Aperçu et programmes de la Garde côtière canadienne

Ce que nous faisons

• La Garde côtière est le principal organisme fédéral responsable de la sécurité maritime dans les eaux canadiennes, y compris des opérations de recherche et sauvetage
• La Garde côtière appuie l’économie océanique du Canada en assurant : la sécurité et l’efficacité du flux de 251 milliards de dollars du commerce maritime, la manutention de plus de 342 millions de tonnes de biens essentiels et le soutien de dizaines de milliers d’emplois au Canada
• Compte tenu de son mandat particulier, la Garde côtière a été établie comme organisme de service spécial (OSS) de Pêches et Océans Canada (MPO) en 2005

Le mandat de la Garde côtière découle de la Loi sur les océans et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, lesquelles donnent à l’organisme le pouvoir d’offrir des services essentiels.

• Recherche et sauvetage maritimes
• Navigation maritime
• Communications maritimes et gestion du trafic maritime
• Déglaçage et surveillance des glaces
• Intervention en cas de pollution marine
• Soutien aux autres organisations gouvernementales

D’un océan à l’autre

• La Garde côtière est responsable d’un littoral qui couvre 243 000 kilomètres; il s’agit du plus long littoral au monde
• Nos navires et nos aéronefs mènent leurs opérations sur un territoire d’environ 5,3 millions de km² d’océans et d’eaux continentales
• Environ 6000 employés, dont 81% travaillent à l’extérieur de la région de la capitale nationale
• Le Collège de la Garde côtière canadienne à Sydney, en Nouvelle-Écosse, décerne des diplômes aux nouveaux officiers de navigation et de mécanique et offre une formation en matière de sécurité maritime, de sûreté et de protection environnementale

Au cours d’une journée normale, la Garde côtière:

• Coordonne 19 opérations de recherche et de sauvetage
• Vient en aide à 43 personnes au cours d’interventions de recherche et sauvetage
• Sauve 13 vies grâce à l’intervention en mer
• Gère les déplacements de 1100 navires
• Effectue 11 patrouilles de surveillance des pêches
• Soutient 11 relevés scientifiques
• Intervient dans 3 incidents de pollution
• Sonde les fonds des chenaux de navigation sur 3,5 km

Régions de la Garde côtière

Ouest: 1 164 ETP

• 7 bases opérationnelles
• 13 stations de R et S
• 4 stations saisonnières de petites embarcations de sauvetage côtières
• 5 dépôts d'équipement d'intervention environnementale dotés en personnel
• 2 centres des SCTM
• 3856 aides à la navigation
• 27 phares gardés
• 1CCCOS
• 1COR

Centre et Arctique : 1 370 ETP

• 11 bases opérationnelles
• 15 stations de R et S
• 13 stations saisonnières de petites embarcations de sauvetage côtières
• 4 dépôts d'équipement d'intervention environnementale dotés en personnel
• 5 centres des SCTM
• 6 801 aides à la navigation
• 1 CCCOS
• 1 CSSM
• 1 COR

La création d’une région de l’Arctique a été annoncée le 24 octobre 2018. (Mobilisation et mise en oeuvre en cours)

Région de la capitale nationale: 713 ETP

Atlantique : 1 840 ETP

• 3 bases opérationnelles
• 14 stations de R et S
• 9 stations saisonnières de petites embarcations de sauvetage côtières
• 1 CCCOS
• 1 CSSM
• 1 COR

Collège de la Garde côtière canadienne

• 5 dépôts d'équipement d'intervention environnementale dotés en personnel
• 5 centres des SCTM
• 6 675 aides à la navigation
• 24 phares gardés

117 navires et 22 hélicoptères

• 26 grands navires
• 41 petits navires
• 46 bateaux de R et S
• 4 aéroglisseurs
• 22 hélicoptères

(en date du 2019-08-27)

*De plus, la flotte est complétée par deux remorqueurs d’urgence hauturiers loués sur la côte Ouest et trois brise-glaces pour combler les manques pendant le radoub des actuels grands navires.

Recherche et sauvetage (R et S)

La Garde côtière est le ministère fédéral responsable des activités de recherche et sauvetage maritime au Canada.

• La Garde côtière offre des services de RetS 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours sur 365, en partenariat avec la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), et avec plus de 4000 membres bénévoles de la Garde côtière auxiliaire canadienne
• La coordination des opérations de R et S est assurée par trois centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) et deux centres secondaires de sauvetage maritime. Les CCCOS sont gérés par les FAC et dotés d’un personnel conjoint de la Garde côtière et des FAC
• Ressources de R et S partout au Canada:
  • 3 centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage
  • 2 centres secondaires de sauvetage maritime
  • 42 stations de recherche et sauvetage
  • 26 stations saisonnières de petites embarcations de sauvetage côtières
  • 1 poste d'aéroglisseurs
  • 1 équipe de plongée

Navigation maritime

La Garde côtière facilite la navigation sécuritaire dans les eaux canadiennes

• Assurer un flux de marchandises régulier et ininterrompu le long des voies navigables
• Entretien de plus de 17 000 aides à la navigation et d’un service canadien de navigation du Système de positionnement mondial différentiel qui améliore le Système de positionnement global
• Fournir aux navigateurs des renseignements sur la sécurité maritime
• Surveiller l’état des chenaux et renseigner les navigateurs au sujet de la profondeur de l’eau, des courants et des niveaux d’eau

Communications maritimes et gestion du trafic maritime

Au Canada, 158 tours radio et 11 sites de communication éloignés dans l’Arctique appuient les services de la Garde côtière.

12 centres des Services de communication et de trafic maritimes :

• Surveillent les radiofréquences et répondent aux demandes d’aide
• Diffusent de l’information sur la sécurité maritime
• Gèrent le trafic maritime dans les voies navigables désignées
• Fournissent des renseignements et l’aide à la navigation
• Contrôlent les navires et attribuent des autorisations d'entrée aux navires qui arrivent dans les eaux canadiennes

Déglaçage et surveillance des glaces

En hiver, 14 brise-glaces et 2 aéroglisseurs sont utilisés dans le sud du Canada. L’été, e sept navires en moyenne circulent dans l’Arctique.

• Facilitent le commerce sur la côte Est
• Assurent les services des traversiers toute l’année
• Escortent les navires dans les eaux couvertes de glaces
• Soutiennent la prévention des inondations
• Effectuent le déglaçage des ports et des quais
• Appuient la souveraineté du Canada dans l’Arctique
• Assurent l'approvisionnement des collectivités éloignées
• Soutiennent le développement économique dans l’Arctique
• Diffusent de l’information sur les glaces et des conseils sur l’itinéraire à suivre

Intervention en cas de pollution marine

Intervention environnementale (IE)

• La Garde côtière assure une intervention appropriée pour tous les signalements de pollution causée par un navire et de déversements provenant d’une source inconnue
• Partenariat public-privé qui adhère au principe du pollueur-payeur
• Intégration de la science et du savoir autochtone local dans les activités de préparation et d’intervention
• 94dépôts d’équipement d’intervention environnementale au Canada

Intervention en cas de bâtiments dangereux

• Dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux, la Garde côtière est chargée de traiter de façon appropriée les dangers posés par les navires dans les eaux canadiennes
• La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD), qui est entrée en vigueur le 30 juillet 2019, confère à la Garde côtière de nouveaux pouvoirs et prévoit la responsabilité stricte de tenir les propriétaires de navires responsables
• La Garde côtière lance un nouveau programme pour s’acquitter de ses responsabilités et pouvoirs aux termes de la LEBAD et de la Stratégie nationale

Sûreté maritime

La Garde côtière est souvent la seule présence fédérale dans les eaux du Canada, surtout dans l’Arctique. Cette présence contribue à la sécurité et à la promotion de la souveraineté du Canada.

La Garde côtière joue un rôle essentiel à l’appui de la sûreté maritime et de la sécurité nationale:

• Assurer une connaissance du domaine maritime national en fournissant les renseignements des capteurs et des analyses d’experts provenant des trois centres des opérations de la sûreté maritime du Canada
• Fournir des navires, des hélicoptères et du personnel de patrouille pour soutenir le MPO et la GRC
• Contribuer à la sécurité et à la sûreté maritimes mondiales et soutenir les priorités du Canada à l’étranger
• Fournir et gérer le renseignement et l’information pour éclairer la prise de décisions et soutenir les opérations de la Garde côtière
• Collaborer avec les partenaires fédéraux et internationaux afin d’assurer une approche uniforme en matière de sécurité maritime nationale et alliée

Partenariats

La Garde côtière fournit des plateformes opérationnelles et de l’expertise à plusieurs partenaires fédéraux, notamment :

Pêches et Océans Canada : Plateformes de navires pour divers programmes tels que les Sciences, Conservation et Protection, et le Service hydrographique du Canada.

Gendarmerie royale du Canada: Soutient les organismes d’application de la loi grâce au programme canado-américain Shiprider, qui élimine la frontière maritime internationale comme obstacle à l’application de la loi en assurant la continuité de l’application de la loi et des opérations de sécurité transfrontalières.

Transports Canada : Soutient l’application de la réglementation maritime.

Collaboration internationale

La Garde côtière entretient des partenariats solides avec un certain nombre de pays, notamment les États-Unis, et participe à divers forums multipartites.

• Forum des gardes côtières de l’Arctique
• Forum des gardes côtières de l’Atlantique Nord
• Forum des gardes côtières du Pacifique Nord
• Groupe de travail sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’urgence du Conseil de l’Arctique, dont la Garde côtière, qui est le chef de la délégation canadienne, est vice-présidente

La Garde côtière participe à diverses activités de renforcement des capacités.

• Missions de formation polyvalente du personnel (par exemple, Garde côtière coréenne)
• Participation des instructeurs à des cours de formation (p.ex. formation avancée du Chili pour les navires exploités dans les eaux polaires)
• Formation d’instructeurs sur mesure (p.ex. Garde côtière du Costa Rica)
• Affectation de mentors à des exercices (p.ex. CUTLASS EXPRESS et OBANGAME EXPRESS)
• Participation aux réunions et aux groupes de travail sur le renforcement des capacités (p.ex. les réunions et les groupes de travail virtuels du G7++ des Amis du Golfe de Guinée et le Groupe de travail sur la sécurité maritime)

La Garde côtière siège également à de nombreux comités.

• Association internationale de signalisation maritime
• Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage de l’Organisation maritime internationale
• Sous-comité du Service mondial d’avertissements de navigation de l’Organisation hydrographique internationale

Initiatives importantes

Renouvellement de la flotte : afin que la flotte soit toujours viable, il faut construire de nouveaux navires et adopter des mesures provisoires, au besoin, pour maintenir la capacité opérationnelle jusqu’à la livraison de nouveaux actifs.

La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) comprend le renouvellement de la flotte de grands et de petits navires de la Garde côtière canadienne.

Grands navires

5 grands navires ont été approuvés et financés lors de l’annonce de la SNCN en 2010:

• 3 navires hauturiers de sciences halieutiques
• 1 navire hauturier de science océanographique
• 1 brise-glace polaire

En 2019, le MPO a obtenu des fonds pour 24 grands navires de la GCC supplémentaires:

• 16 navires polyvalents qui seront construits par Vancouver Shipyards
• 2 variantes de patrouilleurs hauturiers dans l’Arctique, qui seront construits par le chantier naval d’Irving, à Halifax
• 6 brise-glaces destinés aux programmes, et un appel à la concurrence pour qu’un troisième chantier naval canadien soit prévu dans le cadre de la SNCN

Petits navires

Le renouvellement de la flotte de petits navires est également en cours:

• 9 petits navires livrés ces dernières années
• 14 autres bateaux de recherche et sauvetage sont en construction

Annexe: Partenariats de la Garde côtière

Partenaires

Industrie

• Ministères fédéraux (p.ex. MPO, MDN/FAC, TC, GRC, ECCC, RNCan, ASFC, Sécurité publique)
• Gouvernements et organisations autochtones:
• Collectivités autochtones et côtières
• Groupes/associations autochtones régionaux et nationaux (p.ex. Réseau de gestion des urgences des Premières Nations)
• Garde côtière auxiliaire canadienne
• Autres ordres de gouvernement (provinces, territoires et municipalités)

Clients

• Canadiens
• Navigateurs
• Pêcheurs
• Collectivités locales
• Plaisanciers
• Exploitants de traversiers

Groupes de réflexion/milieu universitaire

• Clear Seas
• Universités et collèges de l’ensemble du Canada
• NGCC Amundsen/Sciences
• ArcticNet
• MEOPAR

International

• Organisations internationales
• Association internationale de signalisation maritime (AISM)
• Organisation maritime internationale (OMI)
• Tribunes régionales (p.ex. Arctique, Atlantique Nord, Pacifique Nord)
• Conseil de l’Arctique (PUPCI)
• Coopération bilatérale et renforcement des capacités
• États-Unis, Norvège, Danemark, Chili, Costa Rica, Corée du Sud