Livre 1, onglet B1 - Priorités énoncées dans le mandat Portrait de la situation

Sur cette page

• Engagements de la lettre de mandat
• Meilleur accès aux pêches pour les communautés autochtones
• Aquaculture et transition des parcs en filet de la Colombie-Britannique
• Stratégie relative au saumon du Pacifique
• Objectifs de conservation marine
• Stratégie relative à l’économie bleue
• Renouvellement de la flotte
• Ports pour petits bateaux
• Mise en œuvre de la Loi sur les pêches
• Conservation du saumon atlantique
• Programme pour les engins fantômes
• Meilleure intégration des connaissances traditionnelles
• Adaptation aux changements climatiques et leur atténuation
• Modernisation de la Loi sur les océans

Engagements de la lettre de mandat

La liste actuelle des engagements reflète la lettre de mandat ministérielle de 2021.

Les 17 engagements de la lettre de mandat dirigée par le MPO ont été regroupés en cinq thèmes.

Progression de la réconciliation

• Meilleur accès aux pêches pour les communautés autochtones (En cours – sur la bonne voie)
• Mieux intégrer les connaissances traditionnelles autochtones (En cours – sur la bonne voie)

Protection des espèces

• Conservation du saumon atlantique (En cours – sur la bonne voie)
• Mise en œuvre de la Loi sur les pêches (En cours – sur la bonne voie)
• Stratégie concernant le saumon du Pacifique (En cours – sur la bonne voie)

Restauration de l’habitat et protection marine

• Fonds pour la restauration des écosystèmes aquatiques (En cours – sur la bonne voie)
• Programme engins fantômes (En cours – sur la bonne voie)
• Modernisation de la Loi sur les océans (En cours – progression avec des défis ou des retards)
• Objectifs de conservation marine (30 pour cent d’ici 2030) (En cours – progression avec des défis ou des retards)

Changement climatique

• Groupe de travail sur la conservation des océans résilients au climat (En cours – sur la bonne voie)
• Stockage et absorption du carbone (En cours – progression avec des défis ou des retards)
• Vulnérabilité climatique (En cours – progression avec des défis ou des retards)

Transition économique

• Renouvellement de la flotte (En cours – sur la bonne voie)
• Ports pour petits bateaux (En cours – sur la bonne voie)
• Transition Net-Pen de la Colombie-Britannique (En cours – progression avec des défis ou des retards)
• Stratégie pour l’économie bleue (En cours – progression avec des défis ou des retards)
• Loi sur l’aquaculture (En cours – progression avec des défis ou des retards)

Meilleur accès aux pêches pour les communautés autochtones

Mettre de l’avant des ententes cohérentes, durables et collaboratives sur les pêches avec les pêcheurs autochtones et non-autochtones

Contexte

• Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de mettre de l’avant des ententes cohérentes, durables et collaboratives sur les pêches avec les pêcheurs autochtones et non autochtones
• Pour mettre en œuvre cet engagement, le ministère utilise des programmes et des politiques qui favorisent l’engagement et la consultation continus afin d’appuyer la prise de décisions en matière de pêche, et il conclut des ententes de gouvernance et de prise de décisions en collaboration
• Des outils tels que les ententes de réconciliation sur les ressources halieutiques, les accords de réconciliation des droits (ARD) et les plans de pêche visant à assurer des moyens de subsistance convenable (PPSC) sont axés sur la collaboration dans l’exercice des droits de pêche autochtones et issus de traités

Réalisations récentes

• Prolongation du mandat de 2017 pour négocier des ententes de réconciliation des droits (ARR) à long terme avec 35 communautés Mi’kmaq, Wolastoqey et Peskotomuhkati (Nations signataires de traités)
• Conclusion de 10 ententes à court terme fondées sur des plans de pêche pour des moyens de subsistance modérés (MLFP) avec 15 pays signataires de traités pour la saison de pêche 2022-2023
• Dans d’autres régions, et particulièrement dans le Pacifique, le Ministère utilise divers outils pour faciliter l’accès aux pêches et permettre la prise de décisions concertée

Aquaculture et transition des parcs en filet de la Colombie-Britannique

Travailler avec les communautés de la Colombie-Britannique et des communautés autochtones à un plan de transition de l’élevage du saumon en filet ouvert dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique

Contexte

• La lettre de mandat de 2021 demande au ministre de continuer à travailler avec la province de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones sur un plan responsable pour passer de l’élevage du saumon en filet ouvert dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici 2025, ainsi que de travailler à l’introduction de la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada
• Le 29 juillet 2022, le MPO a publié un cadre de discussion qui décrit une vision proposée pour la transition. Le cadre proposé aidera à orienter la mobilisation du gouvernement de la Colombie-Britannique, des Premières Nations, de l’industrie, des administrations locales, des intervenants et des Britanno-Colombiens
• La mobilisation à l’égard du cadre de discussion se poursuit. Les commentaires reçus seront essentiels à l’élaboration du plan de transition final

Réalisations récentes

• Au cours de la dernière année, le Ministère a mené des consultations sur une approche de transition visant à réduire au minimum les répercussions sur le saumon sauvage et il consulte actuellement les commentaires reçus
• Achèvement de la première phase de mobilisation pour aider à établir une législation propre à l’aquaculture et publication d’un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant la mobilisation à ce jour alors que les discussions avec les provinces et les territoires se poursuivent dans le cadre de forums intergouvernementaux

Stratégie relative au saumon du Pacifique

Collaborer avec les partenaires et les communautés concernées pour mettre en œuvre la Stratégie pour le saumon du Pacifique.

Contexte

• Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de travailler en étroite collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, les partenaires autochtones, les organisations de pêche et d’intendance et les communautés concernées afin de mettre en œuvre la Stratégie relative au saumon du Pacifique, de faire de nouveaux investissements et d’élaborer une stratégie de conservation pour rétablir et reconstituer les populations de saumon sauvage de l’Atlantique et leurs habitats
• L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) a été lancée en juin 2021 dans le but d’enrayer le déclin marqué et continu des principales populations de saumon du Pacifique sur la côte Ouest du Canada et de les ramener à un niveau durable pour les générations futures
• Bien que l’investissement à long terme de 647 millions de dollars dans l’ISFP soit important, le budget de 2023 a réduit de 55 millions de dollars l’affectation budgétaire de l’ISFP dans le cadre de la réduction des dépenses gouvernementales

Réalisations récentes

• Achèvement de la mobilisation des Premières Nations, des représentants du gouvernement de la Colombie-Britannique et des pêcheurs commerciaux sur les fermetures à long terme des pêches commerciales du saumon
• Travaux avancés en réponse aux répercussions des inondations de 2021 sur les habitats du saumon du Pacifique
• Lancement du Programme de retrait des permis de pêche commerciale pour le saumon du Pacifique
• Financement du rôle de chef de file du Canada dans l’opération Garde du Pacifique Nord, qui vise à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’océan Pacifique Nord, afin d’améliorer les efforts de conservation, de protection et d’application de la loi dans les zones à risque élevé pour les stocks de saumon du Pacifique du Canada
• Mise en œuvre actuelle d’un modèle novateur de gouvernance et de consultation, incluant les communautés autochtones de la Colombie-Britannique

Objectifs de conservation marine

Veiller à ce que le Canada atteigne ses objectifs de conservation de 25 pour cent de ses océans d’ici 2025 et de 30 pour cent d’ici 2030, et promouvoir cet objectif au niveau international. 

Contexte

• Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de veiller à ce que le Canada atteigne ses objectifs de conservation de 25 pour cent de ses océans d’ici 2025 et de 30 pour cent d’ici 2030
• Le 22 juillet 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement historique dans la conservation marine, en fournissant 976,8 millions de dollars de financement sur cinq ans pour protéger 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025
• Le Canada conserve actuellement 14,66 pour cent de ses zones marines et côtières, dont 14 zones de protection marines (ZPM) établies par le MPO en vertu de la Loi sur les océans et 59 refuges marins

Réalisations récentes

• Annonce des orientations du gouvernement pour la reconnaissance des autres mesures de conservation efficaces par zone marine (AMCEZ) lors de la 15e Conférence des Parties (COP) à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
• Annonce de plus amples détails sur la portée des activités assujetties à la norme de protection des AMP de 2019 du gouvernement lors du cinquième Congrès international sur les aires marines protégées, tenu à Vancouver en février 2023
• Pour atteindre les cibles de 2025 et de 2030, le Ministère met de l’avant une gamme d’activités visant à appuyer l’établissement de nouvelles AMP, y compris le modèle de financement de projets pour la permanence récemment introduit

Stratégie relative à l’économie bleue

Collaborer avec les partenaires afin de développer l’économie des océans et des eaux douces et favoriser la croissance durable à long terme du secteur du poisson et des fruits de mer.

Contexte

• Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de continuer à travailler avec les entreprises, les établissements d’enseignement, les organismes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires autochtones pour faire croître l’économie océanique et des eaux douces du Canada et soutenir la croissance durable à long terme du secteur canadien du poisson et des fruits de mer, en veillant à ce que le Canada soit en mesure de réussir dans les secteurs océaniques mondiaux en croissance rapide de l’économie bleue et de faire progresser les objectifs liés à la réconciliation, à la conservation et aux changements climatiques
• Le processus de mobilisation du public de la Stratégie pour une économie bleue a été officiellement lancé le 8 février 2021 et s’est terminé le 15 juin 2021
• Un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant les commentaires reçus a été publié le 11 mars 2022

Réalisations récentes

• Lancement de l’Examen réglementaire de l’économie bleue et fin de la période de commentaires du public

Renouvellement de la flotte

Renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne.

Contexte

• Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de continuer à travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour renouveler, avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, la flotte de la Garde côtière canadienne, de soutenir l’industrie de la construction navale, y compris le processus d’ajout d’un troisième chantier naval en tant que partenaire stratégique à la Stratégie nationale de construction navale, de créer des emplois pour la classe moyenne et de veiller à ce que le Canada dispose des navires modernes dont il a besoin

Réalisations récentes

• Le renouvellement de la flotte de la Garde côtière est en cours
• À ce jour, la Garde côtière canadienne a pris livraison de trois grands navires, 28 petits navires, 23 hélicoptères et quatre brise-glaces provisoires
• Dans le cadre de la Stratégie, 2,5 milliards de dollars sont fournis pour terminer le renouvellement de la flotte de petits navires de la Garde côtière canadienne, ce qui signifie que la Garde côtière pourra acheter jusqu’à 61 petits navires supplémentaires pour remplacer les navires vieillissants partout au pays
• Annonce récente que Chantier Davie se joint à Irving Shipbuilding de Halifax et à Seaspan Shipyards de Vancouver en tant que partenaire stratégique de la Stratégie nationale de construction navale

Ports pour petits bateaux

Favoriser les améliorations aux ports pour petits bateaux, et travailler à ce que les investissements se traduisent par une infrastructure qui soit résiliente au climat et qui serve les besoins de l’industrie des pêches et ceux des populations locales.

Contexte

• Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de continuer à favoriser les améliorations aux ports pour petits bateaux, et de travailler à ce que nos investissements dans les ports se traduisent par une infrastructure qui soit résiliente sur le plan climatique et qui serve les besoins de l’industrie des pêches et ceux des populations locales
• Les ports pour petits bateaux offrent un soutien clé à l’industrie de la pêche commerciale. Le Programme des ports pour petits bateaux maintient les ports essentiels à l’industrie de la pêche ouverts et en bon état
• En août 2022, le Programme des ports pour petits bateaux était responsable de 1 003 ports :
  • 675 ports de pêche essentiels et 298 ports de pêche non essentiels
• Dans le budget de 2021, le programme a reçu une injection de 300 millions de dollars sur deux ans pour réparer, renouveler et remplacer les ports pour petits bateaux et, le 22 octobre, un financement de 100 millions de dollars a été fourni pour les dommages causés par l’ouragan Fiona
• Le programme dispose d’un budget de base relativement modeste et compte sur des suppléments temporaires réguliers pour répondre aux besoins d’investissement. Les pressions inflationnistes dans l’ensemble du secteur de la construction pèsent sur les ressources existantes

Réalisations récentes

• 137 des 228 projets des PPB au Canada prévus dans le cadre du financement du budget de 2021 ont été achevés à ce jour

Mise en œuvre de la Loi sur les pêches

Poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée.

Contexte

• Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de travailler à appuyer des pêches durables, stables et prospères par une mise en œuvre soutenue de la Loi sur les pêches modernisée, qui rétablit les protections perdues, reconstitue les stocks de poissons et prévoit des mesures de protection modernes pour préserver ces populations et leurs habitats pour les générations futures ainsi que permettre à l’industrie des pêches du Canada de continuer à faire croître l’économie et à soutenir les communautés côtières
• Pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée, les activités d’engagement se poursuivent avec les peuples autochtones, les partenaires, les intervenants et le public pour élaborer politiques, cadres, instruments et directives pour appuyer des examens de projets plus rationalisés, tout en veillant à ce que les activités de croissance propre et le développement puissent avoir lieu dans les voies navigables et autour de celles-ci
• Un engagement supplémentaire sera pris concernant la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat, y compris la prise en compte des effets cumulatifs dans le processus décisionnel et les codes de pratique supplémentaires visant à éviter les répercussions sur le poisson et son habitat

Réalisations récentes

• Achèvement de tous les processus de mobilisation et de consultation sur le projet de Règlement sur les ouvrages et les eaux réglementés (REEP) et publication du Cadre des zones écosensibles (EES) afin d’assurer la transparence des objectifs de conservation, de protection et de restauration pour tous les intervenants
• Lancement d’une mobilisation sur une ébauche de la politique de compensation modernisée et des lignes directrices sur les réserves d’habitats
• Élaboration d’une stratégie sur la façon dont le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPSFP) accroîtra la collaboration avec les peuples autochtones à long terme
• Négociation de 36 accords de contribution totalisant 53,3 millions de dollars

Conservation du saumon atlantique

Faire de nouveaux investissements et élaborer une stratégie de conservation pour rétablir et reconstituer les populations de saumon de l’Atlantique et leurs habitats.

Contexte

• Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de travailler en étroite collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, les partenaires autochtones, les organisations de pêche et d’intendance et les communautés concernées afin de faire de nouveaux investissements et d’élaborer une stratégie de conservation visant à rétablir et à reconstituer les populations de saumon sauvage de l’Atlantique et leurs habitats
• Une politique et un plan de mise en œuvre pour la conservation du saumon sauvage de l’Atlantique ont été annoncés respectivement en mars 2017 et en mai 2019. Le plan de mise en œuvre 2019‑2021 décrivait les mesures que Pêches et Océans Canada (MPO) et ses partenaires devraient prendre pour aider à rétablir et à maintenir des populations saines de saumon sauvage de l’Atlantique

Réalisations récentes 

• Achèvement de la consultation publique en ligne sur les éléments provisoires de la Stratégie de conservation du saumon atlantique sauvage (SCSAS)
• Un rapport sur  « Ce que nous avons entendu » est en cours de finalisation et est prêt à être publié sous peu

Programme pour les engins fantômes

Élargir le Programme pour les engins fantômes pour récupérer les engins de pêche perdus et abandonnés ainsi que les plastiques dans les océans.

Contexte

• Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de continuer à protéger et à restaurer nos océans et nos côtes par plusieurs moyens, y compris en élargissant le Programme pour les engins fantômes afin de poursuivre les efforts déployés par les pêcheurs et d’autres personnes afin de récupérer les engins de pêche perdus et abandonnés ainsi que les plastiques dans les océans
• Le ministère s’est engagé à faire preuve de leadership dans la gestion des engins fantômes en mettant en œuvre un programme national qui concentre les efforts sur la prévention, l’atténuation, le rétablissement et la gestion, tant au pays qu’à l’étranger
• En 2022, le Programme des engins fantômes du MPO a été renouvelé pour 5 ans (exercices 2022-2023 à 2026-2027) avec l’objectif global de prévenir et de réduire la pollution marine causée par les engins fantômes
• Un élément clé de ce programme est le Fonds pour les engins fantômes qui a consacré plus de 58 millions de dollars à des projets portant sur l’équipement fantôme et a été reconnu à l’échelle internationale comme le premier fonds dédié à résoudre ce problème. De plus, en 2022, le Canada est devenu le premier pays à partager publiquement ses données sur la déclaration des engins perdus par l’entremise du portail de données mondial de la Global Ghost Gear Initiative

Réalisations récentes

• Entre juillet 2020 et juin 2023, en collaboration avec des intervenants de partout au Canada, il y a eu 1 808 sorties en mer, sur le littoral et en aquaculture, pour un total de 1 766 tonnes récupérées, y compris des engins de pêche, des cordes et des débris aquacoles.  Sur ce total, 485 km de corde ont été récupérés.  De nombreux groupes autochtones participent à ces activités de récupération
• À la suite de l’ouragan Fiona en septembre 2022, un financement de 30 millions de dollars a été alloué au Fonds d’équipement fantôme pour soutenir les efforts d’intervention d’urgence et de récupération dans le Canada atlantique et l’Est du Québec

Meilleure intégration des connaissances traditionnelles

Travailler avec les partenaires autochtones à une meilleure intégration des connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions politiques.

Contexte

• Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de travailler avec des partenaires autochtones à une meilleure intégration des connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions politiques
• Les connaissances autochtones peuvent être considérées comme faisant partie des travaux du ministère dans une grande variété de domaines et de secteurs d’activité. Par exemple, les connaissances autochtones continuent d’être prises en compte dans les activités de programme en cours, notamment la recherche et la science, les plans de gestion des aires marines protégées et les décisions relatives à l’habitat et à la pêche

Réalisations récentes

• Soutien au renforcement des capacités en matière de connaissances autochtones (IK) au moyen d’initiatives comme le Fonds d’innovation et de collaboration en gestion autochtone des ressources aquatiques et océaniques, le Programme de participation autochtone à l’habitat et le Fonds autochtone pour les espèces en péril
• Création d’un groupe de travail sur le savoir autochtone pour faire progresser l’élaboration de politiques et de programmes pour les connaissances autochtones
• Élaboration de lignes directrices provisoires fournissant une approche uniforme à l’échelle nationale aux praticiens sur la façon de mettre en œuvre les dispositions relatives aux connaissances autochtones de la Loi sur les pêches, en ce qui concerne les décisions d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches

Adaptation aux changements climatiques et leur atténuation

Prendre des mesures pour atténuer le changement climatique et s'y adapter dans les zones côtières et océaniques.

Contexte

• Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de créer un groupe de travail national interdisciplinaire axé sur la planification de la conservation des océans résistants au climat, d'étendre les travaux sur la vulnérabilité climatique afin de mieux informer la planification et la gestion de la conservation marine, et de faire de nouveaux investissements dans les zones côtières et océaniques qui ont un grand potentiel d'absorption et de stockage du carbone, comme les zones humides intertidales, les prairies marines et les habitats riverains

Réalisations récentes

• Lancement du Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA) dans le cadre du renouvellement du plan national de protection des océans, lancé le 19 juillet 2022. Le programme fournira 75 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour soutenir la restauration aquatique qui aidera à s'attaquer aux causes profondes des impacts sur les environnements côtiers et marins
• Le ministère continue de faire progresser les processus de planification de l'espace marin qui rassemblent les autorités compétentes afin de mieux coordonner la manière dont il utilise et gère les espaces marins pour atteindre les objectifs écologiques, économiques et sociaux de manière équilibrée
• Nous avons commencé à élaborer un cadre national de surveillance qui tient compte du changement climatique dans les zones marines protégées, tout en continuant à étudier les effets du changement climatique, notamment l'acidification des océans, les faibles niveaux d'oxygène et l'évolution de la glace de mer, ainsi que les incidences sur nos pêcheries et nos écosystèmes aquatiques
• Des travaux sont en cours pour évaluer les possibilités d'étendre les travaux sur la vulnérabilité climatique afin de mieux informer la planification et la gestion de la conservation marine par la mise en œuvre d'activités visant à atteindre les objectifs du Canada en matière de conservation marine

Modernisation de la Loi sur les océans

Moderniser la Loi sur les océans afin de prendre explicitement en compte les effets du changement climatique sur les écosystèmes et les espèces marines dans les océans régionaux et créer un groupe de travail national et interdisciplinaire axé sur la planification de la conservation des océans résiliente au climat.

Contexte

• Dans la lettre de mandat de 2021, on demande à la ministre de s’engager à prendre en compte les effets sur les écosystèmes marins et les espèces dans la gestion régionale des océans, en veillant à ce que la loi prévoie des indicateurs de progrès et des objectifs mesurables

Réalisations récentes

• Des travaux sont en cours pour évaluer les options de modernisation de la loi
• Des travaux sont en cours pour faire progresser les processus de PSM dans cinq biorégions (côte nord du Pacifique, côte sud du Pacifique, baie de Fundy/plateau néo‑écossais, estuaire et golfe du Saint‑Laurent et plateaux de Terre‑Neuve‑et‑Labrador) qui s’appuieront sur la science et les connaissances grâce à des structures de gouvernance collaborative composées de partenaires et d’intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones