Garde côtière canadienne

Nouvelles régions de l’Arctique de MPO et de la GCC – Mandat en matière de réconciliation

• L’une des principales priorités de mon ministère est son mandat en matière de réconciliation. Dans le cadre des efforts que nous avons déployés à cet égard, nous avons créé les régions autonomes de l’Arctique de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (GCC) en 2018. En partenariat avec les organisations et les gouvernements inuits, métis et des Premières nations, nous définissons actuellement les priorités à respecter afin de mieux harmoniser nos programmes et nos services et de faire progresser la réconciliation.
• En vertu de notre stratégie de réconciliation ministérielle, et en collaboration avec nos partenaires inuits, métis et des Premières nations, nous adoptons une approche fondée sur les distinctions pour améliorer l’exécution de nos programmes et la prestation de nos services. Mon ministère siège au Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne et collabore avec d’autres ministères fédéraux pour faire progresser la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du gouvernement du Canada.
• Mon ministère prend des mesures concrètes pour accroître la représentation des Inuits, des Premières nations et des Métis au sein de la GCC et du MPO, notamment en embauchant des coordonnateurs de la mobilisation communautaire inuits dans l’ensemble de l’Arctique et en élaborant une stratégie en matière de ressources humaines axée sur les Autochtones et les résidents du Nord. Nous collaborons également avec nos partenaires autochtones à la création d’un Conseil des jeunes de l’Arctique afin d’accroître le recrutement et l’intérêt des jeunes des Premières nations et des collectivités inuites et métisses à occuper un emploi au sein du MPO et de la GCC.
• Mon ministère collabore également avec des partenaires inuits, métis et des Premières nations pour financer des initiatives communautaires visant à renforcer les capacités locales et à faire progresser les priorités en matière de sécurité maritime.
• Le principe de l’Inuit Qaujimajatuqangit, qui promeut l’intégration des connaissances autochtones, est fondamental dans le cadre de notre nouvelle stratégie scientifique pour l’Arctique et afin de soutenir l’établissement des priorités et des limites des régions de l’Arctique.
• Mon ministère continue de renforcer les partenariats établis avec les organisations et les gouvernements inuits, métis et des Premières nations afin d’assurer une restructuration appropriée de nos programmes et de nos services pour mieux servir les communautés, d’offrir de nouvelles possibilités de collaboration et de participation au processus décisionnel, et d’accroître la représentation des peuples autochtones au sein du MPO et de la GCC.

Contexte

Depuis 2018, le MPO et la GCC ont mené de nombreuses consultations auprès des Inuits, des Premières nations, des Métis et des partenaires du Nord de l’ensemble de l’Arctique. Nous savons qu’il faut accroître la capacité, la prestation de services et la présence des programmes et des services du MPO et de la GCC dans le Nord, inclure les connaissances autochtones dans le processus décisionnel, supprimer les obstacles à l’emploi et créer des perspectives d’emploi dans les collectivités du Nord, élaborer conjointement des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et accroître le développement des infrastructures. Nous savons aussi que l’élaboration des politiques doit être dirigée depuis le Nord par les résidants du Nord.

L’établissement d’un dialogue continu avec les partenaires nous permettra de faire progresser ces priorités dans l’Arctique. Les priorités clés sont la transition continue de l’exécution des programmes du Sud vers le Nord, l’élaboration d’une stratégie ministérielle en matière de ressources humaines dans le Nord, ainsi que le recrutement de résidents du Nord au MPO et à la GCC.

Pour 2020-2021, notre priorité est de continuer à travailler avec nos partenaires à l’établissement d’une gouvernance plus pérenne et à l’élaboration de solutions visant à faire progresser les priorités et à inclure les organisations et les gouvernements inuits, métis et des Premières nations dans le processus décisionnel du MPO et de la GCC dans les régions de l’Arctique.

La pandémie qui sévit actuellement continuera à poser des défis opérationnels pour l’exécution de nos programmes et la prestation de nos services dans l’Arctique. Nous continuerons à susciter la participation de nos partenaires, à diffuser des renseignements et à collaborer afin de trouver des moyens novateurs de maintenir la prestation des programmes et des services pendant la pandémie et de garantir la santé et la sécurité des collectivités de l’Arctique.

Jusqu’à présent, sept coordonnateurs de la mobilisation communautaire autochtones ont été engagés au sein des collectivités locales de l’Arctique afin d’assurer la liaison entre le ministère et les collectivités du Nord dans le cadre d’un projet pilote. Ces coordonnateurs appuieront la collaboration et le renforcement des capacités, permettant ainsi au MPO et à la GCC de mieux comprendre les priorités et la capacité des régions de l’Arctique et d’améliorer l’exécution de nos programmes dans l’Arctique.

Principaux programmes et services dans l’Arctique – MPO

Gestion des pêches, Conservation et protection, Sciences, Planification et conservation marines, Opérations dans l’Arctique, Ports pour petits bateaux, Division de la recherche arctique et aquatique, Sciences, Service hydrographique du Canada, Programme de protection du poisson et de son habitat

Principaux programmes et services dans l’Arctique – GCC

Recherche et sauvetage, intervention environnementale, navires préoccupants, navigation maritime, aides à la navigation, déglaçage, voies navigables sûres et accessibles, services de communication et de trafic maritimes et services techniques intégrés.

Intervention environnementale - Cormorant

• Il a été déterminé que le Cormorant représente une menace de pollution et la Garde côtière prend des mesures pour éliminer cette menace.
• Le 6 mars 2020, la Garde côtière a émis un avis public indiquant l’intention du ministre et de la Garde côtière d’éliminer la menace de pollution que représente le navire.
• À la suite d’une demande de propositions pour l’assainissement et l’enlèvement du Cormorant, un contrat a été attribué et les travaux ont été entrepris.
• Le plan opérationnel pour sécuriser le navire et préparer son remorquage est en cours d’exécution à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse. Tous les préparatifs pour remorquer le navire jusqu'à Sheet Harbour pour le retirer du milieu marin sont en place. Le remorquage aura lieu dès que nous aurons la bonne combinaison de haute marré et météo clémente.

Contexte

• En 2015, compte tenu de la menace que représentait le navire, la Garde côtière a pris des mesures pour remettre à flot le M/V Cormorant et le stabiliser. Depuis, la Garde côtière n’a ni la garde ni la responsabilité du navire.
• Une évaluation technique du navire, réalisée à la fin de 2019, concluait que le navire représentait une menace de pollution grave et immédiate.
• Le 6 mars 2020, la Garde côtière a émis un avis public indiquant l’intention du ministre et de la Garde côtière d’éliminer la menace de pollution que représente le navire. L’avis invitait toute personne détenant des privilèges ou d’autres intérêts dans le navire, ou ayant des questions, à communiquer avec l’unité d’intervention environnementale de la Garde côtière.
• Un avis d’appel d’offres concernant le navire a été publié le 30 juin 2020; il portait notamment sur l’élimination des substances polluantes en vrac, sur la préparation d’un plan de remorquage pour déplacer le navire vers une installation de recyclage, ainsi que sur le remorquage et le recyclage du navire afin d’éliminer la menace de pollution.
• La demande de propositions a été affichée pendant 40 jours pour permettre aux éventuels soumissionnaires de préparer leurs propositions. La période de soumission a été prolongée en raison des demandes provenant du secteur, et elle a pris fin le 24 août 2020. Aucune des propositions reçues n’a été jugée conforme. La Garde côtière a lancé un nouvel appel d’offres pour l’enlèvement du M/V Cormorant et le nom du soumissionnaire retenu a été annoncé le 8 octobre 2020.
• Les opérations sont actuellement en cours. Cela comprend le remorquage du navire à Sheet Harbour pour son démantèlement. Cela devrait avoir lieu le 18 novembre 2020, en fonction des conditions météorologiques et de l'état de la mer. Si le remorquage ne peut avoir lieu le 18 novembre, il aura lieu le 19 novembre.

Intervention environnementale – M/V Caruso

• Il a été déterminé que le Caruso représente une menace de pollution et la Garde côtière prend des mesures pour éliminer cette menace.
• Le 8 mai 2020, la Garde côtière a ordonné le propriétaire du navire de fournir un plan d’intervention afin de remédier immédiatement à la menace de pollution.
• Malgré les tentatives de collaboration avec le propriétaire, le plan d’intervention qui a été présenté était insuffisant pour faire face à la menace grave et immédiate de pollution.
• La Garde côtière évalue ses options pour aller de l’avant et faire face à la menace de pollution posée par le navire.

Contexte

• La Garde côtière a procédé à une inspection du M/V Caruso en 2017, et a constaté que le navire était partiellement démoli et qu’il y avait présence d’un liquide huileux noir dans la salle des machines. Le volume de substance polluante a été estimé à 17 100 litres.
  En 2020, la Garde côtière a effectué une mise à jour de l’inspection de 2017. Cette évaluation a permis de conclure que le Caruso représente une menace de pollution grave et immédiate.
• Le navire, amarré à Marie Joseph, en Nouvelle-Écosse, est contigu à la zone marine d’importance écologique et biologique (ZIEB) des îles de la côte Est, reconnue comme une frayère et une pouponnière pour de nombreuses espèces de poissons, pour les phoques et pour des regroupements d’invertébrés.
• Le 8 mai 2020, la garde côtière a émis un décret d’instructions à l’intention du propriétaire du navire, exigeant qu’il fournisse un plan d’intervention avant le 22 mai 2020, afin d’éliminer immédiatement la menace de pollution et de stabiliser le navire.
• De nombreux échanges ont eu lieu avec le propriétaire pour qu’il prépare un plan d’intervention approprié.
• La Garde côtière évalue actuellement la meilleure voie à suivre, compte tenu de l’impossibilité, à ce jour, d’obtenir un plan convenable pour assainir le navire.

Renouvellement de la flotte/stratégie nationale de construction navale (généralités)

• La Garde côtière continue de renouveler sa flotte grâce à la Stratégie nationale de construction navale.
• En 2019, les plus importants investissements de l’histoire de la Garde côtière ont été annoncés, notamment pour la construction d’au nouveaux 24 grands navires.
• Les trois navires hauturiers de sciences halieutiques ont maintenant été livrés, représentant les premiers grands navires livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• La Garde côtière renouvelle également sa flotte de petits navires avec huit canots de recherche et de sauvetage et deux navires de levé et de sondage des chenaux livrés au cours des dernières années.
• En même temps, des mesures provisoires sont en place pour garantir que nous pouvons continuer de fournir des services essentiels aux Canadiens pendant la construction des nouveaux navires.

Contexte

• Ces travaux sont conformes aux engagements énoncés dans la lettre de mandat : « Travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour renouveler toute la flotte de la Garde côtière canadienne… ».
• Deux navires hauturiers de sciences halieutiques ont été livrés en juin et novembre 2019. Le troisième navire a été livré en octobre 2020. La Garde côtière a également pris livraison de deux canots de recherche et de sauvetage en octobre 2020.
• Le 2 août 2019, le Canada a annoncé la construction de six nouveaux brise-glaces du Programme de la Garde-côtière.
• En mai 2019, le premier ministre a annoncé 15,7 milliards de dollars pour la construction d’un maximum de 18 grands navires, dont 16 navires polyvalents et deux patrouilleurs extracôtiers de l’Arctique. La conception d'une nouvelle classe de petits navires a également été annoncée.
• La Garde côtière a mis en place des mesures provisoires et investit dans les travaux de prolongation de la durée de vie des navires pour assurer la prestation continue de services et de programmes jusqu'à la livraison de nouveaux navires.

Mesures provisoires

• Nous sommes engagés à construire de nouveaux navires, dont des brise-glaces, pour appuyer la Garde côtière à servir la population canadienne à l’avenir.
• Jusqu’à ce que les nouveaux actifs soient livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, le gouvernement prendra des mesures pour assurer la continuité de la prestation des services.
• Le gouvernement finance des mesures provisoires pour s’assurer que la flotte actuelle puisse continuer à livrer les services requis jusqu’à ce que la nouvelle flotte soit prête.
• Trois brise-glaces commerciaux acquis en 2018, et aussi un quatrième brise-glace « léger » sont des mesures provisoires pour remplacer les navires de la Garde côtière pendant les travaux effectués pour prolonger la durée de vie de ceux-ci.
• Le recours à des mesures provisoires par la Garde côtière facilite la construction navale au Canada en contribuant au maintien des capacités opérationnelles jusqu’à ce que de nouveaux navires puissent être livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.

Contexte

• La Garde côtière adopte également des mesures provisoires pour réduire au minimum les interruptions de service pour les clients jusqu’à la mise en service des navires de remplacement. Cela comprend les mesures suivantes :
  • un programme complet de prolongation de la durée de vie des navires afin de maintenir la flotte actuelle opérationnelle pendant la construction des nouveaux navires;
  • l’acquisition de quatre brise-glaces provisoires pour remplacer les navires pendant les travaux effectués pour prolonger leur durée de vie.
• Trois brise-glaces provisoires qui ont des capacités de déglaçage « moyennes » : le premier, le NGCC Captain Molly Kool, est entré en service en décembre 2018. La livraison du deuxième et du troisième navires est prévue pour cet exercice financier;
• Un quatrième brise-glace provisoire avec des capacités de brise-glace « léger » : une demande de propositions révisée a été publiée à la mi-septembre 2020. Elle devrait rester ouverte pendant 40 jours.

Projet de conversion des brise-glaces moyens

• Nous investissons dans des mesures provisoires et des travaux de prolongation de la durée de vie des navires afin de garantir la poursuite de la fourniture de services essentiels jusqu'à ce que de nouveaux navires joignent notre flotte.
• Dans le cadre de cette initiative, trois brise-glaces moyens ont été acquis en 2018 dans le cadre d’un processus concurrentiel. Un autre processus est également en cours pour l’acquisition d’un brise-glace léger.
• Des travaux de conversion et de modernisation sont en cours au Chantier Davie. Le premier des trois navires, le NGCC Captain Molly Kool, est entré en service pour la première fois en décembre 2018.
• Les deux derniers navires, le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent Massey, font l’objet de travaux de conversion et devraient respectivement entrer en service en janvier 2021 et automne 2021.

Contexte

• Les brise-glaces moyens et le brise-glace léger (dont la construction progresse selon l’échéancier, après le lancement de la demande de proposition au début de mars) sont destinés à remplacer les brise-glaces lourds de la Garde côtière, qui font l’objet de travaux de prolongement de la durée de vie, et à assurer les services essentiels jusqu’à l’entrée en service des nouveaux bâtiments.
• Les travaux de conversion des deux navires, le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent Massey, devraient être terminés d’ici en janvier 2021 et au printemps 2021 pour une entrée en service peu après.
• Le NGCC Capitaine Molly Kool est actuellement en cale sèche au chantier Davie, faisant l'objet d'un entretien réglementaire et préventif afin d'être disponible pour le programme de déglaçage du golfe d'hiver en janvier 2021.

Troisième chantier naval

• Le Canada a lancé un processus visant à ajouter un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) qui prévoit la construction de six brise-glaces.
• Ces nouveaux navires viendront remplacer les brise‑glaces vieillissants de la Garde côtière et seront déployés dans le nord et dans le sud du Canada.
• La première étape, celle de l’invitation à se qualifier, est maintenant terminée. Comme le gouvernement l’a annoncé en décembre 2019, Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième chantier naval dans le cadre de la SNCN.
• Le processus de demande de proposition est en cours et devrait se terminer à l'automne 2020.
• Le nom du troisième chantier naval choisi en vertu de la SNCN devrait être annoncé en 2021.

Contexte

• Ces travaux sont conformes aux engagements énoncés dans la lettre de mandat : « Travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour renouveler toute la flotte de la Garde côtière canadienne… ».
• L’annonce du troisième chantier naval de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est prévue au printemps 2021. La demande de propositions a été envoyée au Chantier Davie fin juillet 2020 et devrait se clôturer à l'automne 2020.
• L’invitation à se qualifier, première étape de l’ajout du nouveau chantier naval, est terminée et l’annonce de la présélection de Chantier Davie, en tant que troisième chantier potentiel en vertu de la SNCN, a été faite en décembre 2019.
• Le 2 août 2019, le Canada a lancé un processus concurrentiel visant à renforcer la SNCN par l’ajout d’un troisième chantier naval canadien en qualité de partenaire stratégique.

Brise-glaces polaire

• La Garde côtière continue de renouveler sa flotte.
• Comme l’a annoncé le premier ministre l’an dernier, le Canada est en train d’explorer des solutions efficaces pour que la Garde côtière canadienne puisse recevoir un brise-glaces polaire. Aucune décision n’a encore été prise.
• La décision d'achat de brise-glaces polaire n'a pas encore été prise.
• Une demande de renseignements a été émise pour solliciter l’avis de l’industrie canadienne de la construction navale sur l’acquisition du brise-glaces polaire.
• Une fois livré, le brise-glaces polaire renforcera la présence et la souveraineté du Canada dans l’Arctique et contribuera à assurer la sécurité de la navigation maritime.

Contexte

• Le 28 février 2020, le Canada a publié une demande de renseignements au sujet de la capacité des chantiers navals canadiens à construire et à livrer un brise-glaces de classe polaire. Aucune décision n’a encore été prise.
• Le 22 mai 2019 était annoncée la production, par Vancouver Shipyards, de 16 navires polyvalents destinés à la Garde côtière canadienne en remplacement du programme de construction du brise-glaces polaire.
• La directive suivante est énoncée dans votre lettre de mandat : « Travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour renouveler toute la flotte de la Garde côtière canadienne, continuer à revitaliser l’industrie de la construction navale, créer des emplois pour la classe moyenne, et veiller à ce que les services maritimes du Canada disposent des navires modernes dont ils ont besoin ». L’acquisition d’un brise-glaces polaire s’inscrit dans le cadre du Plan de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.
• Le brise-glaces polaire sera un brise-glaces moderne et polyvalent capable d’effectuer des opérations à longueur d’année dans l’Arctique canadien et les eaux adjacentes. Il servira de plateforme principale dans la région pour fournir des services scientifiques, et améliorera les capacités pour de sécurité maritime et d’intervention environnementale.

Infrastructure riveraine - Verchères

• Mon ministère est au courant des préoccupations des propriétaires fonciers dans la région de Verchères le long du fleuve Saint-Laurent.
• Bien que la protection des structures contre l’érosion des rives ne relève pas du mandat de mon ministère, le gouvernement du Canada appuie les initiatives qui visent à prévenir l’érosion des rives. Par exemple, le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec l’industrie de transport maritime commercial sur le fleuve Saint-Laurent afin d’encourager la réduction volontaire de la vitesse dans les zones sensibles à l’érosion.
• Le Procureur général du Canada a reçu signification d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective le 29 janvier 2020. Le Gouvernement du Canada analyse maintenant cette demande et prendra position quant à celle-ci dans les délais qui seront convenus entre les parties au litige.

Contexte

• Le 14 janvier 2020, Radio-Canada a diffusé un documentaire intitulé « Érosion des berges à Verchères » qui portait sur l’état de dégradation des infrastructures riveraines construites par le gouvernement fédéral jusqu’en 1997. La journaliste a interviewé plusieurs riverains qui possèdent des structures se trouvant à un stade avancé de détérioration. À la fin de ce documentaire, on mentionne que des riverains se préparent à intenter une action collective contre le gouvernement.
• Le 15 janvier 2020, La Presse publiait un article axé sur le documentaire de Radio-Canada. On y explique que des personnes vivant le long du fleuve Saint-Laurent ont rencontré leurs représentants fédéraux, puis formé un comité qui plaidera en faveur de la réparation des murets qui se détériorent.
• Les structures ont été construites dans le cadre d’un ancien programme du gouvernement du Canada qui visait à protéger les berges contre l’érosion. À l’origine, le programme a été géré par Travaux publics Canada, Transports Canada et finalement la Garde côtière canadienne, jusqu’à ce qu’il soit aboli en 1997 dans le cadre d’un examen des programmes. Il avait été déterminé que l’érosion ne faisait pas partie du mandat de base en matière de sécurité de la Garde côtière canadienne.
• Ce sont environ 2 700 structures qui ont été construites dans le cadre du programme, dont 2 450 sont situées le long du fleuve Saint-Laurent.
• Les structures ont été construites pour le seul bénéfice des propriétaires fonciers, qui sont responsables de l’entretien continu de celles-ci.
• Le gouvernement du Canada a reçu de nombreuses demandes de renseignements du public et attiré une plus grande attention des médias, ce qui s’est notamment traduit par la réception de pétitions officielles, de demandes d’information de la Bibliothèque du Parlement et de lettres provenant de politiciens, de municipalités et de citoyens.
• Le gouvernement du Canada appuie les initiatives qui préviennent l’érosion des berges. Par exemple, le Plan d’action Saint-Laurent, une initiative conjointe des gouvernements du Canada et du Québec, permet de surveiller les mesures de réduction volontaire de la vitesse qui ont été prises dans quatre zones sensibles à l’érosion entre Sorel et Montréal. Les responsables du Plan d’action Saint-Laurent collaborent avec l’industrie du transport maritime commercial afin d’encourager la réduction volontaire de la vitesse et ils assurent la surveillance de la conformité à l’aide des rapports mensuels produits par Transports Canada.
• Les navires ne sont pas les seuls responsables de l’érosion des berges. Il s’agit d’un phénomène complexe qui résulte de nombreux facteurs naturels, dont la glace, les vagues causées par le vent, les courants et les marées.

Dépistage des membres d’équipage

• La garde côtière canadienne est déterminée à protéger la santé et la sécurité de ses membres tout en continuant à offrir des services essentiels aux Canadiens, aux navigateurs et à nos partenaires.
• Les mesures de santé et sécurité mises en œuvre à nos sites à terre et à bord de nos navires sont conformes aux directives des organismes de santé publique et permettent de continuer à veiller au bien-être des membres de la Garde côtière.
• Un questionnaire d’évaluation de l’état de santé donnant accès aux sites a été élaboré par la Garde côtière en collaboration avec des professionnels de la santé.
• Ce questionnaire se veut une protection supplémentaire en vue de prévenir les éclosions à bord des navires et dans des contextes opérationnels.
• Il permet également de s’assurer que les employés suivent les conseils des autorités sanitaires locales et de mettre en lumière tout symptôme persistant ou récent qu’ils déclarent, et qui devrait être évalué, avant d’autoriser leur accès sur les lieux de travail.

Renseignements contextuels

• La Garde côtière canadienne fournit des services essentiels aux Canadiens dans tout le pays et dans l’Arctique, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• Quand tous les ordres de gouvernement du pays ont commencé à mettre en œuvre des mesures destinées à ralentir la propagation de la Covid-19, la Garde côtière canadienne a pris des mesures pour assurer la sécurité de nos équipages et d’autres employés essentiels tout en poursuivant ses activités.
• Les responsables de la Garde côtière ont décidé de créer un questionnaire de contrôle sanitaire, dans lequel l’employé doit indiquer son état de santé actuel, sa température corporelle et toute exposition possible au virus. Ce questionnaire doit être rempli avant de monter à bord d’un navire ou d’entrer dans une base de la Garde côtière.
• Le questionnaire respecte les directives des autorités de santé publique. Pour les employés en mer, les questionnaires sont conservés dans les dossiers pendant un cycle complet aux fins de la recherche des contacts, puis détruits.
• Le questionnaire de contrôle sanitaire est revu et mis à jour selon les besoins, en fonction des changements apportés par les autorités de santé publique.