Véhicule du ministre

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

La voiture de fonction actuellement allouée au ministre des Pêches et des Océans est un véhicule du [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] Ce véhicule a été livré en janvier 2019. Le véhicule est entièrement assuré commercialement, avec une couverture pour usage officiel et personnel organisée par SPAC. Le formulaire d’assurance officiel (DSS-MAS 8476(7/03) doit être complété en incluant tous les conducteurs possibles et doit être envoyé à SPAC pour inscription auprès de la compagnie d’assurance.

Il est important de souligner que l'utilisation de la voiture de fonction constitue un avantage imposable; par conséquent, tout usage personnel de la voiture, par vous ou votre chauffeur, doit être documenté (kilomètres consignés) aux fins d'imposition.

Le Ministère a fait l'achat d'une place de stationnement réservée dans le garage souterrain du 200, rue Kent. Cette place de stationnement [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] Nous avons également un permis de récupération préarrangé avec l'aéroport d'Ottawa. Cet arrangement permet à votre chauffeur un accès facile et rapide aux points d'arrivée et de départ.

Le poste de votre chauffeur fait partie du complément pour votre personnel exonéré, dont le salaire est prélevé à même le budget du personnel exonéré. Le Ministère vous fournira temporairement un chauffeur jusqu'à ce que vous ayez nommé quelqu'un d'autre à ce poste. Le Cahier de transition no 1 : Procédures administratives, onglet C1 contient de plus amples renseignements à cet égard, et sur la dotation en général.