Programmes de Pêches et Océans Canada

Remarque : Les budgets et les ETP sont fondés sur le total des budgets prévus, dont une partie doit être approuvée par le Parlement.

Exécution des programmes de Pêches et Océans Canada (MPO)

• Le MPO est un ministère hautement opérationnel et à vocation scientifique qui se concentre sur la prestation d’importants programmes et services de première ligne aux Canadiens.
• Nos programmes couvrent un vaste éventail de priorités du gouvernement du Canada, allant du soutien à la pêche commerciale et à l’économie des
• collectivités côtières jusqu’à la conservation et à la protection des écosystèmes et des espèces aquatiques du Canada.
• Nous offrons nos programmes sur les trois côtes du Canada et partout au pays, et notre forte présence régionale nous permet de maintenir un contact direct avec les citoyens et les collectivités que nous servons.
•  Nous travaillons en étroite collaboration avec un grand nombre d’intervenants pour nous assurer que nos programmes répondent aux besoins des Canadiens. Un engagement continu auprès des pêcheurs, de l’industrie, des groupes autochtones et de nos partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux, et d’autres intervenants permet au Ministère d’élaborer une série de programmes qui harmonisent le mieux les priorités fédérales avec celles de nos intervenants.

Principaux secteurs de programmes

Gestion des ressources halieutiques

Budget:147,8 millions de dollars
ETP : 536

• La Loi sur les pêches confère au ministre le pouvoir de réglementer les pêches commerciales, récréatives et autochtones dans l’ensemble du Canada.
• Le Programme de gestion des ressources halieutiques met en œuvre des mesures visant à gérer et à réglementer de façon durable les pêches du Canada et à assurer l’attribution des ressources aux pêcheurs ainsi que leur répartition.
• Le programme vise à assurer que les droits de pêche ancestraux et issus de traités sont respectés et à soutenir les économies locales des collectivités côtières autochtones et non autochtones qui dépendent de la pêche.
• Le Ministère représente également le Canada sur les enjeux internationaux de gestion des pêches, dont l’objectif est d’assurer la durabilité des ressources gérées à l’échelle internationale et les avantages pour les Canadiens qui utilisent ces ressources.

Principaux enjeux :

• Accès et attribution : le personnel de programme poursuit ses travaux visant à trouver un équilibre entre l’accès juste et équitable et l’attribution des ressources halieutiques pour les pêcheurs tout en assurant la santé à long terme des stocks de poisson et des habitats du poisson.
• Répercussions des changements climatiques : des changements sans précédent dans l’abondance des ressources et la répartition des espèces en raison des changements climatiques seront un élément important dans la prise de décisions concernant la gestion des pêches afin d’assurer la durabilité de nos ressources halieutiques.

Fonds des pêches du Canada

Budget: 88,5 millions de dollars
ETP : 28

• Les fonds pour les pêches du Canada soutiennent le développement durable du secteur du poisson et des fruits de mer. Ces fonds visent des projets à coûts partagés financés à 70 % par le gouvernement fédéral et à 30 % par les provinces et les territoires, et se concentrent sur trois domaines : l’innovation, l’infrastructure et les partenariats scientifiques.
• Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer – le pilier national de la commercialisation du Fonds des pêches de l’Atlantique investira 42,85 millions de dollars sur sept ans pour faire progresser les enjeux transversaux nationaux d’accès aux marchés et les possibilités de promotion de l’image de marque afin de maximiser la valeur du secteur du poisson et des fruits de mer.
• Fonds des pêches de l’Atlantique – investissement de 400 millions de dollars sur sept ans.
• Fonds des pêches du Québec – investissement de plus de 42,8 millions de dollars sur cinq ans.
• Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique – investissement jusqu’à 142,85 millions de dollars sur cinq ans.

Principaux enjeux :

• Développement durable : veiller à ce que le secteur canadien du poisson et des fruits de mer se développe de la manière la plus novatrice et la plus durable possible afin de tirer parti des possibilités qu’offre le marché mondial. En Colombie-Britannique, on s’intéresse beaucoup aux contributions à l’amélioration globale des stocks et de l’habitat du saumon du Pacifique.
• Collaboration entre les provinces et les territoires : Les fonds pour les pêches, notamment le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer, accessible partout au pays, nécessitent de concilier les priorités de financement et celles des partenaires provinciaux et territoriaux, car il faut tenir compte de la participation importante de l’industrie et de la disponibilité des ressources financières

Ports pour petits bateaux

Budget: 278,2 millions de dollars
ETP : 208

• Le mandat du Programme des ports pour petits bateaux (PPB) est de maintenir ouverts et en bon état les ports qui sont essentiels pour l’économie des collectivités côtières. Ils comptent 688 ports de pêche essentiels à l’industrie de la pêche commerciale et 315 ports non essentiels dont l’activité de pêche est faible ou qui servent principalement à des activités récréatives.
• Dans de nombreuses collectivités côtières, les activités de pêche qui dépendent des ports locaux pour petits bateaux sont la principale source d’emplois; plus de 90 % de tous les débarquements commerciaux sont effectués dans des ports appartenant au MPO.
• Bien que le mandat principal du programme concerne la pêche commerciale, il offre également un soutien à de nombreux autres secteurs de l’industrie maritime, notamment la transformation du poisson, le transport, les activités récréatives commerciales, l’aquaculture et le tourisme.
• Les PPB sont gérés par les administrations portuaires, des organisations locales à but non lucratif représentant les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la collectivité en général.

Principaux enjeux :

• Exigences en matière d’infrastructure : prévoir l’évolution des besoins de l’industrie de la pêche commerciale et veiller à ce que l’infrastructure adéquate soit en place pour tirer pleinement parti des occasions économiques.
• Demande croissante des utilisateurs : gérer l’utilisation croissante du secteur de l’aquaculture et la volonté d’agrandir certains sites afin d’adapter et de stimuler la croissance du secteur maritime dans son ensemble.

Conservation et Protection

Budget: 137,2 millions de dollars
ETP : 861

• Programme national d’application de la loi conçu pour conserver et protéger les pêches, les voies navigables, les espèces en péril, les écosystèmes aquatiques et les ressources contre l’exploitation illégale.
• Le MPO maintient un réseau d’agents des pêches qui veillent à l’application des lois et des règlements fédéraux :
  1. Surveiller les activités de pêche dans les eaux canadiennes et internationales;
  2. Réduire la fraude et la collusion dans l’industrie de la pêche;
  3. Lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
• Les agents des pêches sont en première ligne des activités du MPO et représentent souvent la seule présence fédérale dans de nombreuses collectivités côtières. Au total, 680 agents des pêches sont en poste à 106 endroits dans les régions.
• Le programme de Conservation et Protection comprend le Service national de renseignement sur les pêches, les Activités d’application de la loi et la Préparation opérationnelle des programmes.

Principaux enjeux :

Uniformité de l’application de la loi : passer à la remise de de contraventions, plutôt que de déposer des accusations officielles, pour des infractions mineures aux pêches et assurer l’uniformité de l’application de la loi d’une région à l’autre.

Outils modernes : l’intégration d’outils d’enquête modernes, comme la criminalistique numérique, pour améliorer la capacité des agents d’application de la loi à traiter les cas de non-conformité et à les réduire.

Programmes et traités autochtones

Budget:447 millions de dollars
ETP : 255

• L’ensemble de programmes autochtones du MPO favorise la réconciliation en appuyant la participation des Autochtones à la pêche commerciale ainsi que l’utilisation des ressources halieutiques à des fins alimentaires, sociales et rituelles.
• Dans le cadre des Initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, du Pacifique et du Nord, le MPO offre aux Autochtones l’accès à la pêche commerciale, la capacité de gérer les entreprises et la formation nécessaire pour mettre sur pied des entreprises de pêche commerciale autonomes qui appartiennent aux Autochtones.
• Ces programmes sont d’importants moteurs du développement économique et de l’autosuffisance des groupes autochtones et appuient une pêche commerciale autochtone qui emploie 2 800 pêcheurs autochtones et génère des revenus bruts annuels de plus de 200 millions de dollars.
• Le Programme de négociation et de mise en œuvre de la réconciliation appuie les négociations et la mise en œuvre d’ententes visées ou non par des traités, ainsi que la mise en œuvre d’enjeux de pêches avec les nations autochtones de tout le Canada.
• Les activités de négociation et de mise en œuvre des traités et de réconciliation sont administrées partout au Canada et 55 tables de négociation sont actuellement en activité.

Principaux enjeux :

• Cogestion : le Ministère continue d’élargir ses activités d’élaboration, de conception, d’élaboration et de structures d’exécution conjointes pour les programmes offerts aux groupes autochtones.
• Réconciliation : attentes accrues en ce qui concerne l’accès aux pêches, la répartition et la gouvernance.

Gestion des océans

Budget: 31,3 millions de dollars
ETP : 209

• On procède à la gestion intégrée des océans au moyen de diverses activités fondées sur des données probantes qui offrent des mécanismes de gouvernance, des données et de l’information pour éclairer la prise de décisions et soutenir la mise en œuvre d’outils de gestion, y compris :
• Planification spatiale marine (PSM), entre autres la mise au point de réseaux de conservation;
• Établissement et gestion d’aires marines protégées (AMP) en vertu de la Loi sur les océans et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (p. ex. refuges marins);
• Élaboration d’objectifs, de lignes directrices et de normes concernant la qualité du milieu marin pour protéger les espèces, les habitats et les écosystèmes marins.
• Les responsables de programme collaborent avec les provinces, les territoires, les groupes et les organisations autochtones et d’autres intervenants pour assurer une meilleure gestion commune de nos trois océans.

Principaux enjeux :

• Objectifs de conservation : comme le Canada est partie à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, un accord sur les objectifs de conservation marine après 2020 aura des répercussions sur ses objectifs nationaux et internationaux.
• Gouvernance concertée : la PSM est de plus en plus reconnue et présentée comme un moyen de mieux régir l’utilisation de nos océans en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.

Protection du poisson et de son habitat

Budget: 97,1 millions de dollars
ETP : 593

• Le Programme de protection du poisson et de l’habitat du poisson (PPPH) met en œuvre des mesures de protection et de conservation conformément à la Loi sur les pêches, et entreprend des travaux dans quatre domaines clés : 1) l’examen réglementaire; 2) les rapports aux Canadiens; 3) la planification intégrée; et 4) l’engagement et les partenariats.
• Le PPPH réglemente les projets dans l’eau ou à proximité de l’eau afin de réduire les répercussions négatives sur les écosystèmes aquatiques du Canada découlant des pressions reliées au développement.
• Une partie importante de ces efforts consiste à autoriser les projets proposés qui pourraient avoir des répercussions sur les écosystèmes aquatiques du Canada. Le programme appuie également l’examen des grands projets, comme l’exigent les régimes fédéral et nordique d’étude d’impact.
• Le PPPH supervise divers programmes de subventions et de contributions qui soutiennent les efforts déployés par les intervenants pour protéger et conserver le poisson ainsi que son habitat.

Principaux enjeux :

• Mise en œuvre de la Loi sur les pêches : le PPPH fait l’objet d’une revitalisation dans le cadre de la mise en œuvre la nouvelle Loi sur les pêches. À cette fin, on procède à la formation du personnel, à l’élaboration de politiques et de règlements, et à la mobilisation des partenaires et des intervenants.
• Loi sur l’évaluation d’impact : le PPPH collabore avec l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact en ce qui a trait à son rôle dans les examens des grands projets.

Espèces en péril

Budget: 41,7 millions de dollars
ETP : 161

• Le Programme sur les espèces en péril (PEP) s’emploie à mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour :
  • Prévenir la disparition ou l’extinction des espèces sauvages au Canada;
  • Assurer le rétablissement d’espèces sauvages qui sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en conséquence de l’activité humaine;
  • Faire en sorte que les espèces dont l’état est préoccupant ne deviennent pas des espèces menacées ou en voie de disparition.
• Le PEP collabore avec des partenaires pour améliorer l’intégrité, la santé et la productivité des écosystèmes aquatiques. Une approche fondée sur des données probantes, éclairée par la recherche scientifique, sociale et économique, et par les points de vue des intervenants et de la collectivité, permet d’éclairer les décisions relatives à l’inscription et les mesures de rétablissement.
• La LEP est administrée par trois ministères fédéraux : MPO (espèces aquatiques); Parcs Canada (espèces présentes sur les terres fédérales); et Environnement et Changement climatique Canada (toutes les autres espèces et administration générale de la LEP).

Principaux enjeux :

• Prise de décisions : La LEP est restrictive et prescriptive en ce qui a trait à l’échéancier, aux processus et à la prise de décisions, ce qui rend difficile le respect des délais légaux.
• Mise en œuvre du PEP : mise en œuvre très complexe du PEP en raison de l’environnement multirégional, où de multiples intervenants se côtoient et où la réussite dépend en grande partie de l’affectation de ressources importantes par de multiples instances et parties.

Espèces aquatiques envahissantes

Budget: 15,8 millions de dollars
ETP : 83

• Le programme de surveillance des espèces aquatiques envahissantes (EAE) du MPO vise à protéger les écosystèmes aquatiques dulcicoles et marins du Canada contre l’introduction et la propagation des EAE et à atténuer les effets négatifs des espèces envahissantes établies pour défendre la biodiversité naturelle, l’économie et la société.
• Le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes est entré en vigueur en 2015, conformément à la Loi sur les pêches, et établit des outils qui permettent au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux et territoriaux de prendre des mesures et d’établir des partenariats pour lutter contre les EAE. Les principaux piliers, par ordre de priorité, de la lutte contre les EAE sont : 1) la prévention; 2) la surveillance et la détection précoce; 3) l’intervention; et 4) le contrôle et la gestion.
• Le Programme national de base sur les EAE met en œuvre le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes, donnant suite à de solides avis scientifiques et autres, et rend compte des activités relatives aux EAE à l’échelle nationale.
• Comme exemples d’EAE, mentionnons la moule zébrée, la carpe asiatique, la lamproie marine et le crabe vert. Le programme vise à gérer les voies et les vecteurs d’introduction et de propagation plutôt que les espèces individuelles, car cette approche s’est révélée à la fois plus efficiente et plus efficace que d’autres.

Principaux enjeux :

• Menace croissante : le nombre d’espèces envahissantes dans le monde augmente en raison de la hausse du commerce et des déplacements internationaux et des changements climatiques, entre autres facteurs.
• Impact élevé : après la perte de l’habitat, les espèces envahissantes figurent parmi les autres principales menaces pour la biodiversité, et le Ministère aura le défi de gérer les risques reliés à leur impact potentiel sur le Canada.

Sciences des pêches et de l’aquaculture

Budget: 174,1 millions de dollars
ETP : 778

• Les programmes scientifiques contribuent au mandat du Ministère de gérer durablement les pêches et l’aquaculture, et ils offrent des avis scientifiques en conformité avec le Cadre pour des pêches durables du MPO et le Cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture.
• Le Programme des sciences halieutiques est responsable de la surveillance, de la collecte de données et de la recherche qui soutiennent la durabilité des pêches au Canada, notamment les évaluations des stocks de poissons.
• Sciences de l’aquaculture mène des recherches et des évaluations des risques afin de mieux comprendre les processus d’aquaculture et d’évaluer les impacts des sites aquacoles sur le milieu environnant.
• De plus, le programme scientifique sur les mammifères marins appuie la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les pêches au moyen de recherches et de données sur les populations de mammifères marins, leur habitat, leur biologie, leur abondance, leur répartition et les menaces qui pèsent sur elles.

Principaux enjeux :

• Demande de conseils scientifiques : assurer la capacité de répondre à la demande croissante d’analyses et de conseils scientifiques.
• Incertitude environnementale : un besoin croissant de donner des avis scientifiques fondés sur les risques qui tiennent compte de l’incertitude associée à l’évolution des conditions environnementales et qui tiennent compte des considérations en matière d’écosystème.

Science des écosystèmes aquatiques

Budget: 73,1 millions de dollars
ETP : 424

• La science des écosystèmes aquatiques contribue à la prise de décisions fondées sur des données probantes qui garantissent que les écosystèmes sont productifs et que les répercussions négatives sont évitées ou réduites au minimum.
• Les programmes scientifiques soutiennent la gestion intégrée des océans et la protection des poissons ainsi que de leur habitat, y compris la prestation de conseils scientifiques pour faire progresser la planification spatiale marine, la conservation marine et les projets de développement des ressources.
• La science appuie la planification et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en identifiant les espèces et les habitats sensibles et en étudiant le comportement du devenir ainsi que les effets biologiques des hydrocarbures.
• Les Centres d’entreprises des sciences de l’Atlantique (Moncton) et du Pacifique (Vancouver) tirent parti de partenariats externes pour obtenir de meilleurs résultats scientifiques. Les activités de mobilisation du public relient également la science aux collectivités.

Principaux enjeux :

• Conseils scientifiques : Le MPO utilise un processus d’examen par les pairs propre au gouvernement pour prodiguer ses conseils scientifiques. Tous les conseils sont publiés en ligne dans le cadre de ce processus.
• Effets cumulatifs : La nécessité de tenir compte des effets de différentes activités dans des écosystèmes qui subissent également des changements liés au climat augmente.

Science des océans et du changement climatique

Budget: 11,7 millions de dollars
ETP : 157

• Le MPO évalue les répercussions des changements climatiques sur les océans du Canada, comme l’élévation du niveau de la mer, l’augmentation des températures des océans et l’acidification des océans par la surveillance océanographique et la recherche ciblée.
• Les objectifs sont d’améliorer les connaissances scientifiques et la compréhension des risques, des vulnérabilités, des impacts et des possibilités que présentent les changements climatiques, et d’intégrer les observations concernant les changements climatiques à la prise de décisions.
• Le MPO s’associe aux intervenants et aux collectivités autochtones pour comprendre les écosystèmes côtiers ainsi que les autres écosystèmes aquatiques. Cette information est à la base des efforts d’adaptation et des outils qui permettront aux collectivités de mieux accéder à nos données.
• Le Secteur des sciences du MPO produit les rapports annuels sur l’état des océans du Canada de sorte que les Canadiens soient mieux informés de l’état actuel et futur de nos trois océans. Le cycle de production de rapports continu est axé sur un océan chaque année, puis on élabore un rapport national. Le rapport le plus récent intitulé L’état de l’océan Atlantique a été publié en 2018.

Principaux enjeux :

• Adaptation et résilience : les observations concernant les changements climatiques joueront un rôle important dans la prise de décisions à venir afin de pouvoir s’adapter et résister aux répercussions sur l’environnement océanique du Canada.
• Profils de migration : des incidences croissantes d’espèces aquatiques qui migrent ou occupent d’autres zones géographiques en raison d’un environnement en évolution.

Service hydrographique du Canada

Budget: 49,4 millions de dollars
ETP : 324

• Le Service hydrographique du Canada (SHC) contribue à la sécurité sur les voies navigables canadiennes en produisant, souvent avec l’appui de navires de la Garde côtière canadienne, des levés hydrographiques permettant de mesurer, de décrire et de cartographier les entités physiques des océans et des étendues d’eau intérieures navigables du Canada.
• Le SHC produit des cartes marines et d’autres produits de navigation; il surveille les marées et les niveaux d’eau pour détecter et prévoir les dangers naturels sur le littoral, cartographie les océans et les étendues d’eaux douces et travaille à déterminer les frontières maritimes du Canada ainsi que sa souveraineté.
• En qualité d’autorité hydrographique du Canada, le SHC utilise les données qu’il recueille pour produire des renseignements à jour, opportuns et exacts à l’intention des marins canadiens et internationaux, comme les transporteurs maritimes commerciaux, les plaisanciers et les pêcheurs, et pour appuyer la défense et la sécurité maritime du Canada.
• De plus, l’information hydrographique est utilisée dans un certain nombre d’applications en ingénierie, en recherche sur les océans et le changement climatique, en gestion des océans, en sciences des écosystèmes, en conservation et protection marines et dans les secteurs des énergies renouvelables et non renouvelables (p. ex. exploration pétrolière, gazière et minière).

Principaux enjeux :

Transformation numérique : en raison de la demande croissante d’information et de services en temps réel, le SHC évolue afin de fournir des données et des cartes électroniques plus accessibles sur le Web pour répondre aux besoins d’un grand nombre d’utilisateurs.

Collecte de données dans l’Arctique : la collecte de données hydrographiques dans l’Arctique soulève un défi en raison de la superficie de la région et des conditions difficiles qui y prévalent, mais cette activité deviendra de plus en plus importante tandis que la prolongation de la saison de navigation entraîne une augmentation du nombre de navires qui traversent la région

Gestion de l’aquaculture

Budget: 16 millions de dollars
ETP : 97

• Le MPO exécute le Programme d’aquaculture durable (PAD) afin de soutenir la durabilité environnementale, économique et sociale du secteur de l’aquaculture au Canada.
• Le financement du PAD est destiné à soutenir les travaux scientifiques réglementaires, la réforme de la réglementation et la gouvernance, ainsi que l’amélioration des rapports publics sur le rendement environnemental et économique du secteur.
• Pour créer des conditions optimales de gestion durable et fondée sur la science, le PAD est mis en œuvre en partenariat avec d’autres ministères fédéraux. Le MPO collabore également avec les intervenants, c’est-à-dire l’industrie, les provinces, les territoires, les groupes autochtones et autres pour assurer la réussite à long terme du secteur.
• Deux autres programmes soutiennent également l’aquaculture durable au Canada : le Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture et le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (administré conjointement avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Environnement et Changement climatique Canada).

Principaux enjeux :

• Loi sur l’aquaculture et Règlements généraux sur l’aquaculture : engagement d’élaborer une nouvelle loi sur l’aquaculture et des règlements connexes qui regrouperaient toutes les dispositions réglementaires concernant l’aquaculture de la Loi sur les pêches en un seul règlement complet.
• Nouvelle voie à suivre : annonce faite en décembre 2018 concernant une nouvelle voie à suivre pour la gestion de l’aquaculture et la protection du saumon sauvage, notamment une étude sur les technologies de remplacement et l’élaboration d’un cadre pour la gestion des risques en aquaculture.

Affaires intergouvernementales

Budget: 2,3 millions de dollars
ETP : 11

• Politiques stratégiques coordonne la mobilisation fédérale, provinciale et territoriale (FPT) du MPO et conseille le ministre sur la gestion des relations importantes avec les autres ordres de gouvernement.
• Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) est le principal forum FPT du Ministère, les Affaires intergouvernementales assurant les fonctions secrétariat et gérant tous les aspects de la logistique et des conseils stratégiques pour les réunions des ministres et des sous-ministres du CCMPA.
• Politiques stratégiques coordonne les réunions des organisations autochtones nationales (OAN) avec le ministre, de concert avec le CCMPA. Les réunions avec les dirigeants autochtones renforcent la mobilisation et contribuent à l’avancement de la relation entre les nations, et entre la Couronne et les Autochtones.
• Politiques stratégiques assure une surveillance indépendante de la seule société d’État du MPO, l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce (OCPED), et appuie un processus de transformation visant à moderniser la corporation.
• Les secteurs, les programmes et les régions du MPO assurent également la liaison avec leurs homologues provinciaux et territoriaux; toutefois, les Affaires intergouvernementales offrent une perspective nationale et ministérielle.

Principaux enjeux :

• Portée du CCMPA : Les provinces et les territoires souhaitent discuter d’enjeux qui vont au-delà de la portée des tables actuelles aux réunions du CCMPA. Le Ministère aura ainsi l’occasion d’assurer l’harmonisation constante des priorités communes. De plus, les OAN veulent avoir davantage leur mot à dire et ont présenté des demandes d’adhésion officielle au forum du CCMPA.
• Transformation de l’OCPED : des options concernant un modèle dirigé par les pêcheurs sont à l’étude avec l’industrie de la pêche en eau douce et d’autres partenaires. Un consensus en temps opportun fera partie intégrante d’un processus de transformation réussi.

Affaires internationales

Budget: 11 millions de dollars
ETP : 45

• L’engagement international au MPO comporte la collaboration avec des partenaires mondiaux, y compris d’autres gouvernements et des organisations multilatérales, pour faire progresser les enjeux communs concernant les pêches, le commerce du poisson et des fruits de mer, la gouvernance des océans et l’Arctique. Le MPO soutient également la participation du premier ministre et du Ministère aux forums internationaux sur les océans et les pêches.
• Le MPO participe aux activités d’organisations multipartites comme les Nations Unies, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, la Convention sur la diversité biologique, le Conseil de l’Arctique et le groupe d’experts de haut niveau pour une économie océanique durable (le MPO appuie la participation du premier ministre).
• Le MPO contribue également à un régime de commerce international stable pour les produits de poisson et de fruits de mer canadiens.
• Le MPO participe aux négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions aux pêches, il collabore avec les organisations internationales à la recherche et à la coopération sur le commerce du poisson et des fruits de mer et gère le Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque.

Principaux enjeux :

• Leadership international : maintenir et accroître le leadership international du Canada, y compris l’appui de la participation du premier ministre au groupe d’experts de haut niveau pour une économie bleue durable.
• Commerce et accès aux marchés : veiller à ce que les intérêts du Canada concernant les subventions aux pêches et le commerce soient bien représentés à l’OMC, et à promouvoir l’accroissement des débouchés commerciaux pour les exportateurs canadiens.