Processus décisionnel pour la gestion de l’aquaculture

Objectif

Fournir un aperçu préliminaire des responsabilités et des pouvoirs ministériels dans le domaine de l’aquaculture au Canada.

L’aquaculture au Canada : Vue d’ensemble

• 45 espèces de poissons, de mollusques et crustacés et d’algues marines sont cultivées commercialement
• Le poisson (principalement le saumon) représente la majeure partie de la production (80 % du volume et 93 % de la valeur)
• Un tiers de la valeur totale des produits de la mer au Canada et 20 % de la production totale
• Un total de plus de 2 milliards de dollars en activités économiques

Règlementation de l’aquaculture au Canada

• Le MPO est le ministère fédéral responsable de l’aquaculture, mais il collabore avec les provinces et les ministères fédéraux qui partagent ce champ de compétence
• Le MPO est l’organisme de réglementation principal en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince- Édouard; ailleurs, les provinces sont les principaux organismes de réglementation

Gestion de l’aquaculture

Cadre réglementaire et initiatives stratégiques

• L’aquaculture est réglementée par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les pêches, aux termes de laquelle on envisage maintenant l’adoption d’une loi sur l’aquaculture et le regroupement et l’amélioration de la réglementation de l’aquaculture (RGA)

Programmes

1. Programme d’aquaculture durable (2018-2020) - contribue à relever les défis du secteur en matière de croissance en simplifiant la réglementation, en améliorant la gestion de la réglementation, en veillant à l’accroissement des connaissances scientifiques et à l’amélioration de la prise de décisions axée sur la science, tout en assurant la transparence grâce à la publication de rapports publics
2. Programme de réglementation de l’aquaculture en C.-B
3. Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA) [2017-2021]
4. Programme national sur la santé des animaux aquatiques – exécution conjointe par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (responsable) et le MPO pour assurer la santé des ressources aquatiques et l’accès au marché pour tous les produits de la mer canadiens

Gouvernance et collaboration

• Coordination fédérale-provinciale-territoriale au moyen de protocoles d’entente bilatéraux et de la Stratégie de développement de l’aquaculture (2016-2023)
• Organisme consultatif multipartite autochtone et groupes de travail techniques (santé des poissons, gestion de l’aquaculture par zone, technologie)

Programme de réglementation de l’aquaculture en C.-B.

• Le Règlement du Pacifique sur l’aquaculture (RAP) est entré en vigueur en décembre 2010, à la suite d’une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (C.-B.) qui a déterminé que l’aquaculture en C.-B. relève du gouvernement fédéral
• Aux termes du RAP, le ministre peut délivrer un permis d’aquaculture autorisant une personne à se livrer à l’aquaculture et à des activités visées par le règlement.
  • Dans presque tous les cas, ce pouvoir est délégué, et le directeur général régional (DGR) assume la responsabilité d’approuver les permis
• L’aquaculture est gérée en Colombie-Britannique par le Programme de réglementation de l’aquaculture en C.-B. (PRACB)
• 824 permis valides :
  • 115 pour les poissons de mer
  • 480 pour les mollusques et crustacés marins
  • 110 pour les espèces en eau douce/sur terre

Structure de gouvernance

1. Examen initial par l’équipe fédérale- provinciale d’examen de projets pour les cas problèmes
2. Examen approfondi par le personnel du MPO afin d’évaluer les répercussions possibles sur d’autres pêches, les Premières Nations, l’habitat sensible, etc
3. Une évaluation des risques est effectuée et résumée dans un document intitulé Résumé et recommandations
4. Le personnel du PRACB présente une recommandation au ministre
5. Décision du ministre (ou fondé de pouvoir)

D’un océan à l’autre

Introductions et transferts

• Les déplacements de poissons vivants sont faits intentionnellement pour plusieurs raisons (p. ex. aquaculture, mise en valeur des stocks, recherche)
• Un permis délivré par le ministre en vertu de l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) est exigé pour les déplacements d’organismes aquatiques dans les eaux poissonneuses et les installations de pisciculture.
  • Dans presque tous les cas, ce pouvoir est délégué; le DGR a la responsabilité d’approuver les permis
  • Dans le cas d’un transfert à risque élevé, le permis pourrait être envoyé au ministre pour approbation
  • En 2018, 865 permis ont été délivrés
• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent (par l’entremise des comités des introductions et des transferts, établis dans chaque province et au Yukon) pour évaluer les risques selon le Code national sur les introductions et transferts d’organismes aquatiques

Structure de gouvernance

1. Examen initial par le Comité fédéral- provincial ou fédéral-territorial des introductions et des transferts (CIT)
2. La plupart des déplacements sont à faible risque et ces permis sont délivrés par un représentant ministériel compétent
3. Si les déplacements proposés peuvent présenter un risque moyen ou élevé, une évaluation officielle des risques doit être faite
4. Les CIT fournissent l’évaluation des risques et une recommandation est faite au DGR ou au ministre selon le niveau de risque
5. Décision du ministre (ou fondé de pouvoir)

Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)

• Appuie l’adoption de technologies propres commercialisables par les secteurs de la pêche et de l’aquaculture
• Le budget de 2017 a accordé 20 millions de dollars sur quatre ans au MPO pour l’exécution d’un programme de contributions national
• À ce jour, le PATPPA a investi plus de9,5 millions de dollars dans 75 projets dans les secteurs de l’aquaculture, des pêches et de la transformation
• Le financement du PATPPA arrive à échéance le 31 mars 2021

Structure de gouvernance

1. Proposition soumise par le secteur privé ou un demandeur autochtone
2. Examen initial par le coordonnateur régional du programme
3. Comité d’examen du programme régional (MPO, province, autres organismes régionaux, p. ex. APECA)
4. Comité directeur national Examen/approbation (niveau direction générale)
5. Sous-ministre et ministre Information/approbation
6. Accord de contribution préparé

Priorités actuelles

Les initiatives clés nécessiteront l’approbation du ministre.

Programme d’aquaculture durable

Renouvellement du Programme d’aquaculture durable, qui prendra fin en mars 2020.

Loi sur l’aquaculture

Élaborer une loi fédérale sur l’aquaculture qui respecte les compétences provinciales et territoriales, jette les bases d’une rigueur législative et réglementaire accrue, apporte de la clarté aux intervenants et offre une certitude supplémentaire, une condition préalable importante pour favoriser l’investissement.

Règlement général sur l’aquaculture (RGA)

Élaborer un RGA qui rationalisera et améliorera les exigences réglementaires actuelles en matière d’aquaculture en vertu de la Loi sur les pêches pour les réunir en un ensemble complet de règlements propres à l’aquaculture.

Organe consultatif multipartite autochtone

Examiner les recommandations de l’organisme consultatif multipartite autochtone et des groupes de travail techniques, attendues au début de 2020.

Annexe : Responsabilités réglementaires

1. Le Règlement sur les activités d’aquaculture (précise les conditions dans lesquelles les exploitants aquacoles peuvent traiter les poissons malades ou infectés par des parasites et rejeter de la matière organique)
2. Le Règlement du Pacifique sur l’aquaculture (énonce les règles régissant lagestion de l’aquaculture et la délivrance des permis d’aquaculture en Colombie- Britannique, où le MPO est le principal organisme de réglementation)
3. Le Règlement de pêche (dispositions générales) (régit la remise à l’eau despoissons dans leur habitat et le transfert des poissons vivants à des installations d’élevage)
4. Le Règlement sur les mammifères marins (autorise des mesures visant à contrôler les populations de mammifères, comme les phoques nuisibles)
5. Le Règlement de pêche de l’Atlantique et le Règlement de pêche des provinces maritimes (réglementent la taille et les saisons de récolte – l’aquaculture est actuellement assujettie à ces règlements sur la capture de poissons sauvages)