Baleines

Exportation de bélugas

• Afin de mieux protéger les cétacés au Canada, de nouvelles dispositions ont été ajoutées à la Loi sur les pêches, notamment de nouvelles exigences en matière de permis pour l'importation ou l'exportation de ces animaux.
• En tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, j'ai le pouvoir de délivrer des permis d’importation ou d’exportation à des fins de recherche scientifique ou pour le bien-être des cétacés.
• Mon ministère a rédigé des projets de politiques détaillées pour guider mes décisions relatives à la délivrance de ces permis. Puisque ce sujet est très important, nous menons actuellement une consultation publique en ligne de 90 jours sur ces projets de politiques, jusqu'au 18 novembre 2020.

Contexte :

• Depuis juin 2019, il y a de nouvelles dispositions dans la Loi sur les pêches et le Code criminel visant à mettre fin à la captivité des cétacés. Cette nouvelle législation interdit la pêche de cétacés dans le but de les mettre en captivité, sauf lorsque le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est d'avis que cela est nécessaire (p. ex. parce que l'animal est en détresse ou a besoin de soins).
• Elle établit également des restrictions sur le maintien et la reproduction des cétacés en captivité, ainsi que sur l'importation et l'exportation de cétacés vivants, ou de sperme, d'œufs ou d'embryons de cétacés, au Canada ou à partir du Canada.
• Le 27 août 2019, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a autorisé Ocean Wise à transférer deux bélugas sous garde temporaire à Marineland, à Niagara Falls, en Ontario, vers l'Aquarium Oceanogràfic en Espagne. En octobre 2020, les deux bélugas n’ont pas encore été transférés vers l’Espagne.
• Marineland cherche maintenant à transférer cinq bélugas au Mystic Aquarium dans le Connecticut, aux États-Unis, pour y mener des recherches scientifiques. De même, l'Aquarium de Vancouver (géré par Ocean Wise) cherche à transférer un dauphin du Pacifique à flanc blanc au SeaWorld San Antonio, au Texas (États-Unis), pour des raisons de bien-être.
• Pour procéder à ces exportations, Marineland et Ocean Wise devront obtenir des permis en vertu de l'article 23.2(2) de la Loi sur les pêches.

Liens entre les permis de la Loi sur la pêche et les permis CITES

• Le Canada est signataire de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui a pour objectif la préservation de certaines espèces (dont les cétacés) de la surexploitation.
• Les nouvelles exigences de la Loi sur les pêches en ce qui concerne les permis d’importation ou d’exportation de cétacés s’ajoutent aux exigences de la CITES.
• Dans le cadre du processus de demande de permis aux termes de la CITES, on cherche à vérifier si l’importation ou l’exportation d’un animal serait préjudiciable à la survie de son espèce et on s’assure que l’animal est transporté de manière à minimiser les risques sanitaires.
• Dans le cadre du processus de demande de permis aux termes de la Loi sur les pêches, on évalue si l’importation ou l’exportation d’un cétacé en particulier serait dans le meilleur intérêt de ce dernier ou si elle est destinée à la recherche scientifique.
• Pour exporter un cétacé, une installation canadienne doit maintenant obtenir à la fois un permis aux termes de la CITES et un permis aux termes de la Loi sur les pêches, ce qui offre des garanties supplémentaires pour les cétacés captifs.

Contexte :

• Depuis que des modifications ont été apportées à la Loi sur les pêches en 2019, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne peut octroyer un permis autorisant l’importation ou l’exportation d’un cétacé vivant, si le transfert est dans le meilleur intérêt de l’animal ou s’il est destiné à la recherche scientifique.
• Avant 2019, pour exporter des cétacés vivants répertoriés dans la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dont le Canada est signataire), un permis d’exportation était nécessaire (et est toujours nécessaire) en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII).
• Les permis d’exportation aux termes de la CITES visant les espèces aquatiques sont octroyés par Pêches et Océans Canada au nom d’Environnement et changements climatiques Canada, qui est responsable de la CITES et de la LPEAVSRCII au Canada.
• Les facteurs qui sont étudiés lors de la prise de décision quant à l’octroi d’un permis d’exportation aux termes de la CITES sont les suivants : l’importation/exportation est-elle susceptible de nuire à la survie de l’espèce? Les animaux ont-ils été obtenus légalement et avec les documents appropriés? Les animaux seront-ils déplacés de manière à minimiser les risques de blessure ou les risques pour la santé?

Sanctuaire des baleines

• La conservation et la protection des ressources marines du Canada, y compris les mammifères marins, constituent une grande priorité du gouvernement du Canada.
• Si une proposition d’établir un sanctuaire de baleines au Canada devait être présentée, elle serait examinée à ce moment-là, en consultation avec les autres autorités gouvernementales au besoin.
• Notre gouvernement estime que les baleines et les dauphins ne devraient pas être gardés en captivité, à moins que cela ne soit avantageux pour le bien-être des cétacés; c’est pourquoi nous avons inclus des dispositions à cet effet dans la version modernisée de la Loi sur les pêches.

Contexte :

• Le projet de loi C-68, adopté par le Parlement le 20 juin 2019, interdit la capture d’un cétacé dans les eaux de pêche canadiennes à des fins d’exposition, à moins que le ministre n’autorise une exception aux fins de sauvetage ou de réhabilitation.
  
• Le Whale Sanctuary Project est un organisme à but non lucratif américain qui s’emploie à mettre sur pied un modèle de sanctuaires côtiers pour cétacés (baleines, dauphins et marsouins), afin que les baleines auparavant en captivité passent le reste de leur vie dans un environnement côtier. Tels que décrits par l’organisme, les sanctuaires sont des environnements qui maximisent le bien-être et l’autonomie et qui sont les plus comparables à l’habitat naturel des cétacés.
• La Nouvelle-Écosse a été désignée par le Whale Sanctuary Project comme un endroit idéal pour établir un sanctuaire de 40 hectares le long de la côte atlantique. Des séances d’information publiques ont eu lieu dans les collectivités côtières de la Nouvelle-Écosse dans le cadre du projet du sanctuaire de baleines, dont à Dartmouth, Liverpool, Port Hawkesbury, Sherbrooke et Sheet Harbour.
• Après avoir examiné divers endroits en Nouvelle-Écosse, les promoteurs ont déterminé que le port Hilford, sur la côte est, était un endroit idéal pour un sanctuaire et les recherches sur le bruit acoustique ont débuté.
• Pour évaluer les propositions relatives à un sanctuaire de baleines, le Ministère tiendrait compte des dispositions relatives à l’habitat de la Loi sur les pêches, du permis au titre du Règlement de pêche (dispositions générales) autorisant la libération ou le transfert de poissons (y compris des baleines), et de la Loi sur les espèces en péril s’il s’agit d’une espèce inscrite.