Perspectives financières du MPO
Total des pouvoirs de dépenser prévus
Description
- Les pouvoirs de dépenser de 2010-2011 à 2018-2019 sont ceux de la fin d’exercice, conformément aux comptes publics
- Les pouvoirs de dépenser pour 2019-2020 et les prochaines années sont fondés sur le total des autorisations prévues, dont une partie est assujettie à l’approbation du Parlement
- Ne reflète pas le renouvellement de certains programmes temporaires
Description
- Le MPO est un ministère très décentralisé qui gère un budget d’environ 3,8 milliards de dollars réparti partout au pays pour 2019-2020
- Le Ministère reçoit des fonds dans le cadre de l’examen approfondi (un engagement pris dans le budget de 2017 d’examiner les ministères fédéraux afin d’améliorer les résultats et d’accroître l’efficacité) pour assurer progressivement la capacité du Ministère de fournir des services de base partout au pays (1,4 milliard de dollars sur 5 ans, 310 millions de dollars en 2019-2020, 350 millions de dollars en permanence)
- Des initiatives clés comme le Plan de protection des océans (PPO) ont également permis au Ministère d’obtenir un financement supplémentaire pour soutenir de nouveaux programmes et de nouvelles priorités (1,1 milliard de dollars sur 5 ans, 107 millions de dollars, financement permanent)
- Certaines initiatives de financement sont d’une durée limitée (élimination graduelle) et assujetties à des décisions de financement futures
Crédit 1 – Fonctionnement prévu
Description
- La hausse des autorisations pour 2019-2020 est entraînée par les paiements uniques prévus pour la réconciliation avec les Autochtones et pour le contrat d’acquisition de navires hauturiers de sciences halieutiques
- Les pouvoirs de dépenser pour 2019-2020 et les prochaines années sont fondés sur le total des autorisations prévues, dont une partie est assujettie à l’approbation du Parlement
- Ne reflète pas le renouvellement de certains programmes temporaires
Description
- Les salaires équivalent à environ 60 % des dépenses de fonctionnement – environ 12 300 ETP sont prévus pour 2019-2020 dans l’ensemble du Canada
- Compte tenu de la fluctuation des profils de financement et des programmes qui arrivent à échéance au cours des deux à quatre prochaines années, la planification des RH est essentielle pour s’assurer qu’il n’y a pas d’incidence sur la capacité du Ministère à atteindre ses objectifs
- Le MPO possède des actifs de base parmi les plus importants du gouvernement. En 2019-2020, près de 40 % des dépenses non salariales seront consacrées aux services professionnels ou spéciaux et environ 26 % aux réparations et à l’entretien, principalement pour soutenir l’ensemble des actifs. La plupart de ces dépenses sont non discrétionnaires
- Le MPO a absorbé le dividende budgétaire pour Services partagés Canada (11 millions de dollars en continu) et a fourni le financement existant afin d’appuyer les nouveaux programmes pour les baleines. Des examens des résultats sont en cours pour déterminer les possibilités de réaffectation
Crédit 5 – Immobilisations prévues
Description
- Les autorisations concernant les crédits votés renvoient au financement permanent ou continu du Ministère, tandis que les autorisations concernant le financement temporaire reflètent les sources de financement temporaires
- Les pouvoirs de dépenser pour 2019-2020 et les prochaines années sont fondés sur le total des autorisations prévues, dont une partie est assujettie à l’approbation du Parlement
- Ne reflète pas le renouvellement de certains programmes temporaires
Description
- Des autorisations totales de 1 225,2 millions de dollars sont prévues relativement aux immobilisations pour 2019-2020
- Plus de 85 % du budget d’immobilisations du MPO est consacré aux investissements dans la flotte de la Garde côtière, les ports pour petits bateaux et le portefeuille de biens immobiliers
- Au cours des trois dernières années, le MPO a reçu un apport important de fonds pour investir dans des immobilisations essentielles (par exemple, les ports pour petits bateaux, le renouvellement de la flotte de la Garde côtière, l’examen approfondi)
- Le renouvellement de la flotte de la Garde côtière demeure une priorité élevée. Depuis 2005, environ 24 milliards de dollars d’investissements dans la flotte ont été engagés dans le cadre financier
- Aux termes de l’examen approfondi, le Ministère a entrepris des travaux dans plusieurs domaines, notamment l’entretien essentiel des biens immobiliers et la mise à niveau des réseaux de technologies de l’information
Crédit 10 – Subventions et contributions prévues
Description
- Les pouvoirs concernant les crédits votés renvoient au financement permanent ou continu du Ministère, tandis que les pouvoirs concernant le financement temporaire reflètent les sources de financement temporaires
- Les pouvoirs de dépenser pour 2019-2020 et les prochaines années sont fondés sur le total des autorisations prévues, dont une partie est assujettie à l’approbation du Parlement
- Ne reflète pas le renouvellement de certains programmes temporaires
Description
- Le total des autorisations prévues pour les subventions et contributions en 2019-2020 se chiffre à 566,5 millions de dollars
- Les autorisations n’ont pas cessé d’augmenter au cours des trois dernières années, et le financement permanent ou continu a pratiquement triplé au cours de cette période
- Les sources de financement temporaires constituent une large part du nouveau financement. Les programmes les plus importants financés de cette façon comprennent le financement du mandat de réconciliation, l’oléoduc Trans Mountain et les trois fonds pour les pêches dans l’ensemble du pays
- Les subventions représentent environ 5 % des autorisations totales au titre du crédit 10
- Le Ministère compte plus de 25 programmes de contribution, dont les plus grands bénéficiaires sont des organisations autochtones, des associations axées sur la conservation, des organismes de recherche et des administrations portuaires
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