Livre 2, onglet A3 - Enjeux actuels
Sur cette page
- Objet
- Réponse à l’ouragan Fiona
- Gestion de l’aquaculture
- Subsistance convenable
- Économie bleue
- Conservation marine
- Contexte
- Cinquième Congrès international sur les aires protégées marines (IMPAC5)
- Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique
- Pêche comparative
- Construction navale
- Office de commercialisation du poisson d’eau douce
Objet
Donner une vue d’ensemble des enjeux actuels nécessitant un examen précoce, y compris les suivants :
- Réponse à l’ouragan Fiona
- Gestion de l’aquaculture
- Subsistance convenable
- Stratégie relative à l’économie bleue
- Conservation marine
- Cinquième Congrès international sur les aires marines protégées
- Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique
- Pêche comparative
- Construction navale
- Office de commercialisation du poisson d’eau douce
Réponse à l’ouragan Fiona
L’ouragan Fiona a eu des répercussions majeures sur les Canadiens, les infrastructures qu’ils utilisent et les océans dont ils dépendent.
Contexte
- L’ouragan Fiona a eu des répercussions sur les infrastructures du Canada atlantique et du Québec, notamment sur les ports de pêche appartenant au MPO gérés par le Programme des ports pour petits bateaux (PPB), ainsi que sur les activités de pêche et d’aquaculture.
- En octobre 2022, il a été annoncé que 100 des 300 millions de dollars du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (dirigé par l’Agence de promotion économique du Canada Atlantique [APECA]) seraient consacrés au soutien des travaux immédiats et urgents actuellement en cours pour la récupération des engins de pêche perdus et la réparation des ports pour petits bateaux.
Points à considérer
- Des travaux sont en cours pour évaluer l’étendue complète des dommages et des pertes subis par l’infrastructure maritime.
- Il y a environ 1 100 ports de pêche au Canada atlantique et dans l’Est du Québec, y compris les ports pour petits bateaux (PPB) appartenant au MPO et d’autres ports.
- Cet automne, 1,5 million de dollars du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona sera utilisé pour soutenir les efforts de nettoyage des engins de pêche et, si possible, pour les rendre à leurs propriétaires légitimes. Un appel de propositions est également prévu à l’automne afin de trouver des partenaires pour soutenir les efforts des tierces parties pour terminer les travaux supplémentaires de retrait des engins de pêche en 2023.
Gestion de l’aquaculture
Favoriser un secteur de l’aquaculture durable sur le plan environnemental et économiquement prospère
Principaux enjeux
- Le 22 juin 2022, la ministre a annoncé les prochaines étapes de l’élaboration d’un plan de transition pour l’abandon de la salmoniculture en enclos à filets ouverts dans les régions côtières de la Colombie‑Britannique, ainsi que le renouvellement pour deux ans des permis des installations de pisciculture marine à l’extérieur des îles Discovery.
- Le 29 juillet 2022, Pêches et Océans Canada (MPO) a publié un cadre de discussion qui décrit une vision proposée pour la transition de la salmoniculture en enclos à filets ouverts en Colombie‑Britannique. Le cadre proposé aidera à orienter l’engagement avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique, les Premières Nations, l’industrie, les gouvernements locaux, les intervenants et les Britanno‑Colombiens.
Points à considérer
- L’engagement sur le cadre de discussion se poursuivra jusqu’au début de 2023. La rétroaction et les commentaires reçus au cours de cet engagement seront déterminants pour l’élaboration du plan de transition final, qui devrait être terminé au printemps 2023.
- Le ministère s’efforce également de faire progresser la législation fédérale sur l’aquaculture, en respectant les compétences existantes sans empiéter sur la capacité des provinces à réglementer l’aquaculture sur leur territoire.
Subsistance convenable
Mise en œuvre du droit de pêcher comme moyen de subsistance convenable
Contexte
- En 1999, la Cour suprême du Canada a officiellement reconnu le droit des peuples autochtones du Canada atlantique de chasser et de pêcher en tant que moyen de subsistance convenable.
- Au cours des 21 dernières années, le gouvernement a investi 630 millions de dollars en permis de pêche, navires, engins et formation afin d’accroître et de diversifier la participation aux pêches commerciales et de poursuivre la mise en œuvre du droit de pêcher à des fins de subsistance convenable.
- En 2021, le MPO a mis en place une nouvelle voie facultative pour les Premières Nations des Maritimes et de la Gaspésie au Québec afin d’aider les membres qui pêchent dans un but de subsistance convenable, et il continue d’évaluer des mesures à long terme avec les intervenants et les partenaires autochtones.
Points à considérer
- Trois poursuites ont actuellement été intentées (une par l’industrie et deux par les communautés signataires de traités) pour contester l’autorité des ministres lorsqu’il s’agit de conclure une entente et de réglementer la pêche comme moyen de subsistance convenable.
- Le ministère poursuit son travail de mise en œuvre du droit par l’intermédiaire d’une série de mécanismes et continue de travailler en étroite collaboration avec les communautés autochtones et l’industrie de la pêche pour promouvoir la conservation, la transparence et la stabilité de la pêche.
Économie bleue
Le Canada est bien placé pour devenir un acteur principal de l’économie bleue mondiale, avec un potentiel important pour faire croître nos divers secteurs océaniques de manière responsable et durable
Contexte
- L’activité économique océanique mondiale est en pleine expansion et devrait atteindre plus de quatre billions de dollars canadiens d’ici 2030. Le Canada doit agir pour récolter sa part.
- Des pays comparables (dont la Norvège, le Royaume‑Uni, le Portugal, l’Australie et l’Inde) vont de l’avant avec des stratégies coordonnées afin de saisir les occasions.
- L’économie bleue peut générer d’énormes avantages économiques pour les Canadiens, en particulier les collectivités côtières.
Points à considérer
- Le MPO développe actuellement une stratégie de l’économie bleue (SEB) qui aidera le Canada, son industrie, ses collectivités et sa population à être bien placés pour réussir dans les secteurs océaniques mondiaux de l’économie bleue en pleine croissance, tout en faisant progresser les objectifs de réconciliation, de conservation et de lutte contre le changement climatique.
- La SEB aidera le Canada à respecter l’engagement pris par le premier ministre, en tant que membre du Groupe océan, d’élaborer un plan pour des océans durables.
- Une mobilisation étendue du public a eu lieu du 8 février au 15 juin 2021 et le rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié le 11 mars 2022.
Conservation marine
Les travaux progressent vers l’objectif de conservation de 25 pour cent des aires marines d’ici 2025, et de 30 pour cent d’ici 2030.
Contexte
- Le 22 juillet 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement historique dans la conservation des aires marines, en fournissant 976,8 millions de dollars de financement sur 5 ans pour protéger 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025.
- Le Canada protège actuellement 14,66 pour cent des aires marines et côtières, dont 14 aires marines protégées (AMP) établies par le MPO en vertu de la Loi sur les océans et 59 refuges marins.
- En vue d’atteindre l’objectif de 2025, le MPO fait avancer les travaux sur les nouvelles aires marines protégées et prend d’autres mesures de conservation par zone efficaces, tout en mettant en œuvre des processus de planification de l’espace maritime avec les partenaires et les intervenants, en assurant une gestion efficace des sites et en défendant nos intérêts à l’échelle internationale avec d’autres pays aux vues similaires.
Points à considérer
- Les points de vue divergent en ce qui concerne les approches en matière de conservation marine étant donné la perte éventuelle de possibilités économiques par rapport aux bénéfices de la conservation.
- L’équilibre entre les intérêts divergents reste un défi étant donné la grande diversité des intérêts des intervenants et des partenaires. Les partenaires autochtones cherchent également à jouer un rôle plus important dans la gestion des espaces et des ressources océaniques (p. ex. accords de cogouvernance, conservation par zone dirigée par les Autochtones).
Cinquième Congrès international sur les aires protégées marines (IMPAC5)
L’événement IMPAC5 fournit une occasion d’entrer en contact avec des spécialistes des aires marines protégées du monde entier.
Contexte
- Le Congrès international sur les aires marines protégées (IMPAC) est organisé tous les quatre ans en partenariat avec l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le pays hôte choisi.
- En février 2023, le gouvernement du Canada accueillera IMPAC5 en partenariat avec la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP), le gouvernement de la Colombie‑Britannique (C.‑B.) et les Premières Nations Musqueam, Squamish et Tsleil‑Waututh.
- L’événement offre un forum pour rassembler les spécialistes des aires marines protégées, les communautés autochtones, les gouvernements, la société civile et le monde universitaire afin d’élaborer une feuille de route jusqu’en 2030 pour la conservation des océans.
Points à considérer
- Le Forum sur le leadership d’IMPAC5 sera une tribune importante pour l’annonce des progrès réalisés par divers participants du Canada et de l’étranger.
- Ce sera l’occasion de démontrer le leadership mondial du Canada en matière de conservation, de plaider au niveau international pour fixer un objectif de 30 pour cent de conservation d’ici 2030, d’explorer les stratégies d’adaptation au changement climatique et la manière de développer l’économie des océans tout en faisant progresser la conservation.
Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique
Durabilité des stocks de saumon sauvage du Pacifique
Contexte
- L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) a été lancée par la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en juin 2021, dans le but d’enrayer le déclin marqué et continu des principales populations de saumon du Pacifique sur la côte Ouest du Canada et de les ramener à un niveau durable pour les générations futures de Canadiens.
- L’initiative à long terme de 647 millions de dollars est sans précédent tant par sa valeur que par sa portée, et le travail exigera les efforts non seulement du ministère, mais aussi de tous ceux dont la vie et les intérêts sont touchés par l’état du saumon du Pacifique.
Points à considérer
- Les populations de saumon du Pacifique sont touchées à chaque étape de leur cycle de vie par une combinaison de facteurs, notamment le changement climatique et le réchauffement des eaux, les événements ponctuels graves (p. ex. glissement rocheux de Big Bar), la dégradation de l’habitat, les pressions exercées sur l’utilisation des terres et de l’eau, la pollution, ainsi que par la pêche illégale et non réglementée.
- Il y a des attentes importantes de la part des Autochtones, des environnementalistes et du public pour l’ISSP, y compris des possibilités de partenariat et un engagement envers une approche collaborative entre le Canada, la C.‑B. et les Autochtones pour protéger et conserver les stocks de saumon du Pacifique.
Pêche comparative
Pêche comparative au Canada atlantique
Contexte
- Les relevés plurispécifiques fournissent les données qui sous‑tendent les avis scientifiques du ministère sur la plupart des pêches du Canada atlantique. Les scientifiques du MPO et la Garde côtière canadienne collaborent au programme Sciences en mer, y compris par des études sur les pêches, afin d’éclairer les décisions touchant la gestion des pêches.
- Bien que l’arrivée de nouveaux navires de sciences halieutiques soutiendra les études sur les pêches au Canada pour des décennies à venir, le ministère a rencontré certains défis à court terme qui ont des répercussions sur les études relatives aux pêches plurispécifiques et qui auront un impact sur ces évaluations à court terme.
- Les scientifiques du MPO continuent de travailler à la collecte de renseignements qui assureront la continuité des ensembles de données vitales utilisés pour les évaluations scientifiques. Cela nécessite de calibrer les anciens navires par rapport aux nouveaux. Ce chalutage comparatif signifie que les anciens et les nouveaux navires travailleront côte à côte.
Points à considérer
- Des mises à jour seront fournies au cours de l’automne sur l’échantillonnage qui a été possible.
- Les manifestations d’intérêt des intervenants sont attendues. À l’avenir, les décisions en matière de gestion des pêches pour 2023 continueront d’être fondées sur les meilleurs renseignements scientifiques disponibles, les commentaires des intervenants et les considérations socioéconomiques.
Construction navale
Renouvellement de la flotte et Stratégie nationale de construction navale (SNCN)
Contexte
- Les efforts de renouvellement de la flotte dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale demeurent une priorité clé pour que la Garde côtière canadienne soit en mesure de soutenir la sécurité, l’accessibilité et la sûreté des eaux canadiennes.
- Des progrès importants ont été réalisés, des contrats de construction navale d’une valeur de 17,5 milliards de dollars ont été accordés à ce jour et trois grands navires de la GCC ont été livrés. Toutefois, les projets de grands navires de la Garde côtière canadienne ont connu des retards et une augmentation des coûts.
- Le travail sur les nouveaux brise‑glaces devrait commencer après l’ajout du Chantier Davie Shipyard à la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), ce qui devrait se faire d’ici la fin de 2022.
Points à considérer
- Au cours des dernières années, les médias ont beaucoup parlé de l’augmentation des coûts et des retards constants dans l’acquisition de la flotte de grands navires de la Garde côtière canadienne.
- La Garde côtière canadienne a travaillé en étroite collaboration avec les chantiers navals et les intervenants internes pour gérer et résoudre les problèmes en cours.
- Des mesures provisoires, telles que l’acquisition de quatre brise‑glaces commerciaux et l’attribution de 2 milliards de dollars pour la prolongation de la durée de vie des navires, permettront de garantir les services essentiels de la Garde côtière canadienne.
Office de commercialisation du poisson d’eau douce
Aller de l’avant avec la transformation de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce (OCPED)
Contexte
- En vertu de la Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce, l’OCPED a le droit exclusif d’acheter et de commercialiser le poisson d’eau douce dans les marchés interprovinciaux et d’exportation. Cette prérogative s’applique aux produits désignés fournis par les pêcheurs commerciaux des provinces et territoires participants.
- Au cours des 11 dernières années, l’environnement opérationnel de l’OCPED a connu des changements importants. Depuis 2011, plusieurs provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Manitoba) se sont retirées de la Loi, et les Territoires du Nord‑Ouest sont maintenant la seule administration participante.
- Reconnaissant la nécessité de s’adapter au nouvel environnement opérationnel, en 2018, un comité consultatif ministériel a été établi pour explorer des moyens de transformer l’OCPED pour qu’il demeure moderne et concurrentiel dans le marché libre d’aujourd’hui. En 2020, un interlocuteur a été nommé pour aider à faire avancer les efforts de transformation.
Points à considérer
- Depuis plus de 50 ans, l’OCPED a contribué à soutenir les pêcheurs de poissons d’eau douce, y compris ceux des communautés autochtones éloignées et du Nord.
- Jusqu’à ce que la transformation soit terminée, l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce fonctionnera selon son mandat actuel.
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