientation du carbone.

Les données de référence seront communiquées dans une future analyse quantitative.

Un des outils permettant d’effectuer une telle analyse est la norme ISO 19030 Navires et technologie maritime – Mesure des changements dans les performances de la coque et de l’hélice.

Un projet pilote de surveillance des émissions sur un navire de la Garde côtière canadienne (GCC) a débuté, et l’installation d’équipements de surveillance du carburant et du couple se poursuit.

La GCC collabore à un projet de génie océanique, côtier et fluvial visant à évaluer et, en fin de compte, à développer de nouveaux produits de données pour la flotte de la GCC.

La GCC continue d’équiper les navires d’outils de surveillance du carburant et de transducteurs de couple. À ce jour, des systèmes de surveillance du carburant ont été installés sur 6 des 24 navires cibles et 12 autres installations sont en cours. Cet équipement permettra de surveiller les émissions d’un navire, sa consommation de carburant, le couple sur l’arbre et plusieurs paramètres secondaires (p. ex. la vitesse du vent, la vitesse de l’eau).

La GCC a obtenu un premier analyseur portable d’émissions de gaz d’échappement diesel approuvé par l’OMI pour mesurer les émissions de cheminée^{Note de bas de page 2} et a commencé son projet pilote. 

La surveillance des émissions de GES sur les navires de la GCC peut contribuer à mieux éclairer les décisions sur la marche à suivre pour atteindre la carboneutralité

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.7)

Conclure un arrangement en matière d’approvisionnement pour la fourniture de services de nettoyage sous-marin des coques pour la flotte canadienne.

La GCC en est aux premières étapes de ce travail. Un effort distinct pour élaborer une base de référence sur les aspects du rendement de la flotte est décrit ci-dessus.

Un accord de service pour le nettoyage de la coque dans l’eau a été établi avec un premier contractant. D’autres accords de service sont attendus.

Depuis plusieurs années, le MPO et le ministère de la Défense nationale (MDN) prélèvent des échantillons d’espèces marines sur les navires (MDN), sur des plaques accrochées aux bouées près des côtes canadiennes (MPO) et dans les ports du MDN (MDN).

La GCC se joindra à cet effort pour mieux comprendre le degré de salissures des coques de ses navires, et dans quelle mesure il constitue un vecteur de propagation des espèces aquatiques envahissantes. 

Les coques encrassées ne sont pas seulement un vecteur de propagation des espèces aquatiques envahissantes, elles entraînent une résistance nettement plus importante du mouvement dans l’eau. Il en résulte une augmentation de la consommation de carburant, qui se traduit par une hausse du coût du carburant et des émissions de gaz à effet de serre. Même les coques légèrement encrassées peuvent provoquer des pertes d’efficacité de l’ordre de quatre à huit pour cent. Des coques plus fortement encrassées peuvent entraîner des pertes d’efficacité encore plus importantes.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.7)

Réacheminer au moins 75 % (en poids) des déchets d’exploitation non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Autres

Effectuer des vérifications des déchets pour déterminer la production de déchets des actifs du MPO.

Faire le suivi des taux de réacheminement des déchets et les divulguer d’ici 2022 :

• Une vérification des déchets de quatre sites est prévue durant l’exercice 2020-2021.

Essais de technologies d’élimination des contaminants des systèmes d’eau des navires de la Garde côtière.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Masse des déchets d’exploitation non dangereux produits dans l’année = [X] tonnes
• Masse des déchets d’exploitation non dangereux réacheminés dans l’année = [Y] tonnes

Pourcentage de déchets d’exploitation non dangereux réacheminés = [Y/X] pourcentage

Indicateur complémentaire :
À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Nombre de vérifications des déchets réalisées = [Nombre]

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• Poids des déchets opérationnels non dangereux produits dans l’année = 19,152 tonnes.
• Poids des déchets opérationnels non dangereux réacheminés dans l’année = 2,49 tonnes

Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux réacheminés = 13 %

Indicateur complémentaire :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• Nombre de vérifications des déchets réalisées = 1

La réalisation de vérifications des déchets aidera le Ministère à déterminer et à améliorer les taux de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux. Ce processus offrira également des avantages supplémentaires tels que :

• l’établissement de taux de réacheminement de référence;
• la réduction des émissions liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux;
• l’augmentation du réacheminement et de la valorisation des déchets solides et plastiques;
• la réduction de la capacité/dépendance de chargement à l’égard des infrastructures locales de collecte des déchets; et
• la réduction des coûts financiers associés à l’empreinte opérationnelle globale des actifs prioritaires du MPO.

En 2021-2022, le MPO a réalisé avec succès une vérification des déchets solides non dangereux sur la base de Sorel. Le taux de réacheminement total était de 13 % avec un potentiel d’amélioration jusqu’à 94 % si les recommandations identifiées sont mises en œuvre d’ici 2030.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.4; 12.5)

Réacheminer au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique des sites d’enfouissement d’ici 2030

Autres

Effectuer des vérifications des déchets pour déterminer la production de déchets des actifs du MPO.

Faire le suivi des taux de réacheminement des déchets et les divulguer d’ici 2022.

Éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations, les événements et les réunions du gouvernement.

Favoriser l’approvisionnement de plastiques durables lorsque les produits plastiques sont nécessaires, et réduire les déchets plastiques provenant des emballages associés.

Indicateur de rendement :

• À partir de l’exercice 2020-2021 :
• Masse des déchets plastiques produits dans l’année = [X] tonnes
• Masse des déchets plastiques réacheminés dans l’année = [Y] tonnes

Pourcentage de déchets plastiques réacheminés en [exercice en cours] = [Y/X] pourcentage

Indicateur complémentaire :
À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Nombre de vérifications des déchets réalisées = [Nombre]

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• Poids des déchets plastiques produits dans l’année = 0,921 tonne.
• Poids des déchets plastiques réacheminés dans l’année = 0,301 tonne

Pourcentage des déchets plastiques réacheminés en 2021-2022 = 33,5 %

Indicateur complémentaire :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :
Nombre de vérifications des déchets réalisées = 1

La réalisation de vérifications continues des déchets aidera le Ministère à déterminer la quantité de déchets plastiques produits par les opérations du site, et contribuera à améliorer les taux de réacheminement des plastiques lorsque la capacité locale le permet. Ce processus offrira également des avantages supplémentaires tels que :

• l’établissement de taux de référence pour le réacheminement des plastiques;
• la détermination de la capacité régionale à traiter différentes qualités de plastiques;
• la réduction des émissions liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux plastiques;
• l’augmentation du réacheminement et de la valorisation des plastiques afin de conserver leur valeur économique et de soutenir la transition vers une économie circulaire;
• la réduction de la charge/la dépendance à l’égard des infrastructures locales de collecte des déchets; et
• la réduction des coûts financiers globaux associés à l’empreinte opérationnelle des actifs prioritaires du MPO.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.4; 12.5; 12.7)

Réacheminer au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement (en visant à atteindre la cible de 100 % d’ici 2030)

Autres

Faire le suivi des taux de réacheminement des déchets de construction et de démolition et les divulguer d’ici 2022.

Mener des vérifications des déchets, en plus de mettre en œuvre des procédures pour faire le suivi des déchets de construction et de démolition en cours dans le cadre de la gestion globale du projet.

Promouvoir les possibilités de réutilisation et de récupération de matériaux tels que l’acier aux sites d’infrastructure démolis.

Déterminer et utiliser les programmes locaux de remise en état des matériaux.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Poids des déchets de construction et de démolition produits dans l’année = [X] tonnes
• Poids des déchets de construction et de démolition réacheminés dans l’année = [Y] tonnes

Pourcentage de déchets de construction et de rénovation réacheminés = [Y/X] pourcentage

Indicateur complémentaire :
À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Nombre de vérifications des déchets réalisées = [Nombre]

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• Poids des déchets de construction et de démolition produits dans l’année = 0 tonne
• Poids des déchets de construction et de démolition réacheminés dans l’année = 0 tonne

Pourcentage de déchets de construction et de rénovation réacheminés = Indisponible

Indicateur complémentaire :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• Nombre de vérifications des déchets réalisées = 0

L’actuel Guide fédéral de déclaration des déchets du Centre pour un gouvernement vert précise que le champ d’application de la déclaration comprend les projets de construction, de rénovation et de démolition d’une valeur totale supérieure à 5 millions de dollars, et dans les zones où des services commerciaux de gestion des déchets sont disponibles.

Le MPO n’a pas lancé de nouveaux projets de plus de 5 millions de dollars depuis la mise en œuvre de la SMDD. Toutefois, le MPO s’efforcera d’inclure ces spécifications dans les projets futurs, étant entendu que des fonds pourraient être requis de diverses sources.

La réalisation de vérifications des déchets pour les projets de construction et de démolition du MPO aidera le Ministère à améliorer les taux de réacheminement des déchets de construction et de démolition et offrira des avantages supplémentaires, par exemple :

• déterminer et quantifier la production de déchets des différents actifs du MPO;
• réduire les émissions liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux;
• accroître le réacheminement et la valorisation des déchets;
• réduire la charge/dépendance à l’égard des infrastructures locales de collecte des déchets; et
• réduire l’empreinte opérationnelle globale des actifs du MPO.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.4; 12.5; 12.7)

Notre flotte de véhicules administratifs sera composée d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030.

La gestion de la flotte sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique, afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules dont le remplacement est prévu.

Le Plan ministériel d’acquisition de véhicules (PMAV) permettra de déterminer les possibilités et le nombre de véhicules administratifs à remplacer pour atteindre l’objectif de 2030. Chaque année, les achats nécessaires de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés pour la flotte de véhicules hybrides, de véhicules électriques hybrides rechargeables, ou de véhicules zéro émission seront évalués dans le cadre du PMAV.

Tous les nouveaux achats de véhicules de fonction seront des véhicules zéro émission ou hybrides.

75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés de la flotte seront des véhicules zéro émission ou hybrides.

Utiliser l’analyse des données télématiques pour cerner les possibilités d’optimiser l’utilisation de la flotte de véhicules.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice 2020-2021 :

• [Nombre] de véhicules hybrides, de véhicules électriques hybrides rechargeables ou de véhicules zéro émission achetés.

Indicateur complémentaire :
À partir de l’exercice 2020-2021 :

• [Nombre] de véhicules enregistrés par la télématique.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 21 véhicules hybrides, véhicules électriques hybrides rechargeables ou véhicules zéro émission achetés.

Indicateur complémentaire :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 882 véhicules enregistrés par la télématique.

À mesure que les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie par des véhicules zéro émission ou que la taille du parc automobile est réduite, une plus grande proportion du parc sera constituée de véhicules zéro émission et réduira les émissions de GES.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.7)

D’ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures visant à réduire les risques relatifs aux changements climatiques pour les actifs, les services et les activités.

Augmenter la formation et le soutien en matière d’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques, l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

Collaboration entre les principaux intervenants du Ministère pour examiner la façon d’entreprendre les mesures ministérielles suivantes, en mettant l’accent sur les actifs :

• Comprendre le large éventail des répercussions des changements climatiques, ainsi que des risques et des possibilités liés aux changements climatiques pour les actifs, les services et les opérations du MPO.
• Élaborer un plan ministériel d’adaptation au climat, afin de définir les mesures permettant de réduire les répercussions des changements climatiques.
• Intégrer les répercussions des changements climatiques dans la continuité des activités et la planification ministérielle des risques.
• Réaliser des évaluations des risques liés aux changements climatiques à l’échelle des actifs.
• Prendre en compte les conditions actuelles et futures des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations.
• Tenir compte des répercussions des changements climatiques dans la planification des investissements.

Indicateur de rendement : Mesure ministérielle qui vise à comprendre le large éventail des répercussions des changements climatiques, des risques et des possibilités liés à ces changements pour les actifs, les services et les opérations du MPO, d’ici le 31 décembre 2020.

Plan d’adaptation au climat en cours, qui établit des mesures pour réduire les répercussions des changements climatiques pouvant éventuellement toucher les actifs, les services et les opérations du MPO, d’ici le 31 décembre 2021.

Indicateurs complémentaires : Mise en place du groupe de travail interministériel sur l’adaptation au climat, d’ici le 31 décembre 2020.

Intégration des considérations relatives aux changements climatiques dans les plans de gestion des risques et de continuité des activités, d’ici le 31 mars 2022.

Nombre (et pourcentage) d’évaluations des risques liés aux changements climatiques axées sur les actifs considérés comme essentiels aux opérations et aux services, d’ici le 31 mars 2023.

Intégration des mesures d’adaptation aux changements climatiques dans les plans d’investissement, d’ici le 31 mars 2023.

Indicateur de rendement :
Au cours de l’exercice 2021-2022, Ports pour petits bateaux (PPB) a continué d’utiliser l’outil Indice national de vulnérabilité des infrastructures côtières, développé à l’interne, qui est une base de données géographique nationale comprenant une grande variété d’informations, y compris des projections de l’élévation du niveau de la mer, ainsi que d’autres données scientifiques, techniques et socioéconomiques.

L’Indice national de vulnérabilité des infrastructures côtières est utilisé pour guider les décideurs, en permettant à PPB d’identifier les zones de vulnérabilité au changement climatique. En plus de l’Indice national de vulnérabilité des infrastructures côtières, l’Outil canadien d’adaptation aux niveaux d’eau extrêmes est également utilisé pendant la phase de conception des projets d’amélioration des infrastructures afin d’améliorer la protection et la stabilisation, et d’assurer une résilience accrue.

Le MPO est en train d’adopter l’outil Indice national de vulnérabilité des infrastructures côtières, avec quelques modifications pour refléter la nature diverse des actifs du MPO, pour évaluer les sites de son portefeuille. Le Ministère continuera à utiliser cet outil pour évaluer les risques et les vulnérabilités, qui serviront de base à l’élaboration de mesures d’adaptation au changement climatique.

Un groupe de travail intraministériel sur l’adaptation au changement climatique a été mis en place d’ici le 31 décembre 2020. Depuis, le groupe de travail a été scindé en plusieurs groupes de travail plus petits et plus ciblés dans l’ensemble du Ministère afin de poursuivre les efforts d’identification des risques liés au changement climatique et d’élaboration de mesures visant à réduire les risques liés au changement climatique pour les actifs, les services et les opérations.

Au total, six évaluations de la vulnérabilité au changement climatique spécifiques à un site ont été réalisées au cours de l’exercice 2021-2022. Ces évaluations ont eu lieu à  : Basse Port Dover SAR, la base de la GCC de Prescott, la base de la GCC de Parry Sound, la base de la GCC d’Amherstburg, le quai de Yellowknife et la base de la GCC du Québec

Les changements climatiques sont un enjeu horizontal qui transcende les frontières régionales et sectorielles. Un régime de gouvernance solide, établi par une communication interministérielle permanente, facilitera et stimulera les connexions et les liens internes, qui seront nécessaires pour répondre efficacement aux problèmes de changement climatique. La compréhension des répercussions des changements climatiques permettra d’atteindre divers objectifs, notamment :

• la définition et la hiérarchisation des risques pour les actifs, les services et les opérations du MPO;
• la détermination des possibilités d’adaptation aux changements climatiques;
• une plus grande sensibilisation aux changements climatiques dans l’ensemble du Ministère;
• le soutien à la surveillance et à l’évaluation des risques et des mesures d’adaptation.

Un plan ministériel d’adaptation aux changements climatiques permettra au MPO d’appliquer sa compréhension des vulnérabilités aux changements climatiques pour mieux se préparer à prendre les mesures nécessaires et à prendre les décisions appropriées en matière d’allocation des ressources, afin de réduire au minimum les répercussions négatives à court terme et de pouvoir réaliser toutes les possibilités à plus long terme.

Grâce à l’intégration des considérations liées aux changements climatiques dans la planification des risques et de la continuité des activités du MPO, le Ministère s’assurera que les mesures visant à maintenir la résilience face aux risques posés par les changements climatiques pour les actifs, les opérations et les services essentiels demeurent une priorité ministérielle et que des résolutions sont mises en place.

Le MPO entretient une quantité considérable d’infrastructures. Ces infrastructures peuvent nécessiter des investissements importants pour être réparées ou modifiées en fonction de l’évolution des conditions environnementales. La compréhension des répercussions potentielles des changements climatiques et des risques à l’échelle des actifs peut être utile pour protéger les actifs et les ressources du MPO, renforcer la planification et le processus décisionnel, et améliorer la résilience des opérations ministérielles et des services offerts aux Canadiens. 

À la suite de la mise en œuvre de la perspective d’écologisation, le MPO, en collaboration avec ses partenaires régionaux, effectue des études de vulnérabilité climatique propres à chaque site. Cette approche a été initialement pilotée dans le cadre du programme de l’évaluation des risques liés aux actifs de transport (ERAT) en partenariat avec TC. Les leçons tirées de ce projet pilote réussi, ainsi que la Stratégie pour un portefeuille neutre en carbone (SPNC), l’analyse de résilience et la mise en œuvre de l’outil Indice national de vulnérabilité des infrastructures côtières, permettront au MPO d’acquérir une compréhension complète et fondée sur des données de l’exposition aux risques climatiques et de leur impact sur l’ensemble du portefeuille.

ODD : 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (13.1; 13.2)

D’ici 2021, adopter les codes du bâtiment intégrant la résilience aux changements climatiques en cours d’élaboration par le Conseil national de recherches Canada.

L’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans la conception et la construction des bâtiments et des projets d’ingénierie sera examinée et prise en compte à chaque niveau d’approbation.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Pourcentage de bâtiments construits durant l’année de référence qui sont conformes aux codes de construction d’immeubles résilients au climat du Conseil national de recherches Canada.

Indicateur de rendement :

• Les codes de construction résiliente au climat du Conseil national de recherches du Canada n’étaient pas disponibles pour l’exercice 2021-2022. Le MPO mettra en œuvre les codes une fois que les nouvelles directives auront été entièrement dévolues et examinées.

En plus de démontrer le leadership du gouvernement fédéral en matière d’immeubles résistants au climat, l’intégration de codes du bâtiment incorporant la résilience aux changements climatiques favorisera les considérations sur l’intégrité des biens, aidera à réduire les risques que posent les changements climatiques pour les actifs, les services et les opérations du Ministère, et témoignera d’une intendance prudente du portefeuille immobilier du MPO.

ODD : 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (13.1; 13.2)

Utiliser 100 % d’électricité propre d’ici 2025

Autres

Produire ou acheter d’ici 2025 des mégawatts-heures d’énergie renouvelable, équivalents à ceux produits par la partie à haute teneur en carbone du réseau électrique dans les régions, où la production d’électricité est une source émettrice de carbone, au minimum. Cela inclut l’utilisation d’électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site.

Mettre en place un profil de données des actifs du MPO et leur consommation d’énergie, leur source d’électricité et leur profil d’émissions de GES.

Déterminer les actifs essentiels du MPO pour lesquels il faut acheter de l’électricité en raison de la répartition géographique du portefeuille du MPO.

Trouver des possibilités d’élargir le portefeuille actuel d’actifs de production d’énergie renouvelable dans les principales installations du MPO.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Consommation d’électricité en [exercice en cours] = [X] kWh
• Consommation d’électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d’énergie renouvelable) en [exercice en cours] = [Y] kWh

Pourcentage d’électricité propre = [Y/X] pourcentage

Indicateurs complémentaires :

• [Nombre] d’actifs d’énergie renouvelable installés (p. ex. des fleurs solaires).

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• Consommation d’électricité en 2021-2022 = 68 275 486 kWh
• Consommation d’électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d’énergie renouvelable) en 2021-2022 = 52 343 527 kWh

Pourcentage d’électricité propre = 77 %

Indicateurs complémentaires :
0 actif d’énergie renouvelable installé (par exemple, des fleurs solaires) au cours de l’exercice 2021-2022.

Il n’était pas prévu d’installer des actifs d’énergie renouvelable au cours de l’exercice 2021-2022. À l’avenir, tout projet comportant une composante d’énergie renouvelable sera identifié par les processus de planification et de mise en œuvre du projet, et les résultats seront suivis.

L’achat ou la production d’électricité propre peut réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant des réseaux électriques provinciaux classiques, améliorer la sécurité énergétique et attester du leadership.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.2; 12.7)

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement.

Réduire le carbone incorporé et l’utilisation de matières dangereuses en construction et en rénovation.

Avec Services publics et Approvisionnement Canada, explorer les possibilités de réduire le carbone incorporé et l’utilisation de matériaux nocifs dans les projets de construction et de rénovation, et en examiner les répercussions sur la disponibilité et les coûts (en particulier dans les régions éloignées).

Mise en place de processus pour garantir la prise en compte de la réduction de carbone incorporé dans les futurs projets de construction et de rénovation majeure, d’ici le 31 mars 2021.

Indicateur de rendement :
Le MPO travaille activement à minimiser les émissions de carbone incorporées dans les futurs projets de construction et de rénovation. En 2021-2022, le MPO a examiné une série de projets prévus afin de déterminer s’il était possible d’utiliser du béton à faible teneur en carbone. En outre, le MPO a commencé à élaborer un guide et une liste de contrôle de la Stratégie d’écologisation du gouvernement et la Stratégie pour un portefeuille neutre en carbone, qui seront utilisés (à partir de l’exercice 2022-2023) au début des projets immobiliers afin de s’assurer que les possibilités de réduire le carbone incorporé sont prises en compte.

Les processus visant à s’assurer que l’on prend en considération la réduction du carbone incorporé dans les futurs projets de construction et de rénovation majeure ont été retardés afin de garantir la conformité aux directives établies par le SCT qui ont été publiées après le 31 mars 2022. Ces processus seront mis en place d’ici la fin de l’année 2022-2023.

En plus de démontrer le leadership du gouvernement fédéral en matière d’initiatives écologiques, cela permettra de faire valoir les considérations en matière d’environnement et peut-être de santé et de sécurité, ainsi que de faire preuve d’une gestion prudente du portefeuille immobilier du MPO.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.7)

Examen de l’utilisation potentielle d’énergies de remplacement dans les activités de la flotte de véhicules liées à la sûreté et à la sécurité nationales.

Encourager la mise au point de nouvelles solutions pour produire de l’énergie non polluante pour l’exploitation des navires.

Veiller à ce que la future flotte de la Garde côtière respecte les règlements de la Convention internationale modifiée pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).

Adopter des systèmes de propulsion hybrides lorsque cela est possible.

Étudier la faisabilité de l’utilisation d’un carburant mixte (diesel/gaz naturel liquéfié) pour les brise-glaces de programme, et comprendre les répercussions sur les autres classes de nouveaux navires.

En l’absence de données quantitatives validées pour le niveau d’émissions de la flotte actuelle de la Garde côtière, des améliorations qualitatives seront apportées par rapport aux technologies passées.

Le défi d’exploitation de l’énergie cinétique sur les navires de la GCC a franchi la phase 1 (validation de principe) après avoir reçu 42 demandes de financement pour mettre au point des solutions qui pourraient aider la GCC et le secteur maritime en général à répondre aux exigences opérationnelles liées à la décarbonisation dans le contexte de l’action contre le changement climatique et de la Stratégie pour un gouvernement vert. Quatre preuves de concept de la technologie de récolte de l’énergie cinétique ont été développées.

L’approvisionnement de la flotte intégrera des technologies vertes dans la conception des nouveaux navires, dans la mesure du possible, afin de réduire les émissions et d’accroître la durabilité de la flotte. De plus en plus de preuves suggèrent que le gaz naturel liquéfié (GNL) - bien que techniquement réalisable - serait d’un avantage limité pour le MPO/GCC étant donné les économies d’émissions limitées et les investissements importants dans les infrastructures nécessaires pour le soutenir. Le MPO étudiera la possibilité de planifier la flexibilité future des carburants, étant donné que les solutions de carburant à base d’hydrogène, si elles sont adoptées commercialement, contribueraient beaucoup mieux aux objectifs d’écologisation du gouvernement.

Bien que le service d’approvisionnement de la flotte s’attende à utiliser du diesel sur les premières constructions des nouveaux grands navires, les nouvelles conceptions de navires comprendront des marges de conception permettant l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux carburants tels que l’ammoniac au stade de la modernisation à mi-vie.

La GCC cherche à mettre en œuvre la stratégie de l’Organisation maritime internationale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires et les règlements pris aux termes de la Convention MARPOL à l’aide d’un ensemble de solutions techniques, opérationnelles et innovantes applicables à la future flotte. Ces solutions comprennent l’adoption de technologies éprouvées, applicables aux opérations de la GCC. 

Dans le cadre d’une étude menée en collaboration avec Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), l’Équipe d’intégration et de prévision de la flotte évalue les options de propulsion hybride pour l’exploitation de la flotte de la GCC.

Dans le cadre d’une étude supplémentaire avec EACL et LNC, l’équipe de prospective et intégration de la flotte évalue les systèmes énergétiques carboneutres, ainsi que l’équipement et l’infrastructure associés, afin de permettre des opérations à émissions nulles pour la flotte de la GCC.

L’utilisation accrue d’autres sources d’énergie à plus faible teneur en carbone permettra de réduire les émissions par rapport aux sources classiques.

La GCC, en collaboration avec Solutions innovatrices Canada, a demandé à de petites et moyennes entreprises canadiennes de proposer de nouvelles solutions pour produire de l’électricité à bord des navires en exploitant l’énergie cinétique. Cette demande signale l’approche progressive du gouvernement du Canada en matière de décarbonisation de l’exploitation des navires, et vise explicitement à trouver des solutions qui peuvent être déployées dans l’ensemble du secteur maritime, générant ainsi de la propriété intellectuelle et des emplois au Canada, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

L’utilisation de la propulsion diesel-électrique et hybride pour les nouveaux navires réduira celle des générateurs et les émissions (à moins qu’elle ne soit pas adaptée au profil opérationnel du navire).

La GCC continuera d’examiner les carburants de remplacement (p. ex., le biocarburant) et d’autres carburants synthétiques lorsqu’ils seront commercialement viables afin de réduire davantage les émissions, et elle conçoit de nouveaux navires afin de pouvoir utiliser ces nouveaux carburants lorsque leur disponibilité augmentera.

Les conceptions des nouveaux navires, lorsque cela est possible, intègrent également des technologies hybrides afin de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, le nouveau navire semi-hauturier de recherche halieutique et les brise-glaces de programme intègrent d’importants systèmes de stockage d’énergie (batteries) dans la conception de leur système de propulsion, ce qui devrait entraîner une réduction notable des émissions. Ces systèmes hybrides permettront de faire fonctionner certaines missions de faible puissance entièrement sur les systèmes de stockage d’énergie et de faire fonctionner les générateurs diesel dans une configuration optimisée.

La GCC étudie également la possibilité d’adopter un système de propulsion à émission zéro dans l’un de ses futurs projets de petits navires. Ces travaux, qui en sont actuellement à la phase initiale d’évaluation de la faisabilité, devraient déboucher sur une plate-forme de démonstration technologique qui permettra à la GCC d’acquérir de l’expérience avec les systèmes de propulsion à émission zéro et qui pourrait permettre une utilisation plus généralisée de systèmes similaires dans d’autres plates-formes de la GCC à l’avenir.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.2; 12.7)

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement.

S’assurer que les principaux responsables intègrent l’appui et la contribution aux objectifs de la Politique d’achats écologiques dans leurs évaluations du rendement.

Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020- 2021 :

• Pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et de la contribution apportés aux achats écologiques.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 14 gestionnaires de l’approvisionnement et de la gestion du matériel (14/14 - 100 %) avaient un volet « approvisionnement écologique » dans leur évaluation de rendement en 2021-22.

Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.7)

Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres.

Le Ministère donnera l’exemple en adoptant rapidement des innovations en matière de technologies propres.

Le MPO a de nombreux projets opérationnels d’énergie renouvelable (p. ex. le Collège de la Garde côtière canadienne a plusieurs fleurs solaires comme projets de démonstration). Le Ministère s’efforcera de trouver d’autres possibilités de mettre en œuvre des énergies renouvelables, et continuera à déterminer d’autres options d’approvisionnement en donnant la priorité à l’efficacité et aux économies d’énergie.

Mettre en œuvre des projets associés au Fonds pour un gouvernement vert :

• proposition en cours d’élaboration pour le prochain cycle visant à effectuer des évaluations de l’automatisation des bâtiments et de la mise en service afin de cerner les possibilités d’automatisation pour les principaux actifs du MPO.

o un projet est actuellement en cours au Collège de la Garde côtière canadienne.

À partir de l’exercice 2020- 2021 :

• [Nombre] de projets d’énergie propre réalisés en [exercice en cours].

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• Un de projets d’énergie propre réalisés en 2021-2022.

Un four à biomasse a été installé au Collège de la Garde côtière canadienne.

Alors que le MPO se lance dans l’examen des futurs projets d’énergie renouvelable, les possibilités d’automatisation des bâtiments seront étudiées.

Les mesures du Ministère visent à cerner des possibilités de mettre en œuvre des améliorations supplémentaires. Le Ministère s’efforcera de tirer parti des initiatives et des fonds gouvernementaux pour accélérer les projets d’immobilisations axés sur la conservation de l’énergie afin de réduire les coûts, ce qui devrait permettre ensuite de réduire les émissions de gaz à effet de serre connexes.

Le projet en cours au Collège de la Garde côtière canadienne visera à automatiser la collecte de données provenant d’importants systèmes de construction pour des capacités de surveillance et d’intervention de pointe.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.2; 12.7)

Renforcer l’appui à l’approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Veiller à offrir la formation et les renseignements nécessaires aux décideurs et aux spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement, à l’appui des pratiques d’approvisionnement écologique

À partir de l’exercice 2020- 2021 :

• Pourcentage des spécialistes des achats et de la gestion du matériel ayant suivi la formation sur les achats écologiques.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 97 % de spécialistes de l’approvisionnement et la gestion du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques.

Il s’agit d’un cours obligatoire pour tous les nouveaux spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel. 

Les pratiques d’achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions concernant les achats et devraient inciter les fournisseurs à offrir des biens, des services et une chaîne d’approvisionnement plus verts.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.7)

D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005 .

Collaborer avec des partenaires pour lutter contre les changements climatiques.

Recueillir des données océaniques (température et salinité) grâce au réseau canadien de flotteurs Argo et faire progresser la réalisation des engagements pris pendant la présidence canadienne du G7 en 2018, notamment en consacrant jusqu’à 5,6 millions de dollars au soutien du réseau océanique Argo.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Nombre de nouveaux flotteurs biogéochimiques (BGC) Argo et flotteurs Argo déployés par le MPO.

Point de départ :

• En 2019-2020, 33 flotteurs ont été déployés en appui au réseau océanique Argo.

Cible :

• 20 flotteurs seront déployés d’ici le 31 mars 2023.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 26 flotteurs Argo ont été déployés par le MPO. 

Le MPO contribue au projet de collaboration mondial Argo, un réseau de plus de 4 000 flotteurs dérivants qui mesurent la température et la salinité des océans. Ces données fournissent des informations importantes au sujet des changements touchant le climat et le cycle hydrologique de la Terre. Une couverture mondiale continue est nécessaire afin de quantifier avec précision les changements à plus long terme qui se produisent dans l’océan.

Les données Argo sont accessibles sans frais au public et sont utilisées à diverses fins, comme l’évaluation des changements climatiques, l’amélioration des prévisions météorologiques et l’élaboration de modèles océaniques.
https://www.meds-sdmm.dfo-mpo.gc.ca/isdm-gdsi/argo/index-fra.html

ODD : 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (13.2; 13.3)

Mettre au point une base solide d’analyse et de recherche scientifique sur les changements climatiques.

Effectuer des recherches scientifiques, des modélisations et des analyses pour enrichir les connaissances sur les changements climatiques, et sur leurs répercussions.

Recueillir des données à l’aide des activités ministérielles de surveillance de la chimie des océans.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Pourcentage des projets de recherche prévus sur les changements climatiques en milieu aquatique achevés.

Point de départ :

• En 2019-2020, 100 % des projets de recherche prévus sur les changements climatiques en milieu aquatique ont été achevés (2/2).

Cible :

• Supérieur ou égal à 80 % par an.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 100 % (1/1) des projets de recherche prévus sur les changements climatiques en milieu marin qui sont achevés.

Dans le cadre du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique, le MPO :

• mène les activités scientifiques, de recherche et de surveillance nécessaires pour déterminer les répercussions des changements climatiques et les vulnérabilités connexes;
• élabore des outils d’adaptation, et améliore les prévisions océaniques dans les régions côtières vulnérables afin de guider les décisions ministérielles liées à l’adaptation de la gestion des pêches et des océans ainsi que des infrastructures côtières.

ODD : 14 – Côtes et océans sains (14.2)

En 2020, 10 % des zones côtières et marines étaient conservées, grâce à des réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone.

Protection et gestion des zones marines et côtières.

Continuer à travailler avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires et les intervenants afin d’atteindre les futures cibles de conservation marine :

• Concevoir des réseaux de conservation.
• Établir et gérer de nouvelles zones de protection marine (ZPM) aux termes de la Loi sur les océans et d’autres mesures de conservation efficaces par zone.
• Établir de nouveaux mécanismes et maintenir les mécanismes existants de collaboration fédérale-provinciale-territoriale, autochtone et avec les intervenants pour soutenir les activités de gestion et de conservation des océans, y compris le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture, et le Programme de contribution pour la gestion des océans.

Indicateur de rendement : Pourcentage des zones marines et côtières conservées.

Point de départ :
En 2013, environ 1 % des zones côtières et marines du Canada était conservé.

En date du 1er août 2019, 13,81 % des zones côtières et marines du Canada étaient conservées.

Cible :
Les parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique sont en train de négocier un nouvel objectif international, qui devrait viser la protection de 30 % des zones marines et côtières d’ici 2030.

Cette cible correspond à l’engagement pris dans le mandat de 2019 du Ministère, à savoir de travailler avec Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence Parcs Canada pour élaborer un plan visant à conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025, en vue d’atteindre 30 % d’ici 2030.

Une mise à jour sera fournie dans le Plan^{Note de bas de page 3}ministériel du MPO.

Indicateur de rendement :
En février 2022, 13,9 % de la zone marine et côtière du Canada était reconnue comme conservée.

Le MPO, en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, a dépassé l’objectif de conservation marine consistant à assurer la conservation de 10 % des zones côtières et marines avant 2020.

Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a prévu un investissement historique pour protéger la santé de nos océans, y compris un financement de 976,8 millions de dollars sur cinq ans pour atteindre des objectifs ambitieux de conservation marine.

La protection de ces zones importantes sur le plan écologique est essentielle pour atteindre l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable qui consiste à favoriser la santé des côtes et des océans. L’objectif a été atteint grâce à la mise en œuvre d’un plan en cinq points qui comprenait la création de ZPM et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, comme des refuges marins. L’approche du Canada est guidée par trois principes fondamentaux : un processus décisionnel fondé sur la science; la transparence; et la promotion de la réconciliation avec les groupes autochtones.

La collaboration et la coordination avec les partenaires et les intervenants sont un élément essentiel pour atteindre l’objectif de conservation marine du Canada, maintenir des relations saines, et faciliter l’échange de renseignements et la communication entre les principaux partenaires et intervenants.

En avril 2019, le gouvernement du Canada a également annoncé deux nouvelles normes de protection : une pour les ZPM fédérales; et une pour les mesures de conservation efficaces fédérales marines, y compris les refuges marins. Toutes les futures ZPM fédérales interdiront l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière, l’exploitation minière, l’immersion, ainsi que le chalutage de fond commercial et récréatif. Les opérations associées aux autres mesures fédérales de conservation efficaces par zone dans les milieux marins demeureront assujetties à une évaluation au cas par cas, afin de garantir que les risques pour ces lieux seront évités ou atténués efficacement.

ODD : 14 – Vie aquatique (14.2; 14.5)

Renforcer nos connaissances des écosystèmes côtiers, des zones de protection marine et des pêches.

Effectuer des recherches et des surveillances scientifiques et produire des avis scientifiques à l’appui de la conservation marine.

Procéder à des évaluations scientifiques (aperçus biophysiques et écologiques) pour :

• Poursuivre l’établissement des zones d’intérêt existantes en tant que ZPM aux termes de la Loi sur les océans.
• Déterminer des zones d’intérêt en vue de la création de ZPM aux termes de la Loi sur les océans.

Faire progresser les autres mesures de conservation efficaces par zone en fonction des avis scientifiques.

Rédiger des rapports sur l’état des océans pour les trois océans bordant le Canada.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Pourcentage des processus approuvés d’avis scientifiques sur les écosystèmes aquatiques qui ont été menés à bien.

Point de départ :

• En 2019-2020, 77 % des processus approuvés d’avis scientifiques sur les écosystèmes aquatiques ont été menés à bien.

Cible :
90 % par an.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 69 % (25/36) des processus consultatifs scientifiques approuvés sur les écosystèmes aquatiques ont été menés à bien. D’autres processus ont été reportés, notamment en raison de difficultés opérationnelles.

La détermination et la description des zones importantes sur le plan écologique guident les mesures de conservation marine.

ODD : 14 – Vie aquatique (14.2; 14.5)

Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans.

Continuer à améliorer et à appliquer les lois et règlements pertinents afin de protéger le territoire côtier et océanique du Canada et de garantir la durabilité des pêches.

• Appliquer les modifications à la Loi sur les pêches qui assurent la protection et la durabilité à long terme de nos ressources marines, y compris les mesures de rétablissement des stocks de poissons épuisés et les nouveaux outils réglementaires de protection à long terme de la biodiversité marine.
• Élaborer des plans spatiaux marins dans cinq zones marines, afin de mieux coordonner notre manière d’utiliser et de gérer les espaces marins pour atteindre les objectifs écologiques, économiques et sociaux.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Nombre de plans de conservation ou de gestion élaborés.

Point de départ :
En 2019-2020, la planification spatiale marine a commencé dans cinq zones marines, pour aboutir à au moins quatre plans spatiaux marins d’ici 2024^{Note de bas de page 4}. À la fin de l’exercice 2019-2020, aucun plan n’avait été entièrement mis au point.

Cible :

• Quatre plans spatiaux marins seront élaborés d’ici 2023-2024.
• Remarque : Les organismes de réglementation et les utilisateurs prennent part au processus décisionnel et utilisent l’information pour élaborer les plans.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• Aucun plan de conservation ou de gestion élaboré. En bonne voie pour 2024.

Dans le cadre de son engagement à l’égard de la cogestion des océans, le gouvernement du Canada est en voie d’obtenir un engagement et de co-développer des plans de travail de planification spatiale marine (PSM) avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. Ces progrès jettent les bases du développement de cartes interactives de données marines, du renforcement des capacités pour permettre la participation des Autochtones en tant que partenaires dans les processus de planification spatiale marine, et de la finalisation des plans d’ici 2024.

Les organismes de réglementation des océans et les utilisateurs des océans utilisent les renseignements liés à la conservation et à la gestion du milieu marin pour prendre des décisions visant à protéger les côtes et les océans du Canada.

ODD : 14 – Vie aquatique (14.2; 14.5)

En 2020, tous les stocks de poissons et d’invertébrés et toutes les plantes aquatiques étaient gérés et pêchés/récoltés à des niveaux considérés comme durables, par rapport à une valeur de référence de 96 % pour l’écosystème en 2016.

Renforcer nos connaissances des écosystèmes côtiers, des zones de protection marine et des pêches.

Mener des activités de recherche et de surveillance scientifiques pour les espèces aquatiques.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice 2020- 2021 :

• Pourcentage des demandes approuvées d’avis scientifiques sur les ressources halieutiques traitées dans le temps imparti.

Point de départ :

• En 2019-2020, 85 % des demandes approuvées d’avis scientifiques à l’appui des décisions de gestion concernant les ressources halieutiques ont été traitées dans les délais impartis.

Cible :
90 % par an.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 69 % (63/91) des demandes approuvées d’avis scientifiques sur les ressources halieutiques traitées dans le temps imparti. Des conseils supplémentaires ont été fournis au début de 2022-2023 et certains processus prévus ont été reportés en raison de consultations avec les clients et de défis opérationnels.

Les avis scientifiques sur les ressources halieutiques examinés par des pairs améliorent notre connaissance des ressources halieutiques, de leur productivité et des facteurs qui les influencent, afin de soutenir une gestion durable des pêches.

ODD : 14 – Vie aquatique (14.4)

Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans.

Appliquer les points de référence limites et les règles de contrôle des prises pour les principaux stocks de poissons.

Inclure les principaux stocks à la réglementation, les soumettant ainsi aux nouvelles dispositions sur les stocks de poissons (articles 6.1-6.3) de la Loi sur les pêches récemment modifiée.

À partir de l’exercice 2020- 2021 :

• Pourcentage des pêches principales pour lesquelles des points de référence limites et des règles de contrôle des prises ont été définis.

Point de départ :
Selon les résultats de l’étude sur la durabilité des pêches de 2019, des points de référence limites et des règles de contrôle des prises avaient été définis pour 72 (40,9 %) des 176 principaux stocks évalués en 2019^{Note de bas de page 5}.

Cible :

• Supérieur ou égal à 50 % d’ici 2023.
• Remarque : Par « principaux stocks de poissons », on entend généralement, mais pas uniquement, des stocks de poissons dont la valeur annuelle au débarquement dépasse 1 million de dollars, ou dont le poids au débarquement est supérieur à 2 000 tonnes par année.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 45 % (81/180 stocks) des principaux stocks ont des points de référence limites et des règles de contrôle de prises.

La mise en place de points de référence limites et de règles de contrôle des prises conformes à la politique de l’approche de précaution contribuera à la gestion et à la récolte durables de tous les principaux stocks de poissons et d’invertébrés.

En incluant les stocks à la réglementation et en les soumettant aux dispositions relatives aux stocks de poissons, des obligations juridiquement contraignantes s’appliqueront pour gérer ces stocks de manière durable. Ces dispositions exigent de maintenir les principaux stocks de poissons prescrits qui se trouvent au-dessus de leur point de référence limite aux niveaux nécessaires pour favoriser la durabilité, et d’assurer le rétablissement des stocks qui se situent à leur point de référence limite ou en dessous. L’élaboration de points de référence limites et de règles de contrôle des prises sera accélérée dans un souci de facilité.

ODD : 14 – Vie aquatique (14.2; 14.4)

Mettre en œuvre des politiques pour des pêches durables.

Prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre une approche écosystémique de la gestion des pêches au moyen d’avis peaufinés, afin de prendre en compte les facteurs environnementaux dans les évaluations des stocks, et la mise en œuvre continue des politiques du Cadre pour la pêche durable dans les pêches du Canada.

Poursuivre l’élaboration des politiques du Cadre pour la pêche durable, au besoin.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Pourcentage des principaux stocks de poissons qui sont pêchés à des niveaux durables.

Point de départ :
Selon les résultats de l’étude sur la durabilité des pêches de 2019, 166 (94 %) des 176 principaux stocks évalués en 2019 étaient exploités à des niveaux durables^{Note de bas de page 6}.

Cible :

• Supérieur ou égal à 96 % d’ici 2023.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 98 % (177 sur 180) des principaux stocks de poissons qui sont exploités à des niveaux durables.

La poursuite de la mise en œuvre des politiques du cadre pour la pêche durable, en particulier de la politique relative à l’approche de précaution, contribuera à garantir que tous les principaux stocks de poissons et d’invertébrés sont gérés et exploités de manière durable, légale et en tenant compte des facteurs écosystémiques.

ODD : 14 – Vie aquatique (14.2; 14.4)

Mesures à l’appui de l’objectif : Santé des côtes et des océans

Renforcer nos connaissances des écosystèmes côtiers, des zones de protection marine et des pêches.

Mesurer l’état et l’étendue de l’acidification des océans dans les eaux canadiennes

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Nombre de mesures fournies à la Commission océanographique intergouvernementale sur le pH moyen pour chacun des trois océans (Atlantique, Pacifique et Arctique).

Point de départ :

• En 2019-2020, des données ont été fournies à la Commission océanographique intergouvernementale sur le pH moyen de chacun des trois océans du Canada (Atlantique, Pacifique et Arctique).

Cible :

• Les données du Canada sont fournies chaque année.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• Trois mesures fournies à la Commission océanographique intergouvernementale sur le pH moyen pour chacun des trois océans en 2021-2022 (Atlantique, Pacifique et Arctique).

En tant qu’État membre de la COI, le Canada, par l’intermédiaire du MPO, contribue à la collecte annuelle de données sur l’acidification des océans. L’acidification des océans due à l’augmentation des niveaux de CO2 a des répercussions sur les organismes et les écosystèmes, ainsi que sur les zones côtières (récifs).

L’augmentation de l’acidification réduit la capacité des océans à stocker le CO2, limitant ainsi le rôle de l’océan dans la régulation des changements climatiques. 

Des observations et des mesures régulières de l’acidification des océans nous permettent de mieux comprendre ces effets négatifs, et de réaliser des modélisations et des prédictions afin de guider les stratégies d’atténuation et d’adaptation.

ODD : 14 – Vie aquatique (14.3)

Établir des bases de référence pour le bruit rayonné sous-marin pour les navires de la Garde côtière canadienne

Il s’agit d’une nouvelle mesure; les mesures du rendement seront fournies dans une prochaine mise à jour.

La GCC est en train d’entreprendre l’établissement de valeurs de référence. Les données de référence seront communiquées dans une future analyse quantitative.

Des discussions ont lieu actuellement entre Transports Canada, le MPO et la GCC, et le MDN sur le travail d’établissement des bases de référence. Au Canada, il existe trois zones où le bruit sous-marin est capté : Boundary Pass et la baie Patricia (près de Vancouver) et le port de Halifax. Des données sont actuellement obtenues de ces trois sources afin d’évaluer les niveaux de bruit des navires de la GCC qui sont passés par ces zones. Ces renseignements devraient fournir une indication du bruit généré par les navires de la GCC.

Des discussions sont également en cours pour déterminer les paramètres d’évaluation spécifiques qui peuvent viser des réductions immédiates du bruit sur les navires existants, et pour examiner les initiatives qui peuvent être mises en œuvre lors de futurs carénages.

La GCC soutient le défi de Solutions innovatrices Canada de Transports Canada sur le bruit rayonné sous l’eau des navires. Certaines fréquences du bruit rayonné sous l’eau sont néfastes pour les mammifères marins, et la GCC recherche activement des possibilités de définir les signatures de référence du bruit rayonné sous l’eau (émissions acoustiques) de ses navires. Elle participe à des efforts de collaboration visant à réduire le bruit rayonné sous l’eau grâce à un éventail de mesures, allant des modifications des systèmes des navires au nettoyage de la coque, à l’entretien des hélices et à l’exploitation des navires par des techniques opérationnelles modifiées.

ODD : 14 – Vie aquatique (14.1)

Collaborer avec des partenaires pour protéger et restaurer les écosystèmes côtiers.

Soutenir la mise au point de nouvelles solutions pour réduire la pollution par les plastiques.

Il s’agit d’une nouvelle mesure, et les mesures du rendement seront fournies dans une prochaine mise à jour.

La GCC a collaboré avec Transports Canada pour mettre sur pied un défi de Solutions innovatrices Canada à l’intention des innovateurs de l’industrie canadienne, ciblant le recyclage du plastique renforcé à la fibre de verre, dont sont faites les coques de nombreux navires préoccupants.

Le défi a été relevé par de nombreuses équipes d’innovateurs au Canada et la GCC a participé aux évaluations des propositions et à la phase 1 des validations de principe, ce qui a permis de financer le développement en cours de prototypes.

Trois validations de principe ont été développées pour le recyclage des plastiques renforcés de fibres de verre.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à traiter cette question dans le cadre du Plan de protection des océans. Ce travail de collaboration vise à trouver de nouvelles solutions pour traiter les coques en plastique renforcé à la fibre de verre et retenir les matériaux réutilisables sans émettre de gaz à effet de serre. Ce travail soutient l’objectif de l’ODD 14, qui consiste à prévenir et à réduire sensiblement la pollution marine de toutes sortes d’ici 2025.

ODD : 14 – Vie aquatique (14.1)

Autres

Combler les lacunes dans les données hydrographiques dans le Nord en renforçant l’hydrographie et la cartographie modernes, afin d’améliorer la couverture des cartes électroniques de navigation dans les zones, qui n’ont pas encore fait l’objet de suffisamment de levés dans les couloirs de navigation à faible impact proposés dans l’Arctique.

Mener des activités très exhaustives de levés hydrographiques et de cartographie modernes, afin de produire des cartes électroniques de navigation pour des zones particulièrement sensibles (zones littorales, zones côtières à haut risque et zones des eaux intérieures) dans tout le pays, y compris 23 des ports commerciaux et des voies navigables les plus prioritaires du Canada.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Nombre de produits de navigation officiels créés ou mis à jour grâce à l’intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées, par année, dans les zones clés.

Point de départ :

• En 2019-2020, 669 produits de navigation officiels ont été créés ou mis à jour grâce à l’intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées dans des zones clés.

Cible :

• 200 par an.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Nombre des ports commerciaux canadiens les plus prioritaires pour lesquels il existe des renseignements, des produits et des cartes hydrographiques modernes.

Point de départ :

• En 2019-2020, les levés et les cartes de 10 des 23 ports étaient achevés.

Cible :

• 23 des ports commerciaux les plus prioritaires ont fait l’objet de levés et seront cartographiés d’ici le 31 mars 2022.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 895 produits de navigation officiels créés ou mis à jour grâce à l’intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées, par année, dans des zones clés.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 : 

• 23 des ports commerciaux canadiens les plus prioritaires pour lesquels il existe des renseignements, des produits et des cartes hydrographiques modernes.

Ces mesures feront progresser les efforts de mise en place d’un système de sécurité maritime de classe mondiale au Canada et permettront :

• de renforcer la prévention des incidents maritimes en améliorant les outils de navigation, pour assurer la sécurité et l’efficacité des opérations des secteurs de la navigation commerciale et du transport maritime;
• de renforcer la sécurité de la navigation et la prévention des incidents maritimes; et,
• de fournir des levés maritimes modernes et des cartes de navigation électroniques améliorées, pour faciliter l’obtention de renseignements intégrés sur les niveaux d’eau, les marées et les courants.

ODD : 9 – Industrie, innovation et infrastructure (9.1)

Mesures à l’appui de l’objectif : Propreté des eaux des lacs et des rivières

Fournir un soutien et un financement pour les projets.

Soutenir des recherches scientifiques et des activités de surveillance externes afin de mieux comprendre les écosystèmes d’eau douce.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Pourcentage du fonds des subventions et contributions pour les sciences de l’habitat d’eau douce consacré à la recherche sur l’eau douce.

Point de départ :

• En 2019-2020, 100 % des fonds des accords de contribution ont soutenu la recherche sur l’eau douce.

Cible :

• 100 % par an

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 100 % (7/7) des subventions et contributions du fonds des sciences de l’habitat d’eau douce consacré à la recherche sur l’eau douce.

Les résultats des activités scientifiques fourniront des renseignements et des avis visant à étayer les décisions liées à la protection et à la restauration des écosystèmes d’eau douce canadiens.

ODD : 6 – Eau propre et assainissement (6.6)

Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des rivières.

Mener des recherches et des analyses scientifiques pour mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des rivières, surveiller leur santé et fournir des renseignements pour soutenir la prise de décisions des intervenants, et aider les Canadiens à suivre l’état des lacs et des rivières.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Nombre de publications d’avis scientifiques, de documents de recherche ou de réponses des Sciences du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) concernant l’habitat d’eau douce ou l’efficacité des mesures de gestion pertinentes.

Point de départ :

• En 2019-2020, quatre documents du SCCS ont été publiés; deux documents de recherche pertinents ont également été publiés dans la littérature primaire.

Cible :

• Quatre publications par an.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• Trois rapports d’avis scientifiques, document de recherche ou réponse des Sciences du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) concernant l’habitat d’eau douce ou l’efficacité des mesures de gestion pertinentes ont été publiés.
• Sept autres rapports de l’exercice 2021-2022 sont en cours de publication.

La recherche sur l’eau douce permet de mieux comprendre les écosystèmes lacustres et fluviaux et contribue ainsi à l’élaboration de mesures visant leur gestion durable.

Le Ministère entreprend des recherches ciblées sur l’efficacité des mesures de gestion, produit des avis scientifiques sur les programmes de surveillance et aide à interpréter les résultats de la surveillance.

ODD : 6 – Eau propre et assainissement (6.6)

Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux.

Appliquer les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des poissons et de leur habitat, afin de réduire au minimum ou d’éviter les répercussions sur les écosystèmes aquatiques d’eau douce

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Pourcentage des projets d’aménagement réalisés dans un plan d’eau ou à proximité, qui évitent ou atténuent de façon efficace les répercussions sur les poissons et leur habitat

Point de départ :

• En 2019-2020, 93 % des projets d’aménagement réalisés dans un plan d’eau ou à proximité évitent, atténuent ou compensent de façon efficace les répercussions sur les poissons et leur habitat.

Cible :

• 100 % par an.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 96 % des projets de développement réalisés dans un plan d’eau ou à proximité qui évitent, atténuent ou compensent de façon efficace les répercussions sur les poissons et leur habitat.

Il convient de noter que l’objectif de 100 % du Ministère est ambitieux. Pour certains projets, les résultats ne se produisent pas comme prévu; un petit pourcentage de projets présente des problèmes d’évitement, d’atténuation ou de compensation. Ainsi, sur les 757 activités de surveillance entreprises par le MPO, 29 problèmes de conformité ou d’efficacité n’étaient pas résolus au 31 mars 2022. Le MPO fournit des conseils et s’assure que des mesures correctives sont prises pour résoudre les problèmes relevés.

Les efforts déployés pour conserver et protéger les poissons d’eau douce et leur habitat se traduiront par une amélioration de la santé des lacs et des rivières du Canada.

ODD : 6 – Eau propre et assainissement (6.6)

Depuis 2020, les espèces qui sont en sécurité demeurent en sécurité, et les populations des espèces en péril inscrites aux termes de la législation fédérale présentent des tendances conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion.

Travailler avec les partenaires pour mettre en œuvre l’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.

Avec nos partenaires, concentrer stratégiquement nos efforts et nos ressources sur les lieux, les espèces et les menaces prioritaires communs, qui permettent des approches écosystémiques apportant des avantages majeurs pour la conservation de la biodiversité et de multiples espèces.

Il s’agit d’une nouvelle mesure; les mesures du rendement seront fournies dans une prochaine mise à jour

À mettre à jour lorsque les mesures de rendement seront disponibles.

Le MPO est en train d’opérer la transition vers des approches multi-espèces axées sur les menaces et les lieux pour assurer la survie et le rétablissement des espèces en péril, avec les priorités définies pour des mesures collaboratives.  

Le MPO étudie les possibilités de transformer et de moderniser son application de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tirant parti des outils disponibles dans le cadre d’autres lois qu’il applique, et en soutenant les approches multi-espèces de l’application de la LEP axées sur les menaces et les lieux.  

ODD : 15 – Vie terrestre (15.5)

Mettre en œuvre, innover et moderniser le cadre et les outils stratégiques et réglementaires, pour protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs.

Désigner dans les documents de rétablissement les habitats essentiels, partiellement ou complètement, pour la survie ou le rétablissement des espèces en péril.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Pourcentage d’espèces aquatiques inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées, dont l’habitat essentiel est désigné (partiellement ou complètement) et qui font l’objet d’un arrêté en conseil visant la protection, publié dans le Registre public des espèces en péril.

Point de départ :

• En 2019-2020, 54 % des espèces aquatiques inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées faisaient l’objet d’un arrêté en conseil visant la protection, publié dans le Registre public des espèces en péril.

Cible :

• 75 % d’ici le 31 mars 2023

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 100% (51/51) des espèces aquatiques inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées, dont l’habitat essentiel est identifié (partiellement ou complètement) dans un document de rétablissement, font l’objet d’un décret de protection publié dans le Registre des espèces en péril.

Le MPO, en collaboration avec Parcs Canada, appuie la gestion et le rétablissement des espèces aquatiques inscrites au Canada et la protection de leurs habitats essentiels et de leurs résidences, dans le but ultime de prévenir l’extinction ou la disparition (c.-à-d. la disparition à l’état sauvage) des espèces aquatiques.

Le MPO explore les possibilités de transformer et de moderniser son application de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tirant parti des outils disponibles dans le cadre d’autres lois qu’il applique, et en soutenant les approches multi-espèces de l’application de la LEP axées sur les menaces et les lieux. 

ODD : 15 – Vie terrestre (15.5)

Mettre en œuvre des mesures de conservation renforcées.

Promouvoir et faciliter les mesures d’intendance des partenaires/intervenants dans les activités de protection et de rétablissement des espèces en péril dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril, du Fonds autochtone pour les espèces en péril, et du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Nombre d’accords de contribution signés pour des projets avec des partenaires à l’appui d’activités d’intendance liées aux espèces aquatiques en péril.

Point de départ :

• En 2019-2020, 136 accords de contribution ont été signés avec des partenaires pour soutenir des activités d’intendance liées aux espèces aquatiques en péril.

Cible :

• Utilisation complète du financement annuel en subventions et contributions pour des activités d’intendance.
• Remarque : Une cible numérique n’a pas été fournie, car le nombre d’accords de contribution annuels signés ne peut être planifié ou prévu.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 133 accords de contribution signés pour des projets avec des partenaires à l’appui d’activités d’intendance liées aux espèces aquatiques en péril.

Le MPO soutient les mesures d’intendance et de rétablissement de ses partenaires dans tout le pays dans le cadre de ses programmes de financement et de subventions et contributions :

• Programme d’intendance de l’habitat (PIH).
• Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP).
• Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP).

Le PIH et le FAEP offrent environ 5,9 millions de dollars par an à des groupes de chaque région du Canada qui s’intéressent à la conservation des espèces aquatiques afin qu’ils puissent mettre en œuvre des activités d’intendance pour les espèces aquatiques en péril. 

Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP), est un fonds de contribution de plusieurs millions de dollars qui a démarré en 2018 (55 millions de dollars sur 5 ans) et s’est étendu en 2021 (28 millions de dollars sur 5 ans). Ce fonds vise à établir des relations avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, l’industrie et d’autres partenaires en soutenant les mesures d’intendance par le biais d’approches multi-espèces, axées sur les menaces et basées sur le lieu pour le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril.

ODD : 15 – Vie terrestre (15.5; 15.A)

Travailler avec des partenaires pour enrichir nos connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes.

Publier des documents sur le rétablissement ou la gestion dans le Registre public des espèces en péril accessible au public.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Pourcentage des espèces aquatiques inscrites aux termes de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles un programme de rétablissement ou un plan de gestion est publié dans le Registre public des espèces en péril.

Point de départ :

• En 2019-2020, un programme de rétablissement ou un plan de gestion était publié dans le Registre public des espèces en péril pour 80 % des espèces aquatiques inscrites sur la liste de la LEP.

Cible :

• 80 % d’ici le 31 mars 2023.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 87 % des espèces aquatiques inscrites aux termes de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles un programme de rétablissement ou un plan de gestion est publié dans le Registre public des espèces en péril.

Le Programme des espèces aquatiques en péril du MPO repose sur des recherches scientifiques solides et les connaissances des Autochtones et des collectivités; il prend en compte les questions socioéconomiques et les considérations des intervenants, à l’appui d’activités du cycle de conservation des espèces en péril.

Cela se reflète dans les documents d’inscription et de rétablissement publiés dans le Registre public des espèces en péril.

ODD : 15 – Vie terrestre (15.5)

Renforcer la capacité des partenaires et promouvoir l’éducation.

Tenir à jour une carte en ligne des espèces aquatiques en péril, qui permet aux Canadiens de savoir où se trouvent les espèces aquatiques en péril et leur habitat essentiel au Canada.

Indicateur de rendement :

• Nombre de pages vues uniques sur la carte nationale des espèces aquatiques en péril.

Point de départ :

• La carte nationale des espèces aquatiques en péril a été lancée le 24 septembre 2018. Elle demeure toujours l’une des 45 pages Web les plus consultées du MPO.

Cible :

• Un nombre constant de vues de la page vues(entre 400 et 500 par semaine).

Indicateur de rendement :

• 23 479 consultations de la carte nationale des espèces aquatiques en péril pour 2021-2022.

La carte nationale des espèces aquatiques en péril a eu en moyenne 443 pages vues par semaine pour un total de 23 479 pages vues pour l’exercice 2021-2022. Il s’agit actuellement de la 20e page la plus visitée du MPO.

Le MPO met à la disposition du public une carte des espèces aquatiques en péril qui compile des données sur l’habitat essentiel et la répartition des espèces aquatiques inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. Cette carte vise à donner un aperçu de la répartition des espèces aquatiques en péril inscrites et de la présence de leur habitat essentiel dans les eaux canadiennes.

Le MPO encourage les personnes qui envisagent de réaliser un projet à consulter le site Web de la carte nationale des espèces aquatiques en péril pour localiser plus facilement ces espèces et planifier leur projet en conséquence.

ODD : 15 – Vie terrestre (15.5)

Respecter les engagements internationaux relatifs à la faune.

Soutenir les travaux entrepris avec des partenaires internationaux pour protéger et conserver les espèces en péril, en particulier en ce qui concerne leur rétablissement, tel qu’il est défini dans la cible 2 de la Convention sur la biodiversité.

À partir de l’exercice  2020-2021 :

• Pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites qui, une fois réévaluées, affichent des tendances qui correspondent aux objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion.

Point de départ :

• En 2019-2020, 37 % des espèces aquatiques réévaluées inscrites affichent des tendances conformes aux objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion.

Cible :

• 75 % d’ici le 1er mai 2025.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 33 % des espèces aquatiques inscrites qui, lorsque réévaluées, affichent des tendances conformes aux objectifs en matière de population et de répartition qui sont énoncés dans les stratégies de rétablissement ou les plans de gestion.

Le MPO continuera de moderniser les processus et les procédures, de déterminer les secteurs, les menaces et les espèces prioritaires, et d’adopter des approches multi-espèces axées sur l’écosystème pour guider les efforts de mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril conformément à l’initiative Patrimoine naturel.

Ces mesures contribueront à éliminer l’arriéré lié aux engagements relatifs à la publication des documents de rétablissement et aux exigences de protection de l’habitat essentiel.

ODD : 15 – Vie terrestre (15.5)

Atteindre un taux de 90 % de conformité avec le règlement de la Loi sur les pêches concernant l’aquaculture.

Appliquer la législation et la réglementation pour assurer une aquaculture durable

Inspecter les activités aquacoles pour valider les renseignements déclarés au titre des permis, et déterminer la conformité avec les permis d’aquaculture, les conditions de permis, et toute autre disposition législative en vigueur.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Pourcentage d’inspections d’exploitations aquacoles où aucune infraction n’a été constatée; et pourcentage d’inspections d’exploitations aquacoles où aucune accusation n’a été portée en ce qui concerne la réglementation fédérale sur l’aquaculture.

Point de départ :

• Sur les 219 exploitations aquacoles inspectées en 2019, 99 % des inspections n’ont pas donné lieu à des condamnations et 67 % des inspections n’ont décelé aucune  infraction

^{Note de bas de page 10}

Cible :

• Chaque année, 90 % des inspections ne donnent lieu à aucune accusation aux termes des règlements de la Loi sur les pêches relatifs à l’aquaculture.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• Sur un total de 601 inspections en aquaculture en 2021-2022, 99 % des inspections n’ont donné lieu à aucune poursuite relative à la réglementation fédérale en matière d’aquaculture.

Les inspections effectuées par les agents des pêches permettent de valider les renseignements déclarés au titre des permis et de déterminer la conformité avec les permis d’aquaculture, les conditions de permis et toute autre disposition législative en vigueur. Au besoin, les agents des pêches répondent aux plaintes et mènent des enquêtes afin de garantir une gestion durable des activités aquacoles.

ODD : 2 - Faim « zéro »

Mesures à l’appui de l’objectif : Alimentation durable

Accroître les connaissances soutenant l’agriculture, les pêches et l’aquaculture durables.

Mener des recherches réglementaires ciblées sur les parasites et les agents pathogènes des poissons, la gestion des écosystèmes et les interactions avec les populations de poissons sauvages, ainsi que des recherches collaboratives pour améliorer le processus décisionnel environnemental et la durabilité de l’industrie aquacole.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Pourcentage de projets de recherche sur l’aquaculture durable qui fournissent de l’information ou des avis aux responsables des politiques et aux décideurs.

Point de départ :

• En 2019-2020, 96 % des projets de recherche sur l’aquaculture durable ont fourni de l’information ou des avis aux responsables des politiques et aux décideurs.

Cible :

• 90 % par an.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 84 % (42/50) des projets de recherche sur l’aquaculture durable qui fournissent de l’information ou des conseils aux responsables des politiques et aux décideurs. Des mécanismes informels et formels continueront d’être utilisés pour fournir les résultats de la recherche.

Des recherches réglementaires ciblées sont menées pour enrichir la base de connaissances qui soutient la gestion durable de l’industrie aquacole. Le fait de veiller à ce que ces renseignements soient mis à la disposition des responsables politiques et des décideurs facilite leur utilisation pour atteindre cet objectif.

ODD : 2 – Faim « zéro » (2.4)

Travailler avec les partenaires pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes.

Mener des recherches scientifiques, assurer une surveillance et fournir des avis pour aider le Ministère et ses partenaires à lutter contre les espèces aquatiques envahissantes.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Pourcentage de demandes approuvées d’avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été traitées.

Point de départ :

• En 2019-2020, 67 % des demandes approuvées d’avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes ont été traitées. Le résultat aurait dû être de 100 %, mais un processus a été retardé de mars 2020 à juin 2020 en raison de la COVID-19.

Cible :

• 90 % par an.

Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 50 % (3/6) des demandes approuvées d’avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été traitées. Deux de ces demandes ont été reportées à 2022/2023 et un processus consultatif supplémentaire a été entrepris au début de 2022/2023.

Les avis scientifiques sont fournis et mis à la disposition des Canadiens par l’intermédiaire du processus de consultation scientifique avec examen par les pairs du SCAS. Ces avis comprennent l’évaluation des risques pour l’espèce, des voies d’accès dans le cadre d’évaluations des risques biologiques, l’évaluation de l’efficacité des mesures d’atténuation, et des avis sur les techniques et les outils de surveillance tels que l’ADN environnemental.

ODD : 15 – Vie terrestre (15.8)

Mesures à l’appui de l’objectif : Sécurité et santé des communautés

Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés.

Mettre en œuvre un plan de gestion des sites contaminés afin de permettre au Ministère d’atteindre l’objectif à long terme du gouvernement du Canada, qui consiste à faire passer 95 % des sites contaminés répertoriés dans l’Inventaire fédéral des sites contaminés à l’état de fermeture, ou de gestion des risques.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

• Évaluer tous les sites et assainir ou mettre en œuvre des plans de gestion des risques pour 95 % des sites contaminés existants, afin de les faire passer à l’état de fermeture ou de surveillance à long terme d’ici 2035.

Point de départ :

• En 2018-2019, le Ministère était responsable d’un total de 2 588 sites susceptibles d’être contaminés et où une évaluation, un assainissement ou une surveillance sont nécessaires.

Cible :

D’ici 2025, le Ministère s’attend à :

• évaluer 1 396 sites suspects;
• mettre en œuvre des activités d’assainissement ou de gestion des risques dans 435 sites contaminés connus;
• soit fermer ou mettre en œuvre des plans de gestion des risques pour 459 sites

^{Note de bas de page 11}

Indicateur de rendement
Au 31 mars 2022 :

• 9 010 sites appartenant au MPO ont été fermés et leur passif a été réduit à zéro; cela représente 81 % de l’objectif fédéral de fermeture de 95 %.

À partir de l’exercice financier 2021-2022 :

• 330 sites ont été fermés, ce qui signifie que les risques pour la santé humaine et l’environnement sont gérés efficacement et que le passif financier a été réduit à zéro sur ces sites, ce qui laisse 2 036 sites actifs.
• Des activités d’assainissement/gestion des risques ont été réalisées dans 214 sites et des activités d’évaluation sur 384 sites.

En cumul depuis 2018-2019 (y compris les résultats de l’exercice 2021-2022) :

• Des activités d’évaluation ont été réalisées dans1 046 sites (40 % du total).
• Des activités d’assainissement/de gestion des risques ont été réalisées dans 697 sites (27 % du total), et 887 sites ont été fermés (34 % du total).

L’évaluation et l’assainissement des sites contaminés permettent d’atténuer ou de gérer efficacement les risques écologiques et sanitaires, aidant ainsi les Canadiens à vivre dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.

ODD : 12 – Consommation et production responsables (12.4)