Budget du Cabinet du ministre

Peu de temps après votre nomination, vous recevrez une lettre du Conseil du Trésor décrivant les affectations pour votre budget ministériel, qui sera divisé en cinq parties :

1. Le budget salarial du personnel exonéré ministériel
2. Le budget de ministériel, qui couvre toutes les dépenses de fonctionnement liées à la conduite du portefeuille ou à d'autres activités ministérielles officielles du gouvernement
3. Le salaire des étudiants
4. Le traitement du ministre et l'allocation pour automobile (contrôlés séparément)
5. Le personnel exonéré régional du ministre et les budgets de fonctionnement si le ministre est désigné comme ministre régional (contrôlé séparément)

Veuillez noter qu'il s'agit d'un droit qui s'ajoute aux droits que vous avez en tant que député et qu'il est distinct de ceux des autres députés.

À l'intérieur de cette limite globale communiquée par le Conseil du Trésor concernant le budget ministériel, les fonds peuvent également être transférés entre le budget du personnel exonéré et le budget de fonctionnement.

Le budget d'un ministre est assujetti aux mêmes dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques qui s'appliquent à tous les fonds ministériels et aux politiques connexes du Conseil du Trésor, et les ministres sont individuellement responsables des dépenses effectuées pour leur cabinet. Le budget d'un ministre ne peut également être utilisé que pour le portefeuille et d'autres affaires officielles du gouvernement et doit être dépensé selon des normes élevées de prudence et de probité.

Vous pouvez choisir de déléguer, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, les pouvoirs financiers relatifs aux dépenses à votre chef de cabinet ou à d'autres membres du personnel exonéré (à l'exception de l'embauche, de la détermination des salaires et des augmentations salariales, ou de la cessation d'emploi du personnel exonéré).

La publication sur les sites Web des ministères est obligatoire pour les frais de voyage et d'accueil du ministre, des secrétaires parlementaires et de tout le personnel exonéré. Le Ministère vous aidera à préparer des attestations pour chacun de vos employés, qui seront fournies à votre bureau pour approbation, sur une base mensuelle, avant la publication. De plus, les contrats conclus par le gouvernement du Canada pour des montants de plus de 10 000 $ (à quelques exceptions près, comme la sécurité nationale) sont également publiés sur le site Web du gouvernement fédéral.

La dirigeante principale des finances vous fournira également (ou la personne ayant le pouvoir délégué) des rapports financiers réguliers sur l'état de votre budget (y compris les dépenses à jour et les prévisions fondées sur les tendances) et aidera votre bureau à répondre à l'exigence trimestrielle du Secrétariat du Conseil du Trésor de faire rapport sur les budgets ministériels.

Le Ministère est disponible à votre convenance pour discuter de toute demande de renseignements financiers que vous pourriez avoir et tentera d'informer votre bureau dès que le Conseil du Trésor vous aura fait parvenir vos limites budgétaires.