Livre 2, onglet A4 - Trois premiers mois
Sur cette page
- But
- Affaires du Cabinet
- Budget 2023
- Décisions en matière de pêche
- Activités clés et sensibilisation
- Comparutions devant les comités
But
Donner une vue d’ensemble des décisions et des activités qui nécessiteront votre attention au cours des trois prochains mois, notamment :
- Affaires du Cabinet
- Budget 2023
- Décisions en matière de pêche
- Activités clés et sensibilisation
- Comparutions devant les comités
Affaires du Cabinet
Contexte
- La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est membre des comités du Cabinet suivants :
- Cabinet plénier
- Sécurité et urgences
- Réconciliation
- Économie, inclusion et climat « B »
- Le ministère fournit des documents d’information à la ministre pour l’aider dans le cadre de sa participation à ces comités
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l’accès à l’information.]
Aperçu
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l’accès à l’information.]
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l’accès à l’information.]
Prochaines étapes
- Une séance d’information portant sur les affaires prioritaires ministérielles du Cabinet sera organisée avec votre bureau.
- Chaque semaine, le cabinet de la ministre reçoit, par l’entremise du cahier de planification, un compte rendu des principales affaires du Cabinet, entre autres celles qui pourraient concerner le ministère.
Budget 2023
Contexte
- Les budgets fédéraux sont généralement déposés au Parlement vers la fin février ou en mars (les dates varient) à la suite d’une « lettre d’appel » du ministère des Finances envoyée aux ministres plusieurs mois auparavant.
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l’accès à l’information.]
- Les priorités en matière de financement seront examinées à la lumière des priorités du [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l’accès à l’information.]
Aperçu
- Un ensemble ciblé de priorités clés, qui tient compte du contexte financier actuel, prendra en considération les nouvelles dépenses, les besoins en renouvellement de programmes et les pressions opérationnelles.
Prochaines étapes
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l’accès à l’information.]
- Des séances d’information axées sur le budget seront organisées avec votre bureau et la ministre pour discuter de l’approche générale et pour prévoir suffisamment de temps afin de peaufiner la liste des priorités et des demandes de financement particulières.
Décisions en matière de pêche
Contexte
- La ministre devra prendre d’importantes décisions en matière de gestion de la pêche dans les premiers mois de votre mandat (entre autres, les limites pour le total autorisé de captures).
- Compte tenu du nombre élevé de décisions en matière de gestion de la pêche, de nombreuses décisions non controversées sont généralement subdéléguées aux autorités régionales (c’est-à-dire aux directeurs généraux régionaux).
- Cependant, vous serez parfois amené à appuyer la ministre dans l’examen des demandes de transfert de permis entre parties, y compris les autorisations de haut niveau.
- La législation ministérielle exige également la prise en compte des droits ancestraux et issus de traités et des obligations liées aux revendications territoriales comme exigence légale pour la prise de décisions concernant les ressources et les habitats marins.
Aperçu
Voici quelques exemples de décisions que vous aurez à prendre :
- Autorisation de la pêche pour des raisons commerciales et récréatives ou liées aux droits ancestraux (entre autres aux fins de subsistance convenable ou à des fins alimentaires, sociales et rituelles).
- Limites pour le total autorisé de captures, accès/allocation, et ouvertures et fermetures concernant divers stocks : sébaste de l’unité 1, civelle dans les Maritimes, hareng du Pacifique, homard.
- Plans de rétablissement pour plusieurs stocks actuellement dans la zone critique. Deux d’entre eux devront peut-être être approuvés au cours des trois prochains mois (hareng de l’Atlantique – 4T [reproducteurs de printemps], morue franche – 3Ps).
Prochaines étapes
- Vous recevrez chaque semaine de l’information sur les décisions clés et celles à venir.
- Vous pouvez vous attendre à recevoir des séances d’information ciblées et des notes de décision pour les questions plus importantes nécessitant votre attention.
Activités clés et sensibilisation
Contexte
- Le ministère interagit régulièrement avec une multitude de parties prenantes, de partenaires, de groupes autochtones et de représentants de gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de nombreux forums et tribunes, y compris durant des rencontres et événements internationaux.
- Même si votre participation en tant que sous-ministre sera importante dans certains domaines et organisations clés, le ministère maintiendra des échanges et des dialogues entre hauts représentants de nombreux groupes, surtout avec les organisations régionales des pêches (représentation de l’industrie).
- Habituellement, vous échangez en tant que sous-ministre avec les organisations nationales d’intérêt et dans le cadre d’événements prioritaires internationaux, ainsi qu’avec les homologues provinciaux et territoriaux, et les partenaires et chefs autochtones.
Aperçu
- Sommet sur les phoques à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, 8 et 9 novembre 2022
- Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA), Winnipeg (fin novembre – à confirmer)
- Réunion en personne avec le Comité des politiques ministérielles (Ottawa, 22 et 23 novembre 2022)
- Sommet sur les appâts, Moncton (fin décembre 2022 – à confirmer)
- Convention sur la diversité biologique (CBD, COP15), Montréal, 7 au 19 décembre 2022
Prochaines étapes
- Le ministère travaillera avec vous et votre bureau pour que vous examiniez les possibilités d’intérêt stratégique et les priorités au cours des 90 premiers jours de votre mandat.
Comparutions devant les comités
Contexte
- Vous serez régulièrement invitée à comparaître devant les comités de la Chambre des communes et du Sénat pour discuter de sujets ayant trait aux activités du MPO-GCC.
- Le ministère se concentre principalement sur le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (FOPO) et le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (POFO).
- Il faudra régulièrement faire le suivi d’autres comités comme ceux touchant la région de l’Arctique, l’environnement, les travaux scientifiques ministériels, les activités et les problèmes de transport. De plus, la ministre ou des cadres supérieurs ministériels seront peut-être appelés à comparaître devant ces comités.
- Lorsque la ministre ou des cadres supérieurs ministériels doivent comparaître devant un comité, le ministère produit des documents d’information et un discours d’ouverture pour les aider dans cette tâche.
Aperçu
Possibles comparutions futures :
- FOPO : En novembre, nous attendons une étude sur le maquereau bleu et une autre sur les effets du changement climatique. Une possible comparution de la ministre concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) est à prévoir également.
- Vers la fin de l’automne ou au début de l’hiver, nous prévoyons des comparutions relatives aux études suivantes : les pinnipèdes; la pêche illégale, non réglementée et non signalée.
- POFO : Des fonctionnaires ont comparu à la fin septembre concernant une étude sur les populations de phoque et peuvent être invités à comparaître de nouveau. (L’étude devrait se conclure vers la fin de 2023.)
Prochaines étapes
- Chaque semaine, le ministère fournira un compte rendu sur les affaires des comités et les possibles comparutions par l’entremise du cahier de planification hebdomadaire.
Prochaines étapes
- Le ministère travaillera avec votre bureau pour élaborer un plan d’information en fonction des principales questions et décisions qui requièrent votre attention.
- Vous recevrez également un cahier de planification hebdomadaire qui fournira des détails importants sur un éventail de questions, notamment :
- Programme des comités du Cabinet, du Parlement et de la réglementation;
- Programme du Conseil du Trésor
- Aperçu des communications (fournit une liste des activités et des annonces à venir)
- Principales décisions en matière de gestion des pêches (décisions ministérielles et décisions ministérielles déléguées)
- Publications scientifiques à venir
- Horizon des litiges
- Correspondance ministérielle
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