Cadre de référence

Examen scientifique de l’addenda de l’énoncé des incidences environnementales final du projet de Baffinland à Mary River

Processus de réponse des Sciences régional - région du Centre et de l’Arctique

Le 19 septembre 2013
Winnipeg, MB (téléconférence/Wex)

Présidente : Kathleen Martin

Contexte

Le projet de Mary River a pour but d’exploiter le gisement de fer situé à Mary River, au nord de l’île de Baffin, au Nunavut. Les activités prévues dans le cadre du projet comprennent l’extraction, le concassage, le criblage ainsi que le transport par voie ferrée et par navire du minerai de fer à haute teneur. À la demande de l’équipe du Programme de gestion de l’habitat de Pêches et Océans Canada, le secteur des Sciences du Ministère a procédé à l’examen technique de la composante maritime de la version préliminaire de l’énoncé des incidences environnementales (MPO. 2012a) et de la version finale de l’énoncé des incidences environnementales (MPO. 2012b), particulièrement des aspects touchant les mammifères marins et la navigation maritime.

La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions a délivré le certificat de projet à la Baffinland Iron Mines Corporation (BIM) en décembre 2012, autorisant ainsi l’équipe du projet de Mary River à entreprendre la phase réglementaire. Toutefois, compte tenu des coûts financiers et des risques actuels associés au projet, la BIM a décidé d’adopter une approche progressive en commençant par une option à plus petite échelle et moins coûteuse qu’elle a appelée la « phase de revenu initial ». Cette phase comprendrait l’établissement d’une opération de transport routier nominale de 3,5 millions de tonnes par an de Mary River vers une petite installation portuaire du bras de mer Milne pour le transport du minerai de fer pendant la saison des eaux libres (du 15 juillet au 15 octobre).

À la fin de juin 2013, la BIM a soumis à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions un addenda de l’énoncé des incidences environnementales final pour la phase de revenu initial, qui décrit les activités liées à cette phase et fournit une évaluation à jour des répercussions. Le 15 août 2013, la Commission a lancé l’examen technique public du projet, qui durera 60 jours. L’équipe du Programme de protection des pêches a demandé au secteur des Sciences du Ministère d’examiner l’addenda et de formuler des conseils à cet égard, particulièrement en ce qui concerne les mammifères marins et la navigation maritime.

Objectifs

Il s’agit de vérifier si l’addenda fournit suffisamment de preuves confirmant les conclusions du promoteur quant aux répercussions écologiques que pourrait avoir la phase de revenu initial du projet de Mary River sur les espèces aquatiques et les habitats marins, notamment l’incidence de l’intensification de la navigation sur les mammifères marins, en :

1. évaluant la qualité de l’information présentée dans l’addenda, et en vérifiant qu’aucun renseignement pertinent n’est manquant et qu’il n’y a aucune lacune dans les analyses;
2. déterminant si des méthodes appropriées ont été utilisées dans l’addenda pour établir les conclusions, et si l’information présentée appuie ces conclusions;
3. déterminant toutes les dispositions figurant dans le certificat du projet de Mary River, qui ont été établies pour la baie Steensby, le bassin Foxe et le détroit d’Hudson dans le cadre du projet décrit dans l’énoncé des incidences environnementales final, qui doivent être examinées à nouveau ou modifiées compte tenu de l’addenda proposé;
4. évaluant le bien­fondé et le caractère approprié des mesures d’atténuation et de surveillance proposées dans l’addenda de l’énoncé des incidences environnementales final;
5. recommandant au besoin d’autres mesures d’atténuation (qui pourraient mieux convenir) pour réduire ou éviter les répercussions sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur les mammifères marins.

Publication prévue

• Réponse des Sciences

Participation

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Secteur des Sciences, des Écosystèmes et des Océans)
• Autres invités experts

Références

MPO. 2012a. Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) concernant la proposition de projet Mary River de Baffinland. Secr. can. de consult. Sci. du MPO, Avis sci. 2011/065.

MPO. 2012b. Examen scientifique de l’énoncé final des incidences environnementales (EIE) du projet de Baffinland à Mary River. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Rép. des Sci. 2012/016.