Livre 2, Onglet A1 et A2 Lettre de mandat et priorités

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Lettre de mandat
Priorités énoncées dans le mandat - Portrait de la situation

Lettre de mandat

Lettre de mandat de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadiennev

Priorités énoncées dans le mandat - Portrait de la situation

Objet

Faire le point sur l’état des engagements ministériels suivants figurant dans la lettre de mandat :

Mise en œuvre de la Loi sur les pêches
Stratégie relative à l’économie bleue
Stratégie relative au saumon du Pacifique
Conservation du saumon atlantique
Objectifs de conservation marine
Fonds pour la restauration côtière
Programme pour les engins fantômes
Plan de protection des océans
Connaissances traditionnelles
Ententes collaboratives sur les pêches
Stockage et absorption du carbone
Modernisation de la Loi sur les océans
Vulnérabilité au climat
Transition de l’élevage en parcs en filet de la C.‑B.
Loi sur l’aquaculture
Renouvellement de la flotte
Ports pour petits bateaux
Atténuation des incidents et des dangers émergents et intervention

Mise en œuvre de la Loi sur les pêches

Poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée.

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de travailler à appuyer des pêches durables, stables et prospères par une mise en œuvre soutenue de la Loi sur les pêches modernisée , qui rétablit les protections perdues, reconstitue les stocks de poissons et prévoit des mesures de protection modernes pour préserver ces populations et leurs habitats pour les générations futures ainsi que permettre à l’industrie des pêches du Canada de continuer à faire croître l’économie et à soutenir les communautés côtières.
Pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée , les activités d’engagement se poursuivent avec les peuples autochtones, les partenaires, les intervenants et le public pour élaborer politiques, cadres, instruments et directives.
Un engagement supplémentaire sera pris concernant la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat, y compris la prise en compte des effets cumulatifs dans le processus décisionnel et les codes de pratique supplémentaires visant à éviter les répercussions sur le poisson et son habitat.

Réalisations récentes

Création d’un registre pour répertorier les autorisations relatives au poisson et à son habitat, et afficher les mises à jour.
En avril, des modifications au Règlement de pêche (dispositions générales) ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. Elles soumettent officiellement le premier groupe de 30 grands stocks de poissons aux dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches. Le MPO doit donc désormais maintenir ces stocks à des niveaux durables et mettre en place des plans de reconstitution si ces stocks s’épuisent. Les modifications prévoient l’élaboration de plans de reconstitution en temps opportun et de manière cohérente si un stock descend en dessous de son point de référence limite.

Stratégie relative à l’économie bleue

Collaborer avec les partenaires afin de développer l’économie des océans et des eaux douces et favoriser la croissance durable à long terme du secteur du poisson et des fruits de mer.

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de continuer à travailler avec les entreprises, les établissements d’enseignement, les organismes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires autochtones pour faire croître l’économie océanique et des eaux douces du Canada et soutenir la croissance durable à long terme du secteur canadien du poisson et des fruits de mer, en veillant à ce que le Canada soit en mesure de réussir dans les secteurs océaniques mondiaux en croissance rapide de l’économie bleue et de faire progresser les objectifs liés à la réconciliation, à la conservation et aux changements climatiques.
Une Stratégie de l’économie bleue (SEB) prospective définira une vision pour nos secteurs océaniques et contribuera à orienter les actions et les investissements futurs afin de permettre une croissance durable à long terme, en particulier pour les communautés côtières. Elle permettra de promouvoir nos objectifs concernant la conservation des océans, la réconciliation avec les peuples autochtones et le climat.

Réalisations récentes

Le processus d’engagement public de la SEB a été officiellement lancé le 8 février 2021 et s’est terminé le 15 juin 2021. Un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant les commentaires reçus a été publié le 11 mars 2022.

Stratégie relative au saumon du Pacifique

Collaborer avec les partenaires et les communautés concernées pour mettre en œuvre la Stratégie pour le saumon du Pacifique.

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de travailler en étroite collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, les partenaires autochtones, les organisations de pêche et d’intendance et les communautés concernées afin de mettre en œuvre la Stratégie relative au saumon du Pacifique, de faire de nouveaux investissements et d’élaborer une stratégie de conservation pour rétablir et reconstituer les populations de saumon sauvage de l’Atlantique et leurs habitats.
L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) a été lancée en juin 2021 dans le but d’enrayer le déclin marqué et continu des principales populations de saumon du Pacifique sur la côte Ouest du Canada et de les ramener à un niveau durable pour les générations futures. L’initiative à long terme de 647 millions de dollars est sans précédent tant par sa valeur que par sa portée, et le travail exigera les efforts non seulement du ministère, mais aussi de toutes les personnes dont la vie et les intérêts sont touchés par l’état du saumon du Pacifique.
Au cours des six derniers mois, les représentants du MPO ont rencontré des partenaires, des intervenants et des Premières Nations pour leur expliquer les grandes lignes de l’ISSP et pour obtenir leur soutien et leur participation à cette importante initiative.

Réalisations récentes

Première mise en œuvre en cours avec le lancement des activités initiales (c.‑à‑d. fermetures de la pêche commerciale pour des raisons de conservation en 2021) et une mobilisation précoce.
Lancement d’un nouveau secrétariat pour l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique et création de la Direction générale de l’intendance du saumon.
Progression des travaux en réponse aux répercussions de la crue de 2021 sur les habitats du saumon du Pacifique.
Achèvement de la mobilisation des Premières Nations et des pêcheurs commerciaux sur les fermetures à long terme de la pêche commerciale au saumon.

Conservation du saumon atlantique

Faire de nouveaux investissements et élaborer une stratégie de conservation pour rétablir et reconstituer les populations de saumon de l’Atlantique et leurs habitats.

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de travailler en étroite collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, les partenaires autochtones, les organisations de pêche et d’intendance et les communautés concernées afin de faire de nouveaux investissements et d’élaborer une stratégie de conservation visant à rétablir et à reconstituer les populations de saumon sauvage de l’Atlantique et leurs habitats.
Une politique et un plan de mise en œuvre pour la conservation du saumon sauvage de l’Atlantique ont été annoncés respectivement en mars 2017 et en mai 2019. Le plan de mise en œuvre 2019‑2021 décrivait les mesures que Pêches et Océans Canada (MPO) et ses partenaires devraient prendre pour aider à rétablir et à maintenir des populations saines de saumon sauvage de l’Atlantique.
L’engagement des intervenants et des partenaires se poursuit depuis l’été 2021 afin d’examiner la conclusion du plan de mise en œuvre de la conservation du saumon sauvage de l’Atlantique 2019‑2021 et la voie à suivre.

Réalisations récentes

Établissement des grandes priorités qui pourraient être abordées dans le cadre d’une stratégie de conservation du saumon de l’Atlantique grâce à des activités de mobilisation externe (terminées et en cours).
Reconnaissance des domaines prioritaires pour les investissements futurs au moyen d’activités d’engagement interne (terminées et en cours).
Analyse de l’environnement ayant permis de déterminer et de clarifier les champs de compétences entre le gouvernement du Canada et les provinces, ainsi que la position du Canada à l’échelle internationale par l’intermédiaire de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord.
Publication du rapport d’étape sur le plan de mise en œuvre de la conservation du saumon sauvage de l’Atlantique 2019‑2021.

Objectifs de conservation marine

Veiller à ce que le Canada atteigne ses objectifs de conservation de 25 pour cent de ses océans d’ici 2025 et de 30 pour cent d’ici 2030, et promouvoir cet objectif au niveau international.

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de veiller à ce que le Canada atteigne ses objectifs de conservation de 25 pour cent de ses océans d’ici 2025 et de 30 pour cent d’ici 2030.
Le 22 juillet 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement historique dans la conservation marine, en fournissant 976,8 millions de dollars de financement sur cinq ans pour protéger 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025.
Le Canada conserve actuellement 14,66 pour cent de ses zones marines et côtières, dont 14 zones de protection marines (ZPM) établies par le MPO en vertu de la Loi sur les océans et 59 refuges marins.

Réalisations récentes

Le 8 juin 2022, le MPO a annoncé la désignation de la zone de conservation des canyons orientaux en vertu de la Loi sur les pêches. Cette zone a été établie afin de protéger les coraux et les habitats coralliens importants et sensibles, y compris une vaste « zone frontière » en eau profonde au large de l’est de la Nouvelle‑Écosse.
Afin d’atteindre l’objectif de 2025, le ministère appuie une série d’activités visant à soutenir la création de nouvelles zones de protection marines, la gestion efficace des sites, la collaboration avec les partenaires et les intervenants, l’aménagement de l’espace marin et la sensibilisation internationale.
Au cours des deux dernières années, le ministère a plaidé en faveur de l’objectif de 30 pour cent prévu dans le cadre mondial de la biodiversité pour l’après‑2020 de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité.

Fonds pour la restauration côtière

Renouveler et étendre le Fonds pour la restauration côtière (désormais appelé Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques [FREA]).

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de continuer à protéger et à restaurer nos océans et nos côtes par plusieurs moyens, notamment en renouvelant et en élargissant le Fonds pour la restauration côtière visant à restaurer les habitats aquatiques côtiers.
Le Fonds pour la restauration côtière (FRC) était un programme quinquennal de 75 millions de dollars lancé en 2017 dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO) pour préserver et restaurer les écosystèmes marins; le FRC a permis de financer plus de 60 projets sur toutes les côtes.
Le budget de 2022 prévoyait un financement de 2 milliards de dollars sur 9 ans pour le renouvellement du PPO; cela comprend 75 millions de dollars sur 5 ans pour le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA). Grâce au financement sous forme de contribution, les projets du FREA porteront sur les répercussions sur les milieux aquatiques côtiers canadiens (p. ex. changement climatique, nouveaux contaminants, prolifération d’algues, ruissellement des terres agricoles).
Étant donné le succès du programme du FRC, le FREA s’appuiera sur le cadre existant et élargira son approche pour aider à traiter les répercussions sur les environnements côtiers et marins des côtes canadiennes.

Réalisations récentes

En mars 2022, le Fonds pour la restauration côtière avait permis de restaurer plus de 650 millions de mètres carrés d’habitats aquatiques et assuré la survie ou le rétablissement d’espèces menacées ou en voie de disparition.

Programme pour les engins fantômes

Élargir le Programme pour les engins fantômes pour récupérer les engins de pêche perdus et abandonnés ainsi que les plastiques dans les océans.

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de continuer à protéger et à restaurer nos océans et nos côtes par plusieurs moyens, y compris en élargissant le Programme pour les engins fantômes afin de poursuivre les efforts déployés par les pêcheurs et d’autres personnes afin de récupérer les engins de pêche perdus et abandonnés ainsi que les plastiques dans les océans.
Le Programme pour les engins fantômes a été lancé en 2019 pour soutenir le retrait des engins fantômes nuisibles dans les eaux canadiennes. Dans le cadre du budget de 2022, le Fonds pour les engins fantômes a reçu 10 millions de dollars (pour l’exercice 2022‑2023) pour poursuivre les activités de récupération et l’essai d’engins réduisant les risques de perte.
Un appel de propositions a été lancé le 4 mai 2022 pour ce cycle de financement et a été clôturé le 6 juin 2022. Le programme est actuellement en négociation en vue de conclure des accords de contribution avec les 44 candidats retenus. Tous les projets retenus appartiennent à au moins une des quatre catégories admissibles suivantes : récupération d’engins de pêche, élimination responsable, acquisition et mise à l’essai de la technologie des engins de pêche disponible et leadership international.

Réalisations récentes

Le Fonds pour les engins fantômes a permis de récupérer plus de 1 261 tonnes d’engins fantômes et plus de 127 km de corde, et d’effectuer plus de 700 voyages de récupération d’engins. 10 pour cent des fonds ont été alloués à des projets faisant participer les Autochtones.
Le premier Système de déclaration des engins de pêche a été adopté par les pêcheurs et a amélioré la qualité des données pour le ministère.
Le programme est présenté comme un effort de premier plan à l’échelle mondiale lors de l’événement en marge de la lutte contre les engins de pêche fantômes des Nations Unies.

Plan de protection des océans (dirigé par Transports Canada)

Poursuite de la mise en œuvre du Plan de protection des océans renouvelé et élargi.

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de continuer à protéger et à restaurer nos océans et nos côtes par plusieurs moyens, notamment en travaillant en partenariat avec les peuples autochtones, en continuant à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO) et en appuyant le ministre des Transports dans le lancement de la prochaine phase du PPO afin de poursuivre les efforts visant à mettre en place des systèmes de sécurité maritime de classe mondiale, à accroître la protection des espèces et des écosystèmes marins et à créer des partenariats plus solides avec les communautés autochtones et les autres communautés côtières, tout en renforçant la recherche et les sciences marines.
Le budget de 2022 prévoyait un investissement supplémentaire de 2 milliards de dollars pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada pendant notre reprise économique et au‑delà. Ce nouveau financement s’ajoute au 1,5 milliard de dollars initialement annoncé en 2016 et porte le total investi à l’appui du plan à 3,5 milliards de dollars. Le PPO est le plus important investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada, tout en faisant croître notre économie.
La mise en œuvre du PPO est un effort pangouvernemental, les responsabilités étant partagées entre Transports Canada, le MPO, la Garde côtière canadienne, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada.

Réalisations récentes

Dans le cadre du PPO, le gouvernement du Canada continue de travailler à la réalisation de plus de 50 initiatives visant à protéger nos côtes.
Un processus de mobilisation a été mené à bien pour clarifier les priorités globales des partenaires autochtones et des intervenants de tout le Canada en matière de protection des océans pour l’avenir.
Le travail se poursuit pour déployer la prochaine phase du PPO, comme il a été annoncé en juillet 2022.

Connaissances traditionnelles

Travailler avec les partenaires autochtones à une meilleure intégration des connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions politiques.

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de travailler avec des partenaires autochtones à une meilleure intégration des connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions politiques.
Les connaissances autochtones peuvent être considérées comme faisant partie des travaux du ministère dans une grande variété de domaines et de secteurs d’activité. Par exemple, les connaissances autochtones continuent d’être prises en compte dans les activités de programme en cours, notamment la recherche et la science, les plans de gestion ZPM et les décisions relatives à l’habitat et à la pêche.

Réalisations récentes

En collaboration avec les peuples autochtones, quatre ministères fédéraux ont élaboré le Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires (le Cadre). Le Cadre permettra d’orienter la façon dont l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence), Transports Canada, la Régie de l’énergie du Canada et Pêches et Océans Canada mettent en œuvre les dispositions relatives au savoir autochtone dans les lois.
La Loi sur les pêches modifiée exige désormais que les connaissances autochtones soient prises en compte, lorsqu’elles sont fournies, au même titre que d’autres facteurs dans l’examen des projets et les décisions réglementaires.
Grâce au renouvellement du PPO dans le budget 2022, le MPO entreprend des initiatives qui intègrent l’expertise et les expériences des peuples autochtones dans divers secteurs touchant la sécurité maritime et l’écosystème.

Ententes sur les pêches avec les Autochtones et les non‑Autochtones

Mettre de l’avant des ententes cohérentes, durables et collaboratives sur les pêches avec les pêcheurs autochtones et non autochtones

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de mettre de l’avant des ententes cohérentes, durables et collaboratives sur les pêches avec les pêcheurs autochtones et non autochtones.
Pour mettre en œuvre cet engagement, le ministère utilise des programmes et des politiques qui favorisent l’engagement et la consultation continus afin d’appuyer la prise de décisions en matière de pêche, et il conclut des ententes de gouvernance et de prise de décisions en collaboration, le cas échéant.
Des outils tels que les ententes de réconciliation sur les ressources halieutiques, les accords de réconciliation des droits (ARD) et les plans de pêche visant à assurer des moyens de subsistance convenable (PPSC) sont axés sur la collaboration dans l’exercice des droits de pêche autochtones et issus de traités.

Réalisations récentes

Signature de trois ARD à long terme avec quatre nations signataires de traités et prolongation du mandat de l’ARD jusqu’en avril 2023 en prévision d’autres accords.
Conclusion de cinq ententes à court terme sur les PPSC avec 13 nations signataires de traités.
En 2021‑2022, tenue de 10 ateliers sur les droits ancestraux et issus de traités et la réconciliation avec la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada, et de deux autres ateliers en 2022‑2023.

Stockage et absorption du carbone

Investir dans les zones côtières et océaniques comme des marais littoraux, des prairies sous‑marines, et des habitats riverains qui ont un potentiel élevé d’absorption et de stockage du carbone.

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de réaliser de nouveaux investissements dans les zones côtières et océaniques qui ont un fort potentiel d’absorption et de stockage du carbone, comme les zones humides de marée, les prairies sous‑marines et les habitats riverains.

Réalisations récentes

Le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA) s’inscrit dans le cadre du renouvellement du Plan national de protection des océans, lancé le 19 juillet 2022. Le programme versera 75 millions de dollars au cours des 5 prochaines années pour soutenir la restauration des milieux aquatiques et aider à aborder les causes profondes des effets négatifs sur les environnements côtiers et marins.
Le Fonds contribuera à soutenir les avantages conjoints des activités de restauration des milieux aquatiques (p. ex. des solutions naturelles au changement climatique).
La planification et l’élaboration des politiques se poursuivent pour nous aider à mieux comprendre, en se fondant sur des données scientifiques, la possibilité que les zones marines protégées puissent faciliter l’adaptation aux effets négatifs du changement climatique et les atténuer.

Vulnérabilité au climat

Élargir les travaux sur la vulnérabilité au climat pour améliorer la planification et la gestion de la conservation marine.

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre d’élargir les travaux sur la vulnérabilité au climat pour améliorer la planification et la gestion de la conservation marine.
Les océans qui bordent le Canada se sont réchauffés, sont devenus plus acides et moins oxygénés, ce qui correspond aux changements observés dans les océans du monde entier au cours du siècle dernier.
Le réchauffement des océans et la perte d’oxygène s’intensifieront en raison des nouvelles émissions de tous les gaz à effet de serre, tandis que l’acidification des océans augmentera en réponse aux émissions supplémentaires de dioxyde de carbone. Ces changements menacent la santé des écosystèmes marins.

Réalisations récentes

Le ministère poursuit ses recherches sur les phénomènes liés au changement climatique, comme l’acidification des océans, les faibles niveaux d’oxygène et la variation des glaces de mer, ainsi que les répercussions de ces phénomènes sur nos pêches et nos écosystèmes aquatiques.
Des travaux sont en cours pour évaluer les options permettant d’élargir les travaux sur la vulnérabilité au climat pour améliorer la planification et la gestion de la conservation marine par la mise en œuvre d’activités visant à atteindre les objectifs de conservation marine du Canada.

Transition de l’élevage en parcs en filet de la Colombie‑Britannique

Travailler avec la Colombie‑Britannique et les communautés autochtones à élaborer un plan pour abandonner l’élevage du saumon en parcs en filet sur les côtes de la province.

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de continuer de travailler avec la province de la Colombie‑Britannique et les communautés autochtones à un plan responsable pour abandonner l’élevage du saumon en parcs en filet sur les côtes de la province d’ici 2025.
Le 29 juillet 2022, le MPO a publié un cadre de discussion qui décrit une vision proposée pour la transition. Le cadre proposé aidera à orienter l’engagement avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique, les Premières Nations, l’industrie, les gouvernements locaux, les intervenants et les Britanno‑Colombiens.
La participation au cadre de discussion se poursuivra jusqu’au début de 2023. La rétroaction et les commentaires reçus au cours de cet engagement seront déterminants pour l’élaboration du plan de transition final.

Réalisations récentes

Réalisation d’une première mobilisation pour orienter l’élaboration d’un plan, notamment avec l’industrie, la province de la Colombie‑Britannique, les organismes non gouvernementaux voués à la protection de l’environnement et le public.
Publication d’un rapport « Ce que nous avons entendu » faisant suite aux engagements de l’ancien secrétaire parlementaire au sujet d’un plan de transition.

Loi sur l’aquaculture

Travailler au dépôt de la première Loi sur l’aquaculture du Canada.

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de travailler au dépôt de la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada.
En se fondant sur l’entente conclue entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que sur les commentaires formulés lors des séances de mobilisation précédentes, le MPO entend déposer une loi fédérale qui :
- favorise l’uniformité à l’échelle nationale tout en respectant les compétences fédérales, provinciales et territoriales
- améliore la clarté et renforce la certitude pour l’industrie
- accroît la protection de l’environnement
- contribue à la croissance durable de l’industrie au profit des communautés autochtones et rurales

Réalisations récentes

Achèvement de la première phase d’engagement (août 2020 – février 2021) pour aider à établir une loi propre à l’aquaculture.
Publication d’un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant l’engagement en date du mois de mars 2022.

Renouvellement de la flotte

Renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC).

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de continuer à travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour renouveler, avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, la flotte de la Garde côtière canadienne, de soutenir l’industrie de la construction navale, y compris le processus d’ajout d’un troisième chantier naval en tant que partenaire stratégique à la Stratégie nationale de construction navale, de créer des emplois pour la classe moyenne et de veiller à ce que le Canada dispose des navires modernes dont il a besoin.

Réalisations récentes

Le renouvellement de la flotte de la Garde côtière est en cours.

Des plans de remplacement financés sont actuellement en place pour la flotte de grands navires, y compris les suivants :
- Trois navires hauturiers de sciences halieutiques, qui ont tous été livrés en 2019 et 2020
- Un navire hauturier de science océanographique (NHSO)
- Deux brise‑glaces polaires
- Jusqu’à 16 navires polyvalents
- Deux navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique (NPEA) (variantes destinées à la Garde côtière de navires actuellement en construction pour le ministère de la Défense nationale)
- Jusqu’à six brise‑glaces destinés aux programmes (BGP).

Ports pour petits bateaux

Favoriser les améliorations aux ports pour petits bateaux, et travailler à ce que les investissements se traduisent par une infrastructure qui soit résiliente au climat et qui serve les besoins de l’industrie des pêches et ceux des populations locales.

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de continuer à favoriser les améliorations aux ports pour petits bateaux, et de travailler à ce que nos investissements dans les ports se traduisent par une infrastructure qui soit résiliente sur le plan climatique et qui serve les besoins de l’industrie des pêches et ceux des populations locales.
En août 2022, le Programme des ports pour petits bateaux était responsable de 1 003 ports :
- 675 ports de pêche essentiels;
- 298 ports de pêche non essentiels.
Les ports pour petits bateaux offrent un soutien essentiel à l’industrie de la pêche commerciale. Le Programme des ports pour petits bateaux permet de maintenir ouverts et en bon état les ports qui sont essentiels à l’industrie de la pêche.
Dans le budget 2021, notre gouvernement a prévu 300 millions de dollars sur deux ans pour réparer, renouveler et remplacer les ports pour petits bateaux.

Réalisations récentes

Des travaux sont en cours pour réparer, renouveler et remplacer les ports pour petits bateaux.
En octobre 2022, un financement de 100 millions de dollars a été obtenu pour soutenir les travaux immédiats et urgents actuellement menés pour récupérer les engins de pêche perdus et réparer les ports pour petits bateaux endommagés par l’ouragan Fiona.

Atténuer les incidents et les dangers émergents et y répondre (dirigé par Sécurité publique)

Travailler à une approche coordonnée pour que le Canada continue d’être prêt à prendre des mesures proactives afin d’atténuer les incidents et les dangers émergents et d’y répondre.

Contexte

Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de collaborer avec le ministre de la Sécurité publique, le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, le ministre des Transports et le ministre de la Santé, entre autres, pour s’assurer que le gouvernement du Canada continue d’être prêt à atténuer de manière proactive les incidents et les dangers émergents, et à y répondre.
Le Programme d’intervention environnementale (IE) de la Garde côtière canadienne (GCC) est le bras opérationnel du gouvernement du Canada responsable d’assurer une intervention adéquate à la suite des incidents de pollution marine provenant de navires ou de sources inconnues dans les eaux canadiennes.

Réalisations récentes

La GCC continue d’appuyer les forums et les groupes de travail interministériels pertinents afin d’atténuer de façon proactive les incidents et les dangers émergents et d’y réagir.
Sécurité publique Canada et l’organisme de gestion des urgences en Colombie‑Britannique (Emergency Management British Columbia) dirigent l’élaboration de l’exercice pangouvernemental fédéral‑provincial sur les tremblements de terre, nommé Coastal Response 2023 (CR23). L’exercice, qualifié d’exercice prioritaire national pour la période 2020‑2023 aura lieu du 7 au 9 février 2023.
- La GCC a joué un rôle actif et continu dans la planification et l’élaboration de l’exercice Coastal Response 2023 (CR23) avec la Sécurité publique, d’autres ministères et la Colombie‑Britannique.

Date de modification :: 2023-02-28