Consultation sur l'examen scientifique sur les baleines

Un résumé de ce qui a été entendu
Mars 2018

Mobilisation sur l’examen scientifique sur les baleines
Un résumé de ce qui a été entendu

Préparé par le consortium de Nielsen, Delaney + Associates, PubliVate.
Nº de contrat : FP918-17-0001

This publication is also available in English.

Table des matières

• 1. Sommaire
• 2. Contexte du projet
• 3. Sommaire de la stratégie de mobilisation
  • 3.1 Commentaires ciblés
  • 3.2 Mobilisation ouverte du public
• 4. Résumé de ce que qui a été entendu
  • 4.1 Qui avons-nous entendu?
  • 4.2 Compréhension des résultats
  • 4.3 Comment les parties suivantes sont-elles organisées?
• 5. Disponibilité des proies
  • 5.1 Résumé des thèmes principaux
  • 5.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 5.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 5.4 Ce que le grand public a dit
• 6. Empêtrements
  • 6.1 Résumé des thèmes principaux
  • 6.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 6.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 6.4 Ce que le grand public a dit
• 7. Perturbations acoustiques et présence de navires
  • 7.1 Résumé des thèmes principaux
  • 7.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 7.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 7.4 Ce que le grand public a dit
• 8. Collisions avec des navires
  • 8.1 Résumé des thèmes principaux
  • 8.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 8.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 8.4 Ce que le grand public a dit
• 9. Contaminants
  • 9.1 Résumé des thèmes principaux
  • 9.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 9.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 9.4 Ce que le grand public a dit
• 10. Conclusions - Disponibilité pour faire avancer les mesures
  • 10.1 Thèmes communs parmi toutes les menaces
  • 10.2 Rôles et leadership
  • 10.3 Coordination et communication améliorées
  • 10.4 Mobilisation et mobilisation à venir
  • 10.5 Mesures propres à une région
• 11. Annexes
  • Annexe A : Qui avons-nous entendu?
  • Annexe B. Profil des répondants – Portail de mobilisation en ligne Parlons des baleines
  • Annexe C : Questions relatives à la mobilisation

1. Sommaire

En novembre 2016, le gouvernement du Canada a fait l’annonce de son Plan de protection des océans, qui souligne plusieurs nouvelles initiatives en vue de réduire les menaces qui pèsent sur les mammifères marins dans les eaux canadiennes. Pour appuyer ces efforts, Pêches et Océans Canada a mené un examen scientifique de l’efficacité des mesures de gestion et de rétablissement actuelles pour trois populations de baleines en péril : l’épaulard résident du sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Les travaux de l’examen scientifique sur les baleines ont été déployés en trois phases (voir la figure 1).

Tandis que Pêches et Océans Canada a travaillé avec les groupes autochtones, les intervenants et l’industrie pendant de nombreuses années afin de déterminer les mesures de rétablissement pour ces populations de baleines en voie de disparition, ce processus de mobilisation porte sur la mise en œuvre efficace et en temps opportun des mesures de gestion prioritaires. Les trois objectifs principaux de la mobilisation étaient les suivants :

1. Éduquer les parties sur les menaces permanentes qui pèsent sur les trois populations de baleines en voie de disparition et les mesures de gestion prioritaires déterminées par les scientifiques en vue de soutenir leur rétablissement.
2. Déterminer les mesures particulières et préciser les rôles de ceux qui sont en mesure de réduire les répercussions négatives des activités humaines sur ces baleines.
3. Confirmer le rôle des différents secteurs et des approches collaboratives visant à soutenir et à mettre en œuvre des mesures de gestion efficaces.

Le rapport « Ce que qui a été entendu » concernant l’examen scientifique sur les baleines comprend les résultats obtenus pour les trois populations de baleines en voie de disparition. Les commentaires reçus par le gouvernement du Canada durant la mobilisation permettront d’éclairer des discussions supplémentaires et la planification de la mise en œuvre d’efforts de rétablissement améliorés pour ces populations de baleines. Il résume ce qui a été entendu de la part de :

• 112 groupes et organisations et 182 personnes qui ont participé aux réunions en personne et par webinaire dans le pays ou réalisé des présentations écrites. Ces groupes, organisations et personnes comprennent les gouvernements, les groupes autochtones et les intervenants (organisations non gouvernementales de l’environnement et organismes à but non lucratif, industrie/entreprises, milieu universitaire/groupes de réflexion, et autre).
• 893 personnes dans le pays qui se sont inscrites pour participer à la mobilisation en ligne Parlons des baleines et/ou qui ont envoyé plus de 2 000 courriels ou lettres. Parmi ces personnes entre 200 et 300 personnes ont pris le temps de remplir les questionnaires en ligne sur les menaces particulières qui pèsent sur ces populations de baleines et 160 personnes ont apporté 193 idées dans le cadre d’un forum d’idées.

Le rapport résume les thèmes communs qui sont ressortis des réunions, des présentations écrites et de la mobilisation publique en ligne Parlons des baleines. Il présente les commentaires formulés sur les mesures de gestion prioritaires visant à réduire cinq des menaces qui pèsent sur l’une ou plusieurs de ces espèces de baleines en voie de disparition : la disponibilité des proies, les empêtrements, les perturbations acoustiques et la présence de navires, les contaminants, et les collisions avec des navires.

Points saillants de ce qui a été entendu

Les participants étaient d’avis que le nombre de baleines au sein de chacune des trois populations de baleines en voie de disparition est extrêmement faible. À quelques exceptions près, les personnes qui ont participé à la mobilisation publique en ligne Parlons des baleines se sont montrées extrêmement positives quant aux types de mesures que les scientifiques ont déterminées en vue d’améliorer le rétablissement des baleines.

Pour les trois populations de baleines, les gouvernements, les groupes autochtones et les intervenants ont convenu qu’il est essentiel de prendre des mesures immédiates en vue d’améliorer les efforts de rétablissement et de réduire ces cinq menaces. Il a été suggéré que l’approche d’établissement des priorités et de mise en œuvre devrait :

• intégrer la Loi sur les espèces en péril, le Plan de protection des océans et les processus d’examen scientifique sur les baleines;
• reconnaître davantage les travaux réalisés à ce jour par tous les ordres de gouvernement et les partenaires et en tirer parti pour améliorer le rétablissement des baleines;
• s’appuyer sur les documents de rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour les trois populations de baleines en voie de disparition mettant à profit la recherche régionale, les activités d’atténuation et les partenariats collaboratifs déjà en place;
• déterminer des mesures tangibles, quantifiables et mesurables afin d’en orienter la mise en œuvre, avec des délais clairs pour chaque mesure;
• garantir un leadership et responsabilisation clairs pour faire avancer les mesures;
• améliorer la coordination et la collaboration entre les ministères et les organismes du gouvernement fédéral, les compétences (fédérales, provinciales, municipales) et les partenaires concernés;
• consulter les gouvernements, les groupes autochtones, les groupes d’intervenants et les Canadiens de sorte à optimiser l’expertise et à mobiliser une action collective, y compris les connaissances écologiques traditionnelles et les connaissances techniques d’autres disciplines, p. ex., l’écologie, l’ingénierie navale.

Les participants autochtones sont convaincus que le processus d’élaboration et de mise en œuvre des mesures de gestion prioritaires devrait :

• garantir la mobilisation des peuples autochtones, dans les réserves et en dehors des réserves, de manière bien définie, en encourageant la formulation de commentaires, en fournissant des renseignements sur l’adoption des recommandations scientifiques par la gestion des pêches du gouvernement, et en apportant les ressources financières disponibles en vue de soutenir la pleine participation;
• reconnaître que les peuples autochtones pêchent activement à des fins de consommation personelle, à des fins sociales ou cérémoniales et réalisent des pêches commerciales communautaires autochtones dans les eaux fréquentées par les trois populations de baleines en voie de disparition;
• assurer des communications transparentes et en temps opportun avec les communautés et les pêcheurs autochtones afin de permettre l’établissement de partenariats en vue de réduire les menaces qui pèsent sur les populations de baleines en voie de disparition;
• inclure les groupes autochtones dans les mobilisations sur l’établissement d’ aires marines protégées et des zones d’exclusion qui peuvent avoir des répercussions sur la viabilité économique des pêches autochtones.

Il y avait des divergences entre ce que les personnes considéraient comme les mesures les plus urgentes en vue de favoriser le rétablissement de chacune des populations de baleines en voie de disparition. Les principales divergences reposaient sur le poids des preuves scientifiques soutenant les mesures proposées, la détermination des mesures qui devraient bénéficier de la priorité la plus élevée, les délais de mise en œuvre et la mesure selon laquelle la loi, les règlements, à savoir si la surveillance et l’application de la loi actuels sont appropriés pour soutenir les mesures proposées.

Disponibilité des proies

• Les gouvernements, les groupes autochtones et certains intervenants ont reconnu que la diminution de la disponibilité des proies est une menace importante qui pèse sur les populations d’épaulards résidents du sud et de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent. Il n’a pas été fait mention de la disponibilité des proies dans les commentaires formulés sur la baleine noire de l’Atlantique Nord.
• Dans la région du Pacifique, les groupes autochtones, certains intervenants, et les participants du grand public ont exprimé très clairement leur souhait que l’ensemble de l’habitat de la proie principale de l’épaulard résident du sud (le saumon quinnat) soit protégé, y compris les secteurs d’eau douce ainsi que les secteurs marins, du développement industriel et de la pollution sans délai afin favoriser sa survie. Certains participants de l’industrie ont fait part de leur volonté de soutenir cette approche comme un moyen de garantir que la responsabilité en ce qui a trait aux mesures soit partagée parmi les acteurs qui contribuent aux différentes pressions sur l’habitat du saumon.
• Les groupes autochtones ont déclaré que les mesures de gestion prioritaires devraient prendre en compte de façon globale les questions qui ont une incidence sur le rétablissement des baleines, y compris la menace posée par le développement industriel sur l’habitat des baleines.
  • Dans la région du Pacifique, ils ont déclaré que les mesures devraient se fonder sur les efforts de rétablissement réalisés à l’échelle locale par les Premières Nations des îles du sud du golfe en vue d’encourager des populations de harengs et de lançons saines et abondantes, qui sont une source de nourriture pour les proies de l’épaulard résident du sud.
  • Durant les sessions qui ont eu lieu dans les régions du Québec et des Maritimes, les groupes autochtones ont demandé à recevoir plus de renseignements sur les stocks de proies du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (type de proie, zones de quête de nourriture) et le niveau de menace qui pèse sur ces stocks de proies en raison du changement climatique; ils ont demandé à ce que ces stocks de proies soient pris en compte lors de la détermination et de la création d’un réseau d’aires marines protégées, et ils ont proposé d’établir un processus systématique pour recueillir et analyser les échantillons de proie afin de surveiller leur niveau de contamination.
• La plupart des participants du grand public se sont montrés favorables aux fermetures des pêches du saumon quinnat ou soutiendraient au moins la mise en place de restrictions strictes surveillées et appliquées activement.

Empêtrements

• La plupart des participants en ligne ont exprimé leurs préoccupations au sujet de la menace associée aux empêtrements et de son incidence sur la baleine noire de l’Atlantique Nord. L’industrie de la pêche s’est montrée ouverte à la discussion et désireuse de participer à la résolution du problème.
• Un certain soutien a été accordé à l’introduction de restrictions sur la pêche dans l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord visant le retrait des engins de pêche pouvant causer des empêtrements (bassin Grand Manan; bassin Roseway).^{Note de bas de page 1}
• Tous les participants se sont montrés ouverts à l’application de certaines restrictions sur la pêche au moyen de fermetures dynamiques dans d’autres zones très fréquentées par la baleine noire de l’Atlantique Nord. Toutefois, les participants ont demandé à recevoir plus de renseignements et des précisions sur le concept des fermetures dynamiques (pendant la saison de pêche plutôt que sur une base saisonnière) et sur la façon dont les zones très fréquentées seront déterminées et gérées. Les fermetures des pêches devraient viser les pêches qui posent le plus grand risque d’empêtrement pour la baleine noire de l’Atlantique Nord.
• Les participants ont souligné que les décisions concernant la restriction ou la fermeture des pêches devraient être en fonction des données exactes, et si possible, en temps réel, disponibles sur la présence des baleines; une approche claire et pratique de communication et de mise en œuvre des fermetures prenant en compte les répercussions sur les communautés autochtones et l’industrie de la pêche de façon plus générale est nécessaire.
• Un financement est nécessaire pour renforcer la surveillance et la recherche sur la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord, pour augmenter la capacité d’intervention en cas d’empêtrement dans les régions du Québec et des Maritimes (plus de personnes formées pour intervenir; des fonds pour l’équipement et les opérations), et pour créer des campagnes de sensibilisation en vue d’éduquer les pêcheurs et les autres utilisateurs des ressources marines sur l’identification de ces baleines et le signalement de leurs observations.
• La plupart des participants ont soutenu l’avancement de la recherche et la mise à l’essai des modifications des engins permettant de diminuer le risque d’empêtrement; les groupes autochtones souhaitent participer au processus de mise à l’essai.
• Les participants de l’industrie de la pêche reconnaissent que des systèmes de marquage des engins et de signalement des nouveaux engins pourraient être mis en place, mais les répercussions sur les pêcheurs devraient être prises en compte (faire en sorte que cela reste simple, maintenir la protection des renseignements personnels, limiter le coût et le temps).

Perturbations acoustiques et présence de navires

• Certains points de vue divergents ont été exprimés en ce qui concerne :
  1. La réduction de l’interaction des humains avec les baleines pour réduire le bruit ou l’utilisation de solutions technologiques pour résoudre les problèmes d’émission de bruit, p. ex., rendre les navires plus silencieux.
  2. La prise de mesures immédiates par rapport au fait de prendre plus de temps pour produire et/ou intégrer des preuves afin de mettre en œuvre des mesures de gestion prioritaires qui permettront d’atteindre les objectifs, p. ex., les effets positifs démontrés sur les baleines de la réduction des niveaux de bruit.
• La plupart des participants du grand public, les groupes autochtones et certains intervenants ont soutenu la prise de mesures généralisées pour réduire le bruit sous-marin, p. ex., les organisations non gouvernementales de l’environnement et les organismes à but non lucratif, certains représentants de l’industrie. Les participants du grand public souhaiteraient voir une réduction des activités sur l’eau, soutenue par l’application de la loi, au moyen de zones d’exclusion, de limites d’émission de bruit, de refuges acoustiques et/ou de zones de navigation à basse vitesse.
• Les groupes autochtones ont réclamé la prise de mesures plus urgentes pour protéger l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud des répercussions liées au bruit des navires et au développement industriel; une mesure scientifique des niveaux de bruit afin de prendre en compte les différents navires dans l’habitat essentiel à un moment donné, et non pas uniquement les niveaux de bruit d’un seul navire; et l’apport de précisions quant à la portée de la réglementation proposée sur les navires pour une zone.
• Les participants en ligne qui ont commenté les mesures visant à supprimer directement les menaces soutenaient la modification des trajectoires des navires et la création de sanctuaires pour réduire l’interaction des humains avec les trois populations de baleines en voie de disparition. Certains intervenants de l’industrie ne sont pas convaincus par le fait que les refuges fonctionneraient et sont d’avis que le concept doit être rendu opérationnel.
• De nombreux participants du grand public perçoivent l’industrie d’observation des baleines comme contribuant à la perturbation des baleines et sont favorables à une réglementation de l’industrie, une surveillance et une application de la loi plus strictes. L’industrie d’observation des baleines croit être un partenaire de la conservation, étant donné que son moyen d’existence dépend d’une population de baleines saine et durable; elle souhaite établir des partenariats en matière d’éducation et de sensibilisation et réaliser des activités de surveillance et de production de rapport afin d’accroître les connaissances sur la présence et le comportement des baleines.
• Les participants en ligne, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales de l’environnement ont mentionné fréquemment des solutions qui comprennent des aires marines protégées ou des sanctuaires (où le trafic maritime est limité). Dans les présentations écrites, des approches réglementaires particulières ont été proposées afin de renforcer la protection de l’habitat des baleines, p. ex., en modifiant la Loi sur les océans (projet de loi C-55) en vue de créer des aires marines protégées provisoires qui puissent être introduites plus rapidement et d’exclure les activités pétrolières et gazières et les autres activités nuisibles dans les aires marines protégées.

Collisions avec des navires

• Les participants de toutes les parties souhaiteraient voir des systèmes plus performants en place pour détecter la présence de baleines et communiquer ces renseignements aux exploitants de navires en vue d’éviter les collisions avec des navires et la perturbation des baleines.
• Les groupes autochtones et les intervenants ont demandé à recevoir plus de renseignements sur le type et la taille des navires qui seraient concernés par de nouvelles restrictions dans l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord ou d’autres zones très fréquentées, les couloirs de navigation qui pourraient être concernés, les autres couloirs qui pourraient être proposés, et la façon dont les zones très fréquentées seraient déterminées et gérées.
• Les groupes autochtones et certains participants ont convenu que la priorité devrait être accordée au retrait des grands navires de l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord et ont suggéré d’appliquer des limites de vitesse aux grands navires dans les zones fréquentées par ces baleines. Certains participants pensaient qu’il serait relativement facile de retirer les navires de transport maritime de leur habitat essentiel, p. ex., en apportant des changements mineurs aux couloirs de navigation existants (bassin Grand Manan) et en encourageant une conformité accrue aux lignes directrices (bassin Roseway); les participants ont convenu que les modifications doivent prendre en compte les répercussions sur la sécurité maritime.
• Transports Canada a précisé que le ministère ne « retire » pas les navires mais plutôt qu’il gère le mouvement des navires.^{Note de bas de page 2}
• Les participants en ligne ont presque unanimement soutenu les mesures générales proposées dans le questionnaire en ligne. Ils ont soutenu l’introduction d’une réglementation, d’une surveillance et d’une application de la loi plus strictes ainsi que l’éducation et la sensibilisation du public. Lorsqu’on leur a demandé d’indiquer laquelle des deux approches était plus importante selon eux, un nombre égal de participants ont soutenu chacune des approches.
• Les groupes autochtones et certains autres participants ne pensent pas que les mesures visant à réduire les collisions avec des navires (ou à limiter le trafic maritime; limiter la vitesse des navires) seront réalisables sans la prise d’une mesure réglementaire soutenue par l’application de la loi. La plupart des participants du grand public souhaiteraient voir une surveillance et une application de la loi accrues sur l’eau (plus de regards sur l’eau).
• L’industrie du transport maritime a exprimé le souhait de voir des preuves définitives de l’efficacité des mesures proposées avant d’entamer une conversation, et se montre plus ouverte à des mesures volontaires.

Contaminants

• Le gouvernement de la Colombie-Britannique et les représentants de la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis ont souhaité se regrouper pour former un groupe de travail interorganismes sur les contaminants.
• Les groupes autochtones pensent que les effets cumulatifs du développement des ressources devraient être pris en compte pour déterminer et mettre en œuvre des mesures de gestion prioritaires afin d’améliorer le rétablissement de l’épaulard résident du sud et du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.
• Durant les sessions en Colombie-Britannique, les groupes autochtones suggèrent d’établir un lien solide avec les travaux intégrés de surveillance et d’évaluation des ressources déjà en cours dans la province. D’autres préoccupations portaient sur la réduction de la pollution chimique industrielle afin d’améliorer les habitats des mollusques et crustacés et des baleines; et, l’amélioration de la réglementation pour contrôler les pollueurs qui contaminent les aliments des Premières Nations.
• Durant les sessions au Québec et dans les Maritimes, les groupes autochtones proposent de préciser les produits chimiques particuliers qui sont actuellement problématiques pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et les sources de cette contamination; des renseignements devraient être fournis sur les sites contaminés et l’état des efforts de décontamination; les Premières Nations souhaitent collaborer à la décontamination des sites et à la sensibilisation sur les effets de la pollution sur l’habitat du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.
• Les groupes autochtones ont fait part de leurs préoccupations en ce qui concerne l’intervention lors d’un déversement de pétrole et souhaiteraient voir une plus grande capacité des groupes autochtones, des navires d’observation des baleines et de pêche à participer à une intervention rapide. Les participants du grand public qui ont fait des commentaires en ligne ont fréquemment exprimé leurs préoccupations au sujet des déversements de pétrole et de la pollution par le plastique dans l’océan. Certains ont exprimé un désir d’éliminer le risque en stoppant ou en limitant le transport de pétrole par les navires; d’autres conviennent que la protection des baleines devrait être prise en compte dans les plans d’intervention lors d’un déversement de pétrole.
• Certains participants en ligne qui ont fait des commentaires sur les mesures visant directement à supprimer les menaces ont convenu que le taux de mise en œuvre du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées devrait augmenter. Le gouvernement de la Colombie-Britannique et les municipalités appuient cette approche; en supposant que des ressources seront attribuées pour aider à assumer les coûts.
• Les participants en ligne pensent également qu’il est nécessaire de mettre en place une réglementation plus stricte et de modifier les pratiques de l’aquaculture, qui d’après certains participants en ligne, présentent un danger pour la santé humaine, les baleines et leurs proies, p. ex., le remplacement de l’aquaculture à filets vides par des exploitations fermées sur terre, une meilleure surveillance et une meilleure utilisation contrôlée des pesticides, des antibiotiques et des aliments pour poisson dans les exploitations aquacoles.
• Les participants de toutes les parties sont préoccupés par les déversements chroniques (continus, de moindre magnitude), p. ex., l’élimination en mer, l’eau de cale, le ruissellement terrestre, les fuites de pétrole.

2. Contexte du projet

Phase 1: Processus d’examen scientifique

Dans la phase 1, les scientifiques de Pêches et Océans Canada ont évalué l’efficacité globale des mesures de rétablissement entreprises jusqu’ici pour réduire les principales menaces pesant sur les trois populations de baleines en voie de disparition. Ils ont également déterminé les points à améliorer immédiatement en ce qui concerne les efforts de rétablissement, ainsi que les mesures nouvelles ou améliorées prioritaires, dont la plupart seraient entamés d’ici cinq ans.

Une évaluation des menaces qui pèsent sur chaque population de baleines constitue la base des mesures de rétablissement qui sont déterminées dans les programmes de rétablissement et les plans d’action requis en vertu de la Loi sur les espèces en péril (2002). ^{Note de bas de page 3Note de bas de page 4Note de bas de page 5} Pour l’examen scientifique sur les baleines, les scientifiques de Pêches et Océans Canada ont également déterminé les mesures de gestion prioritaires pour supprimer les principales menaces qui pèsent sur ces trois populations de baleines du point de vue scientifique uniquement, pour aider à soutenir le rétablissement. Ces mesures de gestion prioritaires, y compris les délais et l’établissement des priorités, ont été éclairées par :

• Les mesures de rétablissement déterminées à l’aide du processus établi en vertu de la Loi sur les espèces en péril, déterminées par les documents de rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril, qui ont été mises en œuvre à ce jour et celles qui n’ont pas encore vu le jour;
• L’état actuel des connaissances au sujet des menaces qui pèsent sur les espèces aujourd’hui et de tous les changements de ces menaces au cours du temps;
• La trajectoire actuelle de la population.

Dans certains cas, de nouvelles mesures ont été déterminées, tandis que dans d’autres cas, des mesures déjà déterminées dans les programmes de rétablissement ou les plans d’action publiés ont été améliorées. Pour l’épaulard résident du sud, une nouvelle menace associée aux collisions avec des navires a été déterminée. Pour la méthodologie détaillée, veuillez voir les rapports complets d’évaluation scientifique de la phase 1.

Les résultats de l’examen scientifique sur les baleines ne remplacent pas les documents déjà élaborés en vertu de la Loi sur les espèces en péril, mais viennent compléter ces documents. Les résultats visent à orienter les efforts de gestion, et à accroître la priorisation des mesures de rétablissement dans ces documents.

Les mesures de gestion prioritaires déterminées à la phase 1 ont des implications pour les Canadiens, tous les ordres de gouvernement, les groupes autochtones, l’industrie (les petites et grandes entreprises) et les nombreux groupes non gouvernementaux qui œuvrent à la protection de l’environnement.

Phase 2 : Processus de mobilisation

Par le biais du processus de mobilisation, le gouvernement du Canada a cherché à obtenir des commentaires sur les mesures de gestion prioritaires et sur la façon dont les gouvernements, les groupes autochtones et les intervenants (les groupes environnementaux; l’industrie; les principaux partenaires) et le public peuvent travailler ensemble sur la mise en œuvre.

Les activités de mobilisation ont eu lieu du 15 juin au 19 septembre 2017. Voir la section 3 – Résumé de la stratégie de mobilisation pour plus de détails.

Les trois objectifs principaux de la mobilisation étaient les suivants :

• Éduquer les parties sur les menaces permanentes qui pèsent sur les trois populations de baleines en voie de disparition et les mesures de gestion prioritaires déterminées par les scientifiques en vue de soutenir leur rétablissement.
• Déterminer les mesures particulières et les rôles afin de réduire les répercussions négatives des activités humaines sur ces baleines.
• Confirmer le rôle des différents secteurs et de l’approche collaborative visant à soutenir et à mettre en œuvre des mesures de gestion efficaces.

Phase 3 : Rapport « Ce que qui a été entendu »

Le rapport « Ce que qui a été entendu » sur l’examen scientifique sur les baleines comprend les résultats du processus de mobilisation pour les trois populations de baleines en voie de disparition. Le rapport résume ce que qui a été entendu des participants aux réunions régionales en personne ou par webinaire dans le pays, des présentations écrites (courriels, lettres), et du public à travers le portail en ligne (Parlons des baleines).

Les commentaires reçus par le gouvernement du Canada durant la mobilisation permettront d’éclairer des discussions supplémentaires et la planification de la mise en œuvre d’efforts de rétablissement améliorés pour ces populations de baleines. Ces efforts pourraient également offrir des avantages pour les autres populations de baleines au Canada.

3. Sommaire de la stratégie de mobilisation

L’examen scientifique sur les baleines a été lancé dans le cadre du Plan de protection des océans en reconnaissance des menaces croissantes qui pèsent sur les trois populations de baleines en voie de disparition. Tandis que Pêches et Océans Canada a travaillé avec les groupes autochtones, les intervenants et l’industrie pendant de nombreuses années afin de déterminer les mesures de rétablissement pour ces populations, la stratégie de mobilisation porte sur la prochaine étape : la mise en œuvre efficace et en temps opportun des mesures prioritaires.

Les résultats présentés dans ce rapport proviennent de sources multiples fondées sur deux stratégies de mobilisation principales :

• Une approche ciblée pour les commentaires des gouvernements, des groupes autochtones et des intervenants;
• Une approche de mobilisation publique ouverte (en ligne) pour atteindre le public canadien.^{Note de bas de page 6}

La figure 2 donne un aperçu des composantes de la mobilisation et du calendrier d’exécution.

3.1 Commentaires ciblés

Des réunions régionales en personne et par webinaire (par invitation) ont été organisées et des présentations écrites ont été reçues des :

• gouvernements (ministères du gouvernement fédéral, gouvernements provinciaux et administrations municipales, gouvernement des États-Unis);
• groupes autochtones;
• intervenants (industrie/entreprises, organisations non gouvernementales de l’environnement et organismes à but non lucratif, et milieu universitaire/groupes de recherche).

Les séances de mobilisation régionales ciblées ont eu lieu du 15 au 30 juin 2017. Chaque réunion (en personne ou par webinaire) a été facilitée par Delaney and Associates ou un expert-conseil indépendant. Les séances portaient sur les mesures de gestion prioritaires déterminées dans le rapport d’évaluation scientifique de la phase 1 pour l’une des trois populations de baleines en voie de disparition.

La réunion comprenait une présentation de l’objectif de la réunion et une brève présentation des mesures de gestion prioritaires déterminées dans le rapport d’évaluation scientifique de la phase 1 pour l’une des trois populations de baleines en voie de disparition. Chaque réunion comprenait des renseignements permettant de situer l’examen scientifique sur les baleines dans le contexte des autres efforts réalisés concernant les baleines et la gestion des océans comme les processus en vertu de la Loi sur les espèces en péril, et le Plan de protection des océans, entre autres. Les participants étaient invités à demander des précisions et à formuler des commentaires sur les mesures de gestion prioritaires sur une ou plusieurs des principales menaces.

Les participants ont fourni des commentaires par le biais de discussions ouvertes et, dans la région du Pacifique, par le biais d’activités structurées, p. ex., la notation de l’état actuel des mesures de gestion prioritaires afin de déterminer les gains rapides, la facilité de la mise en œuvre, la disponibilité à fournir du leadership et à établir des partenariats, et les opportunités de collaboration.

Les transcriptions des discussions étaient préparées et codifiées par les experts-conseils, en collaboration avec Pêches et Océans Canada.

En réponse au besoin exprimé par les intervenants de temps supplémentaire pour fournir des commentaires, Pêches et Océans Canada a offert la possibilité de présenter des commentaires écrits à la suite des réunions en personne ou par webinaire.

Pour de plus amples renseignements sur les réunions en personne ou par webinaire et les présentations écrites, voir l’annexe A – Qui avons-nous entendu? :

• Annexe A1 – Résumé de la participation aux réunions régionales
• Annexe A2.1 - A2.3 – Organisations représentées aux réunions régionales
• Annexe A3 – Organisations qui ont soumis des présentations écrites

3.2 Mobilisation ouverte du public

Les canadiens (personnes et groupes) ont fourni des commentaires à travers un portail en ligne et en envoyant des courriels et des lettres à Pêches et Océans Canada.

Le portail en ligne (Parlons des baleines) a été ouvert du 8 août au 19 septembre 2017. Les commentaires ont été recueillis via :

• Questionnaires : Cinq questionnaires courts invitant les participants à formuler des commentaires sur les principales mesures pour aider à soutenir le rétablissement. Chaque sondage portait sur l’une des cinq menaces principales qui pèsent sur une population ou plusieurs populations de baleines en voie de disparition :
• Menace 1 : Disponibilité de la nourriture
• Menace 2 : Bruit sous-marin
• Menace 3 : Empêtrements
• Menace 4 : Contaminants
• Menace 5 : Navires
• Forum d’idées : Un forum ouvert pour les Canadiens leur permettant de publier leurs idées de mesure et de commenter les idées des autres. La question ouverte posée au forum était la suivante :

Comment pouvons-nous, en tant que Canadiens, prendre des mesures maintenant pour réduire les répercussions sur les populations de baleines en péril et les aider à se rétablir?

3.3 Adaptation et consolidation du processus de mobilisation

Lors de son annonce en novembre 2016, le Plan de protection des océans a engagé le gouvernement à livrer l’examen scientifique sur les baleines d’ici l’été 2017. Les rapports d’évaluation scientifique ont été achevés à la fin avril 2017 et rendus publics pour les séances de mobilisation.

Les séances de mobilisation ont eu lieu de mi-juin à fin juin 2017. Les participants ont fait part de leurs préoccupations au sujet des délais, notamment la proximité des vacances d’été, les activités de mobilisation étant réalisées pendant la saison haute pour l’industrie de la pêche et l’industrie d’observation des baleines, et du court délais entre les documents rendus publics et la tenue des séances. Les groupes autochtones ont également fait part de leurs préoccupations quant au fait que le soutien financier n’accompagnait pas la demande de mobilisation.

Le gouvernement du Canada a répondu aux premiers commentaires sur les délais limités pour l’examen et les commentaires, en accordant du temps supplémentaire pour le suivi des présentations écrites, en renforçant la communication et la sensibilisation auprès des partenaires et en examinant les mécanismes supplémentaires permettant de consulter les intervenants sur cette question.

Les commentaires reçus par l’entremise des évaluations des participants ont été examinés par le groupe d’experts-conseils et le gouvernement du Canada afin de servir de fondement aux mobilisations futures.

4. Résumé de ce que qui a été entendu

4.1 Qui avons-nous entendu?

Un total de 117 groupes ou organisations et 182 personnes ont participé aux réunions régionales en personne ou par webinaire. De plus, 31 présentations écrites ont été reçues à la suite de ces réunions. Voir l’annexe A pour obtenir des détails sur les personnes que nous avons entendues.

Un total de 893 personnes se sont inscrites pour participer à la mobilisation en ligne Parlons des baleines (pour les trois populations de baleines en voie de disparition), parmi lesquelles on compte :

• 284 personnes qui ont répondu au questionnaire sur la disponibilité des proies;
• 228 personnes qui ont répondu au questionnaire sur les empêtrements;
• 245 personnes qui ont répondu au questionnaire sur le bruit sous-marin;
• 242 personnes qui ont répondu au questionnaire sur les navires;
• 209 personnes qui ont répondu au questionnaire sur les contaminants;
• 160 participants qui ont contribué à un total de 193 idées dans le forum d’idées.^{Note de bas de page 7}

La plupart des personnes qui ont fourni leurs commentaires en ligne se sont identifiées comme provenant du grand public (voir la figure 3). Lorsqu’on leur a demandé d’évaluer leurs connaissances sur chacune des menaces, la plupart des personnes se considéraient informées dans une certaine mesure. Quatre-vingt-dix pour cent des personnes interrogées étaient activement engagées sur ces questions (16 %), se considéraient bien informées (46 %), ou considéraient connaître certains faits (28 %) (voir la figure 4).^{Note de bas de page 8}

De plus, près de 2 000 présentations écrites ont été reçues du grand public. La plupart de ces présentations (plus de 85 %) étaient des courriels envoyés à Pêches et Océans Canada dans le cadre des campagnes menées par les organisations non gouvernementales de l’environnement pour augmenter la mobilisation (la Société pour la nature et les parcs du Canada, la Fondation David Suzuki et la Georgia Straight Alliance). Ces courriels étaient des copies de lettres officielles créées lors des campagnes; dans certains cas, les répondants ont ajouté leurs propres commentaires à la lettre officielle. Les organisations non gouvernementales de l’environnement ont également publié des idées dans le forum d’idées.

4.2 Compréhension des résultats

Les deux principales composantes de la stratégie de mobilisation ont été conçues pour être complémentaires et fournissent par conséquent différents types de commentaires :

• Le processus de mobilisation des intervenants a été conçu pour entendre les réactions initiales des gouvernements, des groupes autochtones et des intervenants informés quant aux mesures de gestion prioritaires déterminées dans les rapports d’évaluation scientifique de la phase 1 et pour étudier la façon d’avancer collectivement en vue de soutenir et de mettre en œuvre des mesures de gestion efficaces. L’approche a été conçue pour obtenir l’avis des participants et ne visait pas l’atteinte d’un consensus.
• Le processus de mobilisation du public a été conçu pour éduquer les Canadiens sur les menaces qui pèsent sur les baleines en voie de disparition, évaluer leur niveau de connaissance des questions, les inviter à donner leur avis sur certaines des mesures déterminées par les scientifiques en vue de réduire les menaces, et leur offrir un espace public pour le partage de leurs propres idées de mesure.

Par conséquent, les résultats du processus de mobilisation correspondant à la phase 2 devraient être perçus comme une mosaïque d’opinions d’un grand nombre de personnes, depuis des personnes expertes qui ont un niveau de connaissances approfondies sur les questions jusqu’à des personnes qui découvrent les questions et qui se sont montrées suffisamment intéressées pour visiter le portail en ligne, répondre aux sondages et offrir leurs propres idées.

Les résultats de la mobilisation des gouvernements, des groupes autochtones et des intervenants et de la mobilisation du public ont été analysés séparément, tout comme les commentaires régionaux ou propres aux baleines. L’analyse a pris en compte ce qui suit :

• Les intervenants qui ont participé aux réunions régionales en personne ou par webinaire ont reçu le rapport sommaire des résultats de la phase 1 une semaine à l’avance. Lors de la séance, ils ont entendu une présentation qui présentait les mesures de gestion prioritaires et ont eu l’occasion de demander des précisions. De plus, de nombreux participants, sinon la plupart, ont fait preuve d’une compréhension active des menaces qui pèsent sur les baleines en voie de disparition et ont participé au processus de planification du rétablissement et à sa mise en œuvre en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
• Les personnes qui ont fourni leurs commentaires à travers le portail de mobilisation en ligne du public peuvent avoir eu ou pas des renseignements de base préalables sur les questions ou avoir lu ou pas les documents disponibles en ligne. Elles n’ont pas eu l’occasion de demander des précisions ou de réfléchir sur l’expérience des autres, à l’exception des commentaires publiés dans le forum d’idées.

Il est nécessaire de faire preuve de prudence à l’heure d’examiner les résultats des réunions en personne ou par webinaire et de la mobilisation en ligne du public. La mobilisation en ligne n’avait pas pour but de produire des résultats qui soient représentatifs de la population canadienne. La participation aux réunions en personne ou par webinaire a été affectée de façon générale par les courts délais et le calendrier de la séance de mobilisation (c.-à-d. au cours de l’été).

4.3 Comment les parties suivantes sont-elles organisées?

Les parties 5 à 9 portent chacune sur l’une des principales menaces qui pèsent sur les populations de baleines en voie de disparition déterminées dans la phase 1:

•  Disponibilité des proies;
•  Empêtrements;
•  Perturbations acoustiques et présence de navires;
•  Collisions avec des navires;
•  Contaminants.

Chaque partie comprend une brève description de la menace et les commentaires sur les mesures de gestion prioritaires ^{Note de bas de page 10} reçus des réunions, des présentations écrites, et via le portail en ligne (Parlons des baleines). Les commentaires sont présentés selon un résumé des thèmes principaux (pour les populations de baleines touchées par la menace) et selon ce que nous avons entendu des groupes autochtones, du gouvernement et des autres intervenants, ainsi que du grand public.

La section 10, Conclusions - Commentaires sur la disponibilité à avancer, présente des thèmes communs qui s’appliquent aux trois populations de baleines en voie de disparition et qui ont des répercussions pour le gouvernement fédéral et l’ensemble des régions au Canada.

5. Disponibilité des proies

Les épaulards résidents du sud sont des prédateurs très spécialisés se nourrissant principalement de saumon quinnat. La survie et le rétablissement de cette baleine en voie de disparition semblent être fortement associés à l’abondance de saumon quinnat. En particulier, une diminution marquée de l’abondance du saumon quinnat ayant persisté pendant quatre ans à la fin des années 1990 a été associée à des taux de mortalité jusqu’à 2 à 3 fois plus élevés que prévu.^{Note de bas de page 11} Ce manque de disponibilité des proies persiste de nos jours et constitue l’une des principales menaces au rétablissement de la population.

De même, le déclin de la population de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent à la fin des années 1990 et la modification de la dynamique de la population ont coïncidé avec des changements intervenus dans plusieurs conditions environnementales, notamment une baisse de l’abondance des poissons démersaux et de certaines proies pélagiques^{Note de bas de page 12}, ce qui laisse entendre que l’approvisionnement en nourriture est peut-être devenu limité et pourrait encore jouer un rôle dans le déclin actuel.

Les changements au niveau de l’approvisionnement en nourriture qui touchent les baleines noires de l’Atlantique Nord comprennent la diminution de la disponibilité de nourriture (elles se nourrissent de zooplancton appelé copépodes) et de sa qualité (c.­à­d. valeur nutritive), ainsi que certaines modifications de leur répartition, y compris les modifications qui déplacent leur source de nourriture vers des zones où plusieurs menaces connues se chevauchent. Par exemple, à l’été 2017, on a observé un nombre record de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent, une région où elles n’ont pas l’habitude de se réunir en grand nombre.^{Note de bas de page 13}

5.1 Résumé des thèmes principaux

Les groupes autochtones, les gouvernements et les autres intervenants ont formulé des commentaires sur la menace associée à la disponibilité des proies pour l’épaulard résident du sud. Les groupes autochtones ont formulé des commentaires sur la disponibilité des proies pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.^{Note de bas de page 14}

• Les gouvernements, les groupes autochtones et certains intervenants ont reconnu la diminution de la disponibilité des proies comme une menace importante qui pèse sur les populations d’épaulards résidents du sud et de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent. Il n’a pas été fait mention de la disponibilité des proies dans les commentaires formulés sur la baleine noire de l’Atlantique Nord.
• Dans la région du Pacifique, les groupes autochtones, certains intervenants, et les participants du grand public ont exprimé très clairement leur souhait que l’ensemble de l’habitat de la proie principale de l’épaulard résident du sud (le saumon quinnat) soit protégé, y compris les secteurs d’eau douce ainsi que les secteurs marins, du développement industriel et de la pollution sans délai afin favoriser sa survie. Certains participants de l’industrie ont fait part de leur volonté de soutenir cette approche comme un moyen de garantir que la responsabilité en ce qui a trait aux mesures est partagée parmi les acteurs qui contribuent aux différentes pressions sur l’habitat du saumon.
• Les groupes autochtones ont déclaré que les mesures de gestion prioritaires devraient prendre en compte de façon globale les questions qui ont une incidence sur le rétablissement des baleines, y compris la menace posée par le développement industriel sur l’habitat des baleines.
• Dans la région du Pacifique, ils ont déclaré que les mesures devraient se fonder sur les efforts de rétablissement réalisés à l’échelle locale par les Premières Nations des îles du sud du golfe en vue d’encourager des populations de harengs et de lançons saines et abondantes, qui sont une source de nourriture pour les proies de l’épaulard résident du sud.
• Dans les régions du Québec et des Maritimes, les groupes autochtones ont demandé à recevoir plus de renseignements sur les stocks de proies du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (type de proie, zones de quête de nourriture) et le niveau de menace qui pèse sur ces stocks de proies en raison du changement climatique; ils demandent à ce que ces stocks de proies soient pris en compte lors de la détermination et de la création d’un réseau d’aires marines protégées, et ils proposent d’établir un système systématique pour recueillir et analyser les échantillons de proie afin de surveiller leur niveau de contamination.
• La plupart des participants du grand public se sont montrés favorables aux fermetures des pêches du saumon quinnat ou soutiendraient au moins la mise en place de restrictions strictes surveillées et appliquées activement.

Épaulard résident du sud

Les représentants des groupes autochtones ont exprimé d’importantes préoccupations concernant les retards de mesures de gestion prioritaires concrètes et substantielles pour l’épaulard résident du sud et ne pensaient pas que le processus de mobilisation sur l’examen scientifique sur les baleines avait permis d’équilibrer les commentaires formulés par les groupes autochtones et les autres intervenants. Ils ont exprimé que l’on peut s’attendre à ce que l’inaction menace l’existence de l’épaulard résident du sud et ait une incidence générale dramatique sur la chaîne alimentaire et les droits ancestraux de pêcher.

Voici quelques-uns des commentaires des participants autochtones :

• Veiller à ce que l’examen scientifique sur les baleines et les mesures de gestion prioritaires émergentes prennent en compte de façon globale les questions qui ont une incidence sur le rétablissement des baleines, y compris la menace posée par le développement industriel sur l’habitat des baleines;
• Veiller à ce que les connaissances écologiques traditionnelles^{Note de bas de page 15} soient incluses dans l’établissement des priorités et la mise en œuvre des mesures prioritaires;
• Partager les derniers renseignements scientifiques avec les participants sur la sélection des proies de l’épaulard résident du sud, la gestion actuelle des espèces et des stocks dans les océans et l’eau douce afin d’appuyer l’évaluation éclairée des mesures de gestion prioritaires;^{Note de bas de page 16}
• Aborder les répercussions liées à l’utilisation de drones sur la population de l’épaulard résident du sud (non mentionné dans le plan d’action ou l’examen scientifique sur les baleines);^{Note de bas de page 17}
• Centrer les efforts sur la compréhension de la disponibilité de certains stocks, p. ex., le saumon quinnat;^{Note de bas de page 18} reconnaître les efforts déjà réalisés, les défis et les difficultés à effectuer un changement;
• S’appuyer sur les efforts réalisés à l’échelle locale par les Premières Nations des îles du sud du golfe afin d’encourager les efforts réalisés sur les populations de harengs et de lançons en vue du rétablissement de l’épaulard résident du sud; notamment, les répercussions des pêches commerciales de harengs dans les îles du golfe au sein de leurs territoires traditionnels;
• Soutenir les efforts des Premières Nations visant à construire leurs propres écloseries dans leurs voies navigables sur leurs territoires traditionnels afin d’aider le saumon quinnat à se développer.

Béluga de l’estuaire du Saint-Laurent

En répondant aux mesures de gestion prioritaires déterminées par l’évaluation scientifique de la phase I, les participants se sont centrés sur les mesures qui visent à améliorer l’abondance des proies en réduisant la concurrence et en aménageant l’habitat.

Voici quelques-unes des suggestions des participants autochtones :

• Fournir plus de renseignements sur les stocks de proies du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (type de proie, zones de quête de nourriture);^{Note de bas de page 19}
• Prendre en compte les stocks de proies du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent lors de la détermination et de la création d’un réseau d’aires marines protégées; et notamment, pour augmenter la protection autour de l’Isle aux Lièvres;
• Partager les connaissances actuelles sur le niveau de menace qui pèse sur les proies du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent en raison du changement climatique;

5.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit

Béluga de l’estuaire du Saint-Laurent

Le Ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation du Québec a commenté qu’il faudrait prendre en compte la gestion de la population de phoques gris et a suggéré que cette approche pourrait réduire la concurrence pour les proies du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

Épaulard résident du sud

Planifier et gérer les pêches en vue de réduire la concurrence humaine pour les proies de l’épaulard résident du sud

Certaines personnes ont soutenu la mise en œuvre de mesures visant à réduire la concurrence humaine pour les stocks de proies de l’épaulard résident du sud dans les zones importantes de quête de nourriture aux périodes clés, p. ex., pendant les mauvaises années de montaison du saumon quinnat. Elles pensent qu’aucune recherche supplémentaire n’est requise avant d’agir. Une suggestion particulière consistait à réduire immédiatement la pression de la pêche dans les zones de quête de nourriture déjà déterminées, y compris les zones qui abritent des stocks épuisés de saumon quinnat qui traversent l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud.

Toutefois, d’autres participants ont pensé, qu’avant de prendre des mesures, des travaux supplémentaires doivent être réalisés afin de :

• Communiquer les mesures prises à ce jour afin de protéger l’abondance des stocks de saumon quinnat et les preuves de l’incidence sur l’épaulard résident du sud;
• Mieux comprendre la complexité de la question de la disponibilité des proies et comment ces mesures pourraient favoriser le rétablissement des baleines;
• Préciser l’approche stratégique pour établir des restrictions ciblées sur les pêches, p. ex., guidées par les preuves actuelles le long de la côte canadienne et des États-Unis dans les zones où les stocks de saumon quinnat sont abondants;
• Inclure la pêche sportive ainsi que la navigation commerciale dans les mesures. Les pêches sportives visent souvent le saumon quinnat et cherchent à pêcher les gros poissons qui font partie du régime alimentaire des baleines.

Créer et officialiser un groupe de travail transfrontalier^{Note de bas de page 20} de science et de gestion.

La possibilité de mettre en œuvre un grand nombre de mesures de gestion prioritaires liées aux proies dépend de la gestion transfrontalière avec les États-Unis et s’intègre dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique. Un soutien général a été exprimé pour faire avancer les travaux transfrontaliers à court terme.

Protéger et préserver l’habitat d’eau douce d’importants stocks de proies pour les épaulards résidents du sud.

Pêches et Océans Canada dépend actuellement de la législation existante, p. ex., la Loi sur les pêches, pour protéger les stocks de poissons locaux et l’habitat local du milieu marin. Pour ce qui est de l’habitat d’eau douce, la Loi sur les pêches requiert que les projets évitent de causer des dommages sérieux au poisson, à moins que ces dommages n’aient été autorisés par le ministre des Pêches et des Océans. Cela s’applique aux travaux réalisés dans un plan d’eau ou à proximité d’un plan d’eau dans lequel vivent des poissons visés par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou des poissons dont dépend une telle pêche (p. ex., le saumon quinnat). À l’échelle provinciale, certaines mesures sont en cours pour protéger l’habitat du saumon quinnat, comme les nouveaux règlements provinciaux sur l’eau souterraine.

Il a été indiqué par certains participants aux réunions et dans certaines présentations écrites que la réduction des menaces qui pèsent sur l’habitat d’eau douce est plus importante que le contrôle des niveaux de prises (la « voie de la facilité »).

Voici quelques-unes des suggestions :

• Prendre des mesures importantes à l’échelle fédérale et à l’échelle provinciale afin de protéger l’habitat d’eau douce des principaux stocks de saumon quinnat;^{Note de bas de page 21}
• Mettre en œuvre et appliquer la réglementation existante afin de protéger l’habitat d’eau douce;
• Prendre en compte le modèle du saumon quinnat à l’échelle de la côte de la Commission du saumon du Pacifique dans le rétablissement de l’épaulard résident du sud.
• Déterminer et communiquer des exemples concrets de la façon dont l’habitat du saumon quinnat du fleuve Fraser a été protégé pour aider à définir les écarts et les mesures prioritaires;
• Élargir la protection et la préservation pour y inclure les habitats d’eau douce et côtiers qui ont été dégradés et qui sont d’une importance connue pour le saumon quinnat et rétablir la capacité de la mer des Salish à soutenir le saumon quinnat;
• Aborder l’errance du poisson d’écloserie non marqué afin de protéger la diversité génétique et la productivité de la population du saumon sauvage;
• Renforcer l’application de la loi et la protection des frayères pour les stocks de poisson fourrage (hareng, lançon) grâce à la coopération entre les ordres de gouvernement fédéral, provincial et municipal.

Mettre en œuvre des mesures de gestion des pêches qui favorisent la santé et l’abondance des populations de hareng et de lançon ^{Note de bas de page 22} et permettent une meilleure disponibilité du saumon quinnat.

L’épuisement des populations locales de poisson fourrage en raison de la pêche est préoccupant dans la région. Cet épuisement peut entraîner une diminution de la biomasse du saumon quinnat dans le milieu marin et, par conséquent, une diminution de la principale source de nourriture pour les épaulards résidents du sud.

Les participants aux réunions en personne et par webinaire et les personnes qui ont envoyé une présentation écrite ont soutenu ce qui suit :

• Les efforts d’application de la loi visant à protéger l’habitat de frai du hareng et du lançon;
• L’adoption de l’approche de gestion dans l’État de Washington, qui détermine les stocks de hareng à l’échelle locale;
• L’amélioration de la conservation de l’habitat pour le poisson fourrage;
• En général, la création d’un système de gestion amélioré pour le poisson fourrage.

Certains participants ont exprimé leurs préoccupations concernant :

• Le nombre de preuves scientifiques indiquant précisément que les changements relatifs à la santé des stocks (p. ex., montaisons plus importantes du hareng) ont une incidence sur les stocks de saumon quinnat, puis sur la population d’épaulards résidents du sud.
• Les répercussions des pêches commerciales sur les populations locales de hareng ou de saumon quinnat, notamment celles identifiées dans les îles San Juan.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

• Élaborer et partager des renseignements sur les zones de quête de nourriture du saumon qui éclairent les mesures de contrôle des pêches;
• Utiliser les renseignements et les publications existantes et actuellement disponibles pour orienter les mesures de gestion;
• Améliorer les mesures de gestion des pêches afin d’établir un lien plus étroit avec les différents stocks, p. ex., le saumon quinnat.
• Renforcer la recherche, la surveillance et la collecte des données.

5.4 Ce que le grand public a dit

Une liste des quatre mesures déterminées par les scientifiques pour aider à atténuer la menace associée à la diminution de la disponibilité des proies a été présentée dans le cadre de la question principale posée dans la plateforme en ligne Parlons des baleines. On a demandé aux participants de classer les mesures selon leur importance à leurs yeux pour aider les baleines (voir la figure 5 ci-dessous).

Sur les 265 personnes qui ont répondu ^{Note de bas de page 23}:

• 42 % des répondants ont classé la protection et la préservation de l’habitat des proies importantes pour les baleines comme la mesure la plus importante, tandis que 24 % des répondants l’ont classée en deuxième position.
• 31 % des répondants ont classé rendre les océans plus silencieux afin de permettre à certains types de baleines de trouver et d’attraper plus facilement du poisson comme la mesure la plus importante, tandis que 25 % des répondants l’ont classée en deuxième position.
• Suivie de près par la mesure réduire la concurrence avec les pêches commerciales et récréatives avec 23 % des répondants la classant comme la mesure la plus importante, et 34 % la classant en deuxième position.
• Une quatrième mesure, veiller à ce que les proies dont les baleines dépendent disposent de suffisamment de proies pour se nourrir elles-mêmes a été considérée par la plupart des participants du grand public comme la moins importante, avec seulement 3 % des répondants la classant en première position, et 17% la classant en deuxième position.

6. Empêtrements

L’empêtrement et l’emprisonnement des baleines dans les engins de pêche fixes, et d’autres types de lignes dans l’eau, est une menace connue, notamment pour la baleine noire de l’Atlantique Nord. Les interactions avec les engins de pêche sont une cause importante de blessures graves et de décès pour cette population, et constituent un obstacle important au rétablissement.^{Note de bas de page 24} À compter de 2012, 83 % des baleines noires de l’Atlantique Nord montraient des cicatrices indiquant un empêtrement dans des engins de pêche à certain moment de leur vie, et le taux d’empêtrement grave détecté a grandement augmenté au cours de ces trente dernières années.^{Note de bas de page 25} Il est difficile d’associer les empêtrements à un lieu ou un type d’engin précis au Canada étant donné que les baleines se déplacent beaucoup et que souvent seuls les cordages sont retrouvés sur une baleine qui a été empêtrée; cette partie des engins n’est pas marquée ni identifiable.

6.1 Résumé des thèmes principaux

Les groupes autochtones, les gouvernements et les autres intervenants ont formulé des commentaires sur la menace associée aux empêtrements pour la baleine noire de l’Atlantique Nord. Cette menace n’a pas été abordée pour l’épaulard résident du sud ou le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

• La plupart des participants en ligne ont exprimé leurs préoccupations au sujet de la menace associée aux empêtrements et de son incidence sur la baleine noire de l’Atlantique Nord. L’industrie de la pêche s’est montrée ouverte à la discussion et désireuse de participer à la résolution du problème.
• Un certain soutien a été accordé à l’introduction de restrictions sur la pêche dans l’habitat essentiel actuellement identifié de la baleine noire de l’Atlantique Nord visant le retrait des engins de pêche pouvant causer des empêtrements (bassin Grand Manan; bassin Roseway).
• Tous les participants se sont montrés ouverts à l’application de certaines restrictions sur la pêche au moyen de fermetures dynamiques dans d’autres zones qui sont très fréquentées par la baleine noire de l’Atlantique Nord. Toutefois, les participants ont demandé à recevoir plus de renseignements sur le concept des fermetures dynamiques (p. ex., pendant la saison de pêche plutôt que sur une base saisonnière) et sur la façon dont les zones très fréquentées seront déterminées et gérées. Les fermetures des pêches devraient viser les pêches qui posent le plus grand risque d’empêtrement pour la baleine noire de l’Atlantique Nord.
• Les participants ont souligné que les décisions concernant la restriction ou la fermeture des pêches devraient être en fonction des données exactes, et si possible, en temps réel, disponibles sur la présence des baleines; une approche claire et pratique de communication et de mise en œuvre des fermetures prenant en compte les répercussions sur les communautés autochtones et l’industrie de la pêche de façon plus générale est nécessaire.
• Un financement est nécessaire pour renforcer la surveillance et la recherche sur la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord, pour augmenter la capacité d’intervention en cas d’empêtrement dans les régions du Québec et des Maritimes (plus de personnes formées pour intervenir; des fonds pour l’équipement et les opérations), et pour créer des campagnes de sensibilisation en vue d’éduquer les pêcheurs et les autres utilisateurs des ressources marines sur l’identification de ces baleines et le signalement de leurs observations.
• La plupart des participants ont soutenu l’avancement de la recherche et la mise à l’essai des modifications des engins permettant de diminuer le risque d’empêtrement; les groupes autochtones souhaitent participer au processus de mise à l’essai.
• Les participants de l’industrie de la pêche reconnaissent que des systèmes de marquage des engins et de signalement des nouveaux engins pourraient être mis en place, mais les répercussions sur les pêcheurs devraient être prises en compte (faire en sorte que cela reste simple, maintenir la protection des renseignements personnels, limiter le coût et le temps).

6.2 Ce que les groupes autochtones ont dit

Les groupes autochtones soutiennent la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord mais ont également besoin de pêcher pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur communauté. Ils pensent qu’il est de leur responsabilité de participer à la mise en œuvre de mesures. Ils sont intéressés par la conservation et souhaitent améliorer la capacité des communautés à prévenir les risques et à répondre aux événements d’empêtrement.

Certaines des mesures de gestion prioritaires qui ont trait à la pêche pourraient enfreindre les droits des Autochtones. Le gouvernement du Canada doit avoir conscience de cela ainsi que de son obligation de consulter.

Voici quelques-unes des suggestions des participants autochtones :

• Prendre en compte le déplacement continu des baleines noires de l’Atlantique Nord avant de procéder à des fermetures des pêches afin de : 1. garantir un avantage mesurable de leur protection; 2. éviter la réinstallation inutile ou contreproductive des engins de pêche, p. ex., dans les zones avoisinantes où les baleines noires de l’Atlantique Nord peuvent migrer et où les engins de pêche n’ont pas été retirés;
• Former les groupes autochtones et leur fournir les ressources appropriées pour les aider à surveiller la présence de baleines, à signaler les empêtrements et à intervenir dans ces cas;
• Faire participer les groupes autochtones à la mise à l’essai de différentes technologies et innovations relatives aux engins de pêche, dans le cadre du nouveau financement pour la recherche appliquée;
• Prendre en compte les indemnités versées aux membres des communautés autochtones touchés par les modifications ou les restrictions appliquées sur le type d’engins ou de lignes qui augmenteraient les coûts, notamment là où les bénéfices sont déjà faibles;
• Travailler en vue d’une coopération transfrontalière avec les États-Unis en ce qui concerne les mesures visant à réduire le risque dans les eaux canadiennes, notamment au sein de la « zone grise »; faire participer les communautés des Premières Nations dans les États qui longent la frontière entre le Canada et les États-Unis aux efforts de collaboration.
• Utiliser le marquage des engins et le signalement des engins comme une mesure supplémentaire pour dissuader la pêche illicite, non déclarée et non réglementée réalisée dans les eaux canadiennes de l’Atlantique.

6.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit

En général, les participants aux réunions en personne et par webinaire pensent qu’une capacité et un financement supplémentaires sont requis pour prévenir les empêtrements et intervenir dans ces cas. Un financement supplémentaire ou un nouveau financement est nécessaire pour soutenir les activités du gouvernement du Canada ainsi que les activités des partenaires externes.

Les participants ont suggéré qu’un financement est nécessaire pour :

• Renforcer la surveillance et la recherche scientifiques qui permettent de déterminer la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord pendant l’année et dans des zones géographiques plus vastes, en prenant en compte les éventuels changements des profils de répartition de la baleine noire de l’Atlantique Nord, p. ex., au-delà des habitats essentiels actuellement déterminés pour inclure de nouvelles zones où des regroupements de baleines noires de l’Atlantique Nord ont récemment été identifiés;
• Améliorer les communications et les processus pour prendre des mesures coordonnées en temps plus opportun lorsque des baleines noires de l’Atlantique Nord sont présentes dans les eaux canadiennes afin de réduire le risque d’empêtrement, p. ex., en retirant les engins de pêche à la suite de la fermeture temporaire des pêches (dans certaines zones; à certains moments de l’année);
• Faire avancer la recherche et la mise à l’essai des modifications appliquées sur les engins qui pourraient réduire le risque d’empêtrements, p. ex., en partenariat avec les groupes autochtones, les universités et l’industrie de la pêche;
• Élaborer des campagnes de sensibilisation pour éduquer les pêcheurs et les autres utilisateurs des ressources marines sur l’identification des baleines et le signalement de toutes les observations et de tous les événements d’empêtrement;
• Améliorer la capacité humaine et financière pour l’intervention en cas d’empêtrement : plus d’équipes d’intervention en cas d’empêtrement servant les régions du Québec et des Maritimes; de nouvelles possibilités de formation pour que les personnes puissent apprendre des techniques de sauvetage des baleines; des fonds pour couvrir les coûts des opérations, de l’équipement et de l’entretien des navires, et du soutien pour les réseaux d’intervention en cas d’empêtrement de baleines;
• Soutenir les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants dans la prise de mesures visant à protéger la population de baleines des empêtrements et à préserver leur habitat, p. ex., par des programmes de financement améliorés ou de nouveaux programmes de financement.

Mettre en œuvre des fermetures des pêches temporaires afin de retirer les engins de pêche de l’habitat essentiel des baleines et des zones très fréquentées.

Pour la baleine noire de l’Atlantique Nord, les fermetures des pêches temporaires ont été déterminées dans le rapport d’évaluation scientifique comme une mesure de gestion prioritaire. Voici les zones d’intérêt pour cette mesure :

1. Habitat essentiel actuellement identifié dans le bassin Grand Manan et le bassin Roseway;
2. Autres zones très fréquentées mises en évidence.

Les participants ont appuyé l’idée de modifier l’activité de pêche dans l’habitat essentiel. Certains participants ont appuyé l’idée des fermetures des pêches temporaires comme une façon de retirer les engins de pêche des zones fréquentées par les baleines et où elles pourraient éventuellement s’empêtrer. Par exemple, un soutien a été exprimé envers la récente décision prise par le gouvernement du Canada de fermer la pêche du crabe des neiges quelques jours plus tôt dans une zone où une grande concentration de baleines noires de l’Atlantique Nord a été repérée et où elles finissaient par s’empêtrer. Les organisations non gouvernementales de l’environnement sont favorables à des fermetures saisonnières planifiées comme mesure de gestion plutôt qu’à un retrait actif des engins de pêche fixes pendant la saison en temps réel lorsque la présence de baleines est repérée (c.-à-d. gestion dynamique des zones), en supposant que la détection en temps réel soit possible.

Toutefois, en général, les participants pensaient que des renseignements plus précis étaient requis pour comprendre les aspects pratiques de la mise en œuvre des fermetures des pêches et leur incidence sur les groupes autochtones, les pêcheurs locaux, et l’industrie de la pêche dans son ensemble.

Les participants ont suggéré la nécessité de détails supplémentaires sur les points suivants :

• Quelles sont les pêches pratiquées dans les zones de l’habitat essentiel du bassin Grand Manan et du bassin Roseway?
• Quelles sont les autres zones très fréquentées par la baleine noire de l’Atlantique Nord et quelles sont les pêches qui y sont pratiquées?
• Si les fermetures des pêches temporaires proposées seraient seulement saisonnières ou si elles seraient appliquées en cas de détection de baleines noires de l’Atlantique Nord en temps réel dans l’habitat essentiel ou les zones très fréquentées, une fois que la pêche a commencé;
• Quel serait l’élément déclencheur ou le seuil qui entraînerait une fermeture temporaire, p. ex., le nombre de baleines noires de l’Atlantique Nord présentes, la durée de leur présence nécessaire, ainsi que la définition de « zone très fréquentée »?
• Qui serait chargé d’analyser les données de surveillance de la baleine noire de l’Atlantique Nord et de désigner une zone très fréquentée, et dans quel délai cela serait-il effectué pour assurer le traitement rapide des données recueillies sur le terrain?
• Le niveau de restriction des engins et les zones qui seraient touchées, notamment les types d’engins (engins de pêche commerciale fixes, engins mobiles ou fascines à harengs) qui devraient être retirés;
• L’éventuelle incidence sur le plan socioéconomique des fermetures des pêches temporaires (dans certaines zones géographiques ou à différentes saisons).

Voici quelques-unes des suggestions des autres participants :

• Reconsidérer le retrait de tous les engins à un moment donné; est-ce nécessaire?
• Fonder les décisions relatives au retrait des engins sur les renseignements actuels concernant la présence de baleines ainsi que sur les types d’engins et de pêches qui sont à l’origine des empêtrements de la baleine noire de l’Atlantique Nord;
• Fournir des renseignements clairs au grand public, aux groupes autochtones et aux autres intervenants qui seraient touchés par de telles fermetures quant aux raisons pour lesquelles il est nécessaire de modifier l’activité de pêche et aux éventuelles répercussions sur les pêches;
• Élaborer une nouvelle stratégie de conservation qui prend en compte les éventuels changements des profils de répartition des baleines noires de l’Atlantique Nord qui comprend :
  • Une surveillance améliorée visant à repérer rapidement les éventuels changements de la répartition des baleines, en dehors des zones très fréquentées traditionnelles connues (c.-à-d. le sud du golfe du Saint-Laurent) et de l’avis des autorités;
  • Des instruments législatifs et réglementaires plus flexibles permettant au gouvernement du Canada d’introduire rapidement ou de lever des mesures d’atténuation temporaires comme des restrictions sur la pêche ou la navigation afin de réduire le risque de nuisance causée aux baleines noires de l’Atlantique Nord.

Retirer les cordages de la colonne d’eau en utilisant des engins sans cordage dans les zones fréquentées par les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Les participants étaient intéressés par l’étude de la modification des engins, mais l’idée d’utiliser des engins sans cordage a été remise en question. Les participants étaient d’avis que des efforts supplémentaires sont requis afin de déterminer les engins et le type de cordage qui sont problématiques pour les baleines et les modifications qui seraient réalisables, viables, sûres et pratiques.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

• Faire participer les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones, les pêcheurs et l’industrie de la pêche à la recherche de solutions et à la mise en œuvre des modifications des engins; les pêcheurs détiennent les connaissances fondamentales sur les conditions de pêche selon les engins et les zones (marée, courant et types de fond marin);
• Partager les renseignements sur l’état actuel de la nouvelle technologie des engins sans cordage et les personnes qui participent actuellement à son développement et à sa mise à l’essai;
• Prendre en compte le coût des engins sans cordage et les preuves démontrant un taux élevé de défaillance et la création d’engins fantômes^{Note de bas de page 26};
• Apporter un nouveau financement afin de soutenir les partenariats de recherche, la mise à l’essai des nouvelles innovations, et les activités promotionnelles pour adopter l’utilisation de nouveaux types d’engins qui réduisent le risque d’empêtrement et la nuisance causée par les empêtrements.

Améliorer l’intervention en cas d’empêtrements de baleines noires de l’Atlantique Nord.

Les participants ont convenu que l’intervention en cas d’empêtrements de baleines noires de l’Atlantique Nord doit être renforcée de plusieurs manières.

Les participants ont proposé ce qui suit :

• Améliorer la surveillance et les avis d’empêtrement de baleines afin de faciliter une intervention coordonnée;
• Investir dans l’amélioration de la capacité d’intervention en cas d’empêtrement de baleines : augmenter le nombre et la portée des équipes d’intervention en cas d’empêtrement de baleines pour couvrir les zones où la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord en grand nombre a récemment été repérée; la formation pour les nouveaux intervenants; les opérations, les navires et l’équipement d’intervention;
• Utiliser les processus de signalement et d’intervention existants dans la baie de Fundy comme un modèle qui pourrait être utilisé ailleurs dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, du Québec et de l’Atlantique, étant donné qu’il s’agit d’un exemple de modèle dans le cadre duquel les scientifiques qui travaillent sur les baleines noires de l’Atlantique Nord et les pêcheurs travaillent ensemble en vue de repérer les empêtrements et d’intervenir en cas d’empêtrement.

Introduire de nouveaux programmes de marquage, de retrait et de signalement des engins.

De nouveaux programmes de marquage et de retrait des engins pourraient permettre de déterminer la source des engins qui sont à l’origine des empêtrements de baleines noires de l’Atlantique Nord. Bien que les engins de pêche (bouées et ballons) soient déjà marqués, le marquage des éléments de cordage des engins est nécessaire étant donné que le cordage est souvent la seule partie des engins retirée. Un marquage coloré pourrait être utilisé pour déterminer les engins utilisés pour chaque type de pêche et chaque type de ligne (p. ex., les lignes de fond ou les lignes-mères).

Les participants étaient d’avis que l’introduction de nouvelles exigences en matière de marquage et de signalement des engins pourrait être relativement facile à mettre en œuvre et pourrait permettre de mieux comprendre les types d’engins qui nuisent aux baleines noires de l’Atlantique Nord. Toutefois, ils ont demandé à recevoir des renseignements plus précis afin de mieux comprendre les mesures et leurs implications.

Voici quelques-unes des suggestions particulières :

• Reconnaître que les pêcheurs tentent actuellement de trouver des solutions pour modifier les engins qui minimisent les répercussions pour l’industrie de la pêche et optimisent la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord; s’assurer de leur participation continue à la mise en œuvre;
• Prendre en compte les implications en termes de coût et de temps liées à la mise en œuvre de nouvelles exigences en matière de marquage et de signalement des engins pour les différentes pêches;
• Fournir plus de renseignements sur le type de marquage des engins proposé;
• Préciser le but du marquage des engins et communiquer cela clairement aux pêcheurs afin qu’ils en comprennent l’intention : recueillir des données à partir des baleines empêtrées afin de déterminer les engins ou parties d’engin qui sont problématiques pour les baleines noires de l’Atlantique Nord et les engins ou parties d’engin qui ne le sont pas en vue de désigner un coupable ou de porter des accusations contre les pêcheurs ou l’industrie de la pêche;
• Coordonner les plans de marquage des engins au Canada avec ceux appliqués aux États-Unis afin de permettre une identification précise de la source des engins;
• Fournir des renseignements sur les systèmes de signalement existants des engins des différentes pêches et précisant si la priorité serait appliquée de la même manière à l’ensemble des pêches;
• Préciser si le signalement des engins concernerait les engins de pêche fixes^{Note de bas de page 27}; s’appliquerait à l’habitat essentiel, aux zones très fréquentées ou aux deux;
• Inclure le signalement de l’emplacement des engins comme une nouvelle obligation dans les livres de bord (signalement des engins qui sont installés ainsi que des engins qui sont repérés) ainsi que comme une obligation de signaler les engins perdus;
• Veiller à ce que les signalements d’engins par les pêcheurs soient maintenus confidentiels afin de garantir que les principaux lieux de pêche ne soient pas rendus publics.

6.4 Ce que le grand public a dit

Le portail en ligne Parlons des baleines posait une question ouverte destinée à demander l’opinion des participants sur les mesures déterminées par les scientifiques dans l’évaluation scientifique de la phase 1 en vue de répondre à la menace associée aux empêtrements. Voici la liste des mesures proposées :

• Modifier les engins de pêche pour réduire le risque d’empêtrement;
• Retirer les engins de pêche des zones très fréquentées par les baleines lorsque des baleines y sont présentes;
• Disposer d’un réseau efficace d’intervenants pour désempêtrer les baleines.
• Près de la moitié des réponses étaient directement en lien avec les mesures énoncées ci-dessus. Près d’un tiers des réponses faisaient référence à d’autres mesures, formulées sous la forme d’énoncés plus généraux sans lien avec des mesures particulières.
• Le ton des commentaires était extrêmement positif à l’égard des mesures proposées, avec très peu de commentaires exprimant une certaine prudence quant aux répercussions des mesures.
• Les commentaires directement en lien avec les mesures énoncées étaient relativement équilibrés entre les trois mesures présentées. La mesure qui a reçu le plus de réponses était la modification des engins de pêche pour réduire le risque d’empêtrement, suivie de près par le retrait des engins de pêche des zones très fréquentées par les baleines, et la disposition d’un réseau d’intervenants pour désempêtrer les baleines.
• Les commentaires liés à la modification des engins de pêche mentionnaient l’importance de mettre en œuvre cette mesure et la nécessité d’innover en matière de conception des engins de pêche. Certains commentaires soutenant le retrait des engins de pêche des zones très fréquentées faisaient également mention de la nécessité de veiller à une application accrue de la mesure.
• La nécessité de disposer d’une législation ou d’une réglementation plus solide constituait un thème commun parmi les autres mesures suggérées par les répondants, p. ex., l’imposition d’amendes plus importantes en cas d’infractions. Ce sujet a été abordé non seulement par le grand public, mais également par certains participants ayant indiqué être membres du gouvernement, d’organisations non gouvernementales de l’environnement et d’entreprises.
• D’autres réponses portaient sur la nécessité d’améliorer le processus visant à déterminer et à mettre en œuvre les mesures proposées. Certains participants ont suggéré d’améliorer la recherche, de modéliser les méthodes de collecte de données afin de mieux comprendre les baleines et leur habitat. D’autres participants ont souligné la nécessité de donner la priorité à des mesures préventives de réduction des menaces.

7. Perturbations acoustiques et présence de navires

Toutes les baleines émettent des vocalisations et certaines baleines écholocalisent pour communiquer et socialiser entre elles, trouver leur nourriture et s’orienter.

Le bruit généré par les activités anthropiques, qu’il soit chronique (p. ex., bruit généré par les navires, exploitation de traversiers, observation des baleines, etc.) ou aigu (p. ex., battage de pieux, dynamitage, relevés sismiques, sonars militaires, etc.), peut interférer avec la capacité des baleines à accomplir ces processus biologiques essentiels. La présence de navires peut également modifier le comportement des baleines, par exemple, puisqu’en tentant de les éviter, elles accordent moins d’attention aux activités comme la quête de nourriture, l’alimentation, la socialisation et la reproduction.

Car les différentes espèces de baleines entendent et émettent des vocalisations à différentes fréquences, le bruit sous-marin affecte de différente manière les différentes espèces de baleines. Par exemple, les baleines à fanons comme la baleine noire de l’Atlantique Nord entendent et émettent des vocalisations à différentes fréquences par rapport aux baleines à dents comme l’épaulard résident du sud et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. On estime que les niveaux de bruit sous-marin ambiant (en arrière-plan) ont augmenté en moyenne de 15 dB au cours des 50 dernières années dans les océans du monde^{Note de bas de page 28} (une augmentation de 3 dB représente des niveaux de bruit deux fois plus élevés).

7.1 Résumé des thèmes principaux

Les groupes autochtones, les gouvernements et les autres intervenants ont formulé des commentaires sur la menace associée aux perturbations acoustiques pour les trois populations de baleines en voie de disparition : la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’épaulard résident du sud. Des commentaires sur la menace associée à la présence de navires ont été fournis pour l’épaulard résident du sud et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

• Certains points de vue divergents ont été exprimés en ce qui concerne :
  1. La réduction de l’interaction des humains avec les baleines pour réduire le bruit ou l’utilisation de solutions technologiques pour résoudre les problèmes d’émission de bruit, p. ex., rendre les navires plus silencieux.
  2. La prise de mesures immédiates par rapport au fait de prendre plus de temps pour produire et/ou intégrer des preuves afin de mettre en œuvre des mesures de gestion prioritaires qui permettront d’atteindre les objectifs, p. ex., les effets positifs démontrés sur les baleines de la réduction des niveaux de bruit.
  3. L’introduction de mesures de gestion prioritaires qui sont volontaires (programmes incitatifs) par rapport à des mesures de gestion prioritaires obligatoires (loi, règlements, surveillance et application de la loi).
     • Certains intervenants, notamment l’industrie du transport maritime, étaient d’avis que les programmes incitatifs pourraient être efficaces pour diminuer les empreintes acoustiques des navires et plus faciles à mettre en œuvre.
     • D’autres participants étaient d’avis que tandis que la priorité pouvait être accordée aux mesures volontaires immédiates, il sera nécessaire de mettre en place une réglementation, une surveillance et une application de la loi plus strictes. Le gouvernement devrait accroître l’application de la loi en mer et fournir les ressources suffisantes à cette fin en vue de réduire le harcèlement et la perturbation des baleines causés par les navires et de veiller à l’observation de la loi.
• La plupart des participants du grand public, les groupes autochtones et certains intervenants ont soutenu la prise de mesures généralisées pour réduire les perturbations acoustiques, p. ex., les organisations non gouvernementales de l’environnement et les organismes à but non lucratif. Les participants du grand public souhaiteraient voir une réduction des activités sur l’eau, soutenue par l’application de la loi, au moyen de zones d’exclusion, de limites d’émission de bruit, de refuges acoustiques et/ou de zones de navigation à basse vitesse.
• Les groupes autochtones ont réclamé la prise de mesures plus urgentes pour protéger l’habitat essentiel des répercussions liées au bruit des navires et au développement industriel; une mesure scientifique des niveaux de bruit afin de prendre en compte les différents navires dans l’habitat essentiel à un moment donné, et non pas uniquement les niveaux de bruit d’un seul navire; et l’apport de précisions quant à la portée de la réglementation proposée sur les navires pour une zone.
• Les participants en ligne qui ont commenté les mesures visant à supprimer directement les menaces soutenaient la modification des trajectoires des navires et la création de sanctuaires pour réduire l’interaction des humains avec les populations de baleines. Certains intervenants de l’industrie n’étaient pas convaincus par le fait que les refuges fonctionneraient et étaient d’avis que le concept doit être rendu opérationnel.
• Les intervenants de l’industrie ont manifesté leur forte inquiétude quant au fait de ne pas avoir été inclus parmi les experts techniques qui ont éclairé l’évaluation scientifique ou comme observateurs dans le cadre du processus pour déterminer les mesures de gestion prioritaires. Par conséquent, ils ont remis en question la validité des résultats et ont demandé à ce que le processus soit adapté en vue d’une analyse pluripartite plus exhaustive dans un cadre formel, en prenant en compte la sécurité maritime et les répercussions économiques des mesures de gestion prioritaires.
• Les groupes autochtones et les autres intervenants ont formulé des commentaires précis sur les mesures de gestion prioritaires, et ont également partagé leurs préoccupations concernant le processus de mobilisation;

Les participants ont indiqué que la question du bruit sous-marin ne se résout pas de façon aussi simple que le retrait des navires ou la diminution de la vitesse des navires; par exemple :

• Le bruit des navires varie en fonction du type de navire, des conditions océanographiques et de la topographie du fond;
• La réduction de la vitesse des navires peut prolonger la durée de présence des navires dans la zone fréquentée par les baleines.

Les commentaires sur les mesures de gestion prioritaires particulières pour cette menace devraient être lus en prenant en compte ce contexte. De nombreuses mesures de gestion prioritaires sont propres aux régions; toutefois, les commentaires suivants ont été formulés uniformément pour les trois populations de baleines en voie de disparition en ce qui concerne les perturbations acoustiques.

Réduire le trafic maritime dans les zones principales ou mettre en œuvre une nouvelle réglementation sur les navires, de nouvelles lignes directrices ou de nouveaux programmes incitatifs afin de réduire les perturbations acoustiques.

Voici quelques-unes des suggestions :

• S’attacher au départ aux mesures qui visent les navires qui contribuent le plus au bruit dans les principales zones de l’habitat des baleines;
• S’assurer que les mesures visant à réduire les menaces associées aux perturbations acoustiques entraînent la réduction des niveaux de bruit et de l’exposition au bruit des trois populations de baleines en voie de disparition;
• Adopter des cibles de réduction du bruit qui sont pertinentes sur le plan écologique et qui peuvent être utilisées comme point de référence pour évaluer l’efficacité des mesures de réduction du bruit;
• Fournir des preuves scientifiques à l’appui des mesures de gestion prioritaires visant à réduire les perturbations acoustiques dans l’habitat des baleines ou à proximité de celui-ci;
• Inclure les lignes directrices sur la réduction du bruit des navires 2014 de l’Organisation maritime internationale dans l’examen scientifique sur les baleines;
• Prendre en compte les différentes réalités économiques, opérationnelles, de sécurité maritime et juridictionnelles;
• Entreprendre une mobilisation coordonnée accrue et approfondie avec les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones, l’industrie maritime et les autres intervenants clés afin de prendre ces mesures de la façon la plus pratique possible;
• Utiliser les structures existantes pour élaborer et mettre en place de nouvelles mesures incitatives visant à réduire le bruit des navires, p. ex., l’Alliance verte;

Les intervenants de l’industrie ont souligné l’importance de prendre des mesures qui cherchent à établir un équilibre entre les activités économiques et la protection des mammifères marins et de leur habitat.

Augmenter la distance minimum autorisée entre les trois populations de baleines en voie de disparition (individus ou groupes) et les embarcations de plaisance ainsi que les bateaux d’observation des baleines.

Peu de représentants de l’industrie d’observation des baleines étaient présents aux réunions en personne et par webinaire qui traitaient des perturbations acoustiques étant donné qu’elles ont eu lieu pendant la haute saison. Une présentation écrite de l’industrie touristique a fourni quelques commentaires supplémentaires de l’industrie d’observation des baleines.

Voici quelques-unes des suggestions :

• Les représentants qui sont restés après la pause à la réunion au Québec sur la menace associée au bruit ont souligné que certains éléments des mesures prioritaires proposées pourraient être mis en œuvre rapidement.
• Les discussions devraient être poursuivies avec les tables existantes comme le groupe de travail sur le transport maritime et la protection des mammifères marins et les mesures parallèles ainsi que le double emploi devraient être limités.
• Faire participer les personnes qui travaillent dans l’industrie d’observation des baleines à l’amélioration et à la mise en œuvre des mesures qui ont une incidence sur elles.
• Augmenter la distance autorisée entre les baleines et les embarcations de plaisance ainsi que les navires destinés à l’observation des baleines (conformément à la mesure de gestion prioritaire identifiée);
• Veiller à ce que les mesures visant à réduire les perturbations acoustiques abordent la contribution importante des navires destinés à l’observation des baleines (certains travaux de recherche suggèrent que jusqu’à un tiers des pertes de temps pour la quête de nourriture est attribué à ces navires)^{Note de bas de page 29}, en plus de l’importante contribution des grands navires de transport maritime;
• Faire participer l’industrie d’observation des baleines en tant que partenaire de la conservation, étant donné que son moyen d’existence dépend d’une population de baleines saine et durable; elle souhaite établir des partenariats en matière d’éducation et de sensibilisation et réaliser des activités de surveillance et de production de rapport afin d’accroître les connaissances sur la présence et le comportement des baleines.

Désigner et créer des zones de refuge acoustique dans les aires d’alimentation et les autres aires importantes de l’habitat des populations de baleines en voie de disparition.

Voici quelques-unes des suggestions :

• Créer des zones de refuge acoustique (zones géographiques désignées; zones saisonnières) qui offrent un refuge à chacune des trois populations de baleines loin du bruit des navires et des perturbations causées par les navires (conformément à la mesure de gestion prioritaire identifiée);
• Faire le lien avec le processus de planification spatiale marine en vertu de la Loi sur les océans;
• Interdire toutes les activités sismiques d’exploitation pétrolière et gazière dans les aires marines protégées;
• Veiller à ce que les zones de refuge s’appliquent aux navires de plaisance et aux navires destinés à l’observation des baleines ainsi qu’aux navires commerciaux.

En plus du concept des zones de refuge acoustique, certains participants ont soutenu la création d’un réseau d’aires marines protégées (voir la figure 6).

7.2 Ce que les groupes autochtones ont dit

Voici quelques-unes des suggestions des participants autochtones :

• Prendre des mesures plus urgentes pour protéger l’habitat essentiel des trois populations de baleines en voie de disparition des incidences liées au bruit des navires et au développement industriel;
• Prendre en compte les effets cumulatifs de l’augmentation du trafic maritime sur les trois populations de baleines en voie de disparition et veiller à ce que la mesure scientifique des niveaux de bruit prenne en compte différents navires dans l’habitat essentiel à un moment donné, et pas seulement les niveaux de bruit d’un seul type de navire;
• Préciser la portée de l’éventuel retrait ou des éventuelles restrictions des navires, des règlements propres à une aire et/ou des lignes directrices comprises dans les mesures de gestion prioritaires;
• Répondre au bruit sous-marin produit par les études sismiques menées par l’industrie gazière et pétrolière dans les habitats essentiels, ainsi que par les sonars des navires militaires.

7.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Retirer les navires et/ou limites les activités de pêche dans les habitats essentiels ou les zones très fréquentées afin de réduire le niveau de bruit et la menace associée aux perturbations acoustiques. ^{Note de bas de page 30}

Pour la baleine noire de l’Atlantique Nord, le retrait des navires et les restrictions imposées sur les activités de pêche sont définis comme des mesures de gestion prioritaires vidant à réduire la menace associée aux empêtrements et aux collisions avec des navires (voir les parties 6 et 8). Ces mesures permettraient également de réduire le niveau de bruit des navires dans les zones proposées.

Tandis que les participants conviennent de façon générale que le bruit peut être nuisible, ils ont discuté du manque de preuves scientifiques sur les répercussions du bruit sous-marin sur les baleines noires de l’Atlantique Nord. Une étude a démontré une diminution des hormones de stress chez les baleines noires de l’Atlantique Nord après les attaques terroristes du 11 septembre 2001 lorsque le trafic aérien et maritime a cessé. ^{Note de bas de page 31} En général, les niveaux de bruit de référence et les niveaux acceptables ne sont pas bien compris. On ne sait pas bien encore dans quelle mesure la suppression complète du bruit dans des zones précises fera une différence pour le rétablissement de la population de baleines noires de l’Atlantique Nord.

Les participants ont exprimé des divergences quant au fait de déterminer si :

• l’on dispose de suffisamment de preuves scientifiques pour justifier le retrait des navires afin de réduire les perturbations acoustiques causées aux baleines noires de l’Atlantique Nord;
• le trafic maritime devrait être immédiatement supprimé de l’habitat essentiel des baleines noires de l’Atlantique Nord ou des zones très fréquentées par rapport à une approche plus graduelle;
• les activités de pêche devraient être modifiées dans l’habitat essentiel des baleines noires de l’Atlantique Nord et/ou les zones très fréquentées.

Voici quelques-unes des suggestions :

• Préciser les zones particulières et/ou les périodes de l’année pendant lesquelles le trafic maritime serait interdit ou restreint et si tous les types de navires seraient touchés de la même manière;
• Fournir des renseignements sur les niveaux de bruit existants associés aux activités de pêche dans l’habitat des baleines noires de l’Atlantique Nord (bruit émis par différents types d’activité de pêche et navires);
• Prendre des mesures pour encourager les pêches à éteindre leurs dispositifs bruyants dans les zones sensibles fréquentées par des baleines noires de l’Atlantique Nord;
• Élaborer des mesures visant à réduire le bruit lié aux activités sismiques et aux sonars dans les habitats essentiels des baleines noires de l’Atlantique Nord;
• Prendre en compte la façon dont les mesures visant à réduire les perturbations acoustiques sont reliées aux commentaires sur les mesures de gestion prioritaires visant à réduire les menaces associées aux collisions avec des navires, à la présence de navires et aux empêtrements, p. ex., les suggestions pour améliorer la surveillance et les avis de repérage de baleines noires de l’Atlantique Nord, la capacité de réglementation et d’application de la loi.

Béluga de l’estuaire du Saint-Laurent

Pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent, le rapport d’évaluation scientifique de la phase 1 a mis en évidence un certain nombre de mesures de gestion prioritaires particulières visant à réduire les perturbations acoustiques produites par l’activité humaine. La discussion portait sur les mesures concernant les distances d’approche sécuritaires des baleines, la modification des trajectoires des navires et la création de refuges acoustiques.

Voici quelques-unes des suggestions :

• Prendre en compte les commentaires de l’industrie déjà transmis au gouvernement du Canada sur les répercussions économiques, pratiques et opérationnelles des options de gestion prioritaires (dans le cadre des mobilisations de 2016 et 2017 pour l’élaboration d’un plan d’action visant à réduire les effets du bruit sur le béluga et les autres mammifères marins en péril dans l’estuaire du Saint-Laurent);^{Note de bas de page 32}
• Les travaux réalisés dans le cadre des structures et des accords existants avec le ministère des Transports de la province du Québec pour s’appuyer sur les travaux des groupes établis composés d’intervenants multiples visant à réduire les menaces associées au bruit sous-marin et aux collisions avec des navires qui pèsent sur le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent;
• Fournir plus de détails sur la mesure de gestion qui a été déterminée dans le rapport d’évaluation scientifique consistant à déplacer les couloirs de navigation et la station de pilotage qui se trouvent actuellement dans des zones d’importance pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent; la réduction de la vitesse des navires pourrait être une solution de rechange pratique par rapport au déplacement des couloirs de navigation;
• Déterminer les éventuelles zones de refuge acoustique pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (conformément à la mesure de gestion prioritaire identifiée); préciser les types d’activités qui seront autorisées dans ces zones et prendre les mesures nécessaires pour les créer; en général, la zone de l’estuaire du Saint-Laurent qui a une importance pour les bélugas est située entre l’Isle-aux-Coudres et Rimouski et la documentation scientifique a mis en évidence 28 points chauds qui sont des zones très fréquentées par la population de bélugas;
• Plutôt que de restreindre l’ensemble du trafic maritime dans tout l’estuaire du Saint-Laurent, limiter les répercussions sur les pêcheurs en interdisant seulement certains types de moteurs dans les zones de refuge acoustique;
• Faire participer les organisations non gouvernementales de l’environnement à la surveillance acoustique dans les aires marines protégées;
• Créer des zones d’exclusion où les navires destinés à l’observation des baleines ne sont pas autorisés dans le Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent;
• Renforcer l’application des règlements sur l’observation des baleines dans le Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et pour les mammifères marins qui se trouvent en dehors des limites du parc marin, notamment au milieu de l’estuaire du Saint-Laurent;
• Promouvoir l’utilisation de voiliers en guise de navires destinés à l’observation des baleines afin de réduire les niveaux de bruit;
• Préciser l’objectif des interdictions saisonnières sur le dragage (p. ex., pour réduire le bruit ou pour prévenir le rejet de sédiments contaminés) et la contribution relative du bruit produit par le dragage par rapport au bruit produit par le trafic maritime;
• Prendre en compte les répercussions du changement climatique sur l’habitat du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et déterminer les mesures à prendre pour en atténuer les effets;
• Soutenir la recherche qui enquête sur les raisons pour lesquelles le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent semble abandonner l’estuaire de la Manicouagan.

Épaulard résident du Sud

Pour l’épaulard résident du sud, le rapport d’évaluation scientifique de la phase 1 a mis en évidence un certain nombre de mesures de gestion prioritaires particulières visant à réduire la menace associée aux perturbations acoustiques.

Mettre en œuvre les règlements, les lignes directrices ou les programmes incitatifs sur les navires propres à une zone pour réduire les répercussions acoustiques globales sur les épaulards résidents du sud dans leur habitat ou à proximité de celui-ci, notamment dans la mer des Salish.

Les participants considéraient la mise en œuvre de règlements et/ou de lignes directrices sur les navires propres à une zone qui réduisent le bruit dans la mer des Salish comme une entreprise à long terme.

Voici quelques-unes des suggestions :

• Fournir plus de renseignements et de précisions sur les mesures déjà prises pour réduire les perturbations acoustiques dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique, notamment dans la mer des Salish, et indiquer les raisons pour lesquelles certaines mesures n’ont pas encore été prises;^{Note de bas de page 33}
• Envisager de reporter les décisions sur les plans de mise en œuvre de la réduction du bruit des navires du gouvernement du Canada à la fin du printemps ou au début de l’été 2018 pour permettre l’intégration des principales études, comme les travaux de recherche sur le ralentissement des navires réalisés dans le cadre du programme ECHO de l’Administration portuaire Vancouver Fraser visant la réduction de l’exposition au bruit produit par les navires commerciaux;
• Consulter les gouvernements, les groupes autochtones et les intervenants de l’industrie, y compris les membres du programme ECHO, afin de déterminer les points sur lesquels le gouvernement peut tirer parti de l’expertise, de la capacité et des travaux réalisés à ce jour, et comment il peut y parvenir; et fournir des commentaires concernant un plan de travail pour une mise en œuvre en collaboration.

Mettre en place un comité transfrontalier Canada-États-Unis visant à réduire le bruit des navires dans la mer des Salish.

Les participants à la réunion multipartite ont qualifié la création d’un comité transfrontalier de réussite facile mais ont également estimé qu’il s’agit plus d’une recommandation dans le cadre du processus que d’une mesure directe.

Voici quelques-unes des suggestions :

• Améliorer l’intégration de la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis et de Pêches et Océans Canada dans les recherches scientifiques menées sur les baleines;
• Appuyer ou améliorer les activités transfrontalières limitées déjà entreprises visant à réduire le bruit sous-marin.

Autres mesures proposées

• Améliorer et utiliser les réseaux d’hydrophones existants, p. ex., le réseau d’hydrophones de la mer des Salish, afin de quantifier le bilan sonore de l’océan dans toute l’aire de répartition des épaulards résidents du sud et d’améliorer le signalement des incidents liés aux perturbations acoustiques.
• Réduire le bruit des sonars des navires (sondeur); par exemple, demander aux navires qui se trouvent à proximité de baleines et dans des eaux où la navigation est facile d’éteindre leurs sondeurs;
• Répondre au bruit aigu produit par le battage de pieux, en supposant que ce type d’activité augmentera avec l’expansion des activités portuaires.

7.4 Ce que le grand public a dit

Le portail en ligne Parlons des baleines posait une question ouverte destinée à demander l’opinion des participants sur les mesures déterminées par les scientifiques dans l’évaluation scientifique de la phase 1 en vue de répondre à la menace associée au bruit sous-marin. Une liste de mesures particulières était incluse dans la question à titre d’exemple :

• Augmenter la distance minimum qui est autorisée entre les navires et les baleines;
• Modifier les navires de sorte à ce qu’ils émettent moins de bruit;
• Modifier l’organisation et l’emplacement du trafic maritime (p. ex., itinéraires; vitesse);
• Créer des zones dans l’habitat important des baleines où les perturbations acoustiques sont limitées ou exclues (sanctuaires).

Compte tenu de l’ouverture de l’approche, de nombreuses réponses ont été reçues. Néanmoins, deux tiers des réponses étaient directement en lien avec les mesures énoncées dans la liste.

• Le ton des commentaires était extrêmement positif, et la plupart des commentaires soutenaient les mesures, et très peu de commentaires (4 % de tous les répondants) exprimaient une certaine prudence ou insatisfaction.
• Parmi les réponses directement en lien avec les mesures énoncées, la plupart des réponses (69 %) faisaient référence à la modification des navires de sorte à ce qu’ils émettent moins de bruit. Même si la plupart des commentaires étaient de nature générale, certains étaient plus précis et comprenaient des références à la mise en œuvre d’une technologie moderne afin de traiter la question et à la nécessité d’offrir des programmes incitatifs.
• Près d’un tiers des commentaires faisaient directement références aux mesures portant sur la modification des itinéraires du trafic maritime.^{Note de bas de page 34} Certains participants ont indiqué la nécessité de lignes directrices pour la modification des itinéraires et ont inclus des commentaires faisant directement référence aux pétroliers.
• Une autre mesure qui a suscité un nombre important de commentaires (27 %) était la proposition de création de sanctuaires. La plupart des commentaires étaient de nature générale et soulignaient l’accord généralisé du public quant à la mesure. Néanmoins, cette mesure a été également celle qui a généré le plus de prudence ou de réactions négatives, même s’il s’agissait que de 10 commentaires.
• Parmi les réactions moins positives, on retrouve les préoccupations exprimées par un participant provenant de l’industrie du tourisme qui était d’avis qu’on ne dispose pas de suffisamment de preuves sur les avantages liés à la création de sanctuaires pour les baleines. D’autres commentaires soulignent les difficultés à faire des efforts de rétablissement en raison du comportement imprévisible des baleines, c.-à-d. la variation des déplacements des baleines.
• Outre les mesures présentées dans la question, les participants ont également inclus d’autres mesures d’importance selon eux. Parmi ces mesures, les thèmes principaux qui sont ressortis sont en lien avec les règlements, la surveillance et l’application de la loi. Ceux-ci ont été mentionnés essentiellement par le grand public, mais prévalaient également parmi les participants qui ont déclaré être membres du gouvernement, essentiellement du gouvernement fédéral.
• La plupart des commentaires liés aux règlements soulignent la nécessité d’imposer des amendes plus lourdes, d’élaborer des lignes directrices et de délivrer des permis pour l’industrie d’observation des baleines.
• Certains participants ont indiqué que des règlements sont déjà en place et que selon eux une surveillance et une application de la loi améliorées sont réellement nécessaires.
• Une autre mesure émergente proposée, non seulement par le grand public, mais également commune aux organisations non gouvernementales de l’environnement, consiste à répondre aux répercussions perçues des événements causant des perturbations acoustiques comme les activités sismiques associées à des projets d’exploitation minière et de forage exploratoire ou les activités liées à l’utilisation de sonars des forces armées.

8. Collisions avec des navires

Les collisions avec des navires, qu’il s’agisse de navires commerciaux ou de navires de plaisance, peuvent blesser ou tuer des baleines. Les collisions avec des navires représentent une menace pour les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent et les baleines noires de l’Atlantique Nord et, depuis quelque temps, cette menace vise les épaulards résidents du sud.

On ne comprend pas bien les mécanismes que les baleines utilisent pour détecter la présence d’un navire et éviter d’entrer en collision avec celui-ci. Pour les baleines noires de l’Atlantique Nord, les analyses des risques axées sur la vitesse des navires suggèrent que la probabilité de blessures mortelles associées aux collisions avec des navires diminue lorsque la vitesse des navires est réduite, p. ex., la réduction de la vitesse des navires à moins de 13 nœuds augmente les chances qu’une baleine entrée en collision avec un navire a d’échapper à des blessures graves ou à un décès. ^{Note de bas de page 35Note de bas de page 36}

8.1 Résumé des thèmes principaux

Les groupes autochtones, les gouvernements et les autres intervenants ont formulé des commentaires sur la menace associée aux collisions avec des navires qui pèse sur la baleine noire de l’Atlantique Nord.

• Les participants aux séances pour les trois populations de baleines en voie de disparition ont indiqué que certaines mesures visant à réduire le bruit sous-marin pouvaient également diminuer le risque de collisions avec des navires, p. ex., en limitant le trafic maritime à certaines périodes, en déplaçant les couloirs de navigation ou en introduisant des limites de vitesse dans l’habitat essentiel ou les zones très fréquentées. Ils pensent que les mesures visant à répondre à la menace associée aux collisions avec des navires doivent favoriser le rétablissement des baleines.
• Certains participants ont suggéré qu’il pourrait être plus facile de mettre en œuvre des limites de vitesse que des mesures impliquant de modifier les couloirs de navigation. D’autres participants ont mentionné de récents exemples de modifications réussies de couloirs de navigation dans l’habitat essentiel des baleines grâce à des travaux menés en collaboration à l’Organisation maritime internationale, avec les gouvernements provinciaux, les groupes autochtones et l’industrie, p. ex., dans le bassin Grand Manan.
• Les participants de toutes les parties souhaiteraient voir des systèmes plus performants en place pour détecter la présence de baleines et communiquer ces renseignements aux navires en vue d’éviter les collisions avec des navires et la perturbation des baleines.
• Les groupes autochtones et les intervenants ont demandé à recevoir plus de renseignements sur le type et la taille des navires qui seraient concernés par de nouvelles restrictions dans l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord ou des zones très fréquentées, les couloirs de navigation qui pourraient être concernés, les autres couloirs qui pourraient être proposés, et la façon dont les zones très fréquentées seraient déterminées et gérées.
• Les groupes autochtones et certains participants ont suggéré d’accorder la priorité au retrait des grands navires de l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord et d’appliquer des limites de vitesse aux grands navires dans les zones fréquentées par ces baleines (conformément à la mesure de gestion prioritaire identifiée). Certains participants pensaient qu’il serait relativement facile de retirer les navires de transport maritime de leur habitat essentiel, p. ex., en apportant des changements mineurs aux couloirs de navigation existants (bassin Grand Manan) et en encourageant une conformité accrue aux lignes directrices (bassin Roseway); les participants ont convenu que les changements doivent prendre en compte les répercussions sur la sécurité maritime.
• Les participants en ligne ont presque unanimement soutenu les mesures générales proposées dans le questionnaire en ligne. Ils ont soutenu l’introduction de règlements, d’une surveillance et d’une application de la loi plus strictes ainsi que l’éducation et la sensibilisation du public; lorsqu’on leur a demandé quelle approche était plus importante à leurs yeux, un nombre égal de participants soutenaient chacune des deux approches.
• Les groupes autochtones et certains autres participants ne pensent pas que les mesures visant à réduire les collisions avec des navires (supprimer ou limiter le trafic maritime; limiter la vitesse des navires) seront réalisables sans la prise d’une mesure réglementaire soutenue par l’application de la loi. La plupart des participants du grand public souhaiteraient voir une surveillance et une application de la loi accrues sur l’eau (plus de regards sur l’eau).
• L’industrie du transport maritime souhaite voir des preuves définitives de l’efficacité des mesures proposées avant d’entamer une conversation, et se montre plus ouverte à des mesures volontaires.
• Les participants en ligne, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales de l’environnement ont mentionné fréquemment des solutions qui comprennent des aires marines protégées ou des sanctuaires (où le trafic maritime est limité). Dans les présentations écrites, des approches réglementaires particulières ont été proposées afin de renforcer la protection de l’habitat des baleines, p. ex., en modifiant la Loi sur les océans (projet de loi C­55) en vue de créer des aires marines protégées provisoires qui puissent être plus rapidement introduites et d’exclure les activités d’exploration et d’extraction pétrolières et gazières et les autres activités nuisibles dans les aires marines protégées.
• De nombreux participants du grand public perçoivent l’industrie d’observation des baleines comme contribuant à la perturbation des baleines et sont favorables à une réglementation de l’industrie, une surveillance et une application de la loi plus strictes. L’industrie d’observation des baleines croit être un partenaire de la conservation, étant donné que son moyen d’existence dépend d’une population de baleines saine et durable; elle souhaite établir des partenariats en matière d’éducation et de sensibilisation et réaliser des activités de surveillance et de production de rapport afin d’accroître les connaissances sur la présence et le comportement des baleines.

8.2 Ce que les groupes autochtones ont dit

En général, les participants autochtones ont soutenu l’approche de la suppression du trafic maritime des zones fréquentées par les baleines noires de l’Atlantique Nord et/ou de la limitation de la vitesse des navires dans ces zones.

Les participants autochtones étaient d’avis que :

• il serait plus difficile de modifier les trajectoires du trafic maritime que de modifier les vitesses de la navigation;
• la modification des trajectoires des navires pourrait prendre du temps et pourrait éventuellement être complexe compte tenu des intérêts économiques en jeu (navigation, activités d’exploitation pétrolière et gazière, pêche commerciale);
• Il est probable que les mesures visant à réduire les menaces associées aux collisions avec des navires (retrait des navires; limitation de la vitesse des navires) ne soient pas réalisables sans la prise d’une mesure réglementaire soutenue par l’application de la loi.

Voici quelques-unes des suggestions des participants autochtones :

• Donner la priorité au retrait ou à la restriction des grands navires des zones de l’habitat essentiel des baleines noires de l’Atlantique Nord (conformément à la mesure de gestion prioritaire identifiée);
• Comme étape préliminaire, appliquer des limites de vitesse aux grands navires dans les zones fréquentées par les baleines noires de l’Atlantique Nord (conformément à la mesure de gestion prioritaire identifiée);
• Élaborer un protocole pour aviser de façon dynamique les exploitants de navires lorsqu’un regroupement des baleines noires de l’Atlantique Nord est repéré, p. ex., au moyen d’un relevé :
  • Le protocole pourrait permettre d’avertir les exploitants de navires dès que possible de la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord;
  • Des directives prédéterminées pourraient être préparées sur la façon dont les exploitants de navires devraient procéder lors de la traversée de telles zones, en prenant en compte les contraintes opérationnelles.
• Étudier les technologies de remplacement pour réduire le niveau d’incidence de la navigation sur les baleines noires de l’Atlantique Nord;
• Coordonner les efforts de Pêches et Océans Canada et de Transports Canada pour réduire les menaces qui pèsent sur la baleine noire de l’Atlantique Nord et donner plus d’occasions aux groupes autochtones de collaborer avec Transports Canada sur ces mesures à l’avenir.

8.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Supprimer le trafic maritime dans l’habitat essentiel des baleines noires de l’Atlantique Nord et les zones très fréquentées par celles-ci.

Certains participants pensaient qu’il serait relativement facile de réduire ou d’éliminer les navires de transport maritime dans l’habitat essentiel des baleines noires de l’Atlantique Nord en déplaçant les couloirs de navigation (p. ex., bassin Grand Manan) et en encourageant une conformité accrue aux lignes directrices (p. ex., bassin Roseway). Le retrait des navires de transport maritime de l’habitat essentiel des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le bassin Grand Manan et le bassin Roseway est presque accompli. Toutefois, la réduction du nombre des autres types de navires pourrait poser plus de difficultés (p. ex., les navires destinés à l’observation des baleines dans le bassin Grand Manan, les navires de pêche, les navires qui veillent à l’application de la législation sur les pêches, les navires militaires et les embarcations de plaisance dans les deux zones d’habitat essentiel).

Les participants ont demandé à ce que des renseignements supplémentaires soient fournis sur l’éventuelle efficacité des mesures de gestion prioritaires et les répercussions opérationnelles, en termes de sécurité maritime et économiques attendues sur l’industrie de la navigation.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

• Préciser ce que l’on entend par trafic maritime, en indiquant :
  • Le type et la taille des navires concernés par les restrictions (p. ex., les navires de pêche, les navires destinés à l’observation des baleines, les navires de transport maritime, les navires de croisière, les traversiers à passagers, tous les navires);
  • Les couloirs de navigation qui pourraient être concernés et, si des couloirs de navigation venaient à être déplacés, les autres couloirs proposés;
• Fonder les décisions sur le type de navire à inclure dans les restrictions imposées sur les navires sur le niveau de risque de collision de la baleine noire de l’Atlantique Nord avec des navires; par exemple, le risque devrait être inférieur pour les navires qui se déplacent plus lentement comme les traversiers à passagers;
• Prendre en compte les contraintes opérationnelles et liées à la sécurité maritime dans les prochaines étapes vers la mise en œuvre de restrictions sur les navires dans les zones d’habitat essentiel ou les autres zones très fréquentées;
• Consulter les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales de l’environnement, l’industrie de la navigation et les autres exploitants de navires, en renforçant et en s’appuyant sur les travaux en collaboration avec le gouvernement réalisés au cours des 20 dernières années pour réduire les menaces liées à la navigation qui pèsent sur les baleines dans les eaux canadiennes;
• D’après les résultats de la mobilisation et l’analyse ultérieure réalisée, élaborer des propositions qui seront présentées à l’Organisation maritime internationale afin de :
  • modifier les couloirs de navigation commerciale dans l’habitat essentiel du bassin Grand Manan;
  • modifier les zones à éviter actuelles par les navires dans l’habitat essentiel du bassin Roseway de « recommandé » à « obligatoire »;
• en collaboration avec les partenaires, accroître la communication avec les exploitants de navires (navires commerciaux, navires de pêche, navires qui veillent à l’application de la législation sur les pêches, navires militaires) qui traversent les zones à éviter dans l’habitat essentiel du bassin Roseway afin d’accroître la conformité aux recommandations actuelles;
• expliquer comment les lacunes actuelles en matière de données sur l’éventuel changement de l’utilisation de l’habitat et de la répartition des baleines noires de l’Atlantique Nord seront comblées et comment les zones très fréquentées seront déterminées;
• mettre en évidence les zones très fréquentées prises en compte pour ce qui est du retrait des navires sur une carte visuelle, p. ex., les zones dans la région de Gaspésie dans le golfe du Saint-Laurent;
• lors de l’élaboration des mesures particulières à mettre en œuvre, se fonder sur ce qui fonctionne dans les eaux canadiennes et des États-Unis afin de réduire les collisions avec des navires;
• élaborer des instruments législatifs et réglementaires plus flexibles permettant au gouvernement du Canada d’introduire rapidement ou de lever des mesures d’atténuation temporaires comme des restrictions sur la pêche ou la navigation pour réduire le risque de nuisance causée aux baleines noires de l’Atlantique Nord.

Certains participants ont dit que le gouvernement du Canada a besoin de nouveaux outils de gestion pour permettre une prise de mesures plus rapide et réactive en réponse à la variation des déplacements des baleines noires de l’Atlantique Nord. Pour être efficace, le gouvernement doit avoir la capacité de réagir rapidement. Les participants ont fait une suggestion similaire pour ce qui est de la menace associée aux empêtrements.

Mettre en œuvre des limites de vitesse pour les navires dans les zones fréquentées par la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Comme pour les mesures qui visent à supprimer ou à réduire le trafic maritime, les participants ont demandé à obtenir des renseignements plus précis sur la mise en œuvre des limites de vitesse pour les navires dans les zones fréquentées par la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

• Préciser la nature des limites de vitesse envisagées, y compris la vitesse envisagée, les catégories de navires concernées, le calendrier concernant l’application des limites et si les zones qui se trouvent en dehors des limites de l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord seraient incluses, et dans l’affirmative, comment ces zones seraient-elles déterminées.
• Partager les renseignements sur les contraintes opérationnelles et liées à la sécurité maritime pour l’industrie du transport maritime et les autres navires concernés par les limites de vitesse.
• Appliquer des limites de vitesse aux grands navires dans les zones fréquentées par les baleines noires de l’Atlantique Nord (conformément à la mesure de gestion prioritaire identifiée).^{Note de bas de page 37}

Accroître la sensibilisation et la surveillance des restrictions imposées au trafic maritime dans l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Les participants avaient des avis différents quant à savoir si les mesures volontaires seraient suffisantes pour supprimer le trafic maritime ou si de nouveaux règlements seraient requis :

• Les participants de l’industrie ont indiqué souhaiter vivement encourager l’observation des mesures volontaires actuelles.
• D’autres participants, y compris les groupes autochtones, pensaient qu’il serait difficile d’atteindre un niveau élevé de conformité dans le bassin Grand Manan très animé au moyen de mesures volontaires.^{Note de bas de page 38} Ils ont suggéré qu’une mesure réglementaire serait requise, soutenue par des mesures d’application de la loi faisant participer plusieurs ministères fédéraux et organismes internationaux. Transports Canada joue un rôle important d’organisme de réglementation.

8.4 Ce que le grand public a dit

Le portail en ligne Parlons des baleines posait une question ouverte destinée à recueillir l’opinion générale des participants sur certaines des mesures déterminées par les scientifiques dans l’évaluation scientifique de la phase 1 en vue de répondre à la menace associée aux collisions avec des navires. Voici quelques-unes des mesures incluses pour répondre à cette menace particulière :

• Informer les exploitants de navires sur les risques de collision;
• Modifier l’organisation et l’emplacement du trafic maritime (p. ex. itinéraires; vitesse);
• Créer des zones dans l’habitat important des baleines où la présence de navires est limitée ou exclue (sanctuaires);
• Augmenter la distance minimum qui est autorisée entre les navires et les baleines.
• Près de la moitié (52 %) des réponses étaient directement en lien avec les mesures présentées. Conformément à tous les questionnaires en ligne inclus dans le cadre de cette mobilisation, le ton général des commentaires reçus était positif, la plupart des participants exprimant leur soutien envers les mesures. Seul un participant du grand public a rejeté directement les mesures visant l’augmentation des distances minimum, la diminution de la vitesse et la création de sanctuaires.
• La mesure proposée qui a suscité le plus de commentaires était celle visant la modification de l’organisation et de l’emplacement du trafic maritime, parmi lesquels ont prévalu les commentaires relatifs à la création de lignes directrices sur la modification des itinéraires pour les navires. Certains participants ont suggéré la suppression de tous les couloirs de navigation des habitats des baleines et certains ont réclamé la réduction du trafic des pétroliers en général.
• Parmi ces commentaires en lien direct avec les mesures présentées, un pourcentage considérable de commentaires (44 %) portait sur la création de sanctuaires. La plupart des commentaires étaient de nature générale, exprimant leur accord et leur soutien envers la mesure en question, soulignant la nécessité de protéger et de rétablir l’habitat des baleines.
• Conformément à ce qui a été entendu du public par l’entremise du questionnaire sur les perturbations acoustiques, il a été fait mention de mesures supplémentaires en ce qui a trait aux règlements, à la surveillance et à l’application de la loi pour gérer la menace associée aux perturbations physiques. Ces mesures ont été proposées par plusieurs groupes du public, y compris les organisations non gouvernementales de l’environnement et les répondants des gouvernements.
• Le thème commun relatif aux règlements, à la surveillance et à l’application de la loi était la nécessité de règlements plus stricts, ainsi que d’une surveillance, de patrouilles et d’une application de la loi accrues et améliorées.
• La nécessité de miser sur les améliorations technologiques déjà en place qui permettront de répondre à cette menace et de les mettre en œuvre est une mesure supplémentaire qui a été mentionnée à de nombreuses reprises. La plupart des commentaires formulés sur cette mesure portaient sur les améliorations de la modélisation et de la collecte des données, ainsi que sur la mise en œuvre d’un système d’avis de la présence de baleines afin d’avertir et d’informer les utilisateurs des ressources marines de la présence de baleines.
• Seule une poignée de réponses à la question ouverte (4 au total) comprenaient des commentaires exprimant un désaccord et une certaine insatisfaction quant aux mesures proposées.

9. Contaminants

Les mammifères marins peuvent être exposés à divers composés chimiques toxiques d’origine anthropique, essentiellement dans le cadre de leur régime, mais également par les sédiments, l’eau et l’air de leur environnement.

Les épaulards résidents du sud sont vulnérables à l’accumulation de fortes concentrations de certains produits chimiques car ce sont des prédateurs supérieurs de grande longévité qui se nourrissent presque exclusivement de saumon quinnat.^{Note de bas de page 39Note de bas de page 40}

Les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent ont un régime varié et se nourrissent de toute sorte de poissons et même de certains mollusques et crustacés. Ils vivent en aval des nombreux grands centres urbains et industriels du bassin des Grands Lacs toute l’année, s’exposant ainsi à une grande quantité de contaminants.^{Note de bas de page 41}

Les baleines noires de l’Atlantique Nord se nourrissent à un niveau inférieur de la chaîne alimentaire par rapport aux épaulards résidents du sud et aux bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent, de zooplancton appelé copépodes, ce qui les rend bien moins vulnérables à l’accumulation de fortes concentrations de produits chimiques.

9.1 Résumé des thèmes principaux

Les groupes autochtones, les gouvernements et les autres intervenants ont formulé des commentaires sur la menace associée aux contaminants essentiellement pour l’épaulard résident du sud. Les groupes autochtones ont formulé des commentaires pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

• Le gouvernement de la Colombie-Britannique et les représentants de la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis ont souhaité se regrouper pour former un groupe de travail interorganismes sur les contaminants.
• Les groupes autochtones pensent que les effets cumulatifs du développement des ressources devraient être pris en compte pour déterminer et mettre en œuvre des mesures de gestion prioritaires afin d’améliorer le rétablissement de l’épaulard résident du sud et du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.
• Dans les sessions en Colombie-Britannique, les groupes autochtones suggèrent d’établir un lien solide avec les travaux intégrés de surveillance et d’évaluation des ressources déjà en cours dans la province. D’autres préoccupations portaient sur la réduction de la pollution chimique industrielle afin d’améliorer les habitats des mollusques et crustacés et des baleines; et, l’amélioration de la réglementation pour contrôler les pollueurs qui contaminent les aliments des Premières Nations.
• Dans les sessions au Québec et dans les Maritimes, les groupes autochtones proposent de préciser les produits chimiques particuliers qui sont actuellement problématiques pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et les sources de cette contamination; des renseignements devraient être fournis sur les sites contaminés et l’état des efforts de décontamination; les Premières Nations souhaitent collaborer à la décontamination des sites et à la sensibilisation sur les effets de la pollution sur l’habitat du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.
• Les groupes autochtones ont fait part de leurs préoccupations sur l’intervention lors d’un déversement de pétrole et souhaiteraient voir une plus grande capacité des groupes autochtones, des navires d’observation des baleines et de pêche à participer à une intervention rapide.
• Les participants du grand public qui ont fait des commentaires en ligne ont fréquemment exprimé leurs préoccupations au sujet des déversements de pétrole et de la pollution par le plastique dans l’océan. Certains ont exprimé un désir d’éliminer le risque en stoppant ou en limitant le transport de pétrole par les navires; d’autres conviennent que la protection des baleines devrait être prise en compte dans les plans d’intervention lors d’un déversement de pétrole.
• Certains participants en ligne qui ont fait des commentaires sur les mesures visant directement à supprimer les menaces ont convenu que le taux de mise en œuvre du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées devrait augmenter. Le gouvernement de la Colombie-Britannique et les municipalités appuient cette approche; en supposant que des ressources seront attribuées pour aider à assumer les coûts.
• Les participants en ligne pensent également qu’il est nécessaire de mettre en place une réglementation plus stricte et de modifier les pratiques de l’aquaculture, qui d’après certains participants en ligne, présentent un danger pour la santé humaine, les baleines et leur proies, p. ex., le remplacement de l’aquaculture à filets ouverts par des exploitations fermées sur terre, une meilleure surveillance, une utilisation contrôlée des pesticides, des antibiotiques et des aliments pour poisson dans les exploitations aquacoles.
• Les participants de toutes les parties sont préoccupés par les déversements chroniques (continus, de moindre magnitude), p. ex., l’élimination en mer, l’eau de cale, le ruissellement terrestre, les fuites de pétrole.

9.2 Ce que les groupes autochtones ont dit

Voici quelques-unes des suggestions des participants en ce qui concerne les mesures de gestion prioritaires visant à répondre à la menace associée aux contaminants :

• Prendre en compte les effets cumulatifs du développement des ressources sur le milieu marin dans l’approche visant le rétablissement de l’épaulard résident du sud;
• Établir un lien solide entre le Plan de protection des océans et les travaux intégrés de surveillance et d’évaluation des effets cumulatifs déjà en cours en Colombie-Britannique;^{Note de bas de page 42}
• Rétablir l’expertise sur l’écotoxicologie marine et les contaminants à Pêches et Océans Canada;
• Revoir les attentes concernant la participation des Premières Nations à l’intervention lors d’un déversement de pétrole compte tenu de ce qui suit :
  1. les conditions météorologiques extrêmes dans la mer des Salish au printemps et à l’automne (l’époque plus propice à un déversement); et
  2. l’équipement disponible à l’heure actuelle;
• Réduire la pollution chimique industrielle en vue d’améliorer les habitats des mollusques et crustacés et de la population d’épaulards résidents du sud;
• Améliorer les règlements pour contrôler les pollueurs qui contaminent la nourriture consommée par les Premières Nations; ^{Note de bas de page 43}
• Organiser la collecte et l’analyse des échantillons de proie du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent afin de surveiller leur niveau de contamination.

Voici quelques-unes des suggestions des participants en ce qui concerne la mobilisation des groupes autochtones :

• Garantir la mobilisation de toutes les Premières Nations touchées^{Note de bas de page 44}, y compris les plus petites communautés qui ont une capacité administrative, technique et fiscale limitée, et leur participation aux réunions ou à la formulation de commentaires.^{Note de bas de page 45}
• Élaborer une approche horizontale cohésive au sein de Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada et Ressources naturelles Canada avec des mandats clairs, harmonisés. ^{Note de bas de page 46}

Béluga de l’estuaire du Saint-Laurent

Il existe des renseignements sur l’évolution au cours du temps des contaminants qui ont une incidence sur le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Certaines substances chimiques toxiques ont été interdites il y a de nombreuses années, mais persistent dans le milieu marin et sont encore retrouvées chez les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent. On sait que les contaminants nuisent à la reproduction du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

La discussion portait sur les mesures visant à accroître la sensibilisation sur les sources de contaminants, à réduire les écoulements dans l’habitat des bélugas, à nettoyer les effluents des eaux usées et à développer une capacité d’intervention lors d’un déversement de pétrole.

Voici quelques-unes des suggestions des participants autochtones :

• Préciser les produits chimiques particuliers qui sont problématiques pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent ainsi que les sources de contamination;
• Fournir plus de renseignements sur les sites contaminés qui ont une incidence sur le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’état de la décontamination;
• Collaborer avec les Premières Nations sur la décontamination des sites et sur l’accroissement de la sensibilisation sur la pollution touchant l’habitat du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent;
• Apporter une aide financière aux villages côtiers qui ne disposent pas de systèmes de traitement des eaux et qui sont situés à proximité de l’habitat du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent;
• Consulter les Premières Nations sur l’établissement des aires marines protégées et des zones d’exclusion qui peuvent avoir des répercussions sur la viabilité économique des pêcheurs autochtones;^{Note de bas de page 47}
• Mettre au point un système d’intervention rapide pour les déversements de pétrole, notamment entre Québec et Sept-Iles où les forts courants requièrent la prise de mesures immédiates;
• Former des équipes d’intervention en cas de déversement de pétrole dotées de navires d’observation des baleines et de navires de pêche et améliorer le soutien offert au réseau d’intervention auprès des mammifères marins.

9.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit

Comme première étape nécessaire pour faire avancer les mesures de gestion prioritaires en vue de réduire la menace associée aux contaminants, il sera nécessaire de réactiver ou de revitaliser les structures et les processus et de préciser les rôles et les responsabilités en ce qui concerne les contaminants présents chez les mammifères marins. À l’heure actuelle :

• Pêches et Océans Canada a réduit de façon importante sa capacité concernant les contaminants en raison des changements de programme et des réductions budgétaires antérieurs.
• • Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada réglementent les contaminants afin de protéger l’environnement et la santé humaine et prennent en compte les renseignements disponibles qui ne sont généralement pas propres aux effets sur les mammifères marins.^{Note de bas de page 48}

Épaulard résident du Sud

Appliquer adéquatement la réglementation canadienne existante, nouvellement ajoutée ou élargie visant à réduire les rejets de composés chimiques toxiques à la source.

Cette mesure prioritaire figure parmi les mesures offrant des gains rapides mentionnées par les participants aux réunions en personne ou par webinaire.

Voici quelques-unes des suggestions particulières concernant la réglementation et l’application de la loi :

• Améliorer l’application des règlements canadiens afin de réduire les rejets de substances chimiques toxiques à la source et renforcer ces lois pour réduire les rejets aux sources ponctuelles et diffuses (p. ex., fournir un soutien fédéral aux gouvernements régionaux en matière d’application de la loi);
• Introduire de meilleures mesures de surveillance et d’application de la loi afin de prévenir les rejets de l’eau de cale des navires.^{Note de bas de page 49} Actuellement, la Garde côtière canadienne réglemente et surveille les rejets en mer;
• Prendre des mesures immédiates pour interdire les contaminants identifiés plutôt que d’effectuer de nouvelles recherches;
• Revitaliser les connexions et les programmes qui se sont estompés au cours du temps, p. ex., au sujet des rejets en mer, et veiller à ce que les rôles et les responsabilités de la Direction de la Conformité soient compris;
• Revoir les mandats des organismes quant à l’application de la loi afin de veiller à ce qu’une protection suffisante soit offerte aux populations en voie de disparition comme l’épaulard résident du sud.
• Conserver les stations côtières de surveillance sur le long terme afin d’achever la liste des contaminants dans le milieu marin qui constituent une menace pour les épaulards résidents du sud;
• Prendre en compte l’incidence sur la faune océanique, notamment les espèces en péril, lors de l’approbation et de l’interdiction de l’utilisation de produits chimiques;
• Introduire une gestion du début à la fin des produits chimiques;

Les participants ont également discuté de la nécessité de préciser les rôles et les responsabilités pour la protection des mammifères marins des contaminants. Ils ont suggéré que cela pourrait commencer par un processus complet de cartographie des situations et des intervenants afin d’améliorer la compréhension des rôles actuels et des processus respectifs d’application de la loi et d’établissement des priorités des organismes pour les produits chimiques.

Accélérer la conformité au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (2012) dans les installations de traitement des eaux usées qui bordent la mer des Salish.

Le calendrier de la mise à niveau pour les installations qui bordent la mer des Salish subit des contraintes financières et un taux accéléré de conformité au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées nécessiterait des ressources financières supplémentaires, p. ex., une aide du gouvernement fédéral (Infrastructure Canada) ou d’autres sources de financement.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

• Réduire les délais des mises à niveau au traitement secondaire (ou encourager la conformité volontaire dans des délais plus courts) et inclure le financement approprié de tous les ordres de gouvernement.
• Apporter une aide financière du gouvernement fédéral pour accélérer la prise de mesures à l’échelle régionale ou municipale en vue de la mise à niveau de leurs systèmes d’assainissement des eaux usées.
• Fournir une liste des installations d’assainissement des eaux usées dans les basses-terres continentales et sur l’Île de Vancouver au public ainsi que le classement de leurs risques (et par conséquent les délais de conformité). ^{Note de bas de page 50}
• Inclure les gestionnaires des systèmes d’assainissement des eaux usées dans la planification et les discussions visant à accroître la sensibilisation sur les nouveaux contaminants.

Examiner les politiques et les pratiques de gestion exemplaires sur le dragage et l’immersion en mer et les modifier pour y inclure un examen des polybromodiphényléthers^{Note de bas de page 51} afin de réduire au minimum l’exposition aux contaminants.

Cette mesure de gestion prioritaire figure parmi les mesures offrant des gains rapides mentionnées par les participants aux réunions en personne ou par webinaire.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

• Élargir les critères de surveillance à l’immersion en mer pour inclure d’autres produits chimiques (biphényles polychlorés, polybromodiphényléthers, dioxines et furanes);
• Améliorer la gestion de l’information et les communications au sujet de ces politiques et pratiques exemplaires (au sein du ministère, du gouvernement, et de façon plus générale, pour les Premières Nations et les gouvernements internationaux);
• Examiner l’approche interorganismes des États-Unis.^{Note de bas de page 52} Leur programme de gestion inclut plusieurs organismes fédéraux.
• Créer un comité consultatif régional sur l’immersion en mer afin de mieux orienter les politiques dans ce domaine;
• Revitaliser les activités de surveillance et de recherche scientifiques existantes (p. ex., analyse documentaire) afin d’aider à faire avancer les politiques et les pratiques, en prenant en compte les polybromodiphényléthers.

Déterminer ou mettre en œuvre de nouveaux programmes permettant d’atténuer les fuites et les déversements de contaminants chroniques et à petite échelle et fournir un soutien.

Généralement, les petits déversements sont gérés par les ordres de gouvernement provinciaux ou municipaux. Toutefois, on en sait peu sur l’existence de programmes (dans quels domaines et comment ils existent) pour répondre à cette question de façon suffisante. De plus, le mandat du gouvernement régional couvre essentiellement les répercussions ou les effets sur la santé et les loisirs.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

• Partager les pratiques exemplaires au sein des compétences, p. ex., le règlement sur la gestion des eaux pluviales dans le modèle du District régional de la capitale;
• Déterminer la façon dont les ordres de gouvernement provinciaux et régionaux répondent actuellement aux petits déversements;
• Fournir un financement fédéral aux gouvernements régionaux et aux administrations municipales pour agir sur les effets environnementaux de la charge en contaminants des eaux pluviales;
• Déterminer la portée des répercussions des eaux pluviales sur la population d’épaulards résidents du sud;
• Faire porter les mesures locales sur les petits déversements dans les postes de ravitaillement en mer des embarcations de plaisance et les vidanges des réservoirs des eaux usées et le vidage de l’eau de cale dans les ports et déterminer le(s) responsable(s), p. ex., marinas, Garde côtière canadienne;
• Accroître la présence des représentants des gouvernements provinciaux ou régionaux aux prochaines réunions afin d’en apprendre davantage sur la politique et les pratiques actuelles répondant aux déversements et aux fuites de contaminants chroniques et à petite échelle.

S’assurer que des plans d’évaluation et d’assainissement pour les sites contaminés sont prévus pour réduire le risque d’exposition aux contaminants de la population de baleines pendant leur durée de vie.

Cette mesure prioritaire figure parmi les mesures offrant des gains rapides mentionnées par les participants aux réunions en personne ou par webinaire où une analyse et des données complètes sont présentées.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

• Réaliser un exercice de cartographie afin de déterminer les emplacements des sites contaminés et de superposer l’habitat important des baleines et des proies en vue d’éclairer l’assainissement;
• S’assurer que la coordination interorganismes à venir prenne en compte les sites contaminés fédéraux et provinciaux;
• Accroître la sensibilisation sur cette mesure de gestion prioritaire auprès de tous les ministères fédéraux gérant des sites contaminés fédéraux sur la côte; et aider à réunir les meilleures connaissances disponibles (orientation) en coordination avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Élaborer un plan d’intervention en cas de déversement comprenant la formation, l’équipement ainsi que des méthodes de dissuasion, et s’assurer que la protection de la population d’épaulards résidents du sud et de leur habitat est hautement prioritaire dans les protocoles de surveillance et d’intervention en cas de déversement au Canada.

Les initiatives actuelles sont en cours pour aider à prévenir les répercussions des déversements de pétrole sur la population d’épaulards résidents du sud, à y répondre et à les atténuer. Les participants ne connaissaient pas clairement le rôle du gouvernement fédéral dans le contexte de la planification des interventions d’urgence par rapport aux autres partenaires.

Voici quelques-unes des suggestions :

• Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada pourraient entamer des discussions supplémentaires avec les autres ministères et partenaires comme Transports Canada, la Garde côtière canadienne et la Western Canada Marine Response Corporation afin d’améliorer la compréhension des rôles respectifs dans le contexte de la planification des interventions d’urgence;
• Surveiller régulièrement l’industrie pour garantir la conformité aux règlements requérant des rapports sur les déversements (au-delà de la propre réglementation actuelle de l’industrie);
• Renforcer les plans d’intervention en cas de déversement, la coordination des appels entrants sur les événements de déversement de pétrole, et la communication avec l’industrie du transport maritime sur l’intervention en cas de déversement touchant des baleines (plusieurs questions et des mesures particulières sont identifiées dans le compte rendu détaillé de réunion);
• S’assurer que les protocoles et les mesures d’intervention répondent aux exigences uniques des petits déversements ou des fuites continues ainsi que des déversements de pétrole catastrophiques;
• Utiliser la détection en temps réel pour déterminer l’emplacement des épaulards résidents du sud par rapport aux zones d’intervention lors d’un déversement de pétrole et partager ces renseignements avec les organismes concernés;
• Rendre publics les plans d’intervention pour les zones couvertes par la Western Canada Marine Response Corporation et faire des essais avec les intervenants; élaborer des plans pour les zones qui ne sont pas encore couvertes dans les plans actuels;
• Continuer de soutenir les collaborations avec l’industrie et les autres intervenants en vue d’élaborer des mesures améliorées d’intervention en cas de déversement;
• Renforcer l’application du principe du pollueur-payeur, et l’étendre afin de garantir l’entière responsabilité du pollueur quant à l’indemnisation des dommages pour ce qui est des répercussions environnementales, fiscales et sociales;
• Ne pas développer ou étendre les projets sur les combustibles fossiles ou augmenter la circulation de bateaux-citernes dans l’habitat essentiel de la population de l’épaulard résident du sud.

Mettre en place un groupe de travail interorganismes chargé de déterminer les rôles et responsabilités pour la prise de mesures en vue d’atténuer les impacts potentiels des contaminants sur les épaulards résidents du sud et leur environnement.

Compte tenu des nombreuses mesures prioritaires qui ne relèvent pas du mandat ou de la compétence de Pêches et Océans Canada, il a été reconnu que la formation d’un nouveau groupe de travail interorganismes sur les contaminants a une grande valeur. Les objectifs de ce groupe de travail devraient viser à accroître la capacité de prise de mesures sur les contaminants, à améliorer la communication et à faciliter la prise de mesures en collaboration.

Les participants des gouvernements provinciaux et du gouvernement des États-Unis se sont montrés intéressés par l’approche du groupe de travail interorganismes et ont discuté des meilleures façons de créer le groupe.

9.4 Ce que le grand public a dit

Le portail en ligne Parlons des baleines posait une question ouverte destinée à demander l’opinion des participants sur les mesures déterminées par les scientifiques dans l’évaluation scientifique de la phase 1 en vue de répondre à la menace associée aux contaminants. Voici les mesures présentées dans le cadre de la question :

• Réduire la quantité et le nombre de contaminants qui entrent dans l’habitat des baleines;
• Accroître la sensibilisation sur les contaminants toxiques pour les baleines et sur leur provenance;
• Nettoyer les sites qui sont déjà contaminés, sur terre et dans l’eau;
• Tenir compte des baleines dans les interventions en cas de déversement de produits chimiques et la surveillance connexe;
• Nettoyer les effluents d’eaux usées;
• La plupart des commentaires étaient directement en lien avec les mesures énoncées ci-dessus. Tous ces commentaires avaient un ton positif et exprimaient de façon générale un accord et un soutien envers les mesures.
• La mesure qui a suscité le plus de réactions était celle visant à réduire la quantité et le nombre de contaminants qui entrent dans l’habitat des baleines. Étant donné que la mesure présentée a une vaste portée, la plupart des commentaires étaient également généraux. Les thèmes communs comprenaient des énoncés généraux liés à la nécessité de réduire la pollution aquatique et la contamination toxique produites par l’immersion des déchets. Certains participants ont été plus précis et ont proposé d’interdire les substances toxiques (13 % des répondants), de réduire la fabrication des produits en plastique (10 %) et d’augmenter les amendes pour cause de pollution (10 %).
• La mesure visant à accroître la sensibilisation sur les contaminants qui nuisent aux baleines et leur source a également suscité un grand nombre de réactions (33 % de l’ensemble des commentaires directement en lien avec une mesure). Certains participants ont suggéré d’encourager les initiatives de recyclage.
• La nécessité de nettoyer les sites contaminés a été mise en avant également de façon considérable (20 % de l’ensemble des commentaires directement en lien avec une mesure). La nécessité de protéger et de rétablir l’équilibre écologique était un thème commun.
• Comme pour les questionnaires précédents qui incluaient des approches ouvertes, les participants ont suggéré d’autres mesures qui n’étaient pas présentées dans la question. La plupart de ces mesures supplémentaires avaient trait aux règlements, à la surveillance et à l’application de la loi, p. ex., le ruissellement agricole, les effluents de l’agriculture (notamment les exploitations aquacoles de saumon de l’Atlantique).
• Des mesures supplémentaires en lien avec les règlements ont été présentées par plusieurs groupes, y compris le grand public, les organisations non gouvernementales de l’environnement et le milieu universitaire. Le thème commun était la nécessité de mettre en place une réglementation plus stricte et de modifier les pratiques d’aquaculture, qui d’après certains participants, présentent un danger pour la santé humaine, la santé des baleines et leur proies,^{Note de bas de page 53} p. ex., le remplacement de l’aquaculture à filets ouverts par des exploitations fermées sur terre, une meilleure surveillance et un meilleur contrôle de l’utilisation des pesticides, des antibiotiques et des aliments pour poisson dans les exploitations aquacoles.
• L’application de la loi était une mesure proposée essentiellement par le grand public; cela met en évidence l’idée qu’une surveillance et un maintien de l’ordre accrus sont nécessaires, y compris pour le rejet de contaminants et d’effluents.
• Un grand nombre de commentaires comprenaient des suggestions concernant les améliorations des processus. Les thèmes communs en lien avec ce sujet comprenaient la nécessité de garantir que les mesures sont mises à l’essai avant d’être appliquées; la garantie d’un établissement des priorités adéquat concernant les mesures; et des énoncés soulignant l’importance de la collaboration et de l’intégration du gouvernement pour répondre aux questions qui touchent les baleines.
• Même si aucune réaction négative en lien avec les mesures proposées n’a été exprimée, certains participants (2 % de tous les répondants au questionnaire sur les contaminants) ont profité de l’occasion pour exprimer leur insatisfaction quant à la façon dont le gouvernement a abordé la protection des baleines, citant dans certains cas le sentiment qu’il y a un manque de volonté politique d’apporter un changement.

10. Conclusions - Disponibilité pour faire avancer les mesures

Sans exception, tous les participants qui ont fourni des commentaires ont indiqué leur engagement à collaborer avec le gouvernement du Canada et les autres partenaires pour faire avancer le rétablissement des trois populations de baleines en voie de disparition. Cela comprend les participants qui ont exprimé leur frustration pendant le processus de mobilisation de cet été.^{Note de bas de page 54}

10.1 Thèmes communs parmi toutes les menaces

Les participants ont convenu qu’il est essentiel de prendre des mesures rapidement pour améliorer les efforts réalisés envers le rétablissement des trois populations de baleines en voie de disparition et pour atténuer les menaces associées à la diminution de la disponibilité des proies, aux empêtrements, aux perturbations acoustiques et à la présence de navires, aux collisions avec les navires, et aux contaminants.

Toutes les personnes qui ont fourni des commentaires lors des réunions en personne ou par webinaire ont indiqué que les gouvernements devraient travailler dans le cadre d’initiatives multipartites de collaboration et soutenir de telles initiatives qui font participer les gouvernements, les groupes autochtones, l’industrie, les scientifiques et les autres intervenants. Dans la mesure du possible, les prochaines mobilisations devraient être simplifiées et tirer parti de ces collaborations existantes.

Voici quelques-unes des suggestions concernant l’établissement des priorités et la mise en œuvre des mesures :

• intégrer la Loi sur les espèces en péril, le Plan de protection des océans et les processus d’examen scientifique sur les baleines;
• reconnaître davantage les travaux réalisés à ce jour par tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux et en tirer parti pour améliorer le rétablissement des baleines;
• s’appuyer sur les documents de rétablissement existants et en cours d’élaboration en vertu de la Loi sur les espèces en péril mettant à profit la recherche régionale, les activités d’atténuation et les partenariats collaboratifs déjà en place;
• déterminer les mesures tangibles, quantifiables et mesurables afin d’orienter la mise en œuvre, avec des délais clairs pour chaque mesure;
• garantir un leadership et responsabilisation clairs pour faire avancer les mesures;
• améliorer la coordination et la collaboration entre les ministères et les organismes du gouvernement fédéral, les compétences (fédérales, provinciales, municipales) et les partenaires concernés;
• consulter les gouvernements, les groupes autochtones, les groupes d’intervenants et les Canadiens de sorte à optimiser l’expertise et à mobiliser une action collective, y compris :
  • l’application des connaissances écologiques traditionnelles;
  • les connaissances techniques d’autres disciplines, p. ex., l’écologie, l’ingénierie navale, etc.

Les participants autochtones sont convaincus que le processus d’élaboration et de mise en œuvre des mesures de gestion prioritaires devrait :

• garantir la mobilisation des peuples autochtones, dans les réserves et en dehors des réserves, de manière bien définie, en encourageant la formulation de commentaires, en fournissant des renseignements sur l’adoption des recommandations scientifiques par la gestion des pêches du gouvernement, et en apportant les ressources financières disponibles en vue de soutenir la pleine participation;
• reconnaître que les peuples autochtones pêchent activement à des fins alimentaires, sociales et rituelles et réalisent des pêches commerciales communautaires autochtones dans les eaux fréquentées par les trois populations de baleines en voie de disparition;
• assurer des communications transparentes et en temps opportun avec les communautés et les pêcheurs autochtones afin de permettre l’établissement de partenariats en vue de réduire les menaces qui pèsent sur les populations de baleines en voie de disparition.

Opinions divergentes

Il y avait des divergences entre ce que les personnes considéraient comme les mesures les plus urgentes en vue de favoriser le rétablissement des trois populations de baleines en voie de disparition. Les principales divergences reposaient sur le poids des preuves scientifiques soutenant les mesures proposées, la détermination des mesures qui devraient bénéficier de la priorité la plus élevée, les délais de mise en œuvre et la mesure selon laquelle la loi, les règlements, la surveillance et l’application de la loi actuels sont appropriés pour soutenir les mesures proposées.

Certains participants pensaient que les preuves actuelles, ainsi que l’urgence de prendre des mesures, offraient une voie suffisamment claire pour guider la prise de mesures immédiates, sans délai.

• Le message d’urgence a été exprimé avec le plus de force parmi les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales de l’environnement qui ont participé aux réunions ainsi que les nombreux participants du grand public qui ont fourni des commentaires à travers le portail de mobilisation en ligne Parlons des baleines.
• Même si tous les participants ayant ce point de vue étaient favorables à un processus moins urgent et plus engagé, ils étaient d’avis qu’il est crucial de devancer la planification et de prendre des mesures immédiates en se fondant sur les preuves disponibles actuelles.
• On ne peut plus prendre de retard compte tenu des menaces connues et du faible nombre de baleines dans chacune des trois populations de baleines en voie de disparition. En cas de manque de preuves, le principe de précaution est suggéré afin de prévenir des dommages irréversibles pour la population.

D’autres participants pensaient que des preuves scientifiques plus définitives, p. ex., les répercussions des perturbations acoustiques sur les baleines, ainsi qu’une analyse supplémentaire et une mobilisation plus approfondie de toutes les parties sont nécessaires afin d’éclairer la progression de certaines mesures de gestion prioritaires, notamment les approches réglementaires.

• Le message reposant sur l’idée de « prendre le temps » de recueillir plus de preuves scientifiques était plus fort parmi les groupes représentant l’industrie et les entreprises et s’attachait à l’importance de prendre des mesures qui seraient efficaces pour atteindre des objectifs.
• Les personnes ont exprimé leurs préoccupations au sujet de l’utilisation d’un processus d’établissement des priorités fondé uniquement sur les preuves scientifiques, sans prendre en compte les répercussions des mesures sur la sécurité, les opérations et la viabilité économique (p. ex., la navigation commerciale, le tourisme,^{Note de bas de page 55} le transport maritime).
• Les personnes ont également remis en question la validité de certaines des conclusions des rapports d’évaluation scientifique de la phase 1 et ont demandé à avoir l’occasion d’examiner les preuves scientifiques à l’appui. Un faible nombre des personnes qui ont répondu à travers le portail de mobilisation publique en ligne partageaient des points de vue similaires.

Une autre divergence reposait sur l’approche de la réglementation, de la surveillance et de l’application de la loi.

• Certains groupes industriels/opérationnels prennent déjà des mesures volontaires. Certains participants ont suggéré que la législation et les cadres réglementaires actuels sont appropriés et ont indiqué préférer l’approche de collaboration par le biais des processus de collaboration existants.
• Toutefois, d’autres participants pensaient que les mesures volontaires n’étaient pas suffisantes et que les gouvernements pourraient : 1. faire davantage pour faire appliquer les règlements existants qui soutiennent le rétablissement des baleines; 2. attribuer des ressources supplémentaires pour soutenir une surveillance et une application de la loi accrues; et 3. renforcer la loi ou les règlements pour améliorer la protection.

10.2 Rôles et leadership

La nature du processus de mobilisation ne se prêtait pas elle-même à la détermination des rôles dans la mise en œuvre ni à l’identification des responsables pour les mesures de gestion prioritaires particulières. Toutefois, on s’attendait réellement à ce que le gouvernement du Canada :

• assume un rôle de leadership énergique afin de convenir et de collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les groupes autochtones, et les intervenants en vue d’élaborer des mesures prioritaires et des plans de mise en œuvre régionaux;
• s’appuie sur les efforts actuels et les mesures de rétablissement déjà identifiées, prises et en cours d’élaboration;
• utilise un cadre solide afin de guider la mobilisation de toutes les parties sur les mesures législatives, réglementaires et politiques au sein de la compétence fédérale en vue de soutenir les mesures de rétablissement pour les trois populations de baleines en voie de disparition;
• renforce et officialise la collaboration et la coopération transfrontalières entre les États-Unis et le Canada afin de répondre aux préoccupations communes : au sein de Pêches et Océans Canada et de la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis; et, de façon plus générale, en incluant les autres groupes et gouvernements.
• collabore avec les ordres de gouvernement provinciaux et municipaux afin d’aborder les mesures à prendre dans les domaines où les compétences sont partagées.

10.3 Coordination et communication améliorées

Un message clair a été lancé pour une coordination et une communication accrues afin de tirer profit des efforts réalisés, d’éviter le double emploi et de simplifier les processus de mobilisation et de mobilisation :

• parmi les ministères fédéraux (Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada);
• parmi les niveaux de compétence;
• entre les gouvernements, les groupes autochtones, l’industrie et les autres intervenants concernés ou touchés par les efforts de rétablissement réalisés pour les trois populations de baleines en voie de disparition.

Voici quelques-uns des mécanismes particuliers suggérés :

• Élaborer une approche horizontale plus cohésive au sein de Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada avec des mandats clairs, harmonisés;
• Créer de nouveaux mécanismes structurés pour le partage des renseignements et la communication au sein des ministères, des agences et des organismes ou des groupes qui participent à l’avancement des mesures de gestion prioritaires pour répondre aux menaces;
• Faire en sorte que tous les ministères du gouvernement concernés soient présents lors de la révision des mesures de gestion prioritaires et de l’établissement des priorités les concernant;
• Centraliser les renseignements scientifiques et techniques disponibles pertinents pour chacune des menaces (mention particulière pour les renseignements concernant le bruit sous-marin).

10.4 Mobilisation et mobilisation à venir

Les participants n’ont pas indiqué préférer un format de mobilisation en particulier, les réunions en personne et par webinaire ayant été déterminées comme les options préférées. De même, certains participants ont indiqué préférer travailler aux tables existantes tandis que d’autres ont indiqué que cela n’était pas le cas.

Les participants ont identifié d’autres acteurs qui devraient être présents à ces tables visant l’avancement des mesures de gestion prioritaires en vue d’améliorer le rétablissement de chacune des trois populations de baleines en voie de disparition, notamment :

• les experts techniques en matière de sécurité maritime et de navigation;
• les représentants de l’industrie d’observation des baleines;
• la Garde côtière canadienne.

Et ils ont indiqué être très intéressés par la mobilisation pour faire avancer la détermination, la planification et la mise en œuvre des aires marines protégées.

Dans la mesure du possible, les ministères fédéraux devraient travailler dans le cadre des initiatives multipartites de collaboration existantes et soutenir de telles initiatives qui font participer les gouvernements, les groupes autochtones, l’industrie, les scientifiques et les autres intervenants, tirant profit de ces réseaux et partenariats établis pour la mobilisation et la mobilisation à venir. Les intervenants et les groupes régionaux devraient participer à la planification de l’approche de mobilisation afin de garantir des liens solides avec les réseaux et les partenariats existants et des délais et de la logistique réalisables pour toutes les parties concernées.

Les participants autochtones ont demandé à ce que la mobilisation à venir :

• utilise une approche plus cohésive et coordonnée au sein des ministères qui examine les effets cumulatifs et l’écosystème des baleines plutôt qu’une approche limitée centrée sur un petit ensemble de mesures prioritaires;
• offre un soutien financier afin d’encourager la pleine participation des groupes autochtones aux activités de mobilisation.

Les rapports et les analyses scientifiques pertinents élaborés par Pêches et Océans Canada devraient être transmis à toutes les parties bien à l’avance et présentés dans un format clair qui fasse le lien entre les mesures de gestion prioritaires et les preuves à l’appui. De plus, la mobilisation devrait continuer à s’appuyer sur les travaux réalisés et prévoir d’intégrer les commentaires importants qui peuvent éclairer les discussions, comme les examens du Secrétariat canadien de mobilisation scientifique.

10.5 Mesures propres à une région

Les participants ont suggéré les mesures régionales suivantes que l’on pourrait faire avancer à court terme :

Région du Pacifique (commentaires concernant l’épaulard résident du sud)

• Créer un groupe de travail interorganismes sur les contaminants. La National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis et le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique ont exprimé leur intention de participer.
• Créer un groupe de travail transfrontalier pour soutenir les mesures qui répondent aux perturbations acoustiques et physiques et à la disponibilité des proies;
• Réaliser un exercice de cartographie et d’inventaire pour aider à identifier les organismes et les initiatives actuelles ainsi que les personnes qui participent déjà à des mesures de rétablissement, notamment dans les domaines suivants :
  • contaminants – domaine pour lequel la capacité et l’infrastructure sont limitées pour ce qui est de la surveillance et des répercussions sur les mammifères marins;
  • intervention lors d’un déversement de pétrole – domaine pour lequel des protocoles clairs et une communication inclusive en temps opportun sont cruciaux pour mobiliser l’intervention.
• Collaborer avec le programme ECHO de l’Administration portuaire Vancouver Fraser.
• Inclure les Premières Nations plus petites qui ont une capacité limitée, y compris les communautés côtières et du fleuve Fraser;
• Faire participer les intervenants suivants à l’avancement des mesures de gestion prioritaires :
  • les représentants régionaux et municipaux, y compris les gestionnaires d’installations de traitement des eaux usées (il a été fait mention particulière du District régional de Metro Vancouver);
  • les représentants provinciaux responsables des marinas et le personnel technique du ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique;
  • Infrastructure Canada;
  • Aquarium de Vancouver;
  • Western Canada Marine Response Corporation (concernant l’intervention lors d’un déversement de pétrole);
  • Environmental Protection Agency des États-Unis, Department of Natural Resources et Department of Ecology de Washington (pour les groupes de travail transfrontaliers);
  • Les gestionnaires de sites pour les Plans d’action pour les sites contaminés fédéraux;
  • Les groupes locaux qui participent aux efforts de protection, p. ex., les groupes locaux de gardiens des cours d’eau.

Régions du Québec et des Maritimes (commentaires concernant la baleine noire de l’Atlantique Nord)

• Élaborer un plan d’action solide avec le soutien de ceux qui sont le plus touchés, y compris les pêcheurs, les communautés autochtones, et les principaux groupes actifs dans les eaux utilisées par les baleines noires de l’Atlantique Nord, afin de répondre aux menaces associées aux empêtrements, aux collisions avec des navires et aux perturbations acoustiques.
• Collaborer avec les organisations non gouvernementales, les universités et les autres organismes gouvernementaux afin d’intégrer les projets de surveillance existants dans un programme complet pour la surveillance de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada atlantique.
• Faire participer les pêcheurs à la conversation sur les possibles fermetures des pêches et les autres mesures visant à réduire la menace associée aux empêtrements, en utilisant un langage clair qui définit clairement les processus qui se trouvent derrière les recommandations scientifiques et éclaire les décisions de gestion.
• Faire participer les groupes autochtones, les pêcheurs, l’industrie de la pêche commerciale, et les universités à la mise à l’essai des nouvelles modifications des engins.
• Mener des activités de mobilisation et une analyse supplémentaire afin de soutenir l’élaboration de propositions à l’Organisation maritime internationale visant à :
  • modifier les couloirs de navigation commerciale dans l’habitat essentiel du bassin Grand Manan;
  • modifier les zones à éviter actuelles par les navires dans l’habitat essentiel du bassin Roseway de « recommandé » à « obligatoire ».
• En collaboration avec les partenaires, accroître la communication avec les exploitants de navires (navires commerciaux, navires de pêche, navires qui veillent à l’application de la législation sur les pêches, navires militaires) qui traversent les zones à éviter dans l’habitat essentiel du bassin Roseway afin d’accroître la conformité aux recommandations actuelles;
• Travailler en collaboration avec les partenaires pour améliorer la réponse à l’empêtrement des baleines, et étendre la couverture aux eaux du golfe du Saint-Laurent, du Québec et de l’Atlantique.

Région du Québec (commentaires sur le béluga de l’estuaire du Saint­Laurent)

• Prendre en compte les commentaires de l’industrie déjà transmis au gouvernement du Canada sur les répercussions économiques, pratiques et opérationnelles des mesures de gestion prioritaires (dans le cadre des mobilisations de 2016 et 2017 pour l’élaboration d’un plan d’action visant à réduire les effets du bruit sous-marin, notamment sur la population de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent);^{Note de bas de page 56}
• Les travaux réalisés dans le cadre des structures et des accords existants avec le ministère des Transports de la province du Québec pour s’appuyer sur les travaux des groupes composés d’intervenants multiples établis visant à réduire les menaces associées au bruit sous-marin et aux collisions avec des navires qui pèsent sur la population de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent.

En conclusion, un engagement et une collaboration solides sont requis pour réduire les menaces qui pèsent sur chacune des trois populations de baleines en voie de disparition et soutenir leur rétablissement. Les activités de recherche et de mobilisation permettent de dessiner la voie à suivre mais des mesures concrètes doivent être mises en œuvre afin de soutenir le rétablissement de ces populations.

11. Annexes

Annexe A : Qui avons-nous entendu?

Annexe B. Profil des répondants – Portail de mobilisation en ligne Parlons des baleines

Inscriptions par province

Inscriptions par type de participants (s’identifiant eux-mêmes)

Annexe C : Questions relatives à la mobilisation

Réunions en personne ou par webinaire

1. Avez-vous d’autres questions relatives aux renseignements généraux venant d’être présentés ou concernant le matériel qui vous a été remis avant la réunion auxquelles il est nécessaire de répondre afin de vous permettre de participer à l’atelier?
2. Veuillez évaluer l’effet global que vous croyez pouvoir avoir sur la mise en œuvre des priorités de l’examen scientifique visant à contribuer à la protection de [NOM DE LA BALEINE]? [Très important; Important; Moyen; Faible; Négligeable]
3. En nous fondant sur la dernière discussion, nous avons répertorié X priorités de l’examen scientifique pouvant être mises en œuvre relativement facilement. Comment peuvent-elles être mises en œuvre?
4. Certaines priorités de l’examen scientifique nécessiteront une planification et une mobilisation à long terme. Pour avoir du succès, nous devrons coopérer à long terme. Quelles sont les mesures initiales à prendre dès maintenant en vue de promouvoir la réussite de la mise en œuvre?
5. Quel rôle envisagez-vous pour vous-même et votre organisation quant à la mise œuvre des mesures liées à chaque priorité de l’examen scientifique? [Meneur – vous pouvez contribuer grandement à la mise en œuvre de cette priorité; Auxiliaire – vous pouvez appuyer la mise en œuvre de cette priorité; Observateur – vous n’êtes pas en mesure de contribuer directement à la mise en œuvre de cette priorité, mais agissez à titre d’observateur.]
6. Comment pouvons-nous collaborer de la manière la plus efficace possible dans un futur rapproché afin de continuer à prendre les mesures nécessaires pour aborder les menaces visant ces espèces? Nous aimerions obtenir vos commentaires concernant la formule que vous privilégiez à l’égard de la mobilisation et de la collaboration.
7. Croyez-vous que d’autres intervenants ou partenaires qui n’étaient pas présents aujourd’hui devraient être inclus dans le processus?

Portail de mobilisation publique en ligne Parlons des baleines : Questionnaires

Disponibilité des proies

L'amélioration de la disponibilité des proies pourrait signifier garder les navires hors de certaines zones où se trouvent les proies, de sorte qu'il y a moins d'interférence avec les baleines et leurs espèces-proies. Cela pourrait également signifier réduire la quantité de poisson que les humains peuvent capturer chaque année, ce qui pourrait diminuer l'offre et augmenter les coûts sur le marché, et / ou restreindre l'utilisation de l'habitat pour les principales espèces- proies des baleines. Cette chaîne alimentaire complexe nécessite la gestion de l'écosystème dans son ensemble. Voici quelques actions identifiées par les scientifiques pour contrer la menace que représente la disponibilité de la nourriture (généralisées et sans ordre particulier). Veuillez classer ces actions en fonction de l'importance de ces actions pour aider les baleines.

1. faciliter la recherche et la capture de poissons pour certaines baleines en réduisant le bruit dans les océans.
2. réduire la compétition avec les pêcheurs commerciaux ou de plaisance (pour les proies communes)
3. protéger l’habitat des espèces-proies
4. veiller à ce que les proies dont dépendent les baleines aient suffisamment de proies elles-mêmes pour s'alimenter.

Perturbations acoustiques

Voici quelques actions identifiées par les scientifiques pour contrer la menace que représente le bruit sous-marin d'origine anthropique (généralisées et sans ordre particulier) : Augmenter la distance minimale entre un navire et une baleine, modifier les navires pour réduire le bruit qu’ils émettent, modifier l'organisation et l'emplacement du trafic maritime (p. ex. itinéraires; vitesse), créer des refuges dans l’habitat important des baleines où la génération de bruit est restreinte ou interdite. Que pensez-vous de ces actions?

Navires

Voici quelques actions identifiées par les scientifiques pour contrer la menace de collisions avec des navires et la menace que représente la présence de navires (généralisées et sans ordre particulier) : informer les exploitants de navires sur les risques de collision, modifier l'organisation et l'emplacement du trafic maritime (p. ex. itinéraires; vitesse), créer des refuges dans l’habitat important des baleines où la présence de navires est restreinte ou interdite, et augmenter la distance minimale entre un navire et une baleine. Que pensez-vous de ces actions?

Contaminants

Voici quelques actions identifiées par les scientifiques pour contrer la menace que représentent les contaminants (généralisées et sans ordre particulier) : réduire les contaminants qui pénètrent dans l'habitat des baleines; accroître la sensibilisation sur les contaminants toxiques pour les baleines et sur leur provenance; nettoyer les sites qui sont déjà contaminés, sur terre et dans l'eau; tenir compte des baleines dans les interventions en cas de déversement toxiques et la surveillance connexe; nettoyer les effluents d'eaux usées. Que pensez-vous de ces actions?

Empêtrements (N’a pas été identifié en tant que menace importante aux épaulards résidents du sud)

Voici quelques actions identifiées par les scientifiques pour contrer la menace d'empêtrement (généralisées et sans ordre particulier) : retirer les engins de pêche dans les zones très fréquentées par les baleines lorsqu'elles sont présentes; modifier les engins de pêche pour réduire le risque d'empêtrement; avoir un bon réseau d'intervenants lorsque les baleines sont empêtrées. Que pensez-vous de ces actions?

Portail de mobilisation publique en ligne Parlons des baleines : Forum d’idées

Comment pouvons-nous, en tant que Canadiens, prendre des mesures à présent pour réduire les répercussions sur les baleines en péril et contribuer à leur rétablissement?