Cadre de référence

Évaluation du potentiel de rétablissement de la morue franche (unités désignables de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nord laurentien, du Sud laurentien et du Sud du Canada)

Processus de consultation scientifique zonal - Régions de Terre-Neuve-et-Labrador, Golfe, Québec, et des Maritimes

Du 21 au 25 février 2011
St. John’s, Terre-Neuve

Co-président de la réunion : Denis Rivard et Nadine Templeman

Contexte

Quand le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) désigne une espèce aquatique comme étant en voie de disparition ou menacée, c’est au ministère des pêches et des Océans (MPO) qu’il incombe, en tant que ministère compétent selon la Loi sur les espèces en péril (LEP), de prendre certaines mesures. Un bon nombre de ces mesures nécessitent un avis scientifique sur l’état actuel de l’espèce, de la population ou de l’unité désignable (UD) visée, sur les menaces qui pèsent sur sa survie et son rétablissement ainsi que sur la faisabilité de son rétablissement. Cet avis scientifique est formulé généralement dans le cadre d’une Évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) effectuée peu de temps après l’évaluation du COSEPAC. Cette façon de procéder permet d’intégrer les analyses scientifiques ayant fait l’objet d’une évaluation par des pairs aux processus associés à la LEP, y compris aux décisions concernant la planification du rétablissement.

La morue franche est un pilier de l’économie et de l’alimentation des communautés de l’Atlantique depuis la fin du 15e siècle. Or, trois populations de morues du Canada ont vu leurs effectifs chuter de 90 % ou plus depuis les années 1960. Le COSEPAC a réévalué la morue franche en 2010. Il devançait ainsi son calendrier de réévaluation de dix ans en raison de preuves de déclin ultérieur dans certains stocks, notamment ceux du sud du golfe du Saint-Laurent. Les populations de morues franches étaient auparavant divisées en quatre unités désignables : Maritimes (préoccupante), Nord laurentien (menacée), Terre‑Neuve‑et‑Labrador (en voie de disparition) et Arctique (préoccupante). On considère maintenant qu’elles sont au nombre de six, dont quatre ont été désignées comme étant en voie de disparition par le COSEPAC : Lacs de l’Arctique (préoccupante), Mers de l’Arctique (données insuffisantes), Terre‑Neuve‑et‑Labrador (en voie de disparition), Nord Laurentien (en voie de disparition), Sud laurentien (en voie de disparition) et Sud du Canada (en voie de disparition). Les quatre populations que le COSEPAC considère comme étant en voie de disparition affichent une diminution telle que l’on s’attend à ce qu’elles subissent des dommages graves ou irréparables.

Pour appuyer une décision sur les recommandations en matière d’inscription de la morue franche que doit présenter le Ministre, on a demandé au secteur des Sciences d’effectuer une EPR, conformément aux cadres nationaux (MPO, 2007a et b). L’avis donné dans l’EPR peut être utilisé pour présenter, aux intervenants scientifiques et socioéconomiques, la décision prise en matière d’inscription, élaborer un programme de rétablissement et un plan d’action et, enfin, soutenir la prise de décisions concernant les permis, les ententes et les conditions s’y rattachant, conformément aux articles 73, 74, 75, 77 et 78 de la LEP. Cet avis permettra également de mettre à jour ou de consolider les avis déjà formulés sur les quatre UD de morues franches que le COSEPAC considère comme étant en voie de disparition : Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Nord laurentien, Sud laurentien et Sud du Canada.

Objectifs

• Évaluer le potentiel de rétablissement des quatre UD de morues franches : Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Nord laurentien, Sud laurentien, Sud du Canada.

Évaluer la situation actuelle/récente de l’espèce (morue franche)

1. Évaluer la situation actuelle de la morue franche en ce qui concerne son abondance (c.‑à‑d. les effectifs et la biomasse, en se concentrant sur les individus matures), son aire de répartition et le nombre de populations dans chaque UD.
2. Évaluer la trajectoire récente de l’espèce en ce qui concerne son abondance (c.‑à‑d. les effectifs et la biomasse, en se concentrant sur les individus matures), son aire de répartition et le nombre de populations dans chaque UD.
3. Estimer, dans la mesure où le permet l’information disponible les paramètres du cycle biologique actuel ou récent de la morue franche (mortalité totale, mortalité naturelle, fécondité, maturité, recrutement, etc.) – (ou des données de substitution valables)  ainsi que les incertitudes pour l’ensemble des paramètres.
4. Établir des cibles en matière de population et de répartition pour le rétablissement, en fonction des lignes directrices du MPO (MPO, 2005) et des points de référence limites élaborés selon le cadre d’application du principe de précaution.
5. Établir les trajectoires des populations de morues franches sur une période de 36 ans¹ (ce qui représente au moins trois générations pour toutes les populations) ainsi que leurs trajectoires jusqu’au moment où seront atteints les objectifs de rétablissement (si cela est possible) en fonction des paramètres actuels de la dynamique des populations de morues franches et des incertitudes connexes, conformément aux lignes directrices du MPO sur les projections à long terme (Shelton et al., 2007). Voir l’annexe 1 pour des détails à ce sujet.
6. Évaluer les exigences en matière de résidence pour l’espèce, s’il y a lieu.

Évaluer l’utilisation de l’habitat par la morue franche

7. Fournir des descriptions fonctionnelles (comme il est défini dans MPO, 2007b) des propriétés que doit présenter l’habitat aquatique de la morue franche afin que toutes les étapes de son cycle biologique puissent s’y dérouler correctement.
8. Fournir de l’information sur l’étendue spatiale des endroits de l’aire de répartition de la morue franche qui sont susceptibles de présenter les propriétés recherchées.
9. Cerner les activités les plus susceptibles de menacer les propriétés qui confèrent leur valeur à ces endroits et donner des renseignements sur l’ampleur et les conséquences de ces activités.
10. Quantifier la variation de la ou des fonctions biologiques assurées par la ou les caractéristiques de l’habitat de l’espèce selon l’état ou l’étendue de l’habitat, y compris les limites de la capacité biotique, le cas échéant.
11. Quantifier la présence et l’étendue des contraintes associées à la configuration spatiale, le cas échéant (p. ex. connectivité, obstacles à l’accès).
12. Formuler un avis sur l’étendue géographique de l’habitat qui existe actuellement pour chaque qualité/propriété.
13. Formuler un avis sur le rapport entre la disponibilité d’habitats appropriés et les besoins de l’espèce, tant pour le présent que pour l’avenir, c’est-à-dire lorsque seront atteints les objectifs de rétablissement fondés sur des critères biologiques, tels que l’abondance, l’aire de répartition et le nombre de populations.
14. S’il est impossible que la disponibilité de l’habitat comble les besoins au moment de l’atteinte des objectifs de rétablissement, formuler un avis sur la restauration possible de l’habitat qui redonnerait à ce dernier ses valeurs les plus élevées en tenant compte de toutes les options disponibles pour l’atteinte des objectifs de rétablissement axés sur la taille de la population et son aire de répartition.
15. Formuler un avis sur les risques inhérents aux décisions prises sur les « allocations » en matière d’habitat, selon les options possibles au moment de la désignation de certaines zones comme habitat essentiel.
16. Donner un avis indiquant dans quelle mesure les diverses menaces peuvent modifier la qualité de l’habitat disponible ou son étendue.

Évaluer la possibilité de prendre des mesures de gestion pour faciliter le rétablissement de la morue franche

17. Évaluer la probabilité que les objectifs de rétablissement (voir l’annexe 1) puissent être atteints selon les paramètres actuels de la dynamique des populations de morues franches et indiquer comment cette probabilité varierait avec des paramètres de mortalité différents (en particulier avec des taux de mortalité plus bas).
18. Quantifier dans la mesure du possible l’importance de chaque grande source éventuelle de mortalité définie dans le cadre des réunions de consultation scientifique pré-COSEPAC, dans le rapport de situation du COSEPAC, par les secteurs du MPO et par d’autres sources.
19. Quantifier autant que possible la probabilité que l’habitant actuel (sur le plan tant de la qualité que de la quantité) suffise à assurer un accroissement des populations et à soutenir une population qui a atteint ses objectifs de rétablissement.
20. Évaluer autant que possible la mesure dans laquelle les menaces qui pèsent actuellement sur les habitats ont réduit la qualité de l’habitat et son étendue.

Scénarios des mesures d’atténuation et des solutions de rechange

21. Avec le concours de tous les secteurs du MPO et d’autres sources s’il y a lieu, dresser l’inventaire de toutes les mesures qui pourraient être prises pour limiter/atténuer l’incidence des activités qui menacent l’espèce et ses habitats (étapes 18 et 20).
22. Avec le concours de tous les secteurs du MPO et d’autres sources s’il y a lieu, dresser l’inventaire de toutes les solutions de rechange aux activités qui sont des menaces pour l’espèce et ses habitats (étapes 18 et 20).
23. Avec le concours de tous les secteurs du MPO et d’autres sources s’il y a lieu, dresser l’inventaire de toutes les activités susceptibles d’accroître les valeurs des paramètres de survie de l’espèce (étapes 3 et 17).
24. Estimer, dans la mesure du possible, la réduction du taux de mortalité escompté avec chaque mesure d’atténuation décrite à l’étape 21 ou solution de rechange décrite à l’étape 22 ainsi que l’accroissement de la survie associé à chaque mesure décrite à l’étape 23.
25. Établir les trajectoires des populations (et les incertitudes connexes) sur 36 ans¹, une période représentant au moins trois générations pour tous les stocks, et jusqu’au moment où seront atteints les objectifs de rétablissement dans les cas où celui‑ci est possible, en fonction des taux de mortalité associés aux scénarios envisagés (voir l’annexe 1). Inclure les scénarios qui assurent la plus forte probabilité de survie et de rétablissement possible pour des valeurs de paramètre réalistes sur le plan biologique.
26. Recommander des valeurs de paramètre sur les taux de mortalité initiaux et, lorsque cela est nécessaire, des caractéristiques particulières pour les modèles de la population qui pourraient être requises pour permettre l’exploration d’autres scénarios dans le cadre de l’évaluation des répercussions économiques, sociales et culturelles de l’inscription de l’espèce.

Évaluation des dommages admissibles

27. Évaluer la mortalité d’origine anthropique que l’espèce peut supporter et qui ne risque pas de compromettre la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Publications prévues

• Quatre avis scientifiques du SCCS
• Comptes rendus des réunions du SCCS
• Document(s) de recherche du SCCS

Participants

Secteurs du MPO (Sciences, Gestion des pêches et de l’aquaculture, Océans, Habitat et Espèces en péril, Politiques et Économique), collectivités autochtones, Agence Parcs Canada, provinces, examinateurs externes, industrie, organisations non gouvernementales et autres intervenants qui seront invités à participer à cette réunion.

Références

COSEPAC. 2010. Mise à jour – Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la morue franche Gadus morhua au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. xiii + 105 pp.

MPO. 2005. Cadre pour l’élaboration d’avis scientifiques concernant les objectifs de rétablissement pour les espèces aquatiques dans le contexte de la Loi sur les espèces en péril. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Avis sci. 2005/054.

MPO. 2007a. Protocole révisé pour l’exécution des évaluations du potentiel de rétablissement. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Avis sci. 2007/039.

MPO. 2007b. Documentation de l’utilisation de l’habitat par les espèces en péril et quantification de la qualité de l’habitat. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Avis sci. 2007/038.

Shelton, P.A., B. Best, A. Cass, C. Cyr, D. Duplisea, J. Gibson, M. Hammill, S. Khwaja, M. Koops, K. Martin, B. O’Boyle, J. Rice, A. Sinclair, K. Smedbol, D. Swain, L. Velez-Espino et C. Wood. 2007. Assessing recovery potential: long-term projections and their implications for socio-economic analysis. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. rech. 2007/045.

¹La période des trajectoires a été changée de 33 à 36 ans pendant la réunion pour tenir compte de la durée maximale des générations de femelles (11.7 ans) sur 3 générations plutôt que le temps de génération moyen des femelles et des mâles.

Annexe 1. Éléments de discussion pour les scénarios de projection
(5 pages; 24 KB)