Le Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)

Le Secrétariat de l'AIPRP veille à ce que le ministère s'acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Cela comprend le traitement des demandes d'information et l'assurance de la protection et de l'utilisation appropriée des renseignements personnels.

Le Secrétariat de l'AIPRP sert de centre d'expertise. Il traite directement avec le public et aide le personnel du programme à assumer ses rôles et responsabilités en tant que fonctionnaire.

Accès à l'information

Tous les citoyens canadiens et les résidents du Canada ont le droit de demander des documents sous le contrôle des institutions gouvernementales. Les documents comprennent les lettres, les notes de service, les rapports, les photographies, les films, les microformes, les plans, les dessins, les diagrammes, les cartes, les enregistrements sonores et vidéo et les fichiers lisibles par machine ou par ordinateur.

Les principes sous-jacents de la Loi sur l’accès à l’information sont les suivants :

• l’information gouvernementale devrait être accessible au public;
• les exceptions nécessaires à ce droit d’accès doivent être limitées et précises;
• les décisions relatives à la divulgation de renseignements peuvent être examinées par le Commissariat à l’information ou la Cour fédérale, des organismes indépendants du gouvernement.

Les droits et responsabilités en matière d'accès à l'information sont régis par la :

• Loi sur l'accès à l'information
• Règlement sur l'accès à l'information
• Politique du SCT sur l'accès à l'information
• Directive sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information

Sommaire des demandes d'accès à l'information

Le public peut consulter les informations sur l'accès à l'information et faire des demandes informelles de copies des documents sur le portail Gouvernement ouvert. Tous les résumés d'AI du MPO ont été regroupés et publiés à cet endroit central depuis le 1er avril 2015.

Notes d'information

Les titres et numéros des notes d'information du MPO/CCG sont disponibles sur le portail Gouvernement ouvert. Les titres et les numéros correspondent aux notes d'information et aux mémorandums qui ont été préparés pour le ministre et les sous-ministres et reçus par leurs bureaux respectifs.

Les listes sont générées à la fin de chaque mois. Certaines informations sont supprimées pour des raisons de vie privée, de confidentialité ou de sécurité. Les documents d'information sur les questions relatives aux ressources humaines et aux documents confidentiels du Cabinet ne sont généralement pas inclus dans la liste des titres et des numéros des notes d'information.

Vous pouvez obtenir une copie du document d'information en remplissant une demande d'accès à l'information pour le document en question.

Renseignements personnels

Les citoyens canadiens et les personnes présentes au Canada ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement fédéral. Ils sont également protégés contre la divulgation non autorisée de leurs renseignements personnels.

La façon dont les ministères peuvent recueillir, utiliser, stocker, divulguer et éliminer les renseignements personnels est régie par la :

• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Règlement sur la protection des renseignements personnels
• Politique sur la protection de la vie privée du SCT et directives connexes

Obligation de prêter assistance

Lorsque vous demandez des rapports sur la confidentialité ou l'information, vous pouvez vous attendre à ce que nous :

• offrir une assistance raisonnable
• traiter votre demande sans tenir compte de votre identité
• n'appliquer que des exemptions limitées et spécifiques aux documents demandés
• vous informer sans délai excessif si votre demande doit être clarifiée
• faire tous les efforts raisonnables pour localiser et récupérer les documents demandés.

Il est de notre devoir de fournir au public

• des informations sur:
  • Loi sur l'accès à l'information
  • le traitement de votre demande
  • votre droit de porter plainte auprès du Commissaire à l'information du Canada
• des réponses précises et complètes
• un accès rapide à l'information demandée
• des documents dans le format et la langue officielle demandés
• un endroit approprié au sein de l'institution gouvernementale pour examiner les renseignements demandés

Contactez-nous

Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent
Ottawa, ON  K1A 0E6

Téléphone : 613-993-3115
Courriel : DFO.ATIP-AIPRP.MPO@dfo-mpo.gc.ca