Cadre de référence

Mise à jour du potentiel de rétablissement brosme (Brosme brosme)

Réunion d’examen par des pairs régionale – Région des Maritimes

Du 12 au 13 février 2014
St. Andrews (Nouveau­Brunswick)

Présidente : Christie Whelan

Contexte

Quand le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) désigne une espèce aquatique comme étant menacée ou en voie de disparition, c’est au ministère de Pêches et Océans Canada (MPO) qu’il incombe, en tant que ministère compétent en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de prendre certaines mesures. Un bon nombre de ces mesures nécessitent l’information scientifique sur l’état actuel de l’espèce, de la population ou de l’unité désignable (UD) visée, sur les menaces qui pèsent sur sa survie et son rétablissement, ainsi que sur la faisabilité de son rétablissement. Cet avis scientifique est formulé généralement dans le cadre d’une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) effectuée peu de temps après l’évaluation du COSEPAC. Cette façon de procéder permet d’intégrer les analyses scientifiques ayant fait l’objet d’une évaluation par des pairs aux processus associés à la LEP, y compris la planification du rétablissement.

En 2003, le COSEPAC a qualifié le brosme (Brosme brosme) d'espèce menacée. En 2013, le gouverneur général en conseil, sur recommandation du ministre de l'Environnement, a décidé de ne pas ajouter le brosme à la Liste des espèces en péril figurant à l'annexe I de la LEP. Entre temps, le brosme a été réévalué et désigné comme étant en voie de disparition par le COSEPAC en novembre 2012. La justification de la désignation est la suivante: cette espèce est un grand poisson de fond à croissance lente qui réside dans le golfe du Maine et le plateau néo-écossais, et qui fait l’objet d’un déclin continu depuis 1970. La partie de la population correspondant aux individus matures a chuté d'environ 85 % au cours de trois générations. Il existe également de solides indications que sa zone d'occupation a connu un déclin considérable. La taille moyenne des poissons a également connu un déclin, ce qui correspond à un déclin de l'abondance. Les efforts de gestion limités n'ont pas été efficaces pour mettre un frein au déclin.

Une évaluation du potentiel de rétablissement a été effectuée pour le brosme en 2007 (MPO, 2008) à la suite de la première évaluation de l'espèce effectuée par le COSEPAC en 2003. Le secteur des sciences ont été demandé d’effectuer une mise à jour du l’EPR du 2007, conformément aux cadres nationaux (MPO, 2007a et b). L’avis découlant de ce processus permettra également de mettre à jour ou de consolider les avis déjà formulés pour le brosme et d'appuyer une nouvelle recommandation d'inscription de cette espèce par le ministre des Pêches et des Océans. L’avis donné dans le mise à jour peut servir à informer sur les aspects scientifiques et socioéconomiques de la décision relative à l’inscription à la liste, de même qu’à élaborer un programme de rétablissement et un plan d’action, ainsi que pour appuyer la prise de décisions en ce qui concerne la délivrance de permis, les accords et les conditions connexes, conformément aux articles 73, 74, 75, 77 et 78 de la LEP.

Objectifs

• Mettre à jour l’évaluation du  potentiel de rétablissement de brosme.

Évaluer la situation actuelle/récente

1. Mettre à jour la situation actuelle en ce qui concerne son abondance, son aire de répartition et le nombre de populations.
2. Mettre à jour la trajectoire récente de l’espèce en ce qui concerne son abondance (c.-à-d. les effectifs et la biomasse, en se concentrant sur les individus matures), son aire de répartition et le nombre de populations.
3. Estimer, dans la mesure où le permet l’information disponible, les paramètres du cycle biologique actuel ou récent (mortalité totale, mortalité naturelle, fécondité, maturité, recrutement, etc.) – (ou des données de substitution valables), ainsi que les incertitudes pour l’ensemble des paramètres.
4. Établir des cibles en matière de population et de répartition pour le rétablissement, en fonction des lignes directrices du MPO (MPO, 2005 et 2011).

Évaluer l’utilisation de l’habitat

5. Fournir des descriptions fonctionnelles (comme il est défini dans MPO, 2007b) des propriétés que doit présenter l’habitat aquatique afin que toutes les étapes de son cycle biologique puissent s’y dérouler correctement.
6. Cerner les activités les plus susceptibles de menacer les propriétés qui confèrent leur valeur à ces endroits et donner des renseignements sur l’ampleur et les conséquences de ces activités.

Évaluer la possibilité de prendre des mesures de gestion pour faciliter le rétablissement

7. Évaluer la probabilité que les objectifs de rétablissement puissent être atteints selon les paramètres actuels de la dynamique des populations et indiquer comment cette probabilité varierait avec des paramètres différents pour la mortalité (en particulier avec des taux de mortalité plus bas) et la productivité (en particulier avec des taux de productivité plus élevés).
8. Quantifier, dans la mesure du possible, l’importance de chaque grande source éventuelle de mortalité définie dans le cadre des réunions de consultation scientifique pré-COSEPAC, dans le rapport de situation du COSEPAC, par les secteurs du MPO et par d’autres sources.

Scénarios des mesures d’atténuation et des solutions de rechange

9. À l’aide de tous les secteurs du MPO et d’autres sources s’il y a lieu, dresser l’inventaire de toutes les mesures qui pourraient être prises pour limiter/atténuer l’incidence des activités qui menacent l’espèce et son habitat (étapes 18 et 20).
10. À l’aide de tous les secteurs du MPO et d’autres sources s’il y a lieu, dresser l’inventaire de toutes les solutions de rechange aux activités qui sont des menaces pour l’espèce et ses habitats (étapes 18 et 20).
11. À l’aide de tous les secteurs du MPO et d’autres sources s’il y a lieu, dresser l’inventaire de toutes les activités susceptibles d’accroître les valeurs des paramètres de survie de l’espèce ou de productivité (étapes 3 et 17).
12. Estimer, dans la mesure du possible, la réduction du taux de mortalité escompté avec chaque mesure d’atténuation décrite à l’étape 21 ou solution de rechange décrite à l’étape 22, ainsi que l’accroissement de la survie ou de la productivité associé à chaque mesure décrite à l’étape 23.

Évaluation des dommages admissibles

13. Évaluer la mortalité d’origine anthropique que l’espèce peut supporter et qui ne risque pas de compromettre la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu
• Documents de recherche

Participants

• MPO Sciences
• MPO Gestion des écosystèmes, MPO Gestion des pêches et de l'aquaculture, et MPO Politiques et économique
• Provinces du Nouveau­Brunswick et Nouvelle-Écosse
• Collectivités et organisations autochtones
• L'industrie de la pêche
• Organisations non gouvernementales
• Universitaires

Références

COSEPAC. 2003. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le brosme (Brosme brosme) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa.

COSEPAC. 2012. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le brosme (Brosme brosme) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa.

MPO. 2005. Cadre pour l’élaboration d’avis scientifiques concernant les objectifs de rétablissement pour les espèces aquatiques dans le contexte de la Loi sur les espèces en péril. Secr. can. de consult. Sci. du MPO, Avis sci. 2005/054.

MPO. 2007a. Protocole révisé pour l’exécution des évaluations du potentiel de rétablissement. Secr. can. de consult. Sci. du MPO, Avis sci. 2007/039.

MPO. 2007b. Documentation de l’utilisation de l’habitat par les espèces en péril et quantification de la qualité de l’habitat. Secr. can. de consult. Sci. du MPO, Avis sci. 2007/038.

MPO. 2008. Évaluation du potentiel de rétablissement du brosme (Brosme brosme). Secr. can. de consult. Sci. du MPO, Avis sci. 2008/024.

MPO. 2011. Complément au cadre de 2005 pour l’élaboration d’avis scientifiques concernant les cibles de rétablissement dans le contexte de la Loi sur les espèces en péril. Secr. can. de consult. Sci. du MPO, Avis sci. 2010/061.

Shelton, P.A., B. Best, A. Cass, C. Cyr, D. Duplisea, J. Gibson, M. Hammill, S. Khwaja, M. Koops, K. Martin, B. O’Boyle, J. Rice, A. Sinclair, K. Smedbol, D. Swain, L. Velez-Espino et C. Wood. 2007. Évaluation du potentiel de rétablissement : projections à long terme et répercussions sur l’analyse socio-économique. Secr. can. de consult. Sci. du MPO, Doc. de rech. 2007/045.