Partage et consultation d’idées : Modifications proposées au Règlement sur les mammifères marins

Pêches et Océans Canada (MPO) souhaite obtenir des commentaires qui serviront de base aux modifications potentielles au Règlement sur les mammifères marins. Nous vous invitons à répondre au sondage ci-dessous pour vous faire entendre en vue de documenter le processus de modification relatif au Règlement sur les mammifères marins, qui comprend la planification à long terme de la protection et du rétablissement de l’épaulard résident du sud, ainsi que des propositions de modifications de nature administrative.

Faites-vous entendre : comment participer

Faites parvenir vos commentaires par l’entremise du sondage en ligne ou par courriel à DFO.NCRFMMMRconsultation-consultationRMMGPRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca. Veuillez noter qu’un résumé des recommandations et des commentaires sera publié dans le cadre du rapport Ce que nous avons entendu accessible sur les sites Web du MPO et de Consultations auprès des Canadiens.

Faites-nous part de vos idées en ligne

Utilisez le formulaire en ligne. (Vous n’aurez pas à créer un compte ni à fournir de renseignements personnels.)

Envoyez-nous un courriel

Écrivez-nous à DFO.NCRFMMMRconsultation-consultationRMMGPRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca pour nous faire connaître vos idées et commentaires.

Participez par la poste

Envoyez-nous une lettre contenant vos idées et vos commentaires à l’adresse fournie dans les coordonnées ci-dessous.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Le gouvernement du Canada consultera :

• des groupes de Premières Nations et autochtones;
• des intervenants;
• le grand public.

Principales questions à examiner

Nous vous invitons à nous faire part de vos idées et de vos commentaires sur les thèmes suivants :

• Modifications possibles aux distances d’approche concernant les épaulards de la région du Pacifique.
• Modifications possibles à la réglementation pour la résolution des problèmes administratifs, comme les références désuètes relatives aux peuples autochtones et aux lieux géographiques.
• Révision de la terminologie dans le but de clarifier et de confirmer que le terme « aéronef » comprend les drones et les systèmes d’aéronef télépiloté.
• Remplacement potentiel du titre de l’article 38 « Perturbation autorisée » par « Permis de perturbation » qui concorde avec le libellé utilisé dans d’autres lois.

Les propositions recueillies au cours de ce processus serviront à guider les modifications potentielles au Règlement sur les mammifères marins et la planification à long terme de la protection et du rétablissement de l’épaulard résident du sud.

Ce que nous entendons

Rapports provisoires

• Recueil des commentaires – Résumé de la consultation du gouvernement du Canada sur les mesures de gestion de 2022 proposées pour le rétablissement des épaulards résidents du sud

Renseignements connexes

• Règlement sur les mammifères marins
• Observation de la faune marine
• Instructions relatives à une demande d’autorisation de perturber des mammifères marins
• Mesures de gestion de 2024 afin de protéger les épaulards résidents du sud

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