Cadre de référence

Zone d'intérêt dans la baie Darnley dans le cadre de la désignation des zones de protection marine : évaluation des agents de stress, des impacts et des séquences des effets

Examen par des pairs régional – Région du Centre et de l’Arctique

Du 6 au 7 février 2013
Winnipeg, MB

Présidente : Margaret Treble

Contexte

La Loi sur les océans (1997) du Canada autorise Pêches et Océans Canada (MPO) à assurer une gestion améliorée des zones océaniques et côtières considérées comme étant importantes sur le plan écologique ou biologique (MPO 2004). Dans le cadre de l'Initiative Santé des océans, le Secteur des sciences du MPO formule des avis pour déterminer et mettre en place des zones de protection marine (ZPM) une fois qu'une zone d'intérêt (ZI) a été retenue. Ce processus comporte, entre autres, des avis scientifiques solides visant à déterminer et à prioriser les problèmes relatifs à l’écosystème, et à éclairer l'élaboration de stratégies de gestion et de plans d'action, l'établissement des priorités en matière de recherche et la rédaction du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR).

À la fin de 2010, le Secteur des sciences du MPO a défini et priorisé les zones situées dans la ZI de la baie Darnley qui remplissaient les critères de protection marine aux termes de la Loi sur les océans; il a également formulé un avis sur les limites géographiques de ces zones et a établi au moins un objectif de conservation pour chacune de ces zones (MPO 2011). Le comité directeur de la zone d'intérêt de Paulatuk s'est inspiré de cet avis pour décider d'inclure dans la ZI une partie de la zone prioritaire qui abrite l'habitat marin nourricier situé au large du cap Parry. Voici l'objectif de conservation défini pour cette zone :

« Maintenir l'intégrité de l'environnement marin situé au large du refuge d'oiseaux migrateurs (ROM) du cap Parry afin que celui-ci soit productif et permette l'alimentation d'espèces de niveau trophique plus élevé, en faisant en sorte que les polynies du cap Parry et l'habitat de glace marine qui leur est associé, de même que le rôle d'espèces de proies clés (p. ex., saïda franc), ne soient pas perturbés en raison des activités humaines. »

La Division des programmes des océans du MPO a demandé au Secteur des sciences du MPO d'adopter une approche fondée sur les agents de stress pour déterminer et prioriser les activités et les agents de stress connexes qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur des composantes valorisées de l’écosystème (CVE) de la ZI de la baie Darnley. Cela permettra d'élaborer et de rédiger le REIR. On privilégiera une approche structurée pour évaluer les risques potentiels présentés par les activités humaines et les agents de stress connexes pour les composantes de l'écosystème. Cette approche reposera sur le cadre élaboré dans la région du Pacifique (MPO 2012). Ce cadre définit les principaux éléments d'un cadre d'évaluation fondé sur les risques :

Cerner les principales caractéristiques ou propriétés du système (composantes valorisées de l'écosystème ou CVE), y compris les espèces, les habitats et les propriétés des communautés et des écosystèmes;
Cerner les activités et les facteurs de stress qui sont susceptibles d'avoir des effets sur ces CVE en utilisant des modèles de séquences des effets (SE);
Évaluer les risques de préjudices découlant des activités et des agents de stress connexes pour chaque CVE en utilisant les critères et les méthodes de notation appropriés.

Les résultats serviront à déterminer les CVE, les activités et les agents de stress nécessitant une gestion particulière.

Objectifs

L'objet de la réunion est de réaliser la phase de définition de la portée du cadre pour cette ZI en déterminant les activités humaines (facteurs), les agents de stress connexes ainsi que les possibles séquences des effets sur les CVE de la ZI et les degrés d'incertitude correspondants. L'examen repose sur le document de travail Modèles de séquences des effets pour la zone d'intérêt Anuniaqvia Niqiqyuam de Browne et al.. Les objectifs précis sont d'examiner et d'évaluer l'état d'achèvement et le caractère approprié de chacun des éléments suivants :

Les activités (facteurs) qui pourraient avoir une incidence sur les CVE de la ZI;
Les agents de stress résultant de ces activités;
Les possibles séquences des effets sur les CVE.

Publications prévues

Avis scientifique
Compte rendu
Document de recherche

Participation

Pêches et Océans Canada (MPO) (Secteurs des sciences des écosystèmes et des océans et de la gestion des écosystèmes et des pêches)
Environnement Canada (Service canadien de la faune)
Comité mixte de gestion de la pêche
Universités
Autres experts invités