Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière Canadienne Principales infocapsules
Enjeux du point de presse – Infocapsules

Sur cette page

• Réponse à Fiona (Ports pour petits bateaux)
• Gestion de l'aquaculture
• Subsistance convenable
• Conservation marine
• Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique
• Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne
• Baleines
• La Première Nation de Sipekne'katik dépose un avis d'action contre le MPO devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
• Pêche à la crevette au Québec

Réponse à Fiona (Ports pour petits bateaux)

Enjeu :

L'ouragan Fiona a eu des répercussions sur les infrastructures du Canada atlantique et du Québec, y compris les ports de pêche appartenant au MPO, gérés par le Programme des ports pour petits bateaux (PPB), ainsi que les activités de pêche et d'aquaculture. La somme de 100 millions de dollars du Fonds pour le rétablissement après l'ouragan Fiona (dirigé par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique) a été octroyée pour récupérer les engins de pêche perdus, et réparer les ports pour petits bateaux.

Infocapsules :

• L'ouragan Fiona a entraîné d'importants débris liés aux engins de pêche et endommagé les ports pour petits bateaux. Un soutien de 100 millions de dollars octroyés dans le cadre du Fonds de rétablissement après l'ouragan Fiona a été versé au MPO pour la récupération des engins de pêche perdus et la réparation des ports pour petits bateaux endommagés par l'ouragan Fiona
• Des travaux de nettoyage et des réparations à court terme ont été effectués dans les ports pour petits bateaux appartenant au MPO touchés par la tempête. Par conséquent, les ports sont disponibles pour les pêcheurs pendant les saisons de pêche 2023
• Des travaux sont en cours pour évaluer, planifier, et effectuer des réparations à plus long terme aux infrastructures maritimes touchées, afin que les ports soient plus résilients aux événements météorologiques futurs

Gestion de l'aquaculture

Enjeu :

L'aquaculture suscite un grand intérêt de la part du public, et les points de vue des Canadiens sur l'aquaculture peuvent être variés et axés sur leurs propres régions.

Infocapsules :

• Au Canada, le secteur de l'aquaculture comprend l'élevage de poissons, de mollusques et crustacés, et de plantes aquatiques. La réglementation de cette industrie relève de compétences fédérales, provinciales, et territoriales. Par exemple, en Colombie-Britannique, l'aquaculture est gérée au niveau fédéral, tandis qu'à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, au Canada atlantique, les exploitations aquacoles relèvent de la compétence provinciale
• L'aquaculture est pratiquée partout au Canada et procure des avantages économiques directs et indirects à de nombreuses économies locales et régionales
• Le MPO suit une approche de précaution en matière de gestion de l'aquaculture, afin de s'assurer que l'industrie de la pisciculture et des fruits de mer fonctionne de manière responsable, mais qu'elle appuie également la croissance durable du secteur

Messages spécifiques à la transition en C.-B. :

• Compte tenu des menaces historiques auxquelles le saumon sauvage du Pacifique est confronté, le gouvernement du Canada agit pour le conserver et le protéger. Il s'agit notamment de veiller à ce que l'industrie aquacole de la Colombie-Britannique soit durable, novatrice, et qu'elle réduise au minimum les interactions entre les poissons d'élevage et les poissons sauvages
• Tel qu'il a été établi dans le mandat précédent, le MPO s'engage à travailler en toute collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants, l'industrie, et les partenaires provinciaux de la Colombie-Britannique pour élaborer un plan de transition responsable, qui vise à éliminer l'élevage du saumon en parcs en filets des eaux de la Colombie-Britannique d'ici 2025
• Pêches et Océans Canada mène de vastes consultations auprès de ses partenaires, des collectivités autochtones et côtières, et des intervenants de l'industrie pour élaborer un plan de transition responsable

Subsistance convenable

Enjeu :

Le gouvernement du Canada reconnaît le droit issu de traités de pêcher à des fins de subsistance convenable, tel qu'affirmé dans la décision rendue en 1999 par la Cour suprême du Canada pour les arrêts Marshall. Le droit issu de traités s'étend à 35 nations des Maritimes et du Québec.

À l'automne 2020, la Première Nation de Sipekne'katik a lancé ce qu'elle a appelé une pêche pratiquée à des fins de subsistance convenable dans la baie St. Marys, en Nouvelle-Écosse. Cette décision a reçu un fort soutien du public, y compris de la part de nombreuses autres Premières Nations à travers le pays, mais a également suscité de vives critiques de la part de nombreux pêcheurs autochtones et non autochtones. Les tensions étaient vives et des actes de violence en ont résulté.

Bien que les conflits aient diminué depuis 2020, le maintien de la décision Marshall continue d'être difficile et complexe. Pêches et Océans Canada continue de négocier avec les nations signataires d'un traité, pour accroître l'accès aux pêches et mettre en œuvre le droit autochtone de pêcher.

Infocapsules :

• Le gouvernement du Canada reconnaît le droit issu de traités de pêcher à des fins de subsistance convenable, tel qu'affirmé dans les arrêts Marshall de la Cour suprême du Canada de 1999
• La priorité de Pêches et Océans Canada continue de viser la mise en œuvre du droit issu de traités d'une manière qui accorde la priorité à la réconciliation, tout en assurant la conservation, avec l'approche préférée du principe de la vente de gré à gré
• Notre objectif vise une pêche pacifique, productive, et prospère, qui respecte la décision rendue dans les arrêts Marshall, et qui veille à ce que les nations signataires de traités soient en mesure d'exercer leurs droits issus de traités d'une manière qui reflète leur vision et leurs besoins

Conservation marine

Enjeu :

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement historique de 976,8 millions de dollars sur cinq ans pour atteindre des objectifs ambitieux de conservation marine, en établissant des zones de protection marine et d'autres mesures de conservation efficaces par zone, comme les refuges marins.

Infocapsules :

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à conserver 25 % des océans du Canada d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030
• Pêches et Océans Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, en consultation avec les intervenants du secteur maritime et l'industrie, afin de conserver et de protéger nos océans au profit des générations futures
• À ce jour, Pêches et Océans Canada a établi 14 zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans et 60 refuges marins, ou d'autres mesures de conservation efficaces par zone
• Au total, 842 821 kilomètres carrés de zones marines et côtières du Canada ont été conservés, ce qui représente 14,66 pour cent de nos océans
• Nos océans ont le potentiel de faire partie de la solution climatique si nous accordons la priorité au succès à long terme, et reconnaissons que la qualité de l'environnement et la croissance économique ne sont pas des valeurs concurrentes, mais plutôt pleinement interdépendantes

Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique

Enjeu :

Le gouvernement du Canada a lancé l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) en juin 2021, pour endiguer les déclins marqués des stocks de saumon du Pacifique et les rétablir, grâce à une série de solutions immédiates et à plus long terme, y compris des fermetures ciblées de la pêche et un programme de rachat de permis commerciaux.

Infocapsules :

• L'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) représente le plus important investissement jamais réalisé par le gouvernement du Canada pour sauver le saumon du Pacifique. S'élevant à environ 740 millions de dollars, cet investissement à long terme vise à mettre fin au déclin continu des stocks clés, et à reconstituer leur volume, dans la mesure du possible, en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, les principaux intervenants, et les organismes communautaires
• De nombreux stocks clés de saumon du Pacifique sont en déclin à des creux historiques en raison des changements climatiques, de la dégradation de l'habitat, de l'utilisation des terres et de l'eau, des événements aigus comme les déversements de substances toxiques et les glissements de terrain, et de la pression exercée sur la pêche, y compris la pêche illicite, non réglementée et non déclarée
• Nous devons agir pour enrayer ces déclins dès maintenant, tout en aidant à reconstituer des populations adaptables à plus long terme

Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne

Enjeu :

La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est un projet à long terme qui vise à renouveler la flotte fédérale du Canada de bâtiments destinés ou non au combat. La couverture médiatique a tendance à être positive lorsqu'elle est liée à l'achèvement des grands et petits navires dans le cadre de la SNCN. Toutefois, elle demeure principalement négative, avec la perception que la SNCN n'est pas à la hauteur des attentes, qu'elle ne parvient pas à livrer assez rapidement pour remplacer les navires vieillissants de la Garde côtière, et que les coûts augmentent.

Infocapsules :

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne et investit de manière importante dans de nouveaux navires, qui permettront l'adoption d'une approche souple et moderne à l'égard de l'exécution des programmes
• Cela comprend la construction de deux nouveaux brise-glaces polaires conçus pour fonctionner toute l'année dans le Nord du Canada, pour appuyer la souveraineté dans l'Arctique, les recherches scientifiques dans l'Extrême-Arctique, y compris la recherche sur les changements climatiques, ainsi que des capacités d'intervention en cas d'urgence maritime
• L'investissement dans le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne offre des possibilités aux chantiers navals canadiens partout au pays, aide à créer des emplois spécialisés, et à revigorer les chaînes d'approvisionnement nationales

Baleines

Enjeu :

Les baleines en voie de disparition du Canada – en particulier l'épaulard résident du Sud sur la côte Ouest et la baleine noire de l'Atlantique Nord sur la côte Est – suscitent beaucoup d'intérêt médiatique – local, national et international. Peu importe l'espèce (rorqual à bosse, rorqual commun, rorqual bleu, etc.), les incidents tels que les cas de mortalité, les collisions avec des navires, et les empêtrements dans les engins de pêche peuvent déclencher les réactions des médias.

Infocapsules :

Baleine noire de l'Atlantique Nord :

• Pêches et Océans Canada prend des mesures pour protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord contre les empêtrements dans les engins de pêche. Nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie de la pêche pour réduire au minimum et autant que possible les répercussions économiques de ces mesures sur elle, et nous lui sommes très reconnaissants de son soutien continu dans la mise en œuvre des fermetures de zones de pêche, lorsqu'elles se produisent
• Les mesures de gestion des pêches comprennent des changements aux dates d'ouverture et de fermeture des pêches, et l'application de protocoles de fermeture saisonnière des zones de pêche dynamique avec le soutien de notre programme exhaustif de surveillance visuelle et acoustique des baleines noires
• Le MPO continuera également de s'occuper des engins de pêche perdus, abandonnés, ou rejetés dans les zones fortement fréquentées par la baleine noire dans le golfe du Saint-Laurent

Épaulard résident du Sud :

• La population d'épaulards résidents du Sud est en péril. Cette population en voie de disparition est confrontée à une faible qualité et disponibilité de la nourriture, à une augmentation du bruit et des perturbations dans son habitat, et à des contaminants dans son environnement
• Pour aider les épaulards résidents du Sud à se rétablir, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour mettre en place des mesures exhaustives. Ces mesures visent à améliorer notre compréhension scientifique de la population, à réduire les menaces auxquelles font face les épaulards résidents du Sud, et à sensibiliser davantage le public à ce que nous pouvons tous faire pour aider
• Le gouvernement du Canada intensifie la surveillance et la recherche pour améliorer notre compréhension des sources et des répercussions possibles des contaminants sur les baleines et leurs proies

La Première Nation de Sipekne'katik dépose un avis d'action contre le MPO devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse

Enjeu :

La Première Nation de Sipekne'katik a intenté une action en justice contre le MPO, alléguant que ses décisions en matière de permis, et certaines saisies de casiers par les agents des pêches les 18 et 19 juillet 2023 étaient illégales, violaient les droits ancestraux et issus de traités, et étaient discriminatoires. Le Ministère a délivré à la collectivité un permis l'autorisant à pêcher du homard à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Comme le MPO n'a toujours pas délivré de permis autorisant la vente de homard, il n'est pas autorisé de pratiquer une pêche commerciale en dehors des conditions d'un permis commercial communautaire.

Infocapsules :

• Aucun commentaire spécifique sur la plainte récemment déposée ne peut être fait car l'affaire est actuellement devant les tribunaux
• Le Ministère a délivré le 31 mai 2023 à la Première Nation de Sipekne'katik son permis de pêche au homard à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) pour la saison 2023-2024
• Le MPO est impatient de consulter la Première Nation de Sipekne'katik sur la mise en œuvre d'une pêche pratiquée à des fins de subsistance convenable, autorisée par le Ministère

Pêche à la crevette au Québec

Enjeu :

La pêche à la crevette est une industrie importante pour l'économie au Québec et la diminution marquée de l'abondance de la crevette de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent (EGSL) est préoccupante pour l'avenir de cette pêche commerciale. Il y a beaucoup d'attention médiatique sur cet enjeu régional.

Infocapsules :

• La situation actuelle de la pêche à la crevette est un dossier prioritaire pour le Ministère et nous reconnaissons pleinement toute l'importance de cette industrie pour l'économie au Québec
• Le MPO est en contact régulier avec les membres du comité consultatif de la crevette de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent (CCEG) pour faire le point sur la situation. Le MPO suit aussi de façon très étroite l'évolution des débarquements
• Une première rencontre s'est tenue en juin et à la demande de l'industrie, le MPO a présenté une analyse économique approfondie. L'industrie a fait part de ses attentes et préoccupations pour l'avenir de la pêche commerciale de la crevette
• Une rencontre était prévue le 20 juillet avec les représentants des crevettiers, mais a été reportée et la nouvelle date est à déterminer. Entretemps, le MPO demeure disponible pour tenir des appels ou des rencontres virtuelles à la demande de l'industrie
• À l'heure actuelle, le MPO ne peut pas encore se prononcer sur le niveau des prélèvements qui seront recommandés l'an prochain
• Le travail des scientifiques est en cours et le prochain relevé est prévu au cours de l'été. Nous devons attendre les conclusions de ces travaux
• Le ministère doit fonder ses décisions de gestion des pêches sur les données scientifiques probantes les plus récentes