Aquaculture

Loi sur l’aquaculture

• Le Ministère va de l’avant dans l’élaboration de la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada, comme indiqué dans ma lettre de mandat du premier ministre.
• La Loi proposée offrirait davantage de clarté et de certitude, tout en respectant les compétences actuelles. Elle favoriserait aussi un cadre législatif cohérent à l’échelle nationale, en tenant compte des différences régionales.
• Le 17 août 2020, le ministre des Pêches et des Océans (MPO) a entamé la prochaine ronde de mobilisation en ligne au sujet de la Loi sur l’aquaculture, au moyen d’un document de discussion et d’un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant les activités de mobilisation accomplies à ce jour.
• En outre, le MPO a prévu des séances de mobilisation ciblées avec ses principaux partenaires cet automne.

Contexte :

• Dans votre lettre de mandat, vous vous êtes engagé à « amorcer les travaux en vue d’introduire la toute première loi sur l’aquaculture du Canada ». En décembre 2018, le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture a convenu d’appuyer l’élaboration d’une loi fédérale sur l’aquaculture « de portée limitée, qui respecte les compétences fédérales, provinciales et territoriales et qui offre au secteur plus de transparence ».
• De mars à juin 2019, le ministre des Pêches et des Océans (MPO) a tenu 23 séances de consultation préliminaire sur le projet de loi à l’échelle du Canada. Une consultation en ligne a également été menée de juin à décembre 2019, et le public a été invité à formuler des commentaires sur la loi. Une nouvelle série de consultations a été lancée en août de cette année.
• En juin 2016, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a déposé un rapport intitulé Un océan de possibilités : L’aquaculture au Canada. Le rapport proposait un cadre législatif unifié en vue d’améliorer la compétitivité de l’industrie de l’aquaculture au Canada.

Plan pour les enclos à filets par 2025 en C.B.

• Notre gouvernement prend au sérieux les interactions entre le saumon d’élevage et le saumon sauvage, c’est pourquoi ma lettre de mandat m’enjoint de travailler avec la province de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones pour créer un plan responsable de transition pour l’élevage en parcs en filets ouverts sur la côte de la Colombie-Britannique.
• Les partenariats avec les Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique seront essentiels à l’élaboration et à la réussite du plan, car nous pensons que toutes les parties souhaiteront avoir un plan réalisable, économiquement viable et intégrant les considérations sociales.
• Comme annoncé le 12 novembre, le secrétaire parlementaire Beech commencera à collaborer avec des partenaires et des intervenants de la Colombie-Britannique.

Contexte :

• Votre lettre de mandat, publiée le 13 décembre 2019, comprend l’engagement de travailler avec la province de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones en vue de rédiger un plan responsable de transition pour l’élevage en parcs en filets ouverts sur la côte de la Colombie-Britannique.
• Une collaboration étroite avec les partenaires autochtones et la province de la Colombie-Britannique sera la clé de la réussite de l’élaboration et de la mise en œuvre de ce plan.
• À l’été 2020, les fonctionnaires du Ministère ont entamé la création d’un organisme de gouvernance fédéral-provincial-autochtone qui supervisera et dirigera l’élaboration du plan. Sa première tâche consistera à préparer une stratégie de planification et de mobilisation, avec des séances de mobilisation et des consultations dès 2021.
• La création du comité directeur a été retardée en raison de la COVID-19 ainsi que de plusieurs changements de direction au niveau provincial. Toutefois, le Comité a tenu sa première réunion le 16 octobre 2020 avec des fonctionnaires du MPO et des membres du Conseil des pêches des Premières nations. Les fonctionnaires provinciaux seront invités après leur élection.

Programme d’adoption des technologies propres de Pêches et Océans

• Le gouvernement du Canada est conscient que certains Canadiens s’inquiètent des éventuelles répercussions des pêches et l’aquaculture sur l’environnement.
• Nous avons annoncé en 2017 la création du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture, un programme d’une valeur de 20$ millions de dollars qui aidera les producteurs de ces secteurs à acquérir des technologies qui leur permettront d’améliorer leur rendement environnemental.
• À ce jour, le programme et ses partenaires des provinces et du secteur privé ont investi 23,8 $ millions de dollars pour renforcer la durabilité environnementale de 106 entreprises de pêche et d’aquaculture situées un peu partout au Canada.

Contexte :

• En décembre 2017, le gouvernement a annoncé la création du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture, un nouveau programme de subventions et de contributions qui offrira un investissement de 20 millions de dollars sur quatre ans pour aider les entreprises de pêche et d’aquaculture à intégrer des technologies propres à leurs activités.
• Le programme offre du financement pour faciliter l’adoption de technologies propres, de pratiques et de processus durables prêts à être mis en marché dans le cadre des activités courantes des installations aquacoles et des activités liées à la récolte d’espèces sauvages.
• Cette initiative contribue au respect de l’engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre à l’égard de la nécessité de protéger les océans et les voies navigables du Canada tout en offrant des possibilités économiques aux Canadiens et aux collectivités côtières et en renforçant la durabilité des activités de pêche et d’aquaculture menées à l’échelle du Canada.
• À ce jour, le programme et ses partenaires des provinces et du secteur privé ont investi environ 23,8 $ millions de dollars dans un total de 106 projets, dont 24 projets menés au Canada atlantique, 28 projets menés au centre du Canada et 54 projets entrepris le long de la côte du Pacifique. Le programme expirera le 31 mars 2021.

Poursuite Morton-‘Namgis – RVP

• Le gouvernement continue de protéger et de rétablir les stocks de saumon sauvage du Pacifique.
• Après une analyse et un examen minutieux, nous avons déterminé qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer des tests pour la souche de RVP-1 de la Colombie-Britannique pour autoriser le déplacement de poissons vivants.
• Mon ministère adaptera son approche à la gestion de l’aquaculture, au besoin, à mesure que de nouvelles données scientifiques deviendront disponibles.
• Nous continuerons de travailler avec la province de la Colombie-Britannique, les peuples autochtones, l’industrie et les groupes environnementaux pour protéger le saumon sauvage et améliorer la durabilité environnementale de l’aquaculture en Colombie-Britannique.

Contexte :

• Le 4 novembre 2019, les ‘Namgis ont déposé leur plus récente demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale, contestant la politique relative à l’orthoréovirus pisciaire (RVP) adoptée par le ministre des Pêches et des Océans (MPO) en réponse à la décision rendue par la Cour le 4 février 2019, qui ordonnait le réexamen de la politique.
• Dans le contrôle judiciaire, les ‘Namgis affirment, entre autres choses, que la politique relative au RVP est déraisonnable et illégale, qu’elle ne respecte pas l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales), qu’elle n’applique pas le principe de précaution, et qu’elle ne tient pas compte du principe de réconciliation.
• Le 3 octobre 2019, le MPO a déterminé que des tests de la souche de Colombie-Britannique de l’orthoréovirus pisciaire (RVP) 1a n’étaient pas nécessaires avant d’autoriser le rejet ou le transfert de poissons vivants conformément à l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) parce que le Ministère a déterminé, en se fondant sur les meilleures données scientifiques disponibles, que le niveau de risque que représente la souche RVP-1a de la Colombie-Britannique pour le poisson sauvage est minime.

La technologie de la salmoniculture

• Notre gouvernement prend au sérieux la santé du saumon et les conséquences de la salmoniculture.
• C’est pourquoi nous avons commandé une étude sur l’état de la technologie salmonicole afin d’examiner les risques et les possibilités des technologies émergentes pour la salmoniculture en Colombie-Britannique.
• L’étude a été menée en étroite collaboration avec un comité consultatif regroupant des représentants des Premières Nations, du gouvernement, de l’industrie et de groupes philanthropiques et les résultats de l’étude ont été rendus publics.
• Depuis plus de dix ans, notre gouvernement a soutenu le développement de diverses technologies de parcs clos, et nous demeurons déterminés à faire progresser toute technologie qui réduit les interactions environnementales entre les poissons sauvages et d’élevage.

Contexte :

• Cette étude a été commandée (en janvier 2019) et financée par le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Technologies du développement durable du Canada et la province de la Colombie-Britannique.
• L’étude fait une bonne synthèse des points forts, des points faibles et des incertitudes de quatre principaux systèmes de production : le système d’aquaculture en recirculation sur terre, le système hybride, le système de parcs clos flottants et le système en mer.
• Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du MPO et de Technologies du développement durable Canada, a investi plus de 10 millions de dollars dans des projets de développement de technologies de parcs clos allant de l’amélioration de la gestion des déchets à des installations pilotes de démonstration.

Traçabilité des mollusques

• La réputation de l’approvisionnement alimentaire au Canada est une responsabilité partagée de l’industrie et des gouvernements fédéral et provinciaux. Dans le cas des mollusques, les programmes fédéraux sont exécutés dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques.
• Toute récolte qui entre en conflit avec les règles et règlements établis risque d’avoir des répercussions négatives sur la conservation des populations de mollusques et la salubrité des aliments.
• Ainsi, le ministre des Pêches et des Océans (MPO) s’attaque à la récolte et à la vente illégales de mollusques en Colombie-Britannique, y compris le commerce illégal présumé de produits par des entreprises aquacoles légitimes.
• MPO enquêtera sur tout signalement de récolte illégale et prendra les mesures d’application requises, y compris des poursuites. En outre, le Ministère pourrait envisager des approches de gestion plus restrictives, au besoin, pour protéger la santé publique.

Contexte :

• Le ministre des Pêches et des Océans (MPO) s’est rendu compte que des quantités importantes de mollusques de la Colombie Britannique sont récoltées, vendues ou manipulées illégalement.
• La région du Pacifique du MPO a créé un plan d’action axé sur la conformité, l’application de la loi, les changements apportés à la gestion, les communications, la mobilisation et la gouvernance.
• Bien que les travaux menés jusqu’à présent se soient concentré sur la Colombie-Britannique, les risques identifiés en matière de conservation et d’application de la loi ont des répercussions nationales et internationales. C’est pourquoi l’Initiative nationale sur la traçabilité des mollusques bivalves a été créé pour intégrer les régions du Québec et de l’Atlantique à la discussion.
• Le MPO collabore avec l’Agence Canadienne d’inspection des Aliments et les provinces en ce qui concerne la communication sur cette question. On rappelle aux producteurs et pêcheurs commerciaux qu’ils sont tenus, en vertu de la loi, de respecter des exigences précises en matière de tenue de registres et d’étiquetage.

Pou du poisson

• La protection du saumon sauvage du Pacifique est une grande priorité de notre gouvernement, et nous reconnaissons le lien culturel historique que les Premières Nations ont avec le saumon sauvage.
• Notre gouvernement gère les risques découlant du pou du poisson au moyen d’une approche de gestion adaptative fondée sur la science, notamment pendant la période de migration des saumoneaux sauvages vers la mer.
• Ce printemps, en consultation avec nos partenaires, mon ministère a procédé à la révision des permis des exploitants en aquaculture de poissons de mer de la Colombie-Britannique, afin d’accroître le caractère exécutoire des conditions de permis en ce qui a trait à la gestion du pou du poisson.

Contexte :

• En juin 2019, l’ancien ministre, Jonathan Wilkinson, a annoncé que le ministre des Pêches et des Océans (MPO) agirait pour améliorer la conformité des établissements aquacoles aux exigences réglementaires applicables au pou du poisson en Colombie-Britannique. Par la suite, le Ministère a consulté les Premières Nations, les organismes non gouvernementaux de l’environnement, l’industrie et les intervenants, qui ont tous formulé des idées visant à améliorer les conditions de permis relatives au pou du poisson, notamment par l’intermédiaire du groupe de travail technique sur la santé des poissons (sous l’égide de l’organisme consultatif autochtone et multilatéral).
• Le 28 février 2020, le MPO a délivré de nouveaux permis mis à jour aux exploitants en aquaculture de poissons de mer de la Colombie-Britannique. Les mises à jour visaient à accroître le caractère exécutoire des conditions de permis dans le but de favoriser la conservation du poisson sauvage.
• D’autres consultations seront menées et des avis scientifiques obtenus en vue d’orienter les changements qui seront apportés en prévision du processus de renouvellement des permis de 2022.
• Le poisson d’élevage est exempt de pou du poisson lorsqu’il entre dans l’océan, mais il peut contracter le parasite dans le milieu marin. En l’absence d’une gestion efficace, les poux deviendront abondants et les jeunes saumons sauvages risquent d’être exposés à des niveaux de poux plus élevés que les niveaux naturels durant leur migration printanière. En veillant à ce que les niveaux de pou du poisson soient bas dans les élevages de saumon du 1er mars au 30 juin de chaque année, on évite que les saumoneaux sauvages soient exposés à des niveaux anormalement élevés de pou du poisson.

L’anémie infectieuse du saumon (AIS)

• Mon ministère a été informé de la détection d’une maladie à déclaration obligatoire : l’anémie infectieuse du saumon ou AIS, dans deux sites de la Northern Harvest Sea Farms à Terre-Neuve-et-Labrador; à chaque site, il y avait un seul poisson qui était détecté dans une seule cage avec AIS.
• À Terre-Neuve-et-Labrador, le principal organisme de réglementation pour la gestion de l’aquaculture sur place et la surveillance de la santé des poissons est la province qui assure la gestion des exigences relatives au suivi de cette détection.
• L’AIS est une maladie à déclaration obligatoire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments qui est responsable du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA).
• L’AIS ne présente aucun risque pour la salubrité des aliments ou la santé humaine

Contexte :

• La province de Terre-Neuve-et-Labrador s’est dotée d’un politique selon laquelle toute détection d’une maladie à déclaration obligatoire dans un site d’aquaculture doit être rendu public dans les 24 h qui suivent. Cette nouvelle politique (2019) a entraîné une augmentation des rapports publics sur les éclosions potentielles de maladie.
• Le vendredi 9 octobre, Northern Harvest Sea Farms a diffusé un avis public annonçant que lors d’une activité routinière de surveillance de la santé des poissons dans deux de leurs sites, McGrath Cove North et Ironskull Point, on a cru détecter le virus de la maladie de l’anémie infectieuse du saumon (AIS) dans un poisson d’une des cages, dans chacun des sites.
• L’éclosion de l’AIS n’a pas encore été confirmée; toutefois, les sites soupçonnés de contenir des poissons contaminés ont été mis en quarantaine en attendant la confirmation.
• L’AIS est une maladie à déclaration obligatoire mentionnée dans la Loi sur la santé des animaux qu’administre l’Agence canadienne d’inspection des aliments qui est responsable du Programme national sur la santé des animaux aquatiques. La maladie étant considérée comme endémique et étant donné le rôle de premier plan qu’assume la province dans la surveillance sur place de la santé des poissons, le gouvernement provincial dirigera toute activité de suivi de la détection (en consultation avec l’ACIA). Pour l’instant, la province a mis en quarantaines les cages contenant les poissons susceptibles d’être contaminés.
• Le personnel régional du MPO a été informé de la détection de l’AIS, les quarantaines en vigueur seront respectées et, avant de se rendre sur le site, les protocoles de biosécurité appropriés seront appliqués.