Survol en support du Budget principal des dépenses 2020-2021
Introduction
- Le projet pilote de deux ans sur la réforme budgétaire étant achevé, le Budget principal des dépenses 2020-2021 n’inclus pas des articles du Budget fédéral. Ces articles sont recherché dans l’année par l’entremise Budgets supplémentaires,
- Le budget principal des dépenses a été déposé par le Président du Conseil du Trésor le 27 février 2020.
- Le Parlement a subséquemment voté sur et a approuvé deux projets de loi distinctes sur les crédits provisoires, allouant une portion des autorisations votées du MPO. La balance des autorisations votées sera alloués une fois la Sanction royale pour le solde des crédits est accordée en décembre 2020.
Montants votés et postes législatifs | Budget principal des dépenses 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Augmentation / Diminution |
---|---|---|---|---|
Fonctionnement Crédit 1 | 1 727,1 | 1 943,4 | 1 811,0 | 83,9 |
Salaire | 981,4 | 1 012,3 | 1 042,9 | 61,5 |
O&M | 785,7 | 971,1 | 808,1 | 22,4 |
RVN | ( 40,0) | ( 40,0) | ( 40,0) | 0,0 |
Capital Crédit 5 | 801,8 | 875,2 | 776,8 | ( 25,0) |
Salaire en Capital | 35,3 | 37,7 | 41,8 | 6,5 |
Capital | 766,5 | 837,5 | 735,0 | ( 31,5) |
Subventions et contributions Crédit 10 | 293,0 | 370,0 | 714,2 | 421,2 |
Subventions | 15,9 | 15,9 | 4,7 | ( 11,2) |
Contributions | 277,2 | 354,1 | 709,5 | 432,4 |
Intervention en matière de sécurité maritime du Canada Crédit 15 | 11,3 | 11,3 | 0,0 | ( 11,3) |
11,3 | 11,3 | 0,0 | ( 11,3) | |
Pêches et Océans Canada - Faire progesser la réconciliation Crédit 20 | 5,1 | 5,1 | 0,0 | ( 5,1) |
5,1 | 5,1 | 0,0 | ( 5,1) | |
Postes législatifs | 155,6 | 164,2 | 160,6 | 5,0 |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 155,6 | 164,1 | 160,5 | 5,0 |
Ministère des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,0 |
Total du budget des dépenses | 2 994,0 | 3 369,2 | 3 462,6 | 468,6 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
* La différence entre le Budget principal des dépenses 2018-2019 et le Budget principal des dépenses 2019-2020
Des changements importants entre le Budget principal des dépenses 2019-2020 et 2020-2021
- Le Budget principal des dépenses de 2020-21 pour Pêches et Océans totalise 3 462,6 millions de dollars, ce qui représente 468,6 millions de dollars de plus que le Budget principal de 2019-2020 (2 994,0 millions de dollars),
- Les augmentations clés dans le budget principal des dépenses 2020-2021 (836,2 millions de dollars)
- Nouveau financement pour faire avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches – 367,0 millions de dollars
- Nouveau financement pour des projets de restructuration de la flotte de la Garde côtière canadienne – 169,6 millions de dollars
- Nouveau financement pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain - 82,7 millions de dollars
- Changement prévu de la profil de financement pour le maintien des services essentiels offerts aux Canadiens - 29,9 millions de dollars
- Financement pour des conventions collectives signé - 27,7 millions de dollars
- Nouveau financement pour le projet de brise-glaces de la Garde côtière canadienne - 24,9 millions de dollars
- Autre initiatives divers - 134,4 millions de dollars
- Les diminutions clés dans le budget principal des dépenses 2020-2021 (367,6 millions de dollars) :
- Changement prévu de la profil de financement pour le renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux - 136,6 millions de dollars
- Changement prévu de la profil de financement pour le projet de navire hauturier de sciences océanographiques de la Garde côtière canadienne - 74,3 millions de dollars
- Changement prévu de la profil de pour l'approvisionnement des brise-glaces pour la Garde côtière canadienne - 57,8 millions de dollars
- L'arrivé à échéance des fonds pour les investissements visant les infrastructures fédérales - 30,8 millions de dollars
- Autre initiatives divers - 68,1 millions de dollars
- Note : Tous les augmentations/diminutions sauf que “des autre initiatives divers” exclus RASE et l'allocation pour automobile du ministre,
- Note : Tous les augmentations/diminutions exclus des coutes pour accommodations et Services partagés Canada.
Solde des crédits
- Le Parlement a subséquemment voté sur et a approuvé deux projets de loi distinctes sur les crédits provisoires, qui a alloué les autorisations suivantes pour le Ministère:
- Crédit 1 (Fonctionnement) – 9/12 = 1 358,2 M$
- Crédit 5 (Capital) – 9/12 = 582,6 M$
- Crédit 10 (S&C) – 11/12 = 654, 7M$
- Le Parlement votera sur la balance des 12ièmes, pour allouer la balance au Ministère des autorisations par rapport au Budget principal des dépenses.
Annex A – Budget principal des dépenses 2020-2021 par responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle et services internes | Montants | Montants |
---|---|---|
Opérations Maritimes et Intervention | - | 1 195,8 |
Pêches | - | 1 133,5 |
Marine Navigation | - | 324,7 |
Écosystèmes Aquatiques | - | 331,0 |
Services internes | - | - |
Biens immobiliers | 213,9 | - |
Gestion et surveillance | 56,3 | - |
Technologie de l’information | 40,5 | - |
Gestion financière | 74,2 | - |
Gestion des ressources humaines | 38,4 | - |
Gestion de l’information | 13,5 | - |
Communications | 17,7 | - |
Services juridiques | 16,3 | - |
Acquisitions et matériel | 6,9 | 477,6 |
Total | 3 462,6 |
Annex B – Budget principal des dépenses 2020-2021 par article courant de dépense
Autorisations budgétaires | Montants |
---|---|
Personnel | 1 245,3 |
Transports et communications | 69,6 |
Information | 2,6 |
Services professionnels et spéciaux | 372,8 |
Location | 21,4 |
Achat de services de réparation et d'entretien | 177,2 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 97,9 |
Autres subventions et paiements | 66,6 |
Acquisition de terrains de bâtiments et d'ouvrages | 100,0 |
Acquisitions de machines et de matériels | 635,0 |
Total paiements de transferts | 714,2 |
Total des autorisations budgétaires brutes | 3 502,6 |
Revenus nets affectés aux dépenses | (40,0) |
Total des autorisations budgétaires nettes | 3 462,6 |
Annex C – Budget principal des dépenses 2020-2021 programme de paiements de transfert
Programme de paiements de transfert | Montants |
---|---|
Subventions | |
Subventions pour la participation des Autochtones aux consultations relatives au poisson et l'habitat du poisson | 2,5 |
Subventions sous le programme Solutions innovatrices Canada | 0,8 |
Subventions pour l’aliénation des phares excédentaires | 0,5 |
Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 0,5 |
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux | 0,3 |
Subvention pour supporter les groupes autochtones dans les négociations de mesures de conservation | 0,1 |
Total des subventions | 4,7 |
Contributions | - |
Contributions à l’appui des accord de réconciliation autochtones | 360,3 |
Contribution à l’appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique | 73,4 |
Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones | 73,4 |
Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces | 32,9 |
Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et l'habitat du poisson | 30,9 |
Programme de contributions à l'appui du patrimoine naturel pour le Canada par l'entremise du Fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques | 23,9 |
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques | 23,6 |
Fonds de restauration de l’habitat côtier | 19,9 |
Programme de contribution à l'appui du Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique | 18,6 |
Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe | 16,3 |
Ententes de contributions pour permettre aux associations liées à la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de procéder à des activités autorisées relatives aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR), de la prévention SAR et d’autres activités liées à la sécurité | 7,9 |
Programme de contribution à l'appui du Fonds des pêches du Québec | 7,0 |
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture | 6,0 |
Contributions visant à appuyer le Programme de participation communautaire | 3,8 |
Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 3,2 |
Contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche | 2,4 |
Programme volontaire pour les bateaux des collectivités autochtones | 1,8 |
Programme de contribution de gestion des océans afin d'appuyer le développement et la mise en œuvre des activités de gestion de la conservation des océans | 1,3 |
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique | 1,0 |
Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux | 0,9 |
Programme de participation et de contribution financière à la formation et aux exercices | 0,6 |
Contributions à l'appui du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes | 0,5 |
Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon en vue de mettre en œuvre les responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications territoriales globales | 0,3 |
Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservation | 0,1 |
Contributions à l’appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques | 0,0 |
Garde côtière canadienne intégrée | 0,0 |
Total des contributions | 709,5 |
Total des paiements de transfert | 714,2 |
Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Annex D – Budget principal des dépenses 2020-2021 - Financement Base-A vs Base-B
Montants votés et postes législatifs | Base-A | Base-B | Total |
---|---|---|---|
Fonctionnement Crédit 1 | 1 609,8 | 201,2 | 1,811,0 |
Salaire | 968,9 | 74,0 | 1 042,9 |
O&M | 681,0 | 127,1 | 808,1 |
RVN | (40,0) | 0,0 | (40,0) |
Capital Crédit 5 | 495,0 | 281,7 | 776,8 |
Salaire en Capital | 28,8 | 13,0 | 41,8 |
Capital | 466,2 | 268,8 | 735,0 |
Subventions et contributions Crédit 10 | 563,8 | 150,5 | 714,2 |
Subventions | 2,0 | 2,7 | 4,7 |
Contributions | 561,7 | 147,8 | 709,5 |
Postes législatifs | 147,7 | 12,9 | 160,6 |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 147,7 | 12,9 | 160,5 |
Ministère des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,0 | 0,1 |
Total niveaux de référence | 2 816,4 | 646,2 | 3 462,6 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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