Livre 2, onglet C7 - Aquaculture au Canada

Sur cette page

• But
• Contexte
• Aquaculture au Canada
• Gestion de l’aquaculture au Canada
• Responsabilités de nature réglementaire fédérales
• Le MPO et la gestion de l’aquaculture
• Rôle des sciences aquacoles
• Considérations relatives à l’aquaculture au Canada
• Exemple des enjeux en Colombie-Britannique

But

Fournir un bref survol du secteur de l’aquaculture et de la gestion de l’aquaculture partout au Canada.

Contexte

• L’aquaculture est l’élevage de poissons, de plantes aquatiques, de mollusques et de crustacés en eau douce ou salée. Au Canada, ce type de culture a d’abord servi à accroître les stocks naturels. C’est désormais une industrie commerciale à grande échelle dans tout le pays. De nombreuses économies locales et régionales en tirent des avantages économiques directs et indirects.
• Cet élevage se pratique dans divers milieux : dans l’océan (zones côtières et extracôtières), dans les eaux douces (lacs) et sur terre (réservoirs).
• L’aquaculture en cage, ou aquaculture en parcs en filet, permet l’élevage de poissons en eau douce et en mer.

Aquaculture au Canada

On élève commercialement 45 espèces différentes de poissons, de mollusques et crustacés, et d’algues marines; les poissons représentent la majorité de la production (principalement le saumon).

En 2020, la valeur de la production de poissons s’élevait à 954 M$. La COVID-19 a fait chuter la production de mollusques et crustacés de 30,5 pour cent par rapport à 2019.

La valeur totale des exportations en 2020 pour l’aquaculture était de 870 M$ et la valeur totale de production était de 1,0 G$. Les exportations représentent 92 pour cent de la valeur de la production.

L’industrie fournit des emplois bien payés à l’année à des milliers de personnes, dont beaucoup sont dans des collectivités côtières ou autochtones éloignées.

Description

Production par province, 2020 (valeur)

• Colombie-Britannique 64 %
• Terre-Neuve-et-Labrador 6 %
• Île-du-Prince-Édouard 4 %
• Nouvelle-Écosse 9 %
• Nouveau-Brunswick 13 %
• Québec 1 %
• Ontario 3 %
• Prairies 0 %

Gestion de l’aquaculture au Canada

• La gestion de l’aquaculture au Canada est une responsabilité partagée.
• Les pouvoirs constitutionnels et les décisions des tribunaux ont donné lieu à la mise en place de trois régimes de gestion distincts en matière d’aquaculture au pays.
• Pêches et Océans Canada (MPO) est l’organisme de réglementation principal en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard; ailleurs, les provinces sont les principaux organismes de réglementation.
• Le MPO noue le dialogue avec les provinces et les territoires concernant la gestion de l’aquaculture dans le cadre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture.

Gestion de l’aquaculture au Canada

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux gèrent l’aquaculture.

La manière de le gérer varie d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Responsabilités de nature réglementaire fédérales

Les activités aquacoles sont gérées dans le cadre des responsabilités de nature réglementaire du MPO et de neuf autres lois fédérales et de leurs règlements respectifs.

Pêches et Océans Canada

• Loi sur les pêches
  • Règlement sur les activités d’aquaculture
  • Règlement de pêche (dispositions générales)
  • Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
  • Règlement sur les mammifères marins
  • Règlement du Pacifique sur l’aquaculture

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Environnement et Changement climatique Canada

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Santé Canada

• Loi sur les aliments et drogues

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

• Loi sur les produits antiparasitaires

Transports Canada

• Loi sur la marine marchande du Canada
• Loi sur les eaux navigables canadiennes

Agence canadienne d’inspection des aliments

• Loi relative aux aliments du bétail
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Le MPO et la gestion de l’aquaculture

Le ministère emploie différents outils pour appuyer la gestion de l’aquaculture : les règlements, les politiques, les recherches scientifiques, la surveillance, l’application des lois, la mobilisation et la collaboration.

Cadre de réglementation et législation

• À l’échelle fédérale, la Loi sur les pêches et les pouvoirs de réglementation connexes régissent en grande partie l’aquaculture.
• Le ministère élabore une nouvelle loi, c.-à-d. la Loi sur l’aquaculture fédérale, pour tenir compte des exigences et du contexte uniques liés à la gestion de l’aquaculture au Canada.
• Le MPO a mis au point un nouvel ensemble de règlements fédéraux, soit la réglementation des renseignements généraux sur l’aquaculture, pour simplifier et améliorer les dispositions de réglementation propres à l’aquaculture.
• Le ministère travaille sur les modifications proposées au Règlement sur les activités d’aquaculture pour surveiller les dépôts de substances nocives.

Programmes clés soutenant l’exercice des responsabilités législatives en ce qui concerne la gestion de l’aquaculture

• Programme d’aquaculture durable
• Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique
• Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (2017-2023)
• Programme national sur la santé des animaux aquatiques – offert conjointement par l’Agence canadienne d’inspection des aliments ou ACIA (responsable) et le Secteur des sciences du MPO, pour réaliser des tests diagnostiques et de la recherche sur les maladies des animaux aquatiques en vue de favoriser la santé des ressources aquatiques et l’accès au marché pour tous les crustacés et mollusques du Canada.
• Programme d’introductions et de transferts – on déplace intentionnellement les poissons vivants pour diverses raisons. Le MPO coordonne la délivrance de permis de transferts avec l’ACIA, les provinces et le Yukon selon une évaluation des risques écologiques, infectieux et génétiques.

Gouvernance et collaboration

• Coordination fédérale-provinciale-territoriale par l’entremise des protocoles d’entente bilatéraux et du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture ainsi que son Comité de gestion stratégique de l’aquaculture.
• Organisme consultatif autochtone et multipartite sur l’aquaculture et groupes de travail techniques (santé des poissons, gestion par zone).

Rôle des sciences aquacoles

Le régime de réglementation s’appuie sur des recherches, une surveillance et des avis scientifiques complets :

• Au chapitre du Programme d’aquaculture durable, le Secteur des sciences du MPO mène des recherches prioritaires en aquaculture pour aider à la prise de décision.
• Le volet des sciences aquacoles du Fonds de recherche scientifique compétitif porte sur les projets de recherche qui permettront de mener à bien les priorités. Les domaines d’intérêt de la recherche sont notamment les interactions en aquaculture et la santé des poissons en aquaculture.
• Dans le cadre du Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture, l’industrie et les scientifiques du MPO s’unissent pour entreprendre des activités de recherche collaborative dans des spécialités appuyant les objectifs du ministère pour la gestion durable. Les priorités nationales actuelles en matière de recherche visent la gestion des parasites et des agents pathogènes dans les stocks d’élevage, les interactions écosystémiques et la durabilité environnementale.

Les avis scientifiques se fondent sur la recherche scientifique en aquaculture par l’intermédiaire du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) du MPO. Cette analyse exhaustive comprend l’examen par des pairs de la recherche en aquaculture ainsi que les évaluations du risque par les spécialistes. Les avis scientifiques, qui découlent d’un consensus, sont publiés sur le site Web du SCAS du Secteur des sciences du MPO.

Ensemble, ces avis et les autres programmes de science, comme le Programme de surveillance aquacole, constituent les bases scientifiques sur lesquelles repose la prise de décision en matière de réglementation.

Considérations relatives à l’aquaculture au Canada

Maintenir l’équilibre entre le développement économique et la durabilité environnementale

• Assurer la mobilisation et la participation significatives des Autochtones dans la gestion de l’aquaculture
• Prendre en compte un contexte de législation et de réglementation évolutif
• Reconnaître et respecter les relations ainsi que les responsabilités du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires
• Établir les priorités gouvernementales quant à l’aquaculture
• Favoriser la confiance et la compréhension du public en ce qui concerne les résultats du Secteur des sciences du MPO grâce à la transparence et à l’examen par des pairs
• Ces dernières années, les attentes du public quant à une gestion de l’aquaculture solide et fondée sur la recherche scientifique ont augmenté.

Exemple des enjeux en Colombie-Britannique

Vive opposition du public

• Les points de vue sur l’aquaculture sont divisés.
• Une opposition perdure au sujet de la salmoniculture en mer dans certaines collectivités des Premières Nations, dans des groupes de la population et dans des organismes environnementaux non gouvernementaux.
• La perception négative du public en ce qui a trait à l’aquaculture en C.-B. nuit au développement aquacole et engendre un risque de perte de confiance des investisseurs dans le secteur, tant dans la province que dans le reste du Canada.

Fermetures de site piscicole : Broughton, îles Discovery

• En 2018, la C.-B. a signé avec les Premières Nations de l’archipel de Broughton une lettre d’entente qui exigeait que les exploitants aquacoles concluent des ententes avec les populations locales des Premières Nations au plus tard en juin 2022. Cela a entraîné la fermeture de 17 sites.
• De plus, 19 sites dans la région des îles Discovery ont été fermés le 30 juin 2022.
• Au total, les sites représentent une portion importante de la production annuelle de saumon d’élevage de la C.-B. en 2019.

Abandon des parcs en filet

• En juin 2022, la ministre a annoncé les prochaines étapes vers la création d’un plan d’abandon en C.-B. de la salmoniculture en parc en filet ainsi que le renouvellement après deux ans des permis des installations de pisciculture marine hors des îles Discovery.
• Le 29 juin 2022, le MPO a communiqué un cadre de discussion qui expose la vision proposée relative à l’abandon de la salmoniculture en parc en filet dans la province de la C.-B. La participation au cadre de discussion s’étendra jusqu’au début de 2023.
• Le MPO travaille avec la C.-B. et les collectivités autochtones pour dresser un plan responsable sur l’abandon de la salmoniculture en parc en filet dans les eaux côtières de la province d’ici 2025.

Les provinces de l’Atlantique craignent que ces enjeux, surtout celui des parcs en filet, transforment l’avenir de l’aquaculture au Canada