Inventaire national de l’amiante dans les immeubles et les biens
Au cours de l’été 2016, le Bureau du Conseil privé (BCP) et le Conseil national mixte ont demandé à tous les gardiens de biens immobiliers fédéraux de créer un inventaire des bâtiments renfermant de l’amiante. Cet inventaire :
- est une liste des bâtiments et des biens appartenant à Pêches et Océans Canada (MPO) et à la Garde côtière ou loués par ces derniers;
- indique pour chaque bâtiment s’il y avait une présence connue ou non d’amiante en septembre 2018, et si un plan de gestion de l’amiante existe.
Comment Pêches et Océans Canada et la Garde côtière gèrent-ils l’amiante dans leurs immeubles et leurs biens?
Le gouvernement du Canada gère soigneusement les risques liés à l’amiante dans ses immeubles et ses biens. Tous les immeubles et les biens appartenant à Pêches et Océans Canada et à la Garde côtière ou loués par ces derniers et qui contiennent de l’amiante doivent faire l’objet d’un plan de gestion de l’amiante. Toutefois, si la présence d’amiante a été récemment découverte, il est possible qu’aucun plan de gestion de l’amiante n’ait été élaboré. Pêches et Océans Canada s’efforce avec diligence de veiller à ce que les plans de gestion de l’amiante soient élaborés dans les temps voulus.
Consulter l’inventaire
Pour savoir s’il y a une présence connue d’amiante dans un immeuble appartenant à Pêches et Océans Canada et à la Garde côtière, ou loués par ceux-ci, repérez l’immeuble dans l’inventaire ci-dessous. Vous pouvez effectuer une recherche en saisissant des mots clés dans la case « Filtrer les articles ». Vous pouvez également trier le contenu de certaines colonnes afin de classer les immeubles par numéro d’identification au Répertoire des biens immobiliers fédéraux, par nom, par ville, par province ou territoire, par code postal ou par type de bien (bien appartenant à l’État ou bail).
Remarques
- Seuls les immeubles appartenant à Pêches et Océans Canada et à la Garde côtière ou loués par ceux-ci figurent dans l’inventaire.
- Des renseignements sur l’amiante dans les immeubles et les biens appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou à d’autres organismes fédéraux ou loués par ceux-ci sont disponibles dans l’Inventaire national de l’amiante dans les immeubles fédéraux. Les demandes de renseignements concernant ces immeubles doivent être adressées à l’organisation de gestion des installations sur place, ou à la personne-ressource compétente du Ministère.
- Cet inventaire ne contient pas de renseignements concernant les immeubles ou les biens appartenant à un tiers.
- Les immeubles qui font partie d’un complexe ou d’un ensemble d’immeubles sont répertoriés sous le nom du complexe ou de l’ensemble, ainsi que sous chacun de leurs noms et chacune de leurs adresses. Par exemple, l’immeuble Argo à l’Institut océanographique de Bedford (IOB) sera répertorié sous le nom « Institut océanographique de Bedford – Immeuble Argo ».
- Les renseignements sur les immeubles loués ont été obtenus auprès des propriétaires de chaque bâtiment.
- Si la présence ou l’absence d’amiante dans un immeuble ou un bien n’est pas confirmée, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière mèneront des inspections sur place avant la tenue de travaux d’entretien ou de réparation perturbateurs ou intrusifs.
- S’il n’y a pas d’amiante dans un immeuble ou un bien, aucun plan de gestion de l’amiante n’est nécessaire.
| No. | No. RBIF | Nom du bien | Adresse | Ville | Province | Code postal | Type de bien | Présence connue d'amiante? | Plan de gestion de l'amiante en place? |
|---|
Comment Pêches et Océans Canada et la Garde côtière gèrent-ils l’amiante dans les autres biens?
Outre les immeubles, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière possèdent plus de 10 000 biens à divers emplacements au Canada. Ils comprennent de petits immeubles (d’une superficie inférieure à 15 m2), des structures, des ouvrages, ainsi qu’un équipement autonome (comme les aides à la navigation et les tours de communication). Ces biens ont été regroupés dans les catégories ci-dessous. La présence de matériaux contenant de l’amiante est présumée dans bon nombre d’entre eux et sera confirmée au moyen d’une évaluation.
Remarques
- Cet inventaire ne contient pas de renseignements concernant les véhicules, les navires ou tout autre équipement et matériel ne faisant pas partie de « l’immeuble de base » (p. ex. les rideaux coupe-feu, l’équipement scientifique).
- Cette liste de biens ne contient pas non plus d’ouvrages caractérisés comme des formes de relief naturel, comme le paysage, les entrepôts ouverts, les routes non pavées, les îles artificielles, les bassins, les canaux et les voies navigables.
- L’infrastructure maritime englobe les quais, les brise-lames, les rampes de mise à l’eau, les échoueries de navires, les dispositifs de protection des berges, etc.
- Les services sur place et les sites comprennent les pipelines (eau ou égouts), les puits, les réservoirs de carburant et d’huile usée, les clôtures, les murs de soutènement, les passerelles, etc.
- Les plans de gestion de l’amiante seront établis selon les besoins; ils peuvent être préparés pour des biens individuels ou par catégorie.
| Catégorie de biens | Adresse | Type de bien | Présence connue d’amiante? | Plan de gestion de l’amiante en place? |
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| Aides à la navigation (aides fixes et flottantes) | Divers emplacements | Appartenant à l’État | Présumée | Travaux en cours |
| Remise, stations hydrographiques et autres petits immeubles | Divers emplacements | Appartenant à l’État | Présumée | Travaux en cours |
| Ponts et ponceaux | Divers emplacements | Appartenant à l’État | Présumée | Travaux en cours |
| Tours de communication et antennes | Divers emplacements | Appartenant à l’État | Présumée | Travaux en cours |
| Barrages, fascines, passes migratoires et échelles à poissons | Divers emplacements | Appartenant à l’État | Présumée | Travaux en cours |
| Réseaux électriques (éclairage, lignes électriques et lignes à haute tension, réseaux solaires) | Divers emplacements | Appartenant à l’État | Présumée | Travaux en cours |
| Héliplate-formes, routes et stationnements pavés (asphalte ou béton) | Divers emplacements | Appartenant à l’État | Présumée | Travaux en cours |
| Infrastructures maritimes | Divers emplacements | Appartenant à l’État | Présumée | Travaux en cours |
| Services sur place et sites | Divers emplacements | Appartenant à l’État | Présumée | Travaux en cours |
Publications
- Directive sur la gestion de l’amiante de Services publics et Approvisionnement Canada
- Norme sur la gestion de l’amiante de Services publics et Approvisionnement Canada
Pour de plus amples renseignements
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