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Livre 2, onglet B2 - Aperçu des relations entre la Couronne et les Autochtones

Sur cette page

Objet

  1. Donner un aperçu des droits des Autochtones et de la façon dont ils se rapportent à votre mandat et aux relations avec les peuples autochtones
  2. Décrire les initiatives et les programmes ministériels appuyant les droits et les intérêts des Autochtones ainsi que les relations entre la Couronne et les Autochtones

Le MPO entretient d’importantes relations avec les peuples autochtones

Le ministre des Pêches et des Océans est responsable de :

Les pêches au Canada sont...

Faits saillants : la Garde côtière

La GCC travaille en partenariat avec les communautés côtières autochtones pour assurer la sécurité maritime. En particulier, certaines communautés autochtones jouent un rôle clé au sein de la Garde côtière auxiliaire en intervenant dans des situations d’urgence dans leurs eaux locales.

Priorités et attentes des Autochtones

Le MPO cherche à obtenir des résultats dans un contexte où les peuples autochtones ont des attentes élevées en ce qui a trait à l’accroissement et à la diversification des possibilités économiques et à l’exercice d’un rôle accru dans le cadre du processus décisionnel et des activités de gestion. Il cherche notamment à offrir :

Les relations du MPO avec les peuples autochtones ont changé au fil du temps et ont une forte dimension régionale et opérationnelle

D’une relation fondée sur la réponse aux droits reconnus par les décisions des tribunaux concernant les pêches

Nous sommes passés à l’établissement proactif de relations qui permettent l’expression des droits et des intérêts dans un plus large éventail d’activités du portefeuille.

Nord :

Est :

Régions intérieures :

Ouest :

Le ministère dispose de toute une gamme d’outils pour appuyer le renouvellement des relations et des partenariats et il améliore les outils existants et développe de nouvelles approches pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, conformément aux aspirations des partenaires

Programmes autochtones

Comprennent tout un éventail de programmes comme les Initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, du Pacifique et du Nord, et le nouveau Programme de protection de l’habitat autochtone.

Lois et politiques

Comprennent les examens législatifs, les initiatives stratégiques et les décisions particulières qui peuvent avoir une incidence sur les droits et les intérêts ancestraux et issus de traités des Autochtones.

Négociations de traités

Traitent en général de questions comme la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), la pêche commerciale et la gestion des océans.

Négociations d’ententes non visées par un traité

Comprennent des outils comme les discussions et les ententes sur l’autodétermination, les traités progressifs et les négociations liées aux litiges.

Mobilisation/Consultation

Abordent les plans et les activités de gestion des pêches, la sécurité maritime et les interventions d’urgence, les questions scientifiques, la protection des pêches et de l’habitat, et la planification de l’utilisation des ressources marines.

Changement significatif

Les modifications visant à apporter aux lois, aux règlements et aux politiques en matière de pêche et de sécurité maritime visent à assurer une mise en œuvre plus significative des droits de pêche et de la prise de décisions des Autochtones dans le régime de sécurité maritime.

Collaboration

Nouveaux mécanismes et accords dans la gestion des pêches, la protection de l’habitat du poisson et la sécurité maritime qui permettent une gouvernance collaborative et une prise de décision partagée.

Financement de la capacité

Le besoin d’une capacité et d’un soutien à long terme pour les partenaires par l’entremise de nos programmes autochtones est un autre thème clé qui a émergé.

Voix à la table

Prise en compte des connaissances autochtones pour la prise de décisions en matière de gestion des pêches et des océans et de sécurité maritime.

Principaux domaines de travail pour l’avenir

Annexe A : Décisions des tribunaux et les obligations découlant des traités

Décisions judiciaires :

Obligations découlant de traités :

Voir les annexes B et C pour obtenir de plus amples renseignements sur les traités historiques et modernes.

Annexe B : Carte des « traités historiques » (avant 1975)

Frontières des traités antérieurs à 1975 sont superposées à la carte du Canada. Voir la description ci-dessous.
Description :

Traités antérieurs à 1975

  • Traités antérieurs à la Confédération
  • Traités de paix et d'amitié
  • Traités du Sud de l'Ontario
  • Traités Robinson
  • Traités Douglas

Traités ultérieurs à 1975

  • Traités numérotés
  • Traités Williams
  • Limites du traité
  • Adhésion au traité

Annexe C : Carte des ententes sur les revendications territoriales globales et des ententes sur l’autonomie gouvernementale (« traités modernes »)

Frontières des traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale sont superposées à la carte du Canada. Voir la description ci-dessous.
Description :

Cette carte montre le territoire canadien visé par les traités modernes et les ententes sur l’autonomie gouvernementale. Veuillez noter que cette carte ne comprend pas l'Entente sur l’autonomie gouvernementale de Déline.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador (2005)
  • Colombie-Britannique
    • Accord définitif avec les Premières Nations Maa-nulth (2011)
    • Accord définitif Nisga'a (2000)
    • Accord définitif des Tla'amins (2016)
    • Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen (2009)
    • Entente sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt (1986)
    • Accord d’autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank (2005)
  • Nunavut
    • Accord du Nunavut, anciennement Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993)
  • Territoires du Nord-Ouest
    • Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (1992)
    • Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (1994)
    • Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho (2005)
    • Convention définitive des Inuvialuit (1984)
    • Accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Déline (2016)
  • Québec
    • Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1977)
    • Convention du Nord-Est Québécois (1978)
    • Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (2008)
    • Accord sur les revendications territoriales de la région marine d'Eeyou (2012)
  • Yukon
    • Ententes définitives des Premières Nations du Yukon
      • Premières Nations de Champagne et de Aishihik (1995)
      • Première Nation des Nacho Nyak Dun (1995)
      • Conseil des Tlingit de Teslin (1995)
      • Première Nation des Gwitchin Vuntut (1995)
      • Première Nation de Little Salmon/Carmacks (1997)
      • Première Nation de Selkirk (1997)
      • Première Nation Tr'ondëk Hwëch'in (1998)
      • Conseil des Ta'an Kwäch'än (2002)
      • Première Nation de Kluane (2004)
      • Première Nation de Kwanlin Dün (2005)
      • Première Nation de Carcoss/Tagish (2006)
  • Manitoba
    • Accord sur l'autonomie gouvernementale de la Nation des Dakota de Sioux Valley (2014)

Annexe D : L’obligation de consulter

Le gouvernement est assujetti à l’obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder, et à l’obligation de justifier toute violation des droits.

Obligation de consulter

Lorsque l’État envisage de prendre des mesures qui peuvent avoir un effet nuisible sur les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones – qu’il s’agisse de droits établis ou potentiels – il a l’obligation légale de consulter ces groupes autochtones et, le cas échéant, de tenir compte de leurs champs d’intérêt et de leurs préoccupations.

Obligation de justifier les atteintes à ces droits

Lorsqu’une loi, sa mise en œuvre ou toute autre mesure du gouvernement porte atteinte à un droit ancestral ou issu d’un traité, l’atteinte doit être justifiée conformément au critère établi par la Cour suprême du Canada.

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