Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021
- Le 559,6 millions de dollars déposé par l’entremise de ce Budget des dépenses était composé principalement de postes législatifs reliés aux paiements pour soutenir l’industrie du poisson et des fruits de mer durant la pandémie de COVID-19.
- Du montant total, le Ministère a demandé 27,4 millions de dollars en financement par l’entremise de crédits à adopter et ce, principalement pour l'intervention à court terme à la suite de l'éboulement de Big Bar sur le fleuve Fraser en Colombie-Britannique et pour le projet de brise‑glace polaire de la Garde côtière canadienne.
Paiements pour soutenir les pêcheurs canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national (EN ATTENTE) (469,4 millions de dollars)
- Le 14 mai 2020, le premier ministre a annoncé un investissement dans de nouvelles mesures qui visent à soutenir les pêcheurs canadiens qui sont touchés par la pandémie de COVID-19, mais qui ne sont pas admissibles aux mesures fédérales existantes.
- La Prestation aux pêcheurs (267,6 millions de dollars) aidera à fournir du soutien de revenu, pour les saisons de pêche de cette année, aux pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part qui sont admissibles et qui n’ont pas droit à la Subvention salariale d’urgence du Canada.
- La Subvention aux pêcheurs (201,8 millions de dollars) accordera des subventions pour aider les pêcheurs qui ne sont pas admissibles à l’aide offerte par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ou à des mesures équivalentes.
- En date de la première semaine de septembre, environ 62 millions de dollars a été fournis à plus de 8 500 postulants éligibles afin de les supporter pendant cette période.
Paiements aux Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux évènements de santé publique d’intérêt national (62,5 millions de dollars)
- Cet investissement contribuera à assurer la résilience du système alimentaire, en permettant au secteur canadien de la transformation du poisson et des fruits de mer de transformer, stocker, emballer, et distribuer de manière sûre et efficace des produits de la mer sains et de haute qualité, provenant de nos pêcheurs et de nos aquaculteurs, jusque dans l’assiette des Canadiens.
- Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer sera livré par l’entremise de trois agences de développement régional distinctes. Pêches et Océans s’engage à travailler en étroite collaboration avec ces partenaires afin de livrer le programme et répondre aux nouvelles pressions qui pourraient survenir avec l’évolution de cette pandémie.
- Du montant total, 57,3 millions de dollars a été transféré aux agences de développement régional afin d’assister à la livraison du programme.
Financement pour l'intervention de l'éboulement de Big Bar qui entrave la migration du saumon du Pacifique sur le fleuve Fraser, en Colombie-Britannique, (20,2 millions de dollars)
- En juin 2019, un important éboulement a été signalé dans une partie éloignée du fleuve Fraser près de Big Bar. L’obstruction a entravé la capacité des saumons en montaison à atteindre leurs frayères.
- Les activités comprendront des mesures correctives relatives aux roches, la surveillance hydrologique et des pêches, le passage des poissons et la conservation des poissons.
Financement pour la Garde côtière canadienne afin d’avancer les travaux de définition visant le projet de brise‑glace polaire (6,6 millions de dollars)
- Les fonds seront utilisés pour continuer le renouvellement de la conception de navire et pour les coûts du bureau de gestion de projet.
- Avec les progrès considérables en principes de conception des brise-glaces et les études d’interaction entre les navires et les glaces depuis la conception et la construction du dernier brise-glace lourd de la Garde côtière, le projet tirera parti des techniques de conception contemporaines afin de fournir un navire qui offrira la capacité requise tout en assurant le plus haut niveau de sécurité opérationnelle.
Contexte
- Ce Budget supplémentaire des dépenses marque la première étape d’un retour aux exercices supplémentaires traditionnels (A, B, C), suite à la fin du projet pilote de 2 ans sur la réforme du budget des dépenses. Dans le cadre de cette réforme, seulement deux exercices de budget supplémentaires étaient présentés.
- Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021, a déposé un montant total de 559,3 millions de dollars, y compris 532,2 millions de dollars en mise à jour des prévisions en crédits législatifs et 27,2 millions de dollars en crédits à adopter.
- Le 532,2 millions de dollars en crédits législatifs inclus deux (2) postes distincts reliés à la pandémie de COVID-19, ainsi qu’une somme mise à jour pour les prévisions reliées aux régimes d’avantages sociaux des employés. Ces montants sont présentés à titre d’information seulement puisqu’ils ont leurs propres mesures législatives distinctes.
- Les deux postes reliés au COVID-19 sont le Programme aux pêcheurs (469,4 millions de dollars) et le Fond canadien pour la stabilisation des produits de la mer (62,5 millions de dollars).
- En date de la première semaine de septembre, le Programme aux pêcheurs a fournis environ 62 millions de dollars à plus de 8 500 postulants éligibles et le Fond canadien pour la stabilisation des produits de la mer a transféré 57,3 millions de dollars aux agences de développement régional afin d’assister à la livraison du programme.
- Le 27,4 millions de dollars en crédits à adopter comprend quatre (4) postes et représente une augmentation à nos niveaux de dépenses, au-delà de ce qui a été approuvé dans le Budget principal.
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