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Demande d'autorisation pour la perturbation d'un mammifère marin

Formulaire de demande – Format alternatif pour l'aperçu seulement

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Partie I : Renseignements sur L'activité

1. Personnel
1. Personnel
Nom du demandeur responsable/chef de projet :
Organisation :
Adresse :
Ville : Province/État : Code postal/code ZIP :
Téléphone : Cellulaire : Télécopieur :
Expérience/références professionnelles : Veuillez fournir les documents justificatifs pertinents.
Vous a-t-on déjà accordé une autorisation de perturber un mammifère marin? Dans l'affirmative, veuillez fournir une copie de chaque autorisation.
L'activité sera-t-elle réalisée avec des assistants? Dans l'affirmative, veuillez fournir leurs noms ci-dessous (joindre une liste, au besoin), décrire les qualifications qui démontrent la capacité de chaque assistant de mener à bien l'activité proposée, et donnez une preuve de ces qualifications (là où cela est pertinent).
Nom de l'assistant : Nom de l'assistant :
Nom de l'assistant : Nom de l'assistant :
Nom de l'assistant : Nom de l'assistant :
Les assistants travailleront-ils de façon autonome?
2. Dates et Emplacement
2. Dates et Emplacement
Période du projet : Du : au :
Nom de l'emplacement :
Avez-vous fourni une carte?
3. Information sur l'espèces
3. Information sur l'espèces
Espèces qui seront perturbées et qui SONT inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) : (nom courant)
Espèces qui seront perturbées et qui NE SONT PAS des espèces en péril : (nom courant)
Identifier des espèces marines qui ne sont pas visées par la perturbation, mais qui pourraient se retrouver dans la zone de l'activité proposée, et d'indiquer, le cas échéant, lesquelles sont inscrites à l'annexe 1 de la LEP.
4. Information sur le bateau, le véhicule ou l'aéronef
4. Information sur le bateau, le véhicule ou l'aéronef
Nom et numéro du bateau de pêche commerciale :
Marque et modèle du véhicule et numéro de permis :
Marque et modèle de l'aéronef et numéro de permis :
Drone marque/modèle/numéro de série/poids/type de drone/numéro d'enregistrement (pour les drones de 250g à 25kg) ou Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) (pour les drones de plus de 25kg) :
Avez-vous fourni une photographie numérique récente du navire, véhicule ou aéronef (format JPEG ou BMP)?

Partie II : Évaluation d'impact

5. Objectif et méthodologie
5. Objectif et méthodologie
Objectif de l'activité :
Avez-vous fourni le plan/proposition d'activité?
6. Catégorie de perturbation
6. Catégorie de perturbation
Description de la nature de la perturbation :
Indiquez quels sont les critères énoncés au paragraphe 38(1) du Règlement sur les mammifères marins qui s'appliquent à l'activité proposée :
ADécrivez en détail la manière dont le résultat visé par l'activité proposée sera accompli :
BSi l'activité proposée vise à alléger la douleur et la souffrance d'un mammifère marin, entraînera-t-elle la mort immédiate d'un mammifère marin?
  1. Dans l'affirmative, décrivez la méthode d'euthanasie. (Fournir un document détaillé et les autorisations requises pour tout outil ou toute substance faisant l'objet d'une restriction qui servira à l'euthanasie proposée.)
  2. Dans la négative, décrivez la méthode utilisée pour alléger la douleur et la souffrance de l'animal. (Veuillez fournir un document détaillé.)

CSi l'alinéa 38(1)f) s'applique à l'activité proposée, veuillez fournir un document détaillé pour répondre aux questions suivantes :

  1. Expliquez en détail les techniques de tournage.
  2. Quel type d'équipement audiovisuel ou autre sera utilisé?
  3. Engagerez-vous des observateurs de mammifères marins?
  4. À quelle heure de la journée le tournage aura-t-il lieu?
  5. Devrez-vous abandonner dans la nature certaines pièces de l'équipement audiovisuel ou autre? Veuillez en expliquer la raison.
  6. À quelle distance comptez-vous vous approcher des espèces de mammifères marins?
7. Solutions de rechange (seulement pour les espèces visées par la LEP)
7. Solutions de rechange (seulement pour les espèces visées par la LEP)
Expliquez les solutions de rechange que vous avez envisagées pour réduire l'impact de l'activité proposée sur l'espèce tout en parvenant aux résultats visés. Comment avez-vous déterminé que la méthode retenue était la meilleure solution?
8. Mesures D'atténuation
8. Mesures D'atténuation
Quelles sont les mesures d'atténuation prévues, et comment réduisent-elles au minimum les répercussions potentielles sur les espèces ciblées et d'autres espèces de mammifères marins présentes dans la zone (individuellement et collectivement)? Quelles sont les normes ou les pratiques exemplaires qui seront suivies à des fins d'atténuation? Devrez-vous vous écarter de certaines normes ou pratiques exemplaires existantes? Dans l'affirmative, veuillez expliquer comment et pourquoi.
Expliquez l'évaluation diagnostique ou l'évaluation physique qui sera réalisée – avant, pendant et après la perturbation – auprès du ou des mammifères marins.
9. Conservation et Protection
9. Conservation et Protection
L'activité proposée contribuera-t-elle à la conservation et à la protection des mammifères marins? Veuillez expliquer.

Je déclare que les renseignements fournis dans la présente demande sont exacts et valides.

Signature
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