Livre 2, onglet B3 Aperçu des relations entre les provinces et les territoires

Sur cette page

• Responsabilités provinciales et territoriales
• La gestion de l’aquaculture au Canada
• Votre ministère entretient des relations bilatérales et multilatérales avec les principaux partenaires provinciaux et territoriaux
• Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) est le outil principal d’engagement multilatéral
• D’autres forums multilatéraux sont disponibles et peuvent être convoqués si nécessaire
• Intérêts provinciaux et territoriaux

Responsabilités provinciales et territoriales

• Dans les eaux sans marée d’une province (c.-à-d. les eaux douces), la compétence constitutionnelle en matière de pêche est partagée mais, dans la pratique, elle a été largement déléguée aux provinces.
  • En général, les pêches dans les eaux sans marée (c.-à-d. les eaux douces) sont appelées pêches récréatives ou pêches commerciales intérieures (p. ex. au Manitoba, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest et en Ontario).
• En ce qui concerne les eaux douces, les provinces et les territoires sont généralement responsables de la gestion des pêches, y compris de la délivrance des permis et de l’application de la loi. Cela dit, l’ensemble de responsabilités fédérales, provinciales et territoriales en matière de gestion des pêches a évolué au fil du temps, avec des variations d’un territoire à l’autre.
  • Ces responsabilités sont fondées sur des interprétations judiciaires ainsi que sur des ententes et protocoles d’entente entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
  • Les différentes approches adoptées au Canada reflètent la diversité des besoins régionaux.

La gestion de l’aquaculture au Canada

• La gestion de l’aquaculture au Canada est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Les pouvoirs constitutionnels et les décisions des tribunaux ont donné lieu en matière d’aquaculture à la mise en place de trois régimes de gestion distincts au pays.
• La Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard ont conclu des ententes particulières avec le gouvernement fédéral pour certains aspects de la gestion de l’aquaculture sur leur territoire.
  • Le MPO a autorité sur les opérations quotidiennes, la surveillance et le contrôle des activités de pisciculture dans ces territoires.
• Dans tous les autres territoires, la gestion de l’industrie de l’aquaculture demeure une responsabilité partagée entre les gouvernements provincial et fédéral.
• Vos documents de présentation comprennent de plus amples renseignements sur la gestion de l’aquaculture au Canada.

Votre ministère entretient des relations bilatérales et multilatérales avec les principaux partenaires provinciaux et territoriaux

Bien que le MPO collabore le plus souvent avec les ministères indiqués ici, nous travaillons également avec d’autres ministères sur des questions transversales liées à l’environnement, aux ressources naturelles, à l’agriculture et à l’agroalimentaire, ou aux transports.

• Yukon, Ministère de l’Environnement
• Territoire du Nord-Ouest, Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles
• Nunavut, Ministère du Développement économique et des Transports
• Colombie-Britannique, Ministère de la Terre, de l’Eau et des Ressources
• Alberta, Ministère de l’Environnement et des Parcs
• Saskatchewan, Ministère de l’Environnement
• Manitoba, Ministère des Ressources naturelles et du Développement du Nord
• Ontario, Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
• Québec ,Ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation
• Terre-Neuve-et-Labrador, Ministère des Pêches, des Forêts et de l’Agriculture
• Île-du-Prince-Édouard, Ministère des Pêches et des Communautés
• Nouvelle-Écosse, Ministère des Pêches et de l’Aquaculture
• Nouveau-Brunswick, Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) est le outil principal d’engagement multilatéral

Le CCMPA fournit un mécanisme structuré et régulier permettant aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux et à leurs fonctionnaires d’aborder collectivement les questions relatives aux pêches et à l’aquaculture d’importance nationale.

• Officialisé par l’Entente de 1999 de coopération intergouvernementale en matière de pêche et d’aquaculture
• Convoqué annuellement
• Coprésidé par la Ministre et un homologue provincial ou territorial en rotation
• Le coprésident actuel de notre Ministre est le ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord du Manitoba

Description:

• Ministres du CCMPA
  • Sous-ministres du CCMPA
    • Groupe de travail intergouvernemental
    • Comité de gestion stratégique sur l’aquaculture
      • Soutien continu aux travaux de la Stratégie de développement de l’aquaculture, et dossiers connexes
        • Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes
      • Soutien continu aux travaux sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE)
        • Comité des pêches intérieures
      • Soutien aux travaux liés à la pêche récréative et à la pêche commerciale intérieure
        • Comité de protection du poisson et de son habitat
      • Élaboration et mise en œuvre d’une politique de protection de l’habitat du poisson en vertu de la nouvelle Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
      • Groupe de travail sur le développement économique
        • Favorise le développement économique des secteurs du poisson et des fruits de mer, dans un environnement post-COVID-19

D’autres forums multilatéraux sont disponibles et peuvent être convoqués si nécessaire

En plus du CCMPA, il existe deux forums ministériels intergouvernementaux régionaux :

• Le Conseil des ministres des pêches et de l’aquaculture de l’Atlantique (CMPAA)
• Le Conseil des ministres des pêches et de l’aquaculture du Pacifique (CMPAP)

Les deux conseils fonctionnent selon les mêmes conditions que le CCMPA

Aucun des deux n’est actuellement actif

Lorsque le besoin s’en fait sentir, des mécanismes multilatéraux ponctuels supplémentaires peuvent être mis en place.

• Par exemple, les ministres du Canada, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador se réunissent de temps à autre dans le cadre de ce qu’on appelle le forum des ministres des Pêches et de l’Aquaculture de l’Est (MPAE). Cet organe se réunit également au niveau des sous-ministres.
• En réponse à la pandémie de COVID-19, ces ministres et sous-ministres ont utilisé ce forum ponctuel pour organiser des appels réguliers afin de coordonner les préoccupations communes complexes concernant le soutien de l’industrie et les exigences de sécurité élargies dans l’environnement marin.

Intérêts provinciaux et territoriaux

Yukon

• Conservation et gestion du saumon et de la gouvernance du fleuve Yukon
• Cadre stratégique pour l’Arctique
• Programmes autochtones

Territoires du Nord‑Ouest

• Espèces aquatiques envahissantes
• Revitalisation de la pêche commerciale dans le Grand lac des Esclaves – investissements dans l’infrastructure
• Région de l’Arctique

Nunavut

• Région de l’Arctique
• Règlements de pêche du Nunavut
• Protection du milieu marin :
  • Détroit de Lancaster
  • Bassin de l’Extrême‑Arctique

Colombie‑Britannique

• Salmoniculture
• Protection du saumon sauvage
• Espèces en péril (baleines, saumon arc‑en‑ciel)
• CTM/ZPM
• Réconciliation
• Grands projects (TMX)

Alberta

• Espèces aquatiques envahissantes
• Tournis
• EP : truite
• Loi sur les pêches

Saskatchewan

• Espèces aquatiques envahissantes
• Loi sur les pêches
• Autorisation pour la centrale hydroélectrique d’E.B. Campbell

Manitoba

• Espèces aquatiques envahissantes
• EP : Esturgeon jaune
• Canal de sortie du lac Manitoba et du lac Saint‑Martin

Ontario

• Espèces aquatiques envahissantes
• Aquaculture
• Relations avec les autochtones/autorité de gestion
• Renouvellement de l’entente Canada-Ontario

Québec

• Fonds des pêches du Québec et FCIPFM
• Collaboration sur la Stratégie maritime et l’économie bleue
• CTM/ZPM Interactions avec les baleines et effets sur le marché

Nouveau‑Brunswick

• Réforme de la législation/réglementation de l’aquaculture
• Réconciliation
• Interactions avec les baleines et effets sur le marché
• Indépendance de l’opérateur côtier/propriétaire et séparation de la flotte
• CTM/ZPM
• Ports pour petits bateaux

Nouvelle‑Écosse

• CTM/ZPM
• Réformes de la législation de l’aquaculture
• Indépendance de l’opérateur côtier/propriétaire et séparation de la flotte
• Interactions avec les baleines et effets sur le marché
• Quota pour la mactre de Stimpson
• Supergrappe liée aux océans

Île‑du‑Prince‑Édouard

• Réforme de la législation/ réglementation de l’aquaculture
• Baleines noires de l’Atlantique Nord
• Indépendance de l’opérateur côtier/propriétaire et séparation de la flotte

Terre‑Neuve‑et‑Labrador

• Trouver un équilibre entre la protection des océans et les objectifs économiques
• Pêche au crabe des neiges – approche préventive
• Quota pour la mactre de Stimpson
• Croissance durable de l’aquaculture
• Le saumon atlantique et la délégation de la gestion des pêches intérieures
• Accès de l’industrie aux marchés des États‑Unis
• Accès au marché pour les phoques
• Indépendance de l’opérateur côtier/propriétaire et séparation de la flotte