Ce que nous avons entendu : Modifications au Règlement sur les mammifères marins

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre des Pêches et des Océans, 2024

Message de la ministre

D'un océan à l'autre, les mammifères marins sont un élément clé du tissu culturel du Canada. Ils revêtent une grande importance pour les populations autochtones, sont essentiels à la santé de nos océans et sont souvent très prisés par les touristes.

En Colombie-Britannique, l'épaulard résident du sud est une espèce emblématique qui a besoin de notre aide. Il est confronté à de graves menaces telles que la diminution de la qualité et de la disponibilité des poissons dont il doit se nourrir pour survivre, les contaminants environnementaux et les perturbations physiques et acoustiques qui rendent la recherche de nourriture, la navigation et la communication difficiles.

Le gouvernement du Canada a travaillé d'arrache-pied pour faire face aux menaces qui pèsent sur cette espèce, et il cherche à renforcer les protections à long terme en modifiant le Règlement sur les mammifères marins (RMM) pris dans le cadre de la Loi sur les pêches.

Au nom de Pêches et Océans Canada (MPO), je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à cette consultation. Le MPO a entendu des représentants de gouvernements et de groupes autochtones, de l'industrie, du monde universitaire, de groupes non gouvernementaux de défense de l'environnement et du grand public. Leurs réponses montrent à quel point les gens prisent cette espèce incroyable et veulent la voir prospérer pour les générations à venir. Ce rapport est le reflet de vos commentaires, qui sont essentiels pour l'avenir du RMM.

Contexte et justification

L'épaulard résident du sud a été inscrit comme espèce en voie de disparition aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2003. Il s'agit d'une espèce emblématique, et le soutien de son rétablissement représente une priorité clé pour le gouvernement du Canada. En 2018, il a été établi que l'espèce est confrontée à des menaces imminentes pour sa survie et son rétablissement. Les principales menaces anthropiques sont la réduction de la disponibilité et de la qualité des proies, les contaminants environnementaux et les perturbations acoustiques et physiques.

Les navires qui naviguent dans certaines eaux du sud de la Colombie-Britannique, dont certaines sont des sites clés pour l'alimentation de l'épaulard résident du sud, présentent des risques pour ce dernier en raison du bruit sous-marin et des perturbations physiques, qui peuvent avoir une incidence sur la capacité de l'épaulard résident du sud à effectuer des processus vitaux tels que la recherche de nourriture et la communication.

Le Canada a mis en place des lois et des règlements pour faire face à ces menaces et favoriser la survie de l'espèce, notamment le Règlement sur les mammifères marins (RMM), pris en vertu de la Loi sur les pêches. En 2018, le RMM a été modifié pour définir les perturbations et inclure les distances d'approche pour les mammifères marins, avec une distance d'approche de 200 m pour les épaulards du Pacifique.

Afin de soutenir le rétablissement de l'épaulard résident du sud, le ministre des Transports a pris l'Arrêté d'urgence de 2024 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique depuis 2019^{Note de bas de page 1}. Les mesures énoncées dans cet arrêté d'urgence ont été élaborées pour atténuer les répercussions du bruit des navires et d'autres perturbations sur les épaulards du Pacifique, y compris une augmentation provisoire de la distance d'approche de 200 m (comme dans le RMM) à 400 m entre la rivière Campbell et le bras de mer Ucluelet, ainsi qu'une autorisation permettant aux entreprises commerciales d'observation des baleines ou d'écotourisme d'observer les épaulards autres que l'épaulard résident du sud jusqu'à une distance de 200 m, tout en interdisant aux entreprises autorisées d'offrir, de planifier ou de promouvoir des excursions basées sur l'observation de l'épaulard résident du sud, qui est une espèce en voie de disparition.

Au printemps 2023, Pêches et Océans Canada (MPO) a annoncé son intention de passer d'un arrêté d'urgence à une distance d'approche permanente à long terme pour les épaulards du Pacifique dans le cadre du RMM (figure 1). Le processus de consultation sur les modifications au RMM a représenté l'occasion de renforcer ce dernier, notamment en précisant que les drones, ou aéronefs télépilotés, sont considérés comme des aéronefs et sont soumis aux mêmes interdictions concernant les mammifères marins, ainsi qu'en mettant à jour les références désuètes aux peuples autochtones et aux zones géographiques afin d'intégrer les changements administratifs supplémentaires.

Processus de consultation

Depuis l'automne 2023, le MPO travaille avec des gouvernements et organismes autochtones (y compris les nations signataires de traités et par l'entremise du groupe multinations sur l'épaulard résident du sud), le groupe consultatif autochtone et multipartite sur l'épaulard résident du sud, des groupes de travail techniques, des intervenants et le public pour éclairer les modifications au RMM en vertu de la Loi sur les pêches en vue d'accroître les protections pour l'épaulard résident du sud.

Les réactions à toutes les modifications proposées ont été recueillies dans le cadre de divers forums, notamment des réunions bilatérales et multilatérales, de la correspondance émanant de groupes autochtones, de collectivités locales, de secteurs et d'autres intervenants, d'un sondage national de consultation en ligne et d'une boîte aux lettres électronique dédiée à la réception des commentaires aux modifications proposées.

Ce rapport présente les résultats du processus de consultation à ce jour et le sondage national de consultation en ligne qui a été lancé du 3 juin au 3 septembre 2024, pour une période de consultation de 90 jours, ainsi que les commentaires reçus par courriel pendant cette même période.

Thèmes de consultation

Le processus de consultation actuel sur les modifications proposées au RMM était principalement axé sur les distances d'approche pour les épaulards du Pacifique afin de soutenir la transition vers une protection à plus long terme dans le cadre du RMM, mais il a également permis d'obtenir des commentaires élargis sur les aspects administratifs du RMM et sur les efforts de conservation des mammifères marins en général. En ce qui concerne les modifications administratives, le processus de consultation a porté sur les sujets suivants : modernisation des définitions, renumérotation des sections, correction des références croisées et traitement des divergences entre les versions anglaise et française du RMM.

Sondage national de consultation

Le site Web national de consultation, qui était accessible du 3 juin au 3 septembre 2024, comportait un sondage en ligne permettant de fournir des commentaires écrits sur les modifications proposées au RMM ainsi qu'une boîte de réception dédiée au RMM pour les réponses par courriel. Le Ministère a reçu plus de 400 réponses par le biais du sondage et 36 réponses par courrier électronique. Des réponses ont été reçues de partout au Canada, la plupart provenant de résidents de la région du Pacifique et de collectivités côtières.

Outre le sondage national, le Ministère a organisé 24 réunions dans la région du Pacifique pour recueillir de l'information sur les modifications au RMM. Ces réunions comprenaient des rencontres déjà prévues sur l'épaulard résident du sud et des réunions ciblées sur les modifications au RMM, comme on l'avait demandé. En outre, cinq lettres relatives au RMM ont été adressées directement à la ministre des Pêches et des Océans du Canada.

Méthodologie d'analyse

Pour que les résultats soient comparables, tous les participants ont reçu le même matériel de base et les questions du sondage ont été axées sur les commentaires des séances initiales de consultation bilatérale et multilatérale.

Les questions du sondage étaient les suivantes :

1. Avez-vous des commentaires ou des facteurs à prendre en considération sur la proposition de modifier la distance d'approche actuelle (200 mètres) pour les épaulards du Pacifique?
2. Dans le cadre du processus de modification, le gouvernement du Canada souhaite obtenir des commentaires sur l'utilisation du terme « distance d'approche » dans le Règlement sur les mammifères marins. Avez-vous des commentaires ou des facteurs à prendre en considération concernant la terminologie utilisée pour cette interdiction?
3. Avec l'arrêté d'urgence actuel, Transports Canada interdit aux navires de se positionner dans la trajectoire d'un épaulard dans les eaux côtières du sud de la Colombie-Britannique. Avez-vous des commentaires ou des facteurs à prendre en considération à formuler sur cette interdiction?
4. Dans le cadre de la transition vers des modifications réglementaires à plus long terme du Règlement sur les mammifères marins, le gouvernement du Canada souhaite obtenir des commentaires ou connaître des facteurs à prendre en considération sur le maintien de conditions spécifiques pour différents épaulards du Pacifique (résidents du sud ou non) ou pour les utilisateurs de l'océan (p. ex. entreprises d'observation de baleines ou d'écotourisme). Avez-vous des commentaires ou des réflexions à ce sujet?
5. À l'heure actuelle, le public et les utilisateurs des ressources ne sont pas certains si le Règlement sur les mammifères marins s'applique à l'utilisation des drones. Par conséquent, le MPO examine la possibilité d'inclure une terminologie actualisée afin de clarifier et de confirmer que le terme « aéronef » englobe les drones (ou systèmes d'aéronefs télépilotés). Avez-vous des commentaires ou des facteurs à prendre en considération sur la clarification proposée concernant l'utilisation d'aéronefs, y compris les drones, à proximité de mammifères marins?
6. Avez-vous d'autres commentaires ou facteurs à prendre en considération que vous aimeriez faire connaître au gouvernement du Canada au sujet des modifications potentielles au Règlement sur les mammifères marins?

Ce que nous avons entendu

Résumé

La majorité des répondants ont exprimé leur soutien à l'augmentation de la distance d'approche pour les épaulards du Pacifique, en particulier pour l'épaulard résident du sud, une espèce en voie de disparition. Tous les groupes ont exprimé leur soutien à la protection continue de l'espèce et ont encouragé des actions à plus long terme et permanentes. Alors qu'une majorité s'est prononcée en faveur de l'augmentation de la distance d'approche à 1 000 m pour l'épaulard résident du sud, les avis étaient partagés en ce qui concerne les distances d'approche pour les autres épaulards du Pacifique, lesquelles variaient entre 200 et 400 m. Les répondants ont exprimé des opinions mitigées quant à la poursuite et aux conditions des activités d'observation des baleines autour des épaulards du Pacifique, qu'elles soient commerciales ou récréatives, et ont soutenu la nécessité de renforcer l'application de la loi et la sensibilisation du public pour assurer une protection efficace de cette espèce. Les répondants n'ont pas exprimé de préoccupations concernant la définition des drones en tant qu'aéronefs et ont exprimé le besoin d'orientations futures sur l'utilisation des drones autour des mammifères marins.

Thèmes clés

Distances d'approche

Gouvernements et organisations autochtones

Les réactions des Autochtones se sont fortement concentrées sur la nécessité de renforcer la protection de l'épaulard résident du sud, beaucoup d'entre eux soutenant l'alignement du RMM sur la règle des 1 000 mètres de l'État de Washington, qui entrera en vigueur en 2025. Pour les autres écotypes d'épaulards du Pacifique, les réactions des Autochtones interrogés étaient mitigées. Alors que certains répondants autochtones ont convenu qu'il ne fallait pas augmenter la distance d'approche pour les épaulards autres que l'épaulard résident du sud, d'autres répondants autochtones ont demandé une protection accrue et une distance d'approche de 400 m pour les autres écotypes d'épaulards du Pacifique et pour d'autres cétacés également. De nombreux commentaires des Autochtones soutenaient l'augmentation des distances d'approche pour tous les épaulards du Pacifique et le fait de ne pas avoir de distance d'approche différente par écotype, ainsi que la mise en place de protections uniformes pour toutes les baleines. Des commentaires ont également été reçus concernant l'augmentation des efforts de mise en conformité et l'évaluation de l'efficacité de ces mesures supplémentaires.

Alors que de nombreux répondants autochtones estiment que le terme « distance d'évitement » renforcerait l'efficacité du RMM et serait plus conforme à l'intention des mesures d'éviter les baleines, d'autres répondants autochtones estiment que le terme « distance d'approche » est suffisamment clair et que des efforts devraient être faits pour s'assurer que la définition est claire et accessible au public.

Les répondants s'inquiétaient concernant la limite nord de la mesure de la distance d'approche près de la rivière Campbell établie en vertu de l'arrêté d'urgence de la Loi sur la marine marchande du Canada, et souhaitaient ajuster la limite pour l'aligner sur les plus récentes données scientifiques concernant l'utilisation de l'habitat de l'épaulard résident du sud, pour bénéficier aux autres cétacés, pour encourager le respect des marées dans cette zone, et pour l'aligner sur d'autres limites (telles que les zones de gestion des pêches du Pacifique).

Les répondants autochtones des régions de la côte centrale et de la côte nord étaient favorables à l'augmentation des distances d'approche dans la zone sud, où le trafic maritime est plus important et où la présence de l'épaulard résident du sud est plus marquée. Toutefois, on se préoccupe de l'extension de la limite spatiale au nord, vers la côte centrale et la côte nord.

Les commentaires des Autochtones ont également mis en évidence que les modifications proposées au RMM ne devaient pas porter atteinte aux droits prévus à l'article 35 ou aux droits des Autochtones de capturer des mammifères marins.

Intervenants

Les intervenants ont largement soutenu l'alignement du RMM sur la distance d'approche de 1 000 mètres prévue par l'État de Washington pour l'épaulard résident du sud, ce qui permet de garantir l'uniformité transfrontalière et de simplifier l'application du RMM ainsi que les messages de sensibilisation et d'éducation destinés au public. Bien que majoritairement favorables à l'augmentation de la distance d'approche, certains répondants ont exprimé des inquiétudes persistantes en ce qui a trait aux incidences socioéconomiques potentielles de l'augmentation de la distance d'approche pour tous les épaulards du Pacifique et à la mise en œuvre nécessaire pour garantir le respect et l'efficacité de cette mesure.

Les réponses étaient mitigées en ce qui concerne l'augmentation de la distance d'approche pour les épaulards du Pacifique autres que l'épaulard résident du sud. Alors que les répondants de l'industrie et du tourisme ont indiqué qu'il ne faudrait plus augmenter les distances d'approche pour les épaulards autres que l'épaulard résident du sud, les répondants du monde universitaire et des organismes sans but lucratif ont également insisté pour que la distance d'approche soit augmentée à 400 m pour les autres écotypes d'épaulards du Pacifique.

Les personnes interrogées ont fait part de leurs préoccupations concernant l'augmentation de la distance d'approche pour les plaisanciers, car il est difficile de repérer et de différencier l'épaulard résident du sud des autres écotypes à 1 000 mètres. Les répondants ont également demandé plus de clarté sur les conditions applicables aux navires en transit et sur les considérations relatives à la sécurité de la navigation (p. ex. la navigation dans les chenaux étroits et autour de ceux-ci). En outre, de nombreux répondants ont fortement soutenu la modification des limites spatiales existantes concernant la distance d'approche, y compris l'application annuelle, afin de garantir l'efficacité de la mesure et de la protection des épaulards du Pacifique.

Le remplacement du terme « distance d'approche » par « distance d'évitement » dans le RMM modifié a reçu un soutien mitigé. Alors que certains répondants, notamment des groupes de conservation et d'éducation sur le milieu marin et des associations de pêche récréative, ont estimé que le terme « distance d'évitement » était plus clair pour le public et ont fortement soutenu la modification, d'autres ont exprimé leur inquiétude concernant les navires qui ne peuvent pas contrôler leur « distance d'évitement » en raison du comportement imprévisible des baleines.

Certaines personnes interrogées craignent en outre que les plaisanciers ne tentent de s'éloigner des baleines pour éviter de s'en approcher, ce qui mettrait leur vie en danger, tout comme celle des baleines. De nombreux répondants ont convenu que des définitions et des précisions supplémentaires devraient être fournies dans le RMM modifié et intégrées aux systèmes d'octroi de permis existants (tels que les cours pour les conducteurs de bateaux de plaisance) afin d'améliorer l'éducation du public et le respect de la réglementation.

Public

Les personnes interrogées ont exprimé leur inquiétude pour les épaulards du Pacifique et ont insisté sur la nécessité de continuer à protéger l'épaulard résident du sud. Alors que certaines personnes interrogées ont proposé une distance d'approche de 1 000 m pour l'épaulard résident du sud, les avis du public étaient partagés sur le maintien de la distance d'approche de 200 m ou son augmentation à 400 m pour les autres épaulards du Pacifique.

La majorité des répondants a soutenu le remplacement du terme « distance d'approche » par « distance d'évitement » afin d'assurer la clarté pour les plaisanciers et les utilisateurs de l'océan. En outre, les répondants se sont montrés très favorables à un renforcement de la sensibilisation et de la mobilisation du public afin de garantir la conformité au RMM.

Autorisation d'observation durable des baleines

Gouvernements et organisations autochtones

Les gouvernements et organisations autochtones ont exprimé des avis partagés sur le maintien de l'autorisation d'observation durable des baleines (pour observer les épaulards autres que l'épaulard résident du sud à une distance plus rapprochée tout en évitant d'observer l'épaulard résident du sud), conformément à l'arrêté d'urgence de Transports Canada. Bien que certaines personnes interrogées aient exprimé leur soutien à la poursuite de l'autorisation, de nombreuses collectivités et organisations autochtones ne sont pas d'accord avec l'autorisation, car elles estiment qu'elle augmente les perturbations pour les autres écotypes d'épaulards du Pacifique et qu'elle est source de confusion pour les plaisanciers et les utilisateurs de l'océan. De nombreux répondants autochtones ont soutenu un système officiel d'octroi de permis pour l'observation commerciale des baleines, insistant sur la nécessité d'exigences plus rigoureuses pour les observateurs de baleines, telles que la limitation du nombre de navires sur l'eau, la mise en œuvre de restrictions de temps d'observation et l'augmentation des amendes associées à la non-conformité.

D'autres considérations ont été prises en compte, notamment la nécessité d'une conformité et d'une mise en œuvre accrues et efficaces de cette autorisation, y compris la confiance à l'égard de l'identification précise de l'épaulard résident du sud par rapport aux autres épaulards du Pacifique par l'industrie et les agences de mise en œuvre.

Les répondants autochtones ont souligné l'importance d'une mobilisation appropriée pour garantir que les mesures de conservation n'empiètent pas sur les droits et les pratiques traditionnelles des Autochtones visés à l'article 35, y compris le droit de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Intervenants

Les représentants du monde universitaire et des organismes sans but lucratif qui ont répondu ont conseillé sur l'uniformité des distances d'approche pour tous les épaulards du Pacifique, quel que soit le type de navire afin de réduire la confusion sur l'eau et d'améliorer l'application de la réglementation. Les représentants de l'industrie et de petites entreprises ont exprimé une grande inquiétude quant à l'incidence sur leurs activités et sur l'économie de la Colombie-Britannique s'ils n'étaient pas en mesure d'approcher les autres épaulards du Pacifique jusqu'à la distance actuelle de 200 mètres. Les membres de l'industrie se sont déclarés favorables à la suppression de l'autorisation d'observation des baleines si le RMM prévoyait une distance d'approche distincte de 1 000 m pour l'épaulard résident du sud et une distance d'approche continue de 200 m pour les autres épaulards. Les répondants de l'industrie ont indiqué que cela garantirait l'uniformité au sein des utilisateurs de l'océan et permettrait d'améliorer les messages publics et l'application de la loi. Les personnes interrogées ont exprimé l'importance des sociétés commerciales d'observation des baleines, car elles assurent une fonction de sentinelle sur l'eau et contribuent à la recherche et à la conservation des épaulards du Pacifique.

Bien que les réponses à la proposition de maintien de l'autorisation de l'observation durable des baleines soient mitigées, de nombreux répondants soutiennent l'interdiction faite aux navires de se placer sur la trajectoire des mammifères marins, y compris des épaulards du Pacifique. Les répondants ont exprimé la nécessité de renforcer l'application de la loi afin d'éviter le harcèlement des mammifères marins sur l'eau, et certains ont suggéré d'augmenter les amendes pour ceux qui ne respectent pas la loi.

Les répondants ont également recommandé la mise en place d'un système officiel d'octroi de permis pour les exploitants commerciaux d'observation de baleines, à l'instar de ce qui se fait dans l'État de Washington. Les représentants du monde universitaire et des organismes sans but lucratif ont fait part de leurs préoccupations concernant la pression accrue exercée par les entreprises d'observation de baleines et d'écotourisme sur les épaulards autres que l'épaulard résident du sud et d'autres espèces de cétacés, ainsi que de la nécessité de réglementer ce secteur. Certains membres de l'industrie ont également exprimé cette préoccupation, notant qu'ils seraient favorables à l'avenir à une stratégie à long terme d'octroi de permis pour l'observation commerciale des baleines, tandis que d'autres membres de l'industrie ont indiqué qu'ils ne pensaient pas qu'il y ait une pression accrue sur les épaulards autres que l'épaulard résident du sud. Certains répondants ont également recommandé l'imposition d'interdictions supplémentaires concernant la distance d'approche pour l'observation de tous les cétacés, et la mise en œuvre d'exigences en matière d'octroi de permis, telles que la réglementation du nombre de bateaux autorisés à la fois, le nombre de jours ou d'heures pour l'exploitation commerciale, la limitation de la durée d'observation des épaulards du Pacifique et d'autres baleines, et l'identification de zones où on limite les perturbations des navires et les activités d'observation des baleines.

Public

Le public s'est montré très favorable à la suppression de l'autorisation d'observation durable des baleines prévue par l'arrêté d'urgence actuel, ainsi qu'à la mise en place d'un système officiel d'octroi de permis pour les exploitants commerciaux d'observation des baleines. La raison principale de cette décision est la confusion qui règne sur l'eau parmi les plaisanciers, qui utilisent les navires commerciaux d'observation des baleines pour savoir à quelle distance ils peuvent s'approcher des épaulards. Voilà pourquoi les répondants ont conseillé pour que la distance d'approche soit la même pour tous les utilisateurs de l'océan, afin de garantir l'uniformité sur l'eau, de réduire les perturbations et d'améliorer le respect de la réglementation par les plaisanciers. En outre, les personnes interrogées ont demandé plus de directives et de formation pour les plaisanciers qui naviguent à proximité de mammifères marins, par exemple lorsqu'ils se trouvent involontairement sur la trajectoire d'une baleine (c.-à-d. lorsque la baleine s'est approchée de leur bateau).

Les personnes interrogées ont également fait écho aux préoccupations des universitaires et des organismes non gouvernementaux concernant la pression accrue exercée par les entreprises d'observation des baleines et d'écotourisme sur les épaulards autres que l'épaulard résident du sud. La majorité des répondants ont soutenu la mise en place d'un système officiel d'octroi de permis qui réglementerait les exploitants commerciaux d'observation des baleines et qui protégerait tous les épaulards du Pacifique, et pas seulement l'épaulard résident du sud.

Drones

Gouvernements et organisations autochtones

Les répondants des gouvernements et organismes autochtones ont exprimé leur soutien à la définition claire des drones comme « aéronefs » dans le RMM afin d'améliorer la conformité et de réduire les perturbations pour les mammifères marins. Les répondants ont également conseillé pour que ces mesures soient accompagnées d'efforts accrus en matière de sensibilisation et d'éducation, y compris une signalisation dans différentes langues, afin de garantir la sensibilisation du public.

Intervenants

La plupart des répondants sont favorables à l'inclusion des drones dans la définition du terme « aéronef » afin de garantir la clarté et de réduire les perturbations pour les mammifères marins. De nombreux intervenants ont demandé des orientations nationales supplémentaires pour le fonctionnement des drones à proximité des mammifères marins, en dehors de la modification proposée. Les personnes interrogées ont indiqué que leurs homologues américains de la National Oceanic and Atmospheric Association (NOAA) envisagent d'élaborer des lignes directrices sur les drones relativement aux mammifères marins et appellent à l'uniformité et à la collaboration entre les deux pays. De nombreux intervenants ont souligné l'importance du travail sur les drones dans le cadre d'un permis scientifique, car cela permet d'utiliser une méthode de recherche moins invasive pour mieux documenter et étudier les mammifères marins et informer le développement des mesures de rétablissement à l'avenir.

Public

Les personnes interrogées au sein du public se sont déclarées très favorables à une définition claire des drones en tant qu'« aéronefs » dans le RMM et ont souligné la nécessité de renforcer la sensibilisation et la mobilisation du public, notamment par la mise en place d'une signalisation autour des ports et des sentiers côtiers, afin de garantir la conformité au RMM par le public et les touristes.

Autres considérations

En plus de fournir des commentaires sur les modifications proposées au RMM, de nombreux répondants ont recommandé de renforcer l'éducation du public et l'application de la loi afin d'assurer une protection continue des épaulards du Pacifique. En ce qui concerne la sensibilisation et l'éducation du public, on a recommandé d'intégrer des lignes directrices claires dans les cours obligatoires de navigation de plaisance et d'intensifier les campagnes de sensibilisation afin d'améliorer la prise de conscience et le respect des règles, en particulier chez les plaisanciers et dans les collectivités côtières locales.

En ce qui concerne l'amélioration de l'application de la loi, les personnes interrogées ont souligné la nécessité d'une présence accrue des forces de l'ordre, que ce soit sur l'eau ou depuis les airs, et de sanctions plus lourdes en cas de non-respect du RMM, en faisant des infractions des délits passibles de contraventions, comme c'est le cas pour la réglementation halieutique. Un intérêt supplémentaire a été exprimé pour la mise en place d'une politique globale de surveillance et de signalement des infractions afin de faciliter les efforts de mise en œuvre.

D'autres suggestions ont été formulées, notamment l'intérêt de réglementer et de réduire la vitesse des navires à sept nœuds à moins d'un kilomètre d'une baleine et de traiter les incidences des opérations sismiques dans le cadre du RMM.

Conclusions et prochaines étapes

La mobilisation et la consultation sur les modifications au RMM liées au rétablissement de l'épaulard résident du sud ont commencé à l'automne 2023. La première étape de mobilisation et de consultation a consisté à communiquer le processus sur l'éventuel RMM et à recevoir les réactions des Premières Nations, des groupes autochtones et des intervenants. La deuxième étape, de portée nationale, visait à recueillir des commentaires sur les modifications au RMM afin d'augmenter les distances d'approche pour les épaulards du Pacifique et sur les modifications administratives proposées. Il s'agissait notamment d'un sondage national de consultation (du 3 juin au 3 septembre 2024) qui visait à recueillir les avis et les commentaires des Premières Nations, des intervenants et du public à l'échelle du Canada afin de contribuer à l'élaboration de la proposition de modification, qui englobait les modifications administratives proposées et les modifications proposées concernant les épaulards du Pacifique. Au cours de la deuxième étape, le MPO a rencontré les Premières Nations et les intervenants afin d'obtenir leurs commentaires sur le processus de modification et d'examiner les commentaires écrits supplémentaires reçus au cours de la période de consultation. Les résultats des efforts de mobilisation et de consultation susmentionnés serviront à élaborer une proposition de modification qui sera publiée dans la partie I de la Gazette du Canada afin de recueillir les réactions des Canadiens. Après la publication dans la partie I de la Gazette du Canada, le Ministère examinera les réactions et procédera aux révisions nécessaires avant la publication dans la partie II de la Gazette du Canada. Une fois publié dans la partie II de la Gazette du Canada, le Règlement deviendra officiel.