Accusé de réception et réponse de la direction quant au Rapport d’enquête des situations comportant des risques du MPO
21 février 2018
Table des matières
Le 21 février 2018, le rapport d’enquête préparé par l’unité de santé et sécurité au travail, une composante du secteur régional de Biens immobiliers, protection et sécurité (BIPS), concernant le décès survenu à bord d’un navire de Conservation et Protection le 10 juillet 2017, a été soumis au bureau du directeur général régional. Le présent document vise à accuser officiellement réception du rapport et à indiquer le plan d’action pour donner suite aux recommandations présentées dans le rapport.
Recommandation no 1
Il est recommandé d’élaborer un instrument de politique afin de fournir des lignes directrices claires sur l’accès des employés autres que ceux du MPO à bord des navires du MPO réalisant des activités sur l’eau. Les lignes directrices doivent expliquer clairement les tâches et les responsabilités du personnel du MPO avant que l’accès soit accordé à des employés autres que ceux du MPO dans des zones opérationnelles et pendant des événements précis, ainsi que les restrictions.
Les lignes directrices doivent inclure l’obligation de confirmer que les personnes à qui l’on accorde l’accès ont l’expérience, les connaissances et la formation requises pour exécuter les tâches à accomplir et qu’elles ont été informées des risques associés aux opérations.
Ces vérifications doivent être effectuées avant que les activités aient lieu afin de garantir la sécurité de tout le personnel et des employés autres que ceux du MPO.
Réponse à la recommandation no 1
Le MPO s’est engagé à élaborer une Politique relative aux personnes autres que les employés autorisées à accéder aux milieux de travail du MPO. La nouvelle directive sera rédigée en consultation avec les secteurs clés du Ministère à l’échelle nationale et remplacera les documents existants comme le « Guide sur les responsabilités du MPO en matière d’ententes contractuelles, de partenariat et de bénévolat ». La directive couvrira l’obligation de fournir et de porter l’équipement de protection individuelle, au besoin. Cette politique entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Les contrats avec des organisations externes exigeront également que les personnes qui travaillent ou font du bénévolat pour ces organisations portent l’équipement de protection individuelle approprié, y compris des casques, chaque fois qu’elles travaillent sur un navire du MPO.
Recommandation no 2 (dangers précis liés aux opérations de désempêtrement de baleines)
En raison de la nature particulière de ce type d’opération et des risques uniques auxquels les employés peuvent être exposés, une procédure de travail sécuritaire et une analyse des risques liés à la tâche propres aux opérations de désempêtrement de baleines doivent être élaborées.
Les membres du personnel doivent être formés et entraînés en ce qui concerne ces procédures afin de s’assurer qu’ils connaissent les précautions à prendre et que des mesures de contrôle sont déterminées et mises en place.
Réponse
Le 30 octobre 2017, Conservation et Protection (C et P) a publié des procédures nationales fournissant des instructions claires aux agents des pêches quant à leur rôle en cas d’incidents impliquant des animaux marins, y compris les opérations de désempêtrement. Ces procédures complètent les procédures de travail sécuritaires qui étaient déjà en place au moment des incidents. Elles permettent de s’assurer que les agents des pêches de l’ensemble du pays abordent les désempêtrements de façon uniforme et sécuritaire, peu importe où ils sont situés. Ces procédures stipulent également que les agents des pêches ne dirigeront jamais les interventions de désempêtrement.
C et P a examiné toutes ses procédures opérationnelles normalisées concernant la participation de ses agents des pêches à des incidents impliquant des animaux marins. Par conséquent, les casques ont été ajoutés en tant qu’équipement de protection individuelle obligatoire pour les agents des pêches et toutes les personnes ayant accès aux navires de C et P. Les documents mis à jour comprennent les suivants :
- 038 – Analyse des risques liés à la tâche : Intervention en cas d’incidents concernant des mammifères marins
- 038 – Pratiques de travail sécuritaires : Intervention en cas d’incidents concernant des mammifères marins
- Procédures opérationnelles normalisées pour les interventions auprès des mammifères marins
Le 8 février 2018, le Comité exécutif national de C et P a pris la décision d’acheter des casques pour tous les agents des pêches formés pour appuyer les opérations de désempêtrement. Ces casques seront reçus d’ici le 31 mars 2018.
Le MPO a élaboré des procédures de travail sécuritaires et une analyse des risques liés à la tâche pour le travail effectué par ses agents des pêches, lequel se limite à appuyer les experts au cours des opérations de désempêtrement. Les agents des pêches ne coupent jamais les cordages dans lesquels les baleines sont empêtrées. Les activités de désempêtrement principales sont effectuées par un expert interne (Pacifique) et par des partenaires externes (Atlantique).
Le MPO (Gestion des ressources) a entamé un examen des évaluations des risques liés au désempêtrement des baleines réalisées par la Commission baleinière internationale, le service des pêches de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et d’autres autorités compétentes dans d’autres pays. Au besoin, ces évaluations des risques seront adaptées aux espèces présentes au Canada et à l’environnement canadien. Cet examen sera terminé d’ici le mois de mars 2018.
De plus, d’ici le 31 décembre 2018, le MPO améliorera la structure de gouvernance des interventions de désempêtrement de baleines et renforcera ses niveaux de dotation pour compléter la gestion du Programme d’intervention auprès des mammifères marins. Ces mesures visent à insister sur le renforcement de l’ensemble de politiques et des mesures de gestion disponibles pour traiter les problèmes liés aux baleines en gérant les divers facteurs de risque. Elles comprendront notamment une analyse des risques des éléments du programme d’intervention et la détermination des pratiques exemplaires acceptées pour le désempêtrement. À cette fin, on fera appel à des experts en la matière et on confiera l’analyse des pratiques exemplaires à des praticiens reconnus et spécialisés en désempêtrement. On obtiendra ainsi des politiques et des directives adaptées à la réalisation sécuritaire des interventions de désempêtrement auprès de différents types de baleines.
Formation et encadrement des membres pour les opérations de désempêtrement de baleines
En ce qui concerne les interventions liées à ce genre d’opérations, la Partie II du Code canadien du travail exige que l’employeur fournisse à chaque employé l’information, la formation, l’entraînement et la surveillance nécessaires pour assurer sa santé et sa sécurité au travail. Cela signifie également que chaque employé doit être mis au courant des risques connus ou prévisibles que présente pour sa santé et sa sécurité l’endroit où il travaille.
Les opérations de désempêtrement de baleines sont considérées comme étant très dangereuses et doivent être effectuées d’une manière très précise. La formation reçue par le personnel consistait à s’approcher de la baleine et à fixer un système de suivi de l’emplacement sur celle-ci, puis à regagner une zone sécuritaire.
Réponse
Grâce au Programme d’intervention auprès des mammifères marins du MPO et à l’aide d’une approche progressive au cours de la prochaine année, nous élaborerons, mettrons en œuvre et surveillerons un programme qui couvre toutes les activités de désempêtrement. Ce programme modernisé sera pleinement appliqué d’ici le 31 mars 2019 et comprendra les éléments suivants :
- Élaborer des protocoles d’intervention fondés sur une analyse appropriée des risques
- Maintenir et élargir l’expertise interne au MPO
- Veiller à ce que la sécurité humaine soit la priorité absolue et à ce que l’équipement de sécurité soit disponible
- Faciliter le renforcement des capacités des intervenants tiers
- Maximiser la coopération internationale
Recommandation no 3 (formation et encadrement des membres pour les opérations de désempêtrement de baleines)
Il est recommandé que C et P réalise une évaluation des risques afin de déterminer le niveau de formation requis par les membres du personnel s’ils devaient participer à des opérations semblables à l’avenir. En raison de la nature particulière de chaque espèce de baleines, il est recommandé que la formation aborde les types précis d’approche et d’intervention pour chaque espèce.
La formation doit aborder les diverses composantes des opérations afin de s’assurer que tous les membres du personnel connaissent leurs tâches et leurs responsabilités et qu’ils sont informés des divers risques associés à chaque tâche.
Réponse
C et P met en œuvre un Programme amélioré de surveillance et d’application de la loi dans les zones de protection marine et d’intervention auprès des mammifères marins. Cette initiative est déjà commencée et permettra de renforcer la capacité opérationnelle du MPO afin d’appuyer de manière sécuritaire et opportune les experts tiers responsables des interventions lors des incidents concernant des mammifères marins, notamment les collisions, les empêtrements et les échouements. Cette initiative est de portée nationale et la formation, l’équipement et les capacités ainsi améliorés seront conformes aux pratiques exemplaires internationales. L’initiative fournira un renforcement des capacités spécialisé au cours des cinq prochaines années et se poursuivra chaque année.
C et P établit une norme de formation qui abordera les risques propres aux différents types de baleines. Le module sur la sécurité du programme de formation existant sera mis à jour afin d’inclure une composante sur la manœuvre d’un navire autour de différents types de baleines empêtrées.
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