Webinaire : Le fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril

Aperçu de la présentation

• Contexte
• Objectifs
• Critères et priorités
• Menaces et endroits prioritaires
• Détails du Fonds
• Étapes du processus
• Échéanciers
• Informations de contact
• Annexe 1. Orientation concernant la déclaration d’intérêt (DI)
• Annexe 2. Programme d’intendance de l’habitat (PIH), Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP), et le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
• Annexe 3. Activités que le MPO cherche à financer dans le cadre du FNCEAP, dans chaque zone prioritaire et pour faire face à chaque menace prioritaire

Contexte

Le gouvernement du Canada a investi 1,35 milliard de dollars du budget de 2018 dans le patrimoine naturel du Canada.

Le secteur de la Gestion des écosystèmes du ministère des Pêches et des Océans (MPO) a reçu 55 millions de dollars en Contributions sur cinq ans pour favoriser le rétablissement des espèces aquatiques en péril par la création d’un nouveau programme de contribution, le Fonds de la nature du Canada pour les espèces en péril aquatiques.

Le fonds vise à appuyer les mesures de rétablissement dans les endroits prioritaires pour les espèces aquatiques en péril et à atténuer les menaces prioritaires grâce à la participation des organisations autochtones, des provinces et des territoires, des utilisateurs des ressources, des groupes locaux, des collectivités, des industries et des universités.

Le fonds contribuera à la durabilité des écosystèmes aquatiques au Canada en soutenant des approches plurispécifiques et écosystémiques de rétablissement qui mettent l’accent sur sept lieux d’eau douce prioritaires et deux menaces prioritaires en milieu marin.

Objectifs

Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces en péril aquatiques vise à ralentir le déclin des espèces aquatiques en péril et à permettre un bond en avant du rétablissement des espèces grâce à l’injection de fonds ciblés pour des activités de rétablissement répondant aux menaces prioritaires et aux lieux prioritaires.

Les objectifs du Fonds sont de :

• S’harmoniser à la vaste démarche fédérale coordonnée et intégrée en matière de conservation de la biodiversité (c.-à-d. le patrimoine naturel du Canada);
• Promouvoir une collaboration stratégique et durable avec des intervenants, les peuples autochtones et d’autres partenaires;
• Tirer parti du potentiel, de l’expertise et des ressources grâce à la collaboration et à la mobilisation;
• Réaliser la protection, les mesures de rétablissement et la production de rapports à l’appui de la conservation et de l’intendance des espèces en péril;
• Démontrer des résultats qui sont transparents, mesurables, opportuns et conformes aux priorités du gouvernement en matière de politique de conservation.

Critères et priorités

Le Fonds vise à fournir un financement ciblé et direct aux organisations et aux groupes groupes ayant la capacité de rétablir les espèces aquatiques en péril dans les endroits prioritaires et de faire face aux menaces prioritaires.

Les priorités ont été proposées en fonction des critères suivants :

• La présence et le statut des espèces aquatiques en péril évaluées par le COSEPAC ou inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
• Les principales menaces qui pèsent sur l’espèce et la gravité ou l’importance de ces menaces
• Les possibilités de gestion des menaces
• Les avantages pour plusieurs espèces et pour l’écosystème
• Les possibilités de collaborateurs, partenaires, candidats et dirigeants
• Les résultats qui pourraient être atteints d’ici deux à cinq ans

Menaces et endroits prioritaires

Deux menaces prioritaires pesant sur l’espèce en milieu marin sont recommandées :

1. Les interactions avec la pêche dont l’empêtrement et les prises accessoires des espèces aquatiques en péril (portée géographique: tous les océans)
2. Les perturbations physiques et acoustiques comprennent les collisions avec les navires et le bruit (portée géographique: tous les océans)

Sept endroits prioritaires en eau douce :

1. Zone prioritaire des bassins versants du Fraser et du Columbia (C.-B.)
2. Zone prioritaire du versant est des montagnes Rocheuses (Alb.)
3. Zone prioritaire du sud des Prairies (Alb., Sask., Man.)
4. Zone prioritaire du bassin versant inférieur des Grands Lacs (Ont.)
5. Zone prioritaire des basses-terres du Saint-Laurent (QC)
6. Zone prioritaire du sud du Golfe du Saint-Laurent (N.-B., N.-É., Î.-P.-É.)
7. Zone prioritaire des bassins versants de la baie de Fundy et des hautes terres du Sud (N.-É., N.-B.)

Le financement du FNCEAP donne l’occasion de mettre l’accent sur sept lieux prioritaires en eau douce et deux menaces prioritaires en milieu marin.

L’annexe 3 comprend des tableaux qui décrivent les types de projets que le MPO cherche à financer dans chaque zone prioritaire ou pour faire face à chaque menace prioritaire. Ces tableaux sont également disponibles sur le site Web du MPO.

Détails du Fonds

Pour être éligibles, les candidats doivent démontrer comment leurs projets et activités associées :

• concernent un endroit ou une menace prioritaire dans le cadre du Fonds pour la nature et protéger ou rétablir les espèces aquatiques en péril; et s'aligner sur les activités que le MPO cherche à financer et les complété;
• favoriser à plusieurs espèces aquatiques en péril, y compris des espèces aquatiques en péril inscrites sur la liste de la LEP ou des espèces aquatiques en péril évaluées par le COSEPAC;
• s'aligner sur les plans fédéraux, provinciaux ou locaux existants dans lesquels des mesures et des priorités de rétablissement ont été définies dans la documentation de rétablissement (c.-à-d. des plans de gestion, des stratégies de rétablissement et des plans d'action);
• bénéficier à plusieurs espèces aquatiques en péril; et
• mobilisent de nombreux partenaires.

Les bénéficiaires admissibles au Fonds de la nature du Canada pour les espèces en péril aquatique comprennent les suivantes :

• collectivités, groupes et organisations autochtones au Canada (p. ex. conseils tribaux, gouvernements, organismes de protection des bassins versants ou de conservation, entreprises commerciales);
• les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales;
• les organismes non gouvernementaux canadiens, l’industrie et leurs associations;
• groupes communautaires et d’intendance (p. ex., organismes à but non-lucratif situés dans les municipalités ou les régions); et
• les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire.

Les activités admissibles au Fonds comprennent les suivantes :

• activités visant à créer, à reconstruire, à restaurer, à récupérer et à réhabiliter l'habitat d'espèces aquatiques en péril;
• activités visant à atténuer les menaces pour les espèces aquatiques en péril ou à répondre aux priorités de rétablissement;
• développement des compétences, y compris gestion et formation technique;
• etudes de faisabilité et de diagnostic, planification, évaluations environnementales, enquêtes et cartographie;
• appui à l'intendance, à la sensibilisation et à l'établissement de relations à l'appui des mesures de rétablissement;
• activités de construction, d'architecture, d'ingénierie, de conception et de maintenance;
• recherches nécessaires menant directement à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril;
• documentation sur les connaissances autochtones relatives aux espèces aquatiques en péril dans le cadre de projets dirigés par des Autochtones;
• suivi des mesures d'atténuation des menaces ou de rétablissement et compte rendu à ce sujet.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre du Fonds :

• la formation et les documents de formation;
• la location d’installations, le matériel et les fournitures;
• l’entretien et la réparation;
• les coûts de construction & les coûts connexes;
• les services professionnels et techniques;
• l’achat ou la location de machinerie et d’équipement (y compris de véhicules);
• l’organisation de conférences, d’ateliers et de réunions, les dépenses d’accueil et dépenses connexes conformément à la Directive du Conseil du Trésor sur les dépenses de voyage;
• les frais d’achat ou de location de véhicules;
• les services d’impression et de publication;
• les coûts de traduction et d’interprétation;
• la suiviet l’établissement de rapports;
• les voyages selon les directives du Conseil national;
• les frais généraux administratifs jusqu’à concurrence de 10 % des coûts admissibles du projet;
• les télécommunications et les services numériques;
• les services de poste, colis standard et messagerie;;
• les dépenses d’assurance liées aux activités financées prévues dans l’entente;
• les salaires, la rémunération et les avantages obligatoires offerts par l’employeur (ne s’appliquent pas au personnel de base);
• tous les montants de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui ne sont pas remboursés par l’Agence du revenu du Canada et tous les montants de la taxe de vente provinciale (TVP) qui ne sont pas remboursés par les provinces.

Les activités et les dépenses non admissibles comprennent :

• l’achat ou la préservation d’une terre;
• les coûts des ressources humaines pour le personnel de base et le personnel salarié;
• la recherche ou la planification qui ne sont pas directement liées aux travaux d’atténuation des menaces ou de rétablissement;
• les coûts liés aux vérifications financières, lorsque le bénéficiaire souhaite faire vérifier ses propres livres;
• la stabilisation des berges qui n’est pas associée à la restauration de l’habitat des espèces aquatiques en péril;
• les exigences réglementaires, comme les mesures de compensation, les autorisations ou permis;
• la construction d’une rampe de mise à l’eau, d’un quai, d’une plateforme de pêche de remplacement, etc.
• l’installation ou le déplacement de lignes électriques (les lignes électriques sont considérées comme une infrastructure);
• les frais d’intérêts pour une marge de crédit acquise;
• la décontamination (p. ex. l’élimination des boues, le recouvrement de sédiments);
• la restauration d’habitats à l’appui du développement de nouvelles pêches commerciales et récréatives;
• matériels promotionnel.

Il est à noter que le programme permet aux gouvernements (fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux) d’absorber n’importe laquelle des dépenses admissibles énumérées d’un projet.

Toutefois, pas plus de 50 % du financement total d’un projet ne peuvent provenir du gouvernement fédéral (profil de correspondance de 1:1).

Pour les bénéficiaires autochtones, l’aide totale du gouvernement fédéral ne peut pas dépasser 80 % du total des dépenses admissibles d’un projet (profil de correspondance de 0,2:1).

Veuillez noter que les projets dirigés par des Autochtones ne seront pas administrés en vertu des modalités du Fonds de la nature, mais en vertu du Cadre de gestion intégrée de la contribution des Autochtones (CGICA).

Étapes du processus

Le programme tient compte du cycle de vie complet d’un projet, qui comprend les éléments suivants :

1. Déclaration d’intérêt – Les groupes admissibles présentent les demandes de projet.
2. Examen et approbation des déclarations d’intérêt – Tous les projets sont évalués selon trois éléments.
3. Proposition – Les demandeurs dont la déclaration d’intérêt aura été retenue seront invités à soumettre une proposition complète.
4. Examen et approbation des propositions – Les propositions sont évaluées et approuvées.
5. Accord de contribution (AC) – Les bénéficiaires des propositions approuvées travailleront avec le MPO à l’élaboration d’AC qui décrivent les paramètres de leur projet.
6. Surveillance et rapports – Les bénéficiaires fournissent des rapports réguliers sur l’avancement et les résultats des projets.
7. Durabilité à long terme – Une fois le projet du FNCEAP achevé, les bénéficiaires continuent d’assurer l’entretien et la surveillance des sites de projet.

Les projets qui satisfont aux critères obligatoires seront évalués en fonction de trois éléments :

1. Avantages biologiques : Les avantages des projets proposés pour de multiples espèces aquatiques en péril.
2. Considérations techniques : Budget solide, faisabilité du projet, expertise des partenaires.

Les projets qui satisfont aux critères obligatoires seront évalués en fonction de trois éléments :

3. Critères de préférence :
   • Font participer des partenaires autochtones à la planification, à l’élaboration ou à la mise en œuvre des projets;
   • Sont des projets pluriannuels;
   • Promouvoir un patrimoine en permettant aux actions de se poursuivre au-delà des quatre années pour lesquelles un financement est éligible;
   • Soutenir les partenariats, l'établissement de relations et la mise en place de lieux propices à une collaboration continuelle et au partage d'informations et de connaissances afin de soutenir les actions de relèvement au-delà des quatre années pour lesquelles un financement est éligible; et
   • Demande entre de 100 000 $ à 1 000 000 $ par an.

Échéanciers

Le calendrier pour ce cycle de financement est le suivant :

• Déclaration d’intérêt : date limite le 22 mars 2019, à 23 h 59, HNP
• Examen et approbation des déclarations d’intérêt : 22 mars - mai
• Élaboration des propositions : mai - juin
• Examen et approbation des propositions : juin - juillet
• Confirmation des projets financés : juillet - août
• Négociations de l’ entente de contribution : été - automne 2019

Informations de contact

Plus amples renseignements…

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le programme du FNCEAP, de même que le formulaire de déclaration d’intérêt et les lignes directrices, à l’adresse suivante : Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril.

Vous pouvez également nous suivre sur Twitter à :

• @PechesOceansCAN
• #NotreNature

Annexe 1. Orientation concernant la déclaration d’intérêt (DI)

Lignes directrices pour remplir la déclaration d’intérêt

Les diapositives suivantes renferment des exemples/échantillons de ce que l’on s’attend de trouver dans la déclaration d’intérêt.

Quelques lignes directrices générales:

• Soyez concis
• Évitez d’inclure des pièces jointes
• Donnez un aperçu clair de votre projet (c.-à-d. qu’il n’a pas à être exhaustif)
• Décrivez comment votre projet répond aux critères d’admissibilité du programme et s’harmonise avec les priorités du programme.
• Communiquez avec les bureaux régionaux du MPO si vous avez des questions

Emplacement du projet

Veuillez indiquer l’emplacement du projet que vous proposez.

• Veuillez ajouter des lignes au besoin, si le projet doit être réalisé à plusieurs endroits.
• La manière recommandée d’indiquer le ou les endroits où se réalise un projet consiste à déterminer leurs coordonnées (degré, minute, seconde) en latitude et en longitude

Aperçu du projet

Veuillez fournir un aperçu du projet, y compris les principaux buts et objectifs

• Fournir un aperçu du projet, y compris le besoin écologique pour le projet et les problèmes que vous prévoyez régler.
• Veuillez identifier les buts et objectifs du projet qui seront atteints dans les délais prescrits ainsi que les résultats mesurables prévus. Veuillez expliquer comment vous atteindrez ces buts et ces objectifs.

Activités proposées

Les activités du projet cadrent-elles avec les activités que le MPO cherche à financer dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril dans le secteur prioritaire ou avec celles visant à contrer la menace prioritaire, ou les complètent-elles? (Oui/non?)

Dans l’affirmative, veuillez décrire l’harmonisation ou la complémentarité.

• Veuillez consulter la pageWeb du Fonds de la nature du MPO pour obtenir une liste des types d’activités que le MPO cherche à financer dans chaque zone prioritaire en eau douce ou pour faire face à une menace marine prioritaire.
• Veuillez décrire comment votre proposition de projet s’harmonise avec les activités énumérées ou les appuie.

Espèces ciblées

Veuillez énumérer les espèces cibles et les avantages escomptés du projet pour ces espèces.

• Veuillez décrire comment le projet que vous proposez profite à chacune des espèces sélectionnées.

Initiatives ou programmes plus vastes

La présente section vise à déceler les chevauchements et les synergies.

Votre projet est-il actuellement financé en tout ou en partiepar le Programme d’intendance de l’habitat, le Fonds pour la restauration côtière, le Fonds autochtone pour les espèces en péril ou un autre programme de financement fédéral ou du MPO (oui/non)?

Dans l’affirmative, indiquez le programme en question et en quoi ce projet s’y rapporte. Dans votre réponse, précisez en quoi les mesures/activités proposées dans le cadre de ce projet sont diffèrent de celles qui ont reçu un financement complet ou partiel d’autres programmes.

Dans la négative, votre projet s’appuie-t-il sur des travaux qui sont ou qui ont été financés par un programme de financement du MPO ou d’autres fonds fédéraux? (oui/non)

• Veuillez indiquer le programme en question et comment votre projet s’y rapporte.
• Décrivez clairement tout chevauchement ou toute synergie.

Jalons

Indiquez les jalons (c.-à-d. les étapes/activités clés d’un projet) et décrivez-les (y compris les techniques et/ou les méthodes qui seront utilisées). Indiquez si la méthodologie proposée est bien connue/bien établie ou s’il s’agit d’une nouvelle approche.

• Indiquez les jalons. Les activités doivent être organisées par exercice financier, et il peut y avoir plusieurs activités pour chacun des exercices.

Demande de financement au Fonds

Indiquer le montant demandé au Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril pour chaque année.

• Veuillez ventiler le financement par activité ou étape si possible.
• Indiquer le montant demandé pour chaque exercice financier
• On recommande à l’auteur de la demande de répartir ainsi le financement annuel au moment de l’établissement du budget. Par exemple :
  • Le financement pour 2019-2020 peut être axé sur la planification de projets.
  • Les années 2020-2021 à 2021-2022 peuvent être axées sur la mise en oeuvre de mesures de rétablissement.
  • L’année 2022-2023 peut être axée sur la suivi.

Collaboration avec partenaires

Indiquez si vous avez identifié ou confirmé des partenaires pour votre projet et donnez une brève description de leur contribution

• Est-ce que le projet fait appel à des organisations autochtones ou à d’autres intervenants (p. ex. milieu universitaire, collectivités, groupes de conservation, autres ordres de gouvernement) dans la planification, la mise en oeuvre et la gestion de l’initiative? Si vous avez confirmé ou identifié des partenaires probables pour votre projet; veuillez également fournir une brève description du soutien offert.

Expérience de l’équipe de projet

Fournir des détails sur les qualifications et l’expérience pertinente de votre équipe de projet afin de démontrer l’expérience et la capacité du groupe à mener le projet proposé à bien. Nous nous attendons à ce que les projets soient multipartenaires – veuillez inclure des renseignements sur tous les partenaires, y compris le rôle de chaque groupe dans le projet. Notez que la préférence sera accordée aux projets qui comprennent des partenariats autochtones.

• Veuillez fournir les détails sur les qualifications et l’expérience pertinente de votre équipe en lien avec la proposition de projet. Cette information sera utilisée pour démontrer l’expérience et la capacité de votre groupe à réaliser votre initiative.

Promouvoir le patrimoine naturel

Décrivez toute mesure ou activité qui sera entreprise dans le cadre du projet proposé pour permettre que les actions se poursuivent au-delà des quatre années pour lesquelles le financement est accordé. Pour les projets qui impliquent de la construction, veuillez indiquer les mesures ou les approches qui seront utilisées pour réduire le besoin d’entretien continu.

• L’un des objectifs du FNCEAP est de promouvoir le patrimoine naturel. Veuillez décrire les mesures qui seront entreprises pour assurer la durabilité des résultats du projet et de ses activités au-delà de la vie du projet.

Permis et autorisations

Faut-il obtenir des permis ou des autorisations des propriétaires fonciers pour mener à bien ce projet? (Oui/non). Si des permis ou des autorisations sont requis pour votre projet, veuillez énumérer ci-dessous les permis ou les autorisations nécessaires.

• Si des permis (fédéraux, provinciaux, municipaux, etc.) ou des permissions (comme les permissions de propriétaires) sont exigés pour mener l’une des activités associées au projet proposé, veuillez énumérer les permis nécessaires.

Annexe 2. Programme d’intendance de l’habitat (PIH), Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP), et le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril

Programme d’intendance de l’habitat (PIH)/Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP)

• Le Fonds met l’accent, de façon plus générale, sur la conservation et le rétablissement des espèces en péril.
• La préférence est accordée aux projets qui portent sur la mise en œuvre des activités prioritaires décrites dans les documents fédéraux sur le rétablissement.
• La préférence est accordée aux projets qui visent plusieurs espèces et plusieurs partenaires.
• Le Programme est de nature générale, sur une base annuelle (la zone, la menace ou le délai n’est pas aussi précis).

Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril

• Le Fonds met l’accent sur sept endroits prioritaires en eau douce et deux menaces en prioritaires en milieu marin.
• Conformément aux priorités, le Fonds sert à appuyer les mesures précises pour le rétablissement et l’atténuation des menaces qui sont décrites sur le site Web du MPO.
• L’objectif du Fonds est de soutenir de grands projets pluriannuels qui visent plusieurs espèces et plusieurs partenaires.

Annexe 3. Activités que le MPO cherche à financer dans le cadre du FNCEAP, dans chaque zone prioritaire et pour faire face à chaque menace prioritaire

Interactions de la pêche (y compris l’empêtrement et les prises accidentelles)

Le MPO cherche à financer des mesures ou des activités qui réduisent les interactions de la pêche avec les espèces aquatiques en péril (poissons marins, mammifères marins, reptiles marins et invertébrés marins) et leur habitat en milieu marin, notamment les suivantes :

• Détermination, documentation ou surveillance des zones où il y a une forte probabilité que des espèces aquatiques en péril interagissent avec les activités de pêche.
• Éducation et sensibilisation de l’industrie, des exploitants et du public au sujet des répercussions que les interactions de la pêche ont sur les espèces aquatiques en péril et des méthodes pour atténuer ces répercussions.
• Favorisent les partenariats, la création de liens et l’établissement de moyens de collaboration, ainsi que l’échange d’information et de connaissances pour appuyer les mesures de rétablissement au-delà des quatre années pour lesquelles le financement est accordé.
• Élaboration, perfectionnement ou mise en œuvre de technologies de rechange, de pratiques exemplaires ou d’outils pour prévenir, atténuer ou surveiller les répercussions des interactions de la pêche sur les espèces aquatiques en péril. Cela peut comprendre les diverses initiatives suivantes, sans toutefois s’y limiter :
  • les mesures prises par l’industrie pour trouver et enlever les engins fantômes;
  • les mesures visant à réduire au minimum les mégaplastiques marins provenant des activités de pêche commerciale (p. ex. les « doublures » des boîtes d’appâts et les « courroies » en plastique autour des nouveaux sacs et boîtes de produits de poisson et de crustacés);
  • les méthodes pour mettre à jour avec précision les estimations et les mesures visant à réduire le nombre de mammifères marins en péril « frappés et perdus » au cours des activités de chasse de subsistance;
  • l’élaboration ou la mise à l’essai de modifications aux engins ou aux pratiques de pêche afin de réduire la fréquence ou la gravité des interactions avec les espèces en péril.
• Recherche nécessaire ou cruciale pour combler les principales lacunes dans les connaissances et mieux comprendre la façon dont les interactions de la pêche touchent les espèces en péril en milieu marin.

Perturbations physiques et acoustiques(y compris les collisions avec des navires et le bruit sous marin)

Le MPO cherche à financer des mesures ou des activités qui contribuent à l’atténuation des perturbations physiques et acoustiques, notamment les suivantes :

• Détection et surveillance des espèces aquatiques en péril (y compris l’élaboration, mise à l’essai ou mise en œuvre de technologies de détection de la présence ou de l’emplacement d’espèces aquatiques).
• Élaboration d’outils ou de pratiques pour diffuser de l’information à l’industrie ou aux exploitants sur la présence d’espèces ou les interactions potentielles avec les espèces aquatiques en péril.
• Éducation et sensibilisation de l’industrie, des exploitants et du public au sujet des répercussions que les perturbations physiques et acoustiques peuvent avoir sur les espèces aquatiques en péril en milieu marin et des méthodes pour atténuer ces répercussions.
• Favorisent les partenariats, la création de liens et l’établissement de moyens de collaboration, ainsi que l’échange d’information et de connaissances pour appuyer les mesures de rétablissement au-delà des quatre années pour lesquelles le financement est accordé.
• Élaboration, perfectionnement, mise à l’essai ou mise en œuvre de technologies, de techniques, de pratiques exemplaires ou d’outils susceptibles de réduire les répercussions des perturbations physiques et acoustiques provenant des activités humaines sur les espèces aquatiques en péril.
• Recherche nécessaire ou cruciale pour combler les principales lacunes dans les connaissances et mieux comprendre la façon dont les perturbations acoustiques touchent les espèces en péril en milieu marin.

Les bassins hydrographiques du fleuve Fraser et du fleuve Columbia (C.-B.)

Le MPO cherche à financer des activités, notamment :

• Approches multi-espèces / écosystémiques pour atténuer les principales menaces pesant sur les espèces aquatiques en péril et leurs habitats (telles qu'identifiées dans les évaluations du COSEPAC et les documents de rétablissement de la LEP) et créer une capacité et une collaboration durables pour les efforts de rétablissement futurs.
• Amélioration de la qualité et de la quantité des habitats d’eau douce et de marée, au besoin, pour le rétablissement des espèces en péril inscrites à la LEP et évaluées par le COSEPAC, y compris l’amélioration des habitats de fraie, etc. (p. ex. débit d’eau, restauration des berges, contrôle des sédiments, pollution lumineuse).
• Gestion et atténuation des activités industrielles, et surveillance des résultats à long terme des espèces en péril dans les habitats d’eau douce et de marée.
• Sensibilisation ciblée afin de sensibiliser davantage le public aux espèces en péril et à leurs besoins en matière d’habitat, de promouvoir la réglementation de la pêche récréative et les pratiques exemplaires en matière de tourisme, de promouvoir la déclaration des prises (p. ex. iREC, relevés des casiers, etc.) et d’accroître les activités d’intendance qui s’attaquent aux principales menaces pesant sur les espèces en péril.
• Favorisent les partenariats, la création de liens et l’établissement de moyens de collaboration, ainsi que l’échange d’information et de connaissances pour appuyer les mesures de rétablissement au-delà des quatre années pour lesquelles le financement est accordé.

Le versant est des Rocheuses (Alb.)

Le MPO cherche à financer des activités, notamment :

• Détermination des menaces locales pesant sur les habitats des espèces (c.-à-d. relevés, inventaires, surveillance).
• Restauration ou création d’habitats appropriés dans des zones clés (c.-à-d. élimination des barrières anthropiques non fonctionnelles, renforcement des zones riveraines/rives pour réduire la sédimentation dans l’eau, assurer l’accès aux zones d’habitat essentiel, etc.).
• Assainissement ou atténuation des menaces pour l’habitat (c. à d. amélioration du passage du poisson à travers les ouvrages de contrôle de l’eau ou autour de ceux-ci, construction de ponts ou d’autres structures pour garder les activités anthropiques à l’extérieur de l’eau, installation de clôtures ou de stations d’abreuvement hors site pour empêcher les animaux d’entrer dans l’eau, etc.). 
• Élaboration et mise en œuvre de plans ciblés pour protéger les espèces en péril contre les espèces aquatiques envahissantes ou atténuer la menace (p. ex. la moule zébrée).
• Activités ciblées pour améliorer la sensibilisation et accroître les possibilités d’activités d’intendance et de partenariat (présentations à des organisations non gouvernementales environnementales, pêcheurs récréatifs, groupes autochtones, etc.).
• Favorisent les partenariats, la création de liens et l’établissement de moyens de collaboration, ainsi que l’échange d’information et de connaissances pour appuyer les mesures de rétablissement au-delà des quatre années pour lesquelles le financement est accordé.

Sud des Prairies (Alb., Sask., Man.)

Le MPO cherche à financer des activités, notamment :

• Détermination des menaces locales pesant sur les habitats des espèces (c.-à-d. relevés, inventaires, surveillance).
• Restauration ou création d’habitats appropriés dans des zones clés (c.-à-d. élimination des barrières anthropiques non fonctionnelles, renforcement des zones riveraines/rives pour réduire la sédimentation dans l’eau, assurer l’accès aux zones d’habitat essentiel, etc.).
• Assainissement ou atténuation des menaces pour l’habitat (c. à d. amélioration du passage du poisson à travers les ouvrages de contrôle de l’eau ou autour de ceux-ci, construction de ponts ou d’autres structures pour garder les activités anthropiques à l’extérieur de l’eau, installation de clôtures ou de stations d’abreuvement hors site pour empêcher les animaux d’entrer dans l’eau, etc.).
• Élaboration et mise en œuvre de plans ciblés pour protéger les espèces en péril contre les espèces aquatiques envahissantes ou atténuer la menace (p. ex. la moule zébrée).
• Activités ciblées pour améliorer la sensibilisation et accroître les possibilités d’activités d’intendance et de partenariat (présentations à des organisations non gouvernementales environnementales, pêcheurs récréatifs, groupes autochtones, etc.).
• Favorisent les partenariats, la création de liens et l’établissement de moyens de collaboration, ainsi que l’échange d’information et de connaissances pour appuyer les mesures de rétablissement au-delà des quatre années pour lesquelles le financement est accordé.

Bassin inférieur des Grands Lacs (Ont.)

Le MPO cherche à financer des activités, notamment :

• Activités visant à réduire la pollution diffuse (c.-à-d. charge de nutriments et de sédiments, contaminants et substances toxiques) et à améliorer la qualité et la quantité de l’habitat des espèces aquatiques en péril.
• Élaboration de pratiques de gestion exemplaires qui s’attaquent à des menaces telles que la charge de sédiments, de nutriments et de contaminants, l’augmentation de la température des cours d’eau, la modification du débit, etc.
• Mise en œuvre des pratiques de gestion exemplaires et d’autres activités d’intendance sur le terrain (p. ex. la plantation et la restauration riveraines, la restauration et la création de terres humides, l’élimination des barrières, la création de pièges à sédiments, la mise en place de clôtures pour garder le bétail hors de la zone riveraine).
• Recherche visant à cerner les menaces et les seuils de menaces pesant sur les espèces aquatiques en péril et leurs habitats (envasement, anoxie, stress thermique, etc.) afin d’éclairer les mesures de rétablissement axées sur les écosystèmes.
• Établissement de programmes de surveillance des espèces aquatiques en péril pour surveiller les améliorations de l’habitat et des populations à la suite de la mise en œuvre des pratiques de gestion exemplaires et d’autres activités d’intendance sur le terrain.
• Activités ciblées pour améliorer la sensibilisation et accroître les possibilités d’activités d’intendance et de partenariat (présentations à des organisations non gouvernementales environnementales, groupes autochtones, etc.).
• Favorisent les partenariats, la création de liens et l’établissement de moyens de collaboration, ainsi que l’échange d’information et de connaissances pour appuyer les mesures de rétablissement au-delà des quatre années pour lesquelles le financement est accordé.

Les basses-terres du Saint-Laurent (Qc)

Le MPO cherche à financer des activités, notamment :

• Élaboration et mise en œuvre de mesures visant à réduire les apports de nutriments, de pesticides et de sédiments dans les systèmes aquatiques.
• Élaboration et mise en œuvre de mesures visant à améliorer les pratiques agricoles et la gestion des eaux usées municipales, y compris la sensibilisation des principaux intervenants.
• Recherche concernant les effets des contaminants sur les espèces aquatiques en péril afin d’améliorer la prise de décisions en matière de gestion des contaminants et de limiter leurs répercussions sur les espèces aquatiques en péril.
• Restauration de la qualité des habitats aquatiques et riverains dégradés, y compris la gestion du débit d’eau, l’amélioration du libre passage des poissons, la restauration des rives, le contrôle des sédiments, etc.
• Conservation et protection des habitats aquatiques et riverains, en particulier pour assurer la durabilité des habitats restaurés, y compris les mesures visant à accroître la superficie des bandes riveraines préservées ou protégées.
• Gestion et réduction de l’empreinte des activités anthropiques (c.-à-d. gestion des effets de l’extraction des ressources et de l’utilisation des terres et des eaux).
• Élaboration d’indicateurs et de plans de surveillance pour surveiller les populations d’espèces en péril et leur habitat.
• Élaboration et mise en œuvre de plans ciblés pour un meilleur contrôle des espèces envahissantes touchant les espèces aquatiques en péril, y compris la sensibilisation et la recherche nécessaires à l’élaboration de ces plans.
• Favorisent les partenariats, la création de liens et l’établissement de moyens de collaboration, ainsi que l’échange d’information et de connaissances pour appuyer les mesures de rétablissement au-delà des quatre années pour lesquelles le financement est accordé.

Le sud du golfe du Saint-Laurent (N.-B., N.-É. , Î.-P.-É.)

Le MPO cherche à financer des activités, notamment :

• Améliorer et restaurer l’habitat d’eau douce et estuarien, améliorer le passage du poisson et l’habitat de frai, et faire participer les utilisateurs des ressources à l’amélioration à long terme des écosystèmes aquatiques.
• Restauration de l’habitat touché par la fragmentation et la dégradation, au moyen notamment de l’élimination ou de la modification des obstacles au passage du poisson (ponceaux, élimination des obstacles, modification du débit), de l’atténuation de l’érosion des berges, de la plantation de plantes indigènes, de la stabilisation des berges des cours d’eau et de la création d’habitats d’eau froide.
• Les questions liées à l’utilisation des terres peuvent être abordées par l’éducation et la participation d’organisations et de groupes locaux à la promotion des meilleures pratiques de gestion et d’intendance des terres.
• Mesures de prévention, de surveillance/détection précoce, d’intervention et de gestion du contrôle visant à protéger les plans d’eau contre l’introduction et la propagation d’espèces envahissantes (ne comprend pas l’éradication).
• La surveillance de l’amélioration de l’habitat et de la conservation des espèces en péril s’étendra sur des périodes de deux à cinq ans; il faudra mesurer l’efficacité de l’habitat restauré ou amélioré et surveiller la connectivité rétablie et l’utilisation de l’habitat par les espèces ciblées.
• Favorisent les partenariats, la création de liens et l’établissement de moyens de collaboration, ainsi que l’échange d’information et de connaissances pour appuyer les mesures de rétablissement au-delà des quatre années pour lesquelles le financement est accordé.

Les bassins hydrographiques de la baie de Fundy et des hautes terres du Sud (N.-B., N.-É.)

Le MPO cherche à financer des activités, notamment :

• Amélioration du passage du poisson dans les endroits prioritaires importants pour plusieurs espèces en péril, y compris l’évaluation du potentiel de restauration des barrages, aboiteaux et autres barrières, et le rétablissement du passage du poisson pour atténuer les menaces dues aux barrages et autres barrières.
• Amélioration des habitats d’eau douce, riverains et estuariens dégradés dans les zones clés qui sont importants pour plusieurs espèces en péril et élaboration de meilleures pratiques d’utilisation des terres pour prévenir la dégradation future des habitats.
• Activités visant à soutenir l’établissement de populations autonomes de corégones de l’Atlantique, dont toute l’aire de répartition mondiale se trouve dans cet endroit prioritaire; en particulier, l’expansion de l’aire de répartition, le contrôle des espèces aquatiques envahissantes et le rétablissement de l’anadromie sont des activités nécessaires pour atteindre les objectifs de rétablissement.
• Favorisent les partenariats, la création de liens et l’établissement de moyens de collaboration, ainsi que l’échange d’information et de connaissances pour appuyer les mesures de rétablissement au-delà des quatre années pour lesquelles le financement est accordé.