Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

Le 272,2 millions de dollars présenté par l’entremise de ce Budget supplémentaire des dépenses est composé de 327,3 millions de dollars en crédits votés et une réduction de 55,1 millions de dollars en prévisions législatives.
Du montant total, le Ministère demande 327,3 millions de dollars en financement par l’entremise de crédits à adopter et ce, principalement pour avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches, pour continuer les travaux de conversion des trois brise-glaces récemment acquis pour la Garde côtière canadienne et poursuivre les travaux reliés au Programme de prolongation de la durée de vie des navires ainsi que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
La réduction de 55,1 millions de dollars au niveau des postes législatifs est dû principalement aux allocations envoyés aux agences de développement régional en support du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux évènements de santé publique d’intérêt national.

Fonds pour faire avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches (254,6 millions de dollars)

Aborder les enjeux et intérêts autochtones vis-à-vis les droits de pêche est critique afin de mener à la réconciliation.
Ce financement servira à mettre en œuvre des ententes de financement de réconciliation, incluant la provision d’accès aux pêches, vaisseaux et apparaux de pêche, ainsi que des fonds pour supporter les capacités gouvernementales et autochtones de développer et mettre en œuvre des ententes de réconciliation avec les diverses Premières nations et groupes autochtones.
Les objectifs sont d’avancer leurs intérêts, favoriser l’auto-détermination et renfermer les écarts socio-économiques. De plus, le résultat global est d’améliorer les relations avec, la participation et les dénouements pour les peuples autochtones.

Âgés en moyenne de 36 ans, les grands navires de la Garde côtière canadienne ont un besoin sans cesse croissant d’être remplacés, alors qu’ils arrivent à la fin de leur durée de vie prévue et l’excèdent.
En 2018, la Garde côtière canadienne a acheté trois brise-glaces moyens existants dans le but de répondre aux insuffisances en matière de capacité et de maintenir des services essentiels de déglaçage et autres programmes et services en appui à l’économie du Canada.
Le financement sera utilisé pour continuer les travaux de conversion requis pour que les brise-glaces répondent aux exigences opérationnelles et réglementaires.

Ce financement sera utilisé pour continuer les travaux en cours sur les navires ciblés, le but étant de prolonger leurs durée de vie opérationnelle de 10 à 15 ans afin d'assurer la prestation des services pour une durée plus longue que celle prévue.
L’objectif est d’aider la Garde côtière canadienne à minimiser les interruptions aux programmes et les services de sa flotte actuelle en prévision de nouveaux navires qui entreront en service dans le cadre du Plan de renouvellement de la flotte.

Ce financement sera utilisé afin de faciliter la mise en œuvre des mesures d’accommodement au bénéfice des communautés autochtones et afin de supporter la prise de décision régulatrice.
En continuant les discussions avec les communautés autochtones, le Canada démontrera un engagement à la réconciliation et continuera de bâtir des relations positives avec les 33 groupes autochtones qui se retrouvent au long de la route marine.
Renforcir les relations ainsi que livrer les responsabilités d’examens réglementaires assistera le support de la mise en œuvre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Cet investissement a assuré la résilience du système alimentaire, en permettant au secteur canadien de la transformation du poisson et des fruits de mer de transformer, stocker, emballer, et distribuer de manière sûre et efficace des produits de la mer sains et de haute qualité, provenant de nos pêcheurs et de nos aquaculteurs, jusque dans l’assiette des Canadiens.
Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer est livré par l’entremise de trois agences de développement régional distinctes. Pêches et Océans a travaillé étroitement en collaboration avec ces partenaires afin de livrer le programme et répondre aux nouvelles pressions qui sont survenus avec l’évolution de cette pandémie.
La réduction de la prévision législative reflète le total des allocations qui ont été transféré aux agences de développement régional afin de leurs aider à livrer le programme. Avec 5,7 millions de dollars restant du fond total de 62,5 millions de dollars, les prévisions législatives seront rajustées de nouveau, si nécessaire, par l’entremise du budget supplémentaire final.

Ce Budget supplémentaire des dépenses représente la continuité du retour aux exercices supplémentaires traditionnels (A, B, C), suite à la fin du projet pilote de 2 ans sur la réforme du budget des dépenses. Dans le cadre de cette réforme, seulement deux exercices de budget supplémentaires étaient présentés.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021, présente un montant total de 272,2 millions de dollars, y compris 327,3 millions de dollars en crédits à adopter et une réduction de 55,1 millions de dollars en prévisions de crédits législatifs.
Le 327,3 millions de dollars en crédits à adopter comprend dix-neuf (19) postes et représente une augmentation à nos niveaux de dépenses, au-delà de ce qui a été approuvé dans le Budget principal.
La réduction de 55,1 millions de dollars en crédits législatifs inclus un postes distinct reliés à la pandémie de COVID-19, ainsi qu’une somme mise à jour pour les prévisions reliées aux régimes d’avantages sociaux des employés. Ces montants sont présentés à titre d’information seulement puisqu’ils ont leurs propres mesures législatives distinctes.
Le poste relié au COVID-19 est pour le Fond canadien pour la stabilisation des produits de la mer qui, à l’heure actuelle de ce budget supplémentaire, a transféré un montant total de 56,8 millions de dollars aux agences de développement régional afin d’assister à la livraison du programme.