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Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne s’engagent à faire de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) une partie intégrante de leurs politiques, de leurs programmes et de leurs initiatives afin de comprendre les répercussions et les effets sur divers groupes de population et de prendre ainsi de meilleures décisions et d’obtenir de meilleurs résultats pour les clients, les parties prenantes et tous les Canadiens.

Le Centre d’expertise (CE) sur l’ACS Plus du MPO, qui fait partie de la Direction générale de la politique stratégique, appuie la mise en œuvre de la politique sur l’ACS Plus, notamment l’augmentation des ressources documentaires et la prestation de conseils stratégiques sur l’intégration des principes de l’ACS Plus dans les pratiques de travail courantes et dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et d’opérations. Le CE sur l’ACS Plus travaille en étroite collaboration avec ses collègues responsables de l’élaboration et de l’examen des propositions au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor, des propositions réglementaires et d’autres initiatives importantes, afin de renforcer ces propositions et leurs résultats. Le CE fonctionne avec le soutien d’un directeur général, du sous-ministre adjoint principal chargé de la politique stratégique et des sous ministres adjoints cochampions, ainsi que d’un réseau d’ambassadeurs de l’ACS Plus.

Capacité

En 2023, le MPO a lancé un plan d’action 2023-2025 sur l’analyse comparative entre les sexes Plus qui donne la priorité à l’intégration délibérée de l’analyse et des considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes dans toutes les activités du Ministère. Le plan d’action visait à renforcer l’intégration des facteurs sociaux et identitaires croisés (comme le sexe, le genre, l’âge, la racialisation, l’appartenance autochtone et le niveau de revenu) dans toutes les initiatives dirigées par le Ministère. Les cinq piliers fondamentaux interdépendants du plan d’action sont décrits ci-dessous et sont mis en œuvre selon une approche progressive (qui a commencé en 2022-2023), ce qui permettra au Ministère de mesurer et de démontrer les progrès réalisés grâce à des améliorations itératives et continues et de rectifier le tir le cas échéant. Ces améliorations devraient renforcer la valeur de l’ACS Plus et renforcer la capacité à mettre en œuvre et à maintenir des services gouvernementaux équitables qui favorisent la diversité et l’inclusion.

En 2023, le plan d’action s’est concentré sur les trois premiers piliers en définissant des stratégies qui constitueront une base solide sur laquelle s’appuyer pour réaliser des activités supplémentaires dans le cadre des deux derniers piliers, dont l’introduction est actuellement prévue en 2024 et 2025.

Les progrès à souligner cette année comprennent les suivants :

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Programme Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les incidences du programme en fonction du genre et de la diversité (ACS Plus)? Sinon, décrivez les mesures qui sont prises (activités qui seront menées et échéancier connexe) pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité. Dans l’affirmative, décrivez, le cas échéant, toute initiative notable visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions en fonction du genre, de la diversité et de l’échéancier.
Gestion des pêches Non La Direction de l’économie, des statistiques et de la gouvernance des données détient les données relatives à l’industrie de la pêche pour le compte du Ministère. Comme les données relatives à la gestion des pêches sont recueillies et hébergées par cette direction, la Gestion des pêches ne recueille pas d’informations. Il est possible pour la Direction d’obtenir des données supplémentaires disponibles à la suite du recensement dont le Programme de gestion des pêches pourrait avoir besoin. -
Programmes Autochtones et traités Non

À l’heure actuelle, l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique est le seul sous programme qui fait le suivi des statistiques sur l’ACS Plus. Des travaux sont en cours pour élaborer des statistiques semblables pour les autres programmes autochtones de gestion commerciale et collaborative.

Le Programme sur les accords de réconciliation et les programmes de mesures liées aux traités, qui aident les collectivités autochtones à mettre en œuvre des accords de réconciliation et/ou des mesures liées aux traités en ce qui concerne l’accès aux pêches et/ou la gestion des pêches, ne recueillent pas de données sur l’ACS Plus. Toutefois, les évaluations de l’ACS Plus sont réalisées au cours de l’élaboration des mandats de négociation.

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Gestion de l’aquaculture Non Bien qu’il existe généralement des préjugés sexistes dans les secteurs des ressources naturelles, les hommes constituant la majorité de la main-d’œuvre, toutefois, le programme ne crée pas d’obstacles supplémentaires et ne renforce pas les déséquilibres existants entre les sexes. -
Mise en valeur des salmonidés Non Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) est un programme opérationnel dont l’objectif principal est de renforcer les populations de saumons et d’inciter les citoyens à adopter une culture de gestion du saumon et de l’écosystème. En contribuant à la santé des écosystèmes et aux possibilités de récolte durable sur les plans économique, social et culturel, les effets positifs du PMVS profitent à tous les Canadiens, y compris aux collectivités autochtones et aux populations locales. Les données recueillies dans le cadre du programme actuel sont biologiques et axées sur le saumon. Les résultats du programme (c’est-à-dire la production de poissons dans les installations du PMVS, les informations sur l’évaluation des stocks de saumon, la restauration et l’entretien de l’habitat du poisson, le matériel pédagogique et les partenaires et projets de gestion du saumon financés et appuyés) nécessitent la collaboration de différentes parties prenantes. Plutôt que de se concentrer sur des groupes démographiques ou des personnes en particulier, le PMVS appuie l’intendance communautaire, le partenariat et le bénévolat afin d’assurer la durabilité du saumon. -
Engagement à l’échelle internationale Oui -

L’initiative du Fonds commun pour les océans dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique profitera à l’ensemble de la population canadienne, y compris aux femmes et aux Autochtones. Elle profitera également aux populations, aux gouvernements et à la société civile de la région indo pacifique. Cela permettra notamment de progresser vers l’objectif de développement durable no 14 – La vie sous l’eau : Conserver et utiliser durablement les océans, les mers et les ressources marines pour le développement durable.

Le MPO tient compte de la Politique d’aide internationale féministe du Canada et des priorités de l’ACS Plus dans la mesure du possible. Lorsque le MPO commencera à verser des subventions et des contributions au titre du Fonds commun pour les océans en 2024, il demandera aux partenaires du programme d’indiquer toute incidence de l’ACS Plus pendant l’établissement des rapports.

En plus des critères fondés sur le mérite et des critères propres aux institutions, le MPO tiendra compte des considérations liées à l’ACS Plus lorsqu’il nommera et appuiera les dirigeants des organisations régionales de gestion des pêches et lorsqu’il formera des délégations représentant le Canada sur la scène internationale.
Ports pour petits bateau Oui - Dans le cadre de l’examen du profil d’information sur le rendement des ports pour petits bateaux de 2022-2023, le programme a examiné ses fonds de données sur l’ACS Plus et a élaboré une stratégie de collecte de données sur l’ACS Plus. De plus, le programme a entamé un examen de sa principale base de données sur les utilisateurs des ports afin de cerner les lacunes en matière d’information sur l’ACS Plus, et examinera en 2024-2025 des stratégies visant à élargir son fonds de données en mobilisant sa base d’utilisateurs dans le cadre d’un exercice élargi de gestion de l’information.
Conservation et protection Non Le Programme de conservation et de protection (C et P) n’a pas procédé à la collecte et à l’analyse de données pour mesurer et évaluer précisément les répercussions de l’ACS Plus. Le Programme de C et P est en train de remanier son principal système de suivi des données et des activités afin de mieux mesurer les activités et les mesures de conformité dans les régions. Le Programme de C et P met également à jour sa stratégie de recrutement des agents des pêches et les programmes de formation des élèves-officiers à la suite de sa transition vers un nouveau partenaire de formation en 2022-2023. Ces efforts correspondent à l’engagement continu du Programme de C et P qui vise à être un lieu de travail inclusif, équitable et diversifié, à la fois en attirant et en recrutant de nouveaux talents, mais aussi en les soutenant dans leur formation et tout au long de leur avancement professionnel. -
Secteur du poisson et des fruits de mer Oui Le formulaire de demande du Fonds des pêches du Québec (FPQ) pourrait être mis à jour pour inclure une section d’auto-identification volontaire à la suite de discussions avec la province. On espère que les candidats pourront indiquer s’ils sont Autochtones (ou s’ils représentent une entreprise appartenant à des Autochtones, c’est-à-dire une entreprise détenue à 51 % ou plus par des Autochtones) ou s’ils s’identifient comme des femmes (ou s’ils représentent une entreprise détenue par des femmes – l’entreprise doit être détenue à 51 % ou plus par une ou des femmes). Les modifications apportées à la demande peuvent également porter sur des questions relatives aux revenus, à la cohorte d’âge et au statut de minorité ethnique, religieuse ou culturelle. Ces données seront recueillies à partir du moment où le FPQ sera renouvelé et si c’est le cas, afin d’accroître la capacité de rapport analytique du programme ACS Plus.

Le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) recueille des données autodéclarées sur l’ACS Plus pour les organisations appartenant à des femmes ou à des Autochtones. Il recueille également des données géographiques sur chaque demandeur dans le cadre du programme afin de déterminer dans quelles collectivités ses investissements sont réalisés. Cette information géographique est importante, car elle permet au programme de démontrer son incidence positive sur les collectivités rurales et côtières, ce qui est également une composante de l’intersectionnalité de l’ACS Plus. Le FPA ne recueille pas directement d’autres données relatives à l’ACS Plus, car elles ne sont pas pertinentes pour les critères d’admissibilité du programme et qu’il s’agit de renseignements très personnels à demander sans une approche coordonnée à l’échelle du Ministère. Le programme envisage d’utiliser les tableaux de Statistique Canada pour combler les lacunes statistiques de l’ACS Plus, mais il considère qu’il est possible d’adopter une approche plus économique en demandant ces tableaux à l’échelle du Ministère plutôt que programme par programme.

Au moyen d’un sondage annuel sur les résultats, le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) offre aux organisations bénéficiaires la possibilité de fournir des détails sur la composition démographique de leur équipe de projet (y compris les femmes, les étudiants / jeunes, les groupes ethniques, linguistiques, culturels ou religieux, les peuples autochtones, les nouveaux Canadiens, les anciens combattants, les personnes handicapées, les personnes 2ELGBTQIA+ et les personnes âgées). Les rapports annuels sur les résultats devraient devenir plus solides à mesure que tous les projets de la phase 1 seront terminés en mars 2024 et que le FRISCB ratifie de nouveaux accords de contribution dans le cadre de la phase 2 du programme (achèvement prévu en mars 2026).
Santé des animaux aquatiques Non Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques ne recueille pas actuellement de données pour l’ACS Plus. Le Programme produit des informations scientifiques sur la santé des animaux aquatiques afin de soutenir le processus décisionnel de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Certes, l’applicabilité de l’ACS Plus n’est pas claire en ce qui concerne la répartition des avantages, mais le programme améliorera sa compréhension de l’ACS Plus afin de mieux intégrer les concepts de collecte et d’analyse des données pour une évaluation plus efficace des répercussions du programme. -
Biotechnologie et génomique Non Le programme de biotechnologie et de génomique ne recueille pas actuellement de données pour l’ACS Plus. La recherche et les outils en génomique sont utilisés pour la conservation et la gestion des pêcheries et des écosystèmes aquatiques. De plus, le MPO effectue des recherches et des évaluations des risques sur les produits du poisson issus de la biotechnologie. Certes, l’applicabilité de l’ACS Plus n’est pas claire en ce qui concerne la répartition des avantages, mais le programme améliorera sa compréhension de l’ACS Plus afin de mieux intégrer les concepts de collecte et d’analyse des données pour une évaluation plus efficace des répercussions du programme. -
Sciences de l'aquaculture Non Des représentants du Programme des sciences de l’aquaculture ont rencontré des représentants du Centre d’expertise sur l’ACS Plus pour discuter des activités de l’ACS Plus qui pourraient être entreprises pour atteindre les résultats et les effets souhaités, et continueront à mener des consultations au besoin. -
Sciences halieutiques Non Le programme des sciences halieutiques mène des activités de recherche scientifique et de surveillance afin d’appuyer la prise de décision en matière de protection des stocks de poissons et de gestion durable des pêches. Étant donné que ces activités profitent à tous les Canadiens, le programme ne recueille actuellement pas de données relatives aux répercussions du programme en fonction du sexe et de la diversité. Le programme des sciences halieutiques discutera de l’applicabilité de cette analyse au programme. -
Économie et statistiques Pas pertinent.

Le Programme d’économie et de statistiques des pêches s’appuie en grande partie sur les données recueillies par d’autres programmes du MPO, ainsi que sur les données recueillies par d’autres ministères (p. ex. Statistique Canada) et certains organismes internationaux pertinents (OCDE, ONU, Banque mondiale, etc.), afin d’effectuer l’analyse nécessaire pour éclairer les activités liées aux politiques, aux règlements et aux programmes, y compris la réalisation de l’ACS Plus.

Le Programme d’économie et de statistiques des pêches a peu d’interactions directes avec les parties prenantes et le public. Indirectement, puisque le programme fournit des conseils économiques et des statistiques à d’autres programmes ministériels, les ACS Plus effectuées par ces programmes seraient suffisantes pour surveiller les répercussions en fonction du genre et de la diversité, ou en rendre compte. En général, l’un des principaux enjeux relatifs à l’ACS Plus a été la disponibilité de données plus détaillées à une échelle géographique plus petite ou plus locale.

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Programme de protection du poisson et de son habitat s/o Le rôle du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) est de réglementer les projets en tenant compte de la protection du poisson et de son habitat. En ce qui concerne les programmes de paiements de transfert, ceux-ci sont accessibles à tous les Canadiens, sans distinction de genre ou de diversité. L’intégralité du Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH) s’adresse toutefois aux peuples autochtones. Les renseignements qui font l’objet d’un suivi comprennent le nombre de projets menés par des peuples autochtones, le nombre d’Autochtones formés dans le cadre d’accords ou d’ententes, ainsi que le nombre de partenaires autochtones. -
Espèces aquatiques envahissantes Oui - Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions).
Espèces en péril Oui - Le programme stratégique du gouvernement fédéral et l’analyse des facteurs liés au genre et d’autres facteurs démographiques ont influencé la conception et influencent la prestation et la mise en œuvre de l’initiative du Patrimoine naturel du Canada, notamment le nouveau Fonds de la nature du Canada, la mobilisation des peuples autochtones, les communications et le recrutement. L’incidence prévue est que les initiatives et les communications soient bien accueillies par les Canadiens, quels que soient leur genre, leur âge ou d’autres caractéristiques.
Planification et conservation marine Non disponible pour le moment (veuillez contacter DFO.NCRReports-RapportsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca si vous avez des questions). - -
Science liée aux écosystèmes aquatiques Non Ce programme fournit des conseils scientifiques pour soutenir la santé et la gestion durable des écosystèmes aquatiques. À cette fin, la surveillance et la recherche visent à comprendre les éléments interdépendants des écosystèmes aquatiques et les menaces qui pèsent sur les espèces et les habitats. Ces efforts scientifiques permettront d’améliorer notre connaissance des principales relations entre les écosystèmes et des liens avec les activités humaines, afin d’assurer la prospérité des ressources aquatiques. Le programme visera la mise en œuvre de mesures et de stratégies qui continueront à profiter à tous les Canadiens, en mettant davantage l’accent sur les populations autochtones ou tout segment de la population susceptible d’être plus vulnérable à la perte de la biodiversité. -
Science liée aux océans et au changement climatique Non Le programme Science liée aux océans et au changement climatique ne recueille pas actuellement de données pour l’ACS Plus. Le Programme mène des activités de surveillance et d’observation des océans, de recherche et de modélisation, et gère les données qui en résultent pour fournir en temps utile des connaissances, des conseils et des prévisions sur l’évolution des conditions océaniques qui ont une incidence sur les pêches, les écosystèmes, l’économie maritime, ainsi que la santé et la sécurité de tous les Canadiens dans les trois océans du Canada. Certes, l’applicabilité de l’ACS Plus n’est pas claire en ce qui concerne la répartition des avantages, mais le programme améliorera sa compréhension de l’ACS Plus afin de mieux intégrer les concepts de collecte et d’analyse des données pour une évaluation plus efficace des répercussions du programme. -
Services de déglaçage Non Bien que le programme ne recueille pas de données sur l’ACS Plus, les considérations relatives à l’ACS Plus seront incluses dans les futures propositions de modernisation et de numérisation des programmes de navigation maritime, y compris les services de déglaçage. -
Aides à la navigation Non Bien que le programme ne recueille pas de données sur l’ACS Plus, les considérations relatives à l’ACS Plus seront incluses dans les futures propositions de modernisation et de numérisation des programmes de navigation maritime, y compris les aides à la navigation. -
Gestion des voies navigables Non Bien que le programme ne recueille pas de données sur l’ACS Plus, les considérations relatives à l’ACS Plus seront incluses dans les futures propositions de modernisation et de numérisation des programmes de navigation maritime, y compris la gestion des voies navigables. -
Services de communications et de trafic maritimes Non Bien que le programme ne recueille pas de données sur l’ACS Plus, les considérations relatives à l’ACS Plus seront incluses dans les futures propositions de modernisation et de numérisation des programmes de navigation maritime, y compris les services de communications et de trafic maritimes. -
État de préparation des actifs terrestres Non La GCC élaborera un plan dans les mois à venir pour s’assurer que les considérations relatives à l’ACS Plus sont incluses dans les activités de construction d’infrastructures. -
Services hydrographiques, données et sciences Non Le Service hydrographique du Canada produit des cartes de navigation pour la sécurité maritime. Le programme ne recueille actuellement pas de données sur ses activités opérationnelles pour l’ACS Plus. L’équipe consultera le Centre d’expertise sur l’ACS Plus afin d’améliorer sa compréhension et d’évaluer comment il est possible d’intégrer les concepts de collecte et d’analyse des données, le cas échéant, en vue d’une éventuelle évaluation d’impact. -
Recherche et sauvetage Non Le programme Recherche et sauvetage ne fait pas le suivi de sa clientèle, qui se compose de ceux qui ont besoin d’accéder à ses services. Les services de recherche et de sauvetage sont à la disposition de tous les navigateurs canadiens et étrangers. -
Intervention environnementale et dangers maritimes Non Le programme Intervention environnementale et dangers maritimes est chargé de répondre à toutes les urgences liées à la pollution marine dans le cadre de son mandat et d’atténuer les risques que représentent les navires dangereux dans les eaux canadiennes. Par conséquent, les services offerts aux Canadiens ne sont pas fondés sur le sexe ou la race et ne ciblent pas de populations précises. Cependant, la base de partenaires s’élargit actuellement pour inclure des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux, des collectivités côtières, des groupes autochtones et des organisations non gouvernementales, qui pourraient être mis à contribution pour fournir des données à l’appui de futures analyses relatives à l’ACS Plus. -
Sécurité maritime Oui - L’ACS Plus est mise en œuvre dans la sélection des équipes de renforcement des capacités en matière de sécurité maritime. Le programme adhère aux directives ministérielles sur la politique relative à l’ACS Plus.
Capacité opérationnelle de la flotte Non

Compte tenu de la nature opérationnelle des programmes de la Garde côtière canadienne (GCC), il y a actuellement un manque de mesures cohérentes et complètes pour recueillir des données et/ou rendre compte des répercussions des programmes en ce qui concerne l’ACS Plus et la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI).

Afin de remédier à cette situation en tant qu’organisation, la GCC s’est engagée à créer un nouveau groupe de travail sur l’ACS Plus pour la Flotte et les Services maritimes en 2024, qui dotera les programmes et les régions des outils nécessaires pour faire en sorte que l’ACS Plus et la DEI deviennent des considérations essentielles dans la mise en œuvre des programmes et dans les opérations quotidiennes, tant pour le personnel à terre que pour le personnel navigant.

D’autres initiatives visant à promouvoir l’ACS Plus au sein de la GCC comprendront diverses initiatives de recrutement et de mobilisation pour présenter aux étudiants de partout au pays les possibilités de carrière offertes à la GCC, des évaluations de l’ACS Plus pour la conception de nouveaux navires, et l’inclusion de considérations liées à la politique sur l’ACS Plus/la DEI lors de l’élaboration ou de l’examen des publications opérationnelles de la GCC.

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Entretien de la flotte Non La GCC intégrera un plan dans les mois à venir pour s’assurer que les considérations liées à l’ACS Plus sont incluses dans les activités de remise à neuf et de prolongation de la durée de vie des navires. -
Acquisitions de la flotte Oui -

Le programme Acquisitions de la flotte effectue des évaluations pour chaque nouvelle construction de navire afin de répondre aux besoins opérationnels du personnel du navire dans le but de maximiser et d’intégrer dans la conception tous les facteurs identitaires qui se recoupent dans le cadre de l’ACS Plus.

Bien qu’il existe des rapports d’évaluation de l’ACS Plus individuels pour les nouveaux navires ou les nouvelles catégories de navires, des conseils de conception normalisés ainsi que des exigences normalisées à appliquer pour la construction de futurs navires sont en cours d’élaboration.

Le programme Acquisition de la flotte appuie également les différents programmes de la GCC, selon les besoins, pour l’élaboration des procédures d’accès.
Collège de la Garde côtière canadienne Oui -

Le Collège de la Garde côtière canadienne recueille des données dans le cadre du processus de sélection du Programme de formation des officiers (PFO), c’est-à-dire auprès des candidats qui déclarent appartenir à l’un des quatre groupes d’équité en matière d’emploi. Le processus de sélection du PFO est ouvert d’octobre à février de chaque année.

Le Collège s’appuie sur les données recueillies dans les rapports de dotation, ce qui permet de cerner les lacunes relatives à l’équité en matière d’emploi. Les processus de recrutement ont lieu à différents moments de l’année en fonction des besoins organisationnels.

Le Collège fait activement la promotion de la GCC en tant qu’organisation inclusive et s’efforce d’accroître l’équilibre entre les sexes et la diversité au sein de la communauté du Collège. Le Collège continue à travailler avec ses ressources actuelles pour s’assurer que les opérations quotidiennes sont examinées sous l’angle de l’ACS Plus.
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