Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2024

Promouvoir les connaissances environnementales et la mise en commun des données.

Produire un rapport annuel sur l’état des océans et des écosystèmes aquatiques du Canada.

Programme : Science des écosystèmes aquatiques

Indicateur de rendement :
Nombre de Rapports du Canada sur l’état des océans publiés.

Point de départ :
Depuis le 31 mars 2016, le MPO a publié 4 rapports sur l’état des océans.

Cible :
4 rapports supplémentaires d’ici le 31 mars 2027.

Contribution à la SFDD :
Les Rapports du Canada sur l’état des océans sont des résumés de l’état actuel et des tendances des écosystèmes marins dans les trois océans du Canada.

Le cycle actuel de production de rapports présente chaque année des renseignements sur un des océans du Canada; il sera suivi d’un rapport national entrepris durant la quatrième année. Un rapport public en langage clair, accompagné de produits de communication et de sensibilisation, est publié chaque année afin que tous les Canadiens soient mieux informés de l’état actuel et permanent des océans Atlantique, Arctique et Pacifique.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en fournissant des informations techniques récentes et mises à jour annuellement, ainsi que des informations en langage clair sur les écosystèmes marins du Canada. Ce programme fait appel à des initiatives de sensibilisation et de mise en commun des connaissances pour faire connaître l’océanographie à tous les Canadiens.

Contribution à l’ODD 4 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 4 en veillant à ce que des renseignements précis et clairement formulés soient disponibles sur les écosystèmes océaniques du Canada afin de faire connaître aux Canadiens et au grand public les données scientifiques sur lesquelles repose le processus décisionnel.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 4 – Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.
Cible du CMI : 4.7 – D’ici 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité entre les sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

Résultat de l’indicateur :
En 2023-2024, le Ministère a publié deux (2) rapports sur l’état de l’océan Atlantique : un rapport technique et un rapport public.

Continuer à faire progresser le Plan d’action pour la science ouverte afin de promouvoir l’équité des connaissances et la culture scientifique. Le MPO exploitera des outils numériques modernes pour diffuser plus facilement les données scientifiques avec le public canadien et permettre aux scientifiques de publier leurs recherches dans des revues à accès libre.

Ce travail fait avancer :

• La cible 4.7 du CMI : D’ici 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité entre les sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

En 2023-2024, le Ministère a continué à faire progresser le Plan d’action pour la science ouverte en facilitant et en encourageant les publications en libre accès. Par exemple, il a négocié deux ententes supplémentaires à l’échelle ministérielle avec des maisons d’édition afin de réduire les obstacles pour les scientifiques du Ministère et de simplifier le processus de publication au moyen de voies de libre accès. En outre, le Ministère a poursuivi l’élaboration d’un outil numérique pour faciliter et suivre le processus de publication. Il a publié plus de 800 publications scientifiques dans le Dépôt fédéral de science ouverte du Canada, ce qui le place en tête de tous les organismes à vocation scientifique.

Continuer à favoriser l’apprentissage et la formation en créant des bourses universitaires, des possibilités de perfectionnement professionnel, des ressources éducatives, des programmes d’échange de capacités et d’autres initiatives visant à soutenir les membres actuels et futurs de la main-d’œuvre dans le domaine des sciences et technologies océaniques.

Ce travail fait avancer :

• La cible 4.7 du CMI : D’ici 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité entre les sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

En 2023-2024, le Ministère a continué à soutenir l’apprentissage et la formation en appuyant des activités visant à renforcer le pouvoir des femmes et d’autres groupes visés par l’équité dans les secteurs scientifiques et à inspirer les jeunes intéressés par les sciences océaniques. Par exemple, dans le cadre de son partenariat permanent avec Ingenium, le Musée des sciences et de la technologie du Canada, le MPO a fourni 50 000 $ et des ressources concrètes en 2023-2024 pour mettre au point des ressources numériques accessibles au public et axées sur l’équité entre les sexes et pour organiser des événements et des activités visant à promouvoir l’équité entre les sexes. Le MPO s’est également associé au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour offrir des bourses financières d’une valeur de 100 000 $ à 10 étudiants de cycle supérieur issus de groupes visés par l’équité.

Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés.

Favoriser les possibilités dans le secteur du poisson et des fruits de mer d’assurer la protection et le rétablissement des saumons du Pacifique en Colombie-Britannique.

Programme : Secteur des poissons et des fruits de mer

Indicateur de rendement :
Pourcentage de projets financés qui soutiennent la protection et le rétablissement des saumons sauvages du Pacifique.

Point de départ :
60 % au 31 mars 2021.

Cible :
75 % d’ici le 31 mars 2026.

Contribution à la SFDD :
Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique est un programme de contributions qui soutient les activités de protection et de rétablissement des stocks de poissons sauvages prioritaires, notamment le saumon, et veille à ce que le secteur des produits de la mer en Colombie-Britannique soit bien placé pour assurer sa durabilité environnementale et économique à long terme.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en aidant l’industrie de la pêche commerciale en Colombie britannique à participer à des activités qui favorisent la durabilité du secteur du poisson et des fruits de mer. Dans le cadre de ces travaux, les mesures internes et externes de rétablissement et d’intendance du saumon sont ciblées sur les priorités de conservation.

Contribution à l’ODD 8 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 8 en créant des possibilités dans le secteur du poisson et des fruits de mer qui s’alignent sur la protection et le rétablissement des saumons du Pacifique, stimulant le développement économique tout en assurant la durabilité environnementale. Le secteur du poisson et des fruits de mer joue un rôle crucial dans les économies régionales de la Colombie-Britannique. En encourageant les possibilités qui vont dans le sens de la protection et du rétablissement des saumons du Pacifique, nous parvenons à un équilibre entre la croissance économique et la conservation des écosystèmes aquatiques vitaux et de leurs habitants.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 8 – Les Canadiens contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient.
Cible du CMI : 8.4 – Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme il est prévu dans le cadre décennal de programmes concernant la consommation et la production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, 81 % (financement de 102,4 millions de dollars) des projets de la phase 1 du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie Britannique (FRISCB) (2019-2024) soutenaient la protection et la restauration du saumon sauvage du Pacifique.

Remarques :
Il s’agit notamment de projets financés dans le cadre de nos trois piliers de programme, à savoir l’innovation (20 projets), l’infrastructure (33 projets) et les partenariats scientifiques (27 projets).

Pour la phase 2 du FRISCB (2021-2026), 62 projets financés supplémentaires sur 73 (84,9 %) (111,1 millions de dollars de financement) soutiennent la protection et la restauration du saumon sauvage du Pacifique. Dans l’ensemble, 141 des 170 (82,9 %) projets financés par le FRISCB (213,5 millions de dollars de financement) ont soutenu et continuent de soutenir la protection et la restauration du saumon sauvage du Pacifique.

Le FRISCB a connu une forte demande de financement pour la protection et la restauration du saumon. À ce jour, les projets du FRISCB ont fait des progrès considérables dans la lutte contre le déclin des stocks de saumons dans l’ensemble du paysage de la Colombie-Britannique, tout en procurant des avantages sociaux, économiques et environnementaux correspondants.

Publier la Stratégie de l’économie bleue afin de présenter le plan du Canada pour faire passer ses secteurs océaniques d’une économie océanique traditionnelle à une économie bleue durable. Cette stratégie mettra en évidence les principaux objectifs stratégiques qui serviront à orienter les mesures et investissements futurs dans l’espace océanique et à combler les lacunes réglementaires dans l’économie bleue, notamment en examinant comment faire croître l’économie des océans et des eaux douces du Canada et soutenir la croissance durable à long terme du secteur canadien du poisson et des fruits de mer.

Ce travail fait avancer :

• La cible 8.2 du CMI : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre.

En 2023-2024, le Ministère a poursuivi ses travaux pour faire progresser la Stratégie de l’économie bleue en tirant parti des mesures et des investissements importants en place du Canada. Le Ministère travaille avec l’ensemble du gouvernement pour mettre en place une approche cohérente et coordonnée de la gestion durable des océans, en accord avec la vision et les priorités de l’économie bleue du Canada. Il s’agit notamment de renforcer la résilience des collectivités, secteurs et écosystèmes océaniques face aux changements climatiques, de créer et d’accroître de nouvelles richesses durables et équitables et de bons emplois grâce à la pêche et aux autres ressources océaniques, de produire de l’énergie propre pour alimenter l’économie canadienne et atteindre les objectifs climatiques et d’exploiter le pouvoir de la technologie et des données pour favoriser la productivité et les avantages du point de vue de l’environnement dans les secteurs océaniques.

Mener l’examen réglementaire de l’économie bleue afin d’examiner comment les pratiques réglementaires qui s’appliquent aux secteurs océaniques peuvent être adaptées pour mieux permettre l’introduction de nouvelles technologies et pratiques offrant des avantages environnementaux et économiques, tout en continuant à donner la priorité aux responsabilités en matière de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement dans l’économie bleue.

Ce travail fait avancer :

• La cible 8.2 du CMI : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre.

En 2023-2024, le Ministère a mené à bien l’examen réglementaire de l’économie bleue (bien que la feuille de route réglementaire de l’économie bleue ait été publiée le 3 juin 2024, en dehors de la période de référence officielle). Cette feuille de route présente 13 initiatives que le gouvernement du Canada prendra pour soutenir l’innovation et la croissance économique liées aux océans du Canada. Appuyée par quatre ministères fédéraux, la feuille de route est axée sur cinq principaux thèmes, à savoir l’énergie marine renouvelable et la protection de l’environnement, la planification spatiale marine, les navires de surface autonomes, les technologies océaniques et les engins et pratiques de pêche durables. Les ministères présenteront aux Canadiens les résultats de la mise en œuvre des initiatives dans les deux ans suivant la publication de la feuille de route.

Apporter un soutien financier par l’entremise du Fonds des pêches du Canada et fournir aux pêcheurs commerciaux et aux autres utilisateurs des ports pour petits bateaux sûrs et accessibles.

Ce travail fait avancer :

• La cible 8.4 du CMI : Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficacité de l’utilisation des ressources mondiales dans les modes de consommation et de production et s’attacher à dissocier croissance économique et dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.

En 2023-2024, le Ministère a fourni un soutien financier de 39,9 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) et s’est engagé à verser plus de 95,1 millions de dollars en nouvelles contributions pour 214 projets durables sur le plan environnemental et économique. Un projet notable panatlantique, dirigé par l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, s’intitule, One Coast Harmonization Project. Ce projet global vise à mettre en place des pratiques exemplaires dans des domaines clés de gestion de la santé du poisson importants pour la croissance et la durabilité de la salmoniculture et de la conchyliculture dans le Canada atlantique.

En 2023-2024, le Ministère a fourni un soutien financier de 5,8 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds des pêches du Québec (FPQ). La majorité des projets a porté sur l’achat d’équipement de bateaux de pêche utilisé pour améliorer l’efficacité de la pêche et la durabilité environnementale, comme des systèmes d’automatisation et de traitement de l’eau. D’autres projets ont porté sur la protection des mammifères marins.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies concernant les droits des peuples autochtones.

Collaborer avec les partenaires autochtones pour mettre en œuvre le Plan d’action de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Nombre de mesures du plan d’action (MPA) pour lesquelles une mobilisation a été entreprise.

Point de départ :
0 au 31 mars 2023.

Cible :
11 d’ici le 31 mars 2028.

Contribution à la SFDD :
Une mobilisation collaborative permet aux communautés autochtones de jouer un rôle central dans l’élaboration des politiques et des décisions qui touchent directement leurs droits, leurs terres et leur bien-être. L’inclusion des partenaires autochtones dans la création conjointe des mesures du plan d’action facilite un échange authentique et respectueux de connaissances et de perspectives, garantissant que la mise en œuvre de la Loi est enracinée dans les voix et les priorités autochtones.

Cette mesure contribue à la réalisation de l’objectif de la SFDD en reconnaissant les besoins et aspirations précis des communautés autochtones et en veillant à inclure les avis, les perspectives et les priorités des Autochtones dans les politiques, les programmes et les décisions qui ont une incidence sur leurs droits et leur bien-être.

Contribution à l’ODD 10 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 10 en veillant à ce que les communautés autochtones participent activement au processus de formulation de mesures concrètes et adaptées au contexte qui correspondent à leurs besoins, aspirations et droits uniques. Cette approche favorise une société plus inclusive et contribue à l’objectif global de réduire les inégalités et de ne laisser personne pour compte.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 10 – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
Cible du CMI : 10.3 – Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, une campagne de mobilisation avait été entreprise pour 10 mesures du plan d’action (MPA).

Remarques :
Le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2023 à 2028 a été déposé au Parlement en juin 2023. Depuis son dépôt, le Ministère a collaboré avec les partenaires autochtones sur 10 des 11 MPA qu’il dirige. Ces MPA visent à améliorer la capacité interne à réaliser la réconciliation, transformer les lois et les politiques et négocier des traités et des accords non issus de traités, créer des processus de prise de décision et de gestion collaborative et améliorer les possibilités et les capacités économiques.

Bien que l’indicateur ne porte que sur les MPA dirigées par le Ministère, le MPO collabore également avec d’autres ministères fédéraux pour mettre en œuvre des MPA liées à son mandat, comme la souveraineté des données autochtones, ainsi que des MPA qui nécessitent une réponse intégrée à l’échelle du gouvernement.

Accroître les compétences culturelles du personnel du Ministère et favoriser une meilleure compréhension des impacts des décisions gouvernementales sur les peuples et les communautés autochtones.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage du personnel du Ministère qui a suivi le cours de base en ligne IRA101 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).

Point de départ :
27 % au 31 mars 2023 (3 825 / 13 835 employés).

Cible :
Une augmentation d’au moins 5 % par an.

Contribution à la SFDD :
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure contribue à la cible de la SFDD en encourageant les employés du Ministère à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de cette déclaration.

Les cours suivants de l’EFPC seront fortement encouragés pour tout le personnel du Ministère au cours de l’exercice financier 2023-2024.

• IRA101 : Réflexion sur les biais culturels : perspectives autochtones
• IRA102 : Une vérité qui dérange : survol de l’histoire des relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada

Contribution à l’ODD 10 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 10 en aidant les employés à collaborer plus efficacement avec les communautés autochtones et à mieux aborder leurs enjeux, en favorisant une approche plus inclusive et mieux informée de l’élaboration des politiques et de la prestation des services. En acquérant une meilleure compréhension de l’histoire des peuples autochtones et de leur relation avec le gouvernement du Canada, le personnel est mieux préparé à collaborer à des initiatives qui s’attaquent aux disparités, amplifient les voix autochtones et contribuent à l’édification d’une société plus équitable et plus juste.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 10 – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
Cible du CMI : 10.3 – Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, 39,6 % du personnel du Ministère avait suivi le cours de base en ligne IRA101 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).

(6 287 membres du personnel sur 15 866 en date du 31 mars 2024)

Remarques :
L’augmentation s’élève à 12,6 % depuis le 31 mars 2023. Il s’agit d’une augmentation de 65 % du nombre total d’employés ayant suivi la formation dans le même délai.

Le Ministère a rendu cette formation obligatoire depuis la publication de la SMDD de 2023 à 2027. Tous les employés, y compris les étudiants et les employés occasionnels, doivent suivre le cours IRA101, d’ici le 31 mars 2025. L’objectif de la mesure sera modifié dans une version ultérieure.

Les données rendent compte des employés, y compris les étudiants et les employés occasionnels, qui ont un compte actif sur la plateforme d’apprentissage de l’EFPC et qui ont transféré leur profil d’apprentissage de l’EFPC au Ministère, les entrées en double étant supprimées. Il convient de noter que jusqu’à 2 800 profils d’employés navigants de la GCC qui ont suivi la formation pourraient être absents du calcul en raison de la nature opérationnelle de leur poste et de leur accès limité à Internet.

Indicateur de rendement :
Pourcentage du personnel du Ministère qui a suivi le cours de base en ligne IRA102 de l’EFPC.

Point de départ :
25 % au 31 mars 2023 (3 504 / 13 835 employés).

Cible :
Une augmentation d’au moins 5 % par an.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, 38,6 % du personnel du Ministère avait suivi le cours de base en ligne IRA102 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
(6 124 membres du personnel sur 15 866 en date du 31 mars 2024)
Remarques :
L’augmentation s’élève à 13,6 % depuis le 31 mars 2023. Il s’agit d’une augmentation de 75 % du nombre total d’employés ayant suivi la formation dans le même délai.

Le Ministère a rendu cette formation obligatoire depuis la publication de la SMDD de 2023 à 2027. Tous les employés, y compris les étudiants et les employés occasionnels, doivent suivre le cours IRA102 d’ici le 31 mars 2025. L’objectif de la mesure sera modifié dans une version ultérieure.
Les données rendent compte des employés, y compris les étudiants et les employés occasionnels, qui ont un compte actif sur la plateforme d’apprentissage de l’EFPC et qui ont transféré leur profil d’apprentissage de l’EFPC au Ministère, les entrées en double étant supprimées. Il convient de noter que jusqu’à 2 800 profils d’employés navigants de la GCC qui ont suivi la formation pourraient être absents du calcul en raison de la nature opérationnelle de leur poste et de leur accès limité à Internet.

Gérer conjointement les ressources naturelles, collaborer et partager les bénéfices avec les peuples autochtones.

Inclure les peuples autochtones dans les organes de gestion et de prise de décisions concertées.

Programme : Planification et conservation marines

Indicateur de rendement :
Nombre de nouvelles zones de protection marines (ZPM) fédérales et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) visées par des accords de cogestion actifs.

Point de départ :
0 au 31 mars 2023.

Cible :
24 d’ici le 31 décembre 2025.

Contribution à la SFDD :
Les ZPM et les AMCEZ sont des mesures qui contribuent à la conservation de la biodiversité en interdisant les activités humaines ou en les gérant d’une autre manière. Le MPO travaille avec des partenaires autochtones dans le cadre d’accords de cogestion afin de gérer efficacement les ZPM et les AMCEZ.

Cette mesure soutient l’objectif de la SFDD en créant une approche collaborative et inclusive de la gestion des ZPM et des AMCEZ avec les partenaires autochtones. Grâce à ce travail, les peuples autochtones participent aux organes de gestion et de prise de décisions concertées pour les nouveaux sites.

Contribution à l’ODD 10 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 10 en renforçant les relations et en soutenant la réconciliation avec les Autochtones. Elle s’attaque à la marginalisation historique et associe les peuples autochtones à l’élaboration des politiques et des programmes pour défendre leurs droits. En faisant entendre la voix des Autochtones dans les processus décisionnels, en favorisant des partenariats nouveaux et innovants et en collaborant avec les peuples autochtones à l’élaboration de politiques et d’orientations, nous pouvons apporter des changements importants, prévenir d’autres injustices et poursuivre notre chemin vers la réconciliation.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 10 – Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
Cible du CMI : 10.2 – Autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, aucune nouvelle zone de protection marine (ZPM) fédérale et aucune autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ) visée par des accords de cogestion actifs n’ont été mises en place.

Remarques :
Aucune nouvelle ZPM ou AMCEZ n’a été créée en 2023-2024. Par conséquent, aucun nouvel accord de cogestion actif n’a été établi pour des ZPM ou d’AMCEZ.

Le Ministère continue de travailler à l’établissement de nouvelles ZPM et AMCEZ marines, ce qui inclut l’élaboration d’accords de cogestion pour les aires protégées et conservées.

Travailler avec des partenaires autochtones pour mieux intégrer le savoir autochtone dans la planification et les décisions stratégiques par l’entremise du Programme pour la participation autochtone sur les habitats.

Ce travail fait avancer :

• La cible du CMI : 10.2 – Autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

En 2023-2024, le Ministère a travaillé avec des partenaires autochtones pour mieux intégrer les connaissances, la gouvernance et l’expertise autochtones dans la planification et les décisions stratégiques par l’entremise du Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH). Le PPAH a permis de financer plus de 300 partenaires autochtones, ce qui a favorisé la contribution des connaissances autochtones à la planification et aux décisions stratégiques. En outre, grâce à la collaboration dans le cadre d’un atelier virtuel national, les bénéficiaires du PPAH ont eu l’occasion de faire part de leurs commentaires et leurs opinions sur les activités et les objectifs possibles du Programme à long terme. 

Faire progresser la réconciliation et la protection de la nature en soutenant les partenariats dirigés par les Autochtones dans le domaine de la conservation, y compris les initiatives menées grâce au Financement de projets pour la permanence.

Ce travail fait avancer :

• La cible du CMI : 10.2 – Autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

En 2023-2024, le Ministère a fait la promotion de la réconciliation et de la protection de la nature en soutenant des partenariats dirigés par des Autochtones dans le domaine de la conservation, notamment les initiatives suivantes de financement de projets pour la permanence (FPP) dirigées par le MPO.

• Le 5 octobre 2023, le gouvernement du Canada, représenté par la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ainsi que la Qikiqtani Inuit Association (QIA) et les Pew Charitable Trusts, au nom de donateurs philanthropiques, ont signé une entente de principe sur les conditions de clôture de l’Accord du Qikiqtani de FPP.
• Le 17 janvier 2024, le gouvernement du Canada, représenté par la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, la province de la Colombie-Britannique et le Coast Solutions Task Group, représentant les 17 Premières Nations partenaires, ont finalisé la signature d’une liste des conditions qui énonce les intentions, les buts et les objectifs communs ainsi que les conditions proposées pour l’accord de clôture de FPP de la mer Great Bear.

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie du MPO et de la GCC de recrutement et de maintien en poste dans le Nord en collaboration avec les gouvernements et les organisations inuits, des Premières nations et des Métis afin d’assurer la représentativité de la main-d’œuvre dans le Nord.

Ce travail fait avancer :

• La cible du CMI : 10.2 – Autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

En 2023-2024, le Ministère, sous la direction des régions de l’Arctique du MPO et de la GCC, a poursuivi l’élaboration de la Stratégie de recrutement et de maintien en poste dans le Nord (SRMN) du MPO et de la GCC. Une trousse d’information résumant les obstacles au recrutement et au maintien en poste ainsi que les solutions réalisables proposées a été transmise aux partenaires inuits et métis et des Premières Nations pour obtenir leur avis avant la fin de février 2024. Plus de 70 % des partenaires ont fourni des commentaires, qui ont été utilisés pour terminer la première version de la SRMN. Des examens internes de la SRMN provisoire sont en cours et le document sera communiqué aux partenaires inuits, métis et des Premières Nations au cours de l’été 2024. La SRMN du MPO et de la GCC devrait être achevée en 2024-2025.

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement.

Produire des rapports de gestion des déchets sur les grandes installations (plus de 10 000 m² de surface totale) situées dans une municipalité (ou équivalent avec une population de plus de 100 000 habitants) où des services de réacheminement des déchets sont disponibles et communiquer le taux annuel de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage en poids des déchets opérationnels non dangereux provenant des bâtiments appartenant à l’État et réacheminés ailleurs que dans un site d’enfouissement.

Point de départ :
74 % au cours de l’exercice financier 2022-2023.

Cible :
Au moins 75 % d’ici au 31 mars 2031.

Contribution à la SFDD :
Les mesures qui réduisent la production de déchets opérationnels non dangereux contribuent à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD, car les rapports de gestion des déchets guident la prise de décisions et orientent les efforts stratégiques de réduction et de réacheminement des déchets. Ces audits permettent de mener des interventions ciblées en déterminant les principales sources de production de déchets et jettent les bases de stratégies ciblées de réduction des déchets. Le cycle des rapports de gestion des déchets est de cinq ans pour toutes les installations concernées.

Contribution à l’ODD 12 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 12 en fournissant des données précieuses sur la production de déchets, qui nous permettent de déterminer les domaines de réduction et de prévention des déchets. La mise en œuvre de stratégies telles que la réduction à la source et l’amélioration des pratiques d’achat peut contribuer à des modes de consommation plus responsables. En outre, les rapports de gestion des déchets mettent en évidence les possibilités de recyclage, de réutilisation et de récupération des ressources, facilitant ainsi la transition vers une économie circulaire.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 12 – Les Canadiens consomment de façon durable.
Indicateur du CIC : 12.3.1 – Réacheminement total des déchets par habitant.
Cible du CMI : 12.5 – D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Résultat de l’indicateur :
En 2023-2024, 95,1 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux ont été réacheminés des sites d’enfouissement dans les bâtiments appartenant à l’État.

Remarques :
Des rapports de gestion des déchets sur les grandes installations sont produits sur un cycle de cinq ans. Le Ministère possède sept sites qui respectent le critère pour être considérés comme de grandes installations conformément à l’engagement de la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV). En 2023-2024, le site de la base de Québec a produit un rapport prévu de gestion des déchets.

Le point de départ de la mesure ministérielle  sera modifié dans une version ultérieure à « 0 % au cours de l’exercice 2022-2023 » pour refléter le calcul approprié.

Produire des rapports de gestion des déchets sur les grands bâtiments (plus de 10 000 m² de surface totale) situés dans une municipalité (ou équivalent avec une population de plus de 100 000 habitants) où des services de réacheminement des déchets sont disponibles et communiquer le taux annuel de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage en poids des déchets de plastique provenant des bâtiments appartenant à l’État et réacheminés ailleurs que dans un site d’enfouissement.

Point de départ :
27 % au cours de l’exercice financier 2022-2023.

Cible :
Au moins 75 % d’ici au 31 mars 2031.

Contribution à la SFDD :
Les mesures qui réduisent la production de déchets de plastique contribuent à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets de plastique des sites d’enfouissement réduit les émissions liées au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD, car les rapports de gestion des déchets guident la prise de décisions et orientent les efforts stratégiques de réduction et de réacheminement des déchets. Ces audits permettent de mener des interventions ciblées en déterminant les principales sources de production de déchets et jettent les bases de stratégies ciblées de réduction des déchets.

Contribution à l’ODD 12 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 12 en fournissant des données précieuses sur la production de déchets, qui nous permettent de déterminer les domaines de réduction et de prévention des déchets. La mise en œuvre de stratégies telles que la réduction à la source et l’amélioration des pratiques d’achat peut contribuer à des modes de consommation plus responsables. En outre, les rapports de gestion des déchets mettent en évidence les possibilités de recyclage, de réutilisation et de récupération des ressources, facilitant ainsi la transition vers une économie circulaire.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 12 – Les Canadiens consomment de façon durable.
Indicateur du CIC : 12.3.1 – Réacheminement total des déchets par habitant.
Cible du CMI : 12.5 – D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Résultat de l’indicateur :
En 2023-2024, 37 % (en poids) des déchets de plastique ont été réacheminés des sites d’enfouissement dans les bâtiments appartenant à l’État.

Remarques :
Des rapports de gestion des déchets pour les grandes installations sont produits sur un cycle de cinq ans. Le Ministère possède sept sites qui respectent le critère pour être considérés comme de grandes installations conformément à l’engagement de la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV). En 2023-2024, le site de la base de Québec a produit le rapport de gestion des déchets prévu.

Le point de départ de cette mesure ministérielle a été mal calculé lors de la publication de la SMDD de 2023 à 2027. Il aurait dû être noté comme « 0 % au cours de l’exercice 2022 2023 » et sera modifié dans une version ultérieure. 

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement.

Veiller à ce que les entrepreneurs généraux des projets de construction suivent et divulguent la quantité produite de déchets de construction et de démolition, ainsi que la quantité réacheminée des sites d’enfouissement pour les projets d’un montant total supérieur à 5 millions de dollars et dans les zones où des services de gestion des déchets commerciaux sont disponibles.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage en poids des déchets de construction et de démolition provenant des bâtiments appartenant à l’État et réacheminés ailleurs que dans un site d’enfouissement.

Point de départ :
97 % au cours de l’exercice financier 2022-2023.

Cible :
Au moins 90 % d’ici le 31 mars 2031.

Contribution à la SFDD :
Les mesures qui réduisent la production de déchets de construction et de démolition contribuent à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en renforçant la responsabilité, la transparence et la prise de décisions fondée sur des données, en veillant à ce que les pratiques de gestion des déchets s’alignent sur les objectifs environnementaux plus larges du développement durable. Les taux de réacheminement feront l’objet d’un seul rapport, l’année où le projet est achevé.

Contribution à l’ODD 12 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 12 en déterminant des possibilités de réduire le plus possible la production de déchets, d’améliorer l’efficacité des ressources et de mettre en œuvre des pratiques de construction durables. Le suivi des déchets permet de déterminer des flux de déchets précis et leurs sources, et ainsi de mener des interventions ciblées pour la réduction et la prévention des déchets. La divulgation de ces informations favorise la transparence et la responsabilité dans le secteur de la construction, encourageant les intervenants à adopter des pratiques plus durables.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 12 – Les Canadiens consomment de façon durable.
Indicateur du CIC : 12.3.1 – Réacheminement total des déchets par habitant.
Cible du CMI : 12.5 – D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Résultat de l’indicateur :
Sans objet. En 2023-2024, aucun projet de construction d’une valeur supérieure à cinq millions de dollars n’a été achevé.

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral.

Chaque année, au moins 75 % des achats de nouveaux véhicules légers routiers pour le parc automobile conventionnel seront des véhicules zéro émission ou hybrides, lorsque des options appropriées sont disponibles et répondent à la faisabilité opérationnelle.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de nouveaux véhicules achetés chaque année en remplacement ou en complément du parc de véhicules légers qui sont des véhicules zéro émission ou hybrides, lorsque des options appropriées sont disponibles et répondent à la faisabilité opérationnelle.

Point de départ :
(57 nouveaux véhicules zéro émission ou hybrides achetés / 66 nouveaux véhicules achetés) = 86 % au cours de l’exercice financier 2022-2023.

Informations supplémentaires par type de véhicule pour l’exercice financier 2022-2023 :

[6 véhicules électriques à batterie, à hydrogène ou à pile à combustible achetés / 66 véhicules neufs achetés] = 10 %.

[42 véhicules électriques hybrides achetés / 66 nouveaux véhicules achetés] = 64 %.

[9 véhicules électriques hybrides rechargeables / 66 nouveaux véhicules achetés] = 14 %.

Cible :
75 % par an.

Remarque : Les chiffres sont ajustés d’après le calcul des options appropriées qui sont disponibles et qui répondent à la faisabilité opérationnelle du Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Contribution à la SFDD :
Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en réduisant les émissions, en encourageant la consommation et la production durables, en stimulant l’innovation et en faisant preuve de leadership dans l’adoption de technologies et de pratiques de transport respectueuses de l’environnement grâce à l’achat de véhicules zéro émission ou hybrides.

Contribution à l’ODD 12 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 12 en facilitant des modes de consommation et de production durables et responsables. Cette transition permet de réduire la consommation de ressources, de diminuer les émissions, d’encourager l’innovation technologique et de s’aligner sur l’objectif plus large de promouvoir le développement durable grâce à des choix de transport plus respectueux de l’environnement.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 12 – Les Canadiens consomment de façon durable.
Cible du CIC : 12.1.1 – Les véhicules zéro émission représentent 10 % des ventes de véhicules utilitaires légers d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.
Indicateur du CIC : 12.1.1 – Proportion des nouvelles immatriculations de véhicules légers qui sont des véhicules zéro émission.
Cible du CMI : 12.7 – Promouvoir des pratiques d’achats publics qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :
En 2023-2024, 86 % des nouveaux véhicules achetés chaque année pour remplacer le parc de véhicules légers ou s’y ajouter étaient des véhicules zéro émission (VZE) ou des hybrides, lorsque des options appropriées sont disponibles et satisfont à la faisabilité opérationnelle.

Remarques :
Renseignements supplémentaires par type de véhicule pour 2023-2024 :

[0 véhicule électrique à batterie, à hydrogène ou à pile à combustible acheté / 59 nouveaux véhicules achetés] = 0 %

[36 véhicules électriques hybrides achetés / 59 nouveaux véhicules achetés] = 61 %

[15 véhicules électriques hybrides rechargeables achetés / 59 nouveaux véhicules achetés] = 25 %

La gestion et le renouvellement du parc seront optimisés afin que le parc de véhicules routiers légers conventionnels soit composé à 100 % de véhicules zéro émission d’ici 2030, lorsque des options appropriées sont disponibles et répondent aux critères de faisabilité opérationnelle.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage du parc de véhicules légers conventionnels qui sont des véhicules zéro émission, lorsque des options appropriées sont disponibles et qu’elles répondent aux critères de faisabilité opérationnelle.

Point de départ :
3 % au 31 mars 2023.

Informations supplémentaires par type de véhicule, au 31 mars 2023 :

[12 véhicules du parc de véhicules légers conventionnels sont des véhicules électriques à batterie, à hydrogène ou à pile à combustible / 1 381 véhicules du parc de véhicules légers conventionnels] = 1 %.

[37 véhicules du parc de véhicules légers conventionnels sont des véhicules électriques hybrides rechargeables / 1 381 véhicules du parc de véhicules légers conventionnels] = 3 %.

[104 véhicules du parc de véhicules légers conventionnels sont des véhicules électriques hybrides / 1 381 véhicules du parc de véhicules légers conventionnels] = 8 %.

Cible :
100 % d’ici au 31 mars 2030.

Remarque :
Les chiffres sont ajustés d’après le calcul des options appropriées qui sont disponibles et qui répondent à la faisabilité opérationnelle du Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Contribution à la SFDD :
Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en réduisant les émissions, en encourageant la consommation et la production durables, en stimulant l’innovation et en faisant preuve de leadership dans l’adoption de technologies et de pratiques de transport respectueuses de l’environnement grâce à l’achat de véhicules zéro émission ou hybrides.

Contribution à l’ODD 12 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 12 en facilitant des modes de consommation et de production durables et responsables. Cette transition permet de réduire la consommation de ressources, de diminuer les émissions, d’encourager l’innovation technologique et de s’aligner sur l’objectif plus large de promouvoir le développement durable grâce à des choix de transport plus respectueux de l’environnement.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 12 – Les Canadiens consomment de façon durable.
Cible du CIC : 12.1.1 – Les véhicules zéro émission représentent 10 % des ventes de véhicules utilitaires légers d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.
Indicateur du CIC : 12.1.1 – Proportion des nouvelles immatriculations de véhicules légers qui sont des véhicules zéro émission.
Cible du CMI : 12.7 – Promouvoir des pratiques d’achats publics qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, 4 % du parc de véhicules légers conventionnels étaient des VZE, lorsque des options appropriées sont disponibles et satisfont à la faisabilité opérationnelle.

Remarques :
[10 véhicules du parc de véhicules légers conventionnels sont électriques à batterie, à hydrogène ou à pile à combustible / 1 378 véhicules du parc de véhicules légers conventionnels] = 1 %

[52 véhicules du parc de véhicules légers conventionnels sont électriques hybrides rechargeables / 1 378 véhicules du parc de véhicules légers conventionnels] = 4 %

[133 véhicules du parc de véhicules légers conventionnels sont électriques hybrides / 1 378 véhicules du parc de véhicules légers conventionnels] = 10 %

Selon la définition d’écologisation des opérations gouvernementales du SCT, les VZE comprennent les véhicules électriques à batterie, les véhicules électriques hybrides rechargeables et les véhicules électriques à pile à combustible.

Réduire les émissions de GES du parc de véhicules légers conventionnels.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de variation des émissions de GES du parc de véhicules par rapport à l’exercice financier 2005-2006.

Point de départ :
9 619 kt en 2005-2006.

Cible :
Réduction de 40 % d’ici au 31 mars 2025.

Contribution à la SFDD :
Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en réduisant les émissions, en encourageant la consommation et la production durables, en stimulant l’innovation et en faisant preuve de leadership dans l’adoption de technologies et de pratiques de transport respectueuses de l’environnement grâce à l’achat de véhicules zéro émission ou hybrides.

Contribution à l’ODD 12 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 12 en facilitant des modes de consommation et de production durables et responsables. Cette transition permet de réduire la consommation de ressources, de diminuer les émissions, d’encourager l’innovation technologique et de s’aligner sur l’objectif plus large de promouvoir le développement durable grâce à des choix de transport plus respectueux de l’environnement.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 12 – Les Canadiens consomment de façon durable.
Cible du CIC : 12.1.1 – Les véhicules zéro émission représentent 10 % des ventes de véhicules utilitaires légers d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.
Indicateur du CIC : 12.1.1 – Proportion des nouvelles immatriculations de véhicules légers qui sont des véhicules zéro émission.
Cible du CMI : 12.7 – Promouvoir des pratiques d’achats publics qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du parc de véhicules avaient été réduites de 30 % par rapport à l’exercice 2005-2006.

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique.

S’assurer que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel reçoivent une formation sur l’approvisionnement écologique (par exemple, le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique, ou l’équivalent) dans l’année suivant leur désignation.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel formés à l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur désignation.

Point de départ :
77 % au cours de l’exercice financier 2022-2023.

Cible :
100 % par an.

Contribution à la SFDD :
L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait inciter les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en dotant les spécialistes de l’approvisionnement des connaissances et des compétences nécessaires pour donner la priorité aux produits et services respectueux de l’environnement, encourageant de ce fait une culture de la consommation et de la production durables.

Contribution à l’ODD 12 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 12 en dotant les spécialistes des connaissances et des compétences nécessaires pour intégrer des considérations de durabilité dans leurs décisions d’achat. Des spécialistes formés peuvent évaluer les fournisseurs d’après des critères environnementaux, tels que l’efficacité énergétique, la gestion des déchets et l’approvisionnement durable. Cela favorise l’achat de produits et de services respectueux de l’environnement, réduisant ainsi notre empreinte environnementale globale.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 12 – Les Canadiens consomment de façon durable.
Cible du CMI : 12.7 – Promouvoir des pratiques d’achats publics qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :
En 2023-2024, 91 % des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont été formés sur les achats écologiques dans l’année suivant leur désignation.

Assainir les sites contaminés hautement prioritaires.

Fermer les sites figurant actuellement dans l’inventaire des sites contaminés connus ou présumés du MPO, en menant des activités d’évaluation et d’assainissement sur les sites.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage des sites fermés figurant dans l’inventaire des sites contaminés connus ou présumés du MPO.

Point de départ :
Au 31 mars 2023, le MPO est responsable de 1 837 sites ouverts figurant dans l’inventaire des sites contaminés fédéraux.

Remarque : Les sites ouverts figurant dans l’inventaire sont des sites où une contamination peut exister, ou est connue, et peut nuire à l’environnement ou à la santé humaine.

L’inventaire restant actuel des sites ouverts du MPO (1 837) représente une fermeture de 83 % de l’inventaire total du MPO, qui est de 11 033 sites contaminés présumés ou connus (c’est-à-dire que 9 196 sites ont été fermés à ce jour).

Cible :
Augmenter le pourcentage des sites fermés figurant dans l’inventaire des sites contaminés connus ou présumés du MPO de 83 % à 88 % d’ici le 31 mars 2027.

Remarque : L’augmentation de 5 % des sites fermés équivaut à la fermeture de 600 sites ouverts durant la période de quatre ans, soit environ 150 sites par an.

Contribution à la SFDD :
Dans le cadre du Plan d’action renouvelé pour les sites contaminés fédéraux, le MPO s’est engagé à atteindre l’objectif à long terme du gouvernement fédéral de fermer 95 % des sites contaminés existants d’ici à 2035. Les sites sont fermés lorsque les risques pour la santé humaine et les risques écologiques sont ramenés à des niveaux acceptables et que le passif financier est réduit à zéro. Un site contaminé est un site où les substances sont présentes en des concentrations qui dépassent les niveaux naturels et posent ou pourraient poser un risque immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou pour l’environnement ou qui dépassent les niveaux recommandés indiqués dans les politiques et les lois.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en assainissant des sites contaminés qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. Ces travaux permettront d’atténuer ou de gérer efficacement les risques écologiques et les risques pour la santé humaine et de réduire les déchets, aidant ainsi les Canadiens à vivre dans des communautés propres et durables.

Contribution à l’ODD 12 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 12 en favorisant des pratiques durables d’utilisation des terres et en atténuant les risques environnementaux et pour la santé associés à la contamination. L’assainissement et la fermeture de ces sites contribuent à prévenir toute nouvelle pollution, à protéger les écosystèmes et à assurer le bien-être des communautés.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 12 – Les Canadiens consomment de façon durable.
Cible du CMI : 12.4 – D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de réduire le plus possible leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.

Résultat de l’indicateur
Au 31 mars 2024, 85,5 % des sites figurant dans l’inventaire des sites contaminés connus ou présumés du MPO ont été fermés.

Remarques
Le Ministère a fermé 256 sites en 2023-2024, mais 10 sites précédemment fermés ont été rouverts pour diverses raisons (p. ex. tenir compte des commentaires des intervenants ou s’occuper de sources potentielles de contamination restantes négligées). L’inventaire actuel des sites ouverts du MPO (1 591) représente une fermeture de 85,5 % de son inventaire total de 11 033 sites contaminés connus ou présumés (c.-à-d. 9 442 sites ont été fermés à ce jour).

Rechercher des solutions innovantes pour les matières plastiques.

Accroître l’adoption de nouvelles technologies afin de réduire et de mieux gérer les déchets de plastique, y compris les engins fantômes.

Programme : Gestion des pêches

Indicateur de rendement :
Nombre de promoteurs qui acquièrent ou testent des technologies de récupération et d’engins de pêche au Canada.

Point de départ :
Au 31 mars 2023, 34 promoteurs ont reçu un financement pour des projets d’acquisition ou d’expérimentation de technologies de récupération et d’engins de pêche au Canada.

Cible :
Il n’est pas possible d’assigner un objectif numérique supplémentaire à cet indicateur de rendement avant d’avoir reçu des propositions à la suite de futurs appels à propositions publics.

Contribution à la SFDD :
Les engins fantômes, également connus sous le nom d’engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement rejetés, exacerbent la crise mondiale du plastique, car ils sont en grande partie fabriqués à partir de matériaux plastiques persistants. Les engins peuvent se décomposer en fragments qui sont ingérés par les espèces marines et entrent ensuite dans la chaîne alimentaire, présentant des risques pour les écosystèmes aquatiques et la santé humaine.

Le Programme pour les engins fantômes du MPO a récemment été renouvelé pour cinq ans, jusqu’en 2027, avec pour résultat prioritaire la prévention et la réduction de la pollution marine due aux engins fantômes. Pour parvenir à ce résultat, il faudra améliorer la collecte de données, les systèmes de déclaration des engins perdus et récupérés, réaliser un examen de la réglementation et faire la promotion d’engins durables et de pratiques exemplaires.

Le Fonds pour les engins fantômes (dans le cadre du Programme) encourage également les pêcheurs à adopter de nouvelles technologies propres afin de réduire la perte d’engins. Ces projets encouragent l’acquisition ou la mise à l’essai de technologies prêtes à être commercialisées et visant à prévenir, réduire et récupérer les engins fantômes.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en soutenant des technologies qui réduisent la quantité d’engins fantômes dans les eaux canadiennes. Ce travail permet d’acquérir ou de tester des technologies pour identifier, récupérer ou réduire la fréquence ou l’impact des engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement rejetés.

Contribution à l’ODD 12 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 12 en soutenant le développement de matériaux biodégradables, de technologies de recyclage améliorées et de pratiques durables de gestion des déchets, minimisant ainsi l’impact environnemental des déchets de plastique. En encourageant la collaboration, l’échange de connaissances et l’adoption de pratiques durables, ces efforts contribuent à créer une économie circulaire, à réduire la consommation des ressources et à atténuer les effets néfastes des déchets de plastique sur les écosystèmes et la santé humaine.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 12 – Les Canadiens consomment de façon durable.
Cible du CMI : 12.5 – D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Résultat de l’indicateur :
En 2023-2024, 15 promoteurs ont acquis ou testé des technologies de récupération et d’engins de pêche.

Remarques :
Le Fonds pour les engins fantômes a permis de financer 15 nouveaux projets en 2023-2024 qui comportaient des éléments axés sur l’acquisition ou la mise à l’essai d’engins de récupération. Depuis sa création en 2020, 49 projets au total ont reçu un financement à l’appui du pilier 3 du Fonds pour les engins fantômes (mise à l’essai ou acquisition de technologies innovantes).

Soutenir de nouvelles approches dans les pêches commerciales visant à réduire ou à atténuer les effets des engins fantômes.

Programme : Gestion des pêches

Indicateur de rendement :
Nombre de pêches commerciales qui : 1) expérimentent la récupération des engins fantômes en cours de saison; et 2) testent des solutions de remplacement aux étiquettes pour les engins en plastique.

Point de départ :
Au 31 mars 2023, 1) 2 pêches commerciales dans lesquelles la récupération des engins fantômes en cours de saison fait l’objet d’un projet pilote; et 2) 0 pêche commerciale dans laquelle des solutions de remplacement aux étiquettes pour les engins de pêche sont expérimentées.

Cible :
D’ici au 31 mars 2025, 1) 3 pêches commerciales expérimentent la récupération des engins fantômes en cours de saison; et 2) 3 pêches commerciales testent des solutions de remplacement aux étiquettes pour les engins en plastique.

Contribution à la SFDD :
L’expérimentation de la récupération des engins fantômes en cours de saison et l’exploration de solutions de remplacement aux étiquettes pour les engins en plastique constituent une approche proactive visant à réduire directement les déchets de plastique dans les milieux marins.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD, car des programmes pilotes réussis démontrent le potentiel de récupération rapide des engins de pêche pour éviter la fragmentation du plastique, tandis que l’exploration d’autres matériaux pour les engins de pêche montre la viabilité de la réduction de la teneur en plastique de l’équipement de pêche. Grâce à ces travaux, le Canada teste de nouvelles approches dans le domaine de la pêche commerciale afin de réduire ou d’atténuer les effets des engins fantômes.

Contribution à l’ODD 12 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 12 en réduisant les déchets marins et en minimisant les effets néfastes des déchets de plastique sur les milieux marins. En encourageant la mise en œuvre de conceptions d’engins et de matériaux innovants qui réduisent les composants en plastique et limitent les pertes d’engins, cette mesure contribue à la réduction de la pollution par le plastique dans les océans.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 12 – Les Canadiens consomment de façon durable.
Cible du CMI : 12.5 – D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, deux pêches commerciales avaient expérimenté la récupération d’engins fantômes en cours de saison.

Au 31 mars 2024, aucune pêche commerciale n’avait testé de solutions de remplacement aux étiquettes pour les engins en plastique.

Remarques :
Deux pêches commerciales participent à un projet pilote qui utilise des engins mobiles pour récupérer les engins de pêche accidentellement abandonnés, perdus ou rejetés (c.-à-d. les engins fantômes) dans les divisions 0A/0B de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord Ouest (OPANO) pour le flétan du Groenland au large des côtes et dans les zones de gestion des crevettes 0, 1, DDE, DDO, NtE, NkE, 4, 5 et 6 pour les pêcheurs de la crevette nordique (à l’exclusion du Nunavut/Nunavik Ouest).
Un projet pilote de solution de remplacement aux étiquettes est actuellement retardé en raison de complications dans la fabrication, mais les pêches du projet pilote ont été établies et une deuxième solution de remplacement aux étiquettes pour les engins en plastique est étudiée.

Le MPO mettra en œuvre un programme quinquennal se terminant en 2026-2027 pour explorer et mettre en œuvre des améliorations de la gestion des déchets solides non dangereux et des déchets de plastique à des sites ciblés des Biens immobiliers, de la Garde côtière canadienne et des Ports pour petits bateaux appartenant au Ministère. Cette initiative évaluera les stratégies d’atténuation des risques qui permettent de relever les défis de la gestion des déchets, de réacheminer les déchets vers l’économie et de mettre au point des systèmes permettant d’éviter l’accumulation des déchets.

Ce travail fait avancer :

• La cible du CMI 12.5 – Réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

En 2023-2024, le Ministère a poursuivi la mise en œuvre d’améliorations de la gestion des déchets solides non dangereux et des déchets de plastique en réalisant des analyses des lacunes à l’échelle des sites concernant les actuels systèmes de gestion des déchets et du plastique à 79 emplacements ciblés du MPO/de la GCC. Au 31 mars 2024, 77 rapports d’analyse des lacunes avaient été produits et les deux rapports en suspens devaient être achevés en juin 2024. En outre, le Ministère a mis au point une méthode de substitution pour faire rapport sur la gestion des déchets afin d’aider à établir les taux de réacheminement des déchets aux sites où les dossiers de transport habituels sont indisponibles et où les rapports de gestion des déchets ne sont pas possibles.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Ministère provenant des installations et des véhicules routiers.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de variation des émissions de GES provenant des installations et du parc de véhicules par rapport à l’exercice financier 2005-2006.

Point de départ :
Installations = 39,8 kt d’équivalent-CO² en 2005-2006.
Parc de véhicules routiers = 9,6 kt d’équivalent-CO² en 2005-2006.

Total = 49,4 kt d’équivalent-CO² en 2005-2006.

Cible :
Réduction de 40 % d’ici au 31 mars 2026; et de 90 % d’ici au 31 mars 2051.

Contribution à la SFDD :
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille des biens immobiliers, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à passer à des sources d’énergie à faible teneur en carbone permettront de réduire les émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments.

Contribution à l’ODD 13 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 13 en répondant à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En intégrant de nouvelles technologies, en menant à bien des projets d’efficacité énergétique et en veillant à ce que les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures soient conçus et construits de manière à réduire le plus possible la consommation d’énergie, ces changements au niveau des installations et du parc automobile entraînent une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 13 – Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
Cible du CIC : 13 – D’ici 2030, réduire de 40 à 45 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005. Atteindre la carboneutralité dans toute l’économie d’ici 2050.
Indicateur du CIC : 13.1.1 – Émissions de gaz à effet de serre.
Cible du CMI : 13.2 – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, les émissions de GES provenant des installations et des véhicules routiers s’élevaient à 31,6 kt d’équivalent-CO2.

Installations = 24,8 kt d’équivalent-CO2 en 2023-2024
Parc de véhicules routiers = 6,8 kt d’équivalent-CO2 en 2023-2024
Total = 31,6 kt d’équivalent-CO2 en 2023-2024

Cela représente une réduction de 36 % des émissions de GES par rapport à 2005-2006.

Remarques :
En 2023-2024, le Ministère a continué de prendre des mesures pour réduire les émissions de GES provenant des opérations des installations et du parc de véhicules routiers. Le Ministère veille à ce que les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures soient conçus et construits de manière à réduire le plus possible la consommation d’énergie et à réduire les émissions. De plus, tout nouvel achat de véhicules routiers donne la priorité aux VZE lorsque cela est faisable d’un point de vue opérationnel. Grâce à de telles mesures, le Ministère reste sur la bonne voie pour atteindre les cibles fédérales de réduction des émissions de GES.

Remplacer ou convertir tous les équipements existants qui utilisent au moins 10 kg de fluides frigorigènes d’un potentiel de réchauffement de la planète (PRP) supérieur à 2 200 pour utiliser des fluides frigorigènes à plus faible PRP d’ici 2030; toutes les nouvelles installations d’équipements de CVC-R doivent utiliser des réfrigérants à plus faible PRP lorsque c’est économiquement et techniquement possible.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage d’équipements de CVC-R existants utilisant 10 kg ou plus de fluides frigorigènes d’un PRP supérieur à 2 200, qui ont été remplacés ou convertis.

Point de départ :
0 % des équipements de CVC-R existants (0/124 unités) utilisant 10 kg ou plus de fluides frigorigènes d’un PRP supérieur à 2 200 ont été remplacés ou convertis au 31 mars 2023.

Cible :
100 % (124/124 unités) des équipements existants qui utilisent 10 kg ou plus de fluides frigorigènes d’un PRP supérieur à 2 200 sont remplacés ou convertis pour utiliser des réfrigérants à plus faible PRP d’ici 2030-2031 (lorsque cela est économiquement et techniquement possible).

Contribution à la SFDD :
La limitation de l’utilisation et de l’achat de réfrigérants ayant un potentiel de réchauffement de la planète et d’appauvrissement de la couche d’ozone permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales. Le PRP examine la capacité de chaque gaz à effet de serre à piéger la chaleur dans l’atmosphère par rapport au dioxyde de carbone (CO2). Plus le PRP est élevé, plus un gaz donné réchauffe la Terre par rapport au CO2 au cours de cette période.

Contribution à l’ODD 13 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 13 en répondant à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La réduction de l’utilisation de fluides frigorigènes à PRG élevé permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à des rejets accidentels. Ces cibles accélèrent le rythme de conversion/remplacement des équipements présentant un risque environnemental plus élevé par des fluides frigorigènes posant un risque environnemental plus faible.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 13 – Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
Cible du CIC : 13 – D’ici 2030, réduire de 40 à 45 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005. Atteindre la carboneutralité dans toute l’économie d’ici 2050.
Indicateur du CIC : 13.1.1 – Émissions de gaz à effet de serre.
Cible du CMI : 13.2 – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, aucun équipement (0 %) de CVC-R existants utilisant 10 kg ou plus de fluides frigorigènes ayant un potentiel de réchauffement de la planète supérieur à 2 200 n’a été remplacé ou converti.

Remarques :
Des séances de sensibilisation liées à l’objectif seront organisées en 2024-2025 dans le cadre du plan global de communication interne du MPO sur le Plan de gestion environnementale (PGE) des halocarbures, dans lequel le présent engagement est inscrit. Le PGE est le cadre du MPO qui porte sur la façon de gérer les halocarbures et l’équipement contenant des halocarbures en fonction des règlements et des politiques du MPO. Le Ministère continue d’examiner les possibilités d’atteindre l’objectif d’ici 2030-2031.

Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux (béton) des grands projets de construction en fonction de l’intensité de carbone du matériau ou d’une analyse du cycle de vie et réduire le carbone intrinsèque de 30 % à partir de 2025 en utilisant des matériaux recyclés et à faible teneur en carbone et en appliquant les normes de construction fondées sur l’efficacité et le rendement des matériaux.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de réduction du carbone intrinsèque dans les matériaux de construction des grands projets de construction par rapport à la déclaration environnementale des produits moyenne régionale de l’industrie.

Point de départ :
Nouvelle mesure – exigence de déclaration à partir de 2023-2024.

Cible :
À partir du 1er janvier 2025, réduire de 30 % le carbone intrinsèque dans les matériaux de construction des grands projets de construction par rapport à la déclaration environnementale des produits moyenne régionale de l’industrie.

Remarque : Une déclaration environnementale des produits (DEP) est un document qui quantifie les données relatives à l’impact environnemental de la fabrication d’un produit. Il s’agit d’un rapport résumé extrait d’une analyse approfondie du cycle de vie (ACV).

Contribution à la SFDD :
« Carbone intrinsèque » désigne le dioxyde de carbone émis lors de la fabrication, du transport et de la construction des matériaux de construction, ainsi que les émissions en fin de vie. Le carbone intrinsèque représente une proportion importante des émissions de carbone pendant toute la durée de vie des projets de construction. La Norme sur le carbone intrinsèque en construction définit les exigences minimales pour l’approvisionnement en services de conception et de construction concernant la divulgation et la réduction des émissions de carbone intrinsèque des grands projets de construction.

Cette mesure contribue à la cible de la SFDD en réduisant la quantité de carbone intrinsèque émise par les grands projets de construction. Les grands projets de construction sont définis comme des projets de plus de 10 millions de dollars dont les services de conception sont sollicités à partir du 31 décembre 2022. Ils comprennent habituellement la rénovation ou la construction de bâtiments ou d’ouvrages techniques. La portée passe aux projets de plus de 5 millions de dollars dont les services de conception sont sollicités après le 31 décembre 2024. Tous les projets entrant dans la portée doivent également utiliser un minimum de 100 m³ de matériaux.

Contribution à l’ODD 13 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 13 en répondant à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre en veillant à ce que les nouveaux bâtiments soient conçus et construits de manière à réduire au minimum leur empreinte carbone et leur consommation d’énergie. Elle encourage l’adoption de technologies efficaces sur le plan énergétique, l’intégration des énergies renouvelables et des pratiques de construction durables, se traduisant par une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 13 – Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
Cible du CIC : 13 – D’ici 2030, réduire de 40 à 45 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005. Atteindre la carboneutralité dans toute l’économie d’ici 2050.
Indicateur du CIC : 13.1.1 – Émissions de gaz à effet de serre
Cible du CMI : 13.2 – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :
Sans objet. En 2023-2024, aucun grand projet de construction relevant du présent engagement de la SGV n’a été achevé.

Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres.

Tous les nouveaux bâtiments fédéraux (y compris la construction pour la location et les partenariats public-privé) seront carboneutres à moins qu’une analyse des coûts-avantages du cycle de vie indique une construction prête pour la carboneutralité.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de nouveaux bâtiments construits au cours d’un exercice financier donné qui ont fait l’objet d’une analyse du coût du cycle de vie des gaz à effet de serre et qui sont construits de manière à être carboneutres ou prêts pour la carboneutralité.

Point de départ :
Mesuré sur une base annuelle.

Cible :
100 % par an.

Contribution à la SFDD :
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à passer à des sources d’énergie à faible teneur en carbone permettront de réduire les émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments.

Contribution à l’ODD 13 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 13 en répondant à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En promouvant les normes sur la carboneutralité, les nouveaux bâtiments seront conçus et construits de manière à réduire le plus possible leur empreinte carbone et leur consommation d’énergie. Elle encourage l’adoption de technologies efficaces sur le plan énergétique, l’intégration des énergies renouvelables et des pratiques de construction durables, se traduisant par une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 13 – Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
Cible du CIC : 13 – D’ici 2030, réduire de 40 à 45 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005. Atteindre la carboneutralité dans toute l’économie d’ici 2050.
Indicateur du CIC : 13.1.1 – Émissions de gaz à effet de serre.
Cible du CMI : 13.2 – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :
Sans objet. En 2023-2024, aucun nouveau bâtiment relevant du présent engagement de la SGV n’a été achevé.

Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre (GES) lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures.

Intégrer la réduction des émissions de GES dans le processus décisionnel du Ministère en utilisant la méthode d’analyse des options en matière de GES pour les rénovations majeures (plus de 2,5 millions de dollars) et tout autre projet immobilier important ayant une incidence sur la consommation d’énergie (p. ex. mises à niveau de l’enveloppe des bâtiments et remplacement des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation).

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage des rénovations majeures achevées et d’autres projets immobiliers importants qui ont une incidence sur la consommation d’énergie et qui ont fait l’objet d’une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Point de départ :
Mesuré sur une base annuelle.

Cible :
100 % par an.

Contribution à la SFDD :
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à passer à des sources d’énergie à faible teneur en carbone permettront de réduire les émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments.

Contribution à l’ODD 13 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 13 en donnant la priorité aux mesures qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en aidant à trouver des solutions de remplacement qui permettent de réduire les émissions et d’accroître l’efficacité énergétique. En outre, elle met en évidence les possibilités d’intégrer des technologies efficaces sur le plan énergétique et des sources d’énergie renouvelables, garantissant ainsi que les projets sont conçus dans une optique de durabilité.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 13 – Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
Cible du CIC : 13 – D’ici 2030, réduire de 40 à 45 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005. Atteindre la carboneutralité dans toute l’économie d’ici 2050.
Indicateur du CIC : 13.1.1 – Émissions de gaz à effet de serre.
Cible du CMI : 13.2 – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :
En 2023-2024, 50 % des rénovations majeures achevées et d’autres projets immobiliers importants qui ont une incidence sur la consommation d’énergie ont fait l’objet d’une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des émissions de GES.

Remarques :
En 2023-2024, deux rénovations majeures ou autres projets immobiliers importants qui ont une incidence sur la consommation d’énergie relevant du présent engagement de la SGV ont été achevés. Le projet Installation pour systèmes marins intelligents à l’Institut océanographique de Bedford a fait l’objet d’une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des émissions de GES, mais pas le projet de rénovation des équipements de CVC à la base de Victoria. Le projet de rénovation des équipements de CVC a été approuvé en 2019, avant la mise en place de l’exigence relative à l’analyse du coût du cycle de vie de la réduction des émissions de GES de la SGV.

Améliorer la performance environnementale des parcs de véhicules et de la flotte de SSN.

Renouveler le parc de véhicules et la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) afin d’en améliorer la performance environnementale et de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale.

Programme : Maintenance de la flotte, Approvisionnement de la flotte

Indicateur de rendement :
Pourcentage de variation des émissions de GES des opérations du parc de véhicules et de la flotte de la GCC par rapport à l’exercice financier 2005-2006.

Point de départ :
145 kt d’équivalent-CO² en 2005-2006.

Cible :
Réduction des GES de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et carboneutralité d’ici 2050.

Contribution à la SFDD :
La GCC s’est engagée à réduire les émissions de GES de son parc de véhicules et de sa flotte liés aux opérations de sûreté et de sécurité nationales, tout en continuant à fournir au Canada une capacité opérationnelle efficace. La première version du Plan de décarbonisation de la flotte opérationnelle de la GCC, qui devrait être achevée en 2024, mettra l’accent sur les efforts ciblés visant à réduire les émissions de GES provenant des opérations du parc de véhicules et de la flotte.

Cette mesure contribue à la cible de la SFDD en veillant à ce que le parc de véhicules et la flotte de la GCC liée aux opérations de sûreté et de sécurité nationales utilisent des technologies vertes et des carburants à faible teneur en carbone lorsqu’ils sont disponibles, abordables et réalisables sur le plan opérationnel. Grâce à ce travail, un parc de véhicules et une flotte renouvelés liés aux opérations de sûreté et de sécurité nationales permettront d’obtenir rapidement les résultats transversaux de carboneutralité d’ici 2050 de la Stratégie pour un gouvernement vert.

La GCC a l’intention d’analyser 100 % des classes de navires identifiées dans le Plan de renouvellement de la flotte de 2019 pour déterminer le potentiel des technologies vertes et des carburants à faible teneur en carbone.

Contribution à l’ODD 13 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 13 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre liées aux opérations de la flotte, notamment en passant à des sources d’énergie plus propres et en mettant en œuvre des mesures visant à améliorer l’efficacité des carburants. En outre, elle donne l’exemple à d’autres organisations maritimes, encourageant l’adoption de pratiques respectueuses de l’environnement et contribuant aux efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 13 – Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
Cible du CIC : 13 – D’ici 2030, réduire de 40 à 45 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005. Atteindre la carboneutralité dans toute l’économie d’ici 2050.
Indicateur du CIC : 13.1.1 – Émissions de gaz à effet de serre .
Cible du CMI : 13.2 – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, les émissions de GES des opérations du parc de véhicules et de la flotte de la GCC s’élevaient à 157 652 t d’équivalent CO².
Cela représente une hausse de 4,9 % des émissions de GES par rapport à 2005-2006.

Remarques :
Le point de départ de la mesure ministérielle a été mal calculé lors de la publication de la SMDD de 2023 à 2027. Il aurait dû être noté « 150 337 t d’équivalent-CO² à l’exercice 2005-2006 » pour inclure l’ensemble de la flotte liée à la sûreté et à la sécurité nationales (maritime et aérienne). Le chiffre sera modifié dans une version ultérieure. 
Les principales sources de réduction des émissions sont les suivantes :

• du diesel renouvelable à 30 % a été utilisé pour exploiter le NGCC Sir Wilfrid Laurier (48 620 litres ont permis de réduire les émissions de GES de 41 tonnes);
• du diesel renouvelable à 30 % a été utilisé pour exploiter le NGCC Sir Wilfrid Grenfell (99 421 litres ont permis de réduire les émissions de GES de 85 tonnes);
• du biodiesel B20 et du biodiesel B100 ont été utilisés pour exploiter le NGCC Caribou Isle (7 628 litres de B20 ont permis de réduire les émissions de GES de 6 tonnes et 6 703 litres de B100 ont permis de réduire les émissions de GES de 25 tonnes);
• la GCC a également acheté 769 814 litres de diesel renouvelable à 30 % qui ont été envoyés à divers fournisseurs de carburant sur la côte ouest du Canada afin de stimuler l’adoption et la transition vers un carburant à faible teneur en carbone pour l’industrie maritime. Cela a permis de réduire les émissions de GES de 2 198 tonnes au total.

La GCC cherche à réduire les émissions, à renforcer la résilience opérationnelle, à moderniser la prestation des services et à se préparer à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, conformément à la SGV. Des mesures sont déjà en cours, avec des cibles provisoires de réduction des émissions quantifiées, de même qu’un engagement à travailler avec des partenaires se heurtant à des défis similaires.

Alors que la GCC continue d’adopter rapidement des carburants à faible teneur en carbone, le processus continuera d’envoyer des signaux du marché partout au pays et permettra d’établir une voie claire et éprouvée pour soutenir la décarbonation de l’industrie maritime, étape transitoire vers un environnement d’exploitation maritime résilient sur le plan énergétique.

Il est à noter que le programme de la présente mesure aurait dû figurer sous « capacité opérationnelle de la flotte ». La modification sera apportée dans une version ultérieure.

Réduire les risques posés par les changements climatiques pour les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral.

Évaluer le risque d’impacts des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage des actifs essentiels à la mission pour lesquels le risque d’impacts des changements climatiques est évalué.

Point de départ :
Nouveau programme à partir de l’exercice financier 2023-2024.

Cible :
100 % d’ici au 31 mars 2027.

Contribution à la SFDD :
En évaluant les risques d’impacts des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens.

Les actifs essentiels à la mission sont définis dans la Politique sur la sécurité du gouvernement et les Procédures obligatoires relatives aux mesures de sécurité en matière de gestion de la continuité des activités énoncées dans la Directive sur la gestion de la sécurité. Les sites prioritaires sont définis dans la Stratégie de portefeuille nationale du MPO.

Les évaluations des risques climatiques comprennent des évaluations de la vulnérabilité de haut niveau (p. ex. les outils de vulnérabilité des infrastructures climatiques) ou des évaluations des risques au niveau du site (p. ex. le Protocole du Comité sur la vulnérabilité de l’ingénierie des infrastructures publiques).

Contribution à l’ODD 13 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 13 en permettant de mieux comprendre la vulnérabilité des actifs essentiels du Ministère aux changements climatiques, comme l’élévation du niveau de la mer, les phénomènes météorologiques extrêmes ou les changements des profils de température. Forts de ces connaissances, nous pouvons élaborer des plans et des stratégies ciblés pour atténuer les risques cernés, renforcer la résilience et réduire le plus possible les perturbations potentielles.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 13 – Les Canadiens sont bien équipés et résilients pour faire face aux effets des changements climatiques.
Cible du CMI : 13.1 – Renforcer,dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, 63 % des actifs essentiels à la mission avaient été évalués pour déterminer le risque de répercussions des changements climatiques.

Remarques :
Au 31 mars 2024, le Ministère avait établi 30 actifs essentiels à la mission. Dix-neuf de ces actifs ont été évalués pour déterminer le risque des répercussions des changements climatiques.

Réaliser des évaluations des risques liés aux changements climatiques pour tous les nouveaux bâtiments, les rénovations importantes et les contrats de performance énergétique.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage des nouveaux bâtiments, des rénovations importantes et des contrats de performance énergétique achevés ayant fait l’objet d’une évaluation des risques liés aux changements climatiques.

Point de départ :
Mesuré sur une base annuelle.

Cible :
100 % par an.

Contribution à la SFDD :
En évaluant les risques d’impacts des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens.

Les évaluations devraient être menées par un professionnel de la résilience des infrastructures ou l’équivalent et être fondées sur une méthodologie d’évaluation de la vulnérabilité comme le Protocole du Comité sur la vulnérabilité de l’ingénierie des infrastructures publiques d’Ingénieurs Canada.

Contribution à l’ODD 13 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 13 en permettant de mieux comprendre la vulnérabilité des actifs essentiels du Ministère aux changements climatiques, comme l’élévation du niveau de la mer, les phénomènes météorologiques extrêmes ou les changements des profils de température. Forts de ces connaissances, nous pouvons élaborer des plans et des stratégies ciblés pour atténuer les risques cernés, renforcer la résilience et réduire le plus possible les perturbations potentielles.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 13 – Les Canadiens sont bien équipés et résilients pour faire face aux effets des changements climatiques.
Cible du CMI : 13.1 – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Résultat de l’indicateur :
En 2023-2024, 0 % des nouveaux bâtiments, des rénovations importantes et des contrats de performance énergétique achevés avait fait l’objet d’une évaluation des risques liés aux changements climatiques.

Remarques :
En 2023-2024, deux rénovations importantes relevant du présent engagement de la SGV étaient admissibles à une évaluation des risques liés aux changements climatiques dans le cadre du portefeuille des biens immobiliers du Ministère.

Le projet Installation pour systèmes marins intelligents (FIMS) à l’Institut océanographique de Bedford et la rénovation des équipements de CVC à la base de Victoria ont été tous deux approuvés en 2019 avant la mise en place de l’exigence relative à l’évaluation des risques liés aux changements climatiques propres au projet découlant de la SGV. Toutefois, l’Institut océanographique de Bedford a été inclus dans une évaluation de haut niveau de la vulnérabilité aux changements climatiques réalisée en 2021 pour l’ensemble du portefeuille, et les résultats de l’étude ont été intégrés au projet de rénovation.

Le MPO se concentrera sur l’adaptation des installations portuaires en réponse aux changements climatiques en incorporant des outils d’adaptation aux changements climatiques dans la conception de l’infrastructure.

Ce travail fait avancer :

• La cible 13.1 du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

En 2023-2024, le Ministère s’est efforcé d’adapter les installations portuaires aux changements climatiques en veillant à ce que tous les actifs des ports pour petits bateaux nouvellement conçus et construits, y compris les quais et les brise-lames, intègrent des facteurs de résilience climatique fondés sur les meilleures données disponibles en la matière. Les outils mis à profit comprenaient l’Outil canadien d’adaptation aux niveaux d’eau extrêmes et l’Indice de vulnérabilité des infrastructures côtières. L’utilisation d’infrastructures résilientes aux changements climatiques a aidé les ports à améliorer leur protection contre les tempêtes, les vents forts et les vagues.

La GCC achèvera la feuille de route pour la résilience aux changements climatiques qui fournira des orientations à la GCC quant à la manière d’accroître sa résilience aux changements climatiques grâce à une série de mesures d’adaptation et d’atténuation clés à court, à moyen et à long terme.

Ce travail fait avancer :

• La cible 13.1 du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

En 2023-2024, la GCC a poursuivi l’élaboration d’une feuille de route pour la résilience aux changements climatiques afin d’accroître la résilience à l’aide d’une série de mesures clés d’adaptation et d’atténuation à court, moyen et long terme. Cette feuille de route s’appuie sur les efforts existants et propose de nouvelles mesures à prendre pour accroître la résilience de l’organisation face aux effets des changements climatiques sur les programmes, les services et les activités.

La GCC achèvera le plan de décarbonisation de la flotte opérationnelle décrivant les objectifs stratégiques à court et à long terme ainsi que les lignes d’effort permettant de réaliser des réductions d’émissions jusqu’en 2030, jusqu’en 2040 et jusqu’en 2050. Ce plan se concentre sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les flottes de petits et de grands navires et comprend l’infrastructure à terre en tant que composante d’une feuille de route de développement du système énergétique à long terme.

Ce travail fait avancer :

• La cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

En 2023-2024, le Ministère a poursuivi la mise au point et en œuvre du Plan de décarbonisation de la flotte opérationnelle (PDFO). Le plan est déjà mis en œuvre avec de nombreux exemples d’utilisation de carburants à faible teneur en carbone, une stratégie opérationnelle complète relative à l’énergie et de nombreux exemples de la GCC qui tend vers des technologies et des recherches carboneutres et de la prochaine génération.

La GCC a été la première flotte de sûreté et de sécurité nationales à tirer parti du Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone du SCT, qui compense les coûts supplémentaires des carburants à faible teneur en carbone. Qui plus est, la GCC a en place des offres à commandes principales et nationales pour les carburants à faible teneur en carbone, et tous les navires construits après 2030 pourront utiliser n’importe quel carburant (plateformes uniques avec une conception de moteur de base partagée pouvant consommer une large gamme de carburants produisant peu d’émissions).

Le PDFO sera arrêté définitivement d’ici mars 2025. La GCC communique ses plans et activités de décarbonation aux principaux intervenants de l’industrie maritime.

Renforcer la connaissance des écosystèmes côtiers et marins et des zones de protection marine.

Mener de la recherche scientifique sur les écosystèmes côtiers et marins ainsi que sur les zones de protection marine.

Programme : Science des écosystèmes aquatiques

Indicateur de rendement :
Pourcentage des processus de consultation scientifique prévus atteints concernant les zones de protection marines (ZPM) et les autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ).

Point de départ :
100 % lors de l’exercice 2022-2023.

Cible :
90 % chaque année.

Contribution à la SFDD :
Le MPO mène des activités de recherche et de surveillance scientifiques afin de mieux comprendre les écosystèmes aquatiques en vue de créer une base de données probantes plus solide pour la prise de décisions. Ces travaux permettent d’élaborer des stratégies de conservation et de gestion efficaces, contribuant ainsi à l’utilisation durable des ressources marines. En outre, des données sont collectées pour soutenir la création et la gestion des ZPM et des AMCEZ qui sont essentielles à la sauvegarde de la biodiversité et à la préservation des habitats essentiels.

Cette mesure contribue à la cible de la SFDD en approfondissant les données scientifiques nécessaires à la conservation des zones marines et côtières. Avec ces travaux, l’information scientifique sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada est disponible pour éclairer les décisions de gestion.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à la réalisation de l’ODD 14 en permettant de mieux comprendre l’écodynamique, la biodiversité et les processus environnementaux au sein des écosystèmes côtiers et marins. Cette recherche permet de reconnaître et d’évaluer les effets des activités humaines, des changements climatiques et d’autres agents de stress sur ces écosystèmes. Les constatations de la recherche scientifique fournissent de précieux renseignements aux décideurs politiques pour élaborer des stratégies de conservation et de gestion fondées sur des données probantes.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CIC : 14.1.1 – Conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025, en vue d’atteindre 30 % d’ici 2030.
Indicateur du CIC : 14.1.1 – Proportion des zones marines et côtières conservées.
Cible du CMI : 14.5 – D’ici 2020, préserver au moins 10 % des zones côtières et marines, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.

Résultat de l’indicateur :
En 2023-2024, 100 % des processus prévus de consultation scientifique sur les ZPM et AMCEZ ont été terminés.

Protéger, gérer et remettre en état les zones marines et côtières.

Établir de nouvelles ZPM et AMCEZ.

Programme : Planification et conservation marines

Indicateur de rendement :
Nombre de nouvelles ZPM établies en vertu de la Loi sur les océans.

Point de départ :
14 ZPM établies en vertu de la Loi sur les océans au 31 mars 2023.

Cible :
15 ZPM supplémentaires établies en vertu de la Loi sur les océans d’ici au 31 décembre 2025.

Contribution à la SFDD :
Les ZPM et les AMCEZ sont des mesures qui contribuent à la conservation de la biodiversité en interdisant les activités humaines ou en les gérant d’une autre manière. Les ZPM et les AMCEZ contribuent toutes deux à l’atteinte des objectifs de conservation marine. Au 31 mars 2023, le Canada a établi 14 ZPM en vertu de la Loi sur les océans et 60 AMCEZ. Ces zones contribuent à la conservation de 14,66 % des zones marines et côtières du Canada.

Cette mesure contribue à la cible de la SFDD en créant de nouvelles ZPM et AMCEZ. Ces travaux permettent d’étendre et de renforcer le réseau de zones protégées du Canada.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 14 en préservant la biodiversité marine, en protégeant les habitats essentiels et en préservant les écoservices. En désignant de nouvelles ZPM et AMCEZ, le Canada démontre son engagement en faveur de la conservation marine et de la gestion durable des ressources. Ces zones protégées soutiennent la conservation des espèces et des habitats vulnérables, favorisent le rétablissement des écosystèmes et contribuent à la résilience des écosystèmes marins face à diverses menaces, comme la surpêche, la destruction des habitats, la pollution et les changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CIC : 14.1.1 – Conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025, en vue d’atteindre 30 % d’ici 2030.
Indicateur du CIC : 14.1.1 – Proportion des zones marines et côtières conservées.
Cible du CMI : 14.5 – D’ici 2020, préserver au moins 10 % des zones côtières et marines, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, aucune nouvelle ZPM aux termes de la Loi sur les océans n’avait été établie.

Remarques :
Le Ministère continue de travailler à l’établissement de nouvelles ZPM. Par exemple, le projet d’arrêté ministériel concernant la ZPM de Tuvaijuittuq a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2023.

Indicateur de rendement :
Nombre de nouvelles AMCEZ en milieu marin reconnues.

Point de départ :
60 AMCEZ en milieu marin au 31 mars 2023.

Cible :
1 AMCEZ en milieu marin supplémentaire d’ici au 31 décembre 2025.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, aucune nouvelle AMCEZ marine n’avait été reconnue.

Remarques :
Le Ministère continue de travailler à la reconnaissance de nouvelles AMCEZ marines. On s’attend à ce que de nouveaux refuges marins dans la biorégion du plateau Nord soient reconnus d’ici décembre 2025.

Gérer efficacement les ZPM existantes pour s’assurer qu’elles atteignent leurs objectifs de conservation.

Programme : Planification et conservation marines

Indicateur de rendement :
Pourcentage de ZPM gérées efficacement.

Point de départ :
Les données ne sont pas disponibles, car le cadre permettant de mesurer l’efficacité de la gestion des ZPM existantes est en cours d’élaboration. Il devrait être mis au point au cours de l’exercice 2024-2025.

Cible :
100 % d’ici au 31 décembre 2025.

Contribution à la SFDD :
Une gestion efficace des ZPM permet de conserver et de protéger les espèces marines et les écosystèmes aquatiques tout en soutenant le développement durable et en bénéficiant aux collectivités côtières. Une gestion efficace peut renforcer la résilience des espèces et des écosystèmes, favoriser l’adaptation aux changements climatiques et préserver le patrimoine culturel. Les ZPM favorisent également la sensibilisation du public et la compréhension du patrimoine marin du Canada par l’intermédiaire d’activités récréatives, touristiques et éducatives.

Cette mesure contribue à la cible de la SFDD grâce à une surveillance continue, à des pratiques de gestion adaptative et à l’engagement de la communauté, des éléments qui sont essentiels pour évaluer la santé de l’écosystème, rajuster les stratégies sur la base de nouveaux renseignements et intégrer les perspectives locales. Des rapports propres aux sites décrivant les efforts de gestion menés dans les ZPM seront élaborés afin de montrer comment les ZPM sont gérées, et un rapport national sera publié tous les cinq ans (première édition publiée en 2021) sur la gestion nationale. Grâce à ce travail, les écosystèmes estuariens, marins et côtiers ainsi que le patrimoine naturel marin du Canada sont conservés et gérés efficacement.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 14, car la gestion efficace de ces zones protégées est essentielle au maintien de la biodiversité marine au sein même de leurs limites. Les stratégies de gestion efficaces nécessitent des partenariats avec les gouvernements et les collectivités autochtones, une surveillance scientifique ainsi que des efforts de mise en œuvre et de conformité qui contribuent à prévenir la surexploitation, la dégradation de l’habitat et les autres menaces pesant sur la biodiversité.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CIC : 14.1.1 – Conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025, en vue d’atteindre 30 % d’ici 2030.
Indicateur du CIC : 14.1.1 – Proportion des zones marines et côtières conservées.
Cible du CMI : 14.5 – D’ici 2020, préserver au moins 10 % des zones côtières et marines, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.

Résultat de l’indicateur :
Les données ne sont pas disponibles, puisque le cadre permettant de mesurer l’efficacité de la gestion des ZPM existantes est toujours en cours élaboration. Celui-ci devrait prendre corps en 2024-2025.

Remarques :
Un cadre global qui examine les facteurs écologiques, sociaux, culturels et économiques associés à la gestion des ZPM est en élaboration au Ministère.

Bien que le processus d’élaboration d’un cadre national fournisse de l’information supplémentaire sur la manière dont la gestion des ZPM existantes progresse, de tels sites sont régulièrement, activement et efficacement gérés dans l’intervalle.

Élaborer les plans spatiaux marins de première génération (ou des cadres de planification spatiale marine) afin d’améliorer la prise de décisions en matière d’utilisation des océans.

Programme : Planification et conservation marines

Indicateur de rendement :
Nombre de plans ou de cadres de conservation ou de gestion élaborés.

Point de départ :
0 au 31 mars 2023.

Cible :
4 plans ou cadres spatiaux marins de première génération d’ici au 31 mars 2024.

Remarque : Les plans spatiaux marins de première génération et les cadres de planification spatiale marine de première génération soutiennent des objectifs communs : ils présentent les progrès réalisés dans le processus de planification spatiale marine au sein des différentes zones de planification. Bien que ces termes soient pour l’essentiel synonymes, la distinction terminologique est importante pour les relations entre les partenaires de la planification spatiale marine. Les organismes de réglementation et les utilisateurs prennent part au processus décisionnel et utilisent l’information pour élaborer les plans.

Contribution à la SFDD :
La planification spatiale marine est un processus de gestion des espaces océaniques visant à atteindre des objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux. Le MPO fait progresser la planification spatiale marine au Canada en collaboration avec d’autres ministères fédéraux-provinciaux-territoriaux, les gouvernements autochtones et les parties prenantes concernées.

Cette mesure contribue à la cible de la SFDD, car les plans spatiaux marins contribuent à la préservation de la biodiversité, au maintien des écoservices et à l’utilisation durable des ressources marines. Grâce à ce travail, les organismes de réglementation des océans et les utilisateurs des océans utilisent les renseignements liés à la conservation et à la gestion du milieu marin pour prendre des décisions de manière transparente.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à la réalisation de l’ODD 14 en fournissant un cadre global pour la gestion et la répartition de l’espace marin et des ressources marines de manière durable. En intégrant des considérations écologiques, sociales et économiques, les plans spatiaux marins soutiennent diverses utilisations des zones marines, en réduisant les conflits entre les différents secteurs et en assurant la protection des habitats et des espèces vulnérables. Ces processus facilitent le recensement des emplacements appropriés pour diverses activités, comme la pêche, l’aquaculture, la navigation et le développement des énergies renouvelables, tout en déterminant les zones où des efforts de conservation doivent être renforcés. En favorisant une approche écosystémique, les plans spatiaux marins contribuent à la préservation de la biodiversité, au maintien des écoservices et à l’utilisation durable des ressources marines.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CMI : 14.2 – D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur remise en état pour rétablir la santé et la productivité des océans.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, quatre plans ou cadres de conservation ou de gestion ont été élaborés.

Remarques :
Parmi les plans élaborés au 31 mars 2024, un a été rendu public (côte nord du Pacifique). Le Ministère publiera les trois autres plans (plateau néo-écossais et baie de Fundy, Terre-Neuve-et-Labrador et sud de la Colombie-Britannique) plus tard en 2024.

Collaborer avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, l’industrie et les collectivités locales pour soutenir la conception des ZPM et des AMCEZ.

Programme : Planification et conservation marines

Indicateur de rendement :
Nombre de comités consultatifs mis sur pied pour soutenir la conception d’une ZPM proposée.

Point de départ :
3 au 31 mars 2023.

Cible :
13 comités consultatifs supplémentaires créés d’ici au 31 décembre 2025.

Contribution à la SFDD :
Le MPO collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements et les collectivités autochtones, l’industrie et les autres acteurs de l’économie maritime, ainsi qu’avec les groupes de défense de l’environnement, dans le cadre de la création, de la gestion et de la surveillance continues des ZPM et des AMCEZ.

Cette mesure contribue à la réalisation de la cible de la SFDD en collaborant avec l’industrie, les collectivités locales, les peuples autochtones et les parties externes afin de mieux soutenir la conception des ZPM et des AMCEZ. Grâce à ce travail, l’industrie, les collectivités locales et les parties externes soutiennent la conception des ZPM et des AMCEZ.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 14 en veillant à ce que la conception des ZPM et des AMCEZ soit inclusive et respectueuse de la culture, des connaissances et des pratiques locales et traditionnelles. En faisant appel à des partenaires nationaux et autochtones, il est possible de tirer parti de leur expertise et des connaissances autochtones pour améliorer l’efficacité des ZPM et des AMCEZ. Leur participation renforce le lien entre les collectivités et les zones protégées du Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CMI : 14.2 – D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur remise en état pour rétablir la santé et la productivité des océans.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, sept comités consultatifs avaient été mis sur pied pour soutenir la conception d’une ZPM proposée.

Mettre sur pied un réseau national d’intervenants d’urgence formés pour renforcer la lutte contre la pollution marine.

Programme : Intervention environnementale et dangers maritimes

Indicateur de rendement :
Nombre d’équipes d’intervention maritime côtière formées, équipées et prêtes à intervenir en cas d’incidents de pollution marine.

Point de départ :
1 au 31 mars 2023.

Cible :
19 d’ici au 31 mars 2027.

Contribution à la SFDD :
En novembre 2022, le Canada a annoncé l’octroi de plus de 1,2 milliard de dollars pour la prochaine phase du Plan de protection des océans. Il s’agit notamment de mettre en place un réseau national d’intervenants formés aux situations d’urgence, comprenant plusieurs ordres de gouvernement, les peuples autochtones et les collectivités côtières afin de renforcer les interventions en cas d’urgence en mer. 

Cette mesure contribue à la cible de la SFDD en veillant à ce que les intervenants soient mieux préparés à réagir en cas de pollution marine, ce qui se traduit par une protection accrue des zones marines et côtières. Grâce à ce travail, le gouvernement fédéral et les collectivités rurales et côtières ont amélioré leur capacité à répondre aux incidents maritimes.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 14 en améliorant le niveau de préparation et les capacités d’intervention du Ministère en matière de lutte contre la pollution maritime. En formant les intervenants, nous pouvons gérer efficacement les accidents en mer, les déversements d’hydrocarbures, les collisions de navires et les autres incidents qui présentent des risques pour les écosystèmes marins et la sécurité des personnes. Cela permet de garantir une intervention coordonnée et rapide pour atténuer les effets des situations d’urgence, réduire les dommages causés à l’environnement et protéger la biodiversité marine.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CMI : 14.1 – D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, une équipe d’intervention maritime côtière a été formée et outillée et est prête à intervenir en cas d’incident de pollution marine.

Augmenter le nombre d’évaluations des risques pour les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.

Programme : Intervention environnementale et dangers maritimes

Indicateur de rendement :
Nombre d’évaluations des risques menées sur des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux.

Point de départ :
Au 31 mars 2023, 2 733 évaluations des risques avaient été menées sur des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux.

Au 31 mars 2023, l’inventaire national des épaves, des navires abandonnés et dangereux comptait 1 490 navires.

Cible :
Il reste 1 490 navires dans l’inventaire national et d’autres sont signalés chaque jour. L’objectif est de poursuivre l’évaluation des risques de tous les navires figurant actuellement dans l’inventaire national d’ici au 31 mars 2027.

Contribution à la SFDD :
Cette mesure ministérielle soutient l’objectif de la SFDD en recensant les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux et en menant des évaluations des risques sur ces derniers afin de donner la priorité aux opérations d’assainissement des bâtiments et des épaves dangereux. La prise en compte de ces navires permet d’atténuer leurs répercussions sur le milieu marin, ses espèces et ses écosystèmes.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 14 en réduisant les répercussions des bâtiments dangereux sur le milieu marin, ce qui contribue à la conservation et à l’utilisation durable des océans, des mers et des ressources marines du Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CMI : 14.1 – D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, 2 881 évaluations des risques avaient été menées sur des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux.

Tester et mettre en œuvre de nouvelles technologies pour surveiller les bâtiments dangereux dans les eaux canadiennes.

Programme : Intervention environnementale et dangers maritimes

Indicateur de rendement :
Nombre de navires figurant dans l’inventaire national des épaves, des navires abandonnés ou dangereux équipés d’unités de surveillance à distance BRNKL.

Point de départ :
0 au 31 mars 2023.

Cible :
39 navires figurant à l’inventaire national des épaves, des navires abandonnés ou dangereux sont équipés d’unités de surveillance à distance BRNKL d’ici au 31 mars 2024.

Contribution à la SFDD :
Cette mesure ministérielle soutient l’objectif de la SFDD en garantissant que les bâtiments dangereux se trouvant dans les eaux canadiennes sont surveillés de plus près grâce à l’utilisation des unités de déploiement rapide BRNKL. L’appareil donne à la GCC des mises à jour et des alertes en temps quasi réel, ce qui permet un déploiement plus rapide des équipes d’intervention en matière d’environnement marin et de dangers dans les zones prioritaires. Grâce à un partenariat avec Solutions innovatrices Canada, 39 de ces dispositifs de surveillance à distance devraient être installés sur des bâtiments dangereux dans tout le pays.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 14 en renforçant la capacité du Ministère à surveiller les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux et à s’assurer qu’ils n’ont pas de conséquences négatives sur le milieu marin. Elle contribue à la conservation et à l’utilisation durable des océans, des mers et des ressources marines du Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CMI : 14.1 – D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, 10 navires dans l’inventaire national des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux avaient été équipés d’unités de surveillance à distance BRNKL.

Remarques :
Une période d’essai limitée s’est achevée le 31 mars 2024. Les unités BRNKL ont été installées sur les navires en fonction des besoins opérationnels.

Accroître les connaissances pour soutenir les pêches durables.

Mener des activités de recherche scientifique et de surveillance pour les pêches.

Programme : Sciences halieutiques

Indicateur de rendement :
Pourcentage des processus de consultation scientifique sur les pêches prévus qui ont été réalisés.

Point de départ :
82 % lors de l’exercice 2022-2023.

Cible :
90 % chaque année.

Contribution à la SFDD :
La recherche scientifique permet de collecter des données sur les stocks de poissons, leurs habitats et les répercussions des pratiques de pêche. Ces connaissances permettent d’élaborer des stratégies de gestion de la pêche fondées sur des données probantes, comme la détermination de limites de capture, la mise en œuvre de mesures de conservation et la création de zones protégées.

Cette mesure contribue à la cible de la SFDD en formulant des avis scientifiques sur les ressources halieutiques, leur productivité et les facteurs qui les touchent afin de soutenir une gestion durable des pêches. Grâce à ce travail, de l’information scientifique sur les ressources halieutiques est disponible pour éclairer les décisions de gestion.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 14 en appuyant la recherche scientifique afin de mieux comprendre les pêcheries canadiennes, y compris la dynamique des populations et les habitudes migratoires des espèces. Ces connaissances sont essentielles pour mettre en œuvre des stratégies efficaces de gestion des pêches, fixer des limites de capture durables et éviter la surpêche. Les activités de surveillance, comme la collecte de données, l’évaluation des stocks et la surveillance des prises accessoires, fournissent des données précieuses qui permettent de prendre des décisions éclairées et d’adapter les pratiques de pêche en conséquence.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Indicateur du CIC : 14.2.1 – D’ici à 2023, les principaux stocks de poissons et d’invertébrés sont gérés et pêchés à des niveaux considérés comme étant durables, à partir d’une valeur de référence de 96 % en 2016.
Cible du CMI : 14.4 – D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement maximal durable compte tenu des caractéristiques biologiques.

Résultat de l’indicateur :
En 2023-2024, 99 % des processus prévus de consultation scientifique sur les pêches ont été terminés.

Mettre en œuvre des politiques pour des pêches durables.

Soutenir une pêche durable à long terme en poursuivant la mise en œuvre des politiques du Cadre pour la pêche durable.

Programme : Gestion des pêches

Indicateur de rendement :
Pourcentage des principaux stocks de poissons pour lesquels des points de référence limites et des règles de contrôle des prises ont été définis.

Point de départ :
44 % au 31 mars 2023.

Cible :
50 % ou plus chaque année.

Contribution à la SFDD :
La mise en œuvre des politiques du Cadre pour la pêche durable offre une base qui permet de gérer les pêches de manière à appuyer la conservation et l’utilisation durable des ressources halieutiques. L’une de ces politiques, à savoir la Politique sur l’approche de précaution, exige que le MPO élabore et mette en œuvre des points de référence limites et des règles de contrôle des prises pour les principaux stocks de poissons afin de s’assurer que les captures de ces stocks ne dépassent pas les limites fixées tout en maintenant les stocks à des niveaux sains. Le Cadre pour la pêche durable permet de garantir que les pêches canadiennes soutiennent la conservation et l’utilisation durable des ressources, notamment en créant des points de référence limites et des règles de contrôle des prises.

Cette mesure contribue à la cible de la SFDD en veillant à ce que tous les principaux stocks de poissons et d’invertébrés soient gérés et pêchés de façon durable et légale tout en tenant compte des facteurs écosystémiques. Grâce à ce travail, les pêches canadiennes sont gérées de manière durable.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 14 en proposant une approche globale de la gestion des pêches qui englobe les dimensions environnementales, sociales et économiques. Par l’intermédiaire des politiques du Cadre pour la pêche durable, nous soutenons des mesures de gestion fondées sur des données scientifiques, comme les limites de capture et les restrictions concernant les engins de pêche. Cela permet d’éviter la surpêche et de garantir la préservation des stocks de poissons et de la biodiversité marine.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CIC : 14.2.1 – D’ici à 2023, les principaux stocks de poissons et d’invertébrés sont gérés et pêchés à des niveaux considérés comme étant durables, à partir d’une valeur de référence de 96 % en 2016.
Indicateur du CIC : 14.2.1 – Proportion des stocks de poissons exploités de manière durable.
Cible du CMI : 14.4 – D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement maximal durable compte tenu des caractéristiques biologiques.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, des points de référence limites et des règles de contrôle de la récolte étaient établis pour 45 % des principaux stocks de poissons.

Remarques :
Parmi les 195 stocks faisant l’objet d’un suivi dans l’Étude sur la durabilité des pêches 2022, 88 stocks ont des points de référence limites et des règles de décision pour les pêches ont été élaborées pour ces stocks.

Prescrire par règlement les principaux stocks de poissons afin de les assujettir aux dispositions relatives aux stocks de poissons (art. 6.1 à 6.3) de la Loi sur les pêches.

Programme : Gestion des pêches

Indicateur de rendement :
Nombre de principaux stocks de poissons visés à l’annexe IX du Règlement de pêche (dispositions générales).

Point de départ :
30 au 31 mars 2023.

Cible :
Plus de 90 d’ici au 31 décembre 2025.

Contribution à la SFDD :
Les dispositions relatives aux stocks de poissons (art. 6.1 à 6.3) de la Loi sur les pêches imposent des obligations contraignantes à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne : (i) mettre en œuvre des mesures pour maintenir les grands stocks de poissons au moins au niveau nécessaire pour favoriser la durabilité des stocks; (ii) élaborer et mettre en œuvre des plans de rétablissement pour reconstituer les stocks qui sont en déclin. En outre, les dispositions relatives aux stocks de poissons exigent que la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne tienne compte des conditions du milieu qui touchent les stocks. Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux stocks visés par la réglementation.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en garantissant que les objectifs de la Politique sur l’approche de précaution de 2009 du Ministère sont élevés au rang d’exigence législative pour les principaux stocks de poissons du MPO.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à la réalisation de l’ODD 14 en imposant l’obligation contraignante de gérer durablement les stocks de poissons visés et de mettre en œuvre des plans de rétablissement des stocks visés lorsqu’ils sont en déclin. Ces obligations seront respectées au moyen de mesures de gestion fondées sur des données scientifiques, comme les limites de capture et les restrictions concernant les engins de pêche. Ces mesures permettent d’éviter la surpêche tout en garantissant la préservation ainsi que le rétablissement des stocks de poissons et de la biodiversité marine.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CIC : 14.2.1 – D’ici à 2023, les principaux stocks de poissons et d’invertébrés sont gérés et pêchés à des niveaux considérés comme étant durables, à partir d’une valeur de référence de 96 % en 2016.
Indicateur du CIC : 14.2.1 – Proportion des stocks de poissons exploités de manière durable.
Cible du CMI : 14.4 – D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement maximal durable compte tenu des caractéristiques biologiques.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, 30 principaux stocks de poissons sont visés à l’annexe IX du Règlement de pêche (dispositions générales).

Remarques :
Le Ministère continue à prescrire par règlement des stocks supplémentaires.

Réduire la quantité de déchets marins et appuyer la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.

Prévenir et réduire la pollution marine provenant des engins fantômes.

Programme : Gestion des pêches

Indicateur de rendement :
Quantité (en tonnes) d’engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement rejetés, retirés des zones touchées par l’ouragan Fiona.

Point de départ :
Nouvelle mesure prise à la suite de l’ouragan Fiona.

Cible :
100 tonnes d’engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement rejetés sont retirées des zones touchées par l’ouragan Fiona d’ici au 31 mars 2024.

Contribution à la SFDD :
Le Fonds pour les engins fantômes apporte un soutien financier pour aider les groupes autochtones, les pêcheurs et l’industrie aquacole à prendre des mesures concrètes pour appuyer la prévention, la récupération et l’élimination responsable des engins fantômes.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en éliminant des engins fantômes et en réduisant leur impact sur le milieu marin environnant. Ce travail permet de retirer des engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement rejetés des eaux canadiennes.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 14 car les déchets marins, en particulier les engins de pêche tels que les filets et les lignes, constituent une menace importante pour les écosystèmes, la faune et les habitats marins. En mettant en œuvre des stratégies et des initiatives de gestion efficaces, telles que des systèmes améliorés de gestion des déchets, des programmes de recyclage et des pratiques de pêche responsables, nous pouvons atténuer certains des impacts des déchets marins. Il s’agit notamment de promouvoir l’élimination et le recyclage corrects des engins de pêche, d’encourager l’utilisation de matériaux biodégradables et de soutenir la mise au point de solutions innovantes pour récupérer les engins et prévenir les pertes d’engins. En outre, la sensibilisation des communautés de pêcheurs, des résidents côtiers et du grand public à l’importance de la réduction des déchets marins et à leurs conséquences négatives peut entraîner un changement de comportement et favoriser une culture de gestion responsable des déchets.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CMI : 14.1 – D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, 551 tonnes d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés avaient été retirées des zones touchées par l’ouragan Fiona.

Gérer les pêches commerciales du Canada de manière à réduire le risque d’engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement rejetés

Programme : Gestion des pêches

Indicateur de rendement :
Pourcentage de pêches commerciales de poissons sauvages dont les permis ont été révisés pour tenir compte des pratiques exemplaires en matière d’engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement rejetés (« engins fantômes »), en fonction du type d’engin.

Point de départ :
0 % des permis de pêches commerciales de poissons sauvages ont été révisés au 31 mars 2023.

Cible :
20 % d’ici le 31 mars 2026.

Contribution à la SFDD :
Une gestion efficace des pêches commerciales est une étape cruciale pour réduire le plus possible le risque de présence d’engins fantômes, qui constituent une menace importante pour les écosystèmes marins. En mettant en œuvre des stratégies telles que le marquage normalisé des engins, des pratiques de déploiement et de récupération responsables et des techniques de surveillance avancées, les pêches peuvent réduire considérablement la fréquence des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en réduisant le plus possible les conséquences involontaires des engins fantômes sur les écosystèmes aquatiques, en préservant la biodiversité marine et en soutenant les moyens de subsistance des pêcheurs et des communautés côtières qui dépendent de la bonne santé des océans. Grâce à ce travail, les pêches commerciales du Canada sont gérées de manière à réduire le risque d’engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement rejetés.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 14, car des mesures telles que le marquage des engins de pêche, des pratiques de déploiement et de récupération responsables et une surveillance accrue contribuent à réduire les déchets marins et à prévenir les impacts environnementaux des déchets de plastique. Cette approche favorise des modes de production et de consommation responsables en réduisant les déchets générés par les activités de pêche et en garantissant l’utilisation durable des ressources marines.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CMI : 14.1 – D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, aucun permis de pêche commerciale de poissons sauvages n’était révisé pour tenir compte des pratiques exemplaires en matière d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (« engins fantômes »), en fonction du type d’engin.

Remarques :
Une analyse des pratiques exemplaires a été préparée pour les zones de pêche du crabe 12, 12E, 12F et 19. Les conditions du permis pour les autres pêches au crabe des neiges dans le Canada atlantique qui utilisent des casiers dans leurs opérations sont en cours d’examen et l’analyse a commencé.

Améliorer la collecte et la qualité des données sur les engins de pêche perdus et récupérés.

Programme : Gestion des pêches

Indicateur de rendement :
Pourcentage de rapports de pertes déclarés par les pêcheurs commerciaux par le Système de déclaration des engins de pêche (SDEP).

Point de départ :
15 % au 31 mars 2023.

Cible :
35 % d’ici le 31 mars 2027.

Remarque : Les déclarations de perte sont communiquées au Ministère par les pêcheurs, soit au moyen d’un fichier PDF envoyé par courrier électronique, soit par le Système de déclaration des engins de pêche (SDEP). Le pourcentage est calculé sur la base des rapports soumis.

Contribution à la SFDD :
Le SDEP est un système de déclaration en ligne qui permet aux pêcheurs professionnels de déclarer plus facilement les engins de pêche perdus. Il aidera le MPO à cerner les points chauds de la perte d’engins et les zones à cibler pour la récupération des engins, ainsi qu’à trouver des solutions pour prévenir la perte d’engins à l’avenir.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD car des données exactes et complètes (p. ex. les types d’engins, les lieux précis) permettent de prendre des décisions en connaissance de cause, d’élaborer des politiques et de mener des interventions ciblées pour traiter efficacement le problème des engins fantômes. Ce travail permettra d’améliorer la collecte et la qualité des données sur les engins de pêche perdus et récupérés.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 14 en améliorant notre compréhension de l’ampleur et des conséquences des engins fantômes dans les écosystèmes aquatiques, en soutenant la réduction de la pollution marine, la protection de la biodiversité et la remise en état des écosystèmes aquatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CMI : 14.1 – D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, 21 % des rapports de pertes avaient été déclarés par le Système de déclaration des engins de pêche.

Soutenir de nouvelles approches dans les pêches commerciales visant à réduire ou à atténuer les effets des engins fantômes.

Programme : Gestion des pêches

Indicateur de rendement :
Nombre de pêches commerciales qui : 1) expérimentent la récupération des engins fantômes en cours de saison; et 2) testent des solutions de remplacement aux étiquettes pour les engins en plastique.

Point de départ :
1) 2 récupérations d’engins fantômes en cours de saison font l’objet d’un projet pilote; 2) 0 solution de remplacement aux marques pour engins en plastique fait l’objet d’un projet pilote à compter du 31 mars 2023.

Cible : D’ici au 31 mars 2025, 1) 3 pêches commerciales expérimentent la récupération des engins fantômes en cours de saison; 2) 3 pêches commerciales testent des solutions de remplacement aux étiquettes pour les engins en plastique.

Contribution à la SFDD :
L’expérimentation de la récupération des engins fantômes en cours de saison et l’exploration de solutions de remplacement aux étiquettes pour les engins en plastique constituent une approche proactive visant à réduire directement les déchets de plastique dans les milieux marins.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD, car des programmes pilotes réussis démontrent le potentiel de récupération rapide des engins de pêche pour éviter la fragmentation du plastique, tandis que l’exploration d’autres matériaux pour les engins de pêche montre la viabilité de la réduction de la teneur en plastique de l’équipement de pêche. Grâce à ces travaux, le Canada teste de nouvelles approches dans le domaine de la pêche commerciale afin de réduire ou d’atténuer les effets des engins fantômes.

Contribution à l’ODD 12 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 12 en réduisant les déchets marins et en minimisant les effets néfastes des déchets de plastique sur les milieux marins. En encourageant la mise en œuvre de conceptions d’engins et de matériaux innovants qui réduisent les composants en plastique et limitent les pertes d’engins, cette mesure contribue à la réduction de la pollution par le plastique dans les océans.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CMI : 14.1 – D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, deux pêches commerciales avaient mis à l’essai un projet pilote de récupération d’engins fantômes en cours de saison. Au 31 mars 2024, aucune pêche commerciale n’avait testé de solutions de remplacement aux étiquettes pour les engins en plastique.

Remarques :
Deux pêches commerciales participent à un projet pilote qui utilise des engins mobiles pour récupérer les engins de pêche accidentellement abandonnés, perdus ou rejetés (c.-à-d. les engins fantômes) dans les divisions 0A/0B de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) pour le flétan du Groenland au large des côtes et dans les zones de gestion des crevettes 0, 1, DDE, DDO, NtE, NkE, 4, 5 et 6 pour les pêcheurs de la crevette nordique (à l’exclusion du Nunavut/Nunavik Ouest).

Un projet pilote de solution de remplacement aux étiquettes est actuellement retardé en raison de complications dans la fabrication, mais les pêches du projet pilote ont été établies et une deuxième solution de remplacement aux étiquettes pour les engins en plastique est étudiée.

Soutenir l’aquaculture durable.

Mener des recherches réglementaires ciblées afin d’améliorer le processus décisionnel en matière d’environnement et la durabilité du secteur de l’aquaculture.

Programme : Sciences de l’aquaculture

Indicateur de rendement :
Nombre des projets de recherche sur l’aquaculture durable qui fournissent de l’information ou des conseils aux responsables de l’élaboration des politiques et aux décideurs.

Point de départ :
27 au cours de l’exercice 2022-23.

Cible :
2 par an.

Contribution à la SFDD :
L’objectif du Programme des sciences de l’aquaculture consiste à procurer une solide base scientifique pour étayer la prise de décisions relativement à la réglementation, aux politiques et aux programmes dans le domaine de l’aquaculture.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en élaborant des avis scientifiques visant à accroître la stabilité et le bien-fondé des décisions relatives à l’aquaculture. Grâce à ce travail, de l’information scientifique sur les ressources halieutiques est disponible pour étayer les décisions de gestion en aquaculture.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 14 en soutenant la recherche qui permet aux responsables de l’élaboration des politiques d’obtenir des informations précieuses sur les impacts environnementaux des pratiques aquacoles et de définir des mesures d’atténuation efficaces. Cette recherche contribue à l’élaboration de réglementations et de lignes directrices fondées sur des données probantes qui favorisent les pratiques aquacoles durables, minimisent la pollution et protègent les écosystèmes aquatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CMI : 14.a – Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.

Résultat de l’indicateur :
En 2023-2024, 20 projets de recherche sur l’aquaculture durable ont fourni de l’information ou des conseils aux responsables de l’élaboration des politiques et aux décideurs.

Appuyer le rétablissement et la protection des baleines en voie de disparition du Canada.

Continuer à mettre en œuvre des mesures de gestion à l’appui du programme de rétablissement et du plan d’action concernant l’épaulard résident du sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent, établis en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Programme : Gestion des pêches

Indicateur de rendement :
Pourcentage des mesures de gestion mises en œuvre pour réaliser les mesures prévues dans les programmes de rétablissement de l’épaulard résident du sud, de la baleine noire de l’Atlantique Nord et du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent établis en vertu de la LEP.

Point de départ :
100 % au 31 mars 2023.

Cible :
100 % par an.

Remarque : Le Ministère continuera à adapter et à mettre en œuvre les nouvelles mesures définies d’après les meilleures informations disponibles.

Contribution à la SFDD :
Le budget 2023 a annoncé 151,9 millions de dollars sur trois ans pour continuer à protéger les baleines en voie de disparition, notamment l’épaulard résident du sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent, ainsi que leurs habitats.

Les mesures de gestion de l’épaulard résident du sud, de la baleine noire de l’Atlantique Nord et du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent comprennent : assurer la disponibilité des proies en étendant les fermetures de zones et de pêches; réglementer les perturbations acoustiques et physiques causées par les navires; établir des zones sanctuaires provisoires; mettre en œuvre des fermetures de pêches adaptatives pour réduire le risque d’empêtrement; mettre en œuvre des exigences innovantes en matière d’engins « sans danger pour les baleines » pour atténuer le risque d’empêtrement; soutenir l’intervention auprès des baleines en voie de disparition en détresse, y compris le désempêtrement et la nécropsie; mettre en œuvre des mesures de contrôle supplémentaires pour réduire la menace des contaminants.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en agissant pour aider à protéger les populations de baleines en voie de disparition au Canada. Ce travail permet de mettre en place des mesures de gestion à l’appui des programmes de rétablissement de l’épaulard résident du sud, de la baleine noire de l’Atlantique Nord et du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent établis en vertu de la LEP.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 14 en s’attaquant aux menaces critiques qui pèsent sur les baleines canadiennes en voie de disparition, notamment l’empêtrement dans les engins de pêche, la dégradation des habitats, la pollution sonore, les collisions avec les navires et la diminution de la disponibilité des proies. En mettant en œuvre des mesures de gestion, telles que des fermetures de pêches, la limitation de la vitesse des navires, la réduction du bruit sous-marin et l’amélioration de la disponibilité des proies, nous pouvons améliorer l’état de conservation de ces espèces et de leurs habitats. Ces mesures ne profitent pas seulement directement aux espèces ciblées, mais contribuent également à la santé générale et à la résilience des écosystèmes aquatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CMI : 14.2 – D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur remise en état pour rétablir la santé et la productivité des océans.

Résultat de l’indicateur :
En 2023-2024, 100 % des mesures de gestion ont été mises en œuvre pour réaliser les mesures prévues dans les programmes de rétablissement de l’épaulard résident du Sud, de la baleine noire de l’Atlantique Nord et du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent établis au titre de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Soutenir la reconstitution et la protection de l’écosystème marin et de la faune marine du Canada.

Soutenir les projets de remise en état de milieux aquatiques dans les collectivités côtières et les collectivités situées en amont à l’intérieur des terres, qui protègent et remettent en état les zones côtières du Canada.

Programme : Protection du poisson et de son habitat

Indicateur de rendement :
Nombre de mètres carrés d’habitats aquatiques remis en état dans les zones marines et côtières du Canada.

Point de départ :
Nouvel indicateur, point de départ à établir d’ici le 31 mars 2024.

Cible :
700 000 000 mètres carrés d’ici le 31 mars 2027.

Contribution à la SFDD :
Le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques soutient des projets de conservation et de remise en état des écosystèmes marins. Les projets couvriront toutes les côtes du Canada et l’intérieur des terres afin de créer des possibilités pour les secteurs de l’eau douce et des océans, ainsi que les collectivités côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en remettant en état les écosystèmes aquatiques et en atténuant les effets de l’activité humaine sur les environnements côtiers et marins du Canada. Grâce à ce travail, les écosystèmes marins sont remis en état et des mesures proactives sont mises en place pour assurer une protection permanente contre les effets de la navigation maritime.

Contribution à l’ODD 14 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 14 en soutenant des initiatives de remise en état qui jouent un rôle crucial dans l’amélioration de la santé et de la résilience des écosystèmes aquatiques. Ces projets contribuent également à la protection de la biodiversité, notamment des stocks de poissons et des espèces migratrices, tout en soutenant les moyens de subsistance des collectivités rurales et côtières.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 14 – Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons.
Cible du CMI : 14.2 – D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur remise en état pour rétablir la santé et la productivité des océans.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, 30 000 mètres carrés d’habitats aquatiques avaient été remis en état dans les zones marines et côtières du Canada.

Remarques :
Le point de départ de l’indicateur est 0 mètre carré, au 31 mars 2022.
Les bénéficiaires de projet rendent compte de la mesure dans leurs rapports de fin d’exercice. Au moment de la publication de la SMDD de 2023-2024, le Ministère n’avait reçu et approuvé que les rapports 2022-2023. Trois projets étaient en cours pour l’exercice en question. Les résultats de 2023-2024 devraient être beaucoup plus élevés.

Finaliser un plan d’action canadien sur les engins fantômes d’ici 2027 afin de réduire les menaces pesant sur les stocks de poissons vulnérables, les mammifères marins et les écosystèmes vitaux.

Ce travail fait avancer :

• La cible 14.1 du CMI : Prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.

En 2023-2024, le Ministère a fait progresser le Plan d’action canadien sur les engins fantômes en dégageant les lacunes opérationnelles, politiques et réglementaires qui devaient être corrigées pour favoriser la réduction des pertes d’engins commerciaux et appuyer leur élimination responsable.

Poursuivre les programmes dédiés à la gestion des baleines, à la science et à la technologie liées aux baleines en renouvelant l’Initiative sur les baleines pour soutenir le rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord, de l’épaulard résident du sud et du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent, qui sont en voie de disparition.

Ce travail fait avancer :

• La cible 14.2 du CMI : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur remise en état pour rétablir la santé et la productivité des océans.

En 2023-2024, le Ministère a continué à soutenir le rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord, de l’épaulard résident du Sud et du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent grâce à des programmes dédiés à la gestion des baleines, à la science et à la technologie liées aux baleines.

Pour la baleine noire de l’Atlantique Nord, le Ministère a mis en œuvre des protocoles de fermeture de la pêche dynamique et saisonnière dans l’est du Canada pour toutes les pêches aux engins fixes non surveillés, y compris le homard et le crabe, afin d’atténuer la menace associée aux empêtrements. Il n’y a pas eu de décès connu de baleine noire de l’Atlantique Nord dans les eaux canadiennes en 2023.

Le Ministère poursuit ses investissements dans les activités de recherche sur la baleine noire afin de mieux comprendre son comportement, sa répartition et comment elle est touchée par les facteurs de stress environnementaux. En 2023 2024, le Ministère a maintenu sa surveillance aérienne et maritime de la baleine noire et a également utilisé des hydrophones capables d’assurer une détection en temps quasi réel et placés sur des bouées stationnaires et des planeurs sous-marins mobiles. De tels renseignements orientent les mesures de gestion annuelles visant à assurer la protection et le rétablissement de la baleine noire. 

Pour l’épaulard résident du Sud, le Ministère a mis en place des fermetures annuelles des pêches commerciales et récréatives de saumon sur la côte ouest dans le but d’accroître la disponibilité du saumon dans les principales zones d’alimentation de l’épaulard résident du Sud. Le Ministère continue de surveiller la présence de l’épaulard résident du Sud grâce au Réseau de suivi des baleines, constitué d’un ensemble d’hydrophones dans la mer des Salish, et grâce aux observations signalées par le bureau des mammifères marins de la Garde côtière canadienne, qui fonctionne tous les jours, 24 heures sur 24, et fournit une connaissance de la situation des activités de l’épaulard résident du Sud et des autres cétacés, comme les baleines à bosse et les baleines grises.

De plus, le Ministère continue de travailler avec les pêcheurs pour mettre en œuvre des exigences sûres et efficaces en matière d’engins de pêche spécifiques aux baleines afin d’atténuer davantage les menaces d’enchevêtrement pour les populations de baleines.

En collaboration avec les groupes de conservation et les organisations non gouvernementales, le Ministère soutient les réseaux d’interventions auprès des mammifères marins dans toutes les régions sous les auspices du Programme d’intervention auprès des mammifères marins. En 2023-2024, le Fonds de renforcement des capacités du Programme d’intervention auprès des mammifères marins a soutenu 17 propositions visant à renforcer les capacités d’intervention sûre et efficace dans l’ensemble du Canada.

Faire progresser la protection de la nature en soutenant des partenariats dirigés par les Autochtones dans le domaine de la conservation, y compris des initiatives menées grâce au Financement de projets pour la permanence, par l’entremise d’accords multipartites afin de parvenir à une conservation durable à long terme.

Ce travail fait avancer :

• La cible 14.2 du CMI : Gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur remise en état pour rétablir la santé et la productivité des océans.

En 2023-2024, le Ministère a fait la promotion de la protection de la nature en soutenant des partenariats dirigés par des Autochtones dans le domaine de la conservation, notamment les initiatives suivantes de financement de projets pour la permanence (FPP) dirigées par le MPO.

• Le 5 octobre 2023, le gouvernement du Canada, représenté par la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ainsi que la Qikiqtani Inuit Association (QIA) et les Pew Charitable Trusts, au nom de donateurs philanthropiques, ont signé une entente de principe sur les conditions de clôture de l’Accord du Qikiqtani de FPP.
• Le 17 janvier 2024, le gouvernement du Canada, représenté par la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, la province de la Colombie-Britannique et le Coast Solutions Task Group, représentant les 17 Premières Nations partenaires, ont finalisé la signature d’une liste des conditions qui énonce les intentions, les buts et les objectifs communs ainsi que les conditions de clôture proposées pour l’accord de clôture de FPP de la mer Great Bear.

Travailler en étroite collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, les partenaires autochtones, les organisations de pêche et d’intendance et les communautés concernées afin de mettre en œuvre la Stratégie pour le saumon du Pacifique.

Ce travail fait avancer :

• La cible 14.4 du CMI : D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement maximal durable compte tenu des caractéristiques biologiques.

L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) vise à enrayer le déclin historique du saumon du Pacifique en conservant et en restaurant l’espèce et ses écosystèmes en Colombie-Britannique et au Yukon. Le Ministère a travaillé à la mise en œuvre de l’ISSP et a obtenu des résultats notables en 2023-2024 :

• intervenu dans près de 100 incidents liés à la sécheresse dans divers bassins hydrographiques de la Colombie-Britannique en coordination avec des partenaires autochtones, des groupes d’intendance et la province de la Colombie-Britannique;
• poursuivi les efforts de remise à neuf des écloseries existantes du MPO (écloseries de Rosewall, du ruisseau Tenderfoot, de la rivière Chehalis et du ruisseau Inch) pour soutenir les nouveaux programmes axés sur la conservation et la modernisation;
• retiré 328 permis de pêche commerciale du saumon admissibles dans le cadre du Programme de retrait des permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique;
• en 2023-24, le MPO a financé 39 projets de transformation de la récolte en partenariat avec plus de 30 Premières Nations et groupes ou organisations autochtones en Colombie-Britannique et au Yukon. Ces projets visent à offrir aux peuples autochtones un meilleur accès à des possibilités de récolte durable du saumon à des fins alimentaires, sociales et rituelles, à orienter les pêches vers des méthodes de récolte plus sélectives et à améliorer la surveillance des pêches;
• poursuivi les efforts en vue de la mise en place d’un processus trilatéral de rétablissement du saumon du Pacifique en collaboration avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique et la province de la Colombie-Britannique, afin d’harmoniser les travaux des différentes compétences sur des priorités communes et de coordonner les mesures de conservation et de rétablissement du saumon du Pacifique.

Mettre en œuvre de nouvelles normes de protection pour les zones de protection marines fédérales et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, y compris des refuges marins, afin de contribuer à la protection et au rétablissement de la biodiversité marine.

Ce travail fait avancer :

• La cible 14.5 du CMI : D’ici 2020, préserver au moins 10 % des zones côtières et marines, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.

En février 2023, le gouvernement du Canada a donné de plus amples renseignements sur la portée des activités visées par sa norme de protection des ZPM. La norme de protection s’appuie sur les recommandations du Comité du conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées et s’applique aux ZPM fédérales établies depuis le 25 avril 2019, à quelques exceptions près. La norme de protection permet de protéger les nouvelles ZPM fédérales contre les effets potentiellement nocifs de certaines activités industrielles et offre à l’industrie davantage de cohérence et de clarté quant aux activités visées par la norme dans les ZPM fédérales. La norme de protection des ZPM repose sur une approche pangouvernementale.

Au moyen de la norme de protection des ZPM, le gouvernement du Canada compte interdire les activités suivantes dans la plupart des nouvelles ZPM fédérales :

• exploration, exploitation et production de pétrole et de gaz;
• exploration et exploitation minières;
• rejet de déchets et d’autres matières, déversement de remblais et rejet de médicaments et de pesticides nocifs;
• pêche à l’aide d’engins de chalutage de fond.
• Transports Canada dirige les efforts pour proposer des restrictions ou interdictions supplémentaires afin de renforcer les restrictions sur certains rejets des navires lorsqu’ils se trouvent dans une ZPM. Les paramètres définitifs de ces restrictions seront élaborés en consultation avec des partenaires et des intervenants et tiendront compte des limites techniques et opérationnelles liées à la conformité.

Renforcer les partenariats nationaux et internationaux dans le domaine de l’océanographie afin de faire progresser la science innovante et axée sur les solutions pour soutenir l’élaboration de politiques et la prise de décisions, ainsi que pour apporter une solide contribution du Canada à la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030).

Ce travail fait avancer :

• La cible 14a du CMI : Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.

En 2023-2024, le Canada, sous la direction du MPO, a continué à soutenir activement la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable. Grâce à une telle plateforme, le MPO aide à faire progresser les ODD des Nations Unies par des activités scientifiques avec des partenaires nationaux et internationaux. Le Bureau de la Décennie de l’océan du MPO a aidé à coordonner plus d’une centaine de « mesures de la Décennie de l’océan » (c.-à-d. des projets scientifiques) qui sont officiellement approuvées par la Commission océanographique intergouvernementale (la référence internationale pour la Décennie de l’océan) comme contribuant à l’ODD 14, et il fait activement progresser les travaux liés à l’ODD 5. En 2023-2024, environ 2,2 millions de dollars ont été alloués à 20 projets menés par des partenaires nationaux et internationaux qui entreprennent des travaux dans le contexte de la Décennie des Nations Unies.

Conformément aux objectifs de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable, qui comprend des efforts visant à mieux prévoir les conséquences des changements océaniques et la meilleure façon d’en atténuer les effets, une série d’activités ont été entreprises pour relever les défis posés par le changement climatique au secteur de la pêche du Canada. En 2023-24, le MPO a organisé des ateliers externes auxquels ont participé des représentants d’organisations nationales et régionales, d’organisations de pêcheurs commerciaux, d’organisations environnementales non gouvernementales et de dirigeants du milieu académique afin de faire progresser les mesures d’adaptation réalisables pour renforcer la résilience des pêches marines du Canada. Ces ateliers ont permis aux groupes autochtones et aux principales parties prenantes des trois côtes de se réunir pour développer une compréhension commune des impacts du changement climatique sur le secteur de la pêche au Canada et pour discuter des plus grands risques, des mesures d’adaptation potentielles, ainsi que des obstacles et des incitations à l’adaptation au sein des pêcheries canadiennes. Des activités complémentaires ont également été menées, notamment des travaux visant à mettre en œuvre une approche écosystémique de la gestion des pêches, fondée sur une compréhension plus intégrée de la dynamique des pêches et permettant de réagir plus rapidement aux effets du changement climatique. En outre, le ministère a continué à faire progresser la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons dans le cadre de la Loi sur la pêche, qui établit des obligations juridiques contraignantes pour soutenir la gestion durable et reconstituer les stocks épuisés.

Apporter un soutien financier par le biais du Fonds des pêches du Canada et fournir aux pêcheurs commerciaux et aux autres utilisateurs des ports pour petits bateaux sûrs et accessibles.

Ce travail fait avancer :

• La cible 14b du CMI : Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

En 2023-2024, le Ministère a fourni un soutien financier de 39,9 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) et s’est engagé à verser plus de 95,1 millions de dollars en nouvelles contributions pour 214 projets durables sur le plan environnemental et économique. Un projet notable panatlantique, dirigé par l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, s’intitule, One Coast Harmonization Project. Ce projet global vise à mettre en place des pratiques exemplaires dans des domaines clés de la gestion de la santé du poisson qui sont importantes pour la croissance et la durabilité de la salmoniculture et de la conchyliculture dans le Canada atlantique.

En 2023-2024, le Ministère a fourni un soutien financier de 5,8 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds des pêches du Québec (FPQ). La majorité des projets a porté sur l’achat d’équipement de bateaux de pêche utilisé pour améliorer l’efficacité de la pêche et la durabilité environnementale, comme des systèmes d’automatisation et de traitement de l’eau. Des projets supplémentaires ont porté sur la protection des mammifères marins.

En 2023-2024, le Ministère s’est efforcé de fournir aux pêcheurs commerciaux et aux autres utilisateurs des ports pour petits bateaux sûrs et accessibles en investissant dans la réparation, le renouvellement et le remplacement d’actifs clés dans divers ports. Il a notamment respecté l’engagement pris par le gouvernement du Canada en 2022 de soutenir les efforts de rétablissement à long terme des Canadiens de l’Atlantique et du Québec éprouvés par l’ouragan Fiona en continuant d’administrer une partie du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona pour réparer et reconstruire les infrastructures essentielles dans les ports touchés. Au total, 74 projets liés à l’ouragan Fiona ont été menés à bien en 2023-2024.

Soutenir les efforts mondiaux et régionaux visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à réduire le nombre de stocks surexploités au niveau international, par l’intermédiaire des organisations régionales de gestion des pêches et d’autres arrangements similaires.

Ce travail fait avancer :

• La cible 14c du CMI : Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons ».

En 2023-2024, le Ministère a soutenu les efforts mondiaux et régionaux visant à gérer efficacement les stocks de poissons et à contrer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) grâce à son engagement actif au sein des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

Le MPO préconise ainsi l’adoption de niveaux dans les pêches fondés sur des données scientifiques afin de prévenir la surpêche et de systèmes de surveillance solides et applicables pour lutter contre la pêche INN. Par exemple, en 2023, le Canada a défendu l’adoption d’une stratégie d’exploitation pan-pacifique pour le thon blanc du Pacifique Nord, la première en son genre. Le Canada a également coparrainé une mesure visant à adopter des normes minimales pour l’utilisation des systèmes de surveillance électronique à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique.

De plus, le Ministère a lancé un nouveau Fonds pour les océans partagés en 2023, dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, qui vise à renforcer la coopération maritime et à créer un milieu maritime sain dans la région indo-pacifique, tout en soutenant les mesures de lutte contre la pêche INN. Au moyen d’une telle initiative, le Canada cherchera à renforcer et à appliquer l’ordre fondé sur des règles dans la région indo-pacifique afin de réglementer les pêches et les activités de pêche, de protéger les stocks de poissons, de faire progresser la conservation des écosystèmes, de réduire l’utilisation de dispositifs de concentration de poissons en plastique et de mettre en place de solides règles de suivi, de contrôle et de surveillance en ce qui concerne la pêche INN.

Soutien du leadership autochtone en matière de conservation.

Soutenir les projets qui favorisent le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril et les projets qui intègrent les groupes autochtones et le savoir autochtone.

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement :
Nombre de groupes autochtones agissant à titre de chefs de projet ou de partenaires qui participent à des activités d’intendance appuyées par le MPO qui facilitent le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril.

Point de départ :
110 au 31 mars 2023.

Cible :
30 par l’intermédiaire du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril d’ici le 31 mars 2026;
20 par l’entremise du Programme d’intendance de l’habitat d’ici le 31 mars 2026;
60 par l’entremise du Fonds autochtone pour les espèces en péril d’ici le 31 mars 2026.

Contribution à la SFDD :
Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance du rôle que jouent les peuples autochtones dans la conservation de la faune et la nécessité de prendre en compte les connaissances traditionnelles des peuples autochtones dans l’évaluation des espèces en péril, de même que dans l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de protection et de rétablissement pertinentes. À ce titre, le MPO finance des mesures d’intendance pour les espèces en péril par l’entremise de trois fonds : le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril, le Programme d’intendance de l’habitat et le Fonds autochtone pour les espèces en péril.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en favorisant une collaboration importante avec les peuples et organisations autochtones pour soutenir la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril dans tout le Canada.

Grâce à ce travail, les projets intègrent les groupes autochtones et le savoir autochtone et contribuent à la protection des espèces ainsi qu’au rétablissement et à la conservation de la biodiversité canadienne.

Contribution à l’ODD 15 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 15 en soutenant la mise en œuvre d’activités d’intendance qui facilitent le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril et visent à arrêter et inverser la perte de biodiversité dans les milieux marins et d’eau douce au Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 15 – Le Canada s’assure que toutes les espèces ont une population saine et viable.
Indicateur du CIC : 15.2.1 – Proportion d’espèces affichant des progrès vers leurs objectifs de population et de répartition.
Cible du CMI : 15.5 – Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces sauvages menacées et prévenir leur disparition.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, 118 groupes autochtones agissent à titre de chefs de projet ou de partenaires qui participent à des activités d’intendance appuyées par le MPO qui facilitent le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril.

Les totaux précis sont les suivants :

30 par l’intermédiaire du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP);
48 par l’intermédiaire du Programme d’intendance de l’habitat (PIH);
40 par l’entremise du Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP).
Il s’agit de nouveaux projets de financement pluriannuel et de projets déjà approuvés.

Remarques :
Le FNCEAP, le PIH et le FAEP sont trois programmes de financement fédéral axés sur le rétablissement et la protection des espèces en péril. Ces programmes visent à soutenir des organisations et communautés autochtones dans tout le pays en les aidant à continuer de renforcer leurs capacités à diriger l’intendance des espèces en péril. Cela peut englober des investissements liés aux programmes dans des domaines comme la formation et le perfectionnement professionnel/des compétences, l’emploi local dans le cadre d’activités du projet, l’acquisition des ressources techniques, de l’équipement et des immobilisations requis, l’éducation et la sensibilisation des collectivités, la documentation et la gestion par les communautés du savoir autochtone.

Mettre en œuvre le cadre et les outils stratégiques et réglementaires, innover et les moderniser pour protéger les espèces en péril, d’autres poissons et l’habitat du poisson.

Publier les documents de rétablissement et de gestion dans le Registre public des espèces en péril.

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement :
Pourcentage des espèces aquatiques/populations en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles un programme de rétablissement ou un plan de gestion a été élaboré.

Point de départ :
90 % (126/140) au 31 mars 2023.

Cible :
80 % tous les ans.

Remarque : La cible pour cet indicateur de rendement est un point de référence que le MPO s’efforce de maintenir. Le résultat réel fluctuera à mesure que des espèces seront ajoutées à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (ce qui augmentera le dénominateur).

Contribution à la SFDD :
L’accès aux informations concernant les espèces en péril et leur habitat essentiel est un élément fondamental de la protection et du rétablissement des espèces. En élaborant et en publiant des documents de rétablissement et de gestion dans le Registre public des espèces en péril d’une manière modernisée et accessible au public canadien, le MPO contribue à la diffusion de renseignements sur les espèces aquatiques en péril et leur habitat essentiel.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en soutenant la capacité des Canadiens à prendre des mesures pour se conformer à la Loi sur les espèces en péril et, plus généralement, à l’objectif de la SFDD en matière de protection et de rétablissement des espèces et de conservation de la biodiversité canadienne. Ces travaux permettent de réduire ou d’éviter les effets négatifs sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada.

Contribution à l’ODD 15 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 15 en communiquant à tous les partenaires et au grand public les mesures requises pour le rétablissement et la gestion des espèces aquatiques inscrites sur la liste des espèces en péril afin de permettre la mise en œuvre de mesures de rétablissement visant à stopper et à inverser la perte de biodiversité dans les milieux marins et d’eau douce au Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 15 – Le Canada s’assure que toutes les espèces ont une population saine et viable.
Indicateur du CIC : 15.2.1 – Proportion d’espèces affichant des progrès vers leurs objectifs de population et de répartition.
Cible du CMI : 15.5 – Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces sauvages menacées et prévenir leur disparition.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion a été élaboré pour 89 % (125/140) des espèces aquatiques/populations en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Remarques :
Le point de départ a été mal calculé lors de la publication de la SMDD de 2023 à 2027, car une espèce est en attente d’une modification de document et n’aurait pas dû être incluse. Le point de départ exact est 89 % (125/140) au 31 mars 2023. L’amélioration des protocoles de comptage vise à corriger les erreurs de double comptabilisation qui peuvent se produire lorsqu’un document est modifié ou qu’un changement est apporté à la situation d’une espèce. Le point de départ sera modifié dans une version ultérieure.

Pour les espèces dont l’habitat essentiel est désigné, protéger l’habitat essentiel pour la survie ou le rétablissement des espèces en péril en mettant en œuvre des outils réglementaires.

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement :
Pourcentage des espèces aquatiques inscrites dont l’habitat essentiel a été désigné, partiellement ou entièrement, et pour lesquelles un arrêté de protection a été pris.

Point de départ :
98 % (57/58) au 31 mars 2023.

Cible :
100 % par an.

Remarque : Le résultat réel peut fluctuer à mesure que des espèces dont l’habitat essentiel a été désigné (partiellement ou totalement) sont ajoutées ou retirées de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (ce qui modifiera le dénominateur).

Contribution à la SFDD :
Un arrêté visant l’habitat essentiel est un outil réglementaire qui déclenche des protections contre la destruction de toute partie de l’habitat essentiel d’une espèce inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD, car les protections juridiques accordées aux habitats essentiels des espèces aquatiques en péril sont un élément clé contribuant à l’objectif de la SFDD en matière de protection et de rétablissement des espèces et de conservation de la biodiversité canadienne. Grâce à ces travaux, les partenaires et autres intervenants clés ont les renseignements et les directives nécessaires pour prendre des décisions et orienter le comportement à l’égard de la conservation des espèces aquatiques en péril inscrites et de leur habitat essentiel.

Contribution à l’ODD 15 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 15 en offrant des protections juridiques à l’habitat essentiel des espèces aquatiques en péril, ce qui contribue à la protection et au rétablissement des espèces ainsi qu’à l’arrêt et à l’inversion de la perte de biodiversité dans les milieux marins et d’eau douce au Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 15 – Le Canada s’assure que toutes les espèces ont une population saine et viable.
Indicateur du CIC : 15.2.1 – Proportion d’espèces affichant des progrès vers leurs objectifs de population et de répartition.
Cible du CMI : 15.5 – Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces sauvages menacées et prévenir leur disparition.

Résultat de l’indicateur
Au 31 mars 2024, un arrêté de protection avait été pris pour 100 % (58/58) des espèces aquatiques inscrites dont l’habitat essentiel a été désigné, partiellement ou entièrement.

Administrer les projets d’aménagement dans l’habitat du poisson et aux alentours, et en assurer la conformité aux dispositions sur la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches et aux dispositions pertinentes de la Loi sur les espèces en péril.

Programme : Protection du poisson et de son habitat

Indicateur de rendement :
Pourcentage des projets d’aménagement réalisés dans un plan d’eau ou à proximité qui évitent, atténuent ou compensent de façon efficace les impacts sur le poisson et son habitat.

Point de départ :
93 % au 31 mars 2023.

Cible :
100 % par an.

Contribution à la SFDD :
Le Programme de protection du poisson et de son habitat favorise des mesures et des pratiques de prévention efficaces pour protéger les habitats aquatiques essentiels contre les travaux, entreprises ou activités susceptibles d’avoir des effets néfastes sur le poisson ou son habitat, en particulier la mort du poisson par d’autres moyens que la pêche, ou la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson. Le programme entreprend des activités de surveillance pour rendre compte du respect de ses exigences, de l’efficacité de ses activités et des résultats pour le poisson et son habitat, et soutient les promoteurs de projets à proximité de l’eau en leur donnant des conseils et en leur délivrant des autorisations.

Cette mesure ministérielle contribue à l’objectif de la SFDD en veillant à réduire le plus possible les impacts sur le poisson et à atténuer la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson. Ces travaux permettent de réduire ou d’éviter les effets négatifs sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada.

Contribution à l’ODD 15 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 15 en aidant à maintenir des populations de poissons en bonne santé et en préservant les habitats essentiels, qui sont cruciaux pour le maintien de l’équilibre et de la résilience des écosystèmes. Les activités humaines, telles que la construction, le dragage et la remise en valeur des terres, peuvent détruire des habitats essentiels tels que les frayères, nuisant ainsi à la reproduction et aux habitudes migratoires des poissons. En outre, la pollution provenant de diverses sources, notamment les rejets industriels, le ruissellement agricole et les déchets de plastique, peut contaminer les écosystèmes aquatiques, entraînant une dégradation de l’habitat et nuisant à la santé des poissons.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 15 – Le Canada s’assure que toutes les espèces ont une population saine et viable.
Indicateur du CIC : 15.2.1 – Proportion d’espèces affichant des progrès vers leurs objectifs de population et de répartition.
Cible du CMI : 15.5 – Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces sauvages menacées et prévenir leur disparition.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, 90 % des projets d’aménagement réalisés dans un plan d’eau ou à proximité évitaient, atténuaient ou compensaient de façon efficace les impacts sur le poisson et son habitat.
Remarques :
Le programme a mené un total de 1 293 activités de surveillance de la conformité, et 123 dossiers ont fait état de cas où la gestion du risque d’effets néfastes sur le poisson et son habitat a été jugée inadéquate. Dans de tels cas, le Ministère a fourni une orientation aux promoteurs de projet et a veillé à ce que des mesures correctives soient prises pour résoudre les problèmes cernés.

Travailler avec des partenaires pour enrichir nos connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes.

Désigner les habitats essentiels, partiellement ou complètement, pour la survie ou le rétablissement des espèces en péril dans les documents de rétablissement.

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement :
Pourcentage des espèces aquatiques en voie de disparition ou menacées inscrites, dont l’habitat essentiel est désigné (partiellement ou totalement), dans un programme de rétablissement ou un plan d’action proposé ou définitif.

Point de départ :
70 % (58/83) au 31 mars 2023.

Cible :
80 % tous les ans.

Remarque : Le résultat réel pourrait fluctuer à mesure que des espèces dont l’habitat essentiel a été désigné (partiellement ou totalement) sont ajoutées ou retirées de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (ce qui modifiera le dénominateur).

Contribution à la SFDD :
La désignation des habitats essentiels contribue à la connaissance fondamentale de l’habitat des espèces en voie de disparition et menacées pour assurer leur protection et leur rétablissement. Une fois l’habitat essentiel désigné, il est légalement protégé par un arrêté visant l’habitat essentiel, qui interdit sa destruction.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD, car en désignant et en protégeant l’habitat essentiel des espèces aquatiques, le MPO favorise leur rétablissement et soutient la protection des espèces ainsi que le rétablissement et la conservation de la biodiversité canadienne. Grâce à ces travaux, les partenaires et autres intervenants clés ont les renseignements et les directives nécessaires pour prendre des décisions et orienter le comportement à l’égard de la conservation des espèces aquatiques en péril inscrites et de leur habitat essentiel.

Contribution à l’ODD 15 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 15 en améliorant les connaissances fondamentales nécessaires à la mise en œuvre de mesures de rétablissement visant à stopper et à inverser la perte de biodiversité dans les milieux marins et d’eau douce au Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 15 – Le Canada s’assure que toutes les espèces ont une population saine et viable.
Indicateur du CIC : 15.2.1 – Proportion d’espèces affichant des progrès vers leurs objectifs de population et de répartition.
Cible du CMI : 15.5 – Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces sauvages menacées et prévenir leur disparition.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, l’habitat essentiel de 70 % (58/83) des espèces aquatiques en voie de disparition ou menacées inscrites avait été désigné (partiellement ou totalement) dans un programme de rétablissement ou un plan d’action proposé ou définitif.

Publier une carte en ligne des espèces aquatiques en péril qui permet au Canadiens de savoir où se trouvent les espèces aquatiques en péril et leur habitat essentiel au Canada.

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement :
Nombre de consultations de la Carte nationale des espèces aquatiques en péril.

Point de départ :
La Carte nationale des espèces aquatiques en péril a eu en moyenne 541 consultations par semaine, pour un total de 28 133 pages vues au cours de l’exercice financier 2022-2023.

Cible :
Un nombre constant de consultations de la page, avec une cible de 500 par semaine.

Contribution à la SFDD :
La publication d’informations concernant les espèces en péril et leur habitat essentiel est un élément fondamental de la protection et du rétablissement des espèces. En élaborant et en tenant à jour une carte en ligne des espèces aquatiques en péril, le MPO contribue à la diffusion d’informations sur les espèces aquatiques en péril et leur habitat essentiel.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en soutenant la capacité des Canadiens à prendre des mesures pour se conformer à la Loi sur les espèces en péril et, plus généralement, à l’objectif de la SFDD en matière de protection et de rétablissement des espèces et de conservation de la biodiversité canadienne. Grâce à ces travaux, les partenaires et autres intervenants clés ont les renseignements et les directives nécessaires pour prendre des décisions et orienter le comportement à l’égard de la conservation des espèces aquatiques en péril inscrites et de leur habitat essentiel.

Contribution à l’ODD 15 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 15 en améliorant les connaissances fondamentales nécessaires à la mise en œuvre de mesures de rétablissement visant à stopper et à inverser la perte de biodiversité dans les milieux marins et d’eau douce au Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 15 – Le Canada s’assure que toutes les espèces ont une population saine et viable.
Indicateur du CIC : 15.2.1 – Proportion d’espèces affichant des progrès vers leurs objectifs de population et de répartition.
Cible du CMI : 15.5 – Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces sauvages menacées et prévenir leur disparition.

Résultat de l’indicateur :
En 2023-2024, la Carte nationale des espèces aquatiques en péril a eu en moyenne 926 consultations par semaine, pour un total de 48 156 pages vues.

Remarques :
En 2023-2024, le Ministère a adopté un nouveau système d’analyse pour suivre le trafic sur son site Web. Par conséquent, les résultats des années précédentes peuvent ne pas être directement comparables.

Travailler avec des partenaires pour mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et le Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril.

Collaborer avec des partenaires pour mettre en œuvre des mesures de rétablissement des espèces aquatiques en péril.

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement :
Pourcentage des mesures figurant dans les documents de rétablissement (programme de rétablissement, plan d’action ou plan de gestion) qui sont en cours ou achevées pour soutenir les espèces aquatiques en péril.

Point de départ :
20 % au 31 mars 2023.

Cible :
30 % d’ici le 31 mars 2026.

Contribution à la SFDD :
Le MPO s’appuie sur une étroite collaboration avec des partenaires dans tout le Canada pour mettre en œuvre des mesures de rétablissement qui soutiennent la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril. Les mesures prévues dans les documents de rétablissement sont mises en œuvre par le MPO et des partenaires comme les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales de protection de l’environnement et les groupes autochtones.

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD, car la mise en œuvre de mesures de rétablissement, en utilisant des approches plurispécifiques, fondées sur le lieu et sur les menaces le cas échéant, soutient la protection des espèces ainsi que le rétablissement et la conservation de la biodiversité canadienne. Ce travail permet d’améliorer les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril.

Contribution à l’ODD 15 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 15 en soutenant la mise en œuvre de mesures de rétablissement visant à stopper et à inverser la perte de biodiversité dans les milieux marins et d’eau douce au Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 15 – Le Canada s’assure que toutes les espèces ont une population saine et viable.
Indicateur du CIC : 15.2.1 – Proportion d’espèces affichant des progrès vers leurs objectifs de population et de répartition.
Cible du CMI : 15.5 – Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces sauvages menacées et prévenir leur disparition.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, 27 % des mesures figurant dans les documents de rétablissement (programme de rétablissement, plan d’action ou plan de gestion) étaient en cours ou achevées pour soutenir les espèces aquatiques en péril.

Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces exotiques envahissantes, et intervenir à leur égard.

Mener des recherches scientifiques, assurer une surveillance et fournir des avis pour aider le Ministère et ses partenaires à lutter contre les espèces aquatiques envahissantes.

Programme : Espèces aquatiques envahissantes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de demandes approuvées d’avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes traitées chaque année.

Point de départ :
100 % au cours de l’exercice 2022-2023 (3/3).

Cible :
90 % chaque année.

Contribution à la SFDD :
Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en élaborant des avis scientifiques pour étayer les décisions de gestion relatives aux espèces aquatiques envahissantes. Ces travaux permettent de réduire ou d’éviter les effets négatifs sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada.

Contribution à l’ODD 15 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 15 car en étudiant la biologie, le comportement et les impacts écologiques des espèces envahissantes, nous pouvons mieux comprendre leurs voies d’introduction, évaluer leurs impacts possibles sur les espèces et les habitats indigènes, et élaborer des stratégies de gestion efficaces. Grâce aux programmes de surveillance, nous pouvons suivre la répartition et l’abondance des espèces envahissantes, détecter les nouvelles introductions et évaluer le succès des mesures de contrôle. Ces connaissances nous permettent de prendre des décisions éclairées et de fournir des avis fondés sur des données probantes aux intervenants, y compris les autres ordres de gouvernement, l’industrie et les collectivités locales. En luttant contre les espèces aquatiques envahissantes, nous protégeons la biodiversité, maintenons l’intégrité des écosystèmes et prévenons les conséquences économiques et environnementales négatives associées aux espèces envahissantes. En outre, en collaborant avec nos partenaires, en diffusant nos connaissances et notre expertise et en mettant en œuvre des approches de gestion coordonnées, nous renforçons l’efficacité des efforts de lutte contre les espèces envahissantes et favorisons une réaction collective à ce défi mondial.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 15 – Le Canada s’assure que toutes les espèces ont une population saine et viable.
Cible du CMI : 15.8 – D’ici 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces étrangères envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.

Résultat de l’indicateur :
Le Secrétariat canadien des avis scientifiques n’a reçu aucune demande d’avis sur les espèces aquatiques envahissantes en 2023-2024. Le programme continue d’entreprendre des activités scientifiques et de fournir des conseils à l’appui du processus décisionnel ministériel.

Respecter nos engagements internationaux liés aux espèces sauvages.

Soutenir les engagements pris pour mettre un terme à la disparition des espèces aquatiques menacées connues attribuable aux activités humaines, ainsi que pour assurer le rétablissement et la conservation des espèces.

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement :
Pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites qui, une fois réévaluées (et pour lesquelles des tendances ont pu être dégagées), affichent des progrès vers leurs objectifs en matière de population et de répartition, énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion.

Point de départ :
Conformément au rapport annuel de la LEP, le pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites qui ont été réévaluées (et pour lesquelles des tendances ont pu être dégagées) et qui ont progressé vers les objectifs en matière de population et de répartition fixés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion était de 64 % au 31 mars 2022.

Cible :
60 % d’ici le 31 mars 2026.

Remarque : Les espèces aquatiques inscrites réévaluées pour lesquelles des tendances ont pu être déterminées représentent un sous-ensemble du nombre total d’espèces aquatiques en péril inscrites qui ont été réévaluées. La méthode de calcul de cet indicateur a changé par rapport à la SMDD de 2020 à 2023.

Contribution à la SFDD :
En travaillant avec ses partenaires et en prenant des mesures pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril, le MPO soutient les engagements internationaux du gouvernement du Canada relatifs à la faune, y compris ceux du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming à Montréal, qui concernent les mesures de gestion visant à stopper la disparition des espèces menacées connues attribuable aux activités humaines, ainsi qu’à assurer le rétablissement et la conservation des espèces, tels que définis dans la Cible 4 : Rétablissement des espèces [en anglais seulement].

Cette mesure contribue à l’objectif de la SFDD en soutenant la préservation de la biodiversité aquatique et la remise en état des écosystèmes aquatiques. Ces travaux permettent de prévenir la disparition du pays ou la disparition des espèces aquatiques en péril et de soutenir leur rétablissement.

Contribution à l’ODD 15 des Nations Unies :
En cherchant des moyens novateurs d’augmenter le pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites en vertu de la législation fédérale qui présentent des tendances des populations conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, l’action du Ministère contribue aux objectifs de l’ODD 15 liés à la protection et au rétablissement des espèces et à l’arrêt et à l’inversion de la perte de biodiversité dans les milieux marins et d’eau douce au Canada, en conformité avec les engagements internationaux.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 15 – Le Canada s’assure que toutes les espèces ont une population saine et viable.
Indicateur du CIC : 15.2.1 – Proportion d’espèces affichant des progrès vers leurs objectifs de population et de répartition.
Cible du CMI : 15.5 – Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces sauvages menacées et prévenir leur disparition.

Résultat de l’indicateur :
Au 31 mars 2024, 41 % des espèces aquatiques en péril inscrites qui ont été réévaluées (et pour lesquelles des tendances ont pu être dégagées) avaient progressé vers les objectifs en matière de population et de répartition fixés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion.

Remarques :
Le point de départ a été mal calculé lors de la publication de la SMDD de 2023 à 2027, car il incluait à la fois les espèces terrestres et aquatiques en péril. Le point de départ exact (qui ne tient compte que des espèces aquatiques) est 32 %, au 31 mars 2023. Le point de départ sera modifié dans une version ultérieure.

Comme il a été mentionné, dans un souci d’harmonie avec les rapports d’Environnement et Changement climatique Canada et de l’Agence Parcs Canada dans le rapport annuel sur l’application de la LEP, les espèces pour lesquelles les tendances n’ont pas pu être établies sont exclues du calcul.

Les rapports sur les progrès des espèces pour lesquelles les tendances peuvent être établies rendent mieux compte des données disponibles et sont mieux corrélés avec les mesures et actions de protection.

Soutenir la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril, notamment en facilitant les mesures d’intendance dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril pour les menaces, les espèces et les lieux prioritaires.

Ce travail fait avancer :

• La cible 15.5 du CMI : Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur disparition.

En 2023-2024, le Ministère a fourni plus de 15 millions de dollars à des partenaires à l’appui de mesures d’intendance par l’intermédiaire du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril dans neuf lieux d’eau douce prioritaires ainsi que pour aider à écarter deux menaces prioritaires en milieu marin.

Élaborer une approche inclusive et collaborative pour rétablir les populations sauvages de saumon atlantique et leurs habitats.

Ce travail fait avancer :

• La cible 15.5 du CMI : Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur disparition.

En 2023-2024, le Ministère s’est mobilisé avec plus de 85 organisations de partenaires et d’intervenants pour soutenir l’élaboration de la stratégie de conservation du saumon atlantique sauvage. Les commentaires reçus lors des réunions avec les peuples autochtones, les organisations autochtones, les partenaires (y compris les gouvernements provinciaux) et les intervenants, ainsi que les centaines de réponses à une plateforme de mobilisation en ligne, ont été publiés dans un rapport « Ce que nous avons entendu » sur le site Web du Ministère. Tous les commentaires reçus dans le cadre de la mobilisation ont été pris en compte pour soutenir l’élaboration de la première version complète de la stratégie, qui devrait être publiée à l’automne 2024.

Mettre en œuvre des activités de surveillance, d’inspection et d’application de la loi.

Promouvoir la conformité des pêches et la conservation des ressources halieutiques en effectuant des inspections, en menant des enquêtes lorsqu’une infraction possible à la Loi sur les pêches est constatée et en choisissant les mesures d’exécution appropriées lorsqu’une infraction présumée est découverte.

Programme : Conservation et Protection

Indicateur de rendement :
Pourcentage des activités d’inspection ayant donné lieu à des mesures de mise en conformité.

Point de départ :
60 % au 31 mars 2022.

Cible :
60 % ou moins chaque année.

Contribution à la SFDD :
Le MPO fait appliquer la Loi sur les pêches et ses règlements. Les agents des pêches qui effectuent régulièrement des patrouilles terrestres, maritimes et aériennes mènent des activités de mise en application.

Cette mesure ministérielle soutient l’objectif de la SFDD en garantissant la conformité à la Loi sur les pêches, qui améliore la protection des espèces marines et d’eau douce. Ces travaux permettent de protéger les ressources halieutiques, les océans et les autres écosystèmes aquatiques contre l’exploitation illicite et les interférences.

Contribution à l’ODD 16 des Nations Unies :
Cette mesure contribue à l’ODD 16 en soutenant le rôle crucial des inspections et des enquêtes dans la détection et le traitement des cas de non-conformité, des activités de pêche illicite et d’autres infractions. En prenant des mesures d’application appropriées, telles que des avertissements, des amendes ou des poursuites, nous dissuadons les futures infractions et envoyons un message fort pour expliquer que le respect de la Loi sur les pêches est essentiel pour une gestion durable de la pêche. Cette approche favorise une culture du respect des règles, renforce l’état de droit et garantit un accès équitable aux ressources halieutiques pour les générations actuelles et futures.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : 16 – Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne.
Cible du CMI : 16.3 - Promouvoir l’état de droit dans l’ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice.

Résultat de l’indicateur :
En 2023-2024, 63 % des activités d’inspection ont donné lieu à des mesures de conformité.

Remarques :
Il y a conformité lorsqu’une entité réglementée se conforme aux exigences applicables en vertu des lois et règlements sur l’environnement. Les activités non conformes observées par le Ministère font l’objet d’une série de mesures de conformité, notamment des avertissements, des amendes et des accusations.

Comprendre la proportion (et le type) d’activités d’inspection qui aboutissent à l’observation d’infractions, ou autres, aide le Ministère à suivre, analyser et évaluer l’efficacité de ses divers efforts de promotion de la conformité.

En donnant la priorité à la mise en application concernant les activités et les espèces à haut risque, le Ministère peut concentrer ses activités de surveillance, de patrouille et d’enquête là où la ressource est la plus menacée et la plus vulnérable. Les activités de mise en application s’alignent sur les initiatives et les engagements du Ministère, comme la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, la protection des aires de conservation marines au Canada et la protection des espèces de saumon menacées dans le cadre de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (et de son équivalent dans l’Atlantique).

En outre, le MPO a acquis un navire pour la première mission de mise en application en haute mer dirigée par le Canada afin de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans le Pacifique. En juillet 2023, les participants de cette opération conjointe Canada–États-Unis sont partis pour le lointain Pacifique Nord-Ouest. Des agents des pêches canadiens et des officiers de la Garde côtière américaine se trouvaient à bord. L’objectif de cette patrouille est de promouvoir la conformité aux exigences relatives aux pêches dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches et de soumettre les flottilles hauturières à diverses inspections.

Ce travail fait avancer :

• La cible 16.3 du CMI : Promouvoir l’état de droit dans l’ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice.

En 2023-2024, le Ministère a procédé à ses premières opérations visant à arraisonner et à inspecter les navires en haute mer dans le Pacifique. Les agents des pêches ont patrouillé sur plus de 12 000 milles marins, soit l’équivalent de la moitié du tour de l’équateur, pour contrôler les pêches en haute mer à grande échelle. Une telle patrouille constitue un effort essentiel pour assurer la conformité avec les accords internationaux, en collaborant avec les alliés pour faire respecter l’ordre international fondé sur des règles.

Les patrouilles sont un élément clé de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique et de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique. Au cours de ces patrouilles, les agents ont observé 58 infractions présumées, notamment le prélèvement illégal d’ailerons de requin, le transbordement, la pollution marine et la rétention d’espèces interdites. À titre d’exemple, les agents des pêches ont découvert plus de 3 000 ailerons de requin conservés illégalement. Ces patrouilles contribuent également à créer un effet dissuasif et de déplacement important.