Budget du cabinet du ministre

Dans les semaines suivant votre nomination, le Conseil du Trésor, en collaboration avec le cabinet du Premier ministre, travaillera à déterminer les affectations pour tous les budgets ministériels. Une fois ces affectations déterminées, vous recevrez une lettre du Conseil du Trésor indiquant quel sera votre budget, qui se divise en six parties :

1. Budget des salaires du personnel exonéré du Ministère;
2. Budget de fonctionnement du Ministère, qui vise toutes les dépenses de fonctionnement liées aux activités du portefeuille ou à d'autres activités officielles du Ministère;
3. Salaires des étudiants;
4. Salaire du ministre et allocation de voiture (contrôlés séparément);
5. Budgets régionaux de fonctionnement et du personnel exonéré du Ministère, si le ministre est désigné ministre régional (contrôlés séparément); et
6. Budget de salaire et de fonctionnement pour l’adjoint au Secrétaire parlementaire (s’il y a lieu).

Il y a lieu de noter que ces budgets s'ajoutent aux droits dont vous disposez à titre de député et n'en font pas partie.

Aux fins de planification, le budget accordé au cabinet du ministre des Pêches et des Océans s'élevait par le passé à 1 510 000 dollars. De plus, un montant de 86 000 dollars est également versé pour le salaire et la voiture du ministre à titre d'indemnité prévue par la loi, laquelle n'est pas directement gérée par le cabinet du ministre.

Les responsables du Ministère sont à votre disposition pour répondre à toute question de nature financière, et ils vous informeront, ainsi que votre chef de cabinet, dès que votre budget aura été versé par le Conseil du Trésor.

Le budget d'un ministre est assujetti aux dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques qui s'appliquent à tous les fonds ministériels et, ainsi qu'aux politiques connexes du Conseil du Trésor. Les ministres sont individuellement responsables et redevables des dépenses engagées pour leur cabinet. Le budget d'un ministre peut également être utilisé uniquement pour les activités du portefeuille et les autres activités officielles du gouvernement et doit être dépensé avec toute la prudence et la probité qui s'imposent.

Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, vous pouvez choisir de déléguer les pouvoirs financiers de dépenser à votre chef de cabinet ou à tout autre membre du personnel exonéré (à l'exception de l'embauche, de la détermination des salaires et des hausses de salaire ou de la mise à pied du personnel exonéré).

La divulgation proactive des dépenses doit être faite chaque trimestre (actuellement en cours de révision, C-58) et nécessite la publication obligatoire sur les sites Web du Ministère des dépenses de voyage et d'accueil du ministre, des secrétaire parlementaires, du personnel exonéré ainsi que des cadres supérieurs des niveaux de sous-ministre, sous-ministre délégué, sous-ministre adjoint et équivalent. En outre, les marchés conclus par le gouvernement du Canada pour des montants supérieurs à 10 000 dollars (à quelques rares exceptions près, par exemple la sécurité nationale) sont également publiés sur le site Web du Ministère. Le Ministère facilitera l'élaboration des attestations que devra examiner et approuver chaque membre de votre personnel. Tous les rapports à l'intention du cabinet du ministre doivent également être examinés par le chef de cabinet (ou par vous-même si vous préférez) avant leur publication.

Le dirigeant principal des finances vous informera, ainsi que votre chef de cabinet, du processus de divulgation proactive.

Le dirigeant principal des finances vous fournira également (ou à votre délégué) des rapports financiers réguliers sur l'état de votre budget (y compris les dépenses à jour et les prévisions fondées sur les tendances), et aidera votre cabinet à répondre à l'obligation trimestrielle du Secrétariat du Conseil du Trésor de faire état des budgets ministériels.