Livre 1, onglet B2 - Trois premiers mois
Sur cette page
- But
- Affaires du Cabinet
- Budget 2024
- Décisions en matière de pêche
- Activités clés et sensibilisation
- Comparutions devant les comités
- Prochaines étapes
But
Donner une vue d’ensemble des décisions et des activités qui nécessiteront votre attention au cours des trois prochains mois, notamment :
- Affaires du Cabinet
- Budget 2024
- Décisions en matière de pêche
- Activités clés et sensibilisation
- Comparutions devant les comités
Affaires du Cabinet
Contexte
- Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est membre des comités du Cabinet suivants* :
- Cabinet plénier
- Sécurité et urgences
- Réconciliation
- Économie, inclusion et climat « B »
- Le ministère fournit des documents d’information au ministre pour l’aider dans le cadre de sa participation à ces comités
- Une retraite du cabinet d'été sera organisée du 21 au 23 août à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
*sujet à des modifications
Aperçu
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Prochaines étapes
- Une séance d’information portant sur les affaires prioritaires ministérielles du Cabinet sera organisée avec votre bureau
- Chaque semaine, le cabinet du ministre reçoit, par l’entremise du cahier de planification, un compte rendu des principales affaires du Cabinet, entre autres celles qui pourraient concerner le ministère
Budget 2024
Contexte
- Les budgets fédéraux sont généralement déposés au Parlement vers la fin février ou en mars (les dates varient) à la suite d’une « lettre d’appel » du ministère des Finances envoyée aux ministres plusieurs mois auparavant
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Aperçu
- Un ensemble ciblé de priorités clés, qui tient compte du contexte financier actuel, prendra en considération les nouvelles dépenses, les besoins en renouvellement de programmes et les pressions opérationnelles
- Plusieurs décisions de financement hors cycle devront être prises à court terme
Prochaines étapes
- Des séances d’information axées sur le budget seront organisées avec votre bureau et le ministre pour discuter de l’approche générale et pour prévoir suffisamment de temps afin de peaufiner la liste des priorités et des demandes de financement particulières
Décisions en matière de pêche
Contexte
- Le ministre devra prendre d’importantes décisions en matière de gestion de la pêche dans les premiers mois de votre mandat (entre autres, les limites pour le total autorisé de captures)
- Compte tenu du nombre élevé de décisions en matière de gestion de la pêche, de nombreuses décisions non controversées sont généralement subdéléguées aux autorités régionales (c’est-à-dire aux directeurs généraux régionaux)
- La législation ministérielle exige également la prise en compte des droits ancestraux et issus de traités et des obligations liées aux revendications territoriales comme exigence légale pour la prise de décisions concernant les ressources et les habitats marins
Aperçu
Voici quelques exemples de décisions que vous aurez à prendre :
- Autorisation de la pêche pour des raisons commerciales et récréatives ou liées aux droits ancestraux (entre autres aux fins de subsistance convenable ou à des fins alimentaires, sociales et rituelles)
- Les décisions clés des trois prochains mois sont les suivantes :
- Mandat pour la réunion annuelle de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
- Sébaste de l'unité 1 du golfe du Saint-Laurent
- Gestion du hareng du Pacifique à l'échelle de la côte
- Plans de rétablissement pour plusieurs stocks actuellement dans la zone critique. Le premier lot contient 14 stocks qui nécessitent des plans de reconstitution d'ici le 3 avril 2024
Prochaines étapes
- Vous recevrez chaque semaine de l’information sur les décisions clés et celles à venir
- Vous pouvez vous attendre à recevoir des séances d’information ciblées et des notes de décision pour les questions plus importantes nécessitant votre attention
Activités clés et sensibilisation
Contexte
- Le ministère interagit régulièrement avec une multitude de parties prenantes, de partenaires, de groupes autochtones et de représentants de gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de nombreux forums et tribunes, y compris durant des rencontres et événements internationaux
- Même si votre participation en tant que ministre sera importante dans certains domaines et organisations clés, le ministère maintiendra des échanges et des dialogues entre hauts représentants de nombreux groupes, surtout avec les organisations régionales des pêches (représentation de l’industrie)
- Habituellement, vous échangez en tant que ministre avec les organisations nationales d’intérêt et dans le cadre d’événements prioritaires internationaux, ainsi qu’avec les homologues provinciaux et territoriaux, et les partenaires et chefs autochtones
Aperçu
- Réunion annuelle de la Commission interaméricaine du thon tropical, Victoria, du 7 au 11 août 2023
- Réunion annuelle de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, Vigo, Espagne, du 18 au 22 septembre 2023
- Réunion du Forum national autochtone sur la pêche et l'aquaculture (NAFF IV) Nanaimo, 16 octobre 2023
- Assemblée du cercle polaire, Reykjavik, Islande, 19-21 octobre 2023
- Cérémonies de signature de l'accord de réconciliation des droits (Nation Peskotomuhkati à Skutik, et Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated, Nouveau-Brunswick automne 2023, à confirmer)
Prochaines étapes
- Le ministère travaillera avec vous et votre bureau pour que vous examiniez les possibilités d’intérêt stratégique et les priorités au cours des 90 premiers jours de votre mandat
Comparutions devant les comités
Contexte
- Vous serez régulièrement invitée à comparaître devant les comités de la Chambre des communes et du Sénat pour discuter de sujets ayant trait aux activités du MPO-GCC
- Le ministère se concentre principalement sur le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (FOPO) et le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (POFO)
- Il faudra régulièrement faire le suivi d’autres comités comme ceux touchant la région de l’Arctique, l’environnement, les travaux scientifiques ministériels, les activités et les problèmes de transport. De plus, le ministre ou des cadres supérieurs ministériels seront peut-être appelés à comparaître devant ces comités
Aperçu
- Les récentes comparutions ministérielles devant ces comités ont porté sur des questions relatives à...
- la pêche autochtone et la pêche de subsistance modérée
- les questions relatives à la propriété des pêcheries de la côte ouest
- Science et prise de décision au niveau départemental
Prochaines étapes
- Chaque semaine, le ministère fournira un compte rendu sur les affaires des comités et les possibles comparutions par l’entremise du cahier de planification hebdomadaire
Prochaines étapes
- Le ministère travaillera avec votre bureau pour élaborer un plan d’information en fonction des principales questions et décisions qui requièrent votre attention
- Vous recevrez également un cahier de planification hebdomadaire qui fournira des détails importants sur un éventail de questions, notamment :
- Programme des comités du Cabinet, du Parlement et de la réglementation
- Programme du Conseil du Trésor
- Aperçu des communications (fournit une liste des activités et des annonces à venir)
- Principales décisions en matière de gestion des pêches (décisions ministérielles et décisions ministérielles déléguées)
- Publications scientifiques à venir
- Horizon des litiges
- Correspondance ministérielle
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