Aperçu stratégique

Pêches et Océans Canada (MPO)

Canadian Coast Guard (CCG)

Juillet 2018

Objectif/Aperçu

1. Aperçu du Ministère et de ses objectifs
   • Cadre législatif
   • Aperçu du Ministère
   • Liens avec le programme gouvernemental
2. Principales priorités et possibilités pour 2018 à 2019
   • Progrès sur les engagements du mandat
   • Priorités courantes et émergentes
3. Programme d'automne et prise rapide de décisions
   • Programme d'automne et facteurs à considérer
   • Principales réunions à venir

Responsabilités du Ministère

Les activités principales du MPO et de la GCC sont…

Cadre législatif

Principaux pouvoirs ministériels dérivés des lois de base

Loi sur les océans

Gestion des estuaires et des eaux côtières et marines; Services des sciences de la mer (p. ex., cartes marines); et Service de la Garde côtière (p. ex., déglaçage, soutien aux autres ministères du gouvernement).

Loi sur les pêches

Gestion des pêches commerciales, autochtones et récréatives ainsi que les exploitations aquacoles.

Loi sur la marine marchande du Canada

Service de la Garde côtière, y compris les aides à la navigation, la recherche et le sauvetage, l’intervention en cas d’incidents de pollution et les services de trafic maritime.

Loi sur les espèces en péril

Protection et rétablissement des espèces aquatiques en péril, dans les environnements océaniques et d’eau douce.

Il y a d’autres lois qui sont aussi importantes relativement au mandat du Ministère : la Loi sur la protection des pêches côtières, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance, la Loi sur le développement des pêches, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (évaluation d’impact), la Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce.

Aperçu du Ministère

Le MPO et la GCC comptent presque 12 000 fonctionnaires dans l’ensemble du pays, à l’appui de vos priorités et du programme du gouvernement

• Budget : environ 2,4 milliards de dollars, y compris $1,1 milliard de dollars pour la GCC, en 2018–2019 (Budget principal des dépenses). Comptes des dépenses des régions pour 89 % de la GCC, et 81 % du MPO, y compris 89 % des Biens immobiliers.
• Effectifs : 11 775 ETP prévus pour l’exercice 2018–2019 (y compris plus de 5 100 employés de la Garde côtière) avec plus de 77 % des ETP travaillant à l'extérieur de la région de la capitale nationale.
• Base d’actifs : valant environ 44,6 milliards de dollars, est la seconde plus importante base d’actifs des ministères fédéraux.
• Garde côtière : un organisme de service spécial disposant d’une flotte de 114 navires, de 1000 petites embarcations et de 22 hélicoptères.
• Présence régionale : Le MPO et la GCC a plus de 350 bureaux et est le deuxième portefeuille immobilier en importance au gouvernement fédéral.

Lien avec le programme gouvernemental

Le MPO et la GCC jouent un rôle essentiel dans l’exécution du programme gouvernemental

D’ici juin 2019, le gouvernement veut donner suite à dix (10) enjeux prioritaires, dont les suivants :

1. Environnement propre : Les zones de protection marine constituent une partie importante de la cible de 10 % des objectifs de conservation marine; les permis de pêches / les examens des projets d'exploitation de ressources naturelles représentent 220 milliards de dollars du produit intérieur brut (PIB).
2. Création d’emplois et de croissance : Le secteur des pêches appuie plus de 3,3 milliards de dollars en valeur au débarquement) et la production de l’aquaculture représente 1,3 milliard de dollars, avec plus de 76 000 emplois dans les deux secteurs et la transformation.
3. Avancement de la réconciliation : Le MPO participe activement à plus de 60 tables de négociation; et les programmes du Ministère appuient 2 800 emplois dans le secteur des pêches autochtones d'une valeur de 202 M$.
4. Commerce international Canada — États-Unis : La valeur annuelle totale du commerce maritime s’élève à 200 milliards de dollars et est appuyé par la GCC. Les États-Unis représentent le principal marché du Canada pour les exportations de poissons et de fruits de mer, soit 4,3 milliards sur les 6,9 milliards de dollars des exportations; et les Océans constituent le thème clé de la présidence du G7 par le Canada.

Investissements majeurs

Des investissements de 5,5 milliards de dollars réalisés depuis le budget de 2016 malgré un cadre financier serré comprennent :

• 1,4 milliard de dollars dans le cadre de l'Examen approfondi, pour contrer les risques opérationnels importants, incluant la remise à neuf des biens vieillissants.
• 1,2 milliard de dollars en vertu du Plan de protection des océans afin de protéger les côtes canadiennes.
• 433 millions de dollars en investissements dans les infrastructures fédérales.
• 250 millions de dollars afin de renouveler et d’élargir les programmes de pêche commerciale autochtones.
• 197 millions de dollars investis dans les activités scientifiques pour les océans et les eaux douces.

Principales priorités et possibilités pour 2018 à 2019

Progrès sur les engagements du mandat

• Objectifs de conservation marine — Le Canada est en bonne voie d’atteindre la cible mondiale de 10 % de protection des zones côtières et marines d’ici 2020.
  • Les modifications à la Loi sur les océans, dans le cadre du projet de loi, aideront le Canada à atteindre son objectif [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• Politique et programme des océans — Au cours des deux dernières décennies, le Canada a réduit son rôle de chef de file sur les questions qui concernent les océans, et la « Stratégie sur les océans » du Canada n’a pas été renouvelée depuis 2002.
  • Cependant, au cours des dernières années, le Canada s'est engagé de nouveau à l'échelle nationale comme à l'international. Les Océans constituent le thème clé de la présidence du G7 par le Canada [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• Mise en application de la Loi sur les pêches — Le Comité permanent des pêches et des océans a formulé un certain nombre de recommandations sur l’amélioration des protections perdues à la suite des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012.
  • Une fois que les modifications à la Loi sur les pêches seront en vigueur, elles établiront les protections perdues et intégreront des mécanismes de protection modernes à la Loi; introduiront des processus d’évaluation environnementale nouveaux et équitables; assureront une meilleure gestion commune de nos trois océans.
• Renouvellement de la flotte — - Les nouveaux navires de la GCC font partie de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) avec les investissements du budget de 2018 visant à maintenir les capacités de la flotte existante de la GCC et à favoriser la planification à long terme.
  • [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
  • [Les renseignements ont été retranchés] Un contrat sera attribué de façon imminente pour trois trois [Les renseignements ont été retranchés]. brise-glace.
• Réconciliation avec les Autochtones — Pour les groupes autochtones, la pêche est un volet important des tables de négociation de traités et la récente décision Ahousaht a des conséquences importantes pour le secteur.
  • Le MPO s'engage à progresser sur la voie de la réconciliation et de la reconnaissance des droits des Autochtones [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.], réaliser divers mandats de négociation de traités et aborder des enjeux de réconciliation plus généraux sur la côte de la Colombie-Britannique.

Priorités en cours et émergentes

• Plan de protection des océans — L’investissement total du gouvernement de 1,5 milliard de dollars est le plus important investissement jamais effectué pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada en vue de renforcer la sécurité maritime et la capacité d’intervention du Canada.
  • Les travaux sont en cours afin de mettre complètement en application le PPO à l’aide de pratiques de cogestion avec les Autochtones, de normes de protection de l'environnement, d’une prise de décision fondée sur des données probantes, et d’une capacité accrue d’intervention.
• Examen approfondi / Investissements dans l'intégrité — En vertu du budget de 2016, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne ont entrepris un examen approfondi de tous leurs programmes et services afin de cerner les lacunes en matière d’intégrité des programmes.
  • Le Ministère investit 1,4 milliard de dollars pour améliorer l’état des actifs, faire face à des problèmes d'intégrité des programmes et régler les problèmes de fiabilité du service.
• Protection et de rétablissement des baleines — Des mesures urgentes sont prises afin de protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent en voie de disparition.
  • Ces mesures se poursuivent et s’étendent pendant la présente saison de pêche. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• Renouvellement de l’aquaculture — Le public et les Autochtones expriment de plus en plus de préoccupations par rapport à l’aquaculture, particulièrement en ce qui concerne la salmoniculture en parcs en filet; la question est de savoir si elle pose un risque pour les saumons sauvages et il n’y a pas de consensus scientifique à cet égard.
  •  [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• Cadre stratégique pour l'Arctique — Stratégie du MPO et de la GCC pour l’Arctique qui comprend la création d’une nouvelle région de l’Arctique, [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
  • Le MPO et la GCC se sont engagés à établir une nouvelle région de l’Arctique dans le cadre de la relation de nation à nation renouvelée avec les gouvernements autochtones, et à améliorer la prestation des services offerts aux habitants du Nord.

Programme d'automne et prise rapide de décisions

Programme d’automne

Il existe plusieurs secteurs qui pourraient faire avancer le programme du gouvernement et fournir des résultats significatifs et durables.

• Programme des Océans
  Continuer de progresser vers l’atteinte de la cible de 10 % des régions marines et côtières. Le Plan national de conservation arrivera à échéance cette année, permettant ainsi de renouveler la stratégie du Canada à l’égard des océans.
• Réconciliation
  Les peuples autochtones continuent de solliciter un plus grand accès aux pêches, une plus grande autonomie et une participation égale au processus de prise de décisions. Étant donné la décision rendue dans l’affaire Ahousaht, il est prévu que ces pressions augmenteront; [Les renseignements ont été retranchés.]
• Renouvellement de l’aquaculture
  Le MPO renouvèle sa suite de programmes d’aquaculture, étant donné la surveillance accrue de la part du public, du centre et du Parlement.
• Baleines
  Les Canadiens perçoivent les baleines en voie de disparition comme un baromètre indiquant le niveau d’engagement du gouvernement à l’égard de la protection des écosystèmes marins.
• Flotte de la GCC
  [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• Région de l’Arctique et cadre stratégique connexe
  Le MPO et la GCC lancent une nouvelle région de l’Arctique et RCAAN procède actuellement à l’élaboration du Cadre stratégique pour l’Arctique.
• ALENA/Canada — États-Unis
  Les investissements du Fonds des pêches pourraient servir à appuyer les ajustements imposés à l’industrie ainsi que la diversification et l’innovation des marchés si des difficultés d'accès au marché surgissaient.

Considérations relatives au programme d'automne

• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• Les attentes des intervenants sont élevées, et ces derniers ont beaucoup de préoccupations (ONGE, industrie). Les consultations approfondies, les engagements du G7 et la transformation des évaluations environnementales ont une incidence considérable sur l’équilibre entre l’environnement et l’économie.
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

La collaboration avec vos collègues ministériels sera cruciale pour les dossiers clés, notamment la protection des baleines, les océans, l’Arctique et la réconciliation.

Principaux événements à venir et dates

Les événements/réunions clés nécessiteront une participation ministérielle :

• Annonce de la nouvelle région Arctique — juillet/août (à confirmer)
• Table ronde sur les jeunes, les femmes et les océans (Halifax) — du 18 au 19 septembre (à confirmer)
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• Séance de réflexion du Cabinet (à confirmer) — semaine du 21 août
• Conférence des ministres des pêches Atlantique Nord (îles Féroé) — du 26 au 28 août
• Réunions ministérielles du G7 (Halifax) — du 19 au 21 septembre
• Réunion du Groupe d’experts indépendant sur les sciences de l’aquaculture — conseillère scientifique principale Mona Nemer — septembre 2018
• Réunion du Comité consultatif national sur les normes en matière de zones de protection marine — septembre 2018
• Réunion du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (St. John’s) — semaine du 9 septembre ou du 7 octobre (à confirmer)
• Signature de l’Accord sur les pêches en haute mer dans l’Arctique (Groenland) — du 2 au 4 octobre
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• Conférence « Notre océan » (Bali) — 29 et 30 octobre
• Mission ministérielle de la Chine/Salon du poisson et des fruits de mer (Qingdao, Beijing, Shanghai) — du 7 au 13 novembre
• Conférence des Parties, Convention sur la diversité biologique (Sharm El-Sheikh, Égypte) — du 17 au 29 novembre
• Conférence sur l’économie bleue durable (Nairobi) — du 26 au 28 novembre
• Réunion du Comité de leadership de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique — début décembre

Annexe : Réalisations et activités en cours

Des progrès importants ont été réalisés en vue de mettre en œuvre le programme du gouvernement et votre ministère a honoré ou est en voie d’honorer 12 des 14 engagements actuels du mandat.

• Objectifs de conservation marine (OCM)
  En bonne voie
• Cogestion des océans
  En cours
• Moratoire sur les pétroliers
  En bonne voie
• Loi sur les pêches
  En bonne voie
• Évaluation environnementale
  En bonne voie
• Recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
  Terminé
• Gestion fondée sur la science et sur l'approche de précaution
  En bonne voie
• Impacts des changements climatiques dans l’Arctique
  En bonne voie
• Protection des Grands Lacs
  En cours
• Commission Cohen
  En bonne voie
• Navires de la GCC visés par la SNCN
  Défis
• St. John’s et Kitsilano
  Terminé
• Améliorer la sécurité maritime
  En bonne voie

Annexe : Environnement stratégique

Les tendances et les initiatives mondiales influent sur le mandat du MPO et de la GCC, ainsi que le programme politique plus large du Canada de diverses façons...

Pressions économiques internationales, combinées aux défis nationaux que sont le vieillissement de la main-d’œuvre et la rentabilité limitée.
Les changements climatiques entraînent des déplacements d’écosystèmes qui ont des répercussions sur l’industrie et l’infrastructure et 121 espèces aquatiques sont jugées « en péril ».

L’industrie et le gouvernement doivent adapter les activités et leurs modes de gestions (p. ex., en ce qui concerne les engins et les TAC) et passer à un modèle de productivité économique plus élevée et de durabilité environnementale accrue.

Le trafic maritime augmente, y compris dans certaines régions clés, comme dans l’Arctique qui devient de plus en plus accessible, et le long de la côte de la Colombie-Britannique avec le projet d’oléoduc de Trans Mountain.

Par conséquent, les demandes de services de la GCC augmenteront sur l’ensemble du territoire.

Les problèmes relatifs aux océans sont transfrontaliers de nature et les débordements dans les eaux canadiennes provenant d'autres pays peuvent avoir des répercussions importantes.

La coordination internationale est essentielle pour régler les problèmes transfrontaliers, allant de la pêche INN à la gouvernance des océans, de manière générale.

Secteur du poisson, des fruits de mer et des océans au Canada

Le Canada possède l’une des industries de la pêche commerciale les plus lucratives au monde :

• Elle contribue directement à hauteur de 3,6 milliards de dollars au PIB :
• Elle emploie environ 76 045 personnes
• Les exportations du secteur du poisson et des fruits de mer totalisent 6,6 milliards de dollars.

Le secteur de l'aquaculture génère une production qui totalise près de 1,3 milliard de dollars et emploie 15 000 personnes.

La GCC maintient ouvertes les voies navigables du Canada pour un commerce maritime tout au long de l’année, dont la valeur estimative annuelle se chiffre à 200 milliards de dollars.

Le secteur élargi des océans du Canada ajoute plus de 35 milliards de dollars au PIB et emploie 350 000 personnes, avec des activités sur les trois côtes.

Annexe : Partenaires et intervenants

Il existe divers types de parties intéressées.

Pêcheurs

Assurance de l'accès à la ressource, surveillance de la délivrance des permis et répercussions des mesures de durabilité sur la viabilité économique et les revenus.
Exemple : Les décisions relatives au total autorisé des captures ont des répercussions sur les revenus et la viabilité économique des collectivités.

Groupes autochtones

Accroissement de leur accès à la ressource, autonomie dans leurs propres activités de pêche et augmentation des partenariats dans la gestion et la protection des environnements marins.
Exemple : L’accroissement de l'accès aux ressources halieutiques aux peuples autochtones réduit l’accès aux autres pêcheurs.

Organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE)

Durabilité et conservation de l’écosystème, depuis le renforcement de la protection des espèces en péril jusqu’à l'augmentation des exigences en matière de durabilité pour les pêches.
Exemple : Les mesures ayant des répercussions sur les pêcheurs (p. ex., une fermeture temporaire de la pêche) sont essentielles pour assurer la protection d’espèces en péril.

Industrie maritime

Soutien de l’activité économique par le commerce et le transport maritime; assurance de la sécurité maritime en assurant la navigation; et un régime de commerce stable du poisson et des fruits de mer.
Exemple : La GCC assure le déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires dans les eaux canadiennes.

Provinces et territoires (P/T)

Gestion conjointe des ressources halieutiques, car les P/T jouent un rôle clé en ce qui concerne la propriété et les droits civils, les terres publiques, la délivrance de permis aux entreprises et toute autre question de nature locale ou privée.
Exemple : L’aquaculture est gérée conjointement par le fédéral, les provinces et les territoires, p. ex., l’approbation des pesticides est une responsabilité partagée.