Carnet de travail du secteur commercial

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a effectué une évaluation d’urgence des populations de truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin et a conclu qu’elles étaient en voie de disparition. La ministre de l’Environnement et du Changement climatique doit se faire une opinion quant à l’existence ou non d’une menace imminente à la survie de ces populations. Si elle est d’avis qu’il existe une menace imminente, le gouvernement du Canada doit décider d’inscrire ou non les populations en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Une analyse coûts-avantages (ACA) est entreprise pour appuyer la décision d’inscription. L’analyse suit le document d’orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation.

La portée de l’analyse coûts-avantages est définie par les scénarios de gestion qui indiquent les fermetures des pêches qui seront éventuellement mises en œuvre si la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin est inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Veuillez vous reporter à Scénarios de gestion : Truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin pour une description détaillée des mesures complètes. L’analyse coûts-avantages vise à évaluer les répercussions des scénarios et non à déterminer quelles mesures de gestion seront mises en œuvre dans le cadre d’une décision d’inscription. Si vous avez des questions sur les mesures de gestion proposées en vertu d’une décision d’inscription de la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin à la liste de la LEP, veuillez communiquer avec le Programme des espèces en péril à l’adresse sara.xpac@dfo-mpo.gc.ca.

Le présent cahier de travail vise à ce que les personnes puissent fournir des réponses et est divisé en trois sections :

• La section A comporte des questions propres aux pêcheurs commerciaux dans les eaux marines.
• La section B porte spécifiquement sur les pêches intérieures et en estuaire destinées à la vente commerciale (c.‑à‑d. pêches d’intérêt économique, démonstration, pêche ESSR, vente commerciale en vertu d’accords de pêche).

  Veuillez noter :

  Le cahier de travail destiné aux pêcheurs autochtones comprend également une occasion de formuler des commentaires sur les répercussions sur les pêches économiques commerciales autochtones.

• La section C porte sur le secteur de la transformation des produits de la mer.

Ce questionnaire vise à fournir des renseignements qui peuvent être utilisés dans l’analyse coûts-avantages. Le questionnaire n’est pas une enquête en soi; il est entendu que les opinions exprimées sont celles d’intervenants et de parties bien informés et ne sont pas considérées comme représentatives de l’ensemble du secteur commercial.

Question démographique (tous les répondants doivent répondre) :

1) Dans quelle région habitez-vous si vous êtes un pêcheur commercial de saumon? (Ou, dans quelle région travaillez-vous si vous répondez pour une usine de transformation?) Veuillez sélectionner votre réponse dans la liste suivante :

Section A.

Veuillez consulter les scénarios de gestion gestion proposés pour obtenir de l’information sur les fermetures de pêches possibles en vertu d’une décision sur l’inscription du saumon arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin à la liste de la LEP en répondant aux questions de la section B.

1) Êtes-vous pêcheur commercial de saumon en mer? (O/N)

Si la réponse est Non, passez à la section B

Remplissez le reste de la section A seulement si vous avez répondu Oui à la question 1.

4) Avec quels engins pêchez-vous? (Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent.)

5) Êtes-vous propriétaire de navire ou membre d’équipage?

Passez à la question 7 si vous êtes membre d’équipage. Si vous êtes propriétaire ou capitaine d’un navire, veuillez répondre à la question suivante (question 6).

6) Quelle est la valeur moyenne du saumon débarqué de votre navire au cours d’une année typique? (Choisissez une des réponses suivantes :)

7) Veuillez consulter les scénarios de gestion proposés pour obtenir de l’information sur les fermetures de pêches possibles en vertu d’une décision sur l’inscription du saumon arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin à la liste de la LEP en répondant aux questions de la section B. Pêchez-vous dans les zones ou les périodes de fermeture susceptibles d’être touchées? (O/N)

Si la réponse est Non, passez à la section B

Répondez aux questions 8 à 15 seulement si ces fermetures affecteront votre pêche :

8) Si la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin était inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril et que les fermetures des gestions des pêches proposées étaient mises en œuvre, veuillez indiquer les zones dans lesquelles vous pêcheriez pendant les éventuelles périodes de fermeture. (Veuillez consulter la carte des zones de gestion des pêches du Pacifique à la Figure 3) Veuillez sélectionner toutes les réponses qui s’appliquent :

9) Veuillez sélectionner les permis que vous détenez et qui seraient touchés par ces fermetures :

10) Répondez à la question suivante seulement si vous êtes propriétaire ou capitaine d’un navire. Compte tenu de la période ou des zones de fermeture possibles décrites dans les scénarios de gestion proposés, quel pourcentage des revenus totaux de votre bateau de pêche au saumon pêchez-vous pendant la période ou les zones de fermeture potentiellement touchées?

11) Répondez à la question suivante seulement si vous êtes propriétaire ou capitaine d’un navire et que vous avez également des permis pour d’autres types de pêche (c.‑à‑d. autre que le saumon). Si la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin était inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril et que les fermetures des gestions des pêches proposées étaient mises en œuvre, quel pourcentage de vos revenus totaux de pêche commerciale (c.-à-d. en pourcentage de toutes les pêches auxquelles vous participez) serait touché par les fermetures

12) Dans quelle ville ou région (liste fournie dans la question démographique) achetez-vous habituellement vos fournitures?

1. Nourriture
2. Glace/appâts
3. Engin
4. Carburant
5. Autres?

Section B.

Veuillez consulter les scénarios de gestion proposés pour obtenir de l’information sur les fermetures de pêches possibles en vertu d’une décision sur l’inscription du saumon arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin à la liste de la LEP en répondant aux questions de la section B.

16) Participez-vous à la pêche commerciale autochtone à des fins de vente (c.‑à‑d. pêches d’intérêt économique, démonstration, pêche du saumon en surplus des besoins en géniteurs (ESSR))? (O/N)

Si oui, veuillez remplir la section B

17) Exécutez-vous une pêche d’intérêt économique/de démonstration/d’ESSR dans les zones ou les périodes de fermeture potentiellement touchées, telles que décrites dans les scénarios de gestion proposés? (Veuillez vous reporter aux scénarios de gestion lorsque vous répondrez à cette question) (O/N)

Ne répondez aux questions 18 à 21 que si les mesures de gestion proposées en vertu de l’inscription de la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin à la liste de la LEP auront une incidence sur votre pêche. Veuillez consulter le site Web des scénarios de gestion possibles qui décrit les périodes et les zones de fermeture proposées.

18) Si la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin était inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril et que les fermetures des gestions des pêches proposées étaient mises en œuvre, quelles zones de pêche d’intérêt économique/de démonstration/ESSR pourraient être touchées? (Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent) :

19) Dans quelle ville ou région (liste fournie dans la question démographique n^o 1) achetez-vous habituellement vos fournitures de pêche?

1. Nourriture
2. Glace/appâts
3. Engin
4. Carburant
5. Autres?

20) Si la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin était inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril et que les fermetures des gestions des pêches proposées étaient mises en œuvre, quelle proportion de votre pêche d’intérêt économique/de démonstration/d’ESSR serait touchée par le scénario de gestion de l’inscription de la LEP?

21) Veuillez décrire quelles seraient les répercussions des mesures de gestion proposées sur votre entreprise de pêche en vertu d’une éventuelle inscription de la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin à la liste de la LEP.

Section C.

Veuillez consulter les scénarios de gestion proposés pour obtenir de l’information sur les fermetures de pêches possibles en vertu d’une décision sur l’inscription du saumon arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin à la liste de la LEP en répondant aux questions de la section B.

22) Êtes-vous un travailleur du secteur de la transformation du poisson commercial? (O/N)

Si oui, passez à la question suivante.

23) Faites-vous la transformation du saumon? (O/N)

Si oui, passez à la question suivante.

25) Durant quels mois votre entreprise est-elle en activité? du mois de ______ au mois de ________.

27) Dans quelle ville ou région (liste fournie dans la question 1) achetez-vous habituellement vos fournitures?

1. Emballage
2. Équipement
3. Autres?