Livre 2, onglet C7 - Aquaculture au Canada

Sur cette page

• But
• Contexte
• Aquaculture au Canada
• Gestion de l’aquaculture au Canada
• Responsabilités de nature réglementaire fédérales
• Gestion et science de l’aquaculture
• Opportunités et défis
• Considérations relatives à l’aquaculture au Canada

But

Fournir un bref survol du secteur de l’aquaculture et de la gestion de l’aquaculture partout au Canada.

Contexte

• L’aquaculture est l’élevage de poissons, de plantes aquatiques, de mollusques et de crustacés en eau douce ou salée. Au Canada, ce type de culture a d’abord servi à accroître les stocks naturels. C’est désormais une industrie commerciale à grande échelle dans tout le pays. De nombreuses économies locales et régionales en tirent des avantages économiques directs et indirects.
• Cet élevage se pratique dans divers milieux : dans l’océan (zones côtières et extracôtières), dans les eaux douces (lacs) et sur terre (réservoirs).
• L’aquaculture en cage, ou aquaculture en parcs en filet, permet l’élevage de poissons en eau douce et en mer.

Aquaculture au Canada

On élève commercialement 45 espèces différentes de poissons, de mollusques et crustacés, et d’algues marines; les poissons représentent la majorité de la production (principalement le saumon).

En 2021, la valeur de la production de poissons s’élevait à 1,2 G$, une hausse de 28 pour cent par rapport à 0,96 G$ en 2020.

La valeur totale des exportations en 2021 pour l’aquaculture était de 1,0 G$ et la valeur totale de production était de 1,34 G$. Les exportations représentent 75 pour cent de la valeur de la production.

L’industrie fournit des emplois bien payés à l’année à des milliers de personnes, dont beaucoup sont dans des collectivités côtières ou autochtones éloignées.

Version texte : Production par province, 2020 (valeur)

Production par province, 2020 (valeur)

• Colombie-Britannique 50 %
• Nouveau-Brunswick 16 %
• Île-du-Prince-Édouard 13 %
• Terre-Neuve-et-Labrador 10 %
• Nouvelle-Écosse 64 %
• Québec 1 %
• Ontario 3 %
• Prairies 0 %

Gestion de l’aquaculture au Canada

• La gestion de l’aquaculture au Canada est une responsabilité partagée.
• Les pouvoirs constitutionnels et les décisions des tribunaux ont donné lieu à la mise en place de trois régimes de gestion distincts en matière d’aquaculture au pays.
• Pêches et Océans Canada (MPO) est l’organisme de réglementation principal en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard; ailleurs, les provinces sont les principaux organismes de réglementation.
• Le MPO noue le dialogue avec les provinces et les territoires concernant la gestion de l’aquaculture dans le cadre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture.

Gestion de l’aquaculture au Canada

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux gèrent l’aquaculture.

La manière de le gérer varie d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Responsabilités de nature réglementaire fédérales

Les activités aquacoles sont gérées dans le cadre des responsabilités de nature réglementaire du MPO et de neuf autres lois fédérales et de leurs règlements respectifs.

Pêches et Océans Canada

• Loi sur les pêches
  • Règlement sur les activités d’aquaculture
  • Règlement de pêche (dispositions générales)
  • Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
  • Règlement sur les mammifères marins
  • Règlement du Pacifique sur l’aquaculture

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Environnement et Changement climatique Canada

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Santé Canada

• Loi sur les aliments et drogues

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

• Loi sur les produits antiparasitaires

Transports Canada

• Loi sur la marine marchande du Canada
• Loi sur les eaux navigables canadiennes

Agence canadienne d’inspection des aliments

• Loi relative aux aliments du bétail
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Gestion et science de l’aquaculture

Le ministère emploie différents outils pour appuyer la gestion de l’aquaculture : les règlements, les politiques, les recherches scientifiques, la surveillance, l’application des lois, la mobilisation et la collaboration.

Cadre de réglementation et législation

• À l’échelle fédérale, la Loi sur les pêches et les pouvoirs de réglementation connexes régissent en grande partie l’aquaculture.
• Le ministère élabore une nouvelle loi, c.-à-d. la Loi sur l’aquaculture fédérale, pour tenir compte des exigences et du contexte uniques liés à la gestion de l’aquaculture au Canada.
• Le MPO a mis au point un nouvel ensemble de règlements fédéraux, soit la réglementation des renseignements généraux sur l’aquaculture, pour simplifier et améliorer les dispositions de réglementation propres à l’aquaculture.
• Le ministère travaille sur les modifications proposées au Règlement sur les activités d’aquaculture pour surveiller les dépôts de substances nocives.

Gouvernance et collaboration

• Coordination fédérale-provinciale-territoriale par l’entremise des protocoles d’entente bilatéraux et du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture ainsi que son Comité de gestion stratégique de l’aquaculture.
• Organisme consultatif autochtone et multipartite sur l’aquaculture et groupes de travail techniques (santé des poissons, gestion par zone).

Programmes clés soutenant l’exercice des responsabilités législatives en ce qui concerne la gestion de l’aquaculture

• Programme d’aquaculture durable
• Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique
• Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (2017-2024)
• Programme national sur la santé des animaux aquatiques – offert conjointement par l’Agence canadienne d’inspection des aliments ou ACIA (responsable) et le Secteur des sciences du MPO, pour réaliser des tests diagnostiques et de la recherche sur les maladies des animaux aquatiques en vue de favoriser la santé des ressources aquatiques et l’accès au marché pour tous les crustacés et mollusques du Canada.
• Programme d’introductions et de transferts – on déplace intentionnellement les poissons vivants pour diverses raisons. Le MPO coordonne la délivrance de permis de transferts avec l’ACIA, les provinces et le Yukon selon une évaluation des risques écologiques, infectieux et génétiques.

Science de l'aquaculture au MPO

Les avis scientifiques se fondent sur la recherche scientifique en aquaculture par l’intermédiaire du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) du MPO. Cette analyse exhaustive comprend l’examen par des pairs de la recherche en aquaculture interne et externe ainsi que les évaluations du risque par des experts scientifiques. Les avis scientifiques qui en résultent découlent d’un consensus et sont publiés sur le site Web du SCAS du Secteur des sciences du MPO.

Opportunités et défis

L'élevage de poissons : Systèmes et technologies de production émergents

• L'industrie a conçu et testé des systèmes et des technologies de production alternatifs pour relever divers défis (qualité de l'eau, poux de mer, prolifération d'algues) et saisir des opportunités (accès au marché).
• Les entreprises norvégiennes sont à la pointe de la recherche et du développement en matière de systèmes et de technologies d'aquaculture, y compris les technologies qui améliorent les performances environnementales des parcs en filet (par exemple, l'élevage intelligent et la biotechnologie) ainsi que les systèmes en milieu fermé, les systèmes hybrides (combinaison de systèmes terrestres et marins) et les systèmes en mer.
• Le Canada a la possibilité d'attirer des investissements étrangers directs dans les systèmes de production alternatifs au fur et à mesure de leur évolution, et de se positionner comme un adopteur précoce à moyen et long terme ; cependant, ces systèmes ne sont en grande partie pas encore prêts à être commercialisés ou éprouvés à grande échelle, et leur adoption est entravée par des coûts d'investissement élevés, des défis opérationnels (techniques et biologiques) et des barrières réglementaires.

Plantes aquatiques

• Les algues d'élevage ont de nombreuses utilisations potentielles, notamment l'alimentation humaine et animale (principal marché en Amérique du Nord), les composés pharmaceutiques, industriels et cosmétiques, les biocarburants et le papier.
• La production canadienne de plusieurs espèces de varech, de mousse et d'algues est le fait d'un petit nombre d'entreprises commerciales, notamment des exploitations en partenariat avec des peuples autochtones et des entreprises qui cultivent des plantes aquatiques dans des installations de conchyliculture.

Considérations relatives à l’aquaculture au Canada

• Maintenir l’équilibre entre le développement économique et la durabilité environnementale
• Assurer la mobilisation et la participation significatives des Autochtones dans la gestion de l’aquaculture
• Prendre en compte un contexte de législation et de réglementation évolutif
• Reconnaître et respecter les relations ainsi que les responsabilités du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires
• Établir les priorités gouvernementales quant à l’aquaculture
• Favoriser la confiance et la compréhension du public en ce qui concerne les résultats du Secteur des sciences du MPO grâce à la transparence et à l’examen par des pairs

Ces dernières années, les attentes du public quant à une gestion de l’aquaculture solide et fondée sur la recherche scientifique ont augmenté.