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Livre 2, onglet C4 - Processus décisionnel pour la protection du poisson et de son habitat

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Objet

Mesures de protection du poisson et de son habitat

À noter

Le MPO a également le pouvoir de protéger et de conserver le poisson et son habitat au titre de la Loi sur les espèces en péril (voir la présentation sur la prise de décision sur les espèces en péril) et du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.

Espèces aquatiques envahissantes (EAE)

Le programme de surveillance des EAE du MPO vise à protéger les écosystèmes marins et d’eau douce du Canada contre l’introduction et la propagation des EAE et à atténuer les impacts négatifs des espèces envahissantes établies pour défendre la biodiversité naturelle, l’économie et la société.

Évaluations des impacts

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Faits en bref 

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux, entré en vigueur le 6 décembre 2002, a été modifié le 1er juin 2018 et est devenu le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.

Comment le ministère procède‑t‑il à l’examen des projets?

Liste de contrôle des facteurs à prendre en considération (lors de la prise de décisions liées aux dispositions de la Loi sur les pêches visant la protection du poisson et de son habitat, comme d’accorder une autorisation)

Comment le ministère gère‑t‑il le risque d’impacts négatifs?

Le ministère collabore avec les promoteurs afin d’éviter, d’atténuer et, si possible, de compenser les impacts négatifs sur le poisson et son habitat.

Éviter

Fournir des conseils et une orientation pour éviter de causer des dommages au poisson et à son habitat. Les mesures pour éviter les impacts se trouvent sur le site Web Projets près de l’eau (mesures visant à protéger le poisson et son habitat).

Atténuer

Fournir des conseils et une orientation pour éviter de causer des dommages au poisson et à son habitat.

Compenser

Déterminer les mesures de compensation nécessaires lorsque les impacts négatifs sur le poisson et son habitat ne peuvent être évités ou atténués. Cela peut vouloir dire construire un nouvel habitat à proximité du site du projet.

Comment le ministère surveille‑t‑il les décisions et rend‑il des comptes aux Canadiens?

Quels sont les enjeux actuels pour le ministère?

Mise en œuvre du programme

Mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact

Annexe : Principales évaluations

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