Analyse des inscriptions en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) : Incidences potentielles de la restriction de l’accès aux pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) et d’intérêt économique des Premières Nations dans le cadre des scénarios de gestion associés à l’inscription d’urgence de la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a effectué une évaluation d’urgence des populations de truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin et a conclu qu’elles étaient en voie de disparition. La ministre de l’Environnement et du Changement climatique doit se faire une opinion quant à l’existence ou non d’une menace imminente à la survie de ces populations. Si elle est d’avis qu’il existe une menace imminente, le gouvernement du Canada doit décider d’inscrire ou non les populations en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Une analyse coûts-avantages (ACA) est entreprise pour appuyer la décision d’inscription. L’analyse suit le document d’orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation.

La portée de l’analyse coûts-avantages est définie par les scénarios de gestion qui indiquent les fermetures des pêches qui seront éventuellement mises en œuvre si la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin est inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Veuillez vous reporter à Scénarios de gestion : Truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin pour une description détaillée des mesures complètes. L’analyse coûts-avantages vise à évaluer les répercussions des scénarios et non à déterminer quelles mesures de gestion seront mises en œuvre dans le cadre d’une décision d’inscription. Si vous avez des questions sur les mesures de gestion proposées en vertu d’une décision d’inscription de la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin à la liste de la LEP, veuillez communiquer avec le Programme des espèces en péril à l’adresse sara.xpac@dfo-mpo.gc.ca.

L’importance culturelle peut être délicate et difficile à communiquer. L’approche requise pour les analyses coûts/avantages des processus réglementaires ne constitue peut-être pas l’outil approprié pour refléter l’importance des conséquences sociales ou culturelles de la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin pour les peuples autochtones. Par conséquent, outre l’évaluation dans l’analyse coûts/avantages des conséquences liées au manque à gagner en matière de pêches à des fins de consommation, Pêches et Océans Canada recueille des renseignements dans le cadre d’un processus parallèle concernant l’importance culturelle de la pêche à la truite arc-en-ciel et des pêches à des fins alimentaires, sociales ou rituelles. Pour obtenir plus de renseignements sur ce processus, veuillez consulter Importance particulière sur le plan culturel et processus d’inscription d’urgence pour les populations de truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin.

Comment votre contribution serait-elle utilisée?

Les commentaires reçus seront inclus dans les renseignements sur les inscriptions régionales du MPO, qui serviront de base à la prise de décision sur l’inscription d’urgence. Votre contribution peut être publiée dans les documents relatifs au processus d’inscription d’urgence accessibles au public, notamment le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation dans la Gazette du Canada.

Carnet de travail

Le présent carnet de travail vise à étayer l’analyse coûts/avantages relative aux conséquences de la décision d’inscrire la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin en vertu de la LEP. Veuillez consulter les scénarios de gestion proposés pour obtenir des renseignements sur les fermetures possibles de pêches en vertu d’une décision sur l’inscription du saumon arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin à la liste de la LEP en répondant à ces questions.

1. Participez-vous ou votre famille ou votre communauté à des activités de pêche à des fins ASR ou recevez-vous ou votre famille ou votre communauté le produit de cette pêche?

Si oui, veuillez remplir la Section A.

Remplissez le reste de la section A seulement si vous avez répondu Oui à la question 1.

Section A.

2. Dans quelle région résidez-vous? (Veuillez en choisir une)

3. Pêchez-vous ou recevez-vous des truites arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin à des fins ASR? (O/N)

5. Les scénarios de gestion proposés fournissent des renseignements sur les pêches, les périodes de pêche et les zones précises qui pourraient être concernées si la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin était ajoutée à l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril. Veuillez vous reporter aux scénarios de gestion proposés disponible à au moment de répondre à la question suivante. Pêchez-vous à des fins ASR dans l’une des zones potentiellement concernées par la proposition de périodes de fermeture ou recevez-vous des produits de la pêche provenant desdites zones? (O/N)

a. Si oui, dans quelles zones pêchez-vous habituellement à des fins ASR? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

6. Veuillez vous reporter aux scénarios de gestion proposés au moment de répondre à la question suivante. Quel pourcentage de votre récolte totale de saumons à des fins ASR recevez-vous ou pêchez-vous dans les zones ou les périodes de fermeture potentiellement touchées décrites dans les scénarios de gestion proposés dans le cadre de la décision d’inscription en vertu de la LEP? Veuillez fournir un pourcentage estimatif pour chaque type d’espèces.

7. Veuillez vous reporter aux scénarios de gestion proposés disponibles à au moment de répondre à la question suivante. Dans quelle mesure votre possibilité de pêcher ou de recevoir des produits de la pêche à des fins ASR serait-elle affectée par les scénarios de gestion proposés dans le cadre de la décision relative à l’inscription de la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin en vertu de la LEP? (Ne cochez qu’une seule réponse.)

8. Lors de l’évaluation des répercussions des restrictions d’accès restreint à la pêche à des fins ASR prises à la suite de mesures de gestion susceptibles d’être mises en place dans le cadre d’une décision d’inscrire la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin en vertu de la LEP, quels renseignements est-ce que les décideurs doivent prendre en compte? Veuillez expliquer pourquoi dans l’espace ci-dessous. (Question ouverte)

9. Le Programme de la LEP entreprend un processus parallèle afin de prendre en compte les renseignements qui ne sont pas étudiés dans le cadre de l’analyse coûts/avantages, notamment les données sur l’importance des aspects culturels, sociaux et historiques qui sont susceptibles d’être affectés par les mesures de gestion potentielles prises en vertu d’une possible décision d’inscription de la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin conformément à la LEP. Dans l’espace ci-dessous, veuillez décrire les conséquences que la décision d’inscription auraient sur votre communauté et vous-même. Les commentaires qui porteraient sur des éléments hors de la portée de l’analyse coûts/avantages peuvent être examinés dans d’autre processus d’inscription sur la liste de la LEP. (Question ouverte)

Section B.

Veuillez consulter les scénarios de gestion proposés pour obtenir de l’information sur les fermetures de pêches possibles en vertu d’une décision sur l’inscription du saumon arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin à la liste de la LEP en répondant aux questions de la section B.

10. Participez-vous à la pêche commerciale autochtone à des fins de vente (c.‑à‑d. pêches d’intérêt économique, démonstration, pêche du saumon en surplus des besoins en géniteurs [ESSR])? (O/N)

Si oui, veuillez remplir la section B.

11. Exécutez-vous une pêche d’intérêt économique/de démonstration/d’ESSR dans les zones ou les périodes de fermeture potentiellement touchées, telles que décrites dans les scénarios de gestion? (Veuillez vous reporter aux scénarios de gestion disponibles à au moment de répondre à cette question) (O/N)

Ne répondez aux questions 12 à 15 que si les mesures de gestion proposées en vertu de l’inscription de la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin à la liste de la LEP auraient une incidence sur votre pêche commerciale (c.-à-d. d’intérêt économique/de démonstration/d’ESSR). Veuillez consulter le site Web des scénarios de gestion possibles, qui décrit les périodes et les zones de fermeture proposées.

12. Si la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin était inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril et que les fermetures des gestions des pêches proposées étaient mises en œuvre, quelles zones de pêche d’intérêt économique/de démonstration/ESSR pourraient être touchées? (Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent) :

13. Dans quelles ville ou région (liste fournie dans la question démographique no 2) achetez-vous habituellement vos fournitures de pêche?

1. Nourriture
2. Glace/appâts
3. Engin
4. Carburant
5. Autres?