Gestion des pêches et des ports

Mactre de Stimpson

• Clearwater Seafoods a conclu une entente avec et les collectivités des Premières nations de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont conclu une entente pour la récolte de la mye de l'Arctique.
• MPO est déterminé à suivre une voie qui avance de manière significative soutient la réconciliation, ce qui demeure une considération importante pour l'avenir de cette pêche.
• Nous sommes heureux que les collectivités et l'industrie des Premières Nations travaillent de manière pratique pour soutenir la réconciliation des droits et leurs propres aspirations en matière de pêche.
• Le Ministère analysera les options disponibles, y compris la possibilité de délivrer la quatrième licence pour 2021.

Contexte :

• Trois permis de pêche hauturière à la mactre de stimpson sont actuellement détenus directement ou indirectement par la même entreprise, Clearwater Seafoods Incorporated. La pêche est praticquée toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre.
• En mars 2019, Clearwater Seafoods a annoncé la conclusion d’une entente avec les 13 communautés Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, représentées par l’Assemblée des chefs Mi’kmaq de la Nouvelle Écosse, et avec la Première Nation Miawpukek de Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador.
• L’entente prévoit le partage des revenus ainsi que des emplois, de la formation et du perfectionnement pour les participants autochtones. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Hareng du Pacifique (généralités)

• Notre gouvernement s’est engagé à prendre des décisions fondées sur des données probantes en vue de la gestion durable des ressources marines du Canada, y compris les stocks de hareng du Pacifique.
• Nous continuerons de consulter les Premières Nations, les pêcheurs et les autres intervenants intéressés en vue d’atteindre cet objectif commun, et nous tiendrons compte de leurs précieux commentaires pour éclairer les décisions en matière de pêche.

En cas de questions sur la pêche commerciale au hareng rogué dans le détroit de Georgia (DDG)…

• Nous sommes d’accord pour dire que le hareng du Pacifique joue un rôle essentiel dans l’écosystème et que sa conservation sera toujours notre principal objectif.
• Nous reconnaissons également les droits de pêche des Autochtones, ainsi que les importants avantages économiques générés par le hareng du Pacifique pour les pêcheurs autochtones et non autochtones, et les collectivités côtières de la Colombie-Britannique.
• La prise de décisions fondées sur des données probantes, éclairées par des consultations ouvertes et transparentes auprès des intervenants, garantit que les décisions prises aujourd’hui ne causent pas de dommages indus à l’écosystème et n’ont pas d’incidence injustifiée sur ceux qui dépendent de la ressource.

Contexte :

• Le hareng du Pacifique est géré comme cinq grandes zones de stocks le long de la côte : Haida Gwaii (HG), district de Prince Rupert (DPR), côte centrale (CC), DDG et côte ouest de l’île de Vancouver (COIV). Il existe également deux zones de stocks secondaires : la zone 2W et la zone 27.
• Il existe plusieurs pêches dirigées au hareng du Pacifique dans chaque zone : pêche des Premières Nations à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), rogue sur varech (RSV, œufs sur varech), alimentation, appât et usage spécial (hareng entier), et rogue (pêches à la senne et au filet maillant). De plus, la décision de la Cour suprême du Canada dans Gladstone a confirmé le droit commercial de la Première Nation de Heiltsuk à la pêche à la RSV.
• Les quotas à l’échelle de la côte demeurent à leur plus bas niveau depuis le début des années 1970. La pêche au hareng a généré une valeur d’exportation d’environ 40 à 50 millions de dollars par année avant le début de la pandémie de COVID-19 et permet aux pêcheurs et aux usines de transformation de rester ouverts pendant la période de l’année où très peu d’autres pêches sont actives. Il y a plus de 1 500 permis de pêche commerciale du hareng, dont une forte proportion d’Autochtones qui sont titulaires de permis et pêcheurs.
• Les pêches commerciales à venir en 2021 devraient commencer à la fin de février ou au début de mars, et elles font actuellement l’objet d’une phase de planification préalable, y compris des consultations avec les intervenants. On prévoit que la saison à venir sera semblable à celle de l’an dernier, avec des fermetures à HG, la COIV et des ouvertures dans le DPR (RSV seulement), le DDG (rogue) et la CC (RSV seulement).
• Une pétition électronique de Conservancy Hornby Island vise à mettre fin à la pêche au hareng rogué dans le DDG et a reçu plus de 150 000 signatures en ligne. La pétition plaide en faveur de la protection du hareng du Pacifique en tant que principale source de nourriture pour le saumon chinook, qui est la proie préférée des épaulards résidents du sud, et conteste les avantages économiques de la pêche du hareng rogué, en particulier la récolte des œufs pour l’exportation et la transformation du reste du poisson en d’autres produits.

Hareng atlantique (4T – Golfe)

• Le Ministère reconnaît l’importance de la pêche du hareng de l’Atlantique dans le sud du golfe du Saint-Laurent.
• Le Ministère continuera de prendre des décisions fondées sur les meilleures données scientifiques dont il dispose à la suite de consultations avec les membres du Comité consultatif des petits poissons pélagiques du golfe.
• Pêches et Océans Canada est déterminé à travailler avec les représentants de la pêche du hareng dans le sud du golfe, y compris les peuples autochtones, les intervenants commerciaux, et les groupes environnementaux non-gouvernementaux, pour mettre en place un plan viable pour le rétablissement de cette espèce importante.

Contexte :

• Il y a deux stocks distincts de hareng de l’Atlantique dans le sud du golfe du Saint-Laurent (SGSL) : le stock de reproducteurs de printemps et le stock de reproducteurs d’automne. Ces deux stocks sont gérés indépendamment, au moyen de mesures de gestion et de totaux autorisés des captures (TAC) distincts pour les pêches respectives.
• En 2017, la valeur des débarquements de pêche dans la division 4T (golfe) a été évaluée à 12 787 589 $ (22 691 764 kg).
• Dans la Région du Golfe, le hareng est la deuxième espèce la plus débarquée, représentant en moyenne environ 30 % du volume total débarqué au cours des cinq dernières années. Les individus pêchés au printemps dans la Région du Golfe sont principalement destinés à la vente commerciale ou gardés comme appâts, tandis que ceux pêchés à l’automne servent à la production d’œufs, de produits fumés, de filets et de sardines.
• Depuis 2002, le stock de hareng de printemps se trouve dans la zone critique du Cadre de l’approche de précaution et le TAC s’est chiffré à 2 000 tonnes par année de 2010 à 2017 avec les captures de l’ordre de 1 000 tonnes chaque année. En 2018, le TAC été diminué provisoirement à 500 tonnes et en 2019, le TAC s’est chiffré à 1 250 tonnes avec des captures préliminaires de 542 tonnes.
•  Le TAC de printemps a été fixé à 500 t pour 2020 et environ 445 t ont été débarqués, incluant les captures d’appât qui se chiffrent à 172 t.
• Un groupe de travail sur le plan de rétablissement du hareng de printemps a été créé en 2018. Il s’est réuni en décembre 2018 et en février 2019. Le plan est en cours de finalisation et devrait être publié en ligne en 2021.
• Selon la dernière évaluation des stocks qui a eu lieu au mois de mars dernier, le stock de hareng d’automne du SGSL avait diminué et était demeuré dans la zone de prudence du Cadre de l’approche de précaution depuis 2017. Les niveaux de capture doivent être établis afin d'encourager le rétablissement des stocks à revenir dans la zone saine de l'AP. Le TAC a été réduit à 22 500 tonnes en 2019 avec captures de 15 544 tonnes.
• Le 20 août, un TAC d’automne de 12 000 t a été annoncé pour la saison 2020. Ceci représente une réduction de 47% comparativement à 2019 (22 500 t). Une sur-allocation a été établie en utilisant 18 000 t comme référence de capture basée sur les parts actuelles des flottilles afin de donner aux pêcheurs la possibilité de débarquer la totalité du TAC.
• La pêche a débutée le 23 août pour certaines zones de pêche du hareng. 96 pour cent du TAC a été capturé en date du 19 octobre (11 572 t).
• Plusieurs zones de pêche au hareng ont été fermées pour éviter un dépassement de contingent.
• Les senneurs ont capturé 253 t à date et ne seront pas en mesure de capturer leur part de l’allocation puisque le quota risque d’être capturé sous peu. La flottille est également limitée par les prises accessoires de géniteurs de printemps capturés lors de la pêche d'automne.
• En plus de la pression de pêche, le stock souffre d’un faible taux de recrutement, d’une mortalité naturelle élevée, d’une diminution du poids à l’âge et de changements environnementaux continus. La réduction de la mortalité par pêche réduira légèrement les probabilités de baisse dans les projections à court et à long terme.

Pénurie de hareng comme poisson-appât

• Notre gouvernement continue de prendre des mesures pour gérer de façon durable nos stocks de poissons et soutenir nos pêches.
• Le Ministère est conscient de la hausse des dépenses des entreprises de pêche en raison du coût élevé des appâts, particulièrement en raison de la faible abondance des stocks de la pêche du maquereau et du hareng.
• Le Ministère a encouragé les pêcheurs à envisager d’autres sources d’appâts, et certains ont utilisé du hareng et du maquereau importé afin de réduire les pressions sur les stocks intérieurs.

Contexte :

• Outre le maquereau, le hareng est l’une des principales espèces utilisées comme poisson-appât dans les pêches au crabe et au homard.
• En raison du déclin général des stocks de hareng en Amérique du Nord et d’une augmentation de la demande, le prix du hareng a considérablement augmenté au cours des dernières années.
• Les coûts des appâts nécessaires à ces pêcheries représentent généralement l’une des principales dépenses des entreprises de pêche concernées.
• L’expansion potentielle de la pêche du sébaste dans le Golfe pourrait possiblement réduire la dépendance les espèces pélagiques comme source d’appât à l’avenir.

Rétablir les stocks de hareng de l’Atlantique

• Notre gouvernement continue de prendre des mesures pour gérer de façon durable nos stocks de poissons et soutenir nos pêches.
• Là où les stocks de hareng de l’Atlantique ont diminué, le Ministère a pris des mesures pour tenter de freiner le déclin des populations et favoriser le rétablissement de cette espèce importante.
• Nous continuerons d’adopter une approche de précaution pour assurer une gestion durable des stocks de poissons, et de consulter les groupes autochtones ainsi que tous les intervenants concernant la gestion du hareng de l’Atlantique.

Contexte :

• Outre la situation du hareng dans la zone 4T, l’abondance des populations des quatre stocks de hareng du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse dans les zones 4VWX a diminué depuis 2001.
• En dépit de la diminution des niveaux de prises au cours des dernières années, ces stocks n’ont toujours pas été rétablis. Pour la Région des Maritimes, un plan de rétablissement a été publié en 2013. Une évaluation du cadre de gestion a été entamée à l’hiver 2019 afin d’élaborer une évaluation des stocks fondée sur un modèle dans le cadre d’une évaluation de la stratégie de gestion. Pour la Région du Golfe, des discussions se poursuivent avec divers intervenants incluant les Premières Nations, les intérêts commerciaux et les groupes environnementaux pour finaliser un plan de rétablissment de la composante du stock du printemps pour le 31 mars 2021.
• L’abondance des stocks à Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec demeure modérée.

Déclin de la truite arc-en-ciel du fleuve Fraser – mesures à ce jour

• Le gouvernement du Canada se préoccupe des populations de truite arc-en-ciel et valorise la collaboration avec la province de la Colombie-Britannique sur les questions complexes concernant la truite arc-en-ciel de l’intérieur du fleuve Fraser, y compris les populations de Thompson et de Chilcotin.
• En juillet 2019, le Plan d’action sur la truite arc-en-ciel a été annoncé. Il s’agit d’un plan conjoint avec la province de la Colombie-Britannique visant à conserver et à rétablir la truite arc-en-ciel de Thompson et de Chilcotin.
• Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action de 2019, Pêches et Océans Canada (MPO) a appliqué d’importantes restrictions dans la pêche au saumon où la truite arc-en-ciel pouvait être interceptée comme prise accessoire. Ces mêmes mesures continuent d’être mises en œuvre en 2020.
• Le MPO collabore activement avec les Premières Nations du fleuve Fraser et la province de la Colombie-Britannique dans le cadre d’un processus de collaboration visant à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie de rétablissement écosystémique pour ces stocks.

Contexte :

• En 2017, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a recommandé l’inscription d’urgence des populations de truite arc-en-ciel de Thompson et de Chilcotin sur la liste des espèces en voie de disparition, en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le gouvernement du Canada a évalué cette demande et a déterminé qu’une inscription d’urgence ne produirait pas les meilleurs résultats écologiques, sociaux et économiques par rapport à un plan d’action et de collaboration global à long terme avec la Colombie-Britannique.
• Une inscription d’urgence nécessiterait des restrictions très élargies et la fermeture de pêches le long du fleuve Fraser, ce qui aurait des répercussions très importantes sur les collectivités autochtones et sur la pêche récréative et commerciale du saumon.
• Les populations de truites arc-en-ciel sont gérées conjointement par la province de la Colombie-Britannique et le Ministère; la province est responsable de la pêche récréative en eau douce autre que le saumon, tandis que le MPO demeure responsable de toutes les pêches au saumon (Premières Nations, commerciales et récréatives).
• Le gouvernement du Canada travaille de concert avec la province de la Colombie-Britannique et les Premières Nations du fleuve Fraser pour s’attaquer aux principaux problèmes touchant la productivité de la truite arc-en-ciel qui relèvent de la compétence provinciale (gestion des terres, foresterie, pratiques agricoles et utilisation de l’eau).

Civelle

• La pêche commerciale à la civelle, une pêche ciblée à l’anguille juvénile, doit être gérée de façon durable.
• On a signalé au Ministère d’importantes activités de pêche qui n’était pas associée à la pêche commerciale.
• Le 27 avril, j’ai approuvé un arrêté de gestion des pêches sur la fermeture temporaire de cette pêche pendant 45 jours afin de gérer la menace à la conservation et de garantir une gestion et un contrôle appropriés de la pêche à la civelle.
• Cet arrêt a par la suite été renouvelé, à compter du 11 juin, pour 45 jours supplémentaires.
• Le Ministère a consulté les Premières Nations concernant la gestion de cette pêche.

Contexte :

• Pêches et Océans Canada autorise la pêche commerciale à la civelle (anguille de moins de 10 cm) dans certaines parties du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.
• Certains permis délivrés à des fins alimentaires, sociales et rituelles ne prévoient pas de taille minimale en ce qui concerne l’anguille d’Amérique et permettent la pêche à la civelle (anguille de moins de 10 cm), sans imposer de limite quant à la quantité. La vente n’est pas permise.
• La pêche à la civelle est soumise à un total autorisé des captures et à des limites de capture en rivière propres à chaque site (rivières, ruisseaux, criques) selon les termes d’un permis commercial.
• Le personnel du MPO étudie la gestion de la pêche à l’anguille d’Amérique, y compris les activités de pêche à la civelle.
• L’arrêté de gestion des pêches et son renouvellement font l’objet d’une poursuite civile, ce qui pourrait limiter l’information pouvant être divulguée pour l’instant.

Programme des écloseries et des salmonidés

• Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) joue un rôle essentiel dans la conservation, la gestion et le rétablissement des stocks de saumon du Pacifique et dans le soutien des pêches durables en Colombie-Britannique (C.-B.) et au Yukon.
• Le PMVS fait appel à une combinaison unique de mobilisation et d’éducation des Autochtones et du public, d’activités de restauration de l’habitat et de diverses installations d’écloseries et de chenaux de frai pour appuyer ce rôle essentiel.
• D’importants nouveaux investissements récents sont directement liés aux engagements pris dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique renouvelé, ainsi qu’à une certaine expansion de la production d’écloseries de saumon chinook - un élément d’une vaste stratégie visant à accroître la quantité de proies disponibles pour les épaulards résidents du Sud.
• Les écloseries et les chenaux de frai de Pêches et Océans Canada (MPO) génèrent en moyenne plus de 310 millions de saumons juvéniles chaque année.

Contexte :

• Le saumon revêt une grande importance économique et culturelle pour les groupes autochtones, les autres pêcheurs commerciaux et récréatifs et le public, et les collectivités s’intéressent vivement au retour des saumons dans leurs cours d’eau et leurs bassins hydrographiques locaux.
• Le PMVS joue un rôle clé dans la conservation et la gestion des stocks de saumon du Pacifique. Les principaux objectifs du PMVS sont de conserver et de reconstituer les stocks de saumon vulnérables grâce à des activités de culture du poisson et de restauration de l’habitat; d’offrir des possibilités de pêche autochtone, commerciale et récréative grâce à la production directe de saumon, de produire de l’information d’évaluation à l’appui de la gestion des stocks et des pêches, et de travailler en partenariat avec les collectivités côtières et les Premières Nations pour offrir de l’éducation et renforcer les capacités en appuyant leur participation aux activités d’intendance du bassin hydrographique.
• Le saumon du Pacifique est une espèce transfrontalière gérée bilatéralement dans le cadre du Traité Canada-États-Unis sur le saumon du Pacifique. Le PMVS joue un rôle clé dans le maintien des programmes d’indicateurs d’évaluation des stocks et de la production de poissons qui sont des obligations en vertu du Traité et une exigence de gestion du saumon d’élevage.
• La capacité du PMVS en matière de restauration de l’habitat et de programmes communautaires contribue aux efforts de réconciliation et permet l’exécution d’autres programmes importants du gouvernement du Canada, comme le Fonds pour la restauration côtière, le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril.
• Le PMVS est particulièrement bien placé pour influencer tous les principaux leviers que le MPO peut utiliser pour relever les défis auxquels fait face le saumon du Pacifique - des ajustements à la récolte, à l’habitat ou aux écloseries, et de meilleures données scientifiques pour la prise de décisions.

ASR – Pêche non-autorisée

• Les allocations à des fins alimentaires, sociales et rituelles sont basées sur des consultations entre le MPO et les collectivités autochtones distinctes; est réservée aux pêcheurs autochtones et à leurs communautés; et ne sont pas destinées à la vente.
• MPO travaille avec tous les pêcheurs pour s'assurer que la Loi sur les pêches est respectée et que les droits de pêche autochtones sont respectés. Ceci inclus le travail du MPO avec tous les pêcheurs afin d’observer les activités de pêche étant donné que nous partageons un objectif en commun – que toutes les pêches soit ordonné, sûr et durable.
• Le MPO continue de surveiller les activités liées à toutes les pêches alimentaires, sociales et rituelles et une série de mesures d’application ciblées ont prises pour lutter contre la pêche illégale et l’achat de prises.
• Depuis le début de l’été, les patrouilles du MPO ont supportés l’inspection et la saisie d’un montant significatif d’équipement non autorisés et illégaux, plus de 800 pièges d’homard en Baie Sainte-Marie, Nouvelle-Écosse.
• Récemment nous avons vu des condamnations suite aux enquêtes majeurs au niveau des pêches et ventes illégales et d’autres résultats similaires viendra des enquêtes dans le future.

Contexte

• Les agents des pêches de la Nouvelle-Écosse ont mené une enquête sur le homard capturé en octobre 2017, en vertu de permis alimentaires, sociaux et rituels et vendu. Par règlement, ces captures ne peuvent pas être vendues.
• Les agents des pêches ont retracé le homard trouvé dans les casiers indigènes du FSC jusqu'à la fourrière à homard de Guang Da International, puis à l'aéroport international de Halifax. Le 26 août 2020, le propriétaire de l'usine a été reconnu coupable de vente de homard FSC. La détermination de la peine aura lieu le 12 novembre 2020.
• Le Ministère négocie actuellement des accords sur la réconciliation et la reconnaissance des droits (ARRD) avec 34 Premières Nations mi’kmaq et malécites, ainsi qu’avec la Nation Peskotomuhkati, en vue de prendre en compte et de reconnaître les droits issus de traités historiques (arrêt Marshall de la Cour suprême du Canada de 1999), notamment le droit à la pêche de subsistance convenable, et d’assurer une pêche stable et prévisible au profit de tous les Canadiens.
• Des représentants de la haute direction du Ministère (y compris la sous-ministre adjointe, Gestion des pêches et des ports) continuent de rencontrer l’industrie du homard en Atlantique pour expliquer l’état des mesures d’application renforcées contre les ventes illégales, pour répondre aux questions concernant les négociations sur la subsistance convenable, et pour permettre à l’industrie de donner son point de vue.

Pétition pour la fermeture de la pêche commerciale au hareng

• Notre gouvernement s’est engagé à préserver le hareng du Pacifique et à prendre des décisions de gestion fondées sur des données probantes afin de protéger la pêche pour les générations futures.
• Nous continuerons de consulter les Premières Nations, les pêcheurs et les autres intervenants intéressés en vue d’atteindre cet objectif commun, et nous tiendrons compte de leurs précieux commentaires pour éclairer les décisions en matière de pêche.

En cas de questions sur la pétition pour une fermeture de la pêche commerciale du hareng

• Pêches et Océans Canada (MPO) effectue des relevés annuels de l’abondance du hareng et utilise cette information pour déterminer le total autorisé des captures pour la pêche chaque année. La récolte est établie de façon préventive afin de laisser une grande partie de la biomasse de hareng non pêchée chaque année.
• Le MPO a également pris un certain nombre d’autres mesures au cours des dernières années pour assurer la durabilité continue de la pêche au hareng dans le détroit de Georgia (DDG), y compris la fermeture d’un certain nombre de zones à la pêche commerciale au sud du DDG où l’on a observé une baisse des retours de harengs au cours des dernières années.
• Nous continuerons de maintenir un dialogue ouvert avec toutes les Premières Nations, les pêcheurs et les autres intervenants intéressés pour discuter de leurs préoccupations.

Contexte :

• Le hareng du Pacifique est géré comme cinq grandes zones de stocks le long de la côte : Haida Gwaii (HG), district de Prince Rupert (DPR), côte centrale (CC), DDG et côte ouest de l’île de Vancouver (COIV). Il existe également deux zones de stocks secondaires : la zone 2W et la zone 27.
• Il existe plusieurs pêches dirigées pour le hareng du Pacifique dans chaque zone : pêche des Premières Nations à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), rogue sur varech (RSV, œufs sur varech), alimentation, appât et usage spécial (hareng entier), et rogue (pêches à la senne et au filet maillant). De plus, la décision de la Cour suprême du Canada dans Gladstone a confirmé le droit commercial de la Première Nation de Heiltsuk à la pêche à la RSV dans la zone de la côte centrale.
• Au cours des dernières années, la pêche au hareng du Pacifique en Colombie-Britannique a été controversée. L’organisation Conservancy Hornby Island a lancé une pétition électronique visant à mettre un terme aux activités de pêche commerciale au hareng rogué dans la zone du détroit de Georgia étant donné le rôle important du hareng dans l’écosystème. En outre, le groupe conteste les avantages économiques de la pêche, notamment la pratique consistant à récolter les œufs et à transformer le reste du poisson en d’autres produits. La pétition est toujours en ligne depuis deux ans et compte environ 150 000 signatures.
• Plusieurs pétitions parrainées par Gord Johns, député de Courtenay-Alberni, ont été affichées sur le site Web de la Chambre des communes au cours de la dernière année. Au total, six pétitions identiques ont été présentées depuis janvier 2020, cinq pétitions sur papier, pour un total de 342 signatures, et une pétition électronique, pour un total de 5 878 signatures.
• Les premières pêches possibles pour la saison à venir sont une pêche d’aliments et d’appâts et une pêche à usage spécial dans le DDG, qui aurait lieu à la mi-novembre 2020.
• Certaines Premières Nations, notamment les Premières Nations Nuu-chah-nulth, Heiltsuk et Haida, ont par le passé protesté contre les pêches commerciales du hareng rogué, en invoquant des préoccupations sur la conservation et la durabilité à long terme des stocks de hareng, ainsi que les effets sur la pêche des Premières Nations à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles et l’accès à la RSV.
• Le MPO mène actuellement des consultations sur les niveaux de récolte pour toutes les zones de stocks durant la saison 2020-2020.

Sébaste (général)

• La pêche au sébaste de l’unité 1 dans le golfe du Saint-Laurent est sous un moratoire commercial depuis 1995, bien que le stock a démontré des signes de forte reprise au cours des dernières années.
• Il y a eu une petite pêche indexée depuis plus de deux décennies et au cours des trois dernières années, une petite pêche expérimentale a été autorisée.
• La pêche expérimentale vise à tester divers types d’engins et de recueillir des données sur la biologie et la distribution du sébaste, ainsi que des renseignements sur les prises accessoires d’autres espèces. L’information aidera à établir les futures approches de gestion du stock.
• Le MPO continue de travailler avec le Comité consultatif sur le sébaste pour élaborer une stratégie de pêche durable concernant une future pêche commerciale au sébaste de l’unité 1.

Contexte :

• Deux espèces de sébaste, Sebastes mentella et Sebastes fasciatus, sont gérées selon un seul stock biologique, avec deux unités de gestion. L’unité 1 dans le golfe du Saint-Laurent, et l’unité 2 dans le canal Laurentien.
• En 2018, le Ministre a approuvé un plan de pêche expérimentale au sébaste pour l’unité 1 pour deux années, notamment dans le but de tester les engins pour réduire au minimum les prises de sébaste de taille non réglementaire (<22cm) et les prises accessoires, et pour recueillir des données sur l’identification et la reproduction des espèces de sébaste.
• En 2020, le Ministre a approuvé une reconduction de pêche expérimentale pour une autre année
• Les espèces de sébaste dans le golfe du Saint-Laurent connaissent une importante croissance de la biomasse en raison du fort recrutement de trois classes d’âge, nées de 2011 à 2013. Ces classes d’âge commencent à peine a répondre aux exigences de taille minimale dans cette pêche.
• L’évaluation du stock de 2019 a placé S.mentella dans la zone saine et S.fasciatus dans la zone prudente du Cadre d’approche de précaution de Ministère.
• L’évaluation de la stratégie de gestion de 2017 a estimé que d’ici 2020 ou plus tard, le stock pourrait soutenir une augmentation progressive d’exploitation commerciale. Malgré la croissance importante du stock, les petits poissons continuent de représenter une grande partie du stock, car le sébaste est une espèce à croissance lente.

Sébaste (accès)

• La pêche au sébaste de l’unité 1 dans le golfe du Saint-Laurent fait l’objet d’un moratoire commercial depuis 1995. Récemment, le stock montre des signes de forte reprise et pourrait potentiellement soutenir une pêche commerciale dans un avenir proche.
• La présence extensive de petits poissons, dont la taille est inférieure à la taille exploitable à des fins commerciales, est un facteur qui doit être soigneusement pris en compte avant de déterminer la chronologie pour une pêche commerciale.
• Le ministère attend les résultats des travaux expérimentaux menés dans l’unité 1, car ils aideront à établir les futures approches de gestion du stock.
• Les consultations à venir avec l’industrie et les intérêts Autochtones aideront également le ministère à établir des plans pour une pêche commerciale future.
  

Contexte :

• Deux espèces de sébaste, Sebastes mentella et Sebastes fasciatus, sont gérées selon un seul stock biologique, avec deux unités de gestion. L’unité 1 dans le golfe du Saint-Laurent qui est sous moratoire commerciale depuis 1995, et l’unité 2 dans le canal Laurentien qui continue les prises commerciales.
• En 2018, le Ministre a approuvé un plan de pêche expérimentale au sébaste de deux ans pour l’unité 1, afin de tester les engins pour réduire au minimum les prises de sébaste de taille non réglementaire (<22cm) et les prises accessoires, et aussi pour recueillir des données sur l’identification et la reproduction des espèces de sébaste.
• Depuis 2013, le sébaste connait une forte croissance, et l’évaluation du stock de 2019 plaçant S.mentella dans la zone saine et S. fasciatus dans la zone prudente du Cadre d’approche de précaution du ministère.
• Malgré la présence de participants historiques à cette pêche, l’augmentation de la biomasse a suscité un intérêt accru pour la participation future d’intervenants non-traditionnels du Québec et des provinces de l’Atlantique pour l’accès à la pêche au sébaste dans le futur.
• Les résultats des projets expérimentaux visent à éclairer les stratégies de gestion pour une pêche commerciale du sébaste dans le futur, et un engagement avec les intervenants et les participants des expériences est prévu lors de la prochaine réunion du Comite consultatif du sébaste qui se tiendra plus tard cette année ou au début de 2021.

Crevette du Golfe

• Puisque le secteur de la pêche est un service essentiel, le gouvernement n’a pas pris la décision d’annuler les saisons de pêche commerciale 2020.
• Le gouvernement a mis l’accent, et continue de le faire, sur la collaboration avec les pêcheurs afin de les soutenir dans le contexte de la COVID-19.
• Le gouvernement a mis en place une série de mesures visant à aider les pêcheurs qui font face à des difficultés financières en raison de la COVID-19, notamment la Prestation aux pêcheurs et la Subvention aux pêcheurs.

Si on pose des questions concernant la faiblesse des marchés et les bas prix

• Nous savons que la COVID-19 a une incidence sur l’activité économique mondiale, et le Ministère continue de surveiller les répercussions sur le commerce et les exportateurs canadiens de fruits de mer.
• Le Ministère n’a pas de mandat en matière d’établissement des prix. Nous aimerions trouver des occasions de marchés plus près de chez nous.
• Pour aider les entreprises de transformation des produits de la mer en cette période difficile, le gouvernement a lancé le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer.

Contexte :

• Bien que la pêche à la crevette est ouverte jusqu’au 31 décembre, la saison s’est relativement bien déroulée et les pêcheurs se montrent satisfaits dans l’ensemble, malgré un début tardif de la saison.
• L’industrie de la capture et de la transformation a mis beaucoup de temps à s’entendre sur le prix de la crevette dans les trois régions impliquées dans cette pêche. Comme résultat, les activités de pêche ont débuté à la mi-juin au lieu du 1er avril.
• Entre le début du mois d’avril et la mi-juin, le MPO a organisé des entretiens téléphoniques hebdomadaires avec des représentants de l’industrie de la crevette du Golfe et des représentants des gouvernements provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse. Ces appels ont pris fin lorsque l’industrie a débuté ses activités de pêches.
• Des intervenants ont indiqué que tous les marchés de la crevette sont déprimés et qu’ils n’envisagent aucune amélioration significative dans un proche avenir. Ils ont déclaré qu’il ne s’agissait pas d’une question de commercialisation ou de recherche d’autres marchés.
• Le MPO continue d’explorer différentes façons de soutenir les pêcheurs pour assurer leur viabilité financière.

Ports pour petits bateaux

• Depuis 2016, nous avons annoncé du nouveau financement de 484 millions de dollars pour le programme des ports pour petits bateaux. Cette somme s'ajoute au budget annuel régulier du programme qui s'élève à environ 90 millions de dollars. Au total, cela représente plus de 800 projets.
• En 2019-20, mon ministère a travaillé sur 245 projets qui pour aider à maintenir en bon état les port pour petits bateaux dans le but de répondre aux besoins de l'industrie de la pêche commerciale.
• Il s'agit notamment de 189 grands projets de construction dans des ports partout au pays, ainsi que de travaux menant au dessaisissement de 56 ports récréatifs.
• Le premier ministre m’a donné le mandat d’accroître les investissements dans les ports pour petits bateaux et travailler avec les communautés pour élaborer des plans de développement économique local pour que les ports répondent mieux aux besoins de l’industrie de la pêche et des résidents locaux.

Contexte :

• En novembre 2019, le programme des Ports pour petits bateaux (PPB) était responsable de 1 003 ports :
• 688 ports de pêche essentiels;
• 190 ports de pêche non essentiels; et
• 125 ports de plaisance.
• Les ports pour petits bateaux fournissent un soutien indispensable à l'industrie de la pêche commerciale. Le programme des PPB permet de garder ouverts et en bon état les ports qui sont essentiels à l'industrie de la pêche.
• Le budget total du programme des PPB pour 2020-21 est de 159,6 millions de dollars. La répartition de ce budget est la suivante :
• Budget régulier
• 87,7 millions de dollars pour les projets; et
• 23 millions de dollars pour les salaires, l'administration des programmes et des biens et le soutien des administrations portuaires

• Budget supplémentaire, Base-B
• 48,9 millions de dollars pour la troisième année du Budget 2018 et le financement de deux ports dans l’Extrême-Arctique dans le cadre du budget 2019.
• Au Canada, environ 90 % des débarquements de poisson sont effectués à des ports du programme des PPB. La valeur des débarquements au Canada en 2017 était estimée à près de 3,9 milliards de dollars.
• Un autre objectif clé du programme des PPB est de transférer le droit de propriété de ports désignés à des tiers. C’est particulièrement le cas des ports qui ne sont pas très utilisés par les pêcheurs ou qui sont principalement axés sur la navigation de plaisance.