Enjeux actuels

Achat de Clearwater par une coalition de Premières nations de l'Atlantique et par Premium Brands

• Le gouvernement du Canada soutient la collaboration entre les pêcheurs des Premières Nations et les pêcheurs non-autochtones, et les efforts visant à créer des partenariats. La pratique de la réconciliation consiste à travailler ensemble pour obtenir des résultats mutuellement bénéfiques.
• Les détails de l’accord devront être discutés plus avant avec Clearwater et la coalition des Premières nations.
• Si nous comprenons bien les intentions de Clearwater, la société devra soumettre des demandes de remplacement à Pêches et Océans Canada pour tous les permis qui doivent être transférés à une nouvelle entité — dans ce cas à la Coalition des Premières Nations.
• Mon ministère et moi-même sommes impatients d'en savoir plus sur cette transaction de vente complexe et nous examinerons les demandes de remplacement de permis, selon les cas.

En cas de questions sur l'arrêt Marshall, le principe de la subsistance convenable ou les droits issus de traités :

• Le gouvernement du Canada reste déterminé à mettre en œuvre le droit de pêche prévu par les traités pour assurer une subsistance convenable.
• Le Canada est prêt à travailler avec les Premières Nations pour explorer et discuter de la manière de mettre en œuvre ce droit, tout en soutenant une pêche sûre et ordonnée.

Contexte

• Le 9 novembre 2020, Clearwater Seafood Inc. a annoncé les résultats de l'examen stratégique de la société. Bien que les détails de l'accord soient encore incertains, au moins sept Premières Nations Mi'kmaq de l'Atlantique (et peut-être jusqu'à 14), menées par la Première Nation Membertou, sont censées acheter une part de 50 pour cent dans la société Clearwater Seafood. Les 50 pour cent restants seraient achetés par Premium Brands, une société du secteur privé basée en Colombie-Britannique, au Canada.
• Les Premières Nations Mi'kmaq empruntent 250 millions de dollars à l'Autorité financière des Premières Nations (AFPN) afin de financer l'achat. Tous les permis de pêche canadiens de Clearwater devraient être transférés à une société appartenant à 100 pour cent aux Premières Nations.
• Il se peut que d'autres groupes autochtones aient intérêt à s'impliquer dans l'accord actuel. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• En ce qui concerne l'industrie de la pêche de la côte Est, l'annonce du 9 novembre est considérée comme un "moment de transformation", puisque Clearwater est le plus grand producteur de crustacés en Amérique du Nord. Le MPO continue de suivre les réactions des parties prenantes.
• Les actionnaires de Clearwater devraient voter sur la proposition d'accord de vente au début du mois de janvier 2021.

La pêche au crabe sur la côte centrale et les besoins alimentaires, sociaux et cérémoniels

• Mon ministère et quatre Premières Nations de la côte centrale de la Colombie-Britannique ont travaillé ensemble dans le cadre du Central Coast Collaborative Crab Management Process pour répondre aux préoccupations concernant l'accès à la pêche alimentaire, sociale et rituelle (ASR) au crabe dans les zones de pêche traditionnelles.
• Notre priorité absolue est de garantir aux Premières Nations l'accès au poisson à des fins alimentaires, sociales et rituelles, après les considérations de conservation.
• Le ministère examine actuellement une recommandation issue du processus de gestion concertée visant à fermer certaines zones de pêche aux activités commerciales et récréatives.
• Les secteurs récréatif et commercial ont participé au processus et continueront à être consultés sur les fermetures proposées et la surveillance future pendant l'élaboration du plan de gestion intégrée de la pêche au crabe 2021/22.

Contexte

• Le Processus de gestion concertée du crabe de la côte centrale (PGCCC) est un projet pilote qui fait partie d'un processus plus large d'accord sur les ressources halieutiques et la réconciliation (FRRA) en cours avec Pêches et Océans Canada (MPO) par les Premières Nations côtières qui offrira des opportunités économiques et de gouvernance aux communautés des Premières Nations.
• Le PCCC est régi par une lettre d'intention et un accord de processus et de procédure. Les principaux objectifs sont (1) de maintenir des populations de crabes en bonne santé et (2) d'assurer un accès suffisant à l'alimentation, aux activités sociales et aux cérémonies (ASC).
• Le comité directeur des Premières Nations et du MPO recommande une liste de fermetures sur la base d'un examen conjoint des informations sur la biologie locale du crabe et les besoins des Premières Nations en matière d'ASSC. La mise en œuvre de ces fermetures a été retardée en raison de la nécessité de s'engager davantage avec les secteurs commercial et récréatif. En conséquence, les pays de coût central ont demandé une réunion du Comité exécutif le 18 novembre pour discuter de l'ensemble du processus de collaboration.
• Depuis son lancement en 2017, le processus s'est concentré sur le développement d'une compréhension commune du crabe sur la côte centrale. La pêche au crabe dormeur en Colombie-Britannique est principalement gérée en réduisant les impacts de la pêche sur les individus reproducteurs. Aucun secteur de la pêche au crabe ne peut légalement garder des crabes d'une largeur de carapace point à point inférieure à 165 mm ("crabe mâle légal").
• Les pêcheurs des Premières Nations FSC de la côte centrale ont signalé une baisse de leurs taux de capture de crabes mâles légaux depuis les années 1990. Ils signalent que cette baisse s'est accélérée au début des années 2000, avec l'augmentation de l'effort de pêche commerciale sur la côte centrale et le fait que les pêcheurs sportifs ont commencé à naviguer dans les petites baies et criques.
• Les représentants de la pêche commerciale et récréative ont déclaré qu'ils n'ont pas été suffisamment consultés et ont plaidé pour des moyens alternatifs moins restrictifs de soutenir l'accès aux FSC.

Commission Cohen - la région des îles Discovery

• Mon Ministère a à cœur la conservation et la protection du saumon sauvage du Pacifique.
• C’est pourquoi nos processus stratégiques et décisionnels concernant les risques potentiels pour le saumon sauvage du Pacifique reposent largement sur des avis scientifiques solides, examinés par des pairs.
• Le Ministère a récemment mené neuf évaluations des risques afin de fournir des renseignements importants sur les risques potentiels que représentent les fermes salmonicoles pour les saumon rouges sauvages de la région des îles Discovery.
• Les conclusions de ces évaluations, le transfert de ces agents pathogènes pose un risque minimal pour l’abondance et la diversité des saumons rouges du fleuve Fraser en migration dans la région.

Contexte :

• Le 5 novembre 2009, le Canada a créé la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (la Commission Cohen).
• Le rapport contient 75 recommandations, portant en majorité sur la gestion des pêches du saumon du Pacifique, les sciences halieutiques, la protection de l’habitat du saumon et la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage.
• La recommandation 19, stipule que : « Le 30 septembre 2020, le ministre des Pêches et des Océans (MPO) doit interdire la salmoniculture en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé du poisson 3.2) à moins d’être convaincu que cette pratique pose tout au plus un risque minime de préjudice grave pour le saumon rouge du fleuve Fraser en migration. Après un examen scientifique par les pairs réalisé dans le cadre du processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique du MPO, chacune des évaluations des risques a permis de conclure que l’exposition à ces agents pathogènes provenant des élevages de saumon de l’Atlantique de la région des îles Discovery ne pose qu’un risque minime pour l’abondance et la diversité du saumon rouge du fleuve Fraser.

Vente de Prises Alimentaires, Sociales et Rituelles (ASR)

• Les Premières Nations ont un droit ancestral de pêcher aux fins du ASR et que ce droit est prioritaire - après conservation - par rapport aux autres utilisateurs de la ressource.
• La position du Ministère est que les prises ASR ne peuvent être vendues.
• Dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones, le MPO et les Premières Nations cherchent à négocier des ententes sur les pêches ASR mutuellement acceptables.
• Ces ententes contiennent des dispositions relatives à la quantité de poisson pouvant être pêché à des fins ASR, à l’espèce, à l’engin de pêche, à la zone de pêche et à d’autres facteurs liés à la cogestion des pêches ASR.
• Pendant cette pandémie, les pêches ASR sont particulièrement importantes pour garantir la sécurité alimentaire pour ces communautés qui ont peu d’autres sources de nourriture.

Contexte

• La décision Sparrow de la Cour suprême du Canada de 1990 a été la première a statué que les Premières Nations ont un droit ancestral de pêcher à des fins ASR et que ce droit l’emporte, auprès celui de la conservation, sur les autres utilisations de la ressource.
• Le MPO a adopté la Stratégie relative aux pêches autochtones (SPA) afin de fournir un cadre pour la gestion des pêches autochtones, en conformité avec la décision Sparrow. Par l'entremise de l'SPA, le MPO et les Premières Nations cherchent à négocier des accords de pêche mutuellement acceptables et d'une durée limitée. Ces accords contiennent des dispositions relatives aux quantités pouvant être pêchées aux fins du ASR, aux espèces, aux engins, à la superficie et à d'autres facteurs pour la gestion coopérative de la pêcherie ASR.
• La sécurité alimentaire demeure un problème dans les communautés des Premières Nations. De nombreux groupes autochtones continuent d’insister que les allocations ARS ne répondent souvent pas à leurs besoins en matière de sécurité alimentaire.
• Les préoccupations en matière de sécurité alimentaire se sont intensifiées pendant la crise de la COVID-19, surtout pour les collectivités isolées qui ont peu de substituts en matière de protéine, ainsi que pour les aînés et les populations vulnérables.
• Les permis de pêche ASR ont été créés à la suite de consultations avec les groupes autochtones concernés et les conditions des permis sont fondées sur des considérations particulières propres à chaque collectivité autochtone.

Pêches autochtones pour assurer une subsistance convenable

• Je suis particulièrement préoccupée par la santé et la sécurité de tous à la lumière des événements qui se déroulent actuellement en Nouvelle-Écosse.
• Nous partageons les préoccupations de tous les Canadiens en condamnant sans équivoque et avec fermeté ces actes et en affirmant qu’il faut mettre un terme aux menaces, à la violence et au racisme.
• Un règlement durable n’est possible que par la reconnaissance des droits issus de traités et par un dialogue respectueux entre toutes les parties touchées par cette pêche.
• Nous reconnaissons les droits issus de traités en matière de pêche pour assurer une subsistance convenable, confirmés la Cour suprême du Canada, et Pêches et Océans Canada travaille en collaboration avec les Premières Nations pour faire progresser ces droits, y compris dans le cadre des négociations en cours visant à mettre en œuvre les droits dans les collectivités de l’Atlantique et du Québec.
• Notre engagement se poursuit en matière de réconciliation et nous devons continuer à avoir des conversations significatives; c’est pourquoi j’ai nommé un représentant spécial pour favoriser le dialogue entre les pêcheurs autochtones et non autochtones.

Contexte

• Les intervenants non autochtones ont exprimé leurs préoccupations relatives à la conservation, des demandes à inclure dans les négociations avec les Premières Nations, et des appels aux mesures d’application de la loi à l’égard de ce qu’ils considèrent comme de la pêche « illégale ». Les tensions se sont grandement accentuées et ont mené à des actes de vandalisme, au retrait de casiers, ainsi qu’à l’intimidation de pêcheurs autochtones.
• Des progrès ont été réalisés et des avantages ont été obtenus, particulièrement lors de la signature de deux ententes de réconciliation des droits. Malgré cela, les Premières Nations ont exprimé des critiques quant au rythme de progression des négociations, et certaines collectivités ont commencé à élaborer et à mettre en œuvre des plans de pêche pour assurer une subsistance convenable.
• Par l’entremise de l’Initiative de l’après-Marshall, de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et plus récemment, du processus d’entente de conciliation des droits, le Ministère travaille de concert avec les Premières Nations Mi’kmaq et Malecites ainsi qu’avec la Nation Peskotomuhkati à Skutik, pour mettre en œuvre le droit de pêcher afin d’assurer une subsistance convenable.
• Au Canada atlantique et dans la région de Gaspé au Québec, le droit des peuples autochtones de pêcher afin d’assurer une subsistance convenable constitue un enjeu important depuis l’arrêt Marshall en 1999. Avec l’aide des programmes du Ministère, les Premières Nations sont passées d’une participation très limitée à la pêche commerciale en 1999 à une valeur des débarquements et à des recettes totalisant plus de 170 millions de dollars par année pour les entreprises de pêche appartenant à une bande et ayant géré des emplois pour 1 700 Autochtones en 2019.

Mandat : 25 % d’ici 2025

• Avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, je suis résolue à présenter un plan visant à conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025.
• Ce plan sera fondé sur les données scientifiques, le savoir autochtone et les perspectives locales.
• Le travail avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones par l’entremise de la planification spatiale marine pour partager nos connaissances et planifier minutieusement l'emplacement des nouvelles aires marines de conservation sera la clé pour respecter cet engagement.

Contexte :

• Votre lettre de mandat du premier ministre vous engage à travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur un plan ambitieux visant à protéger 25 % des océans d’ici 2025, et à atteindre 30 % d’ici 2030. Cet engagement a été réitéré dans le discours du Trône du 23 septembre 2020.
• En août 2019, la zone de protection marine (ZPM) de Tuvaijuittuq a été désignée en vertu de la Loi sur les océans. Le Canada conserve désormais 13,81 % de ses océans (comparativement à 0,89 % en 2016) et a atteint l’objectif actuel de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, à savoir une protection de 10 % d’ici 2020.
• En avril 2019, le Canada a procédé à l’annonce de normes de protection pour l’ensemble des futures ZPM fédérales et d’autres mesures efficaces de conservation par zone (AMEC), y compris les refuges marins. Ces normes interdisent l’exploitation des hydrocarbures du gaz, le minage, le déversement et le chalutage par le fond dans toutes les nouvelles ZPM fédérales. Ils permettront une approche flexible ciblant chaque cas spécifique pour toute activités humaines dans les AMEC.
  
• Lors de la prochaine 15e conférence des parties de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (reportée en raison de la Covid-19, date à déterminer), les États parties négocieront et adopteront un nouveau cadre mondial pour la biodiversité l’après 2020. Ce cadre devrait inclure une nouvelle série de nouveaux objectifs ambitieux en matière de biodiversité comprenant de nouveaux objectifs en matière de biodiversité pour remplacer les 20 objectifs actuels d'Aichi (2011-2020) afin de guider les efforts mondiaux de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité vers 2030 et au-delà jusqu'en 2050.
  
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Îles de la côte Est

• Le site d’intérêt des îles de la côte Est compte des habitats côtiers exceptionnels qui abritent une multitude d’espèces marines.
• Je suis toujours résolue à mettre en œuvre un processus élargi et inclusif axé sur la conservation de ce site remarquable.
• Notre prochaine mesure sera de rencontrer les pêcheurs commerciaux et autres membres de la communauté de la côte est pour discuter et examiner attentivement leurs priorités pour la région.
• Nous sommes déterminés à poursuivre nos travaux avec les collectivités locales pour assurer une conservation efficace de ce site au bénéfice de ceux qui y résident et qui y gagnent leur vie.

Contexte :

• Le site d’intérêt des îles de la côte Est a été ciblé comme zone de protection marine (ZPM) potentielle aux termes de la Loi sur les océans en février 2018. La création de cette ZPM pourrait contribuer 0.03% au respect de l’engagement de protéger 25% des océans du Canada d’ici 2025, qui figure dans la lettre de mandat de la ministre.
• Le Ministère collabore avec les intervenants touchés, avec les Premières Nations et avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse dans le cadre d’un comité consultatif et d’une mobilisation bilatérale depuis 2017.
• En 2019, le ministre Wilkinson a rencontré des intervenants à East Ship Harbour et à Halifax, en Nouvelle-Écosse, afin de discuter les concernes du communauté. Au cours de sa visite, le ministre s’est engagé à nommer un agent de liaison communautaire indépendant chargé de discuter avec les intervenants et les membres des collectivités de la région.
• Jusqu’à présent, la possible création d’une ZPM a suscité des commentaires mitigés de la part des résidents de l’endroit. Bien que certains groupes communautaires aient indiqués être favorables à la possible création d’une ZPM, le projet suscite également une opposition considérable, et il est difficile pour les partisans d’exprimer publiquement leur avis.
• Les résidents de l’endroit sont principalement inquiets des répercussions pour l’industrie de la pêche, en particulier la pêche au homard. Une évaluation du risque écologique portant sur la pêche au homard réalisée à l’hiver 2019 a montré que cette activité serait parfaitement compatible avec une future ZPM. L’évaluation des risques écologiques provisoire, laquelle fait actuellement l’objet d’un examen d’experts, montre que la plupart des pêches effectuées à l’aide d’engins fixes qui se déroulent actuellement dans la région des îles de la côte Est sont compatibles avec une future ZPM. Une ZPM dans cette région serait également soumise à la norme fédérale de protection des aires marines protégées qui interdit les activités pétrolières et gazières, l'exploitation minière et le déversement, ainsi que les activités et le chalutage de fond commercial et récréatif.

Baleine noire de l’Atlantique Nord

• Le gouvernement du Canada continue à prendre des mesures pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, une espèce en péril dont il reste moins de 400 individus. À ce jour, aucune mort de baleine noire ni aucun empêtrement n’ont été signalés dans les eaux canadiennes pour 2020.
• Les 17 et 18 novembre 2020, Pêches et Océans Canada a tenu une table ronde sur la baleine noire de l’Atlantique Nord avec les groupes autochtones, l’industrie de la pêche, les gouvernements provinciaux et les experts en mammifères marins.
• La table ronde et les autres discussions avec les pêches jouent un rôle important dans la préparation des mesures prises par le Canada pour protéger la baleine noire et assurer la durabilité des pêches pour 2021 et par la suite.
• Nos mesures d’adaptation pour la protection des baleines noires sont de classe mondiale, et le Ministère reconnaît le travail acharné et la coopération des pêcheurs canadiens. 

Contexte :

• En février, de nouvelles mesures de gestion visant à protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord ont été annoncées pour 2020 et au-delà. Ces mesures comprennent des fermetures temporaires de zones de pêche déclenchées par la détection d’une seule baleine dans le golfe du Saint-Laurent, des bassins Roseway et Grand Manan, ainsi que dans le reste de la baie de Fundy.
• En 2020, un nouveau protocole de fermeture pour toute la saison a remplacé la fermeture statique dans le golfe du Saint-Laurent. Ce protocole renforce la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord fermant les zones où les baleines sont détectées de façon répétée.
• À l’automne 2020, la National Oceanographic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis a revu son estimation préliminaire de la population de baleines noires, la faisant passer de 400 individus à 366 pour janvier 2019.
• Les 17 et 18 novembre 2020, le Ministère a tenu la table ronde sur la baleine noire de l’Atlantique Nord avec les pêcheurs et les experts du Canada atlantique et du Québec afin de discuter des résultats pour 2020 ainsi que de la planification pour 2021 et les années ultérieures.

Le saumon du Pacifique (généralités)

• La protection des stocks de saumon sauvage du Pacifique est une priorité pour notre gouvernement, en particulier compte tenu des défis complexes auxquels se heurte l’espèce, y compris les changements climatiques.
• Le Ministère est solidaire des collectivités autochtones et rurales touchées par les possibilités limitées de pêche au saumon des dernières années.
• De nombreux stocks essentiels de saumon du Pacifique connaissent des baisses sans précédent en raison d’une combinaison de facteurs, notamment les changements climatiques, le réchauffement des eaux, la dégradation des habitats, les changements dans l’utilisation des terres et des eaux, ainsi que d’autres pressions.
• Plus de 50 unités désignées (UD) de saumons quinnats et de saumons rouges du sud de la Colombie-Britannique, dont une majorité migre dans le fleuve Fraser, sont actuellement considérées aux fins d’inscription potentielle à la liste en vertu de la Loi sur les espèces en péril, ou sont sur le point d’être évaluées en tant qu’espèces potentiellement en péril par le COSEPAC. 
• Tous les saumons du Pacifique ne résistent pas de la même façon aux changements climatiques et aux changements d’habitat. Notre capacité à donner des conseils sur la vulnérabilité du saumon à ces changements nous aidera à faire en sorte que nos mesures de gestion des pêches, de rétablissement du saumon et de restauration de l’habitat soient harmonisées pour appuyer la production future de saumon et la biodiversité.   
• Nous sommes disposés à examiner toutes les solutions pratiques et nous nous engageons à travailler avec les Premières Nations, la Province de la Colombie-Britannique et le Territoire du Yukon, ainsi qu’avec les intervenants pour protéger les stocks de saumon du Pacifique en déclin.
• Il s’agit là d’un élément clé pour tirer parti de manières efficaces et innovantes de la capacité du MPO en matière de sciences et de programmes, dans le cadre d’une stratégie à plus long terme visant à remédier au déclin des stocks de saumon du Pacifique.

Contexte :

• Le rapport sur l’état du saumon de 2019 a souligné que de nombreux saumons du Pacifique subissent des effets néfastes à chaque étape en raison : des changements climatiques et du réchauffement des eaux; de la dégradation des habitats, des changements dans l’utilisation des terres et des eaux, ainsi que des contaminants; d’événements ponctuels graves (déversements de substances toxiques et glissements de terrain); de la pêche illicite et non réglementée, ainsi que des pressions internationales de la pêche.   
• En 2019 et en 2020, de nombreuses pêches de saumon du Pacifique ont connu des retours limités, ce qui a entraîné des réductions substantielles des possibilités de pêche. Les possibilités de pêche commerciale ont été particulièrement faibles, ce qui a poussé de nombreux travailleurs de l’industrie de la pêche de la province à demander une aide d’urgence.
• La saison de pêche 2019 a été la pire jamais enregistrée. La valeur commerciale du saumon au débarquement a correspondu à environ 25 % de la moyenne des quatre années précédentes.  Toutes les zones ont été touchées, mais ce sont les zones B, E et H qui ont été les plus limitées du fait des prises nulles (ou presque nulles).  De nombreux navires ont choisi de ne pas prendre part aux pêches.
• Les pêches ASR des Premières Nations et leur part des pêches commerciales ont également été considérablement réduites en 2019 et en 2020. Dans les deux cas, des diminutions d’environ 68 % sont survenues.  Plusieurs Premières Nations ont écrit au gouvernement de la Colombie-Britannique et au gouvernement fédéral pour demander l’état d’urgence.
• Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, l’engagement du gouvernement à assurer la durabilité du saumon sauvage du Pacifique a été réitéré, et deux annonces importantes ont été faites : 1) appuyer l’évaluation des stocks et les efforts de rétablissement des stocks prioritaires de saumon du Pacifique, notamment en investissant 107,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 17,6 millions par année par la suite, à l’appui de la mise en œuvre de dispositions relatives à l'évaluation et au rétablissement des stocks dans une Loi sur les pêches renouvelée pour les stocks de poissons prioritaires partout au Canada, y compris les stocks prioritaires de saumon du Pacifique; 2) investir 105 millions de dollars sur six ans, à compter de 2018-2019, pour créer le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISBC), ce qui comprend des contributions de 5 millions au Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique en 2018-2019.
• Le fonds conjoint fédéral-provincial FRISBC a été officiellement lancé le 15 mars 2019. Le fonds total s’élève à 142,85 millions de dollars sur cinq ans : 100 millions de dollars proviennent du gouvernement du Canada et 42,85 millions de dollars proviennent du gouvernement de la Colombie-Britannique. Le fonds est maintenant ouvert aux propositions des groupes autochtones, des groupes de conservation, des organisations commerciales dans les secteurs des pêches sauvages et de l’industrie, des pêches récréatives, ainsi que des organisations non commerciales comme le milieu universitaire, les associations industrielles et les établissements de recherche, afin de garantir que le secteur du poisson et des fruits de mer de la Colombie-Britannique dispose de tout ce dont il a besoin pour parvenir à la durabilité à long terme sur les plans environnemental et économique.

Glissement de terrain de Big Bar (renseignements généraux)

• L’intervention trigouvernementale mise en œuvre pour faire face au glissement de terrain de Big Bar fait partie intégrante des efforts déployés actuellement pour remédier à l’obstruction.
• L’entreprise Peter Kiewit Sons ULC s’est acquittée de ses obligations contractuelles en ce qui concerne le retrait des rochers pendant la période de construction de l’hiver 2019-2020. Des travaux supplémentaires doivent être effectués pour mettre en place une solution à long terme permettant le passage naturel des poissons.
• Les mesures prises cette année ont facilité le passage des poissons jusqu’à ce que les faibles débits d’eau permettent aux saumons de passer le site du glissement de terrain sans assistance supplémentaire.
• Des mesures d’amélioration d’urgence visant à conserver les populations de saumon en danger du haut Fraser ont été mises en place grâce au soutien de groupes autochtones, du milieu universitaire et d’autres spécialistes. Des efforts de surveillance sont en cours pour comprendre les mouvements des poissons, les effets des débris de glissement restants sur la migration ainsi que les résultats des systèmes d’aide au passage des poissons.
• On élabore actuellement des plans et des concepts en vue de trouver une solution technique permanente qui permettra de rétablir le passage naturel des poissons à cet endroit. Il est important de poursuivre les efforts, selon les besoins, dans le cadre de cette initiative essentielle jusqu’à ce que le passage durable du saumon du Pacifique soit rétabli.

Contexte :

• L’intervention trigouvernementale (G3) mise en œuvre au début de la phase initiale de l’intervention en réponse à l’incident demeure une partie intégrante du processus de planification, des opérations et de la prise de décisions.
  
• L’entreprise Peter Kiewit Sons ULC a remporté le contrat pour les grands travaux d’hiver du glissement de terrain de Big Bar, qui ont commencé au début de janvier 2020.
  
• L’équipe de trois gouvernements et les spécialistes techniques ont mis en œuvre des plans visant à améliorer la conservation des populations de saumon en danger ainsi que des plans de surveillance qui devraient se poursuivre pendant la majeure partie de la période de migration des poissons.
  
• Il faudra poursuivre des efforts soutenus à court et à long terme, peut-être même pendant des années, pour réduire les effets du glissement de terrain sur les futures populations de saumons du Fraser.

Dépenses réalisées et dépenses prévues relatives au glissement de terrain de Big Bar

• Notre gouvernement a investi des sommes considérables pour apporter une réponse au glissement de terrain de Big Bar.
• les dépenses fédérales, à elles seules, ont totalisé 60 millions de dollars pour des travaux réalisés jusqu’en octobre 2020.
• Nous continuerons de collaborer avec nos homologues provinciaux pour faire progresser cette initiative essentielle. Nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire l’impact de ce glissement de terrain sur les stocks futurs de saumon, et nous allons le faire.

Contexte :

• Des efforts soutenus seront nécessaires à court et à long terme, peut-être même dans les années à venir, pour réduire l’impact du glissement de terrain sur les stocks futurs de saumon.
• Le 31 décembre 2019, Peter Kiewit Sons ULC (Kiewit) a obtenu le contrat pour effectuer les travaux de construction d’hiver sur le site de Big Bar. Ce contrat a été attribué dans le cadre d’un processus concurrentiel.
• La valeur initiale du contrat était de 17,6 millions de dollars. Kiewit a satisfait aux objectifs relatifs à la portée des travaux, qui comprenaient l’accès au site pour enlever les débris, le dynamitage des rochers et l’élargissement du chenal du fleuve.
• Kiewit a obtenu des résultats remarquables, malgré des conditions météorologiques difficiles et face à la difficulté de travailler sur un site, situé près d’un fleuve important. L’entreprise a acquis une connaissance approfondie du site et une bonne compréhension du débit du fleuve.
• Compte tenu de l’éloignement du site et du mauvais temps (p. ex. vents violents), la sécurité du site et un passage provisoire pour les poissons étaient primordiaux. Les demandes de changement ont été approuvées pour assurer la stabilisation du site (p. ex. protection des talus, stabilisation des roches et entretien des routes).
• Ces modifications nécessaires de la portée des travaux ont entraîné 50 millions de dollars en demandes de modification approuvées.
• Kiewit a effectué le travail supplémentaire demandé et continue de le faire, dans les limites du budget qui lui a été accordé.
• Les plans et les dessins sont bien avancés pour trouver des solutions techniques permanentes qui permettront de remettre en état le passage naturel des poissons à cet endroit.

Saumon chinook

• Un certain nombre d’enjeux importants influent sur les stocks désignés en péril du saumon chinook du fleuve Fraser. La voie de leur rétablissement est tributaire d’une vision à long terme et d’une collaboration étroite avec les Premières Nations, la Province et les intervenants du secteur.
  
• Les importantes mesures de gestion instaurées en 2019 pour protéger le saumon chinook étaient exigeantes, mais essentielles, et il a été décidé de poursuivre et de renforcer les mesures de conservation pour 2020-2021.
  
• Ces mesures comprenaient le report de la pêche commerciale à la traîne, les avis de fermeture et la non-conservation des saumons chinooks pour la pêche récréative, ainsi que la restriction des possibilités en matière de pêche alimentaire, sociale et rituelle des Premières Nations.
  
• Des mesures de gestion des pêches fondées sur la conservation continueront d’être nécessaires au cours des prochaines années, compte tenu du statut pauvre des stocks.
  
• Mon ministère a mis en place un processus de collaboration avec les Premières Nations, la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) et les intervenants du secteur afin de contrer les nombreuses menaces auxquelles est confronté le saumon chinook.

Contexte :

• Les seize (16) remontes de saumons chinooks du sud de la Colombie-Britannique, sauf une (1), ont été désignées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (CSEPC), et l’on envisage actuellement de les inscrire à la liste en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada.
• Des mesures de gestion du saumon chinook ont été élaborées à la suite de consultations avec des groupes autochtones, des organisations de pêche récréative et commerciale et des organismes environnementaux. Ces mesures font partie d’une stratégie plus vaste visant à assurer la viabilité des populations à risque de saumons du Pacifique.
• Une gamme de mesures de conservation a été mise en œuvre pour les pêches récréatives, commerciales et des Premières Nations à compter de 2019 en appui à la conservation; des mesures à ce titre demeurent nécessaires pour 2020. Elles seront examinées dans le cadre des examens d’après-saison avec les Premières Nations et les intervenants du secteur; les résultats pourraient indiquer d’apporter s’il y a lieu des ajustements auxdites mesures en 2021.
• Un déclin continu nuirait en outre irrémédiablement à des espèces comme l’épaulard résident du sud, dont l’alimentation repose sur la survie du saumon chinook.

Pétition pour l’interdiction des filets maillants

• Pour déterminer le type d’équipement que les pêcheurs peuvent utiliser, le Ministère tient compte des objectifs de conservation.
  
• En 2019, le Ministère a mis en œuvre de nouvelles fermetures substantielles pour la pêche du saumon dans le sud de la Colombie-Britannique (C.-B.) pour protéger le saumon arc-en-ciel en migration et prévenir sa capture accessoire lors de la pêche d’autres espèces de saumon.
• Ces mesures comprenaient une fermeture de 42 jours pour toutes les pêches au filet commerciales, y compris aux filets maillants, et une de 27 jours pour la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières Nations, y compris aux filets maillants, dans le fleuve Fraser.
• Ces décisions ont été prises à titre préventif en raison de l’incertitude de l’information, et elles ont été éclairées par des consultations auprès de toutes les parties intéressées.

Contexte :

• Le filet maillant est l’engin de pêche du saumon le plus largement utilisé dans le fleuve Fraser par les Premières Nations et les pêcheurs commerciaux.
• Des stocks de saumon préoccupants et d’esturgeons sont capturés accessoirement dans des filets maillants ciblant des espèces plus abondantes. Bien qu’il soit obligatoire de remettre à l’eau ces stocks préoccupants, le taux de mortalité après la remise à l’eau est généralement plus élevé qu’avec d’autres types d’engins (p. ex. senne de plage, tourniquet à poissons, pêche traditionnelle à la ligne).
• Des mesures sont en place pour améliorer les taux de survie des espèces non ciblées après la remise à l’eau. Les navires commerciaux à filets maillants sont tenus de disposer de viviers fonctionnels et d’appliquer de courtes durées de mouillage, mesures qui améliorent le taux de survie des captures non ciblées. D’autres méthodes utilisées pour la pêche chez les Premières Nations exigent que le pêcheur demeure présent pour surveiller ses filets afin d’assurer une remise à l’eau efficace et prompte des espèces non ciblées. En dépit de ces mesures, le taux de mortalité lié à la remise à l’eau des captures par filets maillants demeure plus élevé que celui d’autres types d’engins plus sélectifs.
• Pêches et Océans Canada a appuyé les pêcheurs dans leurs efforts de transition en faveur d’engins plus sélectifs au moyen d’autres fonds disponibles à cette fin (p. ex. le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique). Toutefois, l’adoption généralisée de cette transition par les Premières Nations a été limitée en raison des contraintes réglementaires relatives aux engins utilisés par les pêcheurs commerciaux au filet maillant ainsi que des coûts en capital et en main-d’œuvre plus élevés associés à plusieurs des engins plus sélectifs (p. ex. sennes de plage, pièges à poissons de type nasse et tourniquets à poissons).
• De plus, la transition vers les autres types d’engins ne reçoit pas actuellement un appui marqué de la part des Premières Nations du fleuve Fraser, car les équipements plus sélectifs ne sont pas utilisables de façon généralisée dans tous les tronçons du fleuve (les activités de pêche des collectivités des Premières Nations étant individuellement restreintes à des régions particulières).

Pêche récréative et écloseries de saumon chinook

• Le Ministère met en liberté des saumons chinooks marqués qui viennent d’écloseries afin d’accroître les possibilités de pêche.
• Ces poissons marqués portent également des micromarques magnétisées codées qui fournissent des renseignements propres aux stocks, en l’occurrence de saumon chinook sauvage et provenant d’écloseries, liés à leur abondance, à leur répartition et à leur survie. Cette information sur l’évaluation des stocks est nécessaire aux fins d’une gestion adéquate de la récolte des stocks de saumon chinook tant sauvages que d’écloseries.
• Le MPO a reçu des demandes d’élaboration de pêches ciblant précisément les poissons d’écloseries marqués. Il est nécessaire d’examiner ces demandes afin d’évaluer le potentiel d’impacts négatifs sur les stocks sauvages faisant l’objet de nos efforts de protection.
• Nous effectuerons d’autres consultations auprès des Premières Nations et d’autres groupes d’intérêt au sujet de l’élargissement possible du marquage (de masse) à la production d’écloserie pour fins de pêche sélective des individus marqués.

Contexte :

• En raison de plusieurs enjeux, le Ministère n’a pas autorisé un élargissement important de la pêche sélective des individus marqués. On s’attend à ce que la pêche sélective des individus marqués se traduise par un accroissement de l’effort de pêche et du taux de mortalité lié à la remise à l’eau pour le saumon chinook sauvage non marqué, y compris celui du fleuve Fraser, en voie de disparition et pour lequel les préoccupations en matière de conservation demeurent considérables. Cela s’explique par le fait qu’il est escompté qu’environ 20 % des saumons chinooks sauvages remis à l’eau ne survivront pas.
• Dans les périodes et les régions où les taux de rencontre de saumons chinooks marqués lors des pêches sont à peine supérieurs à 20 %, on peut s’attendre à un taux de mortalité accru dû à la remise à l’eau des individus sauvages si les pêcheurs à la ligne doivent en manipuler plus pour garder finalement un seul poisson d’écloserie. Le Ministère dispose de données sur les prises récréatives, y compris les taux de prise de saumons chinooks marqués/non marqués par mois et par secteur statistique, que l’on utilise pour évaluer cet aspect.
• Au Canada, les poissons d’écloserie à nageoire adipeuse avec ablation (ou marquage) portent des micromarques magnétisées codées qui aident à l’évaluation des stocks. Le fait de ne retenir que du poisson d’écloserie dans les activités de pêche sélective des individus marqués pourrait compromettre cette information pour les stocks sauvages et nécessiter une nouvelle élaboration de l’évaluation des stocks et des investissements supplémentaires à cette fin.

Impact socioéconomique des fermetures de la pêche du saumon chinook

• Le Ministère reconnaît que les fermetures de la pêche du saumon chinook ont des répercussions importantes. Les montaisons limitées de saumon en 2019 ont conduit à la pire saison de pêche jamais enregistrée et ont touché tous les secteurs de la pêche. Le Ministère reconnaît également que certaines collectivités sont confrontées à des défis similaires en 2020.
• Des mesures plus strictes pour le saumon chinook du fleuve Fraser ont été mises au point pour la saison 2020 à la suite de consultations menées auprès des communautés autochtones, des organisations des pêches récréatives et commerciales, et des organisations environnementales.
• Les mesures de 2020 ne sont qu’un des volets d’une stratégie plus large visant à ramener les populations en déclin de saumon du Pacifique sur la voie de la durabilité.
• La valeur totale des débarquements commerciaux de saumon représentait environ un quart de la valeur de la moyenne des quatre années précédentes. Les pêches alimentaires, sociales et rituelles des Premières Nations ainsi que les prises commerciales ont été considérablement réduites. Les pêches récréatives ont également connu une réduction de l’effort et des dépenses.
• En mars 2019, le Ministère et la province de la Colombie-Britannique ont lancé le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, un fonds de 142,85 millions de dollars sur cinq ans.

Contexte :

• Plus de 175 Premières Nations de la Colombie-Britannique obtiennent chaque année un permis pour pêcher le saumon du Pacifique à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Les pêcheurs autochtones représentent également une part importante de la pêche commerciale du saumon.
• Les pêches commerciales soutiennent plus de 2 400 emplois à temps plein dans les secteurs de la récolte et de la transformation (2016).   Dans l’ensemble, les flottes commerciales de pêche du saumon du Pacifique comptent en moyenne un peu plus de 1 700 navires avec permis. On estime que, en moyenne, la valeur totale moyenne au débarquement sur l’ensemble de la côte s’élève à 69 millions de dollars pour les pêches commerciales de la Colombie-Britannique, dont 78 % proviennent des zones fortement touchées par le glissement de terrain de Big Bar.
• Dans la province, la pêche récréative dans les eaux de marée, qui est largement motivée par l’effort de pêche du saumon, soutient environ 4 100 emplois et produit près de 190 millions de dollars en revenus des ménages chaque année, générés par la pêche récréative du saumon dans les eaux de marée et en eau douce. Les dépenses totales de la pêche récréative en eau douce se concentrent également en grande partie sur le saumon du Pacifique, et totalisent environ 484 millions de dollars par an.  
• Les restrictions de voyage liées à la COVID-19 et les changements dans la demande du marché, en plus des mesures de gestion des pêches pour 2020, accroissent l’incertitude, diminuent les revenus commerciaux et réduisent la participation et les dépenses des pêcheurs à la ligne nationaux et étrangers, tout cela se combinant pour créer encore plus de répercussions économiques négatives dans les collectivités de la Colombie-Britannique.
• Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, un effort mixte fédéral-provincial, a été officiellement lancé le 15 mars 2019. Le financement total s’élève à 142,85 millions de dollars sur cinq ans : 100 millions de dollars du Canada et 42,85 millions de dollars de la Colombie-Britannique. Le Fonds est désormais ouvert aux propositions des groupes autochtones, des groupes de conservation, des organisations commerciales dans les secteurs de la pêche sauvage et de l’industrie, des participants à la pêche récréative, ainsi que des organisations non commerciales telles que des universités et des établissements d’enseignement, des associations industrielles et des instituts de recherche.
• Le MPO a également réduit l’effort de pêche commerciale à la traîne en Colombie-Britannique grâce à un programme de retrait volontaire de permis.

L’accès à la pêche récréative en Colombie-Britannique

• Le gouvernement reconnaît les défis auxquels sont confrontés tous les pêcheurs de saumon du Pacifique, y compris les pêcheurs sportifs, pour protéger les stocks de saumon chinook en péril du fleuve Fraser. Des mesures de gestion de la pêche au saumon chinook du Fraser sont essentielles pour limiter à un très faible niveau la mortalité du poisson, tout en mettant en œuvre des mesures de rétablissement à plus long terme.
  
• Les mesures de conservation des ressources de pêche devront être maintenues dans les années à venir en raison du faible niveau des stocks. La conservation est notre grande priorité et exige une approche de précaution dans la gestion des stocks en raison du risque d’extinction. Toutefois, nous continuons à explorer les possibilités de pêche durable là où c’est possible.
  
• Le Ministère permet la pêche récréative dans des zones où les stocks de saumon chinook du Fraser dont la situation est préoccupante peuvent être épargnés et dans les zones et périodes où d’autres populations et espèces préoccupantes ne sont pas mises en danger.
  
• Nous examinons également avec attention les demandes concernant le marquage à grande échelle du saumon chinook en provenance d’écloseries et les possibilités de pêche sélective du poisson marqué. D’autres consultations sont prévues pour recueillir des informations sur les avantages et les coûts de ces approches afin d’éclairer les décisions à venir.
  

Contexte :

• Les adeptes de la pêche à la ligne récréative ont soulevé certaines inquiétudes sur la gestion de la pêche au saumon du Pacifique, en particulier le saumon chinook.
  
• La survie du saumon chinook du fleuve Fraser représente une préoccupation importante. Douze des 13 populations de saumon chinook du fleuve Fraser évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) sont en péril : sept sont en voie de disparition, quatre sont menacées, une a un statut préoccupant et une seule n’est pas en péril. Ces stocks en péril souffrent d’une faible productivité et la mortalité causée par la pêche contribuerait à leur déclin. Les captures effectuées depuis avril 2020 dans le cadre de la pêche expérimentale du saumon chinook à Albion sont les plus faibles jamais enregistrées pour cette période de l’année. Compte tenu de la faible productivité actuelle et du nombre restreint d’individus, des mesures hautement préventives sont instaurées pour que la mortalité causée par la pêche soit réduite au minimum afin de limiter le déclin de ces populations et de permettre à la plupart des poissons d’atteindre les zones de frai. L’inscription de ces populations sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) est envisagée. Si une ou plusieurs de ces populations sont inscrites sur la liste de la LEP, il y aura une obligation formelle d’élaborer des stratégies de rétablissement de ces populations.
  
• Les mesures de gestion de la pêche en 2019 et 2020 comprenaient le report de la pêche commerciale à la traîne, des directives de fermeture de zone et de non-rétention du saumon chinook en ce qui concerne la pêche récréative ainsi que des restrictions sur la pêche alimentaire, sociale et rituelle des Premières Nations. En plus des mesures conçues expressément pour protéger les faibles populations de saumon chinook, d’autres ont été nécessaires dans le fleuve Fraser pour assurer la protection des saumons rouges remontant le fleuve, ce qui a entraîné des contraintes imposées à la pêche récréative du saumon chinook même en situation d’abondance des stocks. Là où les objectifs de conservation ne pourront être atteints, la pêche récréative de tous les types de saumons sera fermée. Lorsque l’abondance de la ressource permet d’atteindre les objectifs de conservation, mais ne permet pas de répondre aux besoins des Premières Nations, l’accès à la pêche récréative sera limité à la pêche sélective avec non-rétention du saumon chinook et/ou coho, selon le cas. Là où la ressource est plus abondante, la pêche récréative contrôlée sera autorisée, mais les limites de cette pêche seront déterminées par l’abondance relative.
  
• Le Ministère examine présentement les données en vue de statuer sur la possibilité d’élargir la portée des règlements de pêche permettant de conserver le saumon chinook marqué provenant d’écloseries (pêche sélective) et/ou d’augmenter le marquage de masse du saumon chinook d’écloserie. Certaines questions doivent être examinées, et des études sont en cours pour apporter les informations qui sous-tendront la prise de décision sur le recours au marquage de masse et/ou à la pratique de la pêche sélective au Canada.

Épaulard résident du Sud

• Notre gouvernement s’est engagé à protéger et à rétablir l’emblématique épaulard résident du Sud.
• Ces dernières années, le gouvernement a pris des mesures importantes pour réagir aux principales menaces qui pèsent sur la survie de l’espèce.
• En mai dernier, nous avons introduit des mesures visant à accroître la disponibilité des proies et à réduire les perturbations physiques et acoustiques, en nous appuyant sur les efforts mis en œuvre durant l’année.
• Ces mesures ont été élaborées à partir de discussions avec les groupes autochtones, des parties prenantes de l’environnement et de l’industrie, et les gouvernements de la Colombie-Britannique et des États-Unis, ainsi que de la contribution du public.
• Le Canada continuera à travailler avec les principaux partenaires et parties prenantes des groupes clés pour protéger cette espèce emblématique.

Contexte :

• La lettre de mandat de la ministre Jordan souligne un certain nombre de points clés concernant le rétablissement de l’épaulard résident du Sud. Il s’agit notamment de la protection de nos côtes et des espèces marines en danger, ainsi que de l’utilisation de preuves scientifiques solides et des connaissances traditionnelles autochtones dans la prise de décisions concernant la gestion des écosystèmes.
• Selon le Center for Whale Research, en octobre 2020, la population d’épaulards résidents du Sud comptait 74 individus et on avait enregistré la naissance de deux baleineaux pour l’année.
• La population d’épaulards résidents du Sud est considérée comme étant en danger en raison de sa petite taille, de son faible taux de reproduction et de l’existence de diverses menaces anthropiques qui pourraient empêcher son rétablissement ou provoquer de nouveaux déclins.

Autorisation de prises accessoires pour la Marine des États-Unis

• La protection et le rétablissement de l’épaulard résident du Sud sont une priorité du gouvernement du Canada.
• La National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis a dirigé l’examen de la proposition et travaillé avec la Marine des États-Unis afin d’atténuer les effets potentiels sur les mammifères marins.
• Mon ministère travaille avec la NOAA pour établir une compréhension commune des activités prévues, et nous avons fait état de la nécessité de poursuivre nos efforts afin de limiter les effets potentiels sur les espèces marines et leur habitat.
• Nous maintiendrons une étroite collaboration avec nos partenaires des États-Unis quant aux mesures que nous pouvons respectivement prendre pour protéger l’épaulard résident du Sud.

Contexte :

• En vertu de la Marine Mammal Protection Act, le NOAA Fisheries Service a pris un règlement d’une durée de sept ans pour régir les prises accessoires de mammifères marins durant les activités de formation et d’essais de la Marine des États-Unis de novembre 2020 à novembre 2027.
• Ce règlement pourrait affecter 28 espèces de mammifères marins, dont l’épaulard résident du Sud, et les règles définitives autorisent de causer des blessures sévères ou de la mortalité à au plus trois grosses baleines sur sept ans en raison de collisions avec des navires.
  
• La NOAA a collaboré avec la Marine pour l’aider à atténuer les répercussions sur les mammifères marins. La décision finale sera versée au registre fédéral le 12 novembre.
• Le MPO discute des règles finales avec la NOAA et informe cette dernière des activités prévues par la Marine royale canadienne, lesquelles pourraient également perturber les mammifères marins, y compris l’épaulard résident du Sud.

TMX (examen réglementaire)

• Par l’application de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril, nous travaillons avec la société Trans Mountain et les groupes autochtones pour garantir la protection des poissons, des mammifères marins et de leurs habitats.
• En septembre 2019, le MPO a émis une autorisation aux termes de la Loi sur les pêches concernant l’agrandissement du terminal portuaire Westridge et en janvier 2020, il a émis une autorisation modifiée concernant ces travaux et continue à surveiller la construction.
• En Colombie-Britannique, le MPO a délivré des autorisations aux termes de la Loi sur les pêches pour quatre traversées de cours d’eau et consulte actuellement les groupes autochtones au sujet d’une demande de traversée de la rivière Coldwater.
• Pour ce qui est du tracé de rechange (West Alternative Route), deux autres traversées de la rivière Coldwater sont proposées. Le MPO examinera ces traversées uniquement s’il détermine qu’une autorisation aux termes de la Loi sur les pêches serait requise.
• En Alberta, nous prévoyons recevoir une demande d’autorisation aux termes de la Loi sur les pêches portant sur 11 traversées de cours d’eau dans l’habitat essentiel de la truite arc-en-ciel d’Athabasca.

Contexte :

• Le MPO a la responsabilité de protéger le poisson et son habitat, y compris les mammifères marins, conformément à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril. En collaboration avec le promoteur (la société Trans Mountain) et la Régie de l’énergie du Canada (REC), nous fournissons des services d’examen réglementaire concernant les traversées de cours d’eau par le pipeline. Ces services seront offerts pendant toute la durée du projet.
• Le 9 octobre 2020, la société Trans Mountain a présenté à la REC sa demande de modification du tracé de rechange. Cette demande comprend deux traversées sans tranchée à la rivière Coldwater. Le MPO a confirmé que s’il devait y avoir une audience, notre protocole d’entente avec la REC sur la réglementation de l’infrastructure énergétique s’appliquerait. Par conséquent, le MPO ne participerait pas à l’audience et n’y participerait que s’il est déterminé qu’une autorisation aux termes de la Loi sur les pêches serait requise.
• Le gouverneur en conseil a approuvé le projet le 18 juin 2019. Le gouvernement travaille avec les collectivités autochtones pour faire progresser l’élaboration et la mise en œuvre de mesures d’accommodement et donner suite aux 16 recommandations formulées par la REC concernant les effets du transport maritime.

TMX (surveillance du terminal portuaire Westridge)

• La protection des écosystèmes aquatiques est une priorité pour le MPO, et nous travaillons en étroite collaboration avec la société Trans Mountain sur les questions de réglementation liées à l’autorisation du terminal portuaire aux termes de la Loi sur les pêches.
• Le MPO a délivré une autorisation aux termes de la Loi sur les pêches pour l’agrandissement du terminal portuaire Westridge en septembre 2019 et une autorisation modifiée pour ces travaux en janvier 2020.
• La société Trans Mountain a mis en place des mesures d’atténuation qui lui permettent à l’heure actuelle de procéder au battage des pieux dans les limites des seuils de bruits sous-marins précisés dans l’autorisation afin d’éviter les répercussions sur les poissons.
• Le MPO a déterminé que l’utilisation d’un dispositif de dissuasion acoustique des phoques pour garder les phoques communs à plus de 150 mètres pendant le battage de pieux est conforme aux conditions de l’autorisation.
• Mon ministère s’est engagé à surveiller efficacement la construction au terminal portuaire Westridge et travaille en collaboration avec le Comité consultatif et de surveillance autochtone.

Contexte :

• Des épisodes de mortalité de poissons se sont produits le 28 novembre et le 11 décembre 2019, entraînant la mort d’environ 16 harengs du Pacifique dans le premier cas et d’environ 200 à 300 harengs du Pacifique dans le deuxième. Ces poissons sont probablement morts d’une exposition à des niveaux de pression sonore élevés pendant le battage de pieux. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• Le 7 avril 2020, la société Trans Mountain a installé un système de dissuasion acoustique sous-marine pour dissuader les poissons de s’approcher des activités de battage de pieux. Depuis l’installation du dispositif de dissuasion, il n’y a eu aucun autre rapport de mortalité de poissons au terminal.
• L’augmentation des activités du phoque commun au terminal portuaire a entraîné des retards dans la construction, car l’autorisation aux termes de la Loi sur les pêches exige que le battage de pieux cesse lorsque des phoques communs se trouvent à moins de 150 mètres. Le MPO a déterminé que l’utilisation d’un dispositif de dissuasion acoustique serait conforme aux conditions de l’autorisation.
• Le MPO passe des appels de surveillance réguliers avec la société Trans Mountain et les surveillants autochtones du Comité consultatif et de surveillance autochtone pour examiner les rapports de surveillance et les données sur le bruit afin de vérifier la conformité à l’autorisation aux termes de la Loi sur les pêches. Des visites sur place sont également effectuées lorsqu’il est jugé sécuritaire de le faire pendant la pandémie.

TMX (Épaulards résidents du sud)

• Notre gouvernement s’est engagé à protéger les épaulards résidents du Canada et à assurer le rétablissement de leurs populations.
• Après examen du projet TMX, la Régie de l’énergie du Canada a conclu que la hausse de la navigation maritime aurait des effets environnementaux négatifs importants sur l’épaulard résident du sud.
• La Régie de l’énergie du Canada a recommandé au gouvernement du Canada d’élaborer un programme pour compenser le bruit sous-marin supplémentaire et le risque de collision créés par le transport maritime lié au projet.
• Le gouvernement met en œuvre de multiples initiatives dans le cadre d’un plan d’action global visant à compenser les effets du transport maritime lié au projet sur l’épaulard résident du sud.
• La mise en œuvre des recommandations de la Régie de l’énergie du Canada comprend la modélisation et la surveillance utilisées pour appuyer ces travaux.

Contexte :

• Après examen du projet, l’Office national de l’énergie, désormais la Régie de l’énergie du Canada, a conclu que la hausse de la navigation maritime aurait des effets environnementaux négatifs importants sur l’épaulard résident du sud et sur l’utilisation culturelle autochtone associée à l’épaulard résident du sud, ainsi que des émissions directes de gaz à effet de serre des navires.
• La Régie de l’énergie du Canada a fait 16 recommandations au gouverneur en conseil pour éviter, atténuer ou réduire les effets de la navigation maritime liée au projet. La Régie a fait ces recommandations en indiquant qu’elle n’a pas d’autorité réglementaire sur la navigation maritime et que le promoteur n’a pas de contrôle sur les navires faisant escale au terminal portuaire Westridge.
• Dans la recommandation 5, la Régie recommande qu’un programme soit mis en œuvre pour compenser le bruit sous-marin supplémentaire et le risque de collision créés par les navires liés au projet. Elle a conclu que ce programme de compensation pourrait faire en sorte que les effets négatifs importants constatés sur l’épaulard résident du sud soient considérés comme non importants si les effets de la navigation liés au projet sont effectivement réduits à zéro dans chaque section de la voie maritime, et lorsqu’ils le seront. Le gouvernement s’est engagé à donner suite à cette recommandation.

Saumon atlantique sauvage (général)

• Le MPO est très préoccupé par les tendances à la baisse de la population du saumon atlantique sauvage et continue à prendre des mesures pour promouvoir le rétablissement de cette espèce emblématique.
• Le MPO continuera à s'engager avec ses partenaires et à entreprendre des projets de restauration de l'habitat et d'amélioration des passes à poissons pour aider les saumons qui luttent pour survivre face à la dégradation de l'habitat et lutter contre les effets du changement climatique.
• Le MPO s'est engagé à travailler avec les provinces, les communautés autochtones, les pêcheurs sportifs et les autres parties prenantes pour soutenir les initiatives qui favoriseront la reconstitution des stocks de saumon de l'Atlantique.

Contexte :

• Le saumon sauvage de l'Atlantique est une espèce d'eau froide et est vulnérable au réchauffement des eaux du Canada atlantique causé par le changement climatique. Au niveau national, le MPO partage la responsabilité de leur gestion en eau douce avec les provinces, et l'approche de gestion diffère selon les accords.
• Le 25 juin 2020, la Fédération du saumon atlantique a publié son rapport sur l'état du saumon atlantique sauvage, qui indique que les retours en Amérique du Nord en 2019 ont été parmi les plus faibles d'une série de données sur 49 ans, et appelle à davantage de coordination intergouvernementale et de collaboration avec les parties prenantes.
• Un moratoire commercial est en vigueur dans tout l'Est du Canada depuis 2000. Actuellement, le saumon sauvage de l'Atlantique est exploité dans le cadre de pêches autochtones limitées à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), et la pêche récréative intérieure est soutenue dans certaines régions où les populations sont en meilleure santé.
• En juin 2016, le MPO a publié son plan d'action pour le saumon atlantique, en réponse au rapport du Comité consultatif ministériel sur le saumon atlantique, et a annoncé la révision de la politique de conservation du saumon atlantique sauvage et du plan de mise en œuvre, respectivement en mars 2017 et en mai 2019. Le plan de mise en œuvre décrit les mesures que le MPO et ses partenaires prendront pour aider à rétablir et à maintenir la santé des populations de saumon atlantique sauvage.
• Le 27 mai 2019, quatre nouveaux projets de recherche ont été annoncés dans le cadre de la Joint-Venture pour la recherche sur le saumon atlantique. Il s'agit de projets de recherche menés à l'Université Dalhousie, à l'Université Acadia, à l'Université du Nouveau-Brunswick et avec la Fédération du saumon atlantique, pour étudier le suivi des océans, les lieux et les causes de la mortalité en mer, l'impact du changement climatique sur la forme physique et la survie, ainsi que la prédation et la compétition.

Bar rayé

• Le MPO s'est engagé à assurer la durabilité de la pêche au bar rayé pour les générations futures et les décisions de gestion sont fondées sur la science.
• Les recherches du MPO montrent que le bar rayé est un prédateur du saumon de l'Atlantique, cependant, le saumon ne constitue pas la majorité de l'alimentation du bar rayé.
• Le MPO investit dans la science et s'engage avec les provinces, les communautés autochtones, les pêcheurs sportifs et d'autres parties prenantes pour soutenir les initiatives en faveur de la pêche au bar rayé.

Contexte :

• La Fédération du saumon atlantique continue d'exprimer ses préoccupations quant à la prédation du bar rayé sur les smolts du saumon atlantique entravant le rétablissement du saumon atlantique et souhaite trouver des moyens d'augmenter la répartition des pêches au bar rayé.
• Le bar rayé est une espèce indigène du système de la rivière Miramichi et a coexisté et coévolué avec le saumon sauvage de l'Atlantique depuis la dernière période glaciaire. Mais ils ont tendance à préférer des habitats différents et ne se chevauchent généralement que pendant des périodes de temps limitées (comme fin mai et début juin lorsque le bar rayé fraie à la tête de la marée et que le saumoneau migre en aval vers l'océan).
• Il existe une relation complexe prédateur-proie entre le bar rayé et le saumon de l'Atlantique, qui n'est pas entièrement comprise. Une étude récente a estimé qu'entre 1,9 et 17,5% des saumoneaux quittant la rivière Miramichi pourraient avoir été consommés par le bar rayé. Cela dit, seul un très faible pourcentage (1-5%) des saumoneaux de l'Atlantique remonte dans leurs rivières natales, ce qui indique que la mortalité en mer est un facteur déterminant de l'abondance du saumon atlantique adulte.
• En général, les retours de saumons atlantiques adultes suivent des schémas d’abondance similaires dans l’ensemble de l’aire de répartition de l’espèce - une aire dans laquelle le bar rayé n’est pas présent dans la majorité des rivières à saumon. Étant donné que le nombre de saumons retournant dans leurs rivières natales suit le même schéma, que le bar rayé soit présent ou non, cela suggère que la survie du saumon de l'Atlantique est dictée par des facteurs limitatifs rencontrés en milieu marin. Cela renforce le fait que la prédation du bar rayé n'est pas le facteur déterminant de l'abondance des saumons atlantiques adultes qui reviennent.
• Le MPO continue de travailler avec ses partenaires pour mieux comprendre les principaux moteurs du déclin du saumon atlantique, y compris les effets des changements climatiques et de la mortalité en mer.